{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-135\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\n33-2024-05-07-00015 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HELLOASSO (2 pages) Page 4\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /\n33-2024-06-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment provisoire CDS dentaire ABSBD (2\npages) Page 7\nCH LIBOURNE / DRH\n33-2024-06-17-00001 - Concours Cadre de Sant\u00e9 param\u00e9dical (1 page) Page 10\n33-2024-06-17-00002 - Concours Cadre Sup de Sant\u00e9 param\u00e9dical (1 page) Page 12\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2024-06-12-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re infirmi\u00e8re en vue de pourvoir 1 poste au\nsein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 14\n33-2024-06-12-00011 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re m\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 1\nposte au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 17\n33-2024-06-12-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re infirmi\u00e8re en vue de pourvoir 7 postes\nau sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 20\n33-2024-06-12-00010 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re m\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 2\npostes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 23\n33-2024-06-12-00012 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation en vue de pourvoir 1 poste\nau sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 26\n33-2024-06-12-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre\nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical fili\u00e8re Infirmi\u00e8re en vue de pourvoir 10 postes au\nsein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 29\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant\nautorisation d'occupation temporaire \u00e0 M. HERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la\ncommune de L\u00e8ge-Cap Ferret (10 pages) Page 32\n33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant\nautorisation d'occupation temporaire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ\nd'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains (14 pages) Page 43\n33-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 127 du 11 juin 2024 portant\nrestriction temporaire de la navigation sur la Garonne \u00e0 l'occasion d'un spectacle\nde drones organis\u00e9 dans le cadre de Bordeaux F\u00eate le vin les 28 et 29 juin\nr\u00e9p\u00e9titions les 25 et 26 juin 2024 (4 pages) Page 58\n2\niNDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-048 du 14 juin 2024\n\nRN89\nrelatif \u00e0\ndes travaux d'entretien aux abords du PI de LORT\n\nCommune de Montussan (2\npages) Page 63\n33-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-051 du 14 juin 2024\n\nRN89\nrelatif aux\ntravaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise\nentre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09\nCommunes d'Arveyres et Vayres (4 pages) Page 66\n33-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 17 juin 2024 AUTOROUTE\nA630-RN230 relatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges\nSection comprise entre l' \u00e9changeur n\u00b021 et les voies sur berges Commune de\nB\u00e8gles (3 pages) Page 71\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n33-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation des CONSEILLERS DU SALARIE\n2024 - 2027 (9 pages) Page 75\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b024-33-0035 - GUJAN FUNERAIRE - Gujan-Mestras (33470)\n(3 pages) Page 85\n3\n33-2024-05-07-00015\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HELLOASSO\n - 33-2024-05-07-00015 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HELLOASSO 4\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nPR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9.\nEgaift\u00e9\nFraternti\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb\nau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVu le code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment\n\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" ;\nVu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la\nGironde,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,\nVu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb d\u00e9livr\u00e9e au profit de la SAS HELLO\nASSO en date du 09 mai 2019,\n- Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS HELLOASSO sollicitant le renouvellement de l'obtention, au\nprofit de la SAS HELLOASSO, de l'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale,\nN\u00b0 SIREN : 510 918 683 00085\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,\nPeut pr\u00e9tendre \u00e0 l'agr\u00e9ment \"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \" l'entreprise qui rel\u00e8ve de l'article Ter\nde la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et qui remplit les\nconditions cumulatives suivantes :\n1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, d\u00e9finie \u00e0 l'article 2\nde la m\u00eame loi ;\n2\u00b0- La charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le compte de r\u00e9sultat ou\nla rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de l'entreprise ;\nDDETS\n26 rue des maraichers - CS32060\n33088 BORDEAUX Cedex\nT\u00e9l. : 05 47 47 47 47\nwww.gironde.gouv.fr\n - 33-2024-05-07-00015 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HELLOASSO 5\n3 -\u00b0La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :\na) La moyenne des sommes vers\u00e9es, y compris les primes, aux salari\u00e9s ou dirigeants les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\nn'exc\u00e8de pas, au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 sept fois la\nr\u00e9mun\u00e9ration annuelle per\u00e7ue par un salari\u00e9 \u00e0 temps complet sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail et\ndu salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est sup\u00e9rieur ;\nb) Les sommes vers\u00e9es, y compris les primes, au salari\u00e9 ou dirigeant le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 n'exc\u00e8dent pas,\nau titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle\nmentionn\u00e9e au a;\n4\u00b0 Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux n\u00e9gociations sur un\nmarch\u00e9 d'instruments financiers, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, dont le fonctionnement est assur\u00e9 par une\nentreprise de march\u00e9 ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire\n\u00e9tranger ;\n5\u00b0 Les conditions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 figurent dans les statuts.\nCONSIDERANT que la SAS HELLOASSO,\n- apporte au travers de son activit\u00e9 un soutien \u00e0 des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du fait\nde leur situation \u00e9conomique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d'une\nutilit\u00e9 sociale ;\n- atteste que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le compte\nde r\u00e9sultat ;\n- met en \u0153uvre une politique de r\u00e9mun\u00e9ration qui r\u00e9pond aux conditions requises ;\n- atteste que les conditions \u00e9nonc\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L3332-17-1 du code du travail sont\nrespect\u00e9es ;\n- respecte la condition n\u00b05 de l'article L3332-17-1 du code du travail.\nDECIDE\nArticle 1: La SAS HELLOASSO, dont le si\u00e8ge social se situe 2 rue Marc Sangnier 33130 BEGLES, est\nagr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du\ntravail.\nArticle 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa date de\nsignature.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nGironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le -/ MAI 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s,\na\nThierry BERGERON.\n - 33-2024-05-07-00015 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HELLOASSO 6\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nGIRONDE 33\n33-2024-06-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment provisoire CDS dentaire ABSBD \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-06-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment provisoire CDS dentaire ABSBD 7\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nNouvelle AquitaineLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-06-DD33-029\ndu 4 juin 2024\nportant agr\u00e9ment du centre de sant\u00e9 dentaire\nde l'ABSBD ayant pour num\u00e9ro\nFINESS ET 330062258\npour son activit\u00e9 dentaire\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 \u00e0 D.6323-\n12 ;\nVU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Benoit ELLEBOODE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;:\nVU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant\nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs le 27 mars 2024 (n\u00b0R75-2024-03-26-00004) ;\nVU l'instruction N'DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative \u00e0 l'application de la loi n\u00b02023-378\ndu 19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9 ;\nARRETE\nArticle 1 : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est Centre de sant\u00e9 dentaire de l'ABSBD\nsitu\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :\nLes Voiles De La Fa\u00efiencerie\n62 Rue Lucien Faure\n33300 BORDEAUX\ndont le num\u00e9ro FINESS ET est 330062258,\net dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est ASSOCIATION BORDELAISE DE SANTE\nBUCCO DENTAIRE\nsitu\u00e9 a l'adresse suivante :\nLes Voiles De La Falencerie\n62 Rue Lucien Faure\n33300 BORDEAUX\nEST AGREE pour son activit\u00e9 dentaire.\nCet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre concern\u00e9.\n1/2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-06-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment provisoire CDS dentaire ABSBD 8\nArticle 2 : Le present agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an a compter de la date\ndu 4 juin 2024.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification\nou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :\n- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-\nAquitaine ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\n\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re\nd\u00e9materialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nGironde et notifi\u00e9 au gestionnaire du centre de sant\u00e9.\nLe 4 juin 2024 \u00e0 Bordeaux\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nNouvelle-Aquitaine, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice adjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Gironde,\n3. thn\nAnais SEBIRE\n2/2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-06-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment provisoire CDS dentaire ABSBD 9\nCH LIBOURNE\n33-2024-06-17-00001\nConcours Cadre de Sant\u00e9 param\u00e9dical\nCH LIBOURNE - 33-2024-06-17-00001 - Concours Cadre de Sant\u00e9 param\u00e9dical 10\nGU FOPHAUR\npf, \u00ab ) NORD-\nYy Yj GIRONDE\nLt\niDirection des Ressources Humaines\nIsabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines | ;\nLibourne, le 13 juin 2024\nH\u00e9l\u00e9ne POURTAU\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re\nS\u00e9verine CROISE\nAdjoint des cadres\nCellule titulaires-carri\u00e8re (RDC \u2014 Porte 20)\nCourriel : severine.croise@ch-libourne.fr\n& 05 57 55 26 72\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nDE 5 CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX DE LA FILIERE INFIRMIERE\nUn concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re aura lieu au\nCentre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir 5 postes vacants dans l'\u00e9tablissement.\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence: d\u00e9cret n\u00b0 2012 \u2014 1466 du 26 d\u00e9cembre 2012, modifi\u00e9, portant statut\nparticulier du corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nCe concours externe sur titres est ouvert :\n> Aux candidats titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, relevant des corps r\u00e9gis par les\nd\u00e9crets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, ayant exerc\u00e9\ndans le secteur priv\u00e9 ou public, une activit\u00e9 professionnelle de m\u00eame nature et \u00e9quivalente\n\u00e0 celle des agents appartenant aux corps pr\u00e9cit\u00e9s pendant au moins cinq ans \u00e0 temps plein\nou une dur\u00e9e de cing ans d'\u00e9quivalent temps plein.\nLes dossiers de candidatures (non reli\u00e9s) comprenant :\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre, accompagn\u00e9 de votre\ndossier de pr\u00e9sentation du projet professionnel,\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre,\n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de\nnomination,\n- Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences ou une\ncopie conforme a ces documents,\n- Une photocopie recto-verso sur la m\u00e9me page de la carte nationale d'identit\u00e9 en cours de\nvalidite.\nDoivent \u00eatre adress\u00e9es jusqu'au 1\u00b0\u00b0 septembre 2024, le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 :\nMadame Isabelle FERREIRA, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de\nLibourne, Cellule Concours-Carri\u00e8re, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.\nDate pr\u00e9visionnelle du concours : 24 octobre 2024\nP\u00f4le Administratff =\u00c6Fen\u00e4tion Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 198 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne. fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-06-17-00001 - Concours Cadre de Sant\u00e9 param\u00e9dical 11\nCH LIBOURNE\n33-2024-06-17-00002\nConcours Cadre Sup de Sant\u00e9 param\u00e9dical\nCH LIBOURNE - 33-2024-06-17-00002 - Concours Cadre Sup de Sant\u00e9 param\u00e9dical 12\n, HOPITAUX\nOU NORD\nGIRONDE\n- Direction des Ressources Humaines\nIsabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines . .\nLibourne, le 13 juin 2024\nH\u00e9l\u00e8ne POURTAU\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nS\u00e9verine CROIS\u00c9\nAdjoint des cadres\nCellule titulaires-carri\u00e8re (RDC \u2014 Porte 20)\nseverine.croise@ch-libourne.fr\n& 05 57 55 26 72\nAVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT\nDE DEUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE PARAMEDICAL DE LA FILIERE INFIRMIERE\nUn concours professionnel aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir deux postes de\ncadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re vacant dans l'\u00e9tablissement.\nTextes de r\u00e9f\u00e9rence :\n=. D\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012, modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9\nparam\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re.\n\u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours\nprofessionnels permettant l'acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 et au grade de cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 param\u00e9dical de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nPeuvent \u00eatre candidats les cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re comptant au moins trois ans de\nservices effectifs dans le grade de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical.\nLes dossiers de candidatures (non reli\u00e9s) comprendront :\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre,\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre,\n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de\nnomination,\n- Un dossier exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres et dipl\u00f4mes obtenus\nainsi que ses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondantes (non\nreli\u00e9).\nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 et une \u00e9preuve d'admission.\nL'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen du dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le candidat.\nLe directeur de l'\u00e9tablissement arr\u00e9tera la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours.\nL'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien oral de 30 minutes avec le jury durant lequel le candidat\nexpose, pendant 10 minutes au plus, sa formation, son exp\u00e9rience et son projet professionnel.\nL'expos\u00e9 est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le candidat au\ncours de son expos\u00e9. Cet entretien est destin\u00e9 \u00e0 permettre au jury d'appr\u00e9cier la motivation, les qualit\u00e9s\nprofessionnelles et l'aptitude du candidat \u00e0 exercer en tant cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical.\nLa liste des candidats d\u00e9finitivement admis est \u00e9tablie par le Directeur, sur proposition du jury.\nDate pr\u00e9visionnelle du concours : 24 octobre 2024\nLes dossiers de candidatures devront \u00eatre adress\u00e9s au plus tard le 1\u00b0 septembre 2024, le cachet de la poste\nfaisant foi, \u00e0 :\nMadame Isabelle FERREIRA, Directrice des Ressources Humair\u00e9s du Centre Hospitalier de Libourne, Cellule\nconcours-carri\u00e8re, 112 rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LI OURNE CEDE%.\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nvansnes mb Hine Se\nCH LIBOURNE - 33-2024-06-17-00002 - Concours Cadre Sup de Sant\u00e9 param\u00e9dical 13\nCHU BORDEAUX\n33-2024-06-12-00009\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 14\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDECISION N\u00b0 2024-97\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des cadres de\nsant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable au corps des\ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne\nsur titres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction\npublique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art.18-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-\n1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 (JO du 7 d\u00e9cembre 2022).\nDECIDE\nARTICLE |\nUn concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re infirmi\u00e8re est ouvert au Centre\nHospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste :\n- 4 poste d'Infirmier - cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\nLa date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au mardi 13 ao\u00fbt 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE II\nPeuvent faire acte de candidature,\n- les agents non titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re titulaires des dipl\u00f4mes ou titres requis pour\n\u00eatre recrut\u00e9s dans le corps r\u00e9gi par le d\u00e9cret n\u00b0 88-1077 du 30 novembre 1988 modifi\u00e9, et du dipl\u00f4me de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical ou certificat \u00e9quivalent, ayant exerc\u00e9 dans le corps concern\u00e9 ou \u00e9quivalent du\nsecteur priv\u00e9 ou public une activit\u00e9 professionnelle de m\u00eame nature et \u00e9quivalente \u00e0 celle des agents\nappartenant au corps pendant au moins cinq ans \u00e0 temps plein ou une dur\u00e9e de cing ans d'\u00e9quivalent temps\nplein au 1\u00b0 janvier 2024.\nLes candidats doivent remplir les conditions d'acc\u00e9s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou\nd'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de\nces fonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ces fonctions,\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel\nde Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.\nARTICLE III\nLes personnes int\u00e9ress\u00e9es par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet :\ndemande \u00e9crite d'admission portant ses noms, pr\u00e9nom et adresse complete (pour les candidats travaillant\nau CHU : pr\u00e9ciser le code agent), photocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la pi\u00e8ce nationale d'identit\u00e9\nou du passeport en cours de validit\u00e9, les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le\ndipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, certificat m\u00e9dical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune\nmaladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec les fonctions de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical (fili\u00e8re infirmi\u00e8re),\nattestation(s) justifiant des ann\u00e9es de service, \u00e9tat signal\u00e9tique et des services militaires ou photocopie de\nce document ou de la premi\u00e8re page du livret militaire, pour les candidats qui n'ont pas effectu\u00e9 de service\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 15\nmilitaire, une pi\u00e9ce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'arm\u00e9e, un curriculum\nvitae ainsi qu'un formulaire synth\u00e9tique retra\u00e7ant les priorit\u00e9s du professionnel sur son poste actuel \u00e9tabli sur\nla base d'un bilan d'\u00e9tonnement (trame disponible sur intranet) avant la date de cl\u00f4ture \u00e0 la :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nP\u00f4le Ressources Humaines\nSecteur Recrutement Concours\n12 rue Dubernat\n33404 TALENCE cedex\nSoit avant le MARDI 13 AOUT 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE IV\nCe concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier Universitaire de\nBORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la\nr\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion\nAquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nd'Aquitaine.\nARTICLE V\nLa composition du jury est d\u00e9finie comme suit :\n1- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;\n2- Un membre des corps de personnels de direction r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2005 ou par l'arr\u00eat\u00e9 du 25\njuin 2013 susvis\u00e9, en fonctions dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s, choisi par le directeur de\nl'\u00e9tablissement organisateur du concours.\n3- Un directeur des soins r\u00e9gi par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 susvis\u00e9.\n4- Un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 2001, ou un cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical r\u00e9gi par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 susvis\u00e9 issu de la fili\u00e8re au titre de laquelle le concours est\nouvert, et en fonctions dans le d\u00e9partement concern\u00e9.\n5- Le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant en fonctions dans\nl'\u00e9tablissement organisateur. A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 un pr\u00e9sident de commission m\u00e9dicale\nd'\u00e9tablissement\nou son repr\u00e9sentant en fonctions dans un \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement organisateur.\nARTICLE VI\nLe directeur du d\u00e9partement des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 juin 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'organisation, de\nl'attractivit\u00e9 et de la fid\u00e9lisation,\nP\u00f4le des Ressources Humaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 16\nCHU BORDEAUX\n33-2024-06-12-00011\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 1 poste au sein\ndu Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00011 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 17\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDECISION N\u00b0 2024-99\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique\nhospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des cadres de\nsant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable au corps des\ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux,\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne\nsur titres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction\npublique hospitali\u00e9re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art.18-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-\n1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 (JO du 7 d\u00e9cembre 2022).\nDECIDE\nARTICLE |\nUn concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re m\u00e9dico-technique est ouvert\nau Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste :\n- 1 poste de Pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re - cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\nLa date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au mardi 13 ao\u00fbt 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE Il\nPeuvent faire acte de candidature,\n- les agents non titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re titulaires des dipl\u00f4mes ou titres requis pour\n\u00eatre recrut\u00e9s dans le corps r\u00e9gi par le d\u00e9cret n\u00b0 88-1077 du 30 novembre 1988 modifi\u00e9, et du dipl\u00f4me de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical ou certificat \u00e9quivalent, ayant exerc\u00e9 dans le corps concern\u00e9 ou \u00e9quivalent du\nsecteur priv\u00e9 ou public une activit\u00e9 professionnelle de m\u00eame nature et \u00e9quivalente \u00e0 celle des agents\nappartenant au corps pendant au moins cinq ans \u00e0 temps plein ou une dur\u00e9e de cinq ans d'\u00e9quivalent temps\nplein au 1\u00b0 janvier 2024.\nLes candidats doivent remplir les conditions d'acc\u00e9s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou\nd'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de\nces fonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ces fonctions,\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel\nde Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.\nARTICLE Ill\nLes personnes int\u00e9ress\u00e9es par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet:\ndemande \u00e9crite d'admission portant ses noms, pr\u00e9nom et adresse compl\u00e9te (pour les candidats travaillant\nau CHU : pr\u00e9ciser le code agent), photocopie recto-verso sur la m\u00e9me page de la pi\u00e8ce nationale d'identit\u00e9\nou du passeport en cours de validit\u00e9, les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le\ndipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, certificat m\u00e9dical attestant que le candidat nest atteint d'aucune\nmaladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec les fonctions de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical (fili\u00e8re infirmi\u00e8re),\nattestation(s) justifiant des ann\u00e9es de service, \u00e9tat signal\u00e9tique et des services militaires ou photocopie de\nce document ou de la premi\u00e8re page du livret militaire, pour les candidats qui n'ont pas effectu\u00e9 de service\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00011 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 18\nmilitaire, une pi\u00e9ce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'arm\u00e9e, un curriculum\nvitae ainsi qu'un formulaire synth\u00e9tique retragant les priorit\u00e9s du professionnel sur son poste actuel \u00e9tabli sur\nla base d'un bilan d'\u00e9tonnement (trame disponible sur intranet) avant la date de cl\u00f4ture \u00e0 la :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nP\u00f4le Ressources Humaines\nSecteur Recrutement Concours\n12 rue Dubernat\n33404 TALENCE cedex\nSoit avant le MARDI 13 AO\u00dbT 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE IV\nCe concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier Universitaire de\nBORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la\nr\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion\nAquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nd'Aquitaine.\nARTICLE V\nLa composition du jury est d\u00e9finie comme suit :\n1- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;\n2- Un membre des corps de personnels de direction r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2005 ou par l'arr\u00eat\u00e9 du 25\njuin 2013 susvis\u00e9, en fonctions dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s, choisi par le directeur de\nl'\u00e9tablissement organisateur du concours.\n3- Un directeur des soins r\u00e9gi par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 susvis\u00e9.\n4- Un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 2001, ou un cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical r\u00e9gi par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 susvis\u00e9 issu de la fili\u00e8re au titre de laquelle le concours est\nouvert, et en fonctions dans le d\u00e9partement concern\u00e9.\n5- Le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant en fonctions dans\nl'\u00e9tablissement organisateur. A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 un pr\u00e9sident de commission m\u00e9dicale\nd'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant en fonctions dans un \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement\norganisateur.\nARTICLE VI\nLe directeur du d\u00e9partement des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 juin 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'organisation,\nde l'attractivit\u00e9 et de la fid\u00e9lisation,\nP\u00f4le des umaines\nE\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00011 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 19\nCHU BORDEAUX\n33-2024-06-12-00008\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nde cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 7 postes au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux \nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 7 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 20\nCENTRE\nHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2024-96\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9\nparam\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l''\u00e9chelonnement indiciaire applicable au corps des\ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne sur\ntitres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique\nhospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art.18-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466\ndu 26 d\u00e9cembre 2012 (JO du 7 d\u00e9cembre 2022).\nDECIDE\nARTICLE |\nUn concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re infirmi\u00e8re est ouvert au Centre\nHospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 7 postes :\n- 6postes d'Infirmier - cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\n- 1 poste d'Infirmier de bloc op\u00e9ratoire - cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\nLa date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au mardi 13 ao\u00fbt 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE Il\nPeuvent faire acte de candidature,\n- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, relevant du corps r\u00e9gi par le d\u00e9cret\nn\u00b0 88-1077 du 30 novembre 1988 modifi\u00e9, et du d\u00e9cret n\u00b0 2011-746 du 27 juin 2011 portant statut particulier du\ncorps des infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s portant de la fonction publique hospitali\u00e8re, comptant au\nmoins cinq ans de services effectifs accomplis au 1er janvier 2024,\n- les agents non titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re, titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualit\u00e9 de personnel de la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re au 1\u00b0 janvier 2024,\nLes candidats titulaires des certificats cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b095-926 du18/08/95 portant cr\u00e9ation du\ndipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 sont dispens\u00e9s de la d\u00e9tention du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9.