{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-275\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse\nde l'Ain et du Rh\u00f4ne /\n69-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant autorisation du Service\nCommun d'Accompagnement des Familles et des Enfants (EPL et UDAF) -\nN\u00b0 DTPJJ SAH 2025 10 24 02 (3 pages) Page 3\n69-2025-10-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant modification de\nl'autorisation de l'\u00e9tablissement \"Saint Michel\" (ACOLEA) - N\u00b0 DTPJJ SAH\n2025 10 24 01 (2 pages) Page 7\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-A139 du 23\noctobre 2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement\nde 0,0106\nhectare de terrain sur la commune de MONTROMANT par la SAS FREE\nMOBILE (2 pages) Page 10\n69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les\ncommunes de Lyon et de Villeurbanne (97 pages) Page 13\n2\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la\nprotection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du\nRh\u00f4ne\n69-2025-04-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant autorisation du Service\nCommun d'Accompagnement des Familles et\ndes Enfants (EPL et UDAF) - N\u00b0 DTPJJ SAH 2025 10\n24 02\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant autorisation du Service Commun d'Accompagnement des Familles et des Enfants (EPL et UDAF) - N\u00b0 DTPJJ SAH 2025\n10 24 02\n3\nE =M\u00c9TROPOLE PR\u00c9F\u00c8TEDU RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9PREFECTURE DU RH\u00d4NED\u00e9l\u00e9gation Solidarit\u00e9s, habitat et \u00e9ducation Direction interr\u00e9gionaleDirection Pr\u00e9vention et protection de l'enfance de la Protection Judiciaire de la JeunesseCentre-EstCS 33569 Direction territoriale Rh\u00f4ne-Ain69505 LYON CEDEX 03 33 rue Moncey69003 LYON\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DSHE-DPPE- (4-094 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPJJ_SAH_2025_ (0.24 07\nARRETE CONJOINTAutorisation du Service Commun d'Accompagnement des Familles et des Enfants (SCAFE), sis 191cavenue Saint Exup\u00e9ry \u00e0 Bron -Groupement entre l'association Entraide Protestante de Lyon et l'Union D\u00e9partementale des AssociationsFamiliales (UDAF) du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de LyonLe Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Lyon, et la Pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e9te de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, Pr\u00e9f\u00e9te du Rh\u00f4ne, Officier de la L\u00e9gion d'honneur, Commandeur de l'Ordre nationaldu M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu les articles 375 \u00e0 375-8 du code civil relatifs \u00e0 l'assistance \u00e9ducative ;Vu le code de l'action sociale et des familles et, notamment, les articles L.222-5, L.312-1et suivants,L.313-1 et suivants, R.313-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole n\u00b0 2022-03-07-R-0231 du 7 mars 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 madame Lucie Vacher, Vice-Pr\u00e9sidente ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon n\u00b0 2023-1605 du 27 mars 2023 approuvantles orientations et le programme d'actions propos\u00e9s dans le cadre du projet m\u00e9tropolitain des solidarit\u00e9s pour lap\u00e9riode 2023-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon en date du 29 avril 2024fixant le calendrier pr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 dans le cadre de laproc\u00e9dure d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon en date du 25 juin 2024portant avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation de mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert ;Page 1 sur 3\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant autorisation du Service Commun d'Accompagnement des Familles et des Enfants (EPL et UDAF) - N\u00b0 DTPJJ SAH 2025\n10 24 02\n4\nVu le proc\u00e8s-verbal de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ationde mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert qui s'est r\u00e9unie les 16 et 17 octobre 2024 et apr\u00e8s examendes dossiers, a rendu son avis sous la forme d'un classement conform\u00e9ment a l'article R313-6-2 du code de l'actionsociale et des familles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon en date du 16 d\u00e9cembre2024 portant liste des projets par ordre de classement dans le cadre de l'avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation demesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert sur le territoire de la M\u00e9tropole de Lyon ;Consid\u00e9rant ainsi l'avis de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel a projets ;Consid\u00e9rant que le projet de Service Commun d'Accompagnement des Familles et des Enfants(SCAFE) re\u00e7u le 30 ao\u00fbt 2024, r\u00e9pond au cahier des charges pour mener \u00e0 bien des mesures d'assistance\u00e9ducative en milieu ouvert, et que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9montre les capacit\u00e9s techniques, professionnelles etfinanci\u00e8res \u00e0 cr\u00e9er une telle structure dans le cadre de l'Aide Sociale \u00e0 l'Enfance et de la Protection Judiciaire dela Jeunesse ;\narr\u00e9tentArticle 1er :Le Service Commun d'Accompagnement des Familles et des Enfants (SCAFE), situ\u00e9 au 191c avenue SaintExup\u00e9ry a Bron, et co-g\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Protestante de Lyon et l'UDAF du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropolede Lyon est autoris\u00e9 a prendre en charge 346 mesures d'assistance \u00e9ducative en milieu ouvert, selon l'organisationsuivante :- 280 mesures d'AEMO classiques ;- 36 mesures d'AEMO renforc\u00e9es ;- 30 mesures d'AEMO avec h\u00e9bergement.\nArticle 2 :Les mineurs sont confi\u00e9s par le service de l'ASE au titre de l'article L. 222-5 du Code de l'action sociale et desfamilles ou au titre du code civil. La pr\u00e9sente autorisation vaut habilitation \u00e0 recevoir des b\u00e9n\u00e9ficiaires au titre desarticles 375 \u00e0 375-8 du code civil relatifs \u00e0 l'assistance \u00e9ducative et de l'aide sociale \u00e0 l'enfance au titre de l'articleL 313-6 du code de l'action sociale et des familles.\nArticle 3 :L'autorisation de cr\u00e9ation du service est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat d'une visite de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e selonles dispositions pr\u00e9vues par les articles L313-6 et D313-11 et suivants du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation est r\u00e9put\u00e9e caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement ou du service dans und\u00e9lai de quatre ans suivant la notification de la d\u00e9cision d'autorisation.\nArticle 4 :Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et le fonctionnement de lastructure par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour son autorisation devra \u00eatre port\u00e9 sans d\u00e9lai\u00e0 la connaissance de la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne et du Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole.\nArticle 5 :Les caract\u00e9ristiques du service seront r\u00e9pertori\u00e9es dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux.\nArticle-6 :La Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne et le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole pourront proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 tous les contr\u00f4les ouinvestigations qui lui appara\u00eetront n\u00e9cessaires. Les responsables de l'\u00e9tablissement concern\u00e9 lui apportent leurentier concours.