{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n202  du 26 mars  2018  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'organisation  des  Jeux\n191 du 16 f\u00e9vrier  2022  portant  application  de l'ordonnance \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00884       du 28 juin 2024  \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les \nvoies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes  \n \nLe Pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses article s L. 2213 -1 \u00e0 \nL. 2213 -6, L. 2512 -13 et L. 2512 -14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de la route ;  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122 -1 et R*122 -53 ; \n \nVu le code des tra nsports ; \n \nVu le code de la voirie routi\u00e8re  ; \n \nVu la loi n\u00b02018 -\nOlympiques et Paralympiques de Paris et notamment son article 24 ;  \n \n-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relativ e aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \n\u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019 -812 du 1er ao\u00fbt 2019 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022 -\nn\u00b02019 -207 du 21 ma rs 2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les voies et \nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022 -786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie \nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certain s v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ;  \n \nV\n 2024T14261  du 28 juin 2024  d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de \nv\u00e9hicules autoris\u00e9es \u00e0 circuler sur les voies r\u00e9serv\u00e9es pendant les Jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024  ; \n \n2024T14171  du 24 juin 2024 d\u00e9termina nt les voies et \nportions de voies parisiennes qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques \net Paralympiques de 2024  ; \n \nd\u00e9termin\u00e9es  par  l'article  3 du d\u00e9cret  n\u00b02022  786  du 4 mai  2022  a l'occasion  des  Jeux\nfu l'arr\u00eat\u00e9  municipal  du 29 mai  2012  r\u00e9gissant  les activit\u00e9s  commerciales\nU l'arr\u00eat\u00e9  municipal  du 12 novembre  2019  portant  r\u00e8glement  des  march\u00e9s\n'u l'arr\u00eat\u00e9  municipal  du 11 juin  2021  portant  R\u00e8glement  de l'installation  des  \u00e9talages\nonsid\u00e9rant  qu'en  raison  de leur  nature  et de l'ampleur  de leur  fr\u00e9quentation,  les\ncelui  d'actes  de terrorisme  ; qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de garantir  l'ordre\npublic  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  des  sites  de comp\u00e9tition  et d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  spectateurs\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu de la nature,  de la dur\u00e9e  et de l'ampleur  exceptionnelles  de\nl'\u00e9v\u00e9nement  et de 'ensemble  des \n2 \n2024 -00884  \n2024T14172 du 24 juin 2024 d\u00e9terminant les voies et \nportions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestag e des voies r\u00e9serv\u00e9es \n-\nOlympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 2015 -DVD -129 du Conseil de Paris du 14 au 17 d\u00e9cembre 2015 \napprouvant le R\u00e8glement de voiri e de la Ville de Paris ;  \n \ntemporaires sur le domaine public municipal  ; \n \nd\u00e9couverts alimentaires et biologique s de Paris ; \n \net terrasses sur la voie publique ainsi que des contre -\u00e9talages et contre -terrasses, des \ncommerces accessoires aux terrasses et des d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riel ou o bjets divers \ndevant les commerces et des terrasses estivales  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris \nrespectivement du 24 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 e t du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;  \n \na la charge d'assurer la s\u00fbret\u00e9 et la \ns\u00e9curit\u00e9 publiques et de pr\u00e9venir et r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique \u00e0 \nParis ; \n ainsi , responsable de la p\ngarantissant la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  dans la \ncapitale  et la r\u00e9gion \u00cele -de-France  ; que le pr\u00e9fet de police voit ainsi ses comp\u00e9tences \n-de-France en vue \ndu bon d\u00e9roulement des Jeux  ; \n \nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris sont expos\u00e9s \u00e0 de multiples risques dont \net des riverains ;  \n \nConsid\u00e9rant  \n  que le d\u00e9cret n\u00b02022 -786 du 4 mai 2022 fixe, en \napplicat\n  2019 -207 du 20 mars 2019, la liste des voies \nparisiennes pouvant  \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules de secours et de \ns\u00e9curit\u00e9 et de ceux des personnes accr\u00e9dit\u00e9es dans le cadre de ces Jeux \u00e0 compter \ndu 1er \n  15 septembre 2024 inclus ;  que les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 24 \njuin 2024  d\u00e9signent les  \nainsi que les voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Oly mpiques et \nParalympiques de 2024  en raison des \navoir pour la circulation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es ou la desserte des sites olympiques  ; \n \nConsid\u00e9rant,  en outre , que les pouvoirs de police de la circulation et du \nstationnement d\u00e9volus au maire de Paris pour l es trois types de voies d\u00e9finies ci -\ndessus sont transf\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9fet de police \u00e0 compter du 1er juillet 20\nseptembre 2024 ;  \n \nla n\u00e9cessit\u00e9  de l\n  int\u00e9r\u00eats publics et priv\u00e9s \nproportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tout  risque  pour  l'ordre  public  ou toute  g\u00eane  \u00e0\npubliques  r\u00e9sultant  de l'activit\u00e9  de certains \n3 \n2024 -00884  concern\u00e9s , il y a lieu de prendre, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent  les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et \nla circulation des usagers de ces voies, \u00e0 ga rantir la fluidit\u00e9 de la circulation  et \u00e0 \nassurer le bon d\u00e9roulement  des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;  \nconvient \u00e9galement \n march\u00e9s parisiens  ; \n \n \nARR\u00caTE  \nPour  l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les termes  ci\nd'autre  part, \n4 \n2024 -00884   \nTITRE 1ER \n CIRCULATION ET STATIONNEMENT  \n \nChapitre 1er : D\u00e9finitions  \n \n \nArticle 1er \n D\u00e9finitions  \n \n-apr\u00e8s ont le sens qui leur est donn\u00e9 \ndans le pr\u00e9sent