{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EsPREFECTURE gpDE POLICEreali \u2014Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 juin 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00752\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2026  \ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction  \nde la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2026, entre 19h30 et 02h30 dans le  \nquartier du Marais, \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nSur  proposition  du  Directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  \nparisienne\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2026 \u00e0 19h30 au  \n22 juin 2026 \u00e0 02h30 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris  \nCentre, qui devront rester libres \u00e0 la circulation\u00a0:\n- rue du Renard\u00a0;\n- rue Beaubourg\u00a0entre la rue Simon le Franc et la rue Rambuteau ;\n- rue Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives\u00a0;\n- rue des Francs Bourgeois entre la rue des Archives et la rue Vieille du  \nTemple\u00a0;\n- rue Vieille du Temple entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue de Rivoli\u00a0;\n- rue de Rivoli entre la rue du Pont Louis-Philippe et la rue du Renard.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes  dispositions  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux  v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du  \ncabinet\nsign\u00e9\nCharles Barbier\n2026-00752\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00752 DU 18 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T13:05:32+00:00","id":"0a46bc6f0ccbe18cb39102ea9614d9a96fd8b0badac713e25c02172703a0a30f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00752 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-18T10:07:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00752_180682026.pdf"}