\nPage 2 sur 3\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant autorisation du Service Commun d'Accompagnement des Familles et des Enfants (EPL et UDAF) - N\u00b0 DTPJJ SAH 2025\n10 24 02\n5\nArticle 7 :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter de sa signature, la date d'\u00e9ch\u00e9ancedu renouvellement d'habilitation demeure fix\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date de d\u00e9livrance de lhabilitation en vigueur. Lerenouvellement, partiel ou total de l'autorisation est subordonn\u00e9 au r\u00e9sultat de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e aParticle L.312-8 du Code pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 8 :Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sa publication, soitd'un recours gracieux devant le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole \u2014 Direction XXX, soit d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, en application des articles R 421-1 etsuivants du code de justice administrative ou au moyen de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10:Madame la Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la M\u00e9tropolede Lyon, Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont charg\u00e9es,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon.\nLyon, le Aofo&[?7025\nPour le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Lyon Pour la Pr\u00e9f\u00e8teLa Vice-Pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 5\nVania NICOL!Lucie VACHER\nPage 3 sur 3\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant autorisation du Service Commun d'Accompagnement des Familles et des Enfants (EPL et UDAF) - N\u00b0 DTPJJ SAH 2025\n10 24 02\n6\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la\nprotection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du\nRh\u00f4ne\n69-2025-10-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant modification de\nl'autorisation de l'\u00e9tablissement \"Saint Michel\"\n(ACOLEA) - N\u00b0 DTPJJ SAH 2025 10 24 01\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant modification de l'autorisation de l'\u00e9tablissement \"Saint Michel\" (ACOLEA) - N\u00b0 DTPJJ SAH 2025 10 24 01 7\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00c9TROPOLEGRAND H8\u00abe])\nDirection interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire D\u00e9l\u00e9gation Solidarit\u00e9s, Habitat et \u00c9ducationde la Jeunesse Centre-Est Direction de pr\u00e9vention et de la protectionDirection territoriale Rh\u00f4ne-Ain de l'Enfance33 rue Moncey Unit\u00e9 tarification69003 LYON CS 33 56969505 Lyon Cedex 03Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPJJ SAH_2025- 10.24_01 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DSHE-DPPE-0}-00/9ARR\u00caT\u00c9 CONJOINTPortant modification de l'autorisation de l'\u00e9tablissement \u00ab Saint Michel \u00bb g\u00e9r\u00e9 parl'association ACOLEA .commune : Lyon 5\u00e8meobjet : Modification de l'autorisation du foyer \u00ab St Michel \u00bb sis 6 place Eug\u00e8ne Wernert, 69005 Lyon de l'association ACOLEALe Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Lyon, et la Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion AuvergneRh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e9te du Rh\u00f4ne, Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu les articles 375 \u00e0 375-8 du code civil relatifs \u00e0 l'assistance \u00e9ducative ;Vu le Code de la justice p\u00e9nale des mineurs relatif \u00e0 l'enfance d\u00e9linquante ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles :- L.221-1 relatif aux missions du service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance,- L.222-5 relatif aux jeunes pris en charge par le service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance,- L.312-1 et suivants et R.313-1, D 313-2 et suivants relatifs \u00e0 l'autorisation des \u00e9tablissements et servicessociaux et m\u00e9dico-sociaux,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributions des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon n\u00b0 2017-2275 du 6 novembre 2017 approuvant les orientationset le programme d'actions propos\u00e9s dans le cadre du projet m\u00e9tropolitain des solidarit\u00e9s pour la p\u00e9riode 2017-2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole N\u00b0 2020 07 16 R 0569 du 16 juillet 2020 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Lucie Vacher, Vice-Pr\u00e9sidente :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02005-3632 en date du 26 juillet 2005 portant sur le renouvellement d'habilitation justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-1486 du 14 f\u00e9vrier 2011 portant modification de l'autorisation du foyer \u00ab St-Michel \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du 29 d\u00e9cembre 2017 de renouvellement d'autorisation conform\u00e9ment aux dispositionsissues de la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du 31 janvier 2023 portant modification de l'autorisation du foyer \u00ab Saint Michel \u00bb del'association ACOLEA ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement propose un projet en coh\u00e9rence avec les objectifs de protection de l'enfance visant \u00e0diversifier l'offre d'accueil destin\u00e9e aux mineurs faisant l'objet de mesures d'aide sociale \u00e0 l'enfance et de mesures judiciairesordonn\u00e9es par l'autorit\u00e9 judiciaire ; Page 1 sur 2\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant modification de l'autorisation de l'\u00e9tablissement \"Saint Michel\" (ACOLEA) - N\u00b0 DTPJJ SAH 2025 10 24 01 8\nSur proposition de Monsieur le Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances etde Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au d\u00e9veloppement solidaire, \u00e0 l'habitat et \u00e0 l'\u00e9ducation ;arr\u00eatentArticle 1 \u2014 L'autorisation de l'\u00e9tablissement \u00ab Saint Michel \u00bb g\u00e9r\u00e9e par l'association ACOLEA est modifi\u00e9e comme suit :L'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0 prendre en charge 21 mineures \u00e2g\u00e9es de 13 \u00e0 18 ans selon l'organisation suivante :e 10 places en collectif au sein du foyer Saint-Michel dont une place en accueil d'urgencee 11 places dans le service de Service de Transition Educative Personnalis\u00e9eArticle 2 - Ces mineures sont confi\u00e9es par le service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance au titre de l'article L. 222-5 du Code de l'ActionSociale et des Familles et par le juge des enfants sur le fondement des articles 375 \u00e0 375-8 du code civil.Article 3 - L'\u00e9ch\u00e9ance initiale de l'autorisation demeure inchang\u00e9e et reste fix\u00e9e \u00e0 la date du 29 d\u00e9cembre 2032, la date d'\u00e9ch\u00e9ancedu renouvellement d'habilitation demeure fix\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date de d\u00e9livrance de lhabilitation en vigueur.Article 4 - Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'\u00e9tablissementpar rapport aux caract\u00e9ristiques en vigueur devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et du Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Lyon.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat d'une visite de conformit\u00e9 organis\u00e9e dans les conditionspr\u00e9vues par les articles D. 313-11 \u00e0 D. 313-14 du Code de l'Action Sociale et des Familles.Article 6 - Les caract\u00e9ristiques du service seront r\u00e9pertori\u00e9es dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux.Article 7 - Les documents et pi\u00e8ces justificatives \u00e0 produire, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sont ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :* avant le 1\u00b0\" novembre de chaque ann\u00e9e, le budget de l'exercice suivant accompagn\u00e9 du rapport budg\u00e9taire et de sesannexes,* avant le 30 avril de | 'ann\u00e9e qui suit celle de l'exercice, le compte administratif \u00e9tabli \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice, accompagn\u00e9du rapport d'activit\u00e9 et de ses annexes, les bilans, comptes de r\u00e9sultat et annexes annuels de l'association gestionnaire ainsi que lerapport du commissaire aux comptes.Article 8 - En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique dans les conditions pr\u00e9vues par ces textes ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. par voie postale ou de fa\u00e7ond\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 9 \u2014 Monsieur le Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, la Directriceg\u00e9n\u00e9rale et le Comptable public\u2014 Service de gestion comptable de Lyon Ville et M\u00e9tropole et Madame la Directrice interr\u00e9gionale dela protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera applicable apr\u00e8s affichage et publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Une ampliation seranotifi\u00e9e au destinataire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLyon, le [4 /0 /2025La Pr\u00e9f\u00e8te, Pour le Pr\u00e9sident,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te La Vice-Pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,Le Pr\u00e9fet Secr\u00e9taire-Q\u00e9n\u00e9ral.Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \"\u00e9dalit\u00e9 des chances iSo =, Lucie VacherFabrice ROSAY\nPage 2 sur 2\n01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nconjoint portant modification de l'autorisation de l'\u00e9tablissement \"Saint Michel\" (ACOLEA) - N\u00b0 DTPJJ SAH 2025 10 24 01 9\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-10-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-A139 du 23\noctobre 2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement\nde 0,0106 hectare de terrain sur la commune de\nMONTROMANT par la SAS FREE MOBILE\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-A139 du 23\noctobre 2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement\nde 0,0106 hectare de terrain sur la commune de MONTROMANT par la SAS FREE MOBILE\n10\nEPR\u00c9F\u00c8TEDU RH\u00d4NELabert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-A139 du 23 octobre 2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement\nde 0,0106 hectare de terrain sur la commune de MONTROMANT par la SAS FREE MOBILE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code forestier, notamment les articles L. 341-1 \u00e0 L. 342-1 et R. 341-1 \u00e0 9,\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne- Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe),\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-322 du 13 juillet 2007 fixant le bar\u00e8me des aides \u00e0 la reconstitution des\nboisements sinistr\u00e9s apr\u00e8s temp\u00eate,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'attributions g\u00e9n\u00e9rales,\nVU la d\u00e9cision du 29 juillet 2024 portant fixation du bar\u00e8me indicatif de la valeur v\u00e9nale moyenne des\nterres agricoles en 2023,\nVU  le  dossier  re\u00e7u  et  reconnu  complet  le  1er septembre  2025  de  demande  d'autorisation  de\nd\u00e9frichement pr\u00e9sent\u00e9 par la SAS FREE MOBILE, portant sur 0,0106 hectare de bois sur la commune de\nMONTROMANT, dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, \nVU la carte communale approuv\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2013-61 du 9 d\u00e9cembre 2013,\nVU la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e du 22 septembre au 6 octobre 2025,\nCONSID\u00c9RANT que ce peuplement justifie l'application d'un coefficient de type 1, d\u00e9termin\u00e9 en\nfonction du r\u00f4le \u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois et for\u00eats objet du d\u00e9frichement,\nCONSID\u00c9RANT que la surface r\u00e9elle relevant du d\u00e9frichement est de 0,0106  ha suite \u00e0 instruction du\ndossier,\nARR\u00caTE\n1\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-A139 du 23\noctobre 2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement\nde 0,0106 hectare de terrain sur la commune de MONTROMANT par la SAS FREE MOBILE\n11\nArticle     1   : surfaces autoris\u00e9es\nLa SAS FREE MOBILE est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9fricher une superficie de 0,0106 ha sur la parcelle suivante de la\ncommune de MONTROMANT, localis\u00e9e dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nCommune Section Num\u00e9ro Surface \ncadastrale \n(ha)\nSurface \ndemand\u00e9e\n(ha)\nSurface\nautoris\u00e9e \n(ha)\nMONTROMANT WD 185 0,0800 0,0106 0,0106\nArticle     2   : dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans \u00e0 compter de sa notification.\nArticle     3   : subordination\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e, en application des dispositions de l'article L.  341-6 du code\nforestier, au paiement d'une indemnit\u00e9 forfaitaire de 1 000 \u20ac vers\u00e9e au fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et\ndu bois.\nArticle     4   : acte d'engagement\nLe titulaire de l'autorisation dispose d'un d\u00e9lai de 1 an \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npour verser au fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois, l'indemnit\u00e9 compensatrice mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, l'indemnit\u00e9 sera mise en recouvrement dans les conditions\npr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de l'\u00c9tat sauf si le p\u00e9titionnaire renonce au d\u00e9frichement projet\u00e9.\nArticle     5   : affichage\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.  341-4 du code forestier, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet, par les soins du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  d'un  affichage  sur  le  terrain  de  mani\u00e8re  visible  de  l'ext\u00e9rieur  ainsi  qu'en  mairie  de\nMONTROMANT.  L'affichage  a  lieu  quinze  jours  au  moins  avant  le  d\u00e9but  des  op\u00e9rations  de\nd\u00e9frichement ; il est maintenu \u00e0 la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la dur\u00e9e des\nop\u00e9rations de d\u00e9frichement.\nArticle     6   : ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et notifi\u00e9 \u00e0 la\nSAS FREE MOBILE et dont copie sera transmise \u00e0 la mairie de la commune de MONTROMANT.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       sign\u00e9\n  le directeur d\u00e9partemental\nXavier CEREZA\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal\nadministratif  de  Lyon  (184,  rue  Duguesclin  \u2013  69  433  Lyon  Cedex  03,  ou  sur  l'application\nwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te\ndu Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence\nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-A139 du 23\noctobre 2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement\nde 0,0106 hectare de terrain sur la commune de MONTROMANT par la SAS FREE MOBILE\n12\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-10-24-00001\nFixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter\ndu 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de\nVilleurbanne\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 13\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDU RHONE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT- du 24 OCT. 2025relatifa la fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence, des loyers de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9set des loyers de r\u00e9f\u00e9rence minor\u00e9s dans les communes de Lyon et de VilleurbanneLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,Pr\u00e9fete du Rh\u00f4ne,Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur del'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-1-1,VU la loi n\u00b0 89-462 du 6 juillet 1989 modifi\u00e9e tendant \u00e0 am\u00e9liorer les rapports locatifs et portantmodification de la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986,VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique, notamment son article 140,VU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,notamment son article 85,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, auxmodalit\u00e9s de communication et de diffusion de leurs donn\u00e9es et \u00e0 la cr\u00e9ation du comit\u00e9scientifique de l'observation des loyers,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-650 du 10 juin 2015 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du dispositifd'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe \u00e0 l'article R*368-5 du code de laconstruction et de l'habitation,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du territoire de la m\u00e9tropole deLyon sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers pr\u00e9vu \u00e0 l'article 140 de la loin\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique,VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIOen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe),VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2021 d\u00e9livrant l'agr\u00e9ment d'observatoire local des loyers \u00e0 