\nLes candidats doivent remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou\nd'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces\nfonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ces fonctions,\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel de\nPr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.\nARTICLE Il!\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 7 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 21\nLes personnes int\u00e9ress\u00e9es par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet : demande\n\u00e9crite d'admission portant ses noms, pr\u00e9nom et adresse compl\u00e9te (pour les candidats travaillant au CHU :\npr\u00e9ciser le code agent), photocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la pi\u00e8ce nationale d'identit\u00e9 ou du\npasseport en cours de validit\u00e9, les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le dipl\u00f4me de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, un curriculum vitae ainsi qu'un formulaire synth\u00e9tique retra\u00e7ant les priorit\u00e9s du\nprofessionnel sur son poste actuel \u00e9tabli sur la base d'un bilan d'\u00e9tonnement (trame disponible sur intranet)\navant la date de cl\u00f4ture \u00e0 la :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nP\u00f4le Ressources Humaines\nSecteur Recrutement Concours\n12 rue Dubernat\n33404 TALENCE cedex\nSoit avant le MARDI 13 AOUT 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE IV\nCe concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier Universitaire de\nBORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la\nr\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion\nAquitaine.\nARTICLE V\nLa composition du jury est d\u00e9finie comme suit :\n1- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident.\n2- Un membre des corps de personnels de direction r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2005 ou par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin\n2013 susvis\u00e9, en fonctions dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s, choisi par le directeur de l'\u00e9tablissement\norganisateur du concours.\n3- Un directeur des soins r\u00e9gi par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 susvis\u00e9.\n4- Un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 2001, ou un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\nr\u00e9gi par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 susvis\u00e9 issu de la fili\u00e8re au titre de laquelle le concours est ouvert, et en\nfonctions dans le d\u00e9partement concern\u00e9.\n5- Le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant en fonctions dans\nl'\u00e9tablissement organisateur. A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 un pr\u00e9sident de commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement\nou son repr\u00e9sentant en fonctions dans un \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement organisateur.\nARTICLE VI\nLe directeur du d\u00e9partement des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 juin 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'organisation,\nde l'attractivit\u00e9 et de gasation,\nP\u00f4le dse-*Resso esSuymaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\ninfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 7 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 22\nCHU BORDEAUX\n33-2024-06-12-00010\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nde cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 2 postes au\nsein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00010 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 23\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDECISION N\u00b0 2024-98\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique\nhospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9\nparam\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable au corps des\ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne sur\ntitres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique\nhospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art.18-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466\ndu 26 d\u00e9cembre 2012 (JO du 7 d\u00e9cembre 2022),\nDECIDE\nARTICLE |\nUn concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re m\u00e9dico-technique est ouvert au\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 2 postes :\n- 1 poste de Pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e9re - cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\n- 1 poste de Technicien de laboratoire m\u00e9dical - cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\nLa date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au mardi 13 ao\u00fbt 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE Il\nPeuvent faire acte de candidature,\n- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, relevant du corps r\u00e9gi par le d\u00e9cret\nn\u00b0 88-1077 du 30 novembre 1988 modifi\u00e9, et du d\u00e9cret n\u00b0 2011-746 du 27 juin 2011 portant statut particulier\ndes personnels de la fili\u00e8re m\u00e9dico-technique de la fonction publique hospitali\u00e8re, comptant au moins cinq ans\nde services effectifs accomplis au 1er janvier 2024,\n- les agents non titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re, titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualit\u00e9 de Technicien de\nlaboratoire m\u00e9dical ou de Pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re au 1\u00b0 janvier 2024,\nLes candidats titulaires des certificats cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b095-926 du18/08/95 portant cr\u00e9ation du\ndipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 sont dispens\u00e9s de la d\u00e9tention du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9.\nLes candidats doivent remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou\nd'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces\nfonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ces fonctions,\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel de\nPr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00010 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 24\nARTICLE Il\nLes personnes int\u00e9ress\u00e9es par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet : demande\n\u00e9crite d'admission portant ses noms, pr\u00e9nom et adresse compl\u00e9te (pour les candidats travaillant au CHU :\npr\u00e9ciser le code agent), photocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la pi\u00e8ce nationale d'identit\u00e9 ou du\npasseport en cours de validit\u00e9, les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le dipl\u00f4me de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, un curriculum vitae ainsi qu'un formulaire synth\u00e9tique retra\u00e7ant les priorit\u00e9s du\nprofessionnel sur son poste actuel \u00e9tabli sur la base d'un bilan d'\u00e9tonnement (trame disponible sur intranet)\navant la date de cl\u00f4ture \u00e0 la :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nP\u00f4le Ressources Humaines\nSecteur Recrutement Concours\n12 rue Dubernat\n33404 TALENCE cedex\nSoit avant le MARDI 13 AO\u00dbT 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE IV\nCe concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,\ndans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine,\net ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine.\nARTICLE V\nLa composition du jury est d\u00e9finie comme suit :\n1- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident.\n2- Un membre des corps de personnels de direction r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2005 ou par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin\n2013 susvis\u00e9, en fonctions dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s, choisi par le directeur de l'\u00e9tablissement\norganisateur du concours.\n3- Un directeur des soins r\u00e9gi par le l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 susvis\u00e9.\n4- Un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 2001, ou un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\nr\u00e9gi par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 susvis\u00e9 issu de la fili\u00e8re au titre de laquelle le concours est ouvert, et en\nfonctions dans le d\u00e9partement concern\u00e9.\n5- Le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant en fonctions dans\nl'\u00e9tablissement organisateur. A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 un pr\u00e9sident de commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement\nou son repr\u00e9sentant en fonctions dans un \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement organisateur.\nARTICLE VI\nLe directeur du d\u00e9partement des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 juin 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'organisation, de l'attractivit\u00e9\net de la fid\u00e9lisation,\nP\u00f4le des Ressources Humaines\nPerrine CAINNE\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00010 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 2 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 25\nCHU BORDEAUX\n33-2024-06-12-00012\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nde cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nr\u00e9\u00e9ducation en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00012 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nr\u00e9\u00e9ducation en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 26\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDECISION N\u00b0 2024-100\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9\nparam\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-647 du 19 mai 2016 modifi\u00e9, relatif au classement indiciaire applicable aux corps\nparam\u00e9dicaux de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne sur\ntitres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique\nhospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art.18-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466\ndu 26 d\u00e9cembre 2012 (JO du 7 d\u00e9cembre 2022).\nDECIDE\nARTICLE |\nUn concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation est ouvert au Centre\nHospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste :\n- 1 poste de Di\u00e9t\u00e9ticien - cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\nLa date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au mardi 13 ao\u00fbt 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE II\nPeuvent faire acte de candidature,\n- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, relevant du corps r\u00e9gi par le d\u00e9cret\nn\u00b0 88-1077 du 30 novembre 1988 modifi\u00e9, et du d\u00e9cret n\u00b0 2011-746 du 27 juin 2011 portant statut particulier\ndes personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la fonction publique hospitali\u00e8re, comptant au moins cing ans de services\neffectifs accomplis au 1er janvier 2024,\n- les agents non titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re, titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualit\u00e9 de Di\u00e9t\u00e9ticien au 1\u00b0\njanvier 2024,\nLes candidats titulaires des certificats cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b095-926 du 18 ao\u00fbt 1995 portant cr\u00e9ation du\ndipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 sont dispens\u00e9s de la d\u00e9tention du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9.\nLes candidats doivent remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou\nd'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces\nfonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ces fonctions,\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel de\nPr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00012 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nr\u00e9\u00e9ducation en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 27\nARTICLE Il\nLes personnes int\u00e9ress\u00e9es par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet : demande\n\u00e9crite d'admission portant ses noms, pr\u00e9nom et adresse compl\u00e8te (pour les candidats travaillant au CHU :\npr\u00e9ciser le code agent), photocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la pi\u00e8ce nationale d'identit\u00e9 ou du\npasseport en cours de validit\u00e9, les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le dipl\u00f4me de\ncadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, un curriculum vitae ainsi qu'un formulaire synth\u00e9tique retra\u00e7ant les priorit\u00e9s du\nprofessionnel sur son poste actuel \u00e9tabli sur la base d'un bilan d'\u00e9tonnement (trame disponible sur intranet)\navant la date de cl\u00f4ture \u00e0 la:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nP\u00f4le Ressources Humaines\nSecteur Recrutement Concours\n12 rue Dubernat\n33404 TALENCE cedex\nSoit avant le MARDI 13 AOUT 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE IV\nCe concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier Universitaire de\nBORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la\nr\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion\nAquitaine.\nARTICLE V\nLa composition du jury est d\u00e9finie comme suit :\n1- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident.\n2- Un membre des corps de personnels de direction r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2005 ou par le d\u00e9cret du 25 juin\n2013 susvis\u00e9, en fonctions dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s, choisi par le directeur de l'\u00e9tablissement\norganisateur du concours.\n3- Un directeur des soins r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 25 juin 2013 susvis\u00e9.\n4- Un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 2001, ou un cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\nr\u00e9gi par le d\u00e9cret du 25 juin 2013 susvis\u00e9 issu de la fili\u00e8re au titre de laquelle le concours est ouvert, et en\nfonctions dans le d\u00e9partement concern\u00e9.\n5- Le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant en fonctions dans\nl'\u00e9tablissement organisateur. A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 un pr\u00e9sident de commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement\no\u00f9 son repr\u00e9sentant en fonctions dans un \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement organisateur.\nARTICLE VI\nLe directeur du d\u00e9partement des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 juin 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'organisation, de l'attractivit\u00e9\net de la fid\u00e9lisation,\nP\u00f4le des Humainesre )\nDario ACT Ls\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00012 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical dans la fili\u00e8re\nr\u00e9\u00e9ducation en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 28\nCHU BORDEAUX\n33-2024-06-12-00007\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours professionnel de\ncadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical fili\u00e8re\nInfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 10 postes au sein du\nCentre hospitalier universitaire de Bordeaux \nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical fili\u00e8re\nInfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 10 postes au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 29\nCENTRE\nHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2024-087\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives a la fonction\npublique hospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des\ninfirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des\ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable au\ncorps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours\nprofessionnels permettant l'acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 et au grade de cadre\nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art.18-1 du d\u00e9cret n\u00b0\n2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012.