{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2024-104\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale\n25/70/90\n25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\naux conditions d'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e\npar la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). (12 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une\nmanifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (3\npages) Page 16\n2\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2024-08-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires\naux conditions d'exploitation de la carri\u00e8re de\nMOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res &\nMat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE).\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 3\nPREFET  ack  Zot 'EnviDU DOUBS  Direction  Regionale  de l'Environnement,\nLibert\u00e9  | de l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nsgaiite\nFraternit\u00e9  | Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 du\nportant  prescriptions  compl\u00e9mentaires  aux  conditions  d'exploitation  de la carri\u00e8re  de\nMOUTHE\nexploit\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  Carri\u00e8res  & Mat\u00e9riaux  Nord-Est  (CMNE)\nLe pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  notamment  son  article  L.181-14  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b0 2017-80  du 26 janvier  2017  relative  \u00e0 l'autorisation  environnementale  et\nses d\u00e9crets  d'application  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de Madame  Nathalie  VALLEIX,  secr\u00e9-\ntaire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  (groupe  III), sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Besan\u00e7on  ;\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  R\u00e9mi  BASTILLE,  Pr\u00e9fet  du'\nDoubs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 septembre  1994  modifi\u00e9  relatif  aux  exploitations  de carri\u00e8res  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 9 f\u00e9vrier  2004  relatif  \u00e0 la d\u00e9termination  du montant  des  garanties  fi-\nnanci\u00e8res  de remise  en \u00e9tat  des  carri\u00e8res  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2018-10-25-007  du 25 octobre  2018,  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9  SCE\n(Soci\u00e9t\u00e9  des  Carri\u00e8res  de l'Est)  \u00e0 poursuivre  l'exploitation  de la carri\u00e8re  de mat\u00e9riaux  calcaires\nsur le territoire  de la commune  de MOUTHE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-03-25-00001  du 25 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nNathalie  VALLEIX,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\nVu le changement  de d\u00e9nomination  sociale  de la soci\u00e9t\u00e9  SCE  qui est devenue  la soci\u00e9t\u00e9\nCMNE  en date  du Ter juin  2022  ;\nVu la d\u00e9claration  du 17 juillet  2024  de la soci\u00e9t\u00e9  CMNE  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  44 boule-\nvard  de la Mothe  a NANCY  (54000)  en vue  de modifier  les conditions  d'exploitation  et de di-\nminuer  les niveaux  d'activit\u00e9  de la carri\u00e9re  qu'elle  exploite  sur la commune  de MOUTHE  ;\n5 voie  Gis\u00e8le  Halimi  \u2014 BP 31269\n25005  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l : 03 39 59 62 00 1/11\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 4\nDirection  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\nVu le projet  d'arr\u00eat\u00e9  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  du demandeur  le 30 juillet  2024  en application\nde l'article  R.181-45  du code  de l'environnement  ;\nVu les observations  pr\u00e9sent\u00e9es  par  le demandeur  sur ce projet  par  lettre  en date  du 30 juillet\n2024  ;\nVu le rapport  du 31 juillet  2024  de la Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nage-\nment  et du Logement  charg\u00e9e  de l'inspection  des  installations  class\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'installation  faisant  l'objet  de modifications  est soumise  au r\u00e9gime  de l'au-\ntorisation  au titre  de la rubrique  2510-1  de la nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'installation  faisant  l'objet  de modifications  est r\u00e9guli\u00e8rement  autoris\u00e9e  par\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 octobre  2018  susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les modifications  de l'installation  envisag\u00e9es  par la soci\u00e9t\u00e9  CMNE  portent\nsur la r\u00e9duction  du niveau  d'activit\u00e9  de la carri\u00e8re  en termes  de capacit\u00e9  de production,  du\np\u00e9rim\u00e8tre  d'extraction  et du niveau  d'approfondissement  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  \u00e9galement  sur une modification  du phasage  d'extraction\net des  conditions  de remise  en \u00e9tat  pour  tenir  compte  de la diminution  du niveau  d'activit\u00e9\nde la carri\u00e8re;  .