l'Agence d'urbanismede l'aire m\u00e9tropolitaine lyonnaise (Urbalyon),\n1/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 14\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne et du secr\u00e9taire ES r\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances.ARR\u00caTEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe, dans les communes de Lyon et de Villeurbanne, les loyers de r\u00e9f\u00e9rence,les loyers de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9s et les loyers de r\u00e9f\u00e9rence minor\u00e9s, par cat\u00e9gorie delogements et par secteur g\u00e9ographique, mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article 140 de la loi du 23novembre 2018 susvis\u00e9e. Ces loyers, exprim\u00e9s en euros par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface habitable,et ces cat\u00e9gories de logements figurent \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les secteursg\u00e9ographiques mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 sont d\u00e9limit\u00e9s par le document cartographiquefigurant \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u00e0 l'adresse suivante: https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Logement/Encadrement-des-loyers.Article 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter du 1% novembre 2025.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Fait \u00e0 Lyon, le ? b OCT. 2025La Pr\u00e9f\u00e8te .\nFabienne BUCCIO\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon 'Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet duRh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dansle d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 15\nl'article 140 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique \n(en euros par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface habitable)\nLocations non meubl\u00e9es Locations meubl\u00e9es\nNombre de pi\u00e8ces\n1\n1\n1 - avant 1946 17,5 21,0 12,3 2,3 19,8 23,8 13,9\n2 - 1946-1970 17,4 20,9 12,2 2,3 19,7 23,6 13,8\n3 - 1971-1990 19,1 22,9 13,4 2,5 21,6 25,9 15,1\n4 - 1991-2005 18,9 22,7 13,2 2,5 21,4 25,7 15,0\n5 - apr\u00e8s 2005 19,1 22,9 13,4 2,5 21,6 25,9 15,1\n2\n1 - avant 1946 15,0 18,0 10,5 2,0 17,0 20,4 11,9\n2 - 1946-1970 13,6 16,3 9,5 1,8 15,4 18,5 10,8\n3 - 1971-1990 14,8 17,8 10,4 1,9 16,7 20,0 11,7\n4 - 1991-2005 15,4 18,5 10,8 2,0 17,4 20,9 12,2\n5 - apr\u00e8s 2005 15,8 19,0 11,1 2,1 17,9 21,5 12,5\n3\n1 - avant 1946 13,2 15,8 9,2 1,7 14,9 17,9 10,4\n2 - 1946-1970 12,6 15,1 8,8 1,6 14,2 17,0 9,9\n3 - 1971-1990 13,6 16,3 9,5 1,8 15,4 18,5 10,8\n4 - 1991-2005 13,5 16,2 9,5 1,8 15,3 18,4 10,7\n5 - apr\u00e8s 2005 13,6 16,3 9,5 1,8 15,4 18,5 10,8\n4 et plus\n1 - avant 1946 12,3 14,8 8,6 1,6 13,9 16,7 9,7\n2 - 1946-1970 11,8 14,2 8,3 1,5 13,3 16,0 9,3\n3 - 1971-1990 12,1 14,5 8,5 1,6 13,7 16,4 9,6\n4 - 1991-2005 13,1 15,7 9,2 1,7 14,8 17,8 10,4\n5 - apr\u00e8s 2005 13,1 15,7 9,2 1,7 14,8 17,8 10,4\n2\n1\n1 - avant 1946 17,6 21,1 12,3 2,3 19,9 23,9 13,9\n2 - 1946-1970 17,1 20,5 12,0 2,2 19,3 23,2 13,5\n3 - 1971-1990 17,9 21,5 12,5 2,3 20,2 24,2 14,1\n4 - 1991-2005 19,4 23,3 13,6 2,5 21,9 26,3 15,3\n5 - apr\u00e8s 2005 17,6 21,1 12,3 2,3 19,9 23,9 13,9\n2\n1 - avant 1946 14,1 16,9 9,9 1,8 15,9 19,1 11,1\n2 - 1946-1970 13,5 16,2 9,5 1,8 15,3 18,4 10,7\n3 - 1971-1990 13,3 16,0 9,3 1,7 15,0 18,0 10,5\n4 - 1991-2005 14,5 17,4 10,2 1,9 16,4 19,7 11,5\n5 - apr\u00e8s 2005 15,1 18,1 10,6 2,0 17,1 20,5 12,0\n3\n1 - avant 1946 12,5 15,0 8,8 1,6 14,1 16,9 9,9\n2 - 1946-1970 11,7 14,0 8,2 1,5 13,2 15,8 9,2\n3 - 1971-1990 12,0 14,4 8,4 1,6 13,6 16,3 9,5\n4 - 1991-2005 12,9 15,5 9,0 1,7 14,6 17,5 10,2\n5 - apr\u00e8s 2005 13,3 16,0 9,3 1,7 15,0 18,0 10,5\n4 et plus\n1 - avant 1946 12,2 14,6 8,5 1,6 13,8 16,6 9,7\n2 - 1946-1970 11,7 14,0 8,2 1,5 13,2 15,8 9,2\n3 - 1971-1990 11,0 13,2 7,7 1,4 12,4 14,9 8,7\n4 - 1991-2005 11,9 14,3 8,3 1,5 13,4 16,1 9,4\n5 - apr\u00e8s 2005 12,2 14,6 8,5 1,6 13,8 16,6 9,7\n3\n1\n1 - avant 1946 17,1 20,5 12,0 2,2 19,3 23,2 13,5\n2 - 1946-1970 16,5 19,8 11,6 2,1 18,6 22,3 13,0\n3 - 1971-1990 16,6 19,9 11,6 2,2 18,8 22,6 13,2\n4 - 1991-2005 18,1 21,7 12,7 2,4 20,5 24,6 14,4\n5 - apr\u00e8s 2005 16,4 19,7 11,5 2,1 18,5 22,2 13,0\n2\n1 - avant 1946 13,8 16,6 9,7 1,8 15,6 18,7 10,9\n2 - 1946-1970 13,0 15,6 9,1 1,7 14,7 17,6 10,3\n3 - 1971-1990 12,8 15,4 9,0 1,7 14,5 17,4 10,2\n4 - 1991-2005 14,5 17,4 10,2 1,9 16,4 19,7 11,5\n5 - apr\u00e8s 2005 14,6 17,5 10,2 1,9 16,5 19,8 11,6\n3\n1 - avant 1946 12,1 14,5 8,5 1,6 13,7 16,4 9,6\n2 - 1946-1970 12,0 14,4 8,4 1,6 13,6 16,3 9,5\n3 - 1971-1990 11,5 13,8 8,1 1,5 13,0 15,6 9,1\n4 - 1991-2005 12,4 14,9 8,7 1,6 14,0 16,8 9,8\n5 - apr\u00e8s 2005 13,1 15,7 9,2 1,7 14,8 17,8 10,4\n4 et plus\n1 - avant 1946 11,5 13,8 8,1 1,5 13,0 15,6 9,1\n2 - 1946-1970 11,7 14,0 8,2 1,5 13,2 15,8 9,2\n3 - 1971-1990 11,1 13,3 7,8 1,4 12,5 15,0 8,8\n4 - 1991-2005 11,9 14,3 8,3 1,5 13,4 16,1 9,4\n5 - apr\u00e8s 2005 12,2 14,6 8,5 1,6 13,8 16,6 9,7\nAnnexe 1 : Loyers de r\u00e9f\u00e9rence, loyers de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9s et loyers de r\u00e9f\u00e9rence minor\u00e9s mentionn\u00e9s aux I et IV de\nSecteur \ng\u00e9ographique\n\u00c9poque de \nconstruction\nLoyer de \nr\u00e9f\u00e9rence\nLoyer de \nr\u00e9f\u00e9rence \nmajor\u00e9\nLoyer de \nr\u00e9f\u00e9rence \nminor\u00e9\nMajoration \nunitaire du \nloyer de \nr\u00e9f\u00e9rence\nLoyer de \nr\u00e9f\u00e9rence\nLoyer de \nr\u00e9f\u00e9rence \nmajor\u00e9\nLoyer de \nr\u00e9f\u00e9rence \nminor\u00e9\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 16\n4\n1\n1 - avant 1946 16,0 19,2 11,2 2,1 18,1 21,7 12,7\n2 - 1946-1970 15,6 18,7 10,9 2,0 17,6 21,1 12,3\n3 - 1971-1990 15,5 18,6 10,9 2,0 17,5 21,0 12,3\n4 - 1991-2005 17,6 21,1 12,3 2,3 19,9 23,9 13,9\n5 - apr\u00e8s 2005 15,6 18,7 10,9 2,0 17,6 21,1 12,3\n2\n1 - avant 1946 13,4 16,1 9,4 1,7 15,1 18,1 10,6\n2 - 1946-1970 13,2 15,8 9,2 1,7 14,9 17,9 10,4\n3 - 1971-1990 12,9 15,5 9,0 1,7 14,6 17,5 10,2\n4 - 1991-2005 13,9 16,7 9,7 1,8 15,7 18,8 11,0\n5 - apr\u00e8s 2005 14,5 17,4 10,2 1,9 16,4 19,7 11,5\n3\n1 - avant 1946 11,6 13,9 8,1 1,5 13,1 15,7 9,2\n2 - 1946-1970 10,9 13,1 7,6 1,4 12,3 14,8 8,6\n3 - 1971-1990 10,8 13,0 7,6 1,4 12,2 14,6 8,5\n4 - 1991-2005 11,9 14,3 8,3 1,5 13,4 16,1 9,4\n5 - apr\u00e8s 2005 12,6 15,1 8,8 1,6 14,2 17,0 9,9\n4 et plus\n1 - avant 1946 11,4 13,7 8,0 1,5 12,9 15,5 9,0\n2 - 1946-1970 10,0 12,0 7,0 1,3 11,3 13,6 7,9\n3 - 1971-1990 10,7 12,8 7,5 1,4 12,1 14,5 8,5\n4 - 1991-2005 11,5 13,8 8,1 1,5 13,0 15,6 9,1\n5 - apr\u00e8s 2005 11,4 13,7 8,0 1,5 12,9 15,5 9,0\n5\n1\n1 - avant 1946 15,9 19,1 11,1 2,1 18,0 21,6 12,6\n2 - 1946-1970 14,8 17,8 10,4 1,9 16,7 20,0 11,7\n3 - 1971-1990 14,1 16,9 9,9 1,8 15,9 19,1 11,1\n4 - 1991-2005 17,6 21,1 12,3 2,3 19,9 23,9 13,9\n5 - apr\u00e8s 2005 15,9 19,1 11,1 2,1 18,0 21,6 12,6\n2\n1 - avant 1946 13,6 16,3 9,5 1,8 15,4 18,5 10,8\n2 - 1946-1970 12,6 15,1 8,8 1,6 14,2 17,0 9,9\n3 - 1971-1990 12,1 14,5 8,5 1,6 13,7 16,4 9,6\n4 - 1991-2005 13,4 16,1 9,4 1,7 15,1 18,1 10,6\n5 - apr\u00e8s 2005 14,6 17,5 10,2 1,9 16,5 19,8 11,6\n3\n1 - avant 1946 11,1 13,3 7,8 1,4 12,5 15,0 8,8\n2 - 1946-1970 10,8 13,0 7,6 1,4 12,2 14,6 8,5\n3 - 1971-1990 10,4 12,5 7,3 1,4 11,8 14,2 8,3\n4 - 1991-2005 12,4 14,9 8,7 1,6 14,0 16,8 9,8\n5 - apr\u00e8s 2005 12,5 15,0 8,8 1,6 14,1 16,9 9,9\n4 et plus\n1 - avant 1946 11,0 13,2 7,7 1,4 12,4 14,9 8,7\n2 - 1946-1970 9,8 11,8 6,9 1,3 11,1 13,3 7,8\n3 - 1971-1990 10,0 12,0 7,0 1,3 11,3 13,6 7,9\n4 - 1991-2005 11,1 13,3 7,8 1,4 12,5 15,0 8,8\n5 - apr\u00e8s 2005 11,7 14,0 8,2 1,5 13,2 15,8 9,2\nSource : observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise donn\u00e9es 2024, traitement ANIL septembre 2025\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 17\nAnnexe 2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 18\nPlan de Lyon - VilleurbanneTDIDIER-AU-MONT: | other M\u00e9rite) PC jo Vs: RE\nVa na\u00a9\n'ales Charpenne\u00ae || | . a- MILLEURBANNE =sa G ) N 7 =\nJE  ed  = 0 if \\ Ce i y 0 Paril\n\u00e0 do CS LV N A | \u00c0 FE > = S\nk ~~i a,' + unant\u2014' 4:4 f\n73by Pressin } re\nL\u00e9gende[| Limite Lyon-Villeurbanne\nSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 19\nVue d'ensemble des secteurs iii] T4 1/1 Z ge j -ad| SE-DIDIER-AU-MONT- \u00c0neFAT RE onto\" Jr)42 OR 50 \\\\ 3 lecheSI Cialis) | ; = ,Sa7 | Lait Je Grand Bois \\WW Whe RESTES | Vel on \\\\ vxls ee-' 1 * 2 + \\- IS NS Sahat\nns\nun Le\" roiselet y& | 2 SA.Cr\u00e9cy ; CUIRE9 Forde onAbewy,px \u00a2 =|  Bouchetorse -VAU\nle Mas\u00b0\n\u00a3\nMile Pontb\u2014 5 Planches\n| =anchevi Lau 4 ifi | /\u0178 ) -aFranchevilielle Bas L4 {\nf. \u00e0L Nf\u00b0\n\\ \u00c05 Zz :7 2) haa 7Be sunant= = \u2014 \u2014: Si iBae . / :A Beaunant } : . AL Bussi\u00e8re | = NE = \u2014 > : a mAF aN | \\ / 7| 'i J 4 > re d} } la Sarra.