{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 205.2024 - \u00e9dition du 03/09/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n| | Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  des territoires  et de la mer\nDES  ALPES-  Service  d\u00e9placements  risques  s\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAP n\u00b0 2024-148  DDTM/SDRS/PSDC  Nice,  le ~ 3 SEP.  2024\nARRETE  PREFECTORAL\nPortant  d\u00e9rogation  aux  articles  L.2231-4  et R.2231-4  du Code  des  Transports\ndans  le secteur  de la gare  de Nice-Ville  - Commune  de NICE\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVu le Code  des  transports  et notamment  ses articles  L.2231-4,  L. 2231-9  et R. 2231-4  ;\nVu la demande  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  en date  du 20 juin  2024  ;\nVu l'avis  favorable  principe  rendu  par SNCF  R\u00e9seau  en date  du 13 juin  2024,  assorti  de la\nprescription  que  les proc\u00e9dures  travaux  lui soient  communiqu\u00e9es  par la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te\nd'Azur  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de compl\u00e9ter  l'offre  intermodale  de transport  existante,  par\nl'implantation  d'un  parc  relais  en centre-ville  de Nice  ;\nConsid\u00e9rant  les \u00e9tudes  conduites  dans  le cadre  de ce projet,  notamment  la mission  G5 -\ndiagnostic  g\u00e9otechnique  - destin\u00e9e  \u00e0 s'assurer  de l'absence  d'incidence  des  travaux  a venir\nsur le mur  de sout\u00e8nement  de l'infrastructure  ferroviaire  existante  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er :\nL'autorisation  pr\u00e9fectorale,  pr\u00e9vue  par l'article  L.2231-9  du Code  des transports,  de d\u00e9roger  \u00e0\nla distance  minimale  de 6 m\u00e8tres  s\u00e9parant  le bord  ext\u00e9rieur  de l'ouvrage  d'art  ferroviaire\na\u00e9rien  et l'ouvrage  a\u00e9rien  tiers,  mentionn\u00e9e  aux articles  L. 2231-4  et R. 2231-4  du m\u00eame  Code,\nest accord\u00e9e  \u00e0 la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,  dans  le cadre  de la r\u00e9alisation  de son parc-relais\nTzarewitch  \u00e0 Nice,  conform\u00e9ment  aux  indications  techniques  fournies  au gestionnaire\nferroviaire  SNCF  R\u00e9seau  et \u00e0 son  avis  favorable  de principe,  rendu  le 20 juin  2024.\nArticle  2 :\nCette  autorisation  est conditionn\u00e9e  par la prescription,  faite  \u00e0 la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,\nde fournir  au gestionnaire  ferroviaire  SNCF  R\u00e9seau  ses proc\u00e9dures  de travaux  concernant  ce\nprojet  de parc-relais  Tzarewitch.\n1/2\n\nArticle  3:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  I] peut  aussi  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de Nice  dans  ce m\u00eame  d\u00e9lai.  Le d\u00e9faut  de r\u00e9ponse  de\nl'administration  au recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  apr\u00e8s  sa\nr\u00e9ception  fait  na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  L'int\u00e9ress\u00e9  dispose  alors,  pour  former  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  \u00e0 laquelle  est n\u00e9e  la d\u00e9cision  implicite  de rejet.  Toutefois,  lorsqu'une\nd\u00e9cision  explicite  de rejet  intervient  avant  l'expiration  de cette  p\u00e9riode,  elle  fait  \u00e0 nouveau\ncourir  le d\u00e9lai  de recours.