{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-633\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2024-12-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202141213-01 du 13 d\u00e9cembre\n2024-D\u00e9rogation au seuil fix\u00e9 pour attribuer \u00e0 un organisme une\nsubvention sans convention de subvention (3 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2024-12-04-00051 -  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - avenue de la\nR\u00e9publique - 12490 ST ROME-DE-CERNON. (3 pages) Page 8\n12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la SNC DURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie\n- 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. (3 pages) Page 12\n12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la SNC JPP (d\u00e9bit de tabac) - 10 boulevard\nCardalhac - 12260 VILLENEUVE. (3 pages) Page 16\n12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la SNC TABAC DE LA TOUR - 12 place de la\nLibert\u00e9\u00a0- 12400 ST AFFRIQUE. (3 pages) Page 20\n12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la BNP PARIBAS - 9 boulevard\nCharles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. (3 pages) Page 24\n12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB externe) - 10 rue\nBalses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. (3 pages) Page 28\n12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB externe) - 9 route\nde la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. (3 pages) Page 32\n12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - 27  rue du Grand\nChemin - 12230 LA CAVALERIE. (3 pages) Page 36\n12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - 28 Grand Rue -\n12360 CAMARES. (3 pages) Page 40\n12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - 34 rue du Tour de Ville\n- 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. (3 pages) Page 44\n12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - avenue de Decazeville\n- 12300 FIRMI. (3 pages) Page 48\n2\n12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - avenue de S\u00e9verac\n- 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. (3 pages) Page 52\n12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - place du capitaine\nEscudier - 12290 PONT-DE-SALARS. (3 pages) Page 56\n12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - route du Foirail -\n12240 RIEUPEYROUX. (3 pages) Page 60\n12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR\nDE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. (3\npages) Page 64\n12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement CHAUSSON MATERIAUX -\nroute de Rodez - 12390 RIGNAC. (3 pages) Page 68\n12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement SARL LES DOUCES HEURES\n(\u00e9picerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. (3 pages) Page 72\n12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement U EXPRESS - avenue du\nS\u00e9gala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. (3\npages) Page 76\n12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement VIADENE AUTO - 7 route\ndu Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS.  (3 pages) Page 80\n12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site Mondial Relay (consigne n\u00b0 26011) - 600\navenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. (3 pages) Page 84\n12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur la commune de RIGNAC (12390). (3 pages) Page 88\n12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le centre nautique  AQUAVALLON - 12 chemin\nde l'Auterne - 12000 RODEZ. (3 pages) Page 92\n12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur la commune de MONTAGNOL (12360). (3 pages) Page 96\n3\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2024-12-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202141213-01 du 13 d\u00e9cembre\n2024-D\u00e9rogation au seuil fix\u00e9 pour attribuer \u00e0 un\norganisme une subvention sans convention de\nsubvention\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n202141213-01 du 13 d\u00e9cembre 2024-D\u00e9rogation au seuil fix\u00e9 pour attribuer \u00e0 un organisme une subvention sans convention de\nsubvention\n4\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET \nPROTECTION DES PUBLICS VULN\u00c9RABLES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202141213-01 du 13 d\u00e9cembre 2024\nObjet : D\u00e9rogation au seuil fix\u00e9 pour attribuer \u00e0 un organisme une subvention sans \nconvention de subvention\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b02001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12  \navril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,   \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ; \nVU l'accord du 4 juin 2024 relatif \u00e0 l'extension du S\u00e9gur dans le cadre de la politique salariale en lien  \navec la n\u00e9gociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et m\u00e9dico-social priv\u00e9 \u00e0 but non  \nlucratif ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2024 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de certains accords de travail applicables dans les  \n\u00e9tablissements et services du secteur social et m\u00e9dico-social priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et  \nm\u00e9dico-social priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif ;\nVU la circulaire du ministre charg\u00e9 du budget et des comptes publics du 29 octobre 2024 relative aux  \ndates limites de fin de gestion applicables \u00e0 l'exercice 2024 ;\nVU la loi n\u00b0 2024-1167 du 6 d\u00e9cembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024, et en particulier les \nouvertures propos\u00e9es pour les programmes n\u00b0 177 et n\u00b0303 ;\nVU les difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es par les associations financ\u00e9es par l'Etat sur le BOP 177 et le  \nBOP 303 pour couvrir les surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la nouvelle obligation de verser une prime \u00ab  S\u00e9gur \u00bb pour tous \nles salari\u00e9s relevant la branche associative sanitaire, sociale et m\u00e9dico-sociale \u00e0 but non lucratif  et \nl'obligation pour l'Etat de compenser ce surco\u00fbt dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court ;\nCONSID\u00c9RANT l a n\u00e9cessit\u00e9 pour l'Etat de couvrir le surco\u00fbt financier pour les personnes morales  \nfinanc\u00e9es d\u00e9coulant de l'extension de l'accord conclu le 4 juin 2024 dans le secteur sanitaire, social et  \nm\u00e9dico-social  priv\u00e9  \u00e0  but  non  lucratif,  pr\u00e9voyant  que  tous  les  salari\u00e9s  