{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'organisation\nd'une course sur prairie \u00e0 Coupetz le dimanche 24 ao\u00fbt 2025 (3 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2025-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'organisation d'une\ncourse sur prairie \u00e0 Coupetz le dimanche 24 ao\u00fbt\n2025\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'organisation d'une course sur prairie \u00e0 Coupetz le dimanche\n24 ao\u00fbt 2025 3\nPR\u00cb FET Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernayDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVUVU\nVU\nP\u00f4le d\u00e9partementaldes manifestations sportives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'organisationd'une course sur prairie \u00e0 COUPETZ le dimanche 24 ao\u00fbt 2025\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9ritele code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leurs annexes, \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross et sp\u00e9cialit\u00e9s associ\u00e9es ;la demande formul\u00e9e par M. Christopher MAIGRET, pr\u00e9sident du Moto Club F\u00e8re Connantre (MCFC),re\u00e7ue le 19 mai 2025 ;le visa d'organisation n\u00b02025-051-00207 d\u00e9livr\u00e9 par l'UFOLEP en date du 19 mai 2025 ;les avis favorables recueillis aupr\u00e9s des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re (CDSR), formation \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits \u00bb,consult\u00e9s le 21 mai 2025;l'avis favorable de la CDSR, formation \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologations decircuits \u00bb, r\u00e9unie sur site le 21 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leursannexes, relatives \u00e0 la discipline moto-cross et aux sp\u00e9cialit\u00e9s associ\u00e9es, \u00e9dict\u00e9es par la FFM ; que l'organisateura pr\u00e9vu un dispositif contenant des mesures sanitaires et la distanciation sociale, qu'il fera respecter en touslieux et en toutes circonstances ;CONSID\u00c9RANT l'engagement de l'organisateur \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommages survenus au coursou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas la responsabilit\u00e9 administrativene pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre\u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toutenature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurspr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;\nS, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'organisation d'une course sur prairie \u00e0 Coupetz le dimanche\n24 ao\u00fbt 2025 4\nARRETEArticle 1\u00b0\" :Le Moto Club F\u00e8re Connantre (MCFC), repr\u00e9sent\u00e9 par M. Christopher MAIGRET, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 39,rue du tirage \u00e0 GERMINON (51130), est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une course sur prairie \u00e0 COUPETZ, le dimanche 24ao\u00fbt 2025, aux conditions suivantes :Caract\u00e9ristiques techniques du circuit :- activit\u00e9 pr\u00e9vue : course sur prairie,- lieu: lieu-dit \u00ab Le Recoude \u00bb \u00e0 COUPETZ (propri\u00e9taire : M. ROLLET),- longueur : 1455 metres,- largeur: 5 \u00e0 10 m\u00e8tres,- grille de d\u00e9part : 37 m\u00e8tres.- rev\u00e9tement: terreMachines autoris\u00e9es :- motos.Comp\u00e9tition :- horaires : 7h00 - 20h00- _ nombre de commissaires de piste : 7- directeur de course : M. G\u00e9rard DUPUIS- chef de s\u00e9curit\u00e9 : M. Dominique MOREAU- Pr\u00e9sident du Jury: Mme Clara MAIGRET- Responsable du chronom\u00e9trage : Mme Vanessa GAROFALOL'vtilisation du circuit s'effectuera dans le strict respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que des r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dit\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme. Le plan du circuit est annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et vaut homologation temporaire du circuit (annexe I).Les motocyclettes utilis\u00e9es par les licenci\u00e9s lors des entrainements devront \u00eatre conformes aux r\u00e8gles de laFFM, et devront notamment respecter les normes fixant les \u00e9missions sonores des engins. L'organisateurs'engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des \u00e9quipements et du mat\u00e9riel des pilotes avant leur entr\u00e9e sur la piste.Le nombre de pilotes autoris\u00e9s \u00e0 circuler simultan\u00e9ment sur la piste ne pourra exc\u00e9der 45 motos.Article 2 : S\u00e9curit\u00e9 et secours.Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 tant sur le terrain que sur le domaine public seront respect\u00e9es. L'organisateurmaintiendra en bon \u00e9tat la piste et ses d\u00e9gagements, ainsi que les dispositifs de protection des spectateurs etdes concurrents. ;Le public ne sera admis qu'aux seuls endroits pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet. Les zones interdites au publicdevront \u00eatre signal\u00e9es par des barri\u00e8res ou tous autres moyens.L'acc\u00e8s des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutes circonstances.Le chemin menant au circuit devra constamment rester libre d'acc\u00e9s, avec une largeur libre minimale de 3metres.L'organisateur r\u00e9digera les consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9, en mentionnant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phoned'urgence \u00e0 contacter en cas d'accident ou d'incident.En cas d'incident ou d'accident, les activit\u00e9s devront \u00eatre imm\u00e9diatement interrompues afin de permettreI'\u00e9vacuation des victimes en toute s\u00e9curit\u00e9. L'organisateur informera le pr\u00e9fet de tout accident grave survenudurant la manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.322-6 du code du sport, dans les 48 heures. (Annexe Il).Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Marne a \u00e9mis les pr\u00e9conisations suivantes :- L'organisateur doit disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours publicsen cas d'accident, en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 18. Une ligne t\u00e9l\u00e9phonique fixe est indispensablepour pallier \u00e0 une saturation ou d\u00e9faillance des r\u00e9seaux mobiles.- L'organisateur doit permettre aux services de secours d'acc\u00e9der en tous lieux du site r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 lamanifestation. Les voies ferm\u00e9es \u00e0 la circulation pourront \u00eatre emprunt\u00e9es par les v\u00e9hicules de secours pourintervenir sur la manifestation ou pour toute autre intervention des sapeurs-pompiers, sans rapport avecl'\u00e9preuve.- L'organisateur doit g\u00e9rer le stationnement des concurrents et du public afin qu'aucun axe routier, pouvant\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'organisation d'une course sur prairie \u00e0 Coupetz le dimanche\n24 ao\u00fbt 2025 5\n\u00eatre emprunt\u00e9 par les sapeurs-pompiers, ne soit bloqu\u00e9 par des stationnements sauvages. L'organisateur devraveiller au libre acc\u00e8s des secours aux abords de la manifestation (\u00e9tablissements recevant du public,habitations riveraines, cours int\u00e9rieures, ...) pendant la dur\u00e9e de la manifestation.- L'organisateur doit veiller \u00e0 ce que les signaleurs disposent d'un moyen de communication, test\u00e9 avant les\u00e9preuves, pour informer le directeur de course et/ou les secours pr\u00e9sents sur site, de tout incident sur leparcours. En cas d'utilisation de t\u00e9l\u00e9phones portables, l'organisateur devra s'assurer de la pr\u00e9sence d'un r\u00e9seaude t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur les zones o\u00f9 sont positionn\u00e9s les signaleurs, et du parfait fonctionnement dest\u00e9l\u00e9phones, notamment des batteries.- L'organisateur doit d\u00e9signer un responsable s\u00e9curit\u00e9/secours. Interlocuteur unique concernant la s\u00e9curit\u00e9 de lamanifestation.- L'organisateur doit pouvoir informer, par tout moyen \u00e0 sa disposition, les participants des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res et exceptionnelles, susceptibles d'entra\u00eener de graves troubles de sant\u00e9.Concerne les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, les temp\u00e9ratures ressenties basses, l'imminence de pr\u00e9cipitationsimportantes, pluie, neige ou d'orages...Dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de pr\u00e9caution et de vigilance devront \u00eatre mises en \u0153uvrependant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve (surveillance du public et de tous les sites accessibles par ce dernierafin d'y d\u00e9celer tout objet suspect). Les forces de gendarmerie seront alert\u00e9es en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal oude d\u00e9couverte d'objet suspect. Un contr\u00f4le rigoureux de l'acc\u00e8s des spectateurs et des objets en leurpossession devra \u00eatre effectu\u00e9.Article 3 : Assurance.Un contrat d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et celle despratiquants devra \u00eatre souscrit, conform\u00e9ment aux articles L.331-9 \u00e0 L.331-12 du code du sport.Article 4:L'organisateur technique, s'assurera sur place de la bonne r\u00e9alisation, avant le d\u00e9but des essais, des op\u00e9rationsde v\u00e9rification administrative et technique portant sur la machine et sur le conducteur, telles qu'elies sontd\u00e9finies dans les r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.331-7 du code du sport. \u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9part des \u00e9preuves, l'organisateur techniquecommuniquera \u00e0 la compagnie de gendarmerie de Ch\u00e2lons-en-Champagne l'attestation de conformit\u00e9 ci-jointe, qui aura \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e et sign\u00e9e (annexe IIl). Une copie sera adress\u00e9e, apr\u00e8s la manifestation, au p\u00f4led\u00e9partemental des manifestations sportives \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay par mail: pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr.Article 5 : Responsabilit\u00e9 administrative.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de I'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatreexerc\u00e9 contre elle.Article 6 : 'Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou par voie \u00e9lectronique surwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le Colonel, Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, le maire de Coupetz, ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne etdont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 \u00c9pernay, le 21 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,E. ActeEmmanuel AUBER5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'organisation d'une course sur prairie \u00e0 Coupetz le dimanche\n24 ao\u00fbt 2025 6","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-09-15T21:11:56+00:00","id":"0a6684200582a166759cac176382ff68ced9090a667ef71ca587abe7dc8a8cd8","name":"RAA n\u00b0 51-2025-141 du 22 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-22T09:01:00+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-22T10:01:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/50493/361242/file/RAA%20n%C2%B0%2051-2025-141%20du%2022%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}