{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2024-315\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service Interministeriel de la\nD\u00e9fense et de la Protection Civile\nR02-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 d\u00e9signant des fonctionnaires pour\nla pr\u00e9sidence de la sous commission d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9\net les commissions contre les risques d'incendie et de panique dans les\n\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et\nles commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 (2\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC\nR02-2024-08-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 d\u00e9signant\ndes fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous\ncommission d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9 et les\ncommissions contre les risques d'incendie et de\npanique dans les \u00e9tablissements recevant du\npublic et les immeubles de grande hauteur et les\ncommissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9\net l'accessibilit\u00e9\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous commission d\u00e9partementales de\ns\u00e9curit\u00e9 et les commissions contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles\nde grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n3\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUE\u00e4\u00eeez_\u00e4Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9ne (L OL~Lobk -0 - AL - oAportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et lescommissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\nLE PR\u00c9FETVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 janvier 2022, portant nomination deMadame Laurence GOLA DE MONCHY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laMartinique, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fort-de-France ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 ao\u00fbt 2023, portant nomination de MadameAm\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te, sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique)Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023, portant nomination de MonsieurPaul-Fran\u00e7ois SCHIRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique,pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deMonsieur Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet de l' arrondissement du Marin ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MadameLaure LEBON , sous-pr\u00e9f\u00e8te, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de la Trinit\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b009-02550 du 28juillet 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des sous-commissionssp\u00e9cialis\u00e9es, des commissions d'arrondissement et des commissions de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 de la ville de Fort-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des commissions de s\u00e9curit\u00e9pour les arrondissements de La Trinit\u00e9, du Marin et de Saint-Pierre:Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2017-05-15-002 du 15 mai 2017, portant cr\u00e9ation de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002-2022-10-11-00002 du 11 octobre 2022 portant renouvellementde la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous commission d\u00e9partementales de\ns\u00e9curit\u00e9 et les commissions contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles\nde grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024, portant d\u00e9signation des fonctionnairespour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur et les commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE1.Article Ter: l'article 3 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 RO2-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024, portant d\u00e9signationdes fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 etl'accessibilit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Paul-Francois SCHIRA, directeur de cabinet, lapr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles degrande hauteur est exerc\u00e9e ainsi qu'il suit :En ce qui concerne l'arrondissement de Fort-de-France par :- Mme Laurence GOLA DE MONCHY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement Centre,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Martinique ;- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice dess\u00e9curit\u00e9s ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, par MmeAnne FOLL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat hors classe, cheffe du ServiceInterminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC) ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne FOLL, par Mme Alice VAILLANT,attach\u00e9e d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, adjointe \u00e0 la cheffe duService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC).\nArticle 2 : Le reste est inchang\u00e9Article 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Fort-de-France,le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Marin, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de La Trinit\u00e9, lasous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, le directeur du service territorial d'incendie et de secours, lesmaires des communes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.Fort-de-Fr'ance, le 4 2 AOUT 2024\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous commission d\u00e9partementales de\ns\u00e9curit\u00e9 et les commissions contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles\nde grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n5","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2025-10-05T23:30:04+00:00","id":"0a59c55e4c14197740e437a48f8403e58db2105bbd467aeefab4f10879abd9ed","name":"RAA-02-2024-315","pdf_creation_date":"2024-08-12T23:21:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22666/177225/file/recueil-r02-2024-315-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}