relevant  de  cette  branche \nprofessionnelle  doivent  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  prime  \u00ab S\u00e9gur \u00bb  et  que  cette  obligation  s'impose  aux \nemployeurs  \u00e0  partir  du  1er janvier  2024  pour  les  salari\u00e9s  dont  les  employeurs  rel\u00e8vent  de  la \nconf\u00e9d\u00e9ration d'employeurs AXESS et \u00e0 partir du 7 ao\u00fbt 2024 pour les salari\u00e9s qui travaillent dans des  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125\n12031  RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00\nM\u00e9l. : ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n202141213-01 du 13 d\u00e9cembre 2024-D\u00e9rogation au seuil fix\u00e9 pour attribuer \u00e0 un organisme une subvention sans convention de\nsubvention\n5\norganisations  qui  n'appliquent  pas  de  convention  collective  affili\u00e9e  \u00e0  AXESS  mais  qui  rel\u00e8vent \nn\u00e9anmoins du champ de la branche au titre de leur activit\u00e9 principale ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9lai entre la d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits et la cl\u00f4ture de la gestion budg\u00e9taire ne permet \npas, en Occitanie, et en particulier dans le d\u00e9partement de l'Aveyron, d'\u00e9tablir une convention avec  \nchacune des structures financ\u00e9es relevant du BOP 177 et du BOP 303 compte tenu de leur nombre ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie qu'une absence de versement dans l'ann\u00e9e budg\u00e9taire 2024  \npourraient entra\u00eener pour les personnes morales concern\u00e9es, pouvant remettre en cause leur capacit\u00e9  \n\u00e0 assurer les prestations financ\u00e9es par l'\u00c9tat dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et imm\u00e9diat des populations les plus  \nvuln\u00e9rables ; \nConsid\u00e9rant  en  cons\u00e9quence  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  r\u00e9duire  le  d\u00e9lai  de  la  proc\u00e9dure  d'attribution  du \nfinancement pour verser dans un d\u00e9lai exceptionnellement rapide le montant de la compensation du  \nsurco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la prime \u00ab  S\u00e9gur pour tous  \u00bb aux personnes morales \u00e9ligibles financ\u00e9es sur les cr\u00e9dits du  \nBOP 177 et du BOP 303 dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  la  d\u00e9rogation  au  seuil  fix\u00e9  par  le  d\u00e9cret  n\u00b02001-495  du  6  juin  2001  susvis\u00e9  pour \nattribuer \u00e0 un organisme une subvention par arr\u00eat\u00e9 n'est pas incompatible avec les engagements  \neurop\u00e9ens et internationaux de la France, ne porte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense ou \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et ne porte pas une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs  \npoursuivis par les dispositions auxquelles il est d\u00e9rog\u00e9 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\u2013 A R R E T E \u2013\nArticle 1  er   : Par d\u00e9rogation au d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de  \nla loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les  \npersonnes publiques, les d\u00e9cisions d'attribution de subvention aux personnes morales  \u00e9ligibles \u00e0 la  \ncompensation financi\u00e8re des surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la prime \u00ab S\u00e9gur pour tous \u00bb, qui sont dans le p\u00e9rim\u00e8tre des \npersonnes morales financ\u00e9es sur le BOP 177 et le BOP 303 dont la liste est jointe en annexe, dans le  \nd\u00e9partement de l'Aveyron, pourront \u00eatre prises en 2024 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 sa date de publication et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de l'Aveyron. Il prend fin au 31 d\u00e9cembre 2024. \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  4 : La  pr\u00e9f\u00e8te  du  d\u00e9partement  de  l'Aveyron,  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  et  la \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \nsont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 13 d\u00e9cembre 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nsign\u00e9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\n2/3\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n202141213-01 du 13 d\u00e9cembre 2024-D\u00e9rogation au seuil fix\u00e9 pour attribuer \u00e0 un organisme une subvention sans convention de\nsubvention\n6\nANNEXE\nListe des personnes morales financ\u00e9es sur le BOP 177 et le BOP 303 dans le d\u00e9partement \n- ACCES Logement Insertion\n- CIDFF de l'Aveyron\n- La Pantarelle\n- Trait d'Union\n- Village Douze\n3/3\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n202141213-01 du 13 d\u00e9cembre 2024-D\u00e9rogation au seuil fix\u00e9 pour attribuer \u00e0 un organisme une subvention sans convention de\nsubvention\n7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00051\n Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de la R\u00e9publique - 12490 ST\nROME-DE-CERNON.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00051 -  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n- avenue de la R\u00e9publique - 12490 ST ROME-DE-CERNON. 8\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-045 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013  \navenue de la R\u00e9publique \u2013 12490 ST ROME-DE-CERNON.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 avenue  \nde la R\u00e9publique \u2013 12490 ST ROME-DE-CERNON, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et  \npr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00051 -  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n- avenue de la R\u00e9publique - 12490 ST ROME-DE-CERNON. 9\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9e \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 avenue de la R\u00e9publique \u2013 12490 ST  \nROME-DE-CERNON.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240187 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'agence.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00051 -  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n- avenue de la R\u00e9publique - 12490 ST ROME-DE-CERNON. 10\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00051 -  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n- avenue de la R\u00e9publique - 12490 ST ROME-DE-CERNON. 11\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00009\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la SNC DURY-DAGNEAU -\nBar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph\nPoulenc - 12500 ESPALION.