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb,  accessible  sur le site  internet  : \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes,  et ampliation  sera  adress\u00e9e  :\n- au directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\n- au pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  ;\n- au directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nPour  le pr\u00e9fet,\nLASecritaire  G\u00e9n\u00e9ral\nSG 4522\nPhilippe  LOOS  \u00b0\u2014\n2/2\n\nPREFET\nDES  ALPES-\nMARITIMES  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNICE,  le 30 ao\u00fbt  2024\nARRETE  N\u00b0 2024  - 897\nannulant  et rempla\u00e7ant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2024-615\n\u00e9tablissant  la liste  d\u00e9partementale  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nLe pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  les articles  L. 471-2,  L. 471-3,  L. 474-1,  L. 474-2;\nVU la loi n\u00b0 2007-308  du 5 mars  2007  portant  r\u00e9forme  de la protection  juridique  des majeurs,  notamment\nses articles  44 et 45 ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 R93-2020-197,  publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  du 29 d\u00e9cembre  2020\ndu pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  arr\u00eatant  le sch\u00e9ma  des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux prestations  familiales  en r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  pour  la p\u00e9riode\n2021-2025  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-141  du 2 f\u00e9vrier  2024  portant  avis  d'appel  \u00e0 candidatures  aux fins  d'agr\u00e9ment  dans  le\nd\u00e9partement  des Alpes-Maritimes  de mandataires  judiciaires  a la protection  des majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre\nindividuel  aux  fins  d'agr\u00e9ment  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes  de 12 mandataires  judiciaires  a la\nprotection  des majeurs  exercant  a titre  individuel  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-615  du 15 mai 2024  \u00e9tablissant  la liste  d\u00e9partementale  des mandataires\njudiciaires  \u00e0 la protection  des majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux prestations  familiales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-790  du 8 juillet  2024  listant  les candidatures  s\u00e9lectionn\u00e9es  au terme  de l'appel  \u00e0\ncandidatures  publi\u00e9  le 2 f\u00e9vrier  2024  aux fins  d'agr\u00e9ment  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes  de\nmandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  individuels  n\u00b0 2024-828  \u00e0 2024-836  du 25 juillet  2024,  portant  agr\u00e9ment  pour  l'exercice  \u00e0\ntitre  individuel  de l'activit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des majeurs,  d\u00e9livr\u00e9s  respectivement  \u00e0\nMesdames  AMABLE  St\u00e9phanie,  BACCHIALONI  Marion,  CARREL  Delphine,  CASSINI  C\u00e9line,  CHARIF  Dalila,  CORADA\nM\u00e9lanie,  LACROIX  Maria,  PRUNIER  Aur\u00e9lie  et VALLES  Val\u00e9rie  ;\n\nDU DIRECTEUR  D\u00c9PARTEMENTAL  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL  ET DES SOLIDARIT\u00c9S  PAR INTERIM\nARTICLE  1:SUR  PROPOSITION\nARRETE\nLa liste  des personnes  et services,  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 471-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  habilit\u00e9s  \u00e0\n\u00e9tre  d\u00e9sign\u00e9s  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  a la protection  des majeurs  (MJPM)  par les juges  des\ncontentieux  de la protection  pour  exercer  des mesures  de protection  des  majeurs  au titre  du mandat  sp\u00e9cial\nauquel  il peut  \u00e9tre  recouru  dans  le cadre  de la sauvegarde  de justice  ou au titre  de la curatelle,  de la tutelle  ou de\nla mesure  d'accompagnement  judiciaire  est ainsi  \u00e9tablie  pour  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes.\n!~ Services  mentionn\u00e9s  au 14\u00b0  du | de l'article  L. 312-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles\nServices  mettant  en \u0153uvre  les mesures  de protection  des  majeurs  ordonn\u00e9es  par l'autorit\u00e9  judiciaire  au titre  du\nmandat  sp\u00e9cial  auquel  il peut  \u00e9tre  recouru  dans  le cadre  de la sauvegarde  de justice  ou au titre  de la curatelle,  de\nla tutelle  ou de la mesure  d'accompagnement  judiciaire.\nTRIBUNAUX  D'INTERVENTION  OBSERVATIONS\nSERVICES  - SIEGE  SOCIAL  TELEPHONE  Cagnes\nAntibes  | SY\u00a5TM  | Cannes  | Grasse  | Menton  | Nice\nMer\nAPOGE  Arr\u00e9t\u00e9\nAssociation  pour  la gestion  du patrimoine  04.93.27.74.44  pr\u00e9fectoral\ndes personnes  prot\u00e9g\u00e9es  04.93.27.74.49  Oui Oui Oui Oui Oui Oui n\u00b0 2011-10\n21, boulevard  Fran\u00e7ois  Suarez  - BP 79 du 05/01/2011\n06342  LA TRINITE  cedex\nASSIM  Arr\u00eat\u00e9\nAssociation  de mandataires  judiciaires  04.92.47.84.84  pr\u00e9fectoral\n\u00e0 la protection  des majeurs  04.92.47.84.85  Oui Oui Oui Oui Oui Oui n\u00b0 2011-11\n47, boulevard  Ren\u00e9  Cassin  - CS 83032  du 05/01/2011\n06201  NICE  cedex  3\nATIAM  Arr\u00eat\u00e9\nAssociation  tut\u00e9laire  des personnes  prot\u00e9g\u00e9es  |04.92.07.83.83  Oui Oui Oui Oui Oui Oui pr\u00e9fectoral\ndes Alpes  m\u00e9ridionales  04.92.07.83.85  n\u00b0 2011-12\n8, avenue  Walkanaer  du 05/01/2011\n06105  NICE  cedex  2\nUDAF  Arr\u00eat\u00e9\nUnion  d\u00e9partementale  des associations  04.92.47.81.00  Oui Oui Oui Oui Oui Oui pr\u00e9fectoral\nfamiliales  des  Alpes-Maritimes  04.92.47.81.01  n\u00b0 2011-13\nNice  Europe  - B\u00e2t.  C - 15, rue Alberti  du 05/01/2011\n06047  NICE  cedex  1\nMSA  3A Arr\u00eat\u00e9  extension\nMutualit\u00e9  sociale  agricole  04.94.60.38.71  pr\u00e9fet\nAccompagnement  et aide  aux  adultes  04.94.60.39.88  des Alpes-\nSi\u00e8ge  : 143,  rue Jean  Aicard  - BP 80439  Maritimes\n83008  DRAGUIGNAN  cedex  04.93.72.68.41  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui| n\u00b02016-156\n\u00c9tablissement  : 100 avenue  de Grasse\n06800  CAGNES-SUR-MER04.94.60.39.88\n06.47.18.95.27du 19/02/2016\n\nli-Personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 472-1  du code  de l'action  sociale  et des familles\nPersonnes  physiques  qui exercent  a titre  individuel  et habituelles  mesures  de protection  des majeurs  ordonn\u00e9es\npar l'autorit\u00e9  judiciaire  au titre  du mandat  sp\u00e9cial  auquel  il peut  \u00eatre  recouru  dans  le cadre  de la sauvegarde  de\njustice  ou au titre  de la curatelle  ou de la tutelle,  \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que  l'exercice  de la mesure  d'accompagnement\njudiciaire  est soumis  \u00e0 l'obtention  d'une  mention  sp\u00e9cifique  au certificat  national  de comp\u00e9tence  et \u00e0 l'agr\u00e9ment.