\u201420 ws) o : 6 ' \u0178 \u00e0fy oe }| Pressin = if ; J oe Usine je ,' ) lxClaveti\u00e8re / \u00abde Afl \u00e0 DES\" Le Cit\u00e9 B\u00e9lier LSjus du '. Vi LE j ( \"pice lheF oles Brigouca:now j Fes / BB 71 tes Pi SA \\ Cherr\u00e9ard -(e] 1 2 kmL\u00e9gendeMMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5[| Limite Lyon-VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 20\nVue d'ensemble des dalles\nAl A2 A3 A4 A6 A7 A8 A9 A10 Atl A12\nB1 B2 B3 B5 6 B7 B8 B10 B11 B12\nC1 Cc C5 c6 co 1 C12D1 WA D4 D5 D7 | D8 D9 D1 D1 D12\u00ca Parc de la T\u00eate de\nE1 E3. ea E5 EG E7 E8 E9 E10F1 F2 F4 i F6 F7 F8 F9 F10 F11 F12V7G2 G3 G G5 Eee G7 G8 G9 G10 1 G1H3 He HF\" \"Hs H9 H10/ | H11 H12\n11 12 13 15 16 17 18 19 111 112\nji J2 J3 j4 J5 J6 j7 J9 10 Jn1 J12ee - \u00e0 arreteK1 K2 K3 K4 K5 . K8 K9 K10 K11 K12\nL1 L2 L3 L4 L5 a) &7 L8 L9 L10 L11 L12\n0 2km= \u2014S |\nSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 21\nDalle : ASles Combes bm=\n43\n483\nQue nes COMBE? LeThizy 5| =\nHE Fr,TVTENAYles CharbottesA4 & & A622 a\nLE MIRAGE Ales Ormes\n_B40 100 200 m 4 2 3 7 8 9 0 Nn 12, AL\u00e9gende \u00c0EM Secteur g\u00e9ographique1 c a |EM Secteur g\u00e9ographique 2 D|_| 1944 at i mai D\" |4 j : al PQ ( oe  \u2014102\" Secteur g\u00e9ographique 3 ' 0) di (ls. ee  ee ee te sh, otEM Secteur g\u00e9ographique4 e| ET J BS => Secteur g\u00e9ographique 5 H PSS__ \u00b0 | | |@@@ Limite Lyon - Villeurbanne tt aR 4 | iSource : (2 NLObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) L HicBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 22\nDalle : A6\nles Chevali\u00e8res\n0 100 200 mL\u00e9gendeMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 47 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource:\n) 45|| ~ S le Bais Roux\n< (eray\n3 = HE DE\nel A7\nLy\n{\nB6 B7\u00b0\n1 2AB[esDEF\nGH|JKObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 23\nDalle : B4\n>A3 A4 ASLES TH [Eine ** LOT Mayor\n\u00bb 2 7\nCEp ;ifyetRUE\n% le Moulin Galatin\nweB3 \\\n=\ncs\u00a9,UFa\n%2\n<4 40 x ~%iy*\u00bbL'\\\"le Rozay\n:\n;... !A  \u2014  | 1\nc30 100 200 m9 AL\u00e9gende ,HMMM Secteur g\u00e9ographique 1 5DEM Secteur g\u00e9ographique 2\" Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n- xX \u2014 TI Om m\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 24\nDalle : B5\n2A4 \u00e0 AS\nsnviv A6\n=\n== J& xGer\n& |~ 11| : tee| 221 %)LA:> 7>FATOLLE y \u00bb\u00aeD \u00c0 : 4\n=\nlat anat0 100 200 m + 2 3 4 S '6 7 BOOT2\n>L\u00e9gendeMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2 Of. |= Secteur g\u00e9ographique 3 D y:EM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5\n0 ON \u00a9x= \u00a9\n@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\n\u2014\nSource:Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) | FMBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 25\nA7\"hays\n'4,j FesAvy\n/ \u00a3On.; CalbireLay{ \"Ro= ~\n147VICTOR HUGO &) Ef.>= D Pre B7\u00a5 4R>S  72* - Poste, \u20acx {o>\nFyofeea LE\u00a943%,4 J4  / te% \u00e6 >4\u00b0 S3 \u00a3 > :re} [os 3\u00b0 VU\u00a9 \u00c0 \u2014C5 S 5 c6 \u00a3 G c70 100 200 m 1 2 3 4 5 7 8 9 10 n 2, AL\u00e9gende \u00c0EM Secteur g\u00e9ographique1 |EM Secteur g\u00e9ographique 2 D2 . E= Secteur g\u00e9ographique 3 :EM Secteur g\u00e9ographique 4 G> Secteur g\u00e9ographique 5 4. . . |@@@ Limite Lyon - Villeurbanne ;Source : kKObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 26\nA8 A9 A10\ni\nA\nat)\ncs0L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\" Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource:Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n>0 ON \u00a9x= \u00a9\nChat\nB10\nc10\n8 9 10 1 12\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 27\nDalle : C2\nPy Oy : .\u00e0 ma im B2. % Mairie qs B3Es of _-_ Fb a) ) bee F \u2014\u2014>. [#7 =; LE 1D < Lea \u20acampDiees 3 >AOT LES POIRIE sat 7\ns\n? Li=| A be >ME LA iG xO\u00d9 : 2 = 'a y = a 2 .- ?C # ts > ;Zz les Gorges 5 \u20ac Ts \\; D oS o + .a nr Zz cs +c *Le, \u0153 [1 z \u00e0 .\u20ac a\nd \u0153.Z, Coll. << \u00c0,Le 2\nD1 af0 100 200 mL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2\" Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4\nnr\nIN Secteur g\u00e9ographique5 H PSS5 = | re)@@@ Limite Lyon - Villeurbanne a LR ) kSource : RER oh LiObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) DEL EN A es. ERBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 28\n: \\ Dalle : C3\nB3\nTe$3 B4tit la Voutilli\u00e8re X\n+\nLe% 0 mackEROCHEGRROS\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2' Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\" Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :\nrea oan\nles Rivieres\nCHE DES RIVIERES\nObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nm \u00a9 0 \u0153 >mom\nD4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 29\nDalle : C4B3 Haui\u00ae4; Vacques\nLeSs\nees aS\n|it?LE 407 BRAS reMED5,0) 100 200 m 123 4 5 9 10 1 12AL\u00e9gende \u00c0MM Secteur g\u00e9ographique 1 .EM Secteur g\u00e9ographique 2 D= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4 GSecteur g\u00e9ographique 5 4@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource: KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) a aeBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 30\nDalle: C5\n> leCapot\u00abSD\nFr a &re, Fond Rose =iC ws Cuire iy; Fe. wi \u00a3CK \u00e0 CUyor% NA | LT<3,\nj Or #, =\nSUIS de (07 UG be &Avy. x{ Ops, ER\nFor \u00cbc ,TA Yke J -Miga Nuzilly ie= c D5 D60 100 200 m 1 2 3 4 5 7 8 9 10 nN 124 AL\u00e9gende :EM Secteur g\u00e9ographique 1 :EM Secteur g\u00e9ographique 2 D _ feel: \u00b0 E' Secteur g\u00e9ographique 3 . = 4EM Secteur g\u00e9ographique 4 :7 Secteur g\u00e9ographique 5 4@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource : kK jiObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) 5BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 31\nDalle : C7\n86 | \u00a9 B7 | B8= OnE ROYy A= OE?% 249 les Petitest de re x \u20ac oquat. Brossestessuy\u2014 SS Ss | fc\n: <\na $ |, |\nSaint-ClairTN \u20144 7Margnolles \\ aS /de\" 5 x Li / /\nUS) / /c <3\" D,/c\u00e9\n|\nD60 100 200 m 1 2 3 45 6 7 8 9 10 n 12; AL\u00e9gende \u00c0EM Secteur g\u00e9ographique1 :EM Secteur g\u00e9ographique 2 D |A . E ! \"' Secteur g\u00e9ographique 3 : | eeEM Secteur g\u00e9ographique4 A / pr: Rest \u00e0> Secteur g\u00e9ographique5 4 My lias AU\u2014 : | j=@@@ Limite Lyon - Villeurbanne | ae wb ! 1Source : ee | | | weObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) DIRE ETSBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 32\nDalle : C8\nL\u00e9gendeMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nZI OO nn Om O0 0 \u0153 pF- \u00c0 =|\nhs\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 33\nDalle : C9\n-LLro._ *ef #\nj+\nLL EL MASE\nROE L'EMETTEUR. A\nae\nALL OU RHONE\u2014 \u2014\n+je\nve [6 : .TM>=R DES SCIEN\nmn\nL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5\nZI OQ On Om DO (0 \u0153 >\n@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n- \u00c0 =\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 34\nDalle : C105 J |B9 PET B10 B117 les Brotfeaux we/ ot runt? 4\n0 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\nZI OO nn Om O0 0 \u0153 pF\nSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\ncr \u00c0 \u2014\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 35\nDalle : C11B10 B11 / B12\\ \\ -\\; =| Er. \"yyf \u2014 as\nPad f| / ft. les Etrepeles\nC10 .\nle P\u00e9tit Pont 2x )R DES GROLIERES 5\noat\nEc\narai /\\ D120 100 200 m + 2 8 % 8 <6 7 3a.) 9c Ot 1 eRP AL\u00e9gende . 