article  : \n \nI. D\u00e9finition s portant sur la desserte des sites olympiques et paralympiques  \n \n\u00ab Voies r\u00e9serv\u00e9es  \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine public routier et leurs \nemprises , d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0  2022 -786 du 4 mai 2022 au titre des voies \nr\u00e9serv\u00e9es olympiques et paral ympiques  ; \n \n\u00ab Voies de d\u00e9lestage  \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine public routier et \nleurs emprises constituant un itin\u00e9raire alternatif de d\u00e9tournement du trafic assurant \nle d\u00e9lestage des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es olympiques et paralymp iques \nd\u00e9finies par le d\u00e9cret du 4 mai 2022 susvis\u00e9  ; \n \n\u00ab Voies concourantes  \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine public routier et \nleurs emprises \npour la circulation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es ou la desserte des sites olympiques et \nparalympiques, concourent au d\u00e9roulement des olympiades  ; \n \n\u00ab Voies concourantes structurantes  \u00bb : Voies ou portions de voies du domaine \npublic routier concourantes et leurs emprises, dont la capacit\u00e9 ou la c onfiguration \njoue un r\u00f4le essentiel dans le dispositif global de circulation  et de s\u00e9curisation des \nolympiades  ; \n \n\u00ab Voies du parcours \n  des spectateurs  \u00bb : Voies ou portions de voies du \ndomaine public routier \n 1 du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ayant \npour objet d\n  les conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 et de fluidit\u00e9  du \ncheminement p\u00e9destre des spectateurs et des autres personnes accr\u00e9dit\u00e9es entre \n station s de \ntransport en commun , et \n les acc\u00e8s \u00e0 un site de comp\u00e9tition  ;  \n \n\u00ab zones  rouges \u00bb : Ensemble de voies , de portions de voies  du domaine public \nroutier et de leurs emprises situ\u00e9es aux abords et \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection des sites de co mp\u00e9tition s, o\u00f9 la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \n-1 du code de la route est interdite, sauf d\u00e9rogations, \np\u00e9destre des spectateurs des Jeux, \ndes personnes accr\u00e9di t\u00e9es et des riverains  ; ces voies sont d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral.  \n \n\u00ab zones  bleues \u00bb : Ensemble de voies ou portions de voies du domaine public \nroutier situ\u00e9 autour des zones rouges , o\u00f9 la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \nicle L. 110 -1 du code de la route est restreinte, aux fins de \nr\u00e9duire et d\u00e9vier la circulation motoris\u00e9e aux abord des zones rouges  ; ces voies \nsont d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.  \n \nparcours  d'une  \u00e9preuve  sur route\nt Jusqu'au  15 septembre  2024  inclus,  l'autorit\u00e9\nous  r\u00e9serve  des  dispositions  des  articles  5 \u00e0 7, l'acc\u00e8s  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es,  aux  voies\ns'applique  pas  aux  cycles,  aux  cycles  \u00e0 p\u00e9dalage  assist\u00e9  ainsi  qu'aux  engins  de \n5 \n2024 -00884  II. D\u00e9finition portant sur le parcours des \u00e9preuves sur routes  \n \n\u00ab Epreuve pr\u00e9 paratoire \u00bb : Epreuve organis \u00e9e sur une voi rie routi\u00e8re  publique ou \nouverte \u00e0 la circulation publique permettant aux athl\u00e8tes de se familiariser avec le \n ; \n \n\u00ab Epreuves sur route  \u00bb : Comp \u00e9titions olympiques ou paralympiques s e d\u00e9roulant \nsur la voirie publique ou ouverte \u00e0 la circulation publique  et incluant, pour les Jeux \nOlympiques, les \u00e9preuves de cyclisme olympique (course contre -la-montre et course \nen ligne), de triathlon et de marathon et, pour les Jeux Paralympiques, les  \u00e9preuves \ndite de \u00ab  mass cycling  \u00bb et de marathon paralympique. La manifestation dite \n\u00ab Marathon pour Tous  \u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9preuve sur route  ; \n \n\u00ab P\u00e9rim\u00e8tre rouge des \u00e9preuves sur route  \u00bb : Ensemble de voies ou portions de voies \ndu domaine public  routier situ\u00e9 autour du parcours des \u00e9preuves sur route mis en \nplace dans des conditions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9  ; \n \n \nChapitre 2  : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \n \n \nArticle 2 \n  Articulation entre les diff\u00e9rents r\u00e9gimes  de restrictions applicables  \n \n, portion de voie  ou emprise  figure dans plusieurs cat\u00e9gories \ndiff\u00e9rentes  de voies, zones ou p\u00e9rim\u00e8tre , le r\u00e9gime le plus restrictif applicable \u00e0 une \nde ces cat\u00e9gories pr\u00e9vaut sur les autres.  \n \n \nArticle 3 \n  Activation des voies  \n \nA compter du 1er juillet 2024 e\nadministrative  d\u00e9finit  \nd\u00e9lestage , des voies concourantes, \n selon les  sites et le \ncalendrier des comp\u00e9titions.  Les mesur es \n ainsi d\u00e9finies restent \ntemporaires et proportionn\u00e9e s aux objectifs de s\u00e9curit\u00e9 et de fluidit\u00e9 de la \ncirculation.  \n \nLa mesure  activant les zones rouges d\u00e9finit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cr\u00e9neaux horaires \npendant lesquels les v\u00e9hicules sont autoris \u00e9s \u00e0 circuler.  \n \nLorsque les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes sont \nactiv\u00e9es, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement y sont modifi\u00e9es \nconform\u00e9ment aux dispositions du titre 1er.  \n \n \nArticle 4 \n  Interdiction de circulat ion motoris\u00e9e  \n \nde d\u00e9lestage , aux zones  rouges  et aux p\u00e9rim\u00e8tres rouges des \u00e9preuves sur route  est \ninterdit, durant \n  R. 311 -1 du code de \nla route.  \n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 ces voies, cette interdiction ne \n\nl'article  1\nLes v\u00e9hicules  de secours  et de s\u00e9curit\u00e9  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  2 de ce m\u00eame\ndu 7\u00b0 du | de l'article  L. 1241 \n6 \n2024 -00884  d\u00e9placement personnel motoris\u00e9 ou non motoris\u00e9  sur les v oies de d\u00e9lestage , les \nzones rouges  et les p\u00e9rim\u00e8tres rouges des \u00e9preuves sur route  durant leur activation .  \n \n \nArticle 5 \n  Voies de d\u00e9lestage  \n \nLes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules autoris\u00e9es \u00e0 circuler sur les voies de d\u00e9lestage activ\u00e9es \nsont : \n- Les v\u00e9hicules des pe\nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions d\u00e9finies par \ner du d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9  ; \n- \nd\u00e9cret ; \n- Les v\u00e9hicules des services r\u00e9guliers de transport public par autobus op\u00e9r\u00e9s \npar la R\u00e9gie autonome des transports parisiens  ; \n- Les taxis ; \n- Les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 favoriser le transport des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 \ns transports en commun au sens \n-2 du code des transports.  \n \nLes dispositions  du pr\u00e9sent  chapitre  ne s'appliquent  pas  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  rouges  des\n\u00e9preuves  sur route,  \u00e0 l'exception  de celles  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  7.\nLa n\u00e9cessit\u00e9  d'acc\u00e9der  en v\u00e9hicule  motoris\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  rouge  d'une  \u00e9preuve\nsur route  sera  appr\u00e9ci\u00e9e  par  les forces  de police  lors  des  contr\u00f4les  \u00e0 l'entr\u00e9e  du\nPar d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de circulation  des  v\u00e9hicules  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  4\nsp\u00e9ciaux  dans  les cas n\u00e9cessit\u00e9s  par  l'urgence  de leur  mission\nLes v\u00e9hicules  militaires  d\u00e9ploy\u00e9s  dans  le cadre  de l'op\u00e9ration\nLes v\u00e9hicules  des  personnes  accr\u00e9dit\u00e9es  par  l'association  \u00ab\nComit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  et\nfaisant  l'objet  de la signalisation  pr\u00e9vue  par  l'article  1\nLes v\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  pour  l'ex\u00e9cution  des\nmesures  d'enl\u00e8vement  et de mise  en fourri\u00e8re  prescrites\nd'interventions  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence\nd'urgence  ou de prise  en charge  d'une  personne  vuln\u00e9rable\nd'urgence\nd'un  site  en urgence\nLes v\u00e9hicules  des  maraudes  sociales  en cas d'urgen\nLes v\u00e9hicules  affect\u00e9s  \u00e0 une  mission  de service  public  en cas  d'urgence \n7 \n2024 -00884   \nChapitre 3  : Dispositions applicables aux voies situ\u00e9es en zone rouge  et en \np\u00e9rim\u00e8tre rouge des \u00e9preuves sur route  \n \n \nArticle 6 \n  V\u00e9hicules circulant sur les voies s itu\u00e9es en p\u00e9rim\u00e8tre rouge des \u00e9preuves \nsur route  \n \n \n \np\u00e9rim\u00e8tre.  \n \nArticle 7  \n V\u00e9hicules circulant sans laissez -passer  \n \n, les \ncat\u00e9gories des v\u00e9hicules restant autoris\u00e9es \u00e0 circuler sont : \na. \n -1 du \ncode de la route, y compris les v\u00e9hicules de la Police municipale \nparisienne  ; \nb. Les v\u00e9hicules de secours m\u00e9dica l faisant usage de leurs avertisseurs \n ; \nc. \n\u00ab Sentinelle  \u00bb ; \nd. \n  Paris 2024 - \ner du d\u00e9cret du 16 \nf\u00e9vrier 2022  ; \ne. Les v\u00e9hicules des services de pompes fun\u00e8bres  ; \nf. Les autobus des services r\u00e9guliers de transpor t public autoris\u00e9s par la \npr\u00e9fecture de police  ; \ng. \nen application des \ndispositions du code de la route  ; \nh. Les v\u00e9hicules des professionne ls de d\u00e9pannage dans le cadre \n ; \ni. Les v\u00e9hicules des professionnels assurant des soins \u00e0 domicile en cas \n ; \nj. Les v\u00e9hicules des personnels assurant des se rvices \u00e0 domicile en cas \n ; \nk. Les v\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re \nn\u00e9cessit\u00e9 devant \u00eatre livr\u00e9es sur site en urgence ou devant \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es \n ; \nl. \n ce ; \nm. \n  ; \nLes v\u00e9hicules  des  op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  en cas  d'urgence\nLes v\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acc\u00e8s,  en cas  d'urgence,  aux  centres  de soins\npr\u00e9cit\u00e9s  intervenant  en situation  d'urge\nde justifier,  par  tout  moyen,  l'existence  d situation  d'urgence\nd\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de circulati\nv\u00e9hicules  justifiant  d'un  motif  parmi  ceux\nd'activation\ne conducteur  d'un  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  circulant  dans  la zone  rouge  pr\u00e9sente,  lors  des\ns jeux  \u00bb \u00e0 l'adresse\nm\u00e9l,  aupr\u00e8s  des  services  d\u00e9di\u00e9s  des  mairies  d'arrondissement  de la Ville  de\nLes autorisations  d'acc\u00e8s  et de circulation  sont  d\u00e9livr\u00e9es  sous  la forme  d'un  laissez\nEn cas d'activation  de la z \n8 \n2024 -00884  n. \n  ; \no. \nv\u00e9t\u00e9rinaires  ; \np. Les v\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs  identifiables  ;  \nq. \n  \n \nLes conducteurs des v\u00e9hicules \n  sont tenus \ne cette \n , sur deman de \ndes agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions au code de la route.  \n \n \nArticl e 8 \n V\u00e9hicules circulant avec laissez -passer  \nPar \n , les \nd\u00e9finis en annexe  2 peuvent \u00e9galement \ncirculer , en p\u00e9riode \n . \n \ncontr\u00f4les, un laissez -passer , sous format papier ou num\u00e9rique,  permettant de \njustifier de la n\u00e9ce ssit\n , selon les conditions \nfigurant au \n ntes \u00e0 la \ncirculation motoris\u00e9e  et sans pr\u00e9judice des dispositions du code de la route relatives \naux contr\u00f4les routiers.  \n \nArticle 9 \n Laissez -passer  \n \nToute personne d\u00e9sirant obtenir, pour un v\u00e9hicule, une autorisation en vue \npr\u00e9sente sa demande, \nalternativement  : \n- de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au moyen du dispositif \u00ab Pas\nwww.pass -jeux.gouv.fr  ; \n- Pour les personnes ne disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse \nParis qui se ch argeront des d\u00e9marches pour son compte \u00e0 l'adresse pr\u00e9 -cit\u00e9e.  \n \n-\npasser num\u00e9rique.  \n \n \nArticle 10 \nTaxis et v\u00e9hicules de transport avec chauffeur  \n \none rouge, les taxis et v\u00e9hicules de transport avec \nchauffeur  ne sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler qu\n  vue de la prise  en charge, sur r\u00e9servation \npr\u00e9alable, des clients ou du transport \n un client \u00e0 destination de la zone  rouge . \n \n en zone  rouge , le client est tenu de pr\u00e9senter, sur \ndemande des agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions au code de la route, le \nlaissez -\n 9. \n \n en zone rouge , le conducteur du taxi ou du \nv\u00e9hicule de tra nsport avec chauffeur est tenu de pr\u00e9senter, sur demande  des agents \nhabilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions au code de la route, le justificatif de la \nr\u00e9servation faite par un client situ\u00e9 en zone  rouge.  \nL'enseignement  de la n'est\nl'article\nDurant  la p\u00e9riode  d'activation  de la zone,  les\npendant  les cr\u00e9neaux  horaires  fix\u00e9s  par  l'autorit\u00e9  adminis\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  situ\u00e9s  dans\nsituation  d'urgence\n\u00e0 la condition  qu'il  soit  justifi\u00e9  de\nl'impossibilit\u00e9  de reporter  ce d\u00e9m\u00e9nagement  \u00e0 une  autre  date\n'approvisionnement\ntransport  d'\u0153uvres  d'art  a destination  ou en provenance  de\nl'article\ni \u00e0 l'article\nl'avant  du v\u00e9hicule  en stationnement,  de mani\u00e8re  \u00e0 pouvoir  \u00eatre,  dans  tous  les cas,\nalent  \u00e0 s'engager  sur\nL'arr\u00eat  ou le stationnement\nen application  de l'article \n9 \n2024 -00884   \nPar d\u00e9rogation aux dispositions applicables du code d es transport s, les conducteurs \nde taxis ne peuvent arr\u00eater leur v\u00e9hicule, le stationner ou le faire circuler dans la \nzone rouge  en qu\u00eate de clients.  \n \n \nArticle 11 \nV\u00e9hicules des auto -\u00e9coles et v\u00e9hicules de location  \n \n conduite des v\u00e9hicul es \u00e0 moteur \n  pas autoris\u00e9  dans les \nzones  rouges.  \n \n\u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re, dont le lieu de remisage est situ\u00e9 en zone rouge, sont n\u00e9anmoins autoris\u00e9s \u00e0 \ncirculer en transit \u00e0 destination o u en provenance de ce lieu de remisage . \n \nLes conducteurs de ces v\u00e9hicules doivent \u00eatre munis du laissez -passer d\u00e9fini \u00e0 \n9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nLes dispositions des 2\u00e8me et 3\u00e8me alin\u00e9as du pr\u00e9sent article sont applicables aux \nv\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s  de location disposant de lieux de remisage  situ\u00e9s en zone  \nrouge.  \n \n \nArticle 12 \n V\u00e9hicules logistiques  \n \ncat\u00e9gories des v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 \ncirculer \n trative sont : \n \na) Les v\u00e9hicules de livraison n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement \nla zone ; \nb) Les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 \nlivrer sur un site situ\u00e9 dans la  zone  ou \u00e0 \u00e9vacuer, hors \n  ; \nc) Les v\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement , \n ; \nd) Les v\u00e9hicules d\n et de logistique des march\u00e9s alimentaires \net biologiques  ; \ne) Les v\u00e9hicules de \nmus\u00e9es situ\u00e9s dans la zone . \n \nLes conducteurs de ces v\u00e9hicules doivent \u00eatre munis du laissez -passer d\u00e9fini \u00e0 \n9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nLe laissez -passer d\u00e9fin\n 9 doit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre appos\u00e9 en \u00e9vidence \u00e0 \nfacilement consult\u00e9 sans que les agents affect\u00e9s \u00e0 la surveillance de la voie publique \n la chauss\u00e9e.  \n \ncontrevenant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nconsid\u00e9r\u00e9 comme tr\u00e8s g\u00eanant pour la circulation publique , \nR. 417 -11 du code de la route.  \n \n \ninterdiction  ne s'applique  pas  aux  cycles,  aux  cycles  \u00e0 p\u00e9dalage  assist\u00e9  ainsi  qu'aux\npublic  au sens  de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  municipal  susvis\u00e9  du 21 mai  2012\nv\u00e9hicules  assurant  une  activit\u00e9  d'enseignement  a la conduite  et a la s\u00e9curit\u00e9 \n10 \n2024 -00884   \nChapitre 4 : Dispositions applicables a ux voies situ\u00e9es en zone bleue  \n \n \nArticle 13 \n R\u00e9gime applicable en zone bleue  \n \nLa circulation en transit \n -1 du code de la route \ndans les zones bleues est interdite \n . Sans pr\u00e9judice \ndes r\u00e8gl es de circulation applicables aux  voies  situ\u00e9e en zone bleue , cette \nengins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9 ou non motoris\u00e9.  \n \nSont interdits  dans les zones  bleues  durant leur activation  les v\u00e9hicules relevant  des \ncat\u00e9gories suivantes  : \na) v\u00e9hicules des exposants des manifestations commerciales sur le domaine \n ;  \nb) v\u00e9hicules des exposants des march \u00e9s aux puces  ; \nc) v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses , hors transport de mati\u00e8res \ndangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9  ; \nd) \nrouti\u00e8re.  \n \n \nLes conditions  d'arr\u00eat  et de stationnement  des  v\u00e9hicules  motoris\u00e9s  le long  des  voies\nd\u00e9finies  \u00e0 l'article  1 par  l'autorit\u00e9  administrative  par \n11 \n2024 -00884  Chapitre 5  : Arr \u00eats et Stationnement  \n \n \nArticle 14 \n Arr\u00eats et Stationnement  \n \ner sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9finies  \narr\u00eat\u00e9 d istinct fixant les modalit\u00e9s de cir culation propres \u00e0 chaque \u00e9v\u00e8nement, site \nou \u00e9preuve olympique.  \nLa circulation  d'un  v\u00e9hicule\nest punie  de l'amende\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 412 \n12 \n2024 -00884   \nChapitre 6 : Sanctions  \n \n \nArticle 15 \n Sanction s \n \nen contravention des dispositions fix\u00e9es au  pr\u00e9sent titre , \nde la 4\u00e8me classe , \n-7 du code de la route.  \n \nLe fait de ne pas pr\u00e9senter imm\u00e9diatement le laissez -passer requis est puni de \n\u00e8me classe conform\u00e9ment aux \ndispositi\n -5 du code p\u00e9nal.\nPour  l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les termes  ci\nautorisation  d'intervention  dans  les cas  d\u00e9finis  a l'article  3.3 du\nd'occupation  du domaine  public\nd'emprise\nP\nl'habitation.