{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-193\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2020\nSommaire\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-06-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade\nd'attach\u00e9 principal d'administration hospitali\u00e8re de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\n(3 pages) Page 4\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi \n75-2020-02-28-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nARMILANO Niob\u00e9 (1 page) Page 8\n75-2020-02-28-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nCHGUAR Hiba (1 page) Page 10\n75-2020-02-28-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nLAMADE Florence (1 page) Page 12\n75-2020-02-28-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nLAURENT Claire (1 page) Page 14\n75-2020-02-26-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nMENANT Baptiste (1 page) Page 16\n75-2020-02-28-024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nREVERSE Juliette (1 page) Page 18\n75-2020-02-26-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne-\nALIOUANE Nordine (2 pages) Page 20\n75-2020-02-28-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nM2K Services \u00e0 la Personne (1 page) Page 23\n75-2020-02-26-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nSOKOLOV Alexandre (1 page) Page 25\n75-2020-02-28-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne-\nMAMMADOVA Aydan (1 page) Page 27\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement \n75-2020-06-23-002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2019-12-26-004 portant r\u00e9quisition des\nlocaux situ\u00e9s au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris (2 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-06-15-009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une plaque\ncomm\u00e9morative en hommage \u00e0 Georges MANDEL, homme politique fran\u00e7ais, sur la\nfa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 67-69 avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16\u00e8me\n (2 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-23-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00526 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les\npr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour l'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection\ndu g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le Laboratoire\nCerballiance Rosa Parks. (2 pages) Page 35\n2\n75-2020-06-23-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00525 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\nPi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le dimanche 5 juillet 2020. (2 pages) Page 38\n3\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-06-23-004\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s\nau grade d'attach\u00e9 principal d'administration hospitali\u00e8re de\nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 principal\nd'administration hospitali\u00e8re de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 4\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n \n \n \nDIRECTION DES RESSOURCES \nHUMAINES DE L'AP -HP \nCENTRE DE LA FORMATIO N ET \nDU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \n \n \nSERVICE CONCOURS \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'A ssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris et \nmodifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2009 fixant la comp osition du jury, la nature des \u00e9preuves et les modalit\u00e9s \nd'organisation de l'examen professionnel pr\u00e9vu \u00e0 l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b0 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre \n2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re et modifiant le d\u00e9cret \nn\u00b0 90 -839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial DG n\u00b0 75 -2018 -07-13-002 du 13 juillet 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 2013318 -\n0006 du 14 novembre 2013 , fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \nPublique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014080 -0013 du 21 mars 2014, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du Centre de \nla Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9te nces (CFDC) de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ; \n \nLe directeur des ressources humaines entendu ; \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 : Un examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 principal d'administration \nhospitali\u00e8re est ouvert \u00e0 l'Assistance Publiq ue-H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 23 juin 2020. \n \nARTICLE 2 : Le nombre de postes offert est fix\u00e9 \u00e0 6. \n \nARTICLE 3 : L'examen professionnel est ouvert aux attach\u00e9s qui justifient au 1er janvier de l'ann\u00e9e au \ntitre de laquelle est dress\u00e9 le tableau d'avanceme nt d'une dur\u00e9e de trois ans de services effectifs dans un \ncorps, cadre d'emplois ou emploi de cat\u00e9gorie A ou de m\u00eame niveau et avoir atteint le 5e \u00e9chelon du \ngrade d'attach\u00e9. Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 principal\nd'administration hospitali\u00e8re de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 5\n2 \n \nARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre un dossier retra\u00e7ant leurs acquis \net leur exp\u00e9rience professionnelle (RAEP), accompagn\u00e9 notamment des pi\u00e8ces suivantes : \n \n1\u00b0 L'attestation administrative justifiant la dur\u00e9e des services publics effectu\u00e9s par le candidat ; \n \n2\u00b0 Un curriculum vitae, les copies des f iches de postes occup\u00e9s et si besoin des bulletins de salaire, le \nrelev\u00e9 des formations suivies et des travaux effectu\u00e9s, la copie des dipl\u00f4mes obtenus ainsi que toute \nautre pi\u00e8ce permettant au jury d'\u00e9valuer les acquis et l'exp\u00e9rience du candidat. \n \nARTIC LE 5 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 23 juillet 2020 au 15 septembre 2020. \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9 -inscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris \u00e0 compter du 23 juillet 2020 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 15 septembre 2020 \u00e0 12 heures \n(heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 19 septembre 2020 \u00e0 12 heures \n(heure de Paris). \n \nLe dossier de reconnaissance des a cquis de l'exp\u00e9rience professionnelle devra \u00eatre transmis , par courrier \nrecommand\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rence , au plus tard le 19 septembre 2020 (cachet de la poste faisant foi) \u00e0 \nl'adresse : \n \nCampus Picpus \nService concours \n33 boulevard Picpus \n75012 Paris \n \nLe formulair e correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle est \ndisponible sur le s sites internet de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr et \nhttp://cfdc.aphp.fr/les -concours/ \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux \n\u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du dossier du cand idat consultable \ndepuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement \nson acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s su r simple demande par courriel \naupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \n \nARTICLE 6 : L'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 principal d'administration \nhospitali\u00e8re comporte une \u00e9preuve orale unique d'une dur\u00e9e de trente minutes. \n \nL'\u00e9preuve orale unique consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation par le candidat de son parcours professionnel et \nde sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier pr\u00e9sentant les acquis de \nl'exp\u00e9rience professionnelle du can didat, \u00e0 appr\u00e9cier les connaissances professionnelles du candidat, son \nniveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualit\u00e9s de r\u00e9flexion, son aptitude \u00e0 l'organisation, \n\u00e0 la coordination, \u00e0 la gestion et son projet professionnel. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le jury peut demander au \ncandidat son avis sur un cas pratique ou une probl\u00e9matique relative \u00e0 l'exercice professionnel d'un \nattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re. La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes, dont cinq \nminutes au plus d'expos\u00e9 par le candidat. Elle est not\u00e9e de 0 \u00e0 20. Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 principal\nd'administration hospitali\u00e8re de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 6\n3 \n Seul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle n'est pas not\u00e9. Le formulaire \ncorrespondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'e xp\u00e9rience professionnelle est disponible \naupr\u00e8s de la direction de l'\u00e9tablissement organisateur. Il peut aussi \u00eatre mis en ligne sur le site internet \nde l'\u00e9tablissement organisateur . Le dossier constitu\u00e9 par le candidat comportant les rubriques \nmentionn\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2009 , est remis par ce dernier \u00e0 la direction de \nl'\u00e9tablissement organisateur avec sa demande de participation \u00e0 l'examen professionnel. \n \nLes candidats ayant obtenu un total de point sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 pourront s euls \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis \u00e0 \nl'examen professionnel. \n \nLes r\u00e9sultats de l'examen professionnel sont communiqu\u00e9s \u00e0 l'autorit\u00e9 ayant pouvoir de nomination, qui \nen donne connaissance \u00e0 la commission administrative paritaire comp\u00e9tente. \n \nARTICLE 7 : Madame Jamila Dekhili , du service concours \u00e0 la direction des ressources humaines de \nl'Assistance Publiq ue-H\u00f4pitaux de Pa ris, sera charg\u00e9 e du secr\u00e9tariat de ce concours. \n \nARTICLE 8 : Le Directeur des Ressources Humaines assurer a l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juin 2020 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral , \nPour le Directeur des Ressources \nHumaines emp\u00each\u00e9, \n \nLa Directr ice Adjoint e \n \nClaude ODIER Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-06-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 principal\nd'administration hospitali\u00e8re de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 7\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-28-023\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ARMILANO\nNiob\u00e9\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ARMILANO Niob\u00e9 8\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE 2\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nPREFET DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880545025\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 janvier 2020 par Madame ARMILANO Niob\u00e9, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme ARMILANO Niob\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 81, rue du Mont Cenis 75018\nPARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880545025 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retii\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 28 f\u00e9vrier 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIREECTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,|l'Inspectric Travail\nFlorence de MONREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDUTRAVAIL, ETDE\nL'EMPLOI |LE\u2014DE-FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\"\"__\u2014E\"\"\" '\"\"\"\u2026\"\n35,ruedelaGare R\u00a3Puuuqmz FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nPREFET DEPARISidflut75.sap@df\u0153cctegouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 880545025\n(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233\u20142. R.7232\u201418 \u00e0R.7232\u201424, D.7231-1 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.?233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le28janvier 2020 par Madame ARMILANO Niob\u00e9. en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme ARMILANO Niob\u00e9 dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 81,rueduMont Cenis 75018\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 880545025 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de+3ans \u00e0domicile\n\u2014 Accompagnement des enfants de+3ans. endehors deleur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition). ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration. conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis. le28f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle\u2014de-France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9gion delaDIR CTE d'lle\u2014de-France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gation, I'ln etrio Travail\n \nFlorence de 0RDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ARMILANO Niob\u00e9 9\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-28-028\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CHGUAR Hiba\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CHGUAR Hiba 10\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE 7\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\n. [ PREFET DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 854025178\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2020 par Mademoiselle CHGUAR Hiba, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme CHGUAR Hiba dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13, rue Gandon 75013 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 854025178 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retii\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 28 f\u00e9vrier 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gion \\ de la DIRECCTE d'Ile-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, trice du Travail\nFlorence de\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDUTRAVAIL, ETDE\nL'EMPLOI |LE-DE-FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\"\"\u00c95\"\"'\" \"\"\"\"\u2026\n35,ruedelaGare Rtruauqun FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\n. . PREFET DEPARISldf-ut75.sap@dflre\u0153ta.