{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-004\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des\nmembres de la Commission D\u00e9partementale des Soins Psychiatriques de\nl'Aisne (2 pages) Page 4\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2026-01-02-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 7\n02-2026-01-02-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson relative \u00e0 la\nsignature des avis de mise en recouvrement et de mise en demeure (1 page) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service habitat, r\u00e9novation\nurbaine, construction\n02-2026-01-07-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9signation N\u00b0 01-2026 des agents\ncharg\u00e9s du contr\u00f4le sur place de tout \u00e9l\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 une\ndemande de subvention ou de conventionnement de logement (1 page) Page 12\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports\n02-2025-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-JES-033 attribuant la m\u00e9daille de\nbronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la\npromotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 14\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25-516 AI relatif aux travaux de mise\nen place de 2 interruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2,\nentre les territoires des communes de Soissons et de\nVilleneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026 (6 pages) Page 17\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord / Cellule de\nVigilance Routi\u00e8re\n02-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 09/01/2026-1 portant\nr\u00e9glementation de la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le PTAC est\ninf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de\nl'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme le 9 janvier 2026 de 00h01 \u00e0 8h00\n(2 pages) Page 24\n2\n02-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 zonal N\u00b0 3-07/01/2026 portant\nabrogation des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2-07/01/2026 du 7 janvier\n2026 \u00e0 compter du 8 janvier 2026   (2 pages) Page 27\n3\nCabinet\n02-2026-01-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des\nmembres de la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques de l'Aisne\nCabinet - 02-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques de l'Aisne 4\n| ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts de FranceE A | Service : soins sans consentement 02PREFETE \u2014DE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement des membres dela Commission D\u00e9partementale des Soins Psychiatriques de l'AisneLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'AisneVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L3222-5, L3223-1 \u00e0 L3223-3 et R3223-1 \u00e0R3223-11 ;VU la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-847 du 18juillet 2011 relatif aux droits et a la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;VU la loi n\u00b0 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme FannyANOR, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du ler septembre 2025 modifi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Guillaume FICHET, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU les d\u00e9signations propos\u00e9es ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne et du directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France ;ARRETEArticle 1 -La commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 3223-2comprend les membres suivants :\n1- Un psychiatre d\u00e9sign\u00e9 par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel d'Amiens :Pas de d\u00e9signation2- Un psychiatre d\u00e9sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement :Docteur Victor JADAAN, EPSMD de l'Aisne - 02320 Pr\u00e9montr\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France - C.D.S.P556 Avenue Willy Brandt, 59777 LilleService Soins Sans Consentement@\u00ae 03 62 72 88 50\nCabinet - 02-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques de l'Aisne 5\n3- Deux repr\u00e9sentants d'associations respectivement de personnes malades et de familles depersonnes atteintes de troubles mentaux d\u00e9sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement:e au titre de l'UNAFAM 02 : Mme Mich\u00e8le CHEVALLIER, 17 rue Saint-Jean - 02200 Chacrissee au titre de l'Association des Accident\u00e9s de la Vie affili\u00e9e \u00e0 la FNATH : Mme IsabelleDUBUISSON, 08 rue Simone Veil - 02300 CHAUNY4- Un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste d\u00e9sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement :Pas de d\u00e9signationArticle 2 - La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de 3 ans renouvelables. En casde d\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9mission ou d'impossibilit\u00e9 d'assurer leurs fonctions en cours de mandat, lesmembres sont remplac\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. Si,au cours de son mandat, un membre de la commission vient \u00e0 relever d'une incompatibilit\u00e9mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 3223-2, il est mis fin \u00e0 ses fonctions et il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remplacementselon les m\u00eames modalit\u00e9s.Article 3 - Chaque ann\u00e9e, la commission d\u00e9signe en son sein son pr\u00e9sident par vote \u00e0 bulletinsecret. En cas de partage \u00e9gal des voix, le membre le plus \u00e2g\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.Article 4 - La commission a son si\u00e8ge \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de l'Aisne - Cit\u00e9 Administrative -B\u00e2timent Georges Monnet - CS 60672 - 02016 Laon cedex.Article 5 - Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France - Service : Soins Sans Consentement \u2014 ARS Hauts-de-France, 556 Avenue Willy Brandt 59777Lille. Ses membres sont soumis au secret professionnel.Article 6 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s ou de l'ex\u00e9cution des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 pour les tiers, d'un recours :1. gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, sise 2 rue Paul Doumer - BP 20104 - 02000 Laon ;2. hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des Affaires Sociales et de la Sant\u00e9, sis 14 avenue Duquenne -75700 Paris;3. contentieux devant le tribunal administratif, sis 14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amienscedex 01.4. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, et le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n#47Fait \u00e0 Laon,le '= \u00c0 eh\nPour la py\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sou pr\u00e9fet, directeur de cabinet,(WWuilam\\FICHET\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France - C.D.S.P556 Avenue Willy Brandt, 59777 LilleService Soins Sans Consentement@\u00ae 03 62 72 88 50\nCabinet - 02-2026-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des membres de la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques de l'Aisne 6\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-01-02-00005\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nSamuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des\nFinances publiques, responsable du Service des\nImp\u00f4ts des Particuliers de Hirson en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nSamuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n7\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nD\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e le 02/01/2026 en mati\u00e9re de contentieux et gracieux fiscal parM. Samuel GRENIER ,responsable du SIP d'HIRSON\nLe comptable, responsable du SIP d' HIRSONVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217de son annexe IV ; .Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 Aet R* 247-4 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arr\u00eate :Article1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M.BOZZO Alexis Inspecteur des finances publiques, adjoint a laresponsable du SIP de HIRSON, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 \u20ac ; ce montant est port\u00e9 \u00e0 60 000 \u20acdurant les absences de la responsable ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans lalimite de 7 500 \u20ac ; ce montant est port\u00e9 \u00e0 60 000 \u20ac durant les absences de la responsable;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;4\u00b0 les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 moiset porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac; ce montant est port\u00e9 a 60 000 \u20ac durant les absences de laresponsable ; 5\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dansla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nSamuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n8\nNom et pr\u00e9nom des grade Limite Dur\u00e9e Sommeagents des d\u00e9cisions maximale | maximale pourgracieuses des d\u00e9lais | laquelle un d\u00e9laide paiement | de paiementpeut \u00eatreaccord\u00e9PERTIN Rodolphe Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20acCOLAS Fabienne Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20acDEVIN Charlottes Agent 2 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acLEMOINE Nathalie Contr\u00f4leuse 5 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20acSOARES Sandrina Agent 2 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acHANET Marine Agent 2 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limitepr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des grade Limite Limiteagents des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions gracieusescontentieusesBOZZO Alexis Inspecteur 15 000,00 \u20ac 7 500 \u20acORFANI V\u00e9ronique Contr\u00f4leuse 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acWATREMEZ Gregory Contr\u00f4leur 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acCARAMELLE Sophie Contr\u00f4leuse 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acLEMOINE Nathalie Contr\u00f4leuse 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acVATIN Nathalie Agente 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des agents d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation al'effet de signer tout proc\u00e8s-verbal de signification d'un acte par un commissaire de justice.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de l'Aisne.\n\u00c0 HIRSON le 2 janvier 2026Le comptable, responsable du SIP de HIRSONCasSamuel GRENIER | D\nInspecte\u00fcf 1Divisionnaif\u00e9 des Finances Publiques\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nSamuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n9\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-01-02-00004\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nSamuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des\nFinances publiques, responsable du Service des\nImp\u00f4ts des Particuliers de Hirson relative \u00e0 la\nsignature des avis de mise en recouvrement et\nde mise en demeure\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nSamuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson\nrelative \u00e0 la signature des avis de mise en recouvrement et de mise en demeure\n10\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe comptable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers d\"HIRSON ,Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment son article L. 257 A;Arr\u00eate :Art. 1\u00b0. \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer et rendre ex\u00e9cutoires les avisde mise en recouvrement et de signer les mises en demeure, au nom du comptable, aux agentsexer\u00e7ant leurs fonctions au Service des Imp\u00f4ts des particuliers d' HIRSON dont les nomssuivent :- MPERTIN Rodolphe Contr\u00f4leur des Finances Publiques- Mme COLAS Fabienne Contr\u00f4leur des Finances Publiques- Mme HANET Marine Agente administrative des Finances Publiques\nArt. 2.