\nMANDATAIRES  INDIVIDUELS T\u00c9L\u00c9PHONETRIBUNAUX  D'INTERVENTION\nCagne\nAIEA PROTECTION  DES'MIAEURS  Antibes  vey Cannes  | Grasse  | Menton  | Nice | AGREMENT\ner\nACHARD  H\u00e9l\u00e8ne  n\u00b0 2016-234\nBP 3011  07.88.86.46.31  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06201  NICE  St Augustin  - PDC  1 14/04/2016\nmandataire@achardmjpm.com\nAHMED  BEN  SAID  Leila  n\u00b0 2016-235\nBP 70205  04.89.25.19.07  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n83601  FREJUS  cedex  06.20.55.42.39  14/04/2016\nleila.ahmedben@sfrfr\nAMABLE  St\u00e9phanie  n\u00b0 2024-828\n(\u00e0 compter  du 15 octobre  2024)  Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\nBP 1075  - 06001  Nice  Cedex  1 06.16.01.68.13  25/07/2024\nsamable@ac-scm.fr\nANSELME  Maryl\u00e8ne  n\u00b0 2011-464\nLe Saint  Pons  - 56, route  de Nice  06.68.02.34.15  Oui Oui Oui Oui Oui du\n06650  LE ROURET  23/06/2011\nmyl.anselme@laposte.net\nBACCHIALONI  Marion  n\u00b0 2024-829\n(a compter  du 15 octobre  2024)  06.84.84.28.88  Oui Oui Oui Oui Oui Oui du\nBP 44 25/07/2024\n06188  Nice  cedex  2\nbacchiatoni.mjpm@gmail.com\nBELTRAMO  Catherine  n\u00b0 2011-109\nBP 184 04.92.04.80.01  Oui Oui | Oui du\n06304  NICE  cedex  4 06.37.48.23.84  21/02/2011\nbeltramoMJPM  @outlook.fr\nBODINO  Camille  n\u00b0 2016-237\nBP 48 Oui | Oui du\n06502  MENTON  cedex  06.88.64.33.16  14/04/2016\ncamille.bodino@hotmail.fr\nBONFORT  C\u00e9line  n\u00b0 2019-713\n21, rue Caffarelli  04 83 93 95 00 | du\n06000  NICE  0652778377  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui | 20/08/2019\nmjpm@  bonfort.fr\nBORDANAVA  Myriam  n\u00b0 2016-238\n1955,  chemin  saint  Bernard  - BP 216 09.50.93.18.71  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06227  VALLAURIS  cedex  14/04/2016\ncontact  @cabinetbordanava.com\nBOUTTAU  Lionel\n42, boulevard  Louis  Delfino  04.97.07.09.00  Oui | Oui |n\u00b0 2011-1930\n06300  NICE  06.62.75.44.05  du\nIb@cabinetbouttau.fr  28/10/2011\n\nBOUTTAU  Isabelle n\u00b0 2019-714\n42, boulevard  Louis  Delfino  06.25.77.94.43  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06300  NICE  20/08/2019\nib@cabinetbouttau.fr\nLangue  des  signes\nCARREL  Delphine  n\u00b0 2024-830\nBP 6.3079  07 69 73 34 73 Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n14018  CAEN  cedex  2 25/07/2024\n(BP provisoire  en attendant  adresse  MENTON)\nmjpm@dcarrel.fr\nCASSINI  C\u00e9line  n\u00b0 2024-831\n21, rue Caffarelli  06 59 25 8607  Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06000  NICE  25/07/2024\nmjpm@cabinetcassini.fr\nCHARIF  Dalila  n\u00b0 2024-832\nBP 167 06 99 84 65 34 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06303  NICE  cedex  4 25/07/2024\ncharifmjpm@outlook.fr\nCHARLET-  ROUSSEL  Sophie  n\u00b0 2011-1935\nBP 20143  06.30.70.33.69  | Oui Oui Oui Oui Oui du\n06141  VENCE  cedex  28/10/2011\nsc.roussel@gmail.com\nCHARVIN-  DESCHARLES  Emilie  n\u00b0 2019-710\nC/O Soft  Consulting  - Box 233 - 68, bd Carnot  07 67 60 55 41 Oui Oui Oui Oui Oui Oui du\n06400  CANNES  20/08/2019\ne.charvin@mjpm06.com\nCHERBONNEL  Hugues  n\u00b0 2011-2092\nLe Wilson  - 17, rue h\u00f4tel  des postes  04.93.53.18.81  Oui | Oui du\n06000  NICE  05/12/2011\nhcherbonnel@hotmail.fr\nCINA-MARRO  Laurence  n\u00b0 2011-2093\nLe Verdun  - 15, avenue  Renoir  04.92.27.16.47  | Oui Oui Oui Oui Oui du\n06800  CAGNES-SUR-MER  06.43.74.01.08  05/12/2011\nlaurencecinamarro@yahoo.fr\nCLEMENT  Tifenn\nSARL  Linea  Services  - 20 av. F\u00e9lix  Raybaud  06.15.81.70.69  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui | n\u00b0 