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC\nDURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. 12\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-005 du 5 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC DURY-DAGNEAU \u2013  \nBar T abac de la Mairie \u2013 40 boulevard Joseph Poulenc \u2013 12500 ESPALION.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nvu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC DURY-DAGNEAU \u2013 Bar  \nT abac de la Mairie \u2013 40 boulevard Joseph Poulenc \u2013 12500 ESPALION, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent  \nDURY g\u00e9rant\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC\nDURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. 13\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Laurent DURY est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  dans la SNC  \nDURY-DAGNEAU \u2013 Bar T abac de la Mairie \u2013 40 boulevard Joseph Poulenc \u2013 12500 ESPALION.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240112 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   M. Laurent DURY est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 :  Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de  \nquinze jours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement  \naupr\u00e8s du g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC\nDURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. 14\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC\nDURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. 15\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00012\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la SNC JPP (d\u00e9bit de tabac)\n- 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC JPP (d\u00e9bit de\ntabac) - 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE. 16\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-008 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC JPP (d\u00e9bit de tabac)  \n\u2013 10 boulevard Cardalhac \u2013 12260 VILLENEUVE.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC JPP (d\u00e9bit de tabac) \u2013  \n10 boulevard Cardalhac \u2013 12260 VILLENEUVE, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Pierre VERPLANCKE g\u00e9rant\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC JPP (d\u00e9bit de\ntabac) - 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE. 17\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Pierre VERPLANCKE est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  dans la  \nSNC JPP (d\u00e9bit de tabac) \u2013 10 boulevard Cardalhac \u2013 12260 VILLENEUVE.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240094 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  Pierre  VERPLANCKE  est  responsable  de  l'exploitation  de  ce  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai maximum  de quinze \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \ng\u00e9rant de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC JPP (d\u00e9bit de\ntabac) - 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE. 18\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC JPP (d\u00e9bit de\ntabac) - 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE. 19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00011\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la SNC TABAC DE LA\nTOUR - 12 place de la Libert\u00e9\u00a0- 12400 ST\nAFFRIQUE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC TABAC DE LA\nTOUR - 12 place de la Libert\u00e9\u00a0- 12400 ST AFFRIQUE. 20\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-007 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC TABAC DE LA TOUR  \n\u2013 12 place de la Libert\u00e9\u00a0- 12400 ST AFFRIQUE.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC TABAC DE LA TOUR \u2013  \n12 place de la Libert\u00e9\u00a0- 12400 ST AFFRIQUE, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Maxime REGNIER g\u00e9rant\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC TABAC DE LA\nTOUR - 12 place de la Libert\u00e9\u00a0- 12400 ST AFFRIQUE. 21\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Maxime REGNIER est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  dans la SNC  \nTABAC DE LA TOUR \u2013 12 place de la Libert\u00e9\u00a0- 12400 ST AFFRIQUE.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240111 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   M. Maxime REGNIER est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai maximum  de trente  \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \ng\u00e9rant de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC TABAC DE LA\nTOUR - 12 place de la Libert\u00e9\u00a0- 12400 ST AFFRIQUE. 22\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la SNC TABAC DE LA\nTOUR - 12 place de la Libert\u00e9\u00a0- 12400 ST AFFRIQUE. 23\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00005\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la BNP\nPARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400\nST AFFRIQUE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la BNP\nPARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. 24\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-002 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  l'agence  de  la  BNP \nPARIBAS \u2013 9 boulevard Charles de Gaulle \u2013 12400 ST AFFRIQUE.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la BNP PARIBAS \u2013  \n9 boulevard Charles de Gaulle \u2013 12400 ST AFFRIQUE, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable s\u00e9curit\u00e9\u00a0; \nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la BNP\nPARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. 25\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. le responsable s\u00e9curit\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans  \nl'agence de la BNP PARIBAS \u2013 9 boulevard Charles de Gaulle \u2013 12400 ST AFFRIQUE.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240168 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  le  responsable  s\u00e9curit\u00e9  est  responsable  de  l'exploitation  de  ce  syst\u00e8me  de \nvid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'agence.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la BNP\nPARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. 26\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la BNP\nPARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. 27\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00007\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB\nexterne) - 10 rue Balses - 12100 ST\nGEORGES-DE-LUZENCON.