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 854025178\n(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231\u20141 \u00e0L.7233-2, R.7232\u201418 \u00e0R.?232-24, D.7231-1 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le17janvier 2020 par Mademoiselle CHGUAR Hiba. enqualit\u00e9 demicro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme CHGUAR Hiba dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 13,rueGandon 75013 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 854025178 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de+3ans \u00e0domicile\n\u2014 Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLes effets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.?232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le28f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de-France Pr\u00e9fet deParis\netpard\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9gion \\delaDIRECCTE d'lle\u2014de- France\nPar subd\u00e8l\u00e9gation, trice duTrav il \n Florence deDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CHGUAR Hiba 11\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-28-025\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LAMADE\nFlorence\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LAMADE Florence 12\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE \u00a2\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880307889\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 janvier 2020 par Madame LAMADE Florence, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme \u00ab Flo et les papooses \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 52, rue des Poissonniers\n75018 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880307889 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 28 f\u00e9vrier 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, trice-du Travail\nFlorence de MONREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL. ETDE\nL'EMPLOI |LE-DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\"\" ' _\u00c9___fl\"\"\"' r\"\"'\u2026\"\n35,ruedelaGare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ul75.sap@di\u00e6ccte.gouv. fr PREFET DEPARI S\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 880307889\n(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232\u201418 \u00e0R7232\u201424, D.7231\u20141 et\nD.7233-1 \u00e0D.?233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le24janvier 2020 par Madame LAMADE Florence, en qualit\u00e9 de micro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme \u00abFloetlespapooses \u00bbdont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 52,ruedes Poissonniers\n75018 PARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 880307889 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de+3ans \u00e0domicile\n\u2014Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire \u00ee'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-Z4 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis. le28f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de\u2014France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9ioledelaDIECCTE d'lle\u2014de\u2014France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gat\u00eeon, \\ln ' uTravail \n Florence de OREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LAMADE Florence 13\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-28-022\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LAURENT\nClaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LAURENT Claire 14\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE )\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 * Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880281225\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2020 par Madame LAURENT Claire, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme LAURENT Claire dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 14-16, rue des Lilas 75019\nPARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880281225 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retii\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 28 f\u00e9vrier 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, trice du Travail\nFlorence de\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDuTRAVAIL. ETDE\nL'EMPLOI |LE-DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"'\u2026\"\u00c9_fl\"\"\"' \"\"\"\"\u2026\n35.ruedelaGare R\u00c9PUBLIQUE Fm\u00e7msx\u2014z\n75144 Paris Cedex19\nidf\u2014ut75.sap@dfreccte.gcuv,fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 880281225\n(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231\u20141 \u00e0L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UN|TE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le31 janvier 2020 par Madame LAURENT Claire, en qualit\u00e9 de micro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme LAURENT Claire dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 14-16, ruedes Lilas 75019\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 880281225 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014Garde d'enfants de+3ans\u00e0domicile\n\u2014Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232\u201420 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.?232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le28f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle\u2014de-France, Pr\u00e9fet deParis,\netpar d\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9gional deIaDIRECCTE d'lle-de\u2014Fran\u0153.\nPar subd\u00e9l\u00e9gati n.'lns trice uTravail \n Florence deDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LAURENT Claire 15\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-26-013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MENANT\nBaptiste\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MENANT Baptiste 16\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE 7\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 881811707\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 f\u00e9vrier 2020 par Monsieur MENANT Baptiste, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme MENANT Baptiste dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 20, rue de Madrid 75008\nPARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 881811707 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Petits travaux de jardinage\n\u2014 Travaux de petit bricolage\n\u2014 Livraison de courses \u00e0 domicile\n\u2014 Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transport, actes de la vie courante\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 26 f\u00e9vrier 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gati\nFlorence d ONREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION\nDUTRAVAIL, ETDE\nL'EMPLOI lLE-DE\u2014FRANCE\nUNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS \"'\"\"\"'__\u00ca___g\"\"\" '\"\"\u2026\"\u202635.ruedelaGare R\u00a3Punuoy5 FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf\u2014ut75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 88181170?