2014-760\n06130  GRASSE  du\ntclement@mjpm06.fr  08/08/2014\nCORADA  M\u00e9lanie  n\u00b0 2024-833\n(\u00e0 compter  du 15 octobre  2024)  06.22.07.45.15  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\nBP 1034  25/07/2024\nNICE  cedex  1\nmcorada@ac-scm.fr\nDAVID  Audrey  n\u00b0 2016-239\n61, avenue  de la lib\u00e9ration  04.93.40.16.40  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06130  GRASSE  06.99.13.37.78  14/04/2016\naudrey.david@mandatairejudiciaire.org\nDUNOYER  Patrice\n65, chemin  de la tour  de Laure  n\u00b0 2012-105\n06370  MOUANS-SARTOUX  06.07.73.93.76  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\npatricedunoyer@orange.fr  20/01/2012\n\nDURAND  Michel\n34, rue Gioffredo  Yrytys  07.50.52.09.45  | Qui Oui Oui Oui | Oui |n 207  888\n06000  NICE\nmdurandmjpm06@gmail.com  30/12/2011\nEDRIS  Weilid  n\u00b0 2019-712\n16 rue Biscarra  - BP 1745  09 50 94 95 60 Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06016  NICE  cedex  1 07.66.10.83.54  20/08/2019\nedrisweilid@gmail.com\nFARASSE  Monique  n\u00b0 2011-848\n15, rue Jean  Cresp  - L'escale  \u2014 appt  39 06.85.01.01.83  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06400  CANNES  mfarasse@aol.com  14/10/2011\nGASTAUD  Jean-Yves  n\u00b0 2011-849\nC/o Soft  Consulting  - box 163 - 68, bd Carnot  | 06.81.46.23.77  | Oui Oui Oui Oui du\n06400  CANNES  14/10/2011\ngastaud.jy@orange.fr\nGOETZ  Sabrina  n\u00b0 2011-2397\n71, chemin  du logis  de Paris  04.22.13.00.36  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n83600  LES ADRETS  DE L'ESTEREL  06.88.22.02.62  30/12/2011\ntutelle.goetz@free.fr\nGOMILA-  TREPANT  Jo\u00eblle  n\u00b0 2011-2091\n1, rue Penchienatti  - CS 41014  06.17.40.25.10  Oui Oui Oui  Oui Oui | Oui du\n06001  NICE  cedex  1 05/12/2011\njetst@sfr.fr\nHENRY  St\u00e9phanie  n\u00b0 2019-711\nC/o Soft  Consulting  - Box  240-  68, bd Carnot  06 41 90 34 52 | Oui Oui Oui Oui Oui |Oui du\n06400  CANNES  20/08/2019\nmjpm.henry@outlook.fr\nLACROIX  Maria  n\u00b0 2024-834\nBP 40412  06 75 8159  47 Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06800  CAGNES-SUR-MER  25/07/2024\nmjpmlacroix@  hotmail.com\nLUCAS  Sophie  n\u00b0 2014-761\n61, avenue  de la lib\u00e9ration  04.93.70.45.30  | Oui Oui Oui Oui Oui du\n06130  GRASSE  06.25.85.25.73  08/08/2014\nsophie.lucas@lucasmjpm.fr\nMAKSIMENKOW  Nathalie  n\u00b0 2014-1009\nEPSILON  Il \u2014 EPSICOD  B - 66, av Thal\u00e8s  du\nCS 90128  - 83707  ST RAPHAEL  cedex  04.94.17.80.83  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui | 14/10/2014\ncontact@maksimenkow-mjpm.fr  | 06.35.31.38.22\nMARTOSCIA  Audrey  n\u00b0 2014-297\nLe Ste Luce  - b\u00e2t.B  - 9, rue chevalier  Martin  04.92.13.27.19  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06800  CAGNES-SUR-MER  06 21 88 23 80 07/04/2014\nmartoscia@club-internet.fr\nMASSIE  Eve  n\u00b0 2011-1933\nR\u00e9s.  St Paul  - 12, av. Cl\u00e9ment  Ader  06.87.70.95.92  | Oui Oui Oui Oui Oui |Oui du\n06100  NICE  28/10/2011\neve.massie@orange.fr\nMOINARD  Clara  n\u00b0 2019-715\nCO SELF  BURO  \u2014 92, boulevard  Wilson  06.58134781|  Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06160  JUAN  LES PINS  20/08/2019\ncmoinard.mjpm@gmail.com\n\nMOUSKA  Alexandra n\u00b0 2016-240\nC/O  Soft  Consulting  - Box  182  - 68, bd Carnot  du\n06400  CANNES  06.64.39.73.05  | Oui Oui Oui Oui 14/04/2016\namtutelles@hotmail.fr\nPACAUD  Thomas  n\u00b0 2014-1038\nBP 33 