3EM Secteur g\u00e9ographique1 a PRAMM Secteur g\u00e9ographique 2 D Af. at aan\u20ac Hy : ' |Secteur g\u00e9ographique a Le 6 pp \u00a9ET ur g\u00e9ographique 3 r PRO) ea Len 1 SV bles | eh HE it \u2014 baEM Secteur g\u00e9ographique 4 OR : SL 7 he \"TS> Secteur g\u00e9ographique5 5 dde Fc\u00a3 : | | |@@@ Limite Lyon - Villeurbanne = \"+ \\- 7\"Source : K < Th de\n|\nObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 36\nDalle : D2\ndic1 c2\n4Pdrs&KyGC : \u00a3%, \u00a9\u20ac4Sie,YeSpQeFe. M\n~.By\u20ac 77e :&.\\D1 \\co. | \\UNakROES GANTRIES Ps\nles RochesFre cours CHRPA Fe(a creDex =en >Oo >M D| 10% De]> oa Z \u2014_iS esE1 l= = |E2> J0 100 200mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 37\nDalle : D3\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n- ZX = = ZI OO mn Om \u00c0 (0 wo >\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 38\nDalle : D4\nJEs(F52BL\nAi\u00c6inknoes\nRL. eo 20.\nE30 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\" Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\"\u2014 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nSS rs Om om OO DUO\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 39\nDalle : D5_ CS Nuzilly, Cuire_ ceina'pr?\n34351, WANG F\ntT 2 3 4 5S <6 7 38 SO 1h ~12\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2_ Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\u2014_\u2014 Secteur g\u00e9ographique 5\n0 AO \u0153 >mTI OQ n\n@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\n\u2014\nSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) .BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 40\nDalle : D6\ncs & C6 wATE JOSEp, = C7Ep:Ts\n\"aay\"ay Op:\u20ac Ens. sup. la BoucleEcColl. SBissardon SS; QNX\"Dors o :~SUR'RENiR DOR #x\n' \"RGIGODOT.\u00bb CE'\u00e0 & bd semis pa| oeLES Le pL 1.ua AN ag HE\nE70 100 200 m 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 n 2L\u00e9gende : \u00ebEM Secteur g\u00e9ographique 1 c , |MM Secteur g\u00e9ographique 2 D| | 4 r L i [_ Secteur g\u00e9ographique 3 eS ju |MM Secteur g\u00e9ographique 4 G | aeSecteur g\u00e9ographique 5 \" |@@@ Limite Lyon - Villeurbanne Ins |Source : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) I) ae oss.LBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 41\nDalle : D7\noe | \u00c0 y\nJ\nSe\n=\nano\"A \u00c0eee ee\u2014\u00c0 4;\u00a9S0666 =BD STALINGRAD\n=. 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FAN0 100 200 m 1 2 3 45 6 7 8 9 0 nN 12L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4 NTSecteur g\u00e9ographique 5 P| _| Fame Pot)@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) .BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 48\nDalle : E4D4\nWas7 (3\ntT 2 3 4 5S <6 7 38 SO 1h ~120 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\nm \u00a9 (0 \u0153 >nTI OQ\nSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) 5BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nKE \u2014 \u2014\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 49\nDalle : E5\n0 100L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 50\nDalle : E6\n0 100L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4\"> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\ner \u2014 TI OO nm 0 0 wo >\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 51\nDalle : E7\ny SOCSSUSGs\nmk ~eet ieeePores!2 ~ \u2014 = = iy@@:0@0264.4 43 Vv.\u00e0 \u00e0 : \u00a9 \u00a9 > a \u00a9 \u00ae D \u00a96a\ne\n\\\n100 12345678910 n 22L\u00e9gendeMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3HMM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\nSS rs Om om OO DUO\nSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 52\nBEDI iskof NNVNF70 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n- ZX = = ZI OO mn Om \u00c0 (0 wo >\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 53\n-\nN'RASPAILJAM\nICIS DE preTr\nyesnanoiioNOJ1NPaaeETRERaL2A5Q\"77=}EE-[\"By|ceaHYentGE-+'=jp+ |ee EE\nzi7 28: IMMOLT ~123 4 5 621200 m100\nSecteur g\u00e9ographique 3\n@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\nMM Secteur g\u00e9ographique 2MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5\nHMMM Secteur g\u00e9ographique 1L\u00e9gende\nObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)Source :BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 54\nDalle : E10a ; \\D10. a on= R'ALEXANDRE-RIBOT = +\n-  | m  len as#1, A LOUISE MICHEL 3 * \\Ec. \\ fo3 | r5 Pe ROE MULHOUSE \u2014\n=  =  Al\nLe,\u00a9ps |\u2014#\u00a3 \u00e0 R'PROFESSEUR CALMETTE,\"1 25 \"R DEPwi 3\u01539Le 4\n\u00a9 Pas DU TENOR\nA\n| ke RIN\u00ae$x RDE LACOOPER |; 8 | Ec. |?\u00a3 w E11a = mmais = & RSERENITE : 6in \u0153 Coll.= +5 2ws 4wed \u00e0 Lyc.Tr if PUPS Ent 2 ==: > S|| Mk E 2054 Lg + = XL Station de M\u00e9tro Flachet Alain\u00c8 Gilles23D Univ.Z eyLe) :| =Mo&\nxF9 Etabl. ens:0 100 200 m 1 2 45 6 7 8 9 10 n 12; AL\u00e9gende \u00c0 erMM Secteur g\u00e9ographique 1 . , vrEM Secteur g\u00e9ographique 2 DA . E' Secteur g\u00e9ographique 3 :EM Secteur g\u00e9ographique 4 GSecteur g\u00e9ographique 5 \". . . |@@@ Limite Lyon - Villeurbanne | alist |Source : kK < TheObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) 5 7BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 55\nDalle : E11LEAS D Ee | \"orD} a \u00a3 D11 | | D12Le AT  \u20147\nal\nR BALLAND\nRTITA COIS\n: 1 \u0178 y or ie? 3 | a a\"\\l | \\ LS)  | | | =} \\ HR \u00c01 1 | | =e rif CT - \u00e0| Pa en EU | BU} Sf Te ,; . 0) 1 BC aapeont\u2014 | | ey 9ee Ow me, = i pec , a aie | et) Va NPA,= | BF Fe, 1 A - =: ah GS | | ee ss mn\u00d9i : J-: : = ume') ! A \\ > 7 ee \\ TO ee i> Ap: \"Re '7 e ' \u2014h es a pty NISE ou | \\! 07 \u00c0 IAE ee +) \u00ab yey \\ % \\ ty ry eeAs at Ne mes ' ACER Dan | = Es Pr\u00e9En 4% He F \u00ab \u2014LILI TT Pen \u00c0 A \u0178 al ! Vi ~ ty CL | o\u00f9, + 4?, \u00e0 p= 1] \u2014 dl ar LA e v\" L 2 > nl r\u2014;9 : my HAN\n0 100 200 m 1 2 3 456L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5\nZI OO nn Om O0 0 \u0153 pF\n@@@ Limite Lyon - Villeurbanne | PeiSource:Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) \"| |BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN \u2014\u2014\u2014\u2014\n- \u00c0 =\npe\n=~\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 56\nDalle : E12a LOY? 75 A \\LN eauD11 $ DI20 15 #RIVES mw +: 1} | 2 VAULX2Ea ort S :o = \u00c0 tt S$2 C3 k 6EU Ce mn TRE ee\" Ble zEn 2 \"ALFRED BEF = =Far 4 Je \u00a9oO l2 \u00abA! 2> \\\\ XV | o,le Pont des Planches. . 4 \\ 4.8oo | As VOR ' ita \u00c0; 2 R'JEAN CAGNE S Bemn + Lai 7 2\u00c0 F | ue CE2 es sAU r R MAGUY FRAT \u00e0 Pf& \u2014 fin taal | 2 ni TrA ' > | ! ] 4 wit 2 l\u00e9op o\u00c0 & oS LI -RBEAUSE JOUR L Canoe ~<a\n= * _ \u00bb\nEll 1m\n'\n| =\ncot\nHippodrome de Lyon:Carr\u00e9 de Soie\n100 200mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3HMM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n1 2 3 45 6 7 8 9 0 N 12\nZI OO n Om DO (0 \u0153 >- \u00c0 =\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 57\nDalle : F2\n\"  4\n' w PsRPM UT uit a\u2014\u2014  F4\n7AA\n/\n\"D\n4Aaae #On<\u20ac,ty\u20ac\nEC,\n\"piqueav DE VA REPI OL \u00c01\n/\nye\n|MTE DE VERs\"5 YUN\na Demi-Lune\n2 la Pomme<<\no\nG10 100 200 mSRL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n\u00c0 LS\n|\u2014=\nLb= 42xA=}||\n\u00a7 6: 7 38: 9010 1b 12\n>.| 4\n| RUE|\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 58\nDalle : F3\nCR ee\nR SOEUR JANIN\nEc.ROUR pron? 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Etu Secteur g\u00e9ographique 3 :HMM Secteur g\u00e9ographique 4 GSecteur g\u00e9ographique 5 \u00c0|@@@ Limite Lyon - Villeurbanne 5Source : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) |BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 60\nDalle : F5\noe\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2_ Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne \u2014 LEESource : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) ERBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 61\nDalle : F6\nL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5\nA8.