\n(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231\u20141 \u00e0L.7233-2_ R.7232\u201418 \u00e0R.?232\u201424. D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le24 f\u00e9vrier 2020 par Monsieur MENANT Baptiste, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme MENANT Baptiste dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 20. rue deMadrid 75008\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 881811707 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014Petits travaux dejardinage\n\u2014Travaux depetit bricolage\n\u2014Livraison decourses \u00e0domicile\n\u2014 Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232\u201420 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis. le26f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de-France. Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9ialedlaDIRECCTE d'lle-de-France Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MENANT Baptiste 17\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-28-024\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - REVERSE\nJuliette\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - REVERSE Juliette 18\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE ?\nL'EMPLOI |LE-DE-FRANCE ,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880724687\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 janvier 2020 par Madame REVERSE Juliette, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme REVERSE Juliette dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue de l'Abb\u00e9 Patureau\n75018 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880724687 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 28 f\u00e9vrier 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation) l'In trice du Travail\nFlorence de REDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,\nDUTRAVAIL' ETDE\nL'EMPLOI |LE-DE-FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\"\" ' \u00ca_E_\"\"\" '\"'\"\"'\"\"'\n35,ruedelaGare Rfiruauqu5 FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidflut75.sap@di\u00e6ccte.gouu fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 88072468?\n(Article L.7232\u20141-1 ducode dutravail)\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231\u20141 \u00e0L.7233-2. R.7232-18 \u00e0R.7232\u201424, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.?233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le29janvier 2020 par Madame REVERSE Juliette. enqualit\u00e9 demicro-\nentrepreneur, pour l'organisme REVERSE Juliette dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 2,ruedel'Abb\u00e9 Patureau\n75018 PARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 88072468? pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de+3ans \u00e0domicile\n\u2014Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration. conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.?232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le28f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet deParis,\netpar d\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9gion ledelaDIRECCTE d'lle\u2014de-France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gation l'ln trice duTravail\n Florence de RDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - REVERSE Juliette 19\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-26-012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- ALIOUANE\nNordine\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- ALIOUANE Nordine 20\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE ?\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr FREFET DE FARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 877821389\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 janvier 2020 par Monsieur ALIOUANE Nordine, en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel, pour l'organisme ALIOUANE Nordine dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 121, rue Manin 75019 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 877821389 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire - mandataire\n\u2014 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2014 Petits travaux de jardinage\n\u2014 Travaux de petit bricolage\n\u2014 Garde d'enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n\u2014 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)\n\u2014 Livraison de repas \u00e0 domicile\n\u2014 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n\u2014 Livraison de courses \u00e0 domicile\n\u2014 Assistance informatique \u00e0 domicile\n\u2014 Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n\u2014 Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire\n\u2014 Assistance administrative \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile\n\u2014 T\u00e9l\u00e9assistance et visioassistance\n\u2014 Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors\nPA/PH et pathologies chroniques)\n\u2014 Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transport, actes de la vie courante\n\u2014 _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)\n(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\n\u2014 Coordination et d\u00e9livrance des services \u00e0 la personne\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL, ETDE\nL'EMPLOI lLE-DE\u2014FRANCE\nUNlTEDEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\u2026\"\u00c9E\"'\"*\" F'\"'\"\"\"'35,ruedelaGare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf\u2014ut75.sap@difecctegouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 877821389\n(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232\u201424, D.7231\u20141 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233\u20145.