-\u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nA HIRSON, le 2 janvier 2026\nLe Comptable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers,Samuel GRENIERFT TTZe\npainpres\nInspecteur DivistOnnaire des Finances Publiques\nA,MINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nSamuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson\nrelative \u00e0 la signature des avis de mise en recouvrement et de mise en demeure\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-01-07-00005\nD\u00e9cision de d\u00e9signation N\u00b0 01-2026 des agents\ncharg\u00e9s du contr\u00f4le sur place de tout \u00e9l\u00e9ment li\u00e9\n\u00e0 une demande de subvention ou de\nconventionnement de logement\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-01-07-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9signation N\u00b0 01-2026 des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le\nsur place de tout \u00e9l\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 une demande de subvention ou de conventionnement de logement 12\nAgencenationale Anahdel'habitatLa d\u00e9l\u00e9gation locale\nD\u00e9cision de d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le sur placeD\u00c9CISION n\u00b0 01-2026Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L. 321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation ;Vu la d\u00e9cision en date du 28 novembre 2024 de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e locale de l'Agence dans ied\u00e9partement, portant nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a unou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'article 17-B du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat ;\nD\u00c9CIDEArticle 1\u00b0' Les agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne nomm\u00e9s ci-dessoussont d\u00e9sign\u00e9s pour contr\u00f4ler sur place tout \u00e9l\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 une demande de subvention ou deconventionnement de logement :\nUnit\u00e9 B\u00e2timent Durable Accessibilit\u00e9 (BDA) Unit\u00e9 Habitat Priv\u00e9 (HP)Roseline BRAUX Ouali FIOUANE Toe SENMEHIRISSE C\u00e9line GAUTHIERFlorent CANON Denis SUIN Franck DALMASSE Marc LEFEBVRELinda CHELLAT Ingrid VANDENBERGHE . Sidonie ROUETLouise DEMANGE\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature et abroge la d\u00e9cisionn\u00b001-2025 en date du 31 mars 2025.\nArticle 3 : Copies de la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront adress\u00e9es \u00e0 :\u2014 M.le Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne\u2014 Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint encharge des fonctions support\u2014 Mme l'Agent comptable de l'Anah\u2014- Mme la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence dans le d\u00e9partement\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9(e)sArticle 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement.7 JAN. 2028Fait a Laon, le Pour la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e locale de l'Agence dans le d\u00e9partement,par d\u00e9l\u00e9gation,Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Agence,\nVinc\u00e9nt ROYER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-01-07-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9signation N\u00b0 01-2026 des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le\nsur place de tout \u00e9l\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 une demande de subvention ou de conventionnement de logement 13\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2025-12-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-JES-033 attribuant la m\u00e9daille de\nbronze de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif pour la promotion du 1er\njanvier 2026\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-JES-033 attribuant la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er janvier 2026 14\nPREFETE Direction des services d\u00e9partementaux deDE L'AISNE l'\u00c9ducation nationaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-JES-033 attribuant la m\u00e9daille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif pour la promotion du 1\u00b0\" janvier 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution dela m\u00e9daille de la Jeunesse et des Sports et de l'Engagement Associatif:VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te del'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b083-1035du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 27 mai 2001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ des comp\u00e9tencespr\u00e9fectorales relevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-JES-008 du 04juin 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale de lam\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeu-nesse, des sports et de l'engagement associatif du 18 novembre 2025 ;Sur proposition de I'Inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services acad\u00e9miques de l'\u00e9ducation natio-nale de l'Aisne,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est attribu\u00e9e \u00e0 :- Estelle BLANCHARD- Guillaume DELFOSSE- S\u00e9bastien FERIN- Pierre