\nDECIDE\nARTICLE |\nUn concours professionnel de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical fili\u00e8re Infirmi\u00e8re est ouvert au\ncentre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 10 postes :\n- infirmier cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical : 6 postes\n- infirmier anesth\u00e9siste cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical : 2 postes\n- infirmier de bloc op\u00e9ratoire cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical : 1 posie\n- pu\u00e9ricultrice cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical : 1 poste\nLa date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au MARDI 13 AO\u00dbT 2024, cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE Il\nPeuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s a la fonction\npublique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec\nl'exercice de ces fonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ces fonctions\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'arm\u00e9e ou de la journ\u00e9e\nd'appel de pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.\nPeuvent \u00eatre candidats, les cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s a l'article 2\ndu titre IV du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans\nle grade de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical au 1\u00b0 janvier 2024.\nARTICLE Ill\nLes personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concours devront\nadresser leur dossier d'inscription (une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre\nportant ses noms, pr\u00e9nom et adresse compl\u00e8te (pour les candidats travaillant au CHU : pr\u00e9ciser le\ncode agent). Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le concours est ouvert pour des postes de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes, le\ncandidat indique celle pour laquelle il souhaite concourir ; un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical fili\u00e8re\nInfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 10 postes au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 30\nlibre : un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de\nnomination uniquement pour les candidats ext\u00e9rieurs au CHU de Bordeaux ; un dossier exposant\nl'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres et dipl\u00f4mes obtenus ainsi que ses\ntravaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors, et qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondantes ; une\nphotocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; une enveloppe\ncomportant tr\u00e8s lisiblement le nom, pr\u00e9nom et adresse et suffisamment affranchie pour permettre\nl'envoi d'une \u00e9ventuelle convocation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (6.08 \u20ac\nenveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau accus\u00e9 r\u00e9ception d\u00fbment rempli), avant la date de cl\u00f4ture\n\u00e0 la :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,\nP\u00f4le Ressources Humaines\nSecteur Recrutement Concours\n12 rue Dubernat\n33404 TALENCE cedex\navant le MARDI 13 AOUT 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE IV\nCe concours sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de\nBordeaux, dans ceux de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine ainsi que ceux de la pr\u00e9fecture\nd\u00e9partementale. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale\nde sant\u00e9 d'Aquitaine.\nARTICLE V\nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 et une \u00e9preuve d'admission :\n|. \u2014 L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 : consiste en l'examen du dossier exposant l'exp\u00e9rience et le\nprojet professionnel du candidat.\nI. \u2014 L'\u00e9preuve d'admission : consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury\ndurant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son exp\u00e9rience et son projet\nprofessionnel. L'expos\u00e9 est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments\npr\u00e9sent\u00e9s par le candidat au cours de son expos\u00e9.\nCet entretien est destin\u00e9 \u00e0 permettre au jury d'appr\u00e9cier la motivation, les qualit\u00e9s professionnelles et\nl'aptitude du candidat \u00e0 exercer en tant que cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ou cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nparam\u00e9dical.\nARTICLE VI\nLe Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 juin 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'organisation, de\nl'attractivit\u00e9 et de la fid\u00e9lisation,\nP\u00f4le des Ressources Humaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-06-12-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical fili\u00e8re\nInfirmi\u00e8re en vue de pourvoir 10 postes au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 31\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-06-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant\nautorisation d'occupation temporaire \u00e0 M. HERPE\nDominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap\nFerret\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 32\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nDE LA GIRONDE Service de la D\u00e9l\u00e9gation a la Mer et au Littoral:\npost Division de l'Espace Littoral et Maritime\nFraternit\u00e9 Unit\u00e9 Gestion du Domaine Public Maritime\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDML-2024-118\nportant autorisation d'occupation temporaire\nd'une d\u00e9pendance du domaine public maritime\npour Un ouvrage \u00e0 vocation de sout\u00e8nement\net de protection contre l'\u00e9rosion marine\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,\nVu le code du domaine de l'\u00c9tat, \u00a9\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-588 du 5 juin 2014 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin du bassin d'Arcachon\n(PNMBA) et le plan de gestion approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02017-41 du 27 septembre 2017 du conseil\nd'administration de l'Agence fran\u00e7aise pour la Biodiversit\u00e9,\nm 2\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9signation du site Natura. 2000 Bassin d'Arcachon et banc\nd'Arguin (zone de protection sp\u00e9ciale) ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 portant cr\u00e9ation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret\n(zone sp\u00e9ciale de conservation) ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer de la Gironde,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024, pris au nom du pr\u00e9fet, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique \u00e0\nMonsieur Renaud Laheurte,\nVu la note n\u00b0 0-3104-2023 en date du 31 janvier 2023 du Vice-amiral d'escadre Olivier Lebas,\ncommandant de la zone maritime Atlantique, relative \u00e0 l'\u00e9volution du circuit d'instruction pour\ncertaines autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime,\nService de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral\n5, quai du Capitaine All\u00e8gre \u2014 BP 80 142\n33311 Arcachon cedex\nugdpm@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 33\nVu la demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'une d\u00e9pendance domaine public\nmaritime (DPM), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur HERPE Dominique, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2024,\nVu l'avis favorable du pr\u00e9fet maritime en date du 14 mars 2024,\nVu l'avis favorable du commandant d\u00e9 la zone maritime Atlantique r\u00e9ceptionn\u00e9 en date du 28 mars\n2024, |\nVu l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde en date du 20 mars 2024,\nVu l'avis de la commune de L\u00e8ge - Cap Ferret en date du 10 mai 2024,\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage, d\u00e9nomm\u00e9 perr\u00e9, n'a pas d'incidence sur le site Natura 2000 du Bassin\nd'Arcachon, au vu de l'\u00e9tude simplifi\u00e9e d'\u00e9valuation d'incidences Natura 2000, produite \u00e0 l'appui de la\ndemande,\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage participe \u00e0 la protection et au sout\u00e8nement des parcelles attenantes situ\u00e9es\nle long du littoral,\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage, de par son implantation pour tout ou partie sur une d\u00e9pendance du\ndomaine public maritime, doit \u00eatre couvert par un titre d'autorisation d'occupation temporaire,\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage existant objet de cette AOT n'induit pas un changement substantiel\nd'utilisation du DPM naturel, ni une atteinte \u00e0 la pr\u00e9servation des sites et paysages du littoral et des\nressources biologiques,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet\nMonsieur HERPE Dominique, n\u00e9 05 mai 1956 \u00e0 Cauderan (33), est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par le terme de\nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Il est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement, pour un perr\u00e9 situ\u00e9 au droit de la parcelle\ncadastr\u00e9e. KG60, propri\u00e9t\u00e9 sise 4 bis, impasse des Cormorans - Lieu-dit Piraillan - 33950 LEGE - CAP\nFERRET, une d\u00e9pendance du DPM d'une superficie de 95 m? dont les coordonn\u00e9es exprim\u00e9es en\nRGF93/Lambert 93-sont mentionn\u00e9es dans ie tableau ci-dessous et reprisent sur le plan annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).\nPoints X_L93 Y_L93\n1 365646,490 6409639,509\n2 365652,303 6409646,652\n3 365659,434 6409655,364\n4 365667082 6409664,631\n5 365669,216 6409662,761\n6 365666,710 6409660,018\n7 365661,445 6409653,415\n8 365654,831 6409644,964\n9 365649,664 6409638,458\n2170\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 34\nSeuls sont autoris\u00e9s sur cette emprise les ouvrages existants et travaux autoris\u00e9s a la date de signature\nde la pr\u00e9sente AOT et constat\u00e9s par l'\u00c9tat, propri\u00e9taire du domaine, repr\u00e9sent\u00e9 par le Service de la\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral (SDML) de la Direction des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM\n33), d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le terme de gestionnaire.\nL'usage de cette d\u00e9pendance du DPM est strictement limit\u00e9 au pr\u00e9sent ebiet Toute modification de\nl'utilisation, comme tout projet d'am\u00e9nagement, ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s accord express du\ngestionnaire.\nArticle 2 : Caract\u00e8re\nLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire.ne pourra donc, de quelque\nmani\u00e8re que ce soit, en transf\u00e9rer le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 quiconque. En cas de cession irr\u00e9guli\u00e8re de la part du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci continuera \u00e0 \u00eatre responsable vis-\u00e0 vis de l'\u00c9tat de toutes ses obligations.\nCette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre temporaire, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re\nr\u00e9quisition de l'administration.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 son titulaire le droit r\u00e9el pr\u00e9vu par les articles L2122-6 \u00e0 L2122-\n12 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est r\u00e9put\u00e9 bien conna\u00eetre la consistance de la d\u00e9pendance qui.ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e\npour un usage autre que celui mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Dur\u00e9e\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de la signature de\nl'arr\u00eat\u00e9.\nToute nouvelle demande devra parvenir au gestionnaire au moins six mois avant la date d\u00e9ch\u00e9ance de\nla pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 4 : Prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour donner en tout temps et en tous\npoints, libre acc\u00e8s aux agents des diff\u00e9rents services de l'\u00c9tat charg\u00e9s du contr\u00f4le de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, sur simple demande verbale. Il doit \u00e9galement prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour\npermettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation de travaux par ses voisins.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire conserve \u00e0 sa charge, sauf recours contre qui de droit, toutes les indemnit\u00e9s qui\npourraient \u00eatre dues \u00e0 des tiers en raison de la pr\u00e9sence des ouvrages objet de l'autorisation, de\nmodification, d'entretien ou de l'utilisation des ouvrages.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire reste seul responsable :\n* des cons\u00e9quences de l'occupation;\n* des accidents ou dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l'exploitation des installations ;\n* dela pr\u00e9sence et de l'exploitation des installations ;\n* du d\u00e9roulement, de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de se conformer en tout temps :\n* aux ordres que les agents de l'administration lui donneront notamment dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ncirculation, de l'entretien de l'\u00e9tablissement ou de l'hygi\u00e8ne publique ;\n* aux lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles existants ou \u00e0 intervenir, en obtenant notamment les autorisations\nqui y sont exig\u00e9es ;\n3/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 35\n* aux prescriptions relatives \u00e0 la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutes\nsortes pouvant r\u00e9sulter non seulement de l'ex\u00e9cution des travaux mais aussi de l'exploitation de\nses installations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra :\n* prendre toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e9viter les\nrisques de pollutions ;\n* prendre toutes les mesures afin qu'aucun d\u00e9g\u00e2t ni risque ne soit occasionn\u00e9 au domaine public\nmaritime ;\n* respecter pour l'ex\u00e9cution des travaux qu'il aura \u00e0 effectuer, les mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\nprescrites par la r\u00e9glementation en vigueur dans les chantiers du b\u00e2timent et des travaux\npublics ainsi que les r\u00e8gles de l'art. Ces dispositions sont applicables m\u00eame dans le cas o\u00f9 les\ntravaux sont ex\u00e9cut\u00e9s personnellement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\n* souscrire un contrat d'assurance conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\n* entretenir en bon \u00e9tat les ouvrages qu'il maintiendra conformes aux conditions de l'autorisation\npar ses soins et a ses frais ;\n+ si une d\u00e9gradation du domaine public maritime intervenait, y rem\u00e9dier imm\u00e9diatement, \u00e0 ses\nfrais et conform\u00e9ment aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es par le service\ngestionnaire du domaine public maritime.