\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de[aDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le26janvier 2020 parMonsieur ALIOUANE Nordine, enqualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel, pour l'organisme ALIOUANE Nordine dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 121, rueManin 75019 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 877821389 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration -Mode prestataire -mandataire\n\u2014Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n\u2014Petits travaux dejardinage\n\u2014Travaux depetit bricolage\n\u2014Garde d'enfant deplus de3ans \u00e0domicile\n\u2014Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n\u2014Pr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 auxcourses)\n\u2014Livraison derepas \u00e0domicile\n\u2014Collecte etlivraison \u00e0domicile delinge repass\u00e9\n\u2014Livraison decourses \u00e0domicile\n\u2014Assistance informatique \u00e0domicile\n\u2014Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n\u2014Maintenance etvigilance temporaires \u00e0domicile delar\u00e9sidence principale etsecondaire\n\u2014Assistance administrative \u00e0domicile\n\u2014 Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\n\u2014T\u00e8l\u00e9assistan\u0153 etvisioassistance\n\u2014Prestation deconduite duv\u00e9hicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors\nPAIPH etpathologies chroniques)\n\u2014Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\n\u2014 Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)\n(hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\n\u2014Coordination etd\u00e9livrance desservices \u00e0lapersonne\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- ALIOUANE Nordine 21\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 26 f\u00e9vrier 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet-de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionjal\u00e9 de la DI CTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, [ u Travail\nFlorence de DON\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le26f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lIe\u2014de-France, Pr\u00e9f deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice Reion]delaDI CTE d'lle\u2014de\u2014France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, uTravail\n Florence de DONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- ALIOUANE Nordine 22\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-28-027\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - M2K Services \u00e0\nla Personne\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - M2K Services \u00e0 la Personne 23\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE q\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nPREFET DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 843142613\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2020 par Madame BENHAMOUCHE Menoune, en qualit\u00e9 de\nresponsable, pour l'organisme \u00ab M2K Services \u00e0 la Personne \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 26, rue des\nRigoles 75020 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 843142613 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014- Mode prestataire\n\u2014 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 28 f\u00e9vrier 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gatian, I'Inspectrice du Travail\nFlorence da MONREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.\nDuTRAVAIL, ETDE\nL'EMPL01 |LE-DE\u2014FRANCE\nUNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\"\" ' \u00c9___\"\"\" 'r\"\"\"\u2026\"35,ruedelaGare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf\u2014ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 843142613\n(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231\u20141 \u00e0L.7233-2, R.7232\u201418 \u00e0R.7232-Z4, D.7231-1 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le31janvier 2020 par Madame BENHAMOUCHE Menoune, enqualit\u00e9 de\nresponsable, pour l'organisme \u00abM2K Services \u00e0laPersonne \u00bbdont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 26,ruedes\nRigoles 75020 PARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 843142613 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le28f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de\u2014France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9gie aledelaDIRECCTE d'lle\u2014de\u2014France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gati n.l'lsctrice duTravail\n Florenced M REDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - M2K Services \u00e0 la Personne 24\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-26-014\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SOKOLOV\nAlexandre\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SOKOLOV Alexandre 25\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE ?\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 831866009\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 f\u00e9vrier 2020 par Monsieur SOKOLOV Alexandre, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme SOKOLOV Alexandre dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 128, rue de la Bo\u00e9tie\n75008 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 831866009 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration - Mode prestataire\n\u2014 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2014 Petits travaux de jardinage\n\u2014 Travaux de petit bricolage\n\u2014 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n\u2014 Livraison de courses \u00e0 domicile\n\u2014 Assistance informatique \u00e0 domicile\n\u2014 Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n\u2014 Assistance administrative \u00e0 domicile\n\u2014 Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transport, actes de la vie courante\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 26 f\u00e9vrier 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gi\nPar subd\u00e9l\u00e9gati\nFlorence de MONREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL, ETDE\nL'EMPLOI |LE-DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\"\" ' H\"'__'__._\u2026' \"\"\"\u2026\"\n35,ruedelaGare R\u00c8PUBUQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ul7\u00e4sap@direccte.gow fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 831866009\n(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232\u201418 \u00e0R.7232-24. D.7231\u20141 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le24f\u00e9vrier 2020 par Monsieur SOKOLOV Alexandre, enqualit\u00e9 demicro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme SOKOLOV Alexandre dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 128, rue delaBo\u00e9tie\n75008 PARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 831866009 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n\u2014Petits travaux dejardinage\n\u2014Travaux depetit bricolage\n\u2014Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n\u2014Livraison decourses \u00e0domicile\n\u2014Assistance informatique \u00e0domicile\n\u2014 Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n\u2014Assistance administrative \u00e0domicile\n\u2014Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le26f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de\u2014France Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9gi edelaDIRECCTE d'lle-de\u2014 France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gati ' \nFlorence deMO EDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - SOKOLOV Alexandre 26\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-28-026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne-\nMAMMADOVA Aydan\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- MAMMADOVA Aydan 27\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE 7\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 823183009\n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2020 par Mademoiselle MAMMADOVA Aydan, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme MAMMADOVA Aydan dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 203, boulevard Saint\nGermain 75007 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 823183009 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 _ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 28 f\u00e9vrier 2020\nFlorence de MONREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDuTRAVAIL. ETDE\nL'EMPLOI lLE-DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\u2026\"__\u00c9___\u00cb\u00b0\"\"' \"\"'\u2026\"\n35.ruede|aGare R\u00ebrunumm FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@d\u00ee\u00e6cc\u00a3e.