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n(DAB externe) - 10 rue Balses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. 28\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-003 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB  \nexterne) \u2013 10 rue Balses \u2013 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB  \nexterne) \u2013 10 rue Balses \u2013 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la  \ns\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n(DAB externe) - 10 rue Balses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. 29\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9 \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB externe) \u2013 10 rue Balses \u2013 12100 ST  \nGEORGES-DE-LUZENCON.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240178 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  le  directeur  de   la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \ndiecteur de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n(DAB externe) - 10 rue Balses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. 30\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n(DAB externe) - 10 rue Balses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. 31\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00049\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB\nexterne) - 9 route de la Fontaneilles - 12640\nRIVIERE-SUR-TARN.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n(DAB externe) - 9 route de la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. 32\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-043 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB  \nexterne) \u2013 9 route de la Fontaneilles \u2013 12640 RIVIERE-SUR-TARN.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB  \nexterne) \u2013 9 route de la Fontaneilles \u2013 12640 RIVIERE-SUR-TARN, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de  \nla s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n(DAB externe) - 9 route de la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. 33\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9 \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste (DAB externe) \u2013 9 route de la Fontaneilles \u2013  \n12640 RIVIERE-SUR-TARN.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240176 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n(DAB externe) - 9 route de la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. 34\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste\n(DAB externe) - 9 route de la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. 35\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00006\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - 27 \nrue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n27  rue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE. 36\nExPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-001 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 27  \nrue du Grand Chemin \u2013 12230 LA CAVALERIE.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 27  rue  \ndu Grand Chemin \u2013 12230 LA CAVALERIE, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et  \npr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3CS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n27  rue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE. 37\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9e \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 27  rue du Grand Chemin \u2013 12230 LA  \nCAVALERIE.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240154 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   Mme  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'agence.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n27  rue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE. 38\n  \n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n27  rue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE. 39\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00008\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - 28\nGrand Rue - 12360 CAMARES.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n28 Grand Rue - 12360 CAMARES. 40\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-004 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 28  \nGrand Rue \u2013 12360 CAMARES.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 28  \nGrand Rue \u2013 12360 CAMARES, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des  \nincivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n28 Grand Rue - 12360 CAMARES. 41\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9e \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 28 Grand Rue \u2013 12360 CAMARES.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240156 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   Mme  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'agence.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la  pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n28 Grand Rue - 12360 CAMARES. 42\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n28 Grand Rue - 12360 CAMARES. 43\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00048\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - 34\nrue du Tour de Ville - 12140\nENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n34 rue du Tour de Ville - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 44\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-042 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 34  \nrue du T our de Ville \u2013 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectiondans l'agence de la Poste \u2013 34 rue  \ndu  T our  de  Ville  \u2013  12140  ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme  la  directrice  de  la \ns\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n34 rue du Tour de Ville - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 45\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9e \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  l'agence  de  la  Poste  \u2013  34  rue  du  T our  de  Ville  \u2013  12140 \nENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240138 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   Mme  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'agence.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n34 rue du Tour de Ville - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 46\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\n34 rue du Tour de Ville - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00038\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de Decazeville - 12300 FIRMI.