GORILLIOT\nVQuali-xrs2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne @PrefetO202000 LAON\nw<aa4My DA+Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDSDEN / SDJES 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-JES-033 attribuant la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er janvier 2026 15\n- Emmanuel GRIZINA BOULANDE- Antoine HAVARD- Sullivan LAMBRET-Paule LANGON \u00e9pouse VAN PAPEGHEM- S\u00e9bastien MARAT- Damien RELIGIEUX- Steve STRAMANDINOArticle 2:Le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois \u00e0 compterde la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.Article 3 :La pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne et l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services acad\u00e9miques de l'\u00e9ducationnationale de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nA Laon, le Q 3 DEC. 2025 \u00a9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nPourla pr\u00e9f\u00e8te,et \u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9ket,H\u00e9Cteur de cabinet,Guillaume FICHET\n2, rue Paul Doumer - BP 20104 Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne @PrefetO202000 LAONDSDEN / SDJES 2/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-JES-033 attribuant la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er janvier 2026 16\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2026-01-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25-516 AI relatif aux travaux de mise\nen place de 2 interruption de terre-plein central\npivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires\ndes communes de Soissons et de\nVilleneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au\n02/02/2026\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2\ninterruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de\nVilleneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026\n17\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Nord\nARRETED\u00e9partement de I'Aisne - RN 2 - Travaux de mise en place de 2 Interruption de Terre-Plein Centralpivotants \u2014 Neutralisation des voies de gauche du PR29+1135 au PR25+1030 dans le sens Belgique-Paris, du PR25+0846 au PR28+0350 dans le sens Paris-Belgique - Communes de Soissons,Vauxbuin, Belleu, Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 516 AlVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame Fanny ANORen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 etjanvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deSoissons de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN2, dans les deux sens de circulation,Vu l'avis de M. le Maire de Soissons,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,\n1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2\ninterruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de\nVilleneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026\n18\nARRETEARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 2, dans les deux sens de circulation,dans la p\u00e9riode du 08/01/26 a partir de 07h00 au 02/02/26 jusque 19h00 pour une dur\u00e9epr\u00e9visionnelle de trois semaines, de jour comme de nuit ainsi que les week-ends, du PR 29+1032au PR 25+1030 dans le sens Belgique-Paris et du PR 25+0846 au PR 28+0350 dans le sens Paris-Belgique, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, neutralisation de la voie de gauche entre le PR 29+0730 et le PR25+1080 de la RN 2.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h entre le PR29+1032 et le PR 25+1030 de la RN 2.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.Dans le sens Paris vers Belgique, neutralisation de la voie de gauche entre le PR 25+0846 et le PR28+0300 de la RN 2.Dans le sens Paris vers Belgique, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 km/h entre le PR 25+0846 et le PR28+0350 de la RN 2.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniquesdes Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Soissons.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\n2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2\ninterruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de\nVilleneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026\n19\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de | 'Aisne,M les Maires de Soissons, Vauxbuin, Belleu, Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain,M.M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,M.M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de | 'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de | 'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Commandant de Police de Soissons,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de| 'Aisne,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,.le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Soissons - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.Ss SSSLS 8 + \u00c0\n\u00c0 Reims, le 06/01/26Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGR EST de Reims,\nSolveig MASS\u00c9\n3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2\ninterruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de\nVilleneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026\n20\nANNEXE n\u00b01Neutralisation de la voie de gauche du sens de circulation Belgique vers Paris\nse\nWheeChantier sur voie de gauche Creneau a 2 x 2 voies\nParisO 631\u00e9l PR 25+10302 4 PR 25+1080\na  \u2014  So\n614~~ &= 5 7 ae PR 25+12412< |ee K Saouk ScOO\n| \u00f9 AEQa | PR 29+730@o) BG 14 100 mPR 29+830A AK 3 100 m++ PR 29+931\u00a9) 100 mU 3: PR 29+1032100 mAK 5 |\u2014 _ PR 29+1135Belgique\n4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2\ninterruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de\nVilleneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026\n21\nANNEXE