[es|\nE\n|\n\u00ab|\nar\n@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nCH ee tesi\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 62\nDalle : F7\nL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\u2014 Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n- ZX = = TOA mn Om OO wo >\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 63\nDalle : F8=\u00e0 ROEEos| Ec.\ntrEr0231139a4anxae =\n:L nets\nAl fi= OLI] | => ly rs. 4 | | PF. 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VaE f- D ' |\n7  RE  \u2014 =\nJe\" DCS | I y\nJ Nar, -- + =< Alli |L ITR | + a\nt i\" + =L |\nE11\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 66\nDalle : F11\na CSS, DOS, NN \\ eee 4178; eCusset\n.FLE*\nJe\n,\u00ab\u20aceu\\\u00bb\n3 Bon Coin\nG12aLA0 100 200 m 1 2 3 45 6 7 8 9 0 1 12L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3\n0 0 \u0153 }\u00bb\nEM Secteur g\u00e9ographique 4 GSecteur g\u00e9ographique 5 \"@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 67\nDalle : F12\n|\nAV BATAILLON|\nla Cote\n% RM\n1 2 3 4 S 6 7 38 9 10) 11 12L\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\"\u2014 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\n|ZI OO nn Om O0 0 \u0153 pF\n\\\nSource:Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nCH ee tes\n\u2014_\n=\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 68\nCH\nDalle : G1\\ a F1 F2\nAV De\n(e) 100L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\n0 0 \u0153 }\u00bb\nSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 69\nDalle : G2\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2' Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\" Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\neZ = \u2014 ZI Q n mT (0 \u0153 >\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 70\nDalle : G3\nIMP-SECRET\nLE\nH2 % H3 \u00e0 H40 100 200 m 1 2 3 45 6 7 8 9 10 n 12|, AL\u00e9gende AMM Secteur g\u00e9ographique1 cDEM Secteur g\u00e9ographique 2| Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4 GSecteur g\u00e9ographique 5 \"@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource : ki | | | ETObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) CURE EN |BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 71\nDalle : G4\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\" Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4_ Secteur g\u00e9ographique 5\nii| | here\n2%\n2 |\u00e0\u2014- TT \u2014 +; 1\n\\ 1 1\n@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n- = = TO n\u00b0 Om \u00c0 (0 wo F\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 72\nDalle : G5\n0 100L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 73\nDalle : G6F6\na ERILLET |= D  | Lier(e) 100 200 m tT 2 3 4 5S <6 7 38 SO 1h ~12\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3\n0 0 \u0153 }\u00bb\nMM Secteur g\u00e9ographique 4 G> Secteur g\u00e9ographique 5 4@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) ICEBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 74\nDalle : G7Le\nL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\n0 0 \u0153 }\u00bb\nSecteur g\u00e9ographique 3 FeMM Secteur g\u00e9ographique 4 GH#7 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource: KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 75\nH70 100 200 mDL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4\"> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n\\ yy =.) \u2014\\ | Does } Py Fi\\ | : D:\u2014\u00c0irTexteLeat\n8 910n12\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 76\nDalle : G9\n0 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource:Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n0 0 \u0153 }\u00bb Li R\u00e98 910n\u00c612\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 77\nDalle : G10\n2 3 4 S 6 7 38 9 10) 1b 21200 m100\naqaoaqaqgoew#w#eueortie--=wovoowovD>D>D>24\u00a9\u00a9\u00a9\u00a9\u00a95EEEESE&EE0aoaa6\u00a9\u00a9=S\u00c9SSSSbo8bpbpbo\u00a9LesOL'srLe|53>23\u00e0o\u00a9\u00a9\u00a9\u00a90\u20acD9\u00ae\u00ae\u00a9GEe3\n|\n\u2014Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 78\nDalle : G11\n=\ncymve)xAmvinrpat2zma m fc. 2Val =z ai 5m ~| z xm aRLEON Pavior vi \u00ffesDessous PiRS Montchat x: 8E % ig}es ze 11as wr 11EH i\" DESeb bee yw AY 11re le op: I]\"tA, ia } a, 1h i. ir ! Wiese itiH10 ne - HT : ini H12ns\u2014 = ec x : 10 100 200mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\"\u2014 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 79\nDalle : G12\nCoil.\nR MONTE CRISTO\n+ |{34! -RSUZANNE BUISSON & H =1- \u00ceifR\n&eexVvw\u0153=)2les Brosses &\nEc.\n# c \u00e0 'Coil, x $HI; | H12 s 1- \u2014# =0 100 200 m\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2' Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 80\nDalle : H1\nBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n|\nCaquoar : | Cf &||| \\\n/// |\nifva Ay\navaue 2 les& Chauderasses \u00e9thbllaceit\nt Oe >| \"Ac, \u00e0'Abr Ems,\nad | %EANLA la Chauderaie |{ CARUS S26 \u00c0 oPOp \u00ab\u00a9x\nLERRE\" =GRAN 53 Domaine Lyon Cwe? 235 Saint-Joseph\n~ la Petite'mp DES CASI\" 2 Champagne=\u00a9!2\nles Grandes aTerres = 11 Maison Spiyg'fs os Sinconk0 100 200 m 123 45 6 7 8 9 0 nN 12LA A JL\u00e9gende * LaEM Secteur g\u00e9ographique1 c AEM Secteur g\u00e9ographique 2 2 4 \u00c0 L ial i (eure. Veri . \u20ac | 4 :\" Secteur g\u00e9ographique 3 = DE = BE ISEM Secteur g\u00e9ographique4 Mit PE = ee \u00e0\"> Secteur g\u00e9ographique 5 dino HU\u2014_\u2014 - Im |@@@ Limite Lyon - Villeurbanne ne | CatalSource : K < TueObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) . ki.\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 81\nDalle : H2\nla Plaine\n\u00e0oS\nLyonChampagneiseph \u00ff\nve retro*, Mais. 4\nH3\nNERAL_=sq Spin J Lt 5\" i 12inconlh(e) 100L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\" Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nm \u00a9 0 \u0153 >mom\n13\n8 9 10 N 12\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 82\nDalle : H3\n_\nG3 G4\nrange Bruyer\nH2 H4\nKO!\nlest\n12 13 140 100 200 m 1 8 9 10 1 12AL\u00e9gende 2MM Secteur g\u00e9ographique 1 _EM Secteur g\u00e9ographique 2 D\" Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4 6tu Secteur g\u00e9ographique 5 H@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n_\u2014\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 83\nAV,\nTTPENT\n\u00b0 S>ssad08\n*xa oes.oy ays\na Salted tore\nrent\n*.\nDalle : H4\n#; \"re =1e ls7)2F 10| j Crk, At a \"rf;\u00e0 mi, : % >\n. de Z Le in | ef: LD\"7 ee: a) er, vy | =Cu 13 \u00e0 VS ? : Ae '%, \u00e0 . D\u00e9 , : 10 100 200mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource:Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 84\nDalle : H5\n140 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\n0 0 \u0153 }\u00bb\nSecteur g\u00e9ographique 3\nn\nMM Secteur g\u00e9ographique 4\nTI OQ> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\n\u2014\nSource: KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) MIE A ESBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 85\nDalle : H6SE 7, \u00a5, teBrac Ay). FRIESd Uf x #AGE Ae D'ANTLEN\u00a3\n\u00e0:be\nLa'4\nSU Er \"le\u00bb/\nuv\nRD > BALANCO OF 3 ees  f= = Ss =\n5=en\u2014\u2014\u2014\u2014=\nSR ee 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 n 122L\u00e9gende : aMM Secteur g\u00e9ographique1 _ AEM Secteur g\u00e9ographique 2 >| | 4Secteur g\u00e9ographique 3 5 = 4EM Secteur g\u00e9ographique 4 : |\"> Secteur g\u00e9ographique 5 Ce dl@@@ Limite Lyon - Villeurbanne |Source : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) on nl aBDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 86\nDalle : H7\nes 7 iZ, S &: \u00a5 (\u00c0:\n| TR\n\u2014LL\nese?\n\u2014 ~~TS  2}LT- 4 = =\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\" Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\"\u2014 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 87\ng Dalle : H8\nNor\nAisin \u2014 2)LeR DE MON:,~ PT.or\n?\nSoa \u00e0| Maisons LE|\n| rf\n100 200 mL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nm \u00c0 (0 \u0153 Fmom\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 88\nDalle : H9\nA?a5D y/ A=)\"gran T >\nL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n0 0 \u0153 }\u00bb\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 89\nDalle : H10Gi0 en\nLe, p? 