\nArticle 51 : Prescriptions li\u00e9es \u00e0 la constitution des ouvrages\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les lieux, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont propri\u00e9t\u00e9s de l'\u00c9tat, mais que leur entretien\nreste \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nL'actuel perr\u00e9 est constitu\u00e9 de moellons ciment\u00e9s avec assise en palplanches m\u00e9talliques pour une\nlongueur de 32 m\u00e8tres et une hauteur de 4 m\u00e8tres (photos annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en annexes 2).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra maintenir en bon \u00e9tat l'ouvrage afin qu'il n'engendre\naucun risque, ni g\u00eane pour les usagers du domaine public maritime.\nToutes autres installations restent strictement interdites.\nTous types de travaux \u00e0 r\u00e9aliser sur l'ouvrage ne pourront \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s autorisations des\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes :\n* en application du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, du service de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral (ugdpm@gironde.gouv.fr) ;\n* en application du code de l'environnement et de la loi sur l'eau, du service eau et nature (ddtm-\nsner@gironde.gouv.fr)\nCes autorisations ne dispensent pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire des autres autorisations n\u00e9cessaires obligatoires\n(notamment au titre du code de l'urbanisme, du code du patrimoine, etc. - liste non exhaustive)\nCes travaux ne devront modifier ni l'alignement, ni le profil de l'ouvrage \u00e0 date de signature de l'arr\u00eat\u00e9,\nsauf avis favorables recueillis aupr\u00e8s des m\u00eames autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nLes mat\u00e9riaux employ\u00e9s devront \u00eatre exempts de tout produit susceptible de porter atteinte \u00e0 la\nqualit\u00e9 de l'eau, ainsi qu'au milieu maritime et terrestre environnant.\n4/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 36\nDans le cas d'un ouvrage en enrochement, le parement ext\u00e9rieur (talus et couronnement) devra \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9 avec des pierres calcaires soigneusement appareill\u00e9es pour limiter les risques d'\u00e9boulement et\ndans un souci d'une meilleure insertion paysag\u00e8re.\nLe non-respect de ces prescriptions obligatoires donnera suite \u00e0 des poursuites et d\u00e9molitions \u00e0 charge\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPar cons\u00e9quent \u00e0 charge pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de transmettre au gestionnaire dans un d\u00e9lai suffisant\n(sup\u00e9rieur \u00e0 trois mois), tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 l'analyse de la demande (nature des travaux, origine et\nvolumes des mat\u00e9riaux employ\u00e9s, modalit\u00e9s de r\u00e9alisation...)\nEn l'absence de r\u00e9ponse tous travaux restent interdits, sous peine de donner suite \u00e0 des poursuites et\nd\u00e9molition.\nApr\u00e8s obtention de la compl\u00e9tude des autorisations administratives obligatoires n\u00e9cessaires et avant le\nd\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le ma\u00eetre d'\u0153uvre adressera au gestionnaire une demande\nd'autorisation de circulation sur le DPM pour les engins de travaux, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article L321-9 du\ncode de l'environnement. |\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et le ma\u00eetre d'\u0153uvre doivent pr\u00e9server, hors circonstances exceptionnelles, la continuit\u00e9\nde circulation des pi\u00e9tons sur le rivage, et prendre toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous les\nacteurs pr\u00e9sents sur le DPM pendant toute la dur\u00e9e des travaux. \u2014\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et le ma\u00eetre d'\u0153uvre doivent veiller au bon entretien des v\u00e9hicules acc\u00e9dant sur la plage\nafin de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations, fuite d'huile et d'hydrocarbure.\nDes pr\u00e9cisions sur la constitution du dossier de demande de travaux ainsi que sur la proc\u00e9dure\nd'instruction et le formulaire de demande d'autorisation de circulation d'un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur\nsur une d\u00e9pendance du domaine public maritime, sont disponibles sur le site de la Pr\u00e9fecture de ja\nGironde: www.gironde.gouv.fr ou par demande effectu\u00e9e aupr\u00e8s du service gestionnaire :\n* par courriel \u00e0 : ugdpm@gironde.gouv.fr\n7 + par t\u00e9l\u00e9phone : 05 54 69 21:07\n* par courrier \u00e0 : SDML / UGDPM - 5, quai du Capitaine All\u00e8gre - BP80142 - 33311 Arcachon Cedex\nArticle 5.3 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlanti\nLe littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de\nbombardements durant la seconde guerre mondiale. A ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible\npollution pyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.\nLe site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra\ntoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens\nou de d\u00e9fense du territoire.\nArticle 6 : Responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat\nL'autorisation est accord\u00e9e sans aucun engagement de l'\u00c9tat.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour quelque cause\nque ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame, \u00e0 des tiers, \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e\n\u00e0 leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00e9lever contre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales aucune r\u00e9clamation en raison de\nl'\u00e9tat des voies publiques ni de trouble qui peuvent r\u00e9sulter soit de mesures temporaires d'ordre et de\npolice, soit de travaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'\u00c9tat sur le domaine public.\n5/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 37\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est fond\u00e9 \u00e0 \u00e9lever aucune r\u00e9clamation dans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement et l'exploitation\nd'autres ouvrages seraient autoris\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de ceux faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 7 : R\u00e9vocation par l'\u00c9tat\nL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e ou retir\u00e9e \u00e0 toute \u00e9poque en cas\nd'inex\u00e9cution des conditions impos\u00e9es ou si le gestionnaire ou un int\u00e9r\u00eat public justifient cette mesure,\nce dont l'administration restera seule juge et ce, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou ses ayants-droits puissent\npr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 ou un d\u00e9dommagement quelconque.\nIl en sera ainsi notamment dans les cas suivants :\n* non respect des prescriptions figurant dans la pr\u00e9sente autorisation ;\n+ absence des autorisations r\u00e9glementaires obligatoires.\nDans ce cas, l'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par simple arr\u00eat\u00e9 du gestionnaire, un mois apr\u00e8s mise\nen demeure par simple lettre recommand\u00e9e rest\u00e9e sans effet, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuites\npour d\u00e9lit de grande voirie.\nLes redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour ce\ndernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.\nArticle 8 : R\u00e9siliation \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nL'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nSuite \u00e0 une r\u00e9siliation de sa propre initiative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.\nLes redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour ce\ndernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.\nArticle 9 : Remise en \u00e9tat des lieux et reprise des ouvra ges\nEn l'absence de d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, en cas de r\u00e9vocation ou de r\u00e9siliation de\nl'autorisation telles que pr\u00e9vues aux articles 3, 7 et 8, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra remettre les lieux en leur \u00e9tat\ninitial. Toute trace d'occupation et d'installations diverses devra \u00eatre enlev\u00e9e, qu'elle soit du fait ou non\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nToutefois le gestionnaire peut, s'il le juge utile, exiger le maintien partiel ou total des d\u00e9pendances\n(ouvrages, constructions. et installations). Elles doivent alors \u00eatre remises en parfait \u00e9tat par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour le. b\u00e9n\u00e9ficiaire d'y pourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais par le\ngestionnaire, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet, apr\u00e8s proc\u00e9dure de contravention de grande\nvoirie.\nLes redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour ce\ndernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.\nLe gestionnaire peut reprendre de plein droit, gratuitement, la libre disposition de l'ensemble de la\nd\u00e9pendance. Il se trouve alors subrog\u00e9 \u00e0 tous les droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire, les ouvrages, constructions et\ninstallations devenant la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat.\n6/10 \u00b0\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 38\nArticle 10 : Clauses financi\u00e9res\nS'agissant des conditions financi\u00e8res, le principe de la gratuit\u00e9 d'occupation du domaine public, d\u00e9fini\nau 2\u00b0 de l'article L2125-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques, peut \u00eatre accept\u00e9,\ncompte tenu que l'occupation du domaine public maritime permet d'assurer la conservation du\ndomaine public lui-m\u00eame.\nArticle 11; Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre\npar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e\nau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es\nde toute nature.\n\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\n*__ les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\n* les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du\ngestionnaire du domaine.\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9\u00e9s 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du\ntitre d'occupation et 10 ans en archives.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier\n1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit\nd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du\ntraitement.\nIl peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip. finances. gouv.fr )\nll a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de\nl'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique par voie \u00e9lectronique (le-\ndelegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de\ncts ph\nIl est inform\u00e9-e que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti-e.\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions\nl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s. de la Commission\nNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 12 : Imp\u00f4ts et taxes\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les frais, taxes et\nimp\u00f4ts et notamment l'imp\u00f4t foncier auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre\nassujettis les terrains, am\u00e9nagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui\nseraient exploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas o\u00f9 l'\u00c9tat serait amen\u00e9 \u00e0 en faire l'avance, il s'engage \u00e0.en effectuer le remboursement d\u00e8s la\npremi\u00e8re injonction aupr\u00e8s de la Recette comp\u00e9tente pour recevoir le paiement de la redevance.\n7110\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 39\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration, notamment de\nconstructions nouvelles, pr\u00e9vues par l'article 1046 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nArticle 13 : Infractions\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans\neffet, sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 14 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 15 : Recours\nLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre contest\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans les\ndeux mois qui suivent la date de sa notification :\n\u00a2 par recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre concern\u00e9.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois constitue une d\u00e9cision implicite de rejet\nsusceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois ;\n* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conform\u00e9ment aux\narticles R421-1 et suivants du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible\npar le site internet wwwtelerecours.fr.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur r\u00e9gional des finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 17 : Notification\nLa notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera effectu\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Gironde, qui en adressera une copie au directeur r\u00e9gional des finances publiques de Nouvelle-\nAquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde.\nArcachon, le 13 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, | =>Le Chef de Dj +. ell\noi 8 rice\nby >\u20ac\nC Philigo RETIF\n8/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 40\nAnnexe 1_: Cartographie annex\u00e9e \u00e0 l'AOT\n_\u2014 Emprise de l'autorisation d'occupation temporaire\nDE LA GIRONDE Dominique HERPE\nfe Mars 2024\nFraternit\u00e9\nSurface perr\u00e9 HERPE: 95 m2\n| \u2014\u2014 Limite du domaine public constat\u00e9 en 2023\nBornes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es (RGF93 / L93)\nR\u00e9f\u00e9rentiels : Ortophoto DDTM 33 -SCR RGF93/193 _\nSources des donn\u00e9es: \u00a9 DDTM 33 / SDML/UGDPM Service de la\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral |\n5, quai du Capitaine All\u00e8gre \u2014 BP 80 142 - 33311 Arcachon cedex\n9/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 41\nAnnexe 2 : photographie du perr\u00e9 \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 118 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 M.