{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2024-040\nPUBLI\u00c9 LE  1 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2024-03-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires\nn\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la\ndur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4 mars 2024 au 11\nmai 2026 (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-03-01-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures\ntemporaires n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la dur\u00e9e des\ntravaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4\nmars 2024 au 11 mai 2026\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4 mars 2024\nau 11 mai 2026\n3\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB n\u00b0 3/2024\u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessairespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigationpendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneilledu 4 mars 2024 au 11 mai 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des transports et notamment les articles R 4241-1 \u00e0 71 et A.4241-2 \u00e0 65relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommantM. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet.de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesuresde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 5 juillet 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulierde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;\nT\u00e9l : 02 32 76 53 17 ;M\u00e9i : pref-e>reuves-sVortives-rouen@seine-maritime.rouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4 mars 2024\nau 11 mai 2026\n4\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nArticle 1\nT\u00e9l : 02 32 76 53 17\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23\u201410\\6 du 29 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB n\u00b0 2/2024 du 12 f\u00e9vrier 2024 \u00e9dictant les mesures- temporaires n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigationpendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 23 f\u00e9vrier2024 au 11 mai 2026 ;la demande produite par la M\u00e9tropole Rouen Normandie, repr\u00e9sent\u00e9epar M. Mathieu PASCOT, domicili\u00e9e Le 108; 108 all\u00e9e Fran\u00e7ois MitterandCS 50589 \u00e0 Rouen (76) - 02 35 52 68 10 - mathieu.pascot@metropole-rouen-normandie.fr - pour la mise en place d'un \u00e9chafaudage suspendu au-dessusde la Seine, sous le pont Corneille dans le cadre de sa r\u00e9habilitationdu 4 mars 2024 au 11 mai 2026 ;l'avis de Voies navigables de France du 1\"\" mars 2024 ;les avis favorables :- du g\u00e9n\u00e9ral, commandant la R\u00e9gion de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritimedu 1* mars 2024 ;\u00bb de la mairie de Rouen.la concertation avec les usagers de la voie d'eau, lors de la Commission localedes Usagers du 29 novembre 2021 et du 19 d\u00e9cembre 2023 et les diff\u00e9rents\u00e9changes entre le responsable du projet, ses prestataires et le gestionnaire dela voie d'eau ;que l'installation d'un \u00e9chafaudage engage in\u00e9vitablement le tirant d'air sousle pont lequel provoque une diminution de la hauteur libre des passesnavigables ainsi qu'une r\u00e9duction du chenal navigable; que, dans cesconditions, des mesures provisoires concernant la navigation fluviale doivent\u00eatre prises, notamment un alternat fluvial ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEles pr\u00e9sentes mesures temporairespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigationRestrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationDu 4 mars 2024 au 11 mai 2026, l'\u00e9chafaudage pos\u00e9 dans le cadre des travauxde r\u00e9habilitation du pont Corneille doit occuper les deux passes navigablesdudit pont sur toute leur largeur.\nM\u00e9l : Dref-enreuves-scortives-rouenseine-maritime.\"ouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 2/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4 mars 2024\nau 11 mai 2026\n5\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nT\u00e9l : 02 32 76 53 17\nAinsi, les restrictions suivantes doivent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la navigation :Sur chacun des 2 bras de Seine (Bras du Cours la Reine et Bras du Pr\u00e9 au Loup),le chenal est r\u00e9duit \u00e0 20 m avec une hauteur libre de 6,50 m, puis une hauteurlibre de 540 m au-del\u00e0 de cette largeur de 20 m (cotes de l'\u00e9chafaudage\u00e0 1560 m rapport\u00e9es au z\u00e9ro des cartes marines du Havre (CMH) sur 20 mde large, puis 14,50 m CMH de chaque c\u00f4t\u00e9).R\u00e8gles de navigation temporaires pendant les travauxPour le passage des bateaux dans le bras du Cours-La-Reine, un alternatrespectant une veille VHF comme d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l'article 3 est mis en place.Il appartient aux usagers de v\u00e9rifier par tout moyen que la hauteur libredisponible, dans le bras du Cours-La-Reine et le bras du Pr\u00e9 au Loup,est compatible avec son tirant d'air.Veille VHFPour le passage des bateaux dans le bras du Cours-La-Reine, l'usager est tenude se signaler \u00e0 la VHF canal 10 avant le passage sous le pont Corneille.SignalisationUne pr\u00e9 signalisation doit \u00eatre install\u00e9e- en aval des travaux, sur le pont Boieldieu,- en amont des travaux, sur le pont SNCF d'Eauplet.De m\u00eame, une signalisation doit \u00eatre mise en place sur les faces aval et amontdu pont Corneille. Les panneaux doivent \u00eatre \u00e9clair\u00e9s, l'\u00e9chafaudage doit \u00eatre\u00e9quip\u00e9 d'une guirlande lumineuse dans sa partie basse (c\u00f4t\u00e9s aval et amont)sur toute la longueur, y compris pendant sa phase de montage.Les panneaux d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le pont Corneille, doivent \u00eatre masqu\u00e9s ouretir\u00e9s pendant les travaux, puis r\u00e9install\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9montage des\u00e9chafaudages.La mise en place de la signalisation d\u00e9port\u00e9e doit absolument pr\u00e9c\u00e9derl'installation de l'\u00e9chafaudage. La M\u00e9tropole Rouen Normandieest responsable de la signalisation sp\u00e9cifique destin\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser les travaux,de son entretien et de sa surveillance. L'\u00e9tat de fonctionnement permanentde la signalisation lumineuse doit \u00eatre assur\u00e9, y compris les week-ends et lesjours f\u00e9ri\u00e9s.