\nConsid\u00e9rant  que  cette  diminution  du niveau  d'activit\u00e9  n'engendre  pas  d'impacts  suppl\u00e9men-\ntaires,  dans  la mesure  o\u00f9 les modalit\u00e9s  d'extraction  restent  identiques  \u00e0 celles  prescrites  par\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'autorisation  du 25 octobre  2018  susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les modifications  de l'installation  envisag\u00e9es  par  la soci\u00e9t\u00e9  CMNE  ne re-\nl\u00e8vent  pas  des  rubriques  du tableau  annex\u00e9  \u00e0 l'article  R.122-2  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les modifications  pr\u00e9-consid\u00e9r\u00e9es  ne sont  pas  substantielles  au sens  de l'ar-\nticle  R.181-46  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  toutefois  de mettre  \u00e0 jour  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  susvis\u00e9  sur : les ni-\nveaux  de production,  le montant  de la garantie  financi\u00e8re,  le phasage  d'extraction  et les mo-\ndalit\u00e9s  de remise  en \u00e9tat  ;\nConsid\u00e9rant  que ces pr\u00e9cisions  sont  n\u00e9cessaires  pour  la protection  des int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  L.181-3  du code  de l'environnement  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\n5 voie  Gis\u00e8le  Halimi  \u2014 BP 31269\n25005  BESAN\u00c7ON  Cedex  2/11\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 5\nARRETE\nArticle  1\u00b0 :Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\nLa soci\u00e9t\u00e9  Carri\u00e8res  & Mat\u00e9riaux  Nord-Est  (CMNE)  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  44 boulevard\nde la Mothe  \u00e0 NANCY  (54000),  qui est autoris\u00e9e  \u00e0 exploiter  sur le territoire  de la commune  de\nMOUTHE  une  carri\u00e8re  de mat\u00e9riaux  calcaires,  est tenue  de respecter,  dans  le cadre  des  modi-\nfications  des  installations  port\u00e9es  \u00e0 la connaissance  de Monsieur  le Pr\u00e9fet,  les dispositions  des\narticles  suivants.\nArticle  2 :\nLe tableau  de l'article  2.1.1  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2018-10-25-007  du 25 octobre  2018\nsusvis\u00e9  est remplac\u00e9  par le tableau  suivant  : |\nnon  dangereux  inertes,  en vue  de la produc-\ntion  de mat\u00e9riaux  destin\u00e9s  \u00e0 une  utilisation,\n\u00e0 l'exclusion  de celles  class\u00e9es  au titre\nd'une  autre  rubrique  ou de la sous-rubrique\nn\u00b0 2515-  2.A/E/  .\nRubrique  Libell\u00e9  de la rubrique  (activit\u00e9)  D/NC  Nature  et volume  des  activit\u00e9s\n(*)\nExtraction  a ciel  ouvert  de mat\u00e9riaux\nissus  de roches  massives.\nCarri\u00e8re  de calcaire  d'une  superficie\ntotale  de 4 ha 93 a 14 ca\nExploitation  de carri\u00e8res,  \u00e0 l'exception  de gs2510-1  P 2 j\u00e9 s P A Rythme  d'exploitation  :\ncelles  vis\u00e9es  au 5 et 6 de la rubrique  n\u00b0 2510.\nEn moyenne  10 000  t/an\nAu maximum  50 000  t/an\nQuantit\u00e9  totale  a extraire  de 90 000\ntonnes\nInstallations  de broyage,  concassage,  cri-\nblage,  ensachage,  pulv\u00e9risation,  lavage,  net-\ntoyage,  tamisage,  m\u00e9lange  de pierres,\ncailloux,  minerais,  et autres  produits  min\u00e9-  .\n| sn \u00e0 , Installation  de concassage  et cri-\nraux  naturels  ou artificiels,  ou de d\u00e9chets  vy .\n2515-1a  E blage  de mat\u00e9riaux  d'une  puissance\nde 1 055  kW\n5 voie  Gis\u00e8le  Halimi  \u2014 BP 31269\n25005  BESAN\u00c7ON  Cedex 3/11\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 6\nDirection  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\nStation  de transit,  regroupement  ou tri de\nproduits  min\u00e9raux  ou de d\u00e9chets  non  dan-  Transit  de mat\u00e9riaux  inertes  sur une\ngereux.  inertes  autres  que  ceux  vis\u00e9s  par  superficie  de 20 000  m?\nd'autres  rubriques2517-1\n(*) A (autorisation),  E (Enregistrement)\nArticle  3 : Quantit\u00e9  des  mat\u00e9riaux  \u00e0 extraire\nLes deux  premiers  alin\u00e9as  de l'article  2.1.2  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2018-10-25-007  du 25\noctobre  2018  susvis\u00e9  sont  remplac\u00e9s  par les dispositions  suivantes  :\n\u00ab Le volume  total  de mat\u00e9riaux  valorisables  autoris\u00e9  \u00e0 extraire  et \u00e0 traiter  est  de 41 000  m? de\ncalcaires  de formation  du Kimm\u00e9ridgien  sup\u00e9rieur  et du Portlandien,  soit  90 000  tonnes  (densi-\nt\u00e9 2,2).\nSur  une  p\u00e9riode  correspondant  \u00e0 chaque  phase,  la moyenne  annuelle  de quantit\u00e9  de mat\u00e9riaux\nextraits  ne d\u00e9passe  pas  10 000  tonnes  par  an. \u00bb\nArticle  4 : Fin de l'extraction\nLe deuxi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  2.2.1  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2018-10-25-007  du 25 oc-\ntobre  2018  susvis\u00e9  est remplac\u00e9  par  les dispositions  suivantes  :\n\u00ab L'extraction  de mat\u00e9riaux  est interdite  \u00e0 partir  des 12 mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance  de\nl'autorisation  d'exploiter  la carri\u00e8re.  \u00bb\nArticle  5 : Montant  des  garanties  financi\u00e8res\nL'article  2.3.1  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2018-10-25-007  du 25 octobre  2018  susvis\u00e9  est rem-\nplac\u00e9  par  les dispositions  suivantes  : |\n\u00ab L'exploitant  constitue  des  garanties  financi\u00e8res  d'un  montant  au moins  \u00e9gal  \u00e0 celui  indiqu\u00e9\ndans  le tableau  ci-dessous  |\nP\u00e9riode  Nouvelle  phase  1 (phase  en |: Nouvelle  phase  2 (5 ans du\ncours  allant  jusqu'au  26/10/2028  au 25/10/2033)\n25/10/2028)\nMontant  en euros  79255  74 912\n5 voie  Gis\u00e8le  Halimi  \u2014 BP 31269\n25005  BESAN\u00c7ON  Cedex  4/11\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 7\nDirection  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\nLe montant  des garanties  financi\u00e8res  est calcul\u00e9  en prenant  en compte  l'indice  TPO!  d'avril  2024\nde 130,4  (paru  au JO du 18 juin  2024)  et un taux  de TVA  de 20 %. Il est \u00e9tabli  en se basant  sur le\nco\u00fbt  des.op\u00e9rations  de remise  en \u00e9tat  du site  apr\u00e8s  exploitation.  \u00bb\nL'exploitant  doit  adresser  au Pr\u00e9fet  le document  attestant  la constitution  de ce nouveau\nmontant  de garantie  financi\u00e8re  pour  la phase  en cours  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de\nla notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6 : Modalit\u00e9s  de remise  en \u00e9tat\nL'annexe  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2018-10-25-007  du 25 octobre  2018  susvis\u00e9  est rempla-\nc\u00e9 par l'annexe  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Modalit\u00e9s  d'extraction\nL'annexe  2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2018-10-25-007  du 25 octobre  2018  susvis\u00e9  est rem-\nplac\u00e9  par  les annexes  2a \u00e0 2d du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  8 : \u00c9paisseur  d'extraction  et g\u00e9om\u00e9trie  des fronts\nLe premier  alin\u00e9a  de l'article  3.1.3.2  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2018-10-25-007  du 25 oc-\ntobre  2018  susvis\u00e9  est remplac\u00e9  par  les dispositions  suivantes  :\n\u00ab La c\u00f4te  minimale  d'extraction  est  de 968  m\u00e8tres  NGF  sauf  pour  la partie  \u00e0 l'ouest  de la car-\nri\u00e8re  d\u00e9j\u00e0  extraite  au 30 juillet  2024  o\u00f9 la cote  minimale  est de 967  m\u00e8tres  NGF.  \u00bb\nArticle  9 : Notification  et publicit\u00e9\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.181-45  du code  de l'environnement,  en vue  de\nl'information  des  tiers,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  sur le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat\n. dans  le d\u00e9partement  o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de quatre  mois.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  CMNE  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  44 boulevard  de\nla Mothe  \u00e0 NANCY  (54000).\nArticle  10 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nConform\u00e9ment  aux  articles  L.181-17  et R.181-50  du code  de l'environnement,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nest soumis  \u00e0 un contentieux  de pleine  juridiction.  Il ne peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  qu'au  Tribunal  Admi-\nnistratif  de Besan\u00e7on  :\n5 voie  Gis\u00e8le  Halimi  - BP 31269\n25005  BESAN\u00c7ON  Cedex  -S/11\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 8\nDirection  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nBourgogne-Franche-Comt\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires  ou exploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du jour\no\u00f9 le pr\u00e9sent  acte  leur  a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.\n2\u00b0 Par les tiers,  int\u00e9ress\u00e9s  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des  dangers  pour  les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L.181-3  du code  de l'environnement,  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0\ncompter  de la publication  de la d\u00e9cision  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  pr\u00e9vue  au 4\u00b0 de\nl'article  R.181-44  ;\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le\nd\u00e9lai  de deux  mois,  prolongeant  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  au 1\u00b0 et 2\u00b0.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  ci-.\ntoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nOBLIGATION  DE NOTIFICATION  DES  RECOURS\nTout  recours  administratif  ou contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0 l'auteur  et au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la\nd\u00e9cision,  \u00e0 peine,  selon  le cas,  de non  prorogation  du d\u00e9lai  de recours  contentieux  ou d'irre-\ncevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9-\n- ception  dans  un d\u00e9lai  de quinze  jours  francs  \u00e0 compter  de la date  d'envoi  du recours  adminis-\ntratif  ou du d\u00e9p\u00f4t  du recours  contentieux  (article  R.181-51  du code  de l'environnement).\nArticle  11 : Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs,  le Maire  de Mouthe,  ainsi  que  le Directeur\nR\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une\ncopie  leur  sera  adress\u00e9e.\nBesan\u00e7on,  le = 5 AQUT  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet,,,\u2014La Secrgtat  Gee\nK\n5 voie  Gis\u00e9le  Halimi  \u2014 BP 31269\n25005  BESAN\u00c7ON  Cedex  6/11\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 9\nagind 32 1dnige ayjiey ap yuos4 \"| 22n}115U0991 2111244 FH]xn2113]} IE|quoy EE] sa21oqle ja saAnsnque suoljejue]|d aenu queysixa snjey res nu neaies / XN2U201 Juawaunaljyy ee || (ereiuuorduonespeosen)\n. . 6\" . \"se nu nealie] 5 fat - *. *. - =22112SU02 BIgWOOT Os 01679 US 9SIWS81 OP UE]d: | 2XSUU\\/\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 10\nee ee as 0 0eeWOOT | en EL(L aseyd ajjeanou) uon2e1xs,p a8eseyd ap ued : eZ axouUuy\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 11\n(z aseyud ajjaanou) uoljoes3x9,p aSeseyd ap uejd : qz axauuy\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 12\n(L eseud ajjaanou) juotusle|quua1 ap s8eseud ap uejd : 27 axauuy\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 13\n(z aseyd ajjaanou) yUaWale|quias ap aseseyud ap ueld : pz oxouuy\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 14\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-08-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires aux conditions\nd'exploitation de la carri\u00e8re de MOUTHE exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res & Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE). 15\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical 16\n| =\nPREFET  Cabinet\nDU DOUBS  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b025-2024-08-08-00001\nportant  interdiction  d'une  manifestation  de type  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  et\ninterdiction  de circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de son \u00e0 destination\nd'un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non autoris\u00e9  dans  le d\u00e9partement  du Doubs\nLe pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de l'Ordre  national  du m\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-5  et suivants,  R. 211-2  et suivants,  et R. 211-\n27 et suivants  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son article  L.2215-1  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  R\u00e9mi  BASTILLE,  Pr\u00e9fet  du Doubs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-01-29-00003  du 29 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Saadia\nTAMELIKECHT,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  rassemblement  non autoris\u00e9  de type  rave-party  pouvant  regrouper  plusieurs\ncentaines  de participants  est susceptible  d'\u00eatre  organis\u00e9  dans  le d\u00e9partement  du Doubs  du vendredi  09 ao\u00fbt\n2024  - 15h00  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  - 12h00  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  des dispositions  de l'article  L. 211-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ce\ntype  de rassemblement  est soumis  \u00e0 l'obligation  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement,\nen indiquant  le nombre  pr\u00e9visible  de participants  ainsi  que les mesures  envisag\u00e9es  par l'organisation  pour\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la tranquillit\u00e9  publiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de pr\u00e9fet  du Doubs,  que les terrains\nsur lesquels  vont  se d\u00e9rouler  le rassemblement  ne sont  pas connus,  qu'il n'est  pas permis  de conna\u00eetre  les\nmesures  envisag\u00e9es  par l'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  et la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la tranquillit\u00e9\npubliques  au regard  du nombre  de participants  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'urgence  \u00e0 pr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  \u00e0 l'ordre  public;  que le nombre  de personnes\nattendues  dans  ce type  de rassemblement  est \u00e9lev\u00e9  (plusieurs  milliers);  que les moyens  appropri\u00e9s  en\nmati\u00e8re  de lutte  contre  les incendies  et de secours  aux personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et\nrouti\u00e8re  ne peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis  :\n- que les effectifs  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  insuffisants  pour  assurer  que ce type  de rassemblement  se\nd\u00e9roule  dans  de bonnes  conditions,\n- que les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que les moyens  de secours  ne pourront  faire  face en termes  de moyens,  \u00e0 de\ntels rassemblements  susceptibles  de s'installer  sans  autorisation  pr\u00e9alable,  en divers  lieux  du d\u00e9partement  ;\n8 bis rue  Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex\nT\u00e9l : 03 81251000\nM\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr  1 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical 17\nCONSID\u00c9RANT  que dans  ces circonstances,  ce rassemblement  est de nature  \u00e0 provoquer  des troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics;  que son interdiction,  qui est strictement  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e  aux objectifs  poursuivis,  est seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  ces troubles  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  l'absence  d'identification  du lieu g\u00e9ographique  susceptible  d'accueillir  le\nrassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  envisag\u00e9,  et afin de donner  un effet  utile  \u00e0 l'interdiction,  il y a lieu\nd'interdire,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  la circulation  des v\u00e9hicules  transportant  du mat\u00e9riel  de sonorisation  sur\nl'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  du d\u00e9partement  ;\nSur proposition  de la Directrice  de Cabinet  :\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nTous  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 l'ensemble  des caract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0\nl'article  R. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  autres  que ceux  d\u00e9clar\u00e9s  ou autoris\u00e9s  sont  interdits  sur\nl'ensemble  du d\u00e9partement  du Doubs  du vendredi  09 ao\u00fbt  2024  - 15h00  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  - 12h00.\nARTICLE  2:\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sonorisation  (notamment  \u00ab sound  system  \u00bb et\namplificateurs)  \u00e0 destination  d'un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non autoris\u00e9  est interdite  sur\nl'ensemble  des r\u00e9seaux  routiers  (r\u00e9seau  national  et r\u00e9seau  secondaire)  du d\u00e9partement  du Doubs,  du\nvendredi  09 ao\u00fbt  2024  - 15h00  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  - 12h00.\nARTICLE  3 :\nToute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  des sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R. 211-27  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et peut  donner  lieu \u00e0 la saisie  du mat\u00e9riel  en vue de sa confiscation  par le tribunal\njudiciaire.\nLes infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  par proc\u00e8s-verbal  dress\u00e9  par les forces  de l'ordre.\nARTICLE  4 :\nLa directrice  du cabinet  du Pr\u00e9fet  du Doubs,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le commandant  de\ngroupement  de gendarmerie  nationale  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Doubs,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  et diffus\u00e9  \u00e0 l'ensemble  des maires  du d\u00e9partement  du\nDoubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on,  le 7 8 AOUT 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet\nhe\nSaadia  TAMELIKECHT\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00\nM\u00e9l pref-ordre-public@doubs.gouv.fr  2 sur  3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical 18\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n-soit  par voie  de recours  gracieux  form\u00e9  aupr\u00e8s  de M. le Pr\u00e9fet  du Doubs  ;\n-soit  par voie  de recours  hi\u00e9rarchique  form\u00e9  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  ;\n-soit  par voie  de recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue Charles\nNodier,  25000  Besancon.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site  Internet  www.telerecours.fr.\nDans  le cas du rejet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n8 bis rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00\nM\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr  3 sur  3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical 19","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2024-08-08T08:11:57+00:00","id":"0a05ded6618b03e11a3100cad7e4b17192f5839c93d3b70f05288bd7e17b4c16","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2024-104 du 08 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-08T07:01:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/42093/283544/file/recueil-25-2024-104-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}