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de Decazeville - 12300 FIRMI. 48\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-032 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013  \navenue de Decazeville \u2013 12300 FIRMI.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 avenue  \nde Decazeville \u2013 12300 FIRMI, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des  \nincivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de Decazeville - 12300 FIRMI. 49\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9e \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 avenue de Decazeville \u2013 12300 FIRMI.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240136 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   Mme  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'agence.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de Decazeville - 12300 FIRMI. 50\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de Decazeville - 12300 FIRMI. 51\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00042\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de S\u00e9verac - 12310 LAISSAC-SEVERAC\nL'EGLISE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de S\u00e9verac - 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. 52\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-036 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013  \navenue de S\u00e9verac \u2013 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  dans l'agence de la Poste \u2013 avenue  \nde S\u00e9verac \u2013 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et  \npr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de S\u00e9verac - 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. 53\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9e \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 avenue de S\u00e9verac \u2013 12310 LAISSAC-\nSEVERAC L'EGLISE.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240137 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   Mme  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'agence.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de S\u00e9verac - 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. 54\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\navenue de S\u00e9verac - 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. 55\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00045\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - place\ndu capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\nplace du capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS. 56\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-039 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013  \nplace du capitaine Escudier \u2013 12290 PONT-DE-SALARS.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 place du \ncapitaine Escudier \u2013 12290 PONT-DE-SALARS, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et  \npr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\nplace du capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS. 57\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9e \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013 place du capitaine Escudier \u2013 12290 PONT-\nDE-SALARS.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240162 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   Mme  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'agence.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\nplace du capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS. 58\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\nplace du capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS. 59\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00040\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste - route\ndu Foirail - 12240 RIEUPEYROUX.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\nroute du Foirail - 12240 RIEUPEYROUX. 60\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-034 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste \u2013  \nroute du Foirail \u2013 12240 RIEUPEYROUX.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  dans l'agence de la Poste \u2013 route  \ndu Foirail \u2013 12240 RIEUPEYROUX, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention  des  \nincivilit\u00e9s\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\nroute du Foirail - 12240 RIEUPEYROUX. 61\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s est autoris\u00e9 \u00e0 installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  dans l'agence de la Poste \u2013 route du Foirail \u2013 12240 RIEUPEYROUX.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240165 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  est  responsable  de \nl'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'agence.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\nroute du Foirail - 12240 RIEUPEYROUX. 62\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la Poste -\nroute du Foirail - 12240 RIEUPEYROUX. 63\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00043\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'ASSOCIATION DES\nRESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16\navenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'ASSOCIATION DES\nRESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. 64\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-037 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  l'ASSOCIATION  DES \nRESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON \u2013 16 avenue Victor Hugo \u2013 12300 DECAZEVILLE.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la  demande  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  l'ASSOCIATION  DES \nRESTAURANTS  DU  COEUR  DE  l'AVEYRON  \u2013  16  avenue  Victor  Hugo  \u2013  12300  DECAZEVILLE, \npr\u00e9sent\u00e9e par M. Alain COURTINAT responsable\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'ASSOCIATION DES\nRESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. 65\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Alain COURTINAT est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  dans  \nl'ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR\n DE l'AVEYRON \u2013 16 avenue Victor Hugo \u2013 12300 DECAZEVILLE.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240130 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   M. Alain COURTINAT est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai maximum  de trente  \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'association.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'ASSOCIATION DES\nRESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. 