{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  Ce  )\n\\  \u0178 /Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nl'occas\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  ses articles  70 et 72;\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  mini\nd'autorisation  des  can\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercic\natteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0\nla captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels\nau sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  put \u00a9\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public\nd'actes  de terrorisme\n\u00e9publique  ainsi  que  des  chefs  d'Etat\nil convient  de pr\u00e9venir  les t\n\u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre  public  et d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 l'occasion  de cet \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01541  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 \n ion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban   \nle 24  octobre 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242 -\n14 ; \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9pa rtement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \nst\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 17 octobre  2024 form\u00e9e  \nenregistrer et de transmettre des images au \nmoyen de quatre  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  et la pr\u00e9vention \ns de ter\n  \u00e0 Paris le 24 octobre \n2024  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nleurs missions de pr\u00e9vention des \nassurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nque ces \n et la pr\u00e9vention \n ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera  le 24 octobre 2024 la conf\u00e9rence internationale sur le Liban au centre \nde conf\u00e9rences minist\u00e9rielles  \u00e0 Paris  ; que le P r\u00e9sident de la R\n  \net de gouvernement seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; \n roubles \n\u00e9v\u00e8nement  ; \n \n \ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en grand\nangle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s  poursuivies\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de l'ordre\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nLe registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\npr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  et le directeur  de l'ordre  publ\nde la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nMagali  CHARBONNEAU2024 -01541  2 Consid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat  \u00bb \nterritoire n ational depuis le 24 mars 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nl'engagement de quatre  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment  en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  \n ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le jeudi 24  octobre  2024 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0  4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi  24 octobre  2024  de 07 h00 \u00e0 15 h00 \n \n \nArticle 5  \n \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticl e 6 \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \n \n \nArticle 7  \n \n ic et \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  21 octobre 2024  \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01541  3 \n2024 -01541  du 21 octobre 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester  la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune  de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise  \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n2024 -01541  4","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2024-10-22T10:03:47+00:00","id":"09cb3f3c259d68dc67df8a6bba95f200039c98b43eccfcb07a037086af2ca73a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01541 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la conf\u00e9rence internationale sur le Liban le 24 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-22T07:44:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-22T07:44:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01541_drones_conference_internationale_sur_le_liban_24_oct.pdf"}