09.84.52.35.15  | Oui Oui Oui Oui Oui |Oui du\n06530  PEYMEINADE  07.82.12.23.22  22/10/2014\nmjpmpacaud@gmail.com\nPHILIPPE-BEAULIEU  Isabelle  n\u00b0 2011-1934\nVilla  l'Horizon  - 15, rue Jean  Moulin  09.81.36.23.27  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06800  CAGNES-SUR-MER  07 88 69 95 69 28/10/2011\nisabelleagnetti@aol.com\nPRUNIER  Aur\u00e9lie  n\u00b0 2024-835\n16, rue Biscarra  \u2014 BP 1740  06.81.66.07.94  Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06016  Nice  cedex  1 04.93.57.04.91  25/07/2024\nap@  pruniermjpm.fr\nRAYNAUD  Christ\u00e8le  n\u00b0 2016-241\nAFI Galerie  Araucaria  - 40, av Ste Marguerite  | 06.21.34.49.24  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06200  NICE  04.83.66.03.63  14/04/2016\nmjpm06@cabinetraynaud.fr\nROUSSET  Catherine\nBP 70105  04.98.12.45.75  | Oui Oui Oui Oui Oui | n\u00b0 2011-  468\n83701  ST RAPHA\u00cbL  cedex  06.20.28.82.85  du\nmjpm.rousset@tutelle.org  23/06/2011\nLangue  des  signes\nSELLAME  Claude  n\u00b0 2011-2220\n5, rue de Suffren  04.92.98.01.77  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06400  CANNES  06.09.50.29.07  20/12/2011\nsellame.claude@wanadoo.fr\nSTEVE  Marilyne  n\u00b0 2011-2221\nBP 3016  04.93.86.40.22  du\n06201  NICE  cedex  3 06.85.05.46.74  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui | 20/12/2011\nmarilyne.steve@orange.fr\nVALLES  Val\u00e9rie  n\u00b0 2024-836\n21, rue Caffarelli  06.20.16.36.39  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06000  NICE  25/07/2024\ncabinetvalles@orange.fr\nVANDEKERKHOVE  Laure  n\u00b0 2016-242\n10, rue de Stalingrad  09.63.59.79.71  | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du\n06400  CANNES  06.23.00.01.41  14/04/2016\nvdklaure@gmail.com\n\nII - Personnes  d\u00e9sign\u00e9es  dans  la d\u00e9claration  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 472-6  du code  de l'action  sociale  et des\nfamilles\nPr\u00e9pos\u00e9s  d'\u00e9tablissements  d\u00e9sign\u00e9s  pour  exercer  les fonctions  de mandataire  judiciaire  \u00e0 la protection  des\nmajeurs\nPREPOSES  ETABLISSEMENT  T\u00c9L\u00c9PHONE  TRIBUNAUX  D'INTERVENTION  Observations\nAntibes  | Cagnes-  | Cannes  | Grasse  | Menton  | Nice\nsur-mer\nEDOUARD  CH GRASSE  04.93.09.55.55\nIsabelle  B.P. 53149  06.02.10.60.71|  Oui Oui Oui Oui Oui\n06135  GRASSE  cedex\ni.edouard@ch-grasse.fr\nCHU  CIMIEZ\nSOUILLER  4, av. Reine  Victoria\nSarah  CS 91179  0492034343|  Oui Oui Oui Oui Oui Oui\n06003  NICE  cedex  1 06 09 85 69 79\n(nouveau\nsouiller.s@chu-nice.fr  num\u00e9ro)\nRAYE  SandrineCH CANNES\n15, av. des  Broussailles\nCS 50008\n06414  CANNES  cedexactivit\u00e9  suspendue  en 2024  pour  indisponibilit\u00e9\n\nARTICLE  2 :\nLa liste  des personnes  et services  habilit\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s,  au titre  de l'article  L. 474-1  du code  de l'action\nsociale  et de familles,  en qualit\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales  (DPF),  par les juges  des enfants,  est\nainsi  \u00e9tablie  pour  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes  :\n1 - Services  mentionn\u00e9s  au 15\u00b0  | de l'article  L. 312-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles\nServices  mettant  en \u0153uvre  les mesures  judiciaires  d'aide  \u00e0 la gestion  du budget  familial\nUDAF  TRIBUNAUX  D'INTERVENTION\nUnion  d\u00e9partementale  T\u00c9L\u00c9PHONE  OBSERVATIONS\ndes associations  familiales\ndes Alpes-Maritimes  GRASSE  NICE\nNice  Europe  - B\u00e2t.  