66\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la  pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \n\u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'ASSOCIATION DES\nRESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. 67\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00050\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nCHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez -\n12390 RIGNAC.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nCHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez - 12390 RIGNAC. 68\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-044 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  l'\u00e9tablissement  \nCHAUSSON MATERIAUX \u2013 route de Rodez \u2013 12390 RIGNAC.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement CHAUSSON  \nMATERIAUX \u2013 route de Rodez \u2013 12390 RIGNAC, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Rapha\u00ebl CONVERS directeur\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nCHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez - 12390 RIGNAC. 69\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Rapha\u00ebl CONVERS est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans  \nl'\u00e9tablissement CHAUSSON MATERIAUX \u2013 route de Rodez \u2013 12390 RIGNAC.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240143 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  Rapha\u00ebl  CONVERS  est  responsable  de  l'exploitation  de  ce  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 :  Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai maximum  de dix  \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nCHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez - 12390 RIGNAC. 70\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nCHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez - 12390 RIGNAC. 71\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00037\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement SARL LES\nDOUCES HEURES (\u00e9picerie multiservices) - route\nNeuve - 12400 MONTLAUR.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement SARL\nLES DOUCES HEURES (\u00e9picerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. 72\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-031 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement SARL LES  \nDOUCES HEURES (\u00e9picerie multiservices) \u2013 route Neuve \u2013 12400 MONTLAUR.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement SARL LES  \nDOUCES HEURES (\u00e9picerie multiservices) \u2013 route Neuve \u2013 12400 MONTLAUR, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  \nAmandine BOULOCHER g\u00e9rante\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement SARL\nLES DOUCES HEURES (\u00e9picerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. 73\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   Mme Amandine BOULOCHER est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  \ndans l'\u00e9tablissement SARL LES DOUCES HEURES (\u00e9picerie multiservices) \u2013 route Neuve \u2013 12400  \nMONTLAUR.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240126 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   Mme  Amandine  BOULOCHER  est  responsable  de  l'exploitation  de  ce  syst\u00e8me  de \nvid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai maximum  de trente  \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s de  \nla g\u00e9rante de l'\u00e9talissement.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement SARL\nLES DOUCES HEURES (\u00e9picerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. 74\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement SARL\nLES DOUCES HEURES (\u00e9picerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. 75\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00039\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement U EXPRESS\n- avenue du S\u00e9gala - zone commerciale de La\nCassagne - 12390 RIGNAC.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement U\nEXPRESS - avenue du S\u00e9gala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. 76\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-033 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement U EXPRESS \n\u2013 avenue du S\u00e9gala \u2013 zone commerciale de La Cassagne \u2013 12390 RIGNAC.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement U EXPRESS \u2013  \navenue du S\u00e9gala \u2013 zone commerciale de La Cassagne \u2013 12390 RIGNAC, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Luc \nTHEMINES g\u00e9rant\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement U\nEXPRESS - avenue du S\u00e9gala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. 77\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Jean-Luc THEMINES est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  dans  \nl'\u00e9tablissement U EXPRESS \u2013 avenue du S\u00e9gala \u2013 zone commerciale de La Cassagne \u2013 12390  \nRIGNAC.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240141 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  Jean-Luc  THEMINES  est  responsable  de  l'exploitation  de  ce  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 :  Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  quinze  \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \ng\u00e9rant de l'\u00e9talissement.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement U\nEXPRESS - avenue du S\u00e9gala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. 78\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement U\nEXPRESS - avenue du S\u00e9gala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. 79\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00046\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement VIADENE\nAUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST\nAMANS-DES-COTS. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nVIADENE AUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS. 80\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-040 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement VIADENE  \nAUTO \u2013 7 route du Nayrac \u2013 12460 ST AMANS-DES-COTS. \n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement VIADENE AUTO \n\u2013 7 route du Nayrac \u2013 12460 ST AMANS-DES-COTS, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Agn\u00e8s MOULIE g\u00e9rante\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nVIADENE AUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS. 81\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   Mme Agn\u00e8s MOULIE est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans  \nl'\u00e9tablissement VIADENE AUTO \u2013 7 route du Nayrac \u2013 12460 ST AMANS-DES-COTS.