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 823183009\n(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231\u20141 \u00e0L.7233\u20142, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le31janvier 2020 parMademoiselle MAMMADOVA Aydan, enqualit\u00e9 demicro-\nentrepreneur, pour l'organisme MAMMADOVA Aydan dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 203, boulevard Saint\nGermain 75007 PARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 823183009 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration -Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de+3ans \u00e0domicile\n\u2014 Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.241\u201410 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232\u201420 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.?232\u201422 \u00e0\nR.?232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le28f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de\u2014 France Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9gion edelaDIRECCTE d'lle-de- France,\n Florence de ONREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- MAMMADOVA Aydan 28\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement \n75-2020-06-23-002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2019-12-26-004 portant\nr\u00e9quisition des locaux situ\u00e9s au 7-9 rue des Minimes -\n75003 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2020-06-23-002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2019-12-26-004 portant\nr\u00e9quisition des locaux situ\u00e9s au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris 29\n\"xu\nPR\u00c9FET |\nDE LA REGION\nD'ILE-DE-FRANCE\nL'z'berte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nARRETE N\u00b0\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2019-12-26-004 portant r\u00e9quisition des locaux situ\u00e9s \nau 7-9 rue des Minimes \u2013 75003 PARIS \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu l' Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2019-12-26-004 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant r\u00e9quisition des locaux sis, 7-9 rue des\nMinimes.\nConsid\u00e9rant que l'offre actuelle en places d'h\u00e9bergement ne suffit pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande\nd'h\u00e9bergement exprim\u00e9e dans le cadre de la crise sanitaire ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours \u00e0 la r\u00e9quisition de locaux s'impose afin de\npr\u00e9venir tout trouble \u00e9ventuel au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris d\u00e9tient des locaux sis 7-9 rue des Minimes Paris 3e pouvant remplir\nimm\u00e9diatement les conditions d'un h\u00e9bergement digne pour ces populations ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Pr\u00e9fet est fond\u00e9 \u00e0 mettre en oeuvre le\npouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, assurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de\nParis.\nARRETE\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-12-26-004 du 26 d\u00e9cembre 2019 est modifi\u00e9 comme\nsuit :\n\u00abLa r \u00ab La r\u00e9quisition organis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est prolong\u00e9e jusqu'au 31 octobre 2020. \u00bb\n \n Article 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Paris \n dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, et pour les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \n \u00e0 compter de sa publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion \nr\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2020-06-23-002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2019-12-26-004 portant\nr\u00e9quisition des locaux situ\u00e9s au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris 30\nArticle 3 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris,\nassurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture :\nwww.ile-de-france.gouv.fr .\n \n Paris, le 23 juin 2020\n Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\n Pr\u00e9fet de Paris,\n \n Sign\u00e9\n Michel CADOTDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2020-06-23-002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2019-12-26-004 portant\nr\u00e9quisition des locaux situ\u00e9s au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris 31\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-06-15-009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une\nplaque comm\u00e9morative en hommage \u00e0 Georges\nMANDEL, homme politique fran\u00e7ais, sur la fa\u00e7ade du\nb\u00e2timent situ\u00e9 67-69 avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16\u00e8me\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-06-15-009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une plaque comm\u00e9morative\nen hommage \u00e0 Georges MANDEL, homme politique fran\u00e7ais, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 67-69 avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16\u00e8me 32\nPR\u00c9FET ,\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nCabinet \n SRE / BDI / D\u00e9corations \n \nT\u00e9l standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france \n5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 \n \n \n Paris, le 15 juin 2020 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \ndonnant autorisation d'apposer une plaque comm\u00e9morative en hommage \u00e0 \n Georges MANDEL, homme politique fran\u00e7ais , sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 \n67-69 avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16\u00e8me \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9 GION D'ILE -DE-FRANCE, \nPR\u00c9FET DE PARIS, \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR, \nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75 -2020 -02-27-002 du 27 f\u00e9vrier 2020 portant organisation de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \n \nVU le courrier du 31 mars 2020 de Monsieur Marc BERTRAND, g\u00e9rant de la SCI 67 -69 avenue Victor Hug o \u00e0 \nParis 16\u00e8me et propr i\u00e9taire de ce b\u00e2timent, donnant autorisation d'apposer une plaque comm\u00e9morative sur la \nfa\u00e7ade de ce dernier ; \n \nVU le courriel de Monsieur Eric BITOUN du 2 avril 2020, par lequel il sollicite l'autorisation d'apposer une plaque \ncomm\u00e9morative en hommage \u00e0 Georges MANDEL, homme politique fran\u00e7ais, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 \n67-69 avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n \nVU l'avis du 19 ma i 2020 de la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 : Autorisa tion est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric BITOUN de faire apposer une plaque comm\u00e9morative en \nhommage \u00e0 Georges MANDEL, homme politique fran\u00e7ais, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 67 -69 avenue Victor \nHugo \u00e0 Paris 16\u00e8me, dont le libell\u00e9 est : \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-06-15-009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une plaque comm\u00e9morative\nen hommage \u00e0 Georges MANDEL, homme politique fran\u00e7ais, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 67-69 avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16\u00e8me 33\n 2 \n \n \n \n \nIci habita de 19 36 \u00e0 1940 Georges MANDEL (1885 - 1944) \ndont le caract\u00e8re et l'\u00e9nergie \ns'\u00e9gal\u00e8rent par deux fois au p\u00e9ril que courut la France \nen 1917 et en 1940. \nCe patriote, homme politique de la III\u00e8me R\u00e9publique, que \nGeorges Clemenceau honora de son amiti\u00e9 et de sa con fiance, \nrefusa l'armistice en juin 1940, \nfut jet\u00e9 en prison et livr\u00e9 par l'occupant \n\u00e0 la milice de Vichy qui l'assassina le 7 juillet 1944 \npour \u00eatre demeur\u00e9 intraitable dans sa foi \nen la Victoire et en la R\u00e9publique. \n \n \nARTICLE 2 : La Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9 n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \nassurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fet de Paris est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recu eil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nParis, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris : \nhttp://www.prefectures -regions .gouv.fr/ile -de-france . \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, \nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe sous -pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet \n \n \n \n \n \nSign\u00e9 Bruno ANDRE \n \n \n \nCopie \u00e0 : \n- Monsieur Eric BITOUN \n- Mairie du 16\u00e8me \n- Mairie de Paris -DAC \n \nInformations importantes : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers. \nRecours : \nLe titulaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui d\u00e9sire le conteste r, peut saisir le tribunal administratif comp\u00e9tent d'un recours \ncontentieux, dans les deux mois \u00e0 partir de sa notification. \nIl peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. \nCette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui do it alors \u00eatre introduit dans les deux mois \nsuivant la r\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponse vaut rejet implicite. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-06-15-009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une plaque comm\u00e9morative\nen hommage \u00e0 Georges MANDEL, homme politique fran\u00e7ais, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 67-69 avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16\u00e8me 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-23-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00526 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu\no\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome\ndu SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le\nLaboratoire Cerballiance Rosa Parks.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-23-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00526 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le Laboratoire Cerballiance Rosa Parks. 35\n-\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9gall'li .Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nqP\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00526 \nautorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8 vements d'\u00e9chantillons biologiques pour \nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9n ome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb \npeuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le Laboratoire Cerballian ce Rosa Parks \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nnotamment son article 4 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'\u00e9 tat d'urgence sanitaire et compl\u00e9tant ses \ndispositions, notamment son article 1 er ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 fixant les cat\u00e9gories d e professionnels de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser \ndes pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie m\u00e9dicale et la \nphase analytique de l'examen de biologie m\u00e9dicale e n dehors d'un laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale ainsi que les lieux de r\u00e9alisation de ces phases, notamment son article 2 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures d'organisation et de \nfonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le \ncadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le l\u00e9gislateur a \nd\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une dur\u00e9e de deux \nmois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvis\u00e9e, il \na prorog\u00e9 ce r\u00e9gime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ; \nConsid\u00e9rant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la sant\u00e9 publique, le \nministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 a, par le I de l'article 10-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 \nsusvis\u00e9, habilit\u00e9 le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 autoriser, lorsque que le \npr\u00e9l\u00e8vement d'un \u00e9chantillon biologique pour l'exam en de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du \ng\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb ne peut \u00eatre effe ctu\u00e9 sur le site d'un laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale, dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 o u au domicile du patient, que cette op\u00e9ration \nsoit r\u00e9alis\u00e9e dans tout lieu pr\u00e9sentant des garanti es suffisantes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire \nautre que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 susvis\u00e9 ; que, par le II du m\u00eame \narticle 10-2, il l'a \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 autoriser que ce pr\u00e9l\u00e8vement soit effectu\u00e9, par d\u00e9rogation \u00e0 \nl'article L. 6211-16 du m\u00eame code, \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone d'implantation du laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale qui r\u00e9alise la phase analytique d e l'examen ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-23-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00526 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le Laboratoire Cerballiance Rosa Parks. 