{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-186\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2026-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 28/05/2026-1\nportant application de\nmesures propres \u00e0 limiter l'ampleur\net les effets de la pointe de\npollution atmosph\u00e9rique sur la population\ndes d\u00e9partements de\nl'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 28/05/2026-1\nportant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleur\net les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population\ndes d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme\n_____________________\nLe pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 \u00e0 L. 226-11, R. 221-1 \u00e0 R. 226-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du  \nNord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-minist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas  \nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air ambiant ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosph\u00e8re pour la  \nr\u00e9gion Nord \u2013 Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du Plan de Protection de l'Atmosph\u00e8re pour  \nl'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2017 modifi\u00e9 le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique  \nORSEC relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 Nord ; \n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 28/05/2026-1\nportant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleur\net les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population\ndes d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme\n3\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 5 juillet 2017 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'information et d'alerte du public en cas  \nd'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu le bulletin du 28 mai 2026  par ATMO Hauts-de-France, a ssociation de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air , \npr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution aux particules \u00e0 l'Ozone dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,  \ndu Pas-de-Calais et de la Somme ;\nConsid\u00e9rant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la  \nsant\u00e9 des personnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets  \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de prendre les  \nmesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de  \nl'article R.122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants dans  \nl'atmosph\u00e8re et \u00e0 en limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013  Mesures applicables au secteur des transports :\n\u2022 la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est limit\u00e9e :\n\u25e6 \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\n\u25e6 \u00e0 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et d\u00e9partementales normalement  \nlimit\u00e9es \u00e0 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses \u00e0 80 km/h pour les poids-\nlourds de plus de 3,5 tonnes.\n\u25e6\nArticle 2 \u2013 Mesure applicable au secteur industriel :\n\u2022 limiter autant que possible les \u00e9missions de pr\u00e9curseurs de l'ozone  : utilisation de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution \nrenforc\u00e9s, report de certaines op\u00e9rations telles que travaux de maintenance, d\u00e9gazage d'une installation,  \nchargement ou d\u00e9chargement de produits \u00e9mettant des composants organiques volatils en l'absence de  \ndispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs.\nArticle 3 \u2013 Mesure applicable au secteur r\u00e9sidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :\n\u2022 interdiction totale de la pratique du br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts ;\n\u2022 report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectu\u00e9s par la population ou les collectivit\u00e9s territoriales  \navec des outils \u00e0 moteur thermique (tondeuse, taille-haie\u2026) ou des produits \u00e0 base de solvants organiques \n(white-spirit, peinture, vernis d\u00e9coratifs, produits de retouche automobile\u2026).\nArticle 4 \u2013  Mesure applicable au secteur agricole :\n\u2022 interdiction  de  la  pratique  de  l'\u00e9cobuage  et  les  op\u00e9rations  de  br\u00fblage  \u00e0  l'air  libre  des  sous-produits \nagricoles.\nArticle    5   \u2013 Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans les d\u00e9partements  de \nl'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme  \u00e0 compter du 28 mai 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au 29 mai  \n2026 \u00e0 23h59.\nLes dispositions d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du \nNord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme le 29 mai 2026 6h00 \u00e0 23h59.\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 28/05/2026-1\nportant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleur\net les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population\ndes d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme\n4\nArticle   6   \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois  \n\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site  \nwww.telerec  ou  r  s.fr  . \nArticle   7   \u2013  Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme , le \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'alimentation et de l'agriculture et de la for\u00eat,  \nle  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement,  le  pr\u00e9sident  de  la  M\u00e9tropole  \nEurop\u00e9enne de Lille, les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais  \net de la Somme , les directeurs de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la  \nSomme, les commandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et  \nde la Somme , le directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord,  \nles directeurs de  la DIR Nord-Ouest, de la DIR Ile-de-France  et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s et copie en  \nest adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article. \nFait \u00e0 Lille, le 28 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 28/05/2026-1\nportant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleur\net les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population\ndes d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme\n5","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T17:28:04+00:00","id":"09e2965d1569556b0000a8b5f323b32da7c638b6076fb284762598d0275e7941","name":"Recueil n\u00b0186 sp du 28 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-28T14:14:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106571/748405/file/Recueil%20n%C2%B0186%20sp%20du%2028%20mai%202026.pdf"}