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240142 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   Mme Agn\u00e8s MOULIE est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai maximum  de quinze \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s de  \nla g\u00e9rante de l'\u00e9talissement.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nVIADENE AUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS. 82\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nVIADENE AUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS. 83\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00044\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site Mondial Relay\n(consigne n\u00b0 26011) - 600 avenue de Rodez -\n12160 BARAQUEVILLE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site Mondial Relay\n(consigne n\u00b0 26011) - 600 avenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. 84\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-038 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  sur  le  site  Mondial  Relay \n(consigne n\u00b0 26011) \u2013 600 avenue de Rodez \u2013 12160 BARAQUEVILLE.\n___________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b0 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site Mondial Relay (consigne  \nn\u00b0 26011) \u2013 600 avenue de Rodez \u2013 12160 BARAQUEVILLE, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Quentin BENAULT\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site Mondial Relay\n(consigne n\u00b0 26011) - 600 avenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. 85\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Quentin BENAULT est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  sur le site  \nMondial Relay (consigne n\u00b0 26011) \u2013 600 avenue de Rodez \u2013 12160 BARAQUEVILLE.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240183 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   M. Quentin BENAULT est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 : Les enregistrements des images doivent \u00eatre  d\u00e9truits dans le d\u00e9lai  maximum  de trente \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \nresponsable du site.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle 6     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  7     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 8     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 9     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\nArticle 11     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                  Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  Alexandre RIZZON\n                                                                                                  2/3 \n                          \n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site Mondial Relay\n(consigne n\u00b0 26011) - 600 avenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. 86\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 \n12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site Mondial Relay\n(consigne n\u00b0 26011) - 600 avenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. 87\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00010\nAutorisation de modification du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur la commune de RIGNAC\n(12390).\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de\nRIGNAC (12390). 88\nExPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-006 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de RIGNAC  \n(12390).\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b09573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 2016174-026 du 22 juin 2016 autorisant l'installation d'un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de RIGNAC (12390)\u00a0;\nVU la  demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 sur cette commune,  \npr\u00e9sent\u00e9e par M. le maire\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                            Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de\nRIGNAC (12390). 89\n- A R R E T E -\nArticle   1  er   :    M. le maire est autoris\u00e9 \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de  \nRIGNAC (12390).\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande. Il remplace celui autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral modifi\u00e9  n\u00b0 2016174-026 du 22 juin 2016.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240114 du registre tenu en Pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   M. le maire  est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 :  Les enregistrements des images doivent \u00eatre d\u00e9truits dans le d\u00e9lai maximum de trente  \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s de  \nM. le maire.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle  6     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au Parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du Parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 7     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 8     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en  cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n                                                                                                         Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                              Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                            Alexandre RIZZON\n  \n                         2/3 \n                                                                                                                             \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de\nRIGNAC (12390). 90\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS \n73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de\nRIGNAC (12390). 91\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00052\nAutorisation de renouvellement du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le centre nautique \nAQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000\nRODEZ.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le centre\nnautique  AQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000 RODEZ. 92\nExPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-041 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le centre nautique  \nAQUAVALLON \u2013 12 chemin de l'Auterne \u2013 12000 RODEZ.