36\n-2- \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la sant\u00e9 publique, le pr\u00e9fet \nde police exerce \u00e0 Paris les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \nlorsque l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de cov id-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence \nsanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvis\u00e9e, les personnes pr\u00e9sentant des \nsympt\u00f4mes \u00e9vocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent \npouvoir avoir acc\u00e8s rapidement \u00e0 l'examen de biolog ie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du \nSARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb ; que, \u00e0 cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes \nsusceptibles de recourir \u00e0 ces tests, il convient d e disposer d'une capacit\u00e9 de tests importante et \nbien r\u00e9partie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'augmenter les \ncapacit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils \nsoient r\u00e9alis\u00e9s dans d'autres lieux que ceux mentio nn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 \nsusvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'il y a lieu, aux m\u00eames fi ns, d'assouplir les r\u00e8gles de zonage dans le \nrespect des conditions de fiabilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et d'exercice professionnel applicables \u00e0 ces \nexamens, afin que ces pr\u00e9l\u00e8vements puissent \u00eatre r\u00e9 alis\u00e9s, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.6211-16 du \ncode de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'ext\u00e9rieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er - A titre d\u00e9rogatoire et pour la journ\u00e9e du jeudi 25 juin 2020, le laboratoire Cerballiance - \nRosa Parks, 70 Rue C\u00e9saria \u00c9vora, 75019 Paris, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements \nd'\u00e9chantillons biologiques pour l'examen de biologi e m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du \nSARS-CoV-2 par RT PCR boulevard de la Chapelle - 75 018 Paris. \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera notifi\u00e9 au laboratoire Cerballiance - Rosa Par ks, 70 Rue C\u00e9saria \u00c9vora, 75019 Paris, et \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 juin 2020 \n \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice Adjoint e du Cabinet \n \n Sign\u00e9 \n \n Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLER I \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-23-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00526 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le Laboratoire Cerballiance Rosa Parks. 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-23-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00525 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0\nl'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs\nElys\u00e9es \u00bb le dimanche 5 juillet 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-23-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00525 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0\nl'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le dimanche 5 juillet 2020. 38\n]\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00ea * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n9P _\n4 A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \nParis, le 23 juin 2020 \nARRETE N\u00b02020-00525 \ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire \ndans certaines voies du 8 \u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation de s Champs Elys\u00e9es \u00bb \nle dimanche 5 juillet 2020 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 \net R. 411-25 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l 'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation \ndes rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 ; \nVu l'avis de la maire de Paris en date du 11 juin 2 020 ; \nConsid\u00e9rant que la ville de Paris organise le diman che 5 juillet 2020 la \u00ab Pi\u00e9tonisation \ndes Champs Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans ce rtaines voies de la capitale ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation imp lique de prendre les mesures \nprovisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ; \nSur proposition du directeur de cabinet : \nARRETE \nArticle 1 er \nIl est cr\u00e9\u00e9 le dimanche 5 juillet 2020, de 11h00 \u00e0 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \n\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suiv antes du 8 \u00e8me arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, rue \nde Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond -point des Champs Elys\u00e9es-Marcel \nDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fra n\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue Vernet, \navenue Marceau et rue de Presbourg. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-23-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00525 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0\nl'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le dimanche 5 juillet 2020. 39\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre pendant \nla dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2 \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout \nv\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hic ules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens \ndes dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code d e la route. \nArticle 3 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de police et la directrice de la voirie \net des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde police et sera affich\u00e9 aux portes de la mairie e t du commissariat d'arrondissement \nconcern\u00e9s, ainsi que sur celles de la pr\u00e9fecture de police. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice Adjoint e du Cabinet \n \n Sign\u00e9 \n \n Fr\u00e9d\u00e9rique CAMI LLERI \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-23-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00525 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0\nl'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le dimanche 5 juillet 2020. 40","date":"2020-06-23","first_seen_on":"2024-10-03T10:51:05+00:00","id":"0a2928fab254ee44bdd65b86e9ebe04f182f1f4627f7c6245f1ce6ba8e763bf5","name":"recueil-75-2020-193-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 06 2020","pdf_creation_date":"2020-06-23T16:52:53+00:00","pdf_modification_date":"2020-06-23T14:53:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70342/457045/file/recueil-75-2020-193-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2006%202020.pdf"}