\nHERPE Dominique d'un perr\u00e9 sur la commune de L\u00e8ge-Cap Ferret 42\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-06-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant\nautorisation d'occupation temporaire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\nCivile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la\ncommune d'Andernos-les-Bains\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 43\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nDE LA GIRONDE Service de la D\u00e9l\u00e9gation a la Mer et au Littoral\nee Division de l'Espace Littoral et Maritime\nFraternit\u00e9 Unit\u00e9 Gestion du Domaine Public Maritime\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML_2024_125\nportant autorisation d'occupation temporaire\nd'une d\u00e9pendance du domaine public maritime\npour un ouvrage \u00e0 vocation de sout\u00e8nement\net de protection contre l'\u00e9rosion marine\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,\nVu le code du domaine de l'\u00c9tat,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-588 du 5 juin 2014 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin du bassin d'Arcachon\n(PNMBA) et le plan de gestion approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02017-41 du 27 septembre 2017 du conseil\nd'administration de l'Agence fran\u00e7aise pour la Biodiversit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et banc\nd'Arguin (zone de protection sp\u00e9ciale),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 portant cr\u00e9ation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret\n(zone sp\u00e9ciale de conservation),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer de l\u00e0 Gironde,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024, pris au nom du pr\u00e9fet, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique \u00e0\nMonsieur Renaud Laheurte,\nVu la note n\u00b0 0-3104-2023 en date du 31 janvier 2023 du Vice-amiral d'escadre Olivier Lebas,\ncommandant de la zone maritime Atlantique, relative \u00e0 l'\u00e9volution du circuit d'instruction pour\ncertaines autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime,\nService de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral\n5, quai du Capitaine All\u00e8gre \u2014 BP 80 142\n33311 Arcachon cedex\nugdpm@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 44\nVu la demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'une d\u00e9pendance du domaine public\nmaritime (DPM), pr\u00e9sent\u00e9e en date du 11 mars 2024, par la SCI WURTZ, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur\nHubert OECHSNER de CONINCK, |\nVu l'avis favorable du pr\u00e9fet maritime en date du 27 mars 2024,\nVu l'avis favorable du commandant de la zone maritime Atlantique r\u00e9ceptionn\u00e9 en date du 12 avril\n2024,\nVu l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde en date du 05 mars 2024,\nVu l'avis de la commune d'Andernos-les-Bains en date du 21 mai 2024,\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage, d\u00e9nomm\u00e9 perr\u00e9, n'a pas d'incidence sur le site Natura 2000 du Bassin\nd'Arcachon, au vu de l'\u00e9tude simplifi\u00e9e d'\u00e9valuation d'incidences Natura 2000, produite \u00e0 l'appui de la\ndemande,\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage participe \u00e0 la protection et au sout\u00e8nement des parcelles attenantes situ\u00e9es\nle long du littoral,\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage, de par son implantation pour tout ou partie sur une d\u00e9pendance du\ndomaine public maritime, doit \u00eatre couvert par un titre d'autorisation d'occupation temporaire,\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage existant objet de cette AOT n'induit pas Un changement substantiel\nd'utilisation du DPM naturel, ni une atteinte \u00e0 la pr\u00e9servation des sites et paysages du littoral et des\nressources biologiques, \u00b0\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet\nLa Soci\u00e9t\u00e9 Civile et Immobili\u00e8re (SCI) WURTZ, sise 4 Boulevard du Colonel WURTZ \u2014 33510 ANDERNOS-\nLES-BAINS, num\u00e9ro Siret 344 997 234 00010, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant, Monsieur Huber OECHSNER\nDE CONINCK, n\u00e9 19 f\u00e9vrier 1946 \u00e0 LAMBARENE (GABON), est d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le terme de\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nElle est autoris\u00e9e \u00e0 occuper temporairement, pour un perr\u00e9 de sout\u00e8nement situ\u00e9 au droit des\nparcelles CH 286, 147, 146, propri\u00e9t\u00e9s sise 4 Boulevard du Colonel WURTZ - 33510 ANDERNOS-LES\nBAINS, une d\u00e9pendance du DPM d'une superficie de 1035 m* dont les coordonn\u00e9es exprim\u00e9es en\nRGF93/Lambert 93 sont mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous et reprisent sur le plan annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (cf. annexe 1).\nPoints X_L93 Y_L93\n1 376897,322 6411240,518\n2 376919,760 6411217301\n3 376933,589 6411202,997\n4 3769621177 6411173433\n5 376988,600 6411146100\n2/14\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 45\nPoints X_L93 Y_L93\n6 376986,934 6411144,569\n7 376993,201 6411138,023\n8 377013,042 6411117,276\n9 377032,303 6411097134\n10 377070,780 6411056,900\n11 377091,467 6411035,597\n12 377109,450 6411015170\n13 377123,807 6410998,769\n14 377136,850 6410984,020\n15 377135,579 6410982,583\n16 377122,861 6410996,095\n17 377108,671 6411012,003\n18 377099,024 6411023145\n19 377082106 6411041,034\n20 377068,089 6411055,786\n21 377043,961 6411081,289\n22 377023,206 6411102,939\n23 377007,999- 6411118,644\n24 376986,276 6411141,757\n25 376986,060 6411145,584\n26 376971,313 6411160,736\n27 376942,745 6411189,926\n28 376917,300 6411216165\n29 376896,965 6411236,909\n30 376894,918 6411235100\n31 376892,921 6411236,487\nSeuls sont autoris\u00e9s sur cette emprise les ouvrages existants et travaux autoris\u00e9s \u00e0 la date de signature\nde ia pr\u00e9sente AOT et constat\u00e9s par l'\u00c9tat, propri\u00e9taire du domaine, repr\u00e9sent\u00e9 par le Service de la\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral (SDML) de la Direction des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM\n33), d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le terme de gestionnaire. -\nL'usage de cette d\u00e9pendance du DPM est strictement limit\u00e9 au pr\u00e9sent objet. Toute modification de\nl'utilisation, comme tout projet d'am\u00e9nagement, ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s accord express du\ngestionnaire.\n3/14\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 46\nArticle 2 : Caract\u00e8re\nLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra donc, de quelque\nmani\u00e8re que ce soit, en transf\u00e9rer le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 quiconque. En cas de cession irr\u00e9guli\u00e8re de la part du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci continuera \u00e0 \u00eatre responsable vis-\u00e0 vis de l'\u00c9tat de toutes ses obligations.\nCette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre temporaire, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 a la premi\u00e8re\nr\u00e9quisition de l'administration.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 son titulaire le droit r\u00e9el pr\u00e9vu par les articles L2122-6 \u00e0 L2122-\n12 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est r\u00e9put\u00e9 bien conna\u00eetre la consistance de la d\u00e9pendance qui ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e\npour un usage autre que celui mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Dur\u00e9e\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de la signature de\nl'arr\u00eat\u00e9.\nToute nouvelle demande devra parvenir au gestionnaire au moins six mois avant la date d\u00e9ch\u00e9ance de\nla pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 4 : Prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour. donner en tout temps et en tous\npoints, libre acc\u00e8s aux agents des diff\u00e9rents services de l'\u00c9tat charg\u00e9s du contr\u00f4le de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, sur simple demande verbale. Il doit \u00e9galement prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour\npermettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation de travaux par ses voisins.\n2Le b\u00e9n\u00e9ficiaire conserve \u00e0 sa charge, sauf recours contre qui de droit, toutes les indemnit\u00e9s qui\npourraient \u00eatre dues \u00e0 des tiers en raison de la pr\u00e9sence des ouvrages objet de l'autorisation, de\nmodification, d'entretien ou de l'utilisation des ouvrages.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire reste seul responsable :\n* des cons\u00e9quences de l'occupation ;\n* des accidents ou dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l'exploitation des installations ;\n* dela pr\u00e9sence et de l'exploitation des installations ;\n+ du d\u00e9roulement, de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de se conformer en tout temps :\n* aux ordres que les agents de l'administration lui donneront notamment dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ncirculation, de l'entretien de l'\u00e9tablissement ou de l'hygi\u00e8ne publique ;\n* aux lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles existants ou \u00e0 intervenir, en obtenant notamment les autorisations\nqui y sont exig\u00e9es ;\n\u00a2 aux prescriptions relatives \u00e0 la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutes\nsortes pouvant r\u00e9sulter non seulement de l'ex\u00e9cution des travaux mais aussi de l'exploitation de\nses installations.\n4/14\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 47\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra :\n. prendre toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e9viter les\nrisques de pollutions ;\n* prendre toutes les mesures afin qu'aucun d\u00e9g\u00e2t ni risque ne soit occasionn\u00e9 au domaine public\nmaritime ;\nx* respecter pour l'ex\u00e9cution des travaux qu'il aura \u00e0 effectuer, les mesures particuli\u00e8res de\ns\u00e9curit\u00e9 prescrites par la r\u00e9glementation en vigueur dans les chantiers du b\u00e2timent et des\ntravaux publics ainsi que les r\u00e8gles de l'art. Ces dispositions sont applicables m\u00eame dans le cas\nou les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s personnellement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\n*__ souscrire un contrat d'assurance conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\n* entretenir en bon \u00e9tat les ouvrages qu'il maintiendra conformes aux conditions de l'autorisation\npar ses soins et \u00e0 ses frais ;\n*__ si une d\u00e9gradation du domaine public maritime intervenait, y rem\u00e9dier imm\u00e9diatement, \u00e0 ses\nfrais et conform\u00e9ment aux.instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es par le service\ngestionnaire du domaine public maritime.\nArticle 5 : Prescriptions techniques particuli\u00e8res\nArticle 51 : Prescriptions li\u00e9es \u00e0 la constitution des ouvrages\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les lieux, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont propri\u00e9t\u00e9s de l'\u00c9tat, mais que leur entretien\nreste \u00e0 la ch\u00e4rge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nL'actuel perr\u00e9 est constitu\u00e9 d'enrochements jointoy\u00e9s en partie haute pour une longueur de 345 m\u00e9tres\net une largeur de 3 m\u00e8tres. (photos annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cf. annexes 2, 3, 4, 5). Il est \u00e9quip\u00e9 de\ntrois escaliers int\u00e9gr\u00e9s au profil de l'ouvrage. Le perr\u00e9 accueille en partie haute un cheminement pour\npi\u00e9tons, ouvert au public.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra maintenir en bon \u00e9tat les ouvrages (perr\u00e9 et escaliers)\nafin qu'ils n'engendrent aucun risque, ni g\u00eane pour les usagers du domaine public maritime. Le\ncheminement pi\u00e9tonnier devra \u00eatre entretenu et maintenu en parfait \u00e9tat de s\u00e9curit\u00e9. L'acc\u00e8s pi\u00e9ton \u00e0\ntous publics devra y \u00eatre maintenu sauf cas de force majeur\u00e9.\nToutes autres installations restent strictement interdites.\nArticle 5.2 : Prescriptions li\u00e9es aux travaux sur ouvrages\nTous types de travaux \u00e0 r\u00e9aliser sur l'ouvrage ne pourront \u00eatre effectu\u00e9s qu 'apres autorisations des\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes :\n* en application du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, du service de la\n' d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral (ugdom@gironde.gouv.fr) ;\n* en application du code de l'environnement et de la loi sur l'eau, du service eau et nature (ddtm-\nsner@gironde.gouv.fr)\nCes autorisations ne dispensent pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire des autres autorisations n\u00e9cessaires obligatoires\n(notamment au titre du code de l'urbanisme, du code du patrimoine, etc. - liste non exhaustive)\nCes travaux ne devront modifier ni |' alignement, ni le profil de |' ouvrage \u00e0 date de signature de l'arr\u00eat\u00e9,\nsauf avis favorables recueillis aupr\u00e8s des m\u00eames autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nLes mat\u00e9riaux employ\u00e9s devront \u00eatre exempts de tout produit susceptible de porter atteinte \u00e0 la\nqualit\u00e9 de l'eau, ainsi qu'au milieu maritime et terrestre environnant.\n5/14\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 48\nDans le cas d'un ouvrage en-enrochement, le parement ext\u00e9rieur (talus et couronnement) devra \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9 avec des pierres calcaires soigneusement appareill\u00e9es pour limiter les risques d'\u00e9boulement et\ndans un souci d'une meilleure insertion paysag\u00e8re.\nLe non-respect de ces prescriptions obligatoires donnera suite \u00e0 des poursuites et d\u00e9molitions \u00e0 charge\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPar cons\u00e9quent \u00e0 charge pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de transmettre au gestionnaire dans un d\u00e9lai suffisant\n(sup\u00e9rieur \u00e0 trois mois), tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 l'analyse de la demande (nature des travaux, origine\net volumes des mat\u00e9riaux employ\u00e9s, modalit\u00e9s de r\u00e9alisation....).\nEn l'absence de r\u00e9ponse tous travaux restent interdits, sous peine de donner suite \u00e0 des poursuites et\nd\u00e9molition.\nApr\u00e8s obtention de la compl\u00e9tude des autorisations administratives obligatoires n\u00e9cessaires et avant le\nd\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le ma\u00eetre d'\u0153uvre adressera au gestionnaire une demande\nd'autorisation de circulation sur le DPM pour les engins de travaux, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article L321-9 du\ncode de l'environnement:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et le ma\u00eetre d'\u0153uvre doivent pr\u00e9server, hors circonstances exceptionnelles, la continuit\u00e9\nde circulation des pi\u00e9tons sur le rivage, et prendre toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous\nles acteurs pr\u00e9sents sur le DPM pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et le ma\u00eetre d'\u0153uvre doivent veiller au bon entretien des v\u00e9hicules acc\u00e9dant sur la plage\nafin de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations, fuite d'huile et d'hydrocarbure.\nDes pr\u00e9cisions sur la constitution du dossier de demande de travaux ainsi que sur la proc\u00e9dure\nd'instruction et le formulaire de demande d'autorisation de circulation d'un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur\nsur une d\u00e9pendance du domaine public maritime, sont disponibles sur le site de la Pr\u00e9fecture de la\nGironde : www.gironde.gouv.fr ou par demande effectu\u00e9e aupr\u00e8s du service gestionnaire :\n* par courriel \u00e0 : ugdpm@gironde.gouv.fr\n+ par t\u00e9l\u00e9phone : 05 54 69 21 07\n\u00a2 par courrier \u00e0 : SDML / UGDPM - 5, quai du Capitaine All\u00e8gre - BP80142 \u2014 33311 Arcachon Cedex\nLe littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet, de minages d\u00e9fensifs et de\nbombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possible:\npollution pyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.\nLe site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra\ntoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens\nou de d\u00e9fense du territoire.\nArticle 6 : Responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat\nL'autorisation est accord\u00e9e sans aucun engagement de l'\u00c9tat.