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b09573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-070 du 24 avril 2028 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection dans le centre nautique  AQUAVALLON \u2013 12 chemin de l'Auterne \u2013 12000 RODEZ\u00a0;\nVU la  demande  de  renouvellement  du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9  dans  ce  centre \nnautique, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  le pr\u00e9sident de Rodez Agglom\u00e9ration\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                            Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le centre\nnautique  AQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000 RODEZ. 93\n- A R R E T E -\nArticle   1  er   :    M. le pr\u00e9sident de Rodez Agglom\u00e9ration est autoris\u00e9 \u00e0 renouveler le syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection dans le centre nautique  AQUAVALLON \u2013 12 chemin de l'Auterne \u2013 12000 RODEZ.\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande. Il remplace celui autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-070 du 24 avril 2018.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240152 du registre tenu en Pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   M. le pr\u00e9sident de Rodez Agglom\u00e9ration  est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 :  Les enregistrements des images doivent \u00eatre d\u00e9truits dans le d\u00e9lai maximum de quinze  \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s du  \ndirecteur de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle  6     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au Parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du Parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 7     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 8     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en  cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n                                                                                                         Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                              Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                             Alexandre RIZZON\n  \n                         2/3 \n                                                                                                                             \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le centre\nnautique  AQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000 RODEZ. 94\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS \n73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le centre\nnautique  AQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000 RODEZ. 95\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00041\nAutorisation de renouvellement du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur la commune de\nMONTAGNOL (12360).\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de\nMONTAGNOL (12360). 96\nExPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024336-035 du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:  Autorisation  de  renouvellement  du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  sur  la  commune  de \nMONTAGNOL (12360).\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \n\u00e0 L.255-1\u00a0;\nVU les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection pris  \npour l'application de la loi modifi\u00e9e n\u00b09573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  \nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019337-025 du 3 d\u00e9cembre 2019 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection sur la commune de MONTAGNOL (12360)\u00a0;\nVU la demande de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 sur cette commune,  \npr\u00e9sent\u00e9e par M. le maire\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 28 octobre 2024\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                            Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de\nMONTAGNOL (12360). 97\n- A R R E T E -\nArticle   1  er   :    M. le maire est autoris\u00e9 \u00e0 renouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de  \nMONTAGNOL (12360).\nLe dispositif autoris\u00e9 est celui d\u00e9crit dans la demande. Il remplace celui autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2019337-025 du 3 d\u00e9cembre 2019.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2024151 du registre tenu en Pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   M. le maire  est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \nArticle 4 :  Les enregistrements des images doivent \u00eatre d\u00e9truits dans le d\u00e9lai maximum de trente  \njours. Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s de  \nM. le maire.\nArticle 5     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable.\nArticle  6     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au Parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du Parquet, autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nArticle 7     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 8     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.223-1 \u00e0 L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en  cas  \nde modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 10 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n                                                                                                         Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                              Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                            Alexandre RIZZON\n  \n                         2/3 \n                                                                                                                             \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de\nMONTAGNOL (12360). 98\n       \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS \n73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n                                                             \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de\nMONTAGNOL (12360). 99","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2025-09-19T20:44:06+00:00","id":"0a357d8269088ff6776024b6d3190359d0ab4ca1a82acf745a6968b1f9f9372a","name":"RAA N\u00b012-2024-633 du 16 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-16T13:18:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26250/215491/file/RAA%20N%C2%B012-2024-633%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}