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TE, a thes tas -| et #9 waa EcrE[II M \"fw gis Ba 20 galanL =, - col De ss | a\" oy = .5 ey oe ne a! : 2 0 D Ts \u00c02  | eo an {} = F FT|| LER \"be prperoux = a || En LP\n1110 100 200 m 1 2 3 4 5 6 8 9 10 1 12L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) .BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 90\nDalle : 14\n@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nVa .. - k\nz AltEE? = |5 asu enby ON \"passes, x er D +\ntas* | Hi\nI3 | | + +L eee: \u00c0 . *| be Ve4 LA| , a :| \" |\nnd gt _\u2014\u2014 \u2014\u2014 mi 1 a\nOU SIGNAL \u00c0\n|\nty | Ka S xeZ 87 \\ |a S \u00e0 = \u00e0 Sg |gh: = \u00a3 \\ NT TAN 15; =  \u00c9  | | | |\nf' # a9 , fe |0 100 200 m 1 2 3 45 6 7 8 9 10 n 2A |_| | |L\u00e9gende a TT mrEM Secteur g\u00e9ographique1 [M | FTEM Secteur g\u00e9ographique 2 on| =. E ~' Secteur g\u00e9ographique3 iMMM Secteur g\u00e9ographique4 e| J | |> Secteur g\u00e9ographique5 H | RES!JKL|\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 91\nDalle : 15\nNI\na\u2014\u2014\nJ40 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n- x*e \u2014 TI OO nm Ona we >\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 92\ni.ix\nw// 7 ME [21 (8, HN-07 ET]#\n7  AS\n~\nmoe LI 'iz ABRAHAM BLOC\nrt |\n||HY\u2014\u2014 ee 123456789 10 n 2L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3\n0 AO \u0153 >\nMM Secteur g\u00e9ographique 4\nx=ron7m\n#7 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nGr Nr ite\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 93\nDalle : 17\n0 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2Secteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n- x*e \u2014 TI OO nm Ona we >\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 94\n*+ 7 A * \\ |Gite des Etats:Unis. . \\\n|\n200 m \u00a2 3\u2014\u2014\u2014E 3 4 \u00a7 G6 7 38: -9\u00a2 10) 1b ~12\nL\u00e9gendeMM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2| Secteur g\u00e9ographique 3\n0 0 \u0153 }\u00bb\nEM Secteur g\u00e9ographique 4 GSecteur g\u00e9ographique 5 \"@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 95\n+\u00ab\n* Se \u00a3\nMairie erond.- \u00c9\n0 100 200 mEEE \u2014 % a2> BA SN 362\u00b0 7) 38) SO Ab TZA 1L\u00e9gende . | Zz ; EeMM Secteur g\u00e9ographique1 c ww. | |EM Secteur g\u00e9ographique 2 Le | Val Tap '' Secteur g\u00e9ographique 3 a. _ + |EM Secteur g\u00e9ographique 4 cs. | 2] SL jaSecteur g\u00e9ographique 5 ge: PSS@@@ Limite Lyon - Villeurbanne | | att + >Source : K qi\" =|Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) .BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 96\nDalle : 110\nH11RUE L'HUMANIT\u00c9\n111\n0 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 97\nDalle : J4Co Ns #13 S eS '14at: A, (2ray S\u00b0 7rs)zi\u00e8res | .Etabllaccuell A MU TI\u00c8RE M\nwy Residencea R DU PENSION NAT\u0178F >\u00f1 Le= \"Vp,5 Ay,\u00e0\u00cb& FECJ3 * ~\nba 7], Q7- a <\u00c0 4 S&SBon mS4 a LaPsZ!{\nifissagnes\nre, :oe fColl. g, =1 Z =ip wor z+ 94 LeeLA WwK3 \u00ff0 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 98\nDalle : J5\n> / TS [\u00e0 7 TT ; 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Li |@@@ Limite Lyon - Villeurbanne ;Source : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) |BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 99\nDalle : J6\n100 200 m 1 2 3 4 S 6 7 :8: 9 10: 11 12Jin |L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\" Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\"\u2014 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\nSSS a  |\nats\n||\nSource:Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nSS rs Om om OO DUO-\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 100\nDalle : J7\n-PP, TILL ILILILE Lg\nMoulin \u00e0 Vent\nPh). elf), a HeAr, Rios J8\n&\ni \u00e0i] ewA,| SP| &| 2\n\\| 1\n: Ec.i. Rx0mnis\n7al\noSRDESALPES fn=em\nK8\nL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2| Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\"\u2014 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nSS rs Om om OO DUO\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 101\nDalle : J8\nTache VelinFe. wlc WARRANE {|||jALT JULIENAS 'K7 ~ K8 4 K90 100 200 m C2 EAU 5 | 6: 7 38: \"9c 10% Ab T2\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2' Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\n0 AO \u0153 >mTI OQ n_\nSource : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 102\nDalle : J9\nJzOY\n7\n7/\nRPALY <Cres = =\"as 4 de =o\n4 \"Ve\n\u00a3se a |> ok9 o\u00f9 * |K10av\nEH nOG HO:RK you e-HNOGVU\nK80 100 200 m 1 2 3 45 6 7 8 9 0 nN 12L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4Secteur g\u00e9ographique 5\n0 0 \u0153 }\u00bb\n@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) .BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 103\nDalle : J10\n\u2014  0. | eae /nn \"==|LA =\nZON1#19 NYC 4\n//Sk \u00e0 ~ ~\u2014[#7 Ye\"Se\na  > F Pile .!RS LT kt. 'RR E a *EN = =K9: o K10 ; K11ral EN \u0153 7 a0 100 200 mL\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2= Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 104\nDalle : K5\nSers L6.+ NR0 100 200 m 12345 6 7 8 9 10 n 122| |L\u00e9gende 7HMM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2> Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\"\u2014 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\nns \"4 |==\nSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n- xe - Tamme(0 > >\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 105\nDalle: K6\nET,\n' i } |\nAl \\\\:Hi AMARHA LA hiA) 1h i \\t |o 1 \\i\nin2=| #I| \\| i/1i1frENJ +\"\n| -L70 100 200 m 1 2 3 4 S 6 7 8 9 10 n 22| |L\u00e9gende +HMM Secteur g\u00e9ographique1 |MM Secteur g\u00e9ographique 2 \u00e9 =' Secteur g\u00e9ographique 3EM Secteur g\u00e9ographique 4\"\u2014 Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\nFX - TammeAa > >\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 106\nDalle : K7\nR DES ALPES\ny#32CJ8\nR DES PYRENEES\n381201 VITE\nAV OU DOCTEUR GEORGES LEVY\nC. oguatBALTA\nL6 L8ETUIS\n=]|NN\niva\n\u2014P.\u2014\n0 100 200 m tT 2 3 4 5S <6 7 38 SO 1h ~12\nL\u00e9gendeHMMM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2\" Secteur g\u00e9ographique 3 'MM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - Villeurbanne\n0 AO \u0153 >TI OQ n\nSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon) .BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 107\nDalle : K10J10 stop,\" 1\nK9 K11\nL9 L10 L110 100 200 m 1 2 3 45 6 7 8 9 10 n 12\n>L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1EM Secteur g\u00e9ographique 2\nm D (0 \u00a9\n\" Secteur g\u00e9ographique 3\n_\nMM Secteur g\u00e9ographique 4\nTI OQtu Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource : K aObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 108\nDalle : L5\nGaranjou8Seng\nc>Pa\nri\n4\n1000L\u00e9gendeEM Secteur g\u00e9ographique 1MM Secteur g\u00e9ographique 2tu Secteur g\u00e9ographique 3HMM Secteur g\u00e9ographique 4> Secteur g\u00e9ographique 5@@@ Limite Lyon - VilleurbanneSource :Observatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n4 238 4 & 6 7 3a OF Oi 1 eR\nZI OO n Om DO (0 \u0153 >- \u00c0 =\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 109\nDalle : L6\nA\nHMMM Secteur g\u00e9ographique1 |MM Secteur g\u00e9ographique 2 DSecteur g\u00e9ographique 3MM Secteur g\u00e9ographique 4 =#7 Secteur g\u00e9ographique 5 HL@@@ Limite Lyon - Villeurbanne .Source : KObservatoire local des loyers de l'agglom\u00e9ration lyonnaise (Urba Lyon)BDTOPO \u00ae - 2025 \u00a9 IGN\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-24-00001 - Fixation des loyers de r\u00e9f\u00e9rence de\nl'encadrement des loyers applicables \u00e0 compter du 01/11/2025 dans les communes de Lyon et de Villeurbanne 110","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T14:46:08+00:00","id":"0a2cc5acb1f6073f68bfbb69a2f79c82b083dbec82996126b1134481ce2d5d6d","name":"RAA_69-2025-275-241025","pdf_creation_date":"2025-10-24T14:14:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65959/444416/file/RAA_69-2025-275-241025.pdf"}