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour quelque cause\nque ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame, \u00e0 des tiers, \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e\n\u00e0 leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00e9lever contre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales aucune r\u00e9clamation en raison de\nl'\u00e9tat des voies publiques ni de trouble qui peuvent r\u00e9sulter soit de mesures temporaires d'ordre et de\npolice, soit de travaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'\u00c9tat sur le domaine public.\n6/14\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 49\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est fond\u00e9 \u00e0 \u00e9lever aucune r\u00e9clamation dans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement et l'exploitation\nd'autres ouvrages seraient autoris\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de ceux faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 7 : R\u00e9vocation par l'\u00c9tat\nL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e ou retir\u00e9e \u00e0 toute \u00e9poque en cas\nd'inex\u00e9cution des conditions i impos\u00e9es ou si le gestionnaire ou un int\u00e9r\u00eat public justifient cette mesure,\nce dont l'administration restera seule juge et ce, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou ses ayants-droits puissent\npr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 ou un d\u00e9dommagement quelconque.\nIl en sera ainsi notamment dans les cas suivants :\n* non respect des prescriptions figurant dans la pr\u00e9sente autorisation ;\n* absence des autorisations r\u00e9glementaires obligatoires.\nDans ce cas, l'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par simple arr\u00eat\u00e9 du gestionnaire, un mois apr\u00e8s mise\nen demeure par simple lettre recommand\u00e9e rest\u00e9e sans effet, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuites\npour d\u00e9lit de grande voirie.\nLes redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour ce\ndernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.\nArticle 8 : R\u00e9siliation \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nL'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception. Suite \u00e0 une r\u00e9siliation de sa propre initiative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune\nindemnit\u00e9.\nLes redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour ce\ndernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.\nArticle 9 : Remise en \u00e9tat des lieux et reprise des ouvrages\nEn l'absence de d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, en cas de r\u00e9vocation ou de r\u00e9siliation de\nl'autorisation telles que pr\u00e9vues aux articles 3, 7 et 8, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra remettre les lieux'en leur \u00e9tat\ninitial. Toute trace d' occupation et d'installations diverses devra \u00eatre enlev\u00e9e, qu'elle soit du fait ou non\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nToutefois le gestionnaire peut, s'il le juge utile, exiger le maintien partiel ou total des d\u00e9pendances\n(ouvrages, constructions et installations). Elles doivent alors \u00eatre remises en parfait \u00e9tat par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'y pourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais par le\n' gestionnaire, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet, apr\u00e8s proc\u00e9dure de contravention de grande\nvoirie.\nLes redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour ce\ndernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.\nLe gestionnaire peut reprendre de plein droit, gratuitement, la libre disposition de l'ensemble de la\nd\u00e9pendance. Il se trouve alors subrog\u00e9 \u00e0 tous les droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire, les ouvrages, constructions et\ninstallations devenant la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat.\nArticle 10 : Clauses financi\u00e8res\nS'agissant des conditions financi\u00e8res, le principe de la gratuit\u00e9 d'occupation du domaine public, d\u00e9fini\nau 2\u00b0 de l'article L2125-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques, peut \u00eatre accept\u00e9,\ncompte tenu que l'occupation du domaine public maritime permet d'assurer la conservation du\ndomaine public lui-m\u00eame.\nArticle 11 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\n71/14\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 50\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre\npar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e\nau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es\nde toute nature.\n\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\n* les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\n* les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du\ngestionnaire du domaine.\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du\ntitre d'occupation et 10 ans en archives.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier\n1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit\nd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du\ntraitement.\nIl peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr_)\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de\nl'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique par voie \u00e9lectronique (le-\ndelegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de\nBercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75 572 PARIS CEDEX 12).\nIl est inform\u00e9-e que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti-e.\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions\nl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission\nNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 12 : Imp\u00f4ts et taxes\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les frais, taxes -et\nimp\u00f4ts et notamment l'imp\u00e9t foncier auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre\nassujettis les terrains, am\u00e9nagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui\nseraient exploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas o\u00f9 l'\u00c9tat serait amen\u00e9 \u00e0 en faire l'avance, il s'engage \u00e0 en effectuer le remboursement d\u00e8s la\npremi\u00e8re injonction aupr\u00e8s de la Recette comp\u00e9tente pour recevoir le paiement de la redevance.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9,.la d\u00e9claration, notamment de\nconstructions nouvelles, pr\u00e9vues par l'article 1046 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\n8/14\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 51\nArticle 13 : Infractions\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, apr\u00e9s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans\neffet, sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 14 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 15 : Recours\nLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre contest\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans les\ndeux mois qui suivent la date de sa notification :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre concern\u00e9.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois constitue Une d\u00e9cision implicite de rejet\nsusceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois ;\n* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conform\u00e9ment aux\narticles R421-1 et suivants du code de justice administrative. .\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible\npar le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur r\u00e9gional des finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 17 : Notification\nLa notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera effectu\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Gironde, qui en adressera une copie au directeur r\u00e9gional des finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde.\nArcachon, le 1 3 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n9/14.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 52\nAnnexe 1_: Cartographie annex\u00e9e \u00e0 l'AOT\n+ ANNEXE - Emprise d'occupation sur le DPM\nDE A GIRONDE Perr\u00e9 du Camping Fontaine Vieille\nLiber Andernos-Les-BainsDirection D\u00e9partemenatale des Territoires et dela Mer\n| Service dela d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\neo CH\n0148\na%\nL\u00e9gende\nBornes de l'emprise d'occupation sur le DPM\nEmprise d'occupation sur le DPM\n\u2014\u2014 Limite du DPM (constat 1980)\nParcelles cadastrales (2021)\nEchelle et Orientation N Commentaires\n0 25 50m ( ) R\u00e9f\u00e9rentiels : \u00a9 Ortophoto SIBA 2022 - SCR RGF93 / L93\nRE | ee Sources des donn\u00e9es : \u00a9 DDTM 33 / SDML { UGDPM / RF\nsas. Service de la D\u00e9l\u00e9gation'a la Mer et au Littoral\nDate de mise \u00e0 jour : Mars 2024 5, quai du Capitaine All\u00e8gre - BP 80 142 - 33311 Arcachon cedex\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 53\nAnnexe 2_: photographies du perr\u00e9 \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9\nRe * gs =\" \u00e0\nte ee Ss =\n= Pee ; M 7\n13/03/2024 1:16\n5\" \u00e9s ~ ve\n: a = Ty\n11\ni, . ~ => = wa\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 54\nAnnexe 3 : photographies du perr\u00e9 \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 55\nAnnexe 4 : photographies du perr\u00e9 \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 56\nAnnexe 5 : photographies du perr\u00e9 \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 125 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re WURTZ d'un perr\u00e9 sur la commune d'Andernos-les-Bains 57\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-06-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 127 du 11 juin 2024 portant\nrestriction temporaire de la navigation sur la Garonne\n\u00e0 l'occasion d'un spectacle de drones organis\u00e9 dans\nle cadre de Bordeaux F\u00eate le vin les 28 et 29 juin\nr\u00e9p\u00e9titions les 25 et 26 juin 2024\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 127 du 11 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion d'un spectacle de drones organis\u00e9 dans le cadre de Bordeaux F\u00eate le vin les 28 et 29 juin r\u00e9p\u00e9titions les 25 et 26 juin 2024 58\n\"\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nDE LA GIRONDE Service de la d\u00e9l\u00e9gation 4 la mer et au littoral\nFr | Division gestion et contr\u00f4le des activit\u00e9s maritimes\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML-2024-127 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne\n\u00e0 l'occasion d'un spectacle de drones organis\u00e9 dans le cadre de \u00ab Bordeaux f\u00eate le vin \u00bb pr\u00e9vu\nles 28 et 29 juin 2024 avec r\u00e9p\u00e9titions les 25 et 26 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord ;\nVU la demande d'autorisation de manifestation pr\u00e9sent\u00e9e par l'Office du Tourisme et des Congr\u00e9s de\nBordeaux M\u00e9tropole en date du 27 mai 2024;\nTBC LE |\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la navigation durant les vols de r\u00e9p\u00e9tition et les spectacles\nde drones pr\u00e9vus les 25, 26, 28 et 29 juin 2023 sur la Garonne ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: \u00e0 l'occasion du spectacle de drones mis en oeuvre par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Dronisos \u00bb au dessus de la\nGaronne les 28 et 29 juin 2024 et des r\u00e9p\u00e9tions pr\u00e9vues les 25 et 26 juin 2024, il est cr\u00e9\u00e9 une zone\nr\u00e9glement\u00e9e d\u00e9finie par les coordon\u00e9es GPS suivantes (WGS 84 DMD):\nA : 44\u00b050'45\" N \u2014 00\u00b03411\"O\nB : 44\u00b050'48\" N - 00\u00b033'56\"O\nC : 44\u00b050'35\" N - 00\u00b033'51\"0\nD : 44\u00b050'32\" N - 00\u00b034'07\"\"0\nCette zone r\u00e9glement\u00e9e sera active les 25 et 26 juin 2024 de 02h \u00e0 06h00 et les 28 et 29 juin 2024 de\n22h30 \u00e0 23h30 (avec report \u00e9ventuel en cas de mauvais temps le 30 juin 2024 de 22h30 \u00e0 23h30).\nDans cette zone r\u00e9glement\u00e9e la mise \u00e0 l'eau, le stationnement et la circulation de tous navires, bateaux\net engins flottants seront interdits.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry - BP 90\n33 000 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 127 du 11 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion d'un spectacle de drones organis\u00e9 dans le cadre de Bordeaux F\u00eate le vin les 28 et 29 juin r\u00e9p\u00e9titions les 25 et 26 juin 2024 59\nArticle 2: cette interdiction ne s'applique pas.aux moyens nautiques utilis\u00e9s par l'organisateur et aux\nengins nautiques de service public charg\u00e9s d'assurer la police de la navigation, les secours et la s\u00e9curit\u00e9\nsur le plan d'eau.\nArticle 3: cette autorisation ne se substitue pas aux autres autorisations que la soci\u00e9t\u00e9 Dronisos a la\nresponsabilit\u00e9 d'obtenir par ailleurs. =~\nArticle 4 : une repr\u00e9sentation cartographique de cette zone est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : l'Office de Tourisme et Congr\u00e8s de Bordeaux, en sa qualit\u00e9 d'organisateur de la manifestation\nest responsable de la surveillance et du contr\u00f4le du respect de la zone r\u00e9glement\u00e9e. Ii devra assurer\nl'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les zones d'acc\u00e8s d'appontement et de mise \u00e0 l'eau des bateaux.\nArticle 6: toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions\nadministratives pr\u00e9vues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code p\u00e9nal\net par l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02007167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0\nla conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nArticle 7: la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer de la Gironde, le maire de Bordeaux, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne\nde l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Gironde.\n213\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 127 du 11 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion d'un spectacle de drones organis\u00e9 dans le cadre de Bordeaux F\u00eate le vin les 28 et 29 juin r\u00e9p\u00e9titions les 25 et 26 juin 2024 60\n3/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 127 du 11 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion d'un spectacle de drones organis\u00e9 dans le cadre de Bordeaux F\u00eate le vin les 28 et 29 juin r\u00e9p\u00e9titions les 25 et 26 juin 2024 61\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 127 du 11 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la\nGaronne \u00e0 l'occasion d'un spectacle de drones organis\u00e9 dans le cadre de Bordeaux F\u00eate le vin les 28 et 29 juin r\u00e9p\u00e9titions les 25 et 26 juin 2024 62\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-06-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-048 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif \u00e0 des travaux d'entretien aux abords du PI de\nLORT\nCommune de Montussan \nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-048 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif \u00e0 des travaux d'entretien aux abords du PI de LORT\nCommune de Montussan 63\nPREFET | Direction interd\u00e9partementale Atantique\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-048 du \u00e0 JUIN 2074\nRN89\nrelatif \u00e0 des travaux d'entretien aux abords du PI de LORT\nCommune de Montussan\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-09 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 10 juin 2024 de Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re de Gironde ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 10 juin 2024 de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 10 juin 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Yvrac ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 10 juin 2024 de Monsieur le maire de la commune de Montussan ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des: travaux. d'entretien de la chauss\u00e9e de la route de P\u00e9rigord, sur la commune de\nMontussan, par la communaut\u00e9 de communes \u00ab les Rives de la Laurence \u00bb, il convient de mettre en \u0153uvre des\nmesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-048 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif \u00e0 des travaux d'entretien aux abords du PI de LORT\nCommune de Montussan 64\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\n+ le mardi 18 juin 2024 de 9h00 \u00e0 17h00 :\nFermeture de la bretelle de sortie du passage inf\u00e9rieur (PI) de Lort de la RN89, sens Libourne-Bordeaux\nLa bretelle de sortie du passage inf\u00e9rieur (PI) de Lort de la RN89 sens Libourne-Bordeaux peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation, sauf besoins du chantier.