{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n  Paris, le 2 octobre 2024         ARRETE N\u00b02024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me  , 13 \u00e8me  et 15 \u00e8me   du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 du 1 er  octobre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris  en date du 30 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation du Sommet de la Francophonie \u00e0 Paris 08 \u00e8me , 13 \u00e8me  et 15 \u00e8me , du 03 au 05 octobre 2024 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 13 \u00e8me  et 15 \u00e8me , du 03 au 05 octobre 2024; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : ARRETE : Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 03 octobre 2024, dans les voies et horaires suivants : Paris 15 \u00e8me  : -  rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue du Capitaine M\u00e9nard, de 07h00 et 16h30  ; -  rue du Capitaine M\u00e9nard, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 \u00e0 16h30  ; \n2024-01468 \n2 \n -  rue de Javel, entre la rue du Capitaine M\u00e9nard e t la rue Gutenberg, de \n07h00 \u00e0 16h30  ; \n-  rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 \u00e0 \n16h30. \nParis 07 \u00e8me  : \n-  rue Saint-Guillaume, de 08h00 \u00e0 14h00  ; \n-  rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 \u00e0 23h00. \nParis 13 \u00e8me  : \n-   rue Louise Weiss, de 14h00 \u00e0 19h00  ; \n-   rue Eugene Freyssinet, de 14h00 \u00e0 19h00  ; \n-   rue Ada Lovelace, entre 14h00 \u00e0 19h00  ; \n-   parvis Alan Turing, entre 14h00 \u00e0 19h00 . \nArticle 2 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 04 octobre 2024 \n\u00e0 18h00 au 05 octobre 2024 \u00e0 01h00, rue de Marigny,  \u00e0 Paris 8 \u00e8me . \n \nArticle 3 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 03 octobre 2024 \n\u00e0 05h00 au 05 octobre 2024 \u00e0 07h00 puis du 05 octob re 2024 \u00e0 22h00 au 06 octobre \n2024 \u00e0 15h00, sur les voies suivantes, \u00e0 Paris 8 \u00e8me  : \n- avenue Winston Churchill, dans le sens Nord-Sud  ; \n- cours la Reine, chauss\u00e9e Nord, des deux c\u00f4t\u00e9s, entr e l'avenue Dutuit et \nl'avenue Franklin D. Roosevelt. \n \nArticle 4 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit le 05 octobre 2024 \nde 07h00 \u00e0 22h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me  : \n-  avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre la place de la Concorde et le rond-\npoint des Champs \u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n-  avenue Winston Churchill  ; \n2024-01468 \n3 \n -  cours la Reine chauss\u00e9e Nord . \nArticle 5 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 03 octobre 2024 \ndans les voies et horaires suivants : \nParis 15 \u00e8me  : \n-  rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue Gutenberg, de \n07h00 \u00e0 16h30  ; \n-  rue du Capitaine M\u00e9nard, entre la rue de la Conv ention et la rue de Javel, \nde 07h00 \u00e0 16h30  ; \n-  rue de Javel, entre la rue du Capitaine M\u00e9nard e t la rue Gutenberg, de \n07h00 \u00e0 16h30  ; \n-  rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 \u00e0 \n16h30 . \nParis 07  \u00e8me : \n-  rue Saint-Guillaume, entre le boulevard Saint-Ge rmain et la rue de \nGrenelle, de 08h00 \u00e0 16h00  ; \n-  quai d'Orsay, entre le pont de la Concorde (non compris) et le pont \nAlexandre III (non compris), de 17h30 \u00e0 23h00  ;  \n-  rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 \u00e0 23h00. \nParis 13 \u00e8me  : \n-   rue Louise Weiss, de 14h00 \u00e0 19h00  ; \n-   rue Eugene Freyssinet, de 14h00 \u00e0 19h00  ; \n-   rue Ada Lovelace, de 14h00 \u00e0 19h00  ; \n-   parvis Alan Turing, de 14h00 \u00e0 19h00 . \n \nArticle 6 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 04 octobre 2024 \u00e0 \n18h00 au 05 octobre 2024 \u00e0 01h00, dans les voies su ivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me  : \n- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny  ; \n- avenue de Marigny. \n2024-01468 \n4 \n  \n \nArticle 7 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 03 octobre 2024 \u00e0 \n05h00 au 05 octobre 2024 \u00e0 07h00 puis du 05 octobre  2024 \u00e0 22h00 au 06 octobre 2024 \n\u00e0 15h00, avenue Winston Churchill, dans le sens Nor d-Sud, \u00e0 Paris 8 \u00e8me . \nArticle 8 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est d\u00e9port \u00e9e le long du terre-plein \ncentral sur Cours la Reine, chauss\u00e9e Nord, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , entre l'avenue Dutuit \u00e0 l'avenue \nFranklin D. Roosevelt, du 03 octobre 2024 \u00e0 05h00 a u 05 octobre 2024 \u00e0 07h00 puis du \n05 octobre 2024 \u00e0 22h00 au 06 octobre 2024 \u00e0 15h00.  \nArticle 9 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 05 octobre 2024 \nentre 07h00 et 22h00, dans les voies suivantes \u00e0 Pa ris 8 \u00e8me  : \n-  avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre la place de la Concorde et le rond-\npoint des Champs \u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n-  avenue Winston Churchill  ; \n-  avenue Franklin D. Roosevelt  ; \n-  cours la Reine. \n \nArticle 10  \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant  sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.  \n \nArticle 11 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle  12 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \n2024-01468 \n5 \n ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 13 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 du 1er octobre 2024 interdis ant le stationnement et la \ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 13 \u00e8me  et 15 \u00e8me  du 03 au 05 octobre 2024 \nest retir\u00e9.  \nArticle  14 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.  \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n2024-01468 \n6 \n Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01468 du 2 octobre 2024                   \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2024-10-02T16:03:47+00:00","id":"0a76a4bc1ddc75373260f026e2cf8316f9ddc28e354871a20ce56af27fb21498","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me, 13\u00e8me et 15\u00e8me du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 du 1er octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-02T14:32:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-02T14:32:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01468_02102024.pdf"}