\" l'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 doit \u00eatre retir\u00e9 par la M\u00e9tropoleRouen Normandie d\u00e8s la fin des travaux.D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 des travauxLa M\u00e9tropole Rouen Normandie est responsable du d\u00e9roulement des travauxet de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers et du public.A ce titre, elle doit :-respecter imp\u00e9rativement les dates annonc\u00e9es,-s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues durant les travaux etprendre toutes dispositions utiles, si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques neparaissent pas compatibles avec les travaux engag\u00e9s.\nM\u00e9l : Dref-epreuves-srortives-rouen seine-maritime. ouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4 mars 2024\nau 11 mai 2026\n6\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9\nArticle 10\nEn tout \u00e9tat de cause, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 parles bateaux de commerce) doit \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin destravaux sur le chantier.Toutes recommandations qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es par les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes, notamment par Voies navigables de France, doivent \u00eatrerespect\u00e9es. 'Information de Voies navigables de FranceLa M\u00e9tropole Rouen Normandie est tenue de confirmer le d\u00e9but des travauxdeux jours \u00e0 l'avance \u00e0 l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raires des Boucles de la Seine,23, lle de la Loge \u2014 78380 BOUGIVAL - 01 39 18 23 45 -uti.bouclesdelaseine@vn\u00a3fr et de l'informer de tout changementde programme ou d'annulation.Responsabilit\u00e9s - assurancesLa M\u00e9tropole Rouen Normandie est responsable de tout accident qui pourraitsurvenir aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du faitdu d\u00e9roulement des travaux.A ce titre, les travaux doivent \u00eatre couverts par un contrat d'assurancegarantissant, sans limitation, les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9saux ouvrages publics, au personnel et au mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9.Publication des mesures temporaires de policeVoies navigables de France doit \u00e9mettre un avis \u00e0 la batellerie pour porter \u00e0 laconnaissance des usagers de la voie d'eau les pr\u00e9sentes dispositions.I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB n\u00b0 2/2024 du 12 f\u00e9vrier 2024 \u00e9dictant les mesurestemporaires n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigationpendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 23 f\u00e9vrier2024 au 11 mai 2026 est abrog\u00e9.Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime, le directeur territorial du bassin de la Seine de voiesnavigable de France et le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Direction territorialede Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 ROUEN, le \u2014 1 MARS 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation_Le bureau des polices administratives,\nAT\nVoies et d\u00e9lais  d  l\u00e0 derni\u00e8\nT\u00e9l : 02 32 76 53 17M\u00e9l : pref-ecreuves-soortives-rouen \" seine-maritime.\"ouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 4/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4 mars 2024\nau 11 mai 2026\n7\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours.suivantes : '- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse: Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponsede l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9,- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen. 'Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\nT\u00e9l : 02 32 76 53 17M\u00e9l ! Dref-erreuves-s/ortives-rouen - seine-maritime.\"ouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 5/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4 mars 2024\nau 11 mai 2026\n8\nSIGNALISATION BRAS DU COURS LA REINE\nPONT CORNEILLE ' -Bras du Pr\u00e9 au Loup et du Cours-La-Reine ALTERNATSIGNALISATION AMONT ET AVAL DU PONT\n10\nPont CorneillePONT BOIELDIEU\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4 mars 2024\nau 11 mai 2026\n9\nSIGNALISATION BRAS DU PRE AU LOUP\nPont Corneille\nPONT CORNEILLE _Bras du Pr\u00e9 au Loup et du Cours-La-Reine ALTERNATSIGNALISATION AMONT ET AVAL DU PONT\n...\u2014--\n_\u2014  s\nVu pour \u00eatre annex\u00e9= \u2014 \u0178 MARS 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administrativesPont Corneille B\u00e4'slfiol\u00f9g\u0153PONT BOIELDIEU\u2014 duilaume/ KER&OAT ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation pendant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9habilitation du pont Corneille du 4 mars 2024\nau 11 mai 2026\n10","date":"2024-03-01","first_seen_on":"2025-03-16T06:25:42+00:00","id":"09e8e57775e9094fd970b4341d293bb08ddaaee6f1e8a90074294ce81479d4d0","name":"recueil-76-2024-040-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-03-01T16:38:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/60470/425765/file/recueil-76-2024-040-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}