\nLes-usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Libourne-Bordeaux, la bretelle de sortie de la RN89 dans\nl'\u00e9changeur n\u00b02, la RD 115, l'avenue de plaisance et l'avenue du P\u00e9rigord.\nArticle 2 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance, et\nla d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux sont assur\u00e9es par la direction\n__ interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District de Gironde \u2014 CEI de Lormont).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et est\naffich\u00e9 en mairie d'Yvrac et Montussan par les soins de Messieurs les maires.\nArticle 5 :\n+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n\u00a2 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;\n\u00a2\u00ab Monsieur le maire d'Yvrac ;\n+ Monsieur le maire de Montussan ;\n+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;\n\u00a2 Monsieur le commandant de l'EDSR de Gironde ;\n+ Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique\nLe directeur adjoin:,\ncharg\u00e9 de l'exploitatios\nPierre =p aul GABRIEL?!\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nMel: District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-048 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif \u00e0 des travaux d'entretien aux abords du PI de LORT\nCommune de Montussan 65\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-06-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-051 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la\nsignalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09\nCommunes d'Arveyres et Vayres \nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-051 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09\nCommunes d'Arveyres et Vayres 66\nE JE Direction interd\u00e9partementale des routes\nPREFET Atlantique\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nyin 2074Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-051 du \u00c0 4 \u00c0!\nRN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09\nCommunes d'Arveyres et Vayres\n-Le pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\n. Vu le code de la voirie routi\u00e8re ; |\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-33-09 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne\nen mati\u00e9re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e9re, et en mati\u00e9re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation ; . .\nVu le dossier d'exploitation sous chantiers portant restrictions de circulation sur la RN89 entre les \u00e9changeurs\nn\u00b026 et n\u00b09 dans les deux sens de circulation en date du 22/03/2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 10 juin 2024 de monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re de Gironde (EDSR) ;\nVu l'avis favorable du 28 mai 2024 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 10 juin 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Arveyres\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 10 juin 2024 de Monsieur le maire de la commune de Vayres ;\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr : 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-051 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09\nCommunes d'Arveyres et Vayres 67\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 10 juin 2024 de Monsieur le maire de la commune de G\u00e9nissac ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de la signalisation directionnelle effectu\u00e9 sur la RN89, section\ncomprise entre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09, sur les communes d'Arveyres et Vayres, il convient de mettre en\n\u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate .\nArticle 1 : afin. de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\n+ du jeudi 20 juin 2024 \u00e0 21h00 au vendredi 21 juin 2024 \u00e0 6h00 :\n. Fermeture de la section courante de la RN89 entre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09 sens Bordeaux-Libourne\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN89, sens Bordeaux-Libourne, entre l'\u00e9changeur n\u00b08 et l'\u00e9changeur n\u00b09\nimpliquant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b08, sauf\nbesoins du chantier. :\nLes usagers en provenance de la RN89 sens Bordeaux-Libourne se dirigeant vers Libourne ou |'A89 sont alors\nd\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b08, sens Bordeaux-Libourne, la RD 20E3, la RD20\nla RD936, la RD121, puis la RD1089, jusqu'au panneau fin de d\u00e9viation.\nLes usagers en provenance de Vayres se dirigeant vers Libourne ou l'A89 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage\nsup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b08, la RD 20E3, la RD20, la RD936, la RD121 puis la RD1089 jusqu'au panneau fin de\nd\u00e9viation.\n_ Article 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Atlantique (district de Gironde- Cel de Lormont).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00e9me d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et est\naffich\u00e9 en mairies d'Arveyres, G\u00e9nissac et Vayres, par les soins de messieurs les maires.\nArticle 5 :\n+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n\u00a2 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;\n+ Monsieur le maire de G\u00e9nissac ;\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B . :\n. 2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00 |\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr | 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-051 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09\nCommunes d'Arveyres et Vayres 68\n+ Monsieur le maire d'Arveyres ;\n+ Madame le maire de Vayres ;\n+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours :\n+ Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ; |\n+ Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Gironde (EDSR) ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique\nLe directeur adjoir\ncharg\u00e9 de l'exploit\u00e4tion\nPierre-Paul GABRIE'T 7\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable. gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-051 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09\nCommunes d'Arveyres et Vayres 69\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-051 du 14 juin 2024\nRN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b08 et n\u00b09\nCommunes d'Arveyres et Vayres 70\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-06-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 17 juin 2024 AUTOROUTE\nA630-RN230 relatif aux travaux d'entretien courant\nsur les voies sur berges Section comprise entre l'\n\u00e9changeur n\u00b021 et les voies sur berges Commune de\nB\u00e8gles\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 17 juin 2024 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien\ncourant sur les voies sur berges Section comprise entre l' \u00e9changeur n\u00b021 et les voies sur berges Commune de B\u00e8gles 71\nPREFET | Direction interd\u00e9partementale des routes\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du i 7 JUIN 2024\nAUTOROUTE A630- RN230\nrelatif aux travaux d'entretien courant sur les voies sur berges\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les voies sur berges\nCommune de B\u00e8gles\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;.\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,.\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-09 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne,\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ; |\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent de Bordeaux-m\u00e9tropole en date du 26 juin 2023 ;\nVu l'information diffus\u00e9e le 17 juin 2024 \u00e0 monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re d' Aquitaine ;\nVu l'information diffus\u00e9e le 17 juin 2024 \u00e0 madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole\nVu l'information diffus\u00e9e le 17 juin 2024 \u00e0 Monsieur le maire de la commune de B\u00e9gles ;\nVu l'information diffus\u00e9e le 17 juin 2024 \u00e0 Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison des travaux d'entretien courant effectu\u00e9s dans le secteur des voies sur berges,\nsection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b021 et les voies sur berges, sur la commune de B\u00e9gles, il convient de\nmettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde. dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 17 juin 2024 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien\ncourant sur les voies sur berges Section comprise entre l' \u00e9changeur n\u00b021 et les voies sur berges Commune de B\u00e8gles 72\n- Arr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\n- Nuit du lundi 17 juin 2024 \u00e0 21h00 au mardi 18 juin 2024 \u00e0 6h00 :\n+ Chaque nuit de 21h00 \u00e0 6h00 du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 21h00 au vendredi 21 juin 2024 \u00e0 6h00 :\nFermeture de la bretelle de liaison de la Rocade ext\u00e9rieure A630 vers les Voies sur berge (VSB) dans l'\u00e9chan-\ngeur n\u00b021\n. La bretelle de liaison (PR33+1015) de la rocade ext\u00e9rieure A630 vers les Voies sur berge dans l'\u00e9changeur n\u00b021\npeut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.\nLes usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade ext\u00e9rieure RN230, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b022 via la RD 113, puis\nla RN230 en direction des Voies sur berges.\n. Journ\u00e9e du mardi 18 juin 2024 \u00e0 6h00 au mardi 18 juin 2024 \u00e0 21 hoo\n\u00abChaque jour de 6h00 a 21h00, du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 6h00 au jeudi 20 juin 2024 \u00e0 21h00\nNeutralisation de la voie de gauche de la bretelle de liaison A630 vers les voies sur berge (VSB) entre le\nPR0O+200 et le PRO+900\n_ La circulation peut \u00eatre neutralis\u00e9e sur la voie de gauche de la bretelle de liaison A630 vers les voies sur berge\n(VSB) entre le PR 0+200 de l'A630 et le PRO+900 des voies sur berges, sauf besoins du chantier.\nLes usagers circulent sur les voies rest\u00e9es libres.\nArticle 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par l'entreprise SECTRA sous le contr\u00f4le\nde la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et est\naffich\u00e9 en mairies de Bouliac et B\u00e8gles par les soins de messieurs le maire.\nArticle 5 :\n- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ; \u00a9\nMadame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;\nMonsieur le maire de B\u00e9gles ;\nMonsieur le maire de Bouliac ;\nMonsieur le directeur des services d'incendie et de secours ; -\nMonsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e8re Aquitaine ;\nMonsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00. |\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-058 du 17 juin 2024 AUTOROUTE A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien\ncourant sur les voies sur berges Section comprise entre l' \u00e9changeur n\u00b021 et les voies sur berges Commune de B\u00e8gles 73\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique\nLe directeu: adje:.\ncharg\u00e9 de l'exploirdi.\ni ay\n, \"A Ae\" a. a o :\nPierre Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n> Organisation des obs\u00e9ques,\n> Soins de conservation\n- activit\u00e9 exerc\u00e9e par des entreprises de thanatopraxie : \"LESAULNIER C\u00e9cile\" n\u00b0 22-33-0068 et \"EMB\nSOLUTION\" n\u00b020-40-0110 - (sous-traitance) -\nFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des\nurnes cin\u00e9raires,\nGestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire,\nFourniture de corbillard et de voiture de deuil,\nFourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\n- activit\u00e9 exerc\u00e9e par d'autres entreprises de pompes fun\u00e8bres : \"FONSECA DE SOUSA PAULO - PML\" n\u00b0 20-\n33-00152 (fossoyage), \"ATDC TRANSPORTS FUNERAIRE\" n\u00b020-33-0265 (porteurs, chauffeurs) et TEMPORIS\nINTERIM (contrats des porteurs),VVUU 4\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation susvis\u00e9e est le : 24-33-0035,\nArticle 3: La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 05 ans (cinq ans) \u00e0 compter de la\ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, .\nArticle 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-\ncrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la\nGironde, .\nArticle 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente\nhabilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilit\u00e9es pour les\nactivit\u00e9s concern\u00e9es et remplissent les conditions de capacit\u00e9s professionnelles requises,\nArticle 6 : Les v\u00e9hicules de transports de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re doivent faire l'objet d'une\nvisite de conformit\u00e9 tous les trois ans au plus, selon le d\u00e9cret n\u00b02020-750 du 16 juin 2020,\nArticle 7 : Une visite de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire devra \u00eatre assur\u00e9e dans les six mois qui\npr\u00e9c\u00e8dent la date de renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,\nArticle 8: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devra\nparvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance,\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,\n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue\nTastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible\npar le site internet \"www.telerecours.fr\"\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\nn\u00b024-33-0035 - GUJAN FUNERAIRE - Gujan-Mestras (33470) 87\nArticle 10 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement d'Arcachon sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie sera adress\u00e9e pour\nnotification aux requ\u00e9rants et copie pour information \u00e0 Madame le maire de la commune de Gujan-\nMestras (33).\nBordeaux, le 1 5 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet,\njrecteur de la citoyennet\u00e9 et\nde la l\u00e9galit\u00e9Le\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\nn\u00b024-33-0035 - GUJAN FUNERAIRE - Gujan-Mestras (33470) 88","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2024-06-18T16:06:35+00:00","id":"0a7685db45e7c8febf1868c57a29ad2bbe1e57ac4ebd6f487034b3de3d00d325","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-135","pdf_creation_date":"2024-06-18T15:10:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74115/553577/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-135.pdf"}