n\u00b02Neutralisation de la voie de gauche du sens de circulation Paris vers Belgique\nCompi\u00e8gne\nParisRN2\nPR 25+948 \u00ae :\nPR 27+948 MP __\nPR 28+350 DRes |\ni\nBelgique\nSoissons\n5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2\ninterruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de\nVilleneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026\n22\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2\ninterruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de\nVilleneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026\n23\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 09/01/2026-1 portant r\u00e9glementation\nde la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le\nPTAC est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, dans les\nd\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du\nPas-de-Calais et de la Somme le 9 janvier 2026 de\n00h01 \u00e0 8h00\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 09/01/2026-1 portant r\u00e9glementation de la vitesse\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le PTAC est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais\net de la Somme le 9 janvier 2026 de 00h01 \u00e0 8h00\n24\n\u2014 Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fensePREFET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9Egal iteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b009/01/2026-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France le 8 janvier 2026 \u00e0 10 heures :Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 cette alerte dans les d\u00e9partements de l'Aisne, duNord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\npage 1/2\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 09/01/2026-1 portant r\u00e9glementation de la vitesse\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le PTAC est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais\net de la Somme le 9 janvier 2026 de 00h01 \u00e0 8h00\n25\nARRETE\nArticle 1\u00b0La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :\u00b0 a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.\nArticle 2Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitesse maximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pourles v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estSup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situ\u00e9es dans les d\u00e9partements del'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.\nArticle 3ll appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.\nArticle 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 9 janvier 2026 \u00e0 00h01 jusqu'au9 janvier 2026 \u00e0 08h00.Article 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR \u00cele-de-France et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Fait \u00e0 Lille, le 8 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, Je pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetpublication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecoursfr\".\npage 2/2\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 09/01/2026-1 portant r\u00e9glementation de la vitesse\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le PTAC est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais\net de la Somme le 9 janvier 2026 de 00h01 \u00e0 8h00\n26\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-01-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 zonal N\u00b0 3-07/01/2026 portant abrogation\ndes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2-07/01/2026 du 7\njanvier 2026 \u00e0 compter du 8 janvier 2026  \nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 zonal N\u00b0 3-07/01/2026 portant abrogation des\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 \u00e0 compter du 8 janvier 2026  27\n\u00c0Libert\u00e9 \u00bb* Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORD\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 3-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense :Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 2-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re ; |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant la zone de d\u00e9fense Nord \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France en datedu 7 janvier 2026 \u00e0 16h00 ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration pr\u00e9visible des conditions de circulation dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 zonal N\u00b0 3-07/01/2026 portant abrogation des\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 \u00e0 compter du 8 janvier 2026  28\nARRETE\nArticle 1Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 portantr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales desd\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme sont abrog\u00e9es a compter du8 janvier 2026 a 8h.Article 2Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nFait \u00e0 Lille, le 7 janvier 2026Le pr\u00e9fetde zone\nBertrand GAUMEConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la 'pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 zonal N\u00b0 3-07/01/2026 portant abrogation des\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 \u00e0 compter du 8 janvier 2026  29","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T17:09:14+00:00","id":"0a1cccc1cbaa4cff241feb42821bffb412c994d2ab13f2aee727df74390dc208","name":"RAA_Janvier_02-2026-004","pdf_creation_date":"2026-01-08T15:49:34+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-08T15:50:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48586/361349/file/recueil-02-2026-004-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}