C - 15, rue Alberti  04.92.47.81.00  Oui Oui Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\n06047  NICE  cedex  1 04.92.47.81.01  n\u00b0 2011-15\ndu 05/01/2011\nIl \u2014 Personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 474-4  du code  de l'action  sociale  et des  familles\nPersonnes  physiques  qui exercent  \u00e0 titre  individuel  et habituel  les fonctions  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  prestations\nfamiliales\nNom-  Tribunaux  d'intervention  Observations\nPr\u00e9nom  | Coordonn\u00e9es  Antibes  Cagnes-sur-mer  Cannes  | Grasse  | Menton  | Nice |\nETAT  NEANT\nARTICLE  3 :\nUne  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  :\naux  int\u00e9ress\u00e9s,\naux  procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Nice  et Grasse,\naux  juges  des  contentieux  de la protection  des tribunaux  de proximit\u00e9  d'Antibes,  Cagnes-sur-Mer,  Cannes,\nMenton  et des  tribunaux  judiciaires  de Nice  et Grasse,\naux  juges  des  enfants  des tribunaux  judiciaires  de Nice  et Grasse.\nARTICLE  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  concern\u00e9  dans  les deux  mois  suivant  sa notification  ou sa\npublication  pour  les tiers.\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice  (par  courrier  au 18, avenue\ndes fleurs  \u2014 CS 61039  \u2014 06050  NICE  cedex  1, ou par l'application  internet  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\nsur le site http://www.telerecours.fr),  \u00e9galement  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou\nde la publication,  ou dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de r\u00e9ponse  au terme  de ce d\u00e9lai  valant  rejet  implicite.\n\nARTICLE  5:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 n\u00b0 2024-615  du 15 mai  2024  ; il sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nARTICLE  6 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  et le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du\ntravail  et des solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,\nPour  le pr\u00e9fet,\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nSG  4522\n\n                      Recueil special 205.2024 03/09/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Securite Transports Environnement.....................................2\n               AP 2024.148 Nice sect. gare parc relais Tzarewitch derog.........2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................4\n          Mandataire judiciaire.................................................4\n               AP 2024.897 Liste depart. mandataires judiciaires................4\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.148 Nice sect. gare parc relais Tzarewitch derog.........2\n               AP 2024.897 Liste depart. mandataires judiciaires................4\n     D.D.T.M....................................................................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................4\nD.D.I...........................................................................2","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2024-09-03T16:28:56+00:00","id":"09ecc6377886052a87506b99b1fd9ef87d98860115d15d803e07f79d2e86e0dd","name":"Recueil sp\u00e9cial 205.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/51889/402138/file/Recueil%20special%20205.2024.pdf"}