\nainsi  qu'\u00e0  la mise  en place  des  r\u00e9seaux  n\u00e9cessaires\n\u00e0 la distribution  des  diff\u00e9rents  services  urbains  comme  l'eau,  l'\u00e9lectricit\u00e9,  le gaz,  le\nrdt\u00e9l\u00e9phone  ou l'assainissement. \n13 \n2024 -00884   \nTITRE II \n CHANTIERS  \n \nChapitre 1er : D\u00e9finitions  \n \n \nArticle 16 \n D\u00e9finitions  \n \n-apr\u00e8s ont le sens qui leur est donn\u00e9 \ndans le pr\u00e9sent article  : \n \n\u00ab \n rvention \u00bb : D\u00e9cision par laquelle l\n autorit \u00e9 de police autorise la \nr\u00e9alisation par un intervenant de ses travaux sur une emprise donn\u00e9e et pour une \ndur\u00e9e limit\u00e9e dans le temps  ; \n \n\u00ab Permis de stationnement  \u00bb : Autorisation d\n occupation du domaine public \ncorrespondant \u00e0 une occupation superficielle de la voie publique ou de ses \nd\u00e9pendances, sans emprise en sous -sol et sans incorporation au sol, valant \nnotamment \nR\u00e8glement de voirie parisien  ; \n \n\u00ab Permission de voirie  \u00bb : Autorisa tion \n permettant  \nune occupation caract\u00e9ris\u00e9e par un ancrage dans le sol ou des travaux \nmodifiant l\n  domaine public  concern\u00e9  ; \n \n\u00ab Travaux b\u00e2timentaires  \u00bb : Ensemble des travaux ayant pour objet l\n dification d\n un \nb\u00e2timent nouveau, l\n de tout ou \n, en application du code de la construction et de \n \n \n\u00ab Travaux de voirie  \u00bb : Ensemble des travaux d\n am\u00e9nagement relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation \ndes voies d\n acc\u00e8s et de circulation , \n \n \n\u00ab Travaux de voirie sur chauss\u00e9e  \u00bb : Travaux de voirie autoris \u00e9s sur la partie de la \nroute normalement utilis\u00e9e pour la circulation des v\u00e9hicules, en dehors des espaces \nd\u00e9di\u00e9s au stationnement  ; \n \n\u00ab Travaux urgent  de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb : Travaux rendus n \u00e9cessaire s par des incidents \nmettant en cause la s \u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens et qui, de ce fait, sont \nentrepris sans d\u00e9lai et r\u00e9gularis\u00e9s ult\u00e9rieurement  \n \n\u00ab Trottoir \u00bb : Partie lat \u00e9rale d\n une voie, sur \u00e9lev\u00e9e par rapport \u00e0 la chauss \u00e9e et \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la circula tion des pi \u00e9tons.  \n \nl'ar\nd'ouverture  de chantier  sign\u00e9  par  le repr\u00e9sentant  du pr\u00e9fet  de police  vaut  permis  de\nstationnement  d\u00e8s  sa diffusion  \u00e0 l'ensemble  des  participants.\nL'autorisation  d'interven\nd'ouverture  de chantier  pr\u00e9vu  par  l'article  6.2 de ce R\u00e8glement  et sign\u00e9  par  le\nd'une  autorisation  d'intervention  prise  pour  l'ex\u00e9cution  d'une  permission  de voirie.\nette  obligation  s'applique  \u00e0 la m\u00eame  date  aux  chauss\u00e9es  des  voies  de d\u00e9lestage,\njusqu'au  8\neurs  p\u00e9riodes  d'activation\nd'approche \n14 \n2024 -00884   \nChapitre 2  : Dispositions applicables aux travaux  hors parcours sur route  \n \n \nArticle 17 \n D\u00e9rogations au r\u00e8glement de voirie  de la Ville de Paris  \n \nA compter du 1er juillet 2024  \n , et par d\u00e9rogation \u00e0 \nticle 6.2 du r\u00e8glement de voirie de la Ville de Paris, le proc\u00e8s -verbal de r\u00e9union \n \n \ntion pr\u00e9vue par les m\u00eames dispositions est d\u00e9livr\u00e9e par la \nVille de Paris sur son fondement.  \n \nA compter du 1er juillet 2024  \n , par d\u00e9rogation aux \ndispositions du R\u00e8glement de voirie de la Ville de Paris, le proc\u00e8s -verbal de r\u00e9union \nrepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet de police vaut avis conforme pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9livrance \n \n \n \nArticle 18 \n Remise en circulation de la voirie  \n \nLa chauss\u00e9e, y compris les emprises d\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules, et les \ntrottoirs des voies \ner \nlorsque ces voies sont activ\u00e9es, doiven t \u00eatre remis en \u00e9tat pour permettre la \ncirculation sans aucun obstacle des usagers de la voie publique.  \n \nau 1er juillet 2024  aux chauss\u00e9es des voies r\u00e9serv\u00e9es et \ndes voies figurant en zones rouges, y compris les emprises d\u00e9di\u00e9es  au stationnement \ndes v\u00e9hicules.  \n \ndes voies concourantes structurantes et des voies situ\u00e9es en zones bleues.  \n \nEst consid\u00e9r\u00e9e comme remise en \u00e9tat, au sens du pr\u00e9sent article, la voie ou partie de \nvoie dont les rev\u00eatements et la structure permettent la circulation , en toute s\u00e9curit\u00e9 , \ndes v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons et dont les installations de chantier ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es, y \ncompris les panneaux, d\u00e9p\u00f4ts de ma t\u00e9riel ou de mat\u00e9riaux et barri\u00e9 rages.  \n \n \nArticle 19 \n Travaux de voirie sur chauss\u00e9e  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0  compter du 1er juillet 2024  \nseptembre 2024 inclus  \n , sont \ninterdits tous travaux de voiri e sur la chauss\u00e9e  sur : \na) une voie relevant des parcours \n  des spectateurs  ; \nb) une voie relevant de la zone rouge ; \nc) une voie relevant de la zone bleue.  \n \nCette interdiction , fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1er juillet 2024,  est prolong\u00e9e au 11 \nseptembre  2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur  : \nsous  r\u00e9serves  d'une  information  pr\u00e9alable  de\nJU\nd' voie  relevant  des  parcours  d'approche  des  spectateurs\nd'\nd'une  voie  r\u00e9serv\u00e9e\nd'une\nd'une\nJU\nrelevant  des  parcours  d'a\ns'agissant  des  livraisons\njuillet  2024  jusqu'au  8\nseptembre  2024  inclus  et ind\u00e9pendamment  de leurs  p\u00e9riodes  d'activation,  sont\nconditions  d'ex\u00e9cution  sont  de nature  \u00e0\nune  vole  relevant  des  parcours  d'approche  des  spectateurs \n15 \n2024 -00884  d) une voie r\u00e9serv\u00e9e  ; \ne) une voie de d\u00e9lestage  ; \nf) une voie concourante structurante  ; \n \nLes travaux de voirie sur chauss\u00e9e sont autoris\u00e9s sur les autres voies concourantes , \ns services de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \nArticle 20 \n Travaux de voirie avec emprise sur places de stationnement  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0  compter du 1er juillet 2024 et \n8 septembre 2024, sont interdits les travaux de voiri e entra\u00eenant une \nemprise sur les places d\u00e9di\u00e9e s au stationnement des v\u00e9hicules  relevant : \na) \nune \n  ; \nb) \nune voie situ\u00e9e en zone rouge.  \n \nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1er juillet 2024, est  prolong\u00e9e au  11 \nseptembre inclus lorsque les travaux de voirie entra\u00eenent une emprise sur les places \nd\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules relevant  : \nc) \n  ; \nd) \n voie de d\u00e9lestage activ\u00e9e;  \ne) \n voie concourante structurante activ\u00e9e . \n \n \nArticle 21 \n Travaux de voirie avec emprise sur le trottoir  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0  compter du 1er juillet 2024 et \n8 septembre 2024, sont interdits les travaux de voirie sur les trottoirs des \nvoies \n pproche des spectateurs . \n \nLes travaux de voirie r\u00e9alis\u00e9s sur les trottoirs sont autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es , \nsous r\u00e9serves du respect  \n 26, \n. \n \n \nArticle 22 \n Travaux b\u00e2ti mentaires ayant une incidence sur la chauss\u00e9e  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0  compter du 1er \ninterdits les travaux b\u00e2timentaires dont les  \ncompromettre la circulation des v\u00e9hicules  : \na) \n  ; \nb) une voie relevant de la zone rouge  ; \nc) une voie relevant de la zone bleue.  \n \nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0  compter du 1er juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11 \nseptembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur  : \nautres  voies  concourantes  sous  r\u00e9serves  d'une  information  pr\u00e9alable  des  services  de\njusqu'au  8 septembre  2024,  sont  interdits  les travaux  b\u00e2timentaires  entrainant  une\nd'une  voie  relevant  des  parcours  d'approche  des  spectateurs\nd'une  voie\nd'une\nd'une  voie  de d\u00e9lestage  activ\u00e9e;\nd'une  voie  concourante  structurante  activ\u00e9e.\nJU\nemprise  sur les trottoirs  des  voies  relevant  des  parcours  d'approche  des  spectateurs.\nd\u00e9finis  en application  de l'article  26, s'agissant  des  livraisons. \n16 \n2024 -00884  d) une voie r\u00e9serv\u00e9e  ; \ne) une voie de d\u00e9lestage  ; \nf) une voie concourante structurante.  \n \nLes travaux b\u00e2timentaires ayant une incidence sur la chauss\u00e9e sont au toris\u00e9s sur les \nla pr\u00e9fecture de police.  \n \n \nArticle 23 \n Travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur places de stationnement  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0  com pter du 1er juillet 2024 et \nemprise sur les places d\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules relevant  : \na) \n  ; \nb) \n  situ\u00e9e en zone rouge.  \n \nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1er juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11 \nseptembre inclus lorsque les travaux b\u00e2timentaires entra\u00eenent une emprise sur les \nplaces d\u00e9di\u00e9es au stationnement des v\u00e9hicules relevant  : \nc) \n voie r\u00e9serv\u00e9e  ; \nd) \n  \ne) \n  \n \n \nArticle 24 \n Travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur le trottoir  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions du chapitre 4, \u00e0  compter du 1er juillet 2024 et \nembre 2024, sont interdits les travaux b\u00e2timentaires entra\u00eenant une \n \n \nLes travaux b\u00e2timentaires r\u00e9alis\u00e9s entra\u00eenant une emprise sur les trottoirs restent \nautoris\u00e9s sur les  voies r\u00e9serv\u00e9es, sous r\u00e9serves du respect des cr\u00e9neaux horaires \n \n \n \nArticle 25 : Possibilit\u00e9 de suspension au cas par cas  \n \nA compter du 1er juillet 2024, dans les cas qui ne sont pas express \u00e9ment pr\u00e9vus aux \ndispositions du pr\u00e9sent titre, il peut \u00eatre prononc\u00e9 ou demand\u00e9  la suspension, pour \nmotif de s\u00e9curit\u00e9 publique, des \n entra\u00eenent \nune occupation du domaine public viaire ou des installations surplombant \npublic.  \n \nCette suspension peut \u00eatre assortie de prescriptions pr\u00e9voyant notamment \nage des \ninstallations en cause.  \n \npar  un courrier  \u00e9lectronique  de l'autorit\u00e9  ayant  d\u00e9livr\u00e9\nl'autorisation  d'intervention.\nt\npeuvent  circuler  sur les voies  r\u00e9serv\u00e9es  qu'entre  minuit  et 5 heures  du matin.\nInvalides,  la Concorde)  et de leurs  parcours  d'approche  des  spectateurs  sont  d\u00e9finis\nde l'ar \n17 \n2024 -00884  La suspension des travaux  en application du pr\u00e9sent article , assortie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \n, est adress\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais \naux intervenants concern\u00e9s , \n \nChapitre 3  : Dispositions applicables aux livraisons  \n \n \nArticle 26 \n  Cr\u00e9neaux horaires fix\u00e9s pour la c irculation des v\u00e9hicules de livraison des \nchantiers  \n \nLes v\u00e9hicules devant effectuer des livraisons de chantier pour la r\u00e9alisation des \n21 \n 24 ne \n \n \nEntre le s 24 juillet 2024 et 11 ao\u00fbt 2024 inclus et entre le s 28 ao\u00fbt 2024 et 8 \nseptembre 2024 inclus, les v\u00e9hicules devant effectuer des livraisons de chantier pour \nla r\u00e9alisation de travaux b\u00e2timentaires sans emprise sur la voirie ne peuvent circuler \nsur les voies \n  et dans les zones  \nrouges pendant l eur \n , sauf pendant u n cr\u00e9neau horaire compris \nentre le d\u00e9but de la comp\u00e9tition organis\u00e9e sur un site et la demi -heure  pr\u00e9c\u00e9dant la \nfin de cette comp\u00e9tition.  \n \nPar d\u00e9rogation aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, les cr\u00e9neaux horaires de livraison des \nchantiers situ\u00e9s sur les voies relevant des zones rouges entourant l es sites de \ncomp\u00e9tition du secteur \u00ab  Paris Centre  \u00bb (Trocad \u00e9ro, Eiffel -Champs de Mars, \npar arr\u00eat\u00e9 distinct.  \n \n \nArticle 27 \n Fixation de s cr\u00e9neau x horaires  \n \nLa mesure  activant une voie de d\u00e9lestage ou une voie concourante structurante en \n fixer les cr\u00e9neaux horaires que doivent respecter les \nv\u00e9hicules devant effectuer la livraison de s chantier s, sans pr\u00e9judice des dis positions \nticle 9 .  \n \nn cas de suspension  des  autorisations  d'intervention  ou des  permis  de\n_Jne\nn cas  d'inex\u00e9cution  des  mesures  prescrites  par  l'administration  en application  du\nd'office  , \u00e0 l'ex\u00e9cution  de\nen lieu  et place  de l'intervenant  et \u00e0 ses frais\nsanction  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article \n18 \n2024 -00884   \nChapitre 4  : Dispositions applicables aux parcours des \u00e9preuves sur route  \n \n \nArticle 28 \n R\u00e9gime applicable aux  parcours des \u00e9preuves sur route  \n \nLes travaux de voirie sur chauss\u00e9e et les travaux b\u00e2timentaires ayant une incidenc e \nsur la chauss\u00e9e des voies formant le parcours des \u00e9preuves sur route sont interdits \npendant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et durant les  comp\u00e9titions.  \n \nLes installations de travaux doivent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et retir\u00e9es au plus tard  \u00e0 z\u00e9ro \nheure,  la veille des jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et durant les comp\u00e9titions .  \n \n articles 20, 21, 23 et 24, les occupations du \ndomaine public  restent autoris\u00e9es , \u00e0 la condition que \n  et \nque le ch antier soit inactif  durant les  jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des \ncomp\u00e9titions.  En cas de risque affectant  le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves, il pourra \ncependant \u00eatre prescrit aux intervenants de proc\u00e9der au retrait de leurs installations \nau plus tard  \u00e0 z\u00e9ro heure, la veille de ces \u00e9preuves.  \n \nLes livraisons de chantier \u00e0 destination de travaux b\u00e2timentaires sans emprise sur la \nvoirie sont interdites pendant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des \ncomp\u00e9titions.  \n \n \nArticle 29 \n R\u00e9gime applicable aux p\u00e9r im\u00e8tres rouges  des \u00e9preuves sur route  \n \nSous r\u00e9serve des restrictions d\u00e9finies aux articles 18 \u00e0 24, les occupations du \ndomaine public r\u00e9sultant  des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 ces dispositions restent \nautoris\u00e9es \u00e0 la condition , \n que le chantier  soit inactif \npendant les jours de comp\u00e9tition.  \n \nLes livraisons de chantier \u00e0 destination de travaux b\u00e2timentaires sans emprise sur la \nvoirie sont interdites pendant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des \ncomp\u00e9titions.  \n \n \nArticle 30 \n Obligations des intervenants  aux op\u00e9rations de travaux  \n \nstationnement en application du pr\u00e9sent titre, les intervenants sont tenus \npart, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions d\n autorit\u00e9 administrative dans les \nd\u00e9lais qui sont prescrits et \n  prendre spontan\u00e9ment toutes les \nmesures n\u00e9cessaires \u00e0 parer  tout risque pour les usagers du domaine public viaire.  \n \nLes intervenants ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisat ion \u00e0 ce titre.  \n \npr\u00e9sent titre, il peut \u00eatre proc\u00e9d \u00e9 \n  par une d\u00e9cision motiv\u00e9e\nces mesures  \n , sans p r\u00e9judice de la \n34. \n \n \n \nL'intervention  ne \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  qu'apr\u00e8s\nassorti,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  de prescriptions  adapt\u00e9es,  d'une  part,  \u00e0 la nature  et a\nl'urgence  des  travaux  et, d'autre  part,  \u00e0 l'utilisation  de la voie  en cause.  Cet  avis\nadapt\u00e9  \u00e0 l'urgence \n19 \n2024 -00884   \nArticle 31 \n Travaux urgent s de s\u00e9curit\u00e9  \n \nA compter du 1er juillet 2024, les services de la pr\u00e9fecture de police sont  \nimm\u00e9diatement inform\u00e9 s de tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et d\n ts de \ns\u00e9curit\u00e9 sur une voie r\u00e9serv\u00e9e, une voie de d\u00e9lestage ou une voie concourante \nd\u00e9finie en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \npeut \n un avis des servic es de la pr\u00e9fecture de \npolice \npeut \n\u00eatre prescrit par tout moyen  \n . \n \nsur la p\u00e9riode  de pr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  et durant  la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\ntenue  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  de la XXXIII\u00e8me  olympiade  du 26 juillet\nes conditions  d'acc\u00e8s  et de circulation  permettant  d'acc\u00e9der  aux  chantiers\nprotections  sont  d\u00e9finies  par  l'arr\u00eat\u00e9  instituant  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de s\u00e9curit\u00e9  et de\nd'ouverture  des  Jeux  Olympiques  de Paris \n20 \n2024 -00884   \nChapitre 5 : Dispositions applicables aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection (SILT) portant \n \n \n \nArticle 32 \n  Dans les p \u00e9rim\u00e8tres de protection (SILT) portant s ur la pr\u00e9paration et la \n2024, sont interdits  du 18 au 26 juillet : \na) les travaux sur les chauss\u00e9es circulantes  ; \nb) les travaux de voirie avec emprise sur les places de stationnem ent ; \nc) les travaux de voirie avec emprise sur les trottoirs  ; \nd) les travaux  b\u00e2timentaires  ayant une incidence sur les chauss\u00e9es circulantes  ; \ne) les travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur les places de stationnement  ; \nf) les travaux b\u00e2timentaires avec emprise sur l es trottoirs.  \n \nconcernant les autres types de travaux se d\u00e9roulant  dans les p\u00e9rim\u00e8tres de \nprotect ion et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie \n \n \n \n \n'entrainant  aucune  g\u00e9ne  pour \n21 \n2024 -00884   \nChapitre 6  : Dispositions particuli\u00e8res concernant les trottoirs  \n \n \nArticle 33 : Par exception aux prescriptions fix \u00e9es au pr \u00e9sent titre , les travaux et \ninstallations de travaux avec emprise sur les trottoirs \nla circulation sur les trottoirs peuvent \u00eatre maintenues.  \n \n \n3'\ne suspension  d'autorisations  d'intervention  ou de\ndispositions  de l'article  R. 644\nLes dispositions  du R\u00e8glement  de voirie  de la Ville  de Paris  auxquelles  il n'est  pas\nexpress\u00e9ment  d\u00e9rog\u00e9  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  continuent  de s'appliquer  dans  le\nde comp\u00e9tences  d\u00e9fini  \u00e0 l'o \n22 \n2024 -00884   \nChapitre 7  : Dispositions finales  \n \n \nArticle \n  \n Sanctions  \n \nLa m\u00e9connaissance d es mesures d\n , \npermis de stationnement prises en application du pr\u00e9sent titre est punie de \n4\u00e8me classe , conform\u00e9ment aux \n-2-1 du code p\u00e9nal.  \n \n \nArticle 35 \n R\u00e8glement de voirie  \n \nrespect du transfert temporaire \n rdonnance susvis\u00e9e du \n20 mars 2019.  \n \nPour  l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les termes  ci\net \u00e0 la vente  d'objets  ou de denr\u00e9es  dont  la vente  s'effectue  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des\ncirculation  des  pi\u00e9tons  entre  la fa\u00e7ade  du commerce  (ou l'\u00e9talage  \u00e9ventuel  existant)\npi\u00e9tons  d'une  largeur  de 1,80  m\u00e8tre  au minimum  y est laiss\u00e9  libre  de tout  obstacle\nentre  la facade  de l'immeuble  ou la terrasse  \u00e9ventuelle  existante  et la contre \n23 \n2024 -00884   \nTITRE III - TERRASSES  \n \nChapitre 1er : D\u00e9finitions  \n \n \nArticle 36 \n D\u00e9finitions  \n \n-apr\u00e8s ont le sens qui leur est donn\u00e9 \ndans le pr\u00e9sent article  : \n \n\u00ab Etalage \u00bb : Occupatio n d\u00e9limit \u00e9e du domaine public viaire destin \u00e9e \u00e0 l\nexposition \ncommerces devant lequel le dispositif est imm\u00e9diatement \u00e9tabli   \n \n\u00ab Contre -\u00e9talage \u00bb : \u00e9talage non contigu \u00e0 la deva nture ou \u00e0 la fa \u00e7ade du \ncommerce devant laquelle il est \u00e9tabli, laissant ainsi libre un espace destin\u00e9 \u00e0 la \net le contre - \u00e9talage.  \n \n\u00ab Terrasse ouverte  \u00bb : occupation d \u00e9limit\u00e9e du domaine public de voirie destin \u00e9e \nlimitativement aux exploitants de d\u00e9bits de boissons, restaurants, glaciers et salons \nde th\u00e9 pour disposer des tables et des si\u00e8ges, afin  \n  \n \n\u00ab Contre -terrasse \u00bb : occupation du domaine public viaire, destin \u00e9e limitativement \naux exploitants de d\u00e9bits de boissons, restaurants, glaciers et salons de th\u00e9, non \ncontigu\u00eb \u00e0 la devanture ou \u00e0 la fa\u00e7ade du commerce devant laquelle elle est \u00e9tablie, \net ce pour y disposer des tables et des chaises. Un espace destin\u00e9 \u00e0 la circulation des \n-\nterrasse.  \n \njusqu'au  11 ao\u00fbt  2024  et du 27 ao\u00fbt  2024  au 8\nd' d'approche\nd'\nLette  interdiction  s'applique  durant  cette  p\u00e9riode  aux  autorisations  d\u00e9j\u00e0  en vigueur,\na suspension  de l'autorisation  en application  du pr\u00e9sent  article  est notifi\u00e9e  dans  les\nl'autorit\u00e9  ayant  d\u00e9livr\u00e9  l'autorisation  d'intervention.\nCette  interdiction  s'applique\nl'autorit\u00e9  ayant  d\u00e9livr\u00e9  l'autorisation  d'intervention. \n24 \n2024 -00884   \nChapitre 2  : Dispositions applicables aux voies de desserte des sites  \n \n \nArticle 37 \n Contre -terrasses  et contre -\u00e9talages  situ\u00e9es sur les emplacements de \nstationnement  \n \nA compter du 1er juillet 2024 \nseptembre 2024 inclus , sont interdit s les contre -terra sses et les contre -\u00e9talages  situ\u00e9 s \nsur les emplacement s de stationnement  : \na) \nune voie relevant du parcours  \n  des spectateurs  lorsque cette \nvoie est activ\u00e9e ; \nb) \nune voie situ\u00e9e en zone rouge.  \n \nCette interdiction, fix\u00e9e \u00e9galement \u00e0 compter du 1er juillet 2024, est prolong\u00e9e au 11 \nseptembre inclus lorsque ces contre -terrasses et contre -\u00e9talages sont situ\u00e9s sur  : \nc) une voie r\u00e9serv\u00e9e  ; \nd) une voie de d\u00e9lestage . \n \nlesquelles s ont suspendues en cons\u00e9quence.  \n \nplus brefs d\u00e9lais aux intervenants concern\u00e9s par un courrier \u00e9lectronique de \n \n \nA compter de la r\u00e9ception de cette notification  \n , \nles exploitants sont tenus de proc\u00e9der, dans le d\u00e9lai  imparti , au rangement ou au \nd\u00e9montage de leurs installations, y compris des platelages  \u00e9ventuels . \n \n \nArticle 38 \n Etalages, terrasses ouvertes  et contre -terrasses sur trottoir  \n \nA compter du 1er juillet 2024  \n 8 septembre  2024 inclus , les \u00e9talages et contre -\n\u00e9talages, les terrasses ouvertes  et les contre -terrasses  situ\u00e9 s sur les trottoirs sont \ninterdits le long d es voies des parcours \n  des spectateurs, lorsque ces voies \nsont activ\u00e9es . \n \ndurant cette p\u00e9riode aux autorisations d\u00e9j\u00e0 en vigueur , \nlesquelles sont suspendues en cons\u00e9quence.  \n \nion du pr\u00e9sent article est notifi\u00e9e dans les \nplus brefs d\u00e9lais aux intervenants concern\u00e9s par un courrier \u00e9lectronique de \n \n \nest faite, \nles exploitants sont tenus de proc\u00e9der, dans le d\u00e9lai imparti, au rangement ou au \nd\u00e9montage de leurs installations, y compris  des jardini\u00e8res, \u00e9crans perpendiculaires \net des planchers mobiles autoris\u00e9 s en  application du R\u00e8glement des \u00e9talages et  \nterrasses de la Ville de Paris . \n \nL'exploitant  d'une  installation  faisant  l'objet  de |\nau plus  tard  48 heures  avant  la date  d'activation.\n'est  accord\u00e9  que  si l'exploitant  , a l'appui  de sa demande,  d' \n25 \n2024 -00884   \nArticle 39 \n Possibilit\u00e9 , par exception,  de report de la date de d\u00e9montage  \n \narticles  37 \npeut  \u00eatre autoris\u00e9  \n \u00e0 pour suivre son activit\u00e9  sur la voie \npublique , \n , aupr\u00e8s de la \nconcern\u00e9e, \u00e0 retirer  et d\u00e9monter son installation, y compris ses accessoires \n(notamment les platelages, planchers mobiles, \u00e9crans perpendiculaires , jardini\u00e8res) \n \n \nCe report n\n justifie\n un \ndevis,  \nun bon de commande  ou de tout autre justificatif \u00e9tablissant  \ntoutes les mesures n\u00e9ces saires pour faire proc\u00e9der au d\u00e9montage des planchers \nmobiles et / ou des platelages concern\u00e9s dans les d\u00e9lais prescrits au premier alin\u00e9a . \n \n \nl'exploitation  de terrasses  ouvertes,  de \n26 \n2024 -00884   \nChapitre 3  : Dispositions applicables aux \u00e9preuves sur route  \n \n \nArticle 40 \n R\u00e9gime applicable aux parcours des \u00e9 preuves sur route  \n \nLes permis de stationnement autorisant \ncontre -\n  trottoirs des voies  formant le parcours des \n\u00e9preuves sur route sont suspendus pendant les jours des \u00e9preuves pr\u00e9parato ires et \nles jours des comp\u00e9titions.  \n \nLes exploitants de ces installations  sont tenus de proc\u00e9der \u00e0 leur rangement ou \u00e0 leur \nd\u00e9montage , y compris des jardini\u00e8res, \u00e9crans perpendiculaires et des planchers \nmobiles autoris\u00e9s , en application du R\u00e8glement des \u00e9t alages et terrasses de la Ville \nde Paris,  au plus tard la veille des \u00e9preuves  \u00e0 z\u00e9ro heure . \n \nSous r\u00e9serve \n 37, les contre -terrasses install\u00e9es sur les places de \nstationnement des voies formant le parcours des \u00e9preuves sur route restent \nautoris\u00e9\n\u00e9preuves pr\u00e9paratoires et des comp\u00e9titions et que leur mobilier soit rang\u00e9 l\n -\nveille des \u00e9preuves  \u00e0 z\u00e9ro heure . \n \nToutefois, e n cas de risque pour le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves , il peut  \u00eatre \nprescrit aux exploitants  de proc\u00e9der au retrait de leurs installations , y compris des \nplatelages,  au plus tard la veille de ces \u00e9preuves.  \n \n \npr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  et durant  la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\nTerrasses  au sein  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\ndes  platelages,  au plus  tard  la veille  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture. \n27 \n2024 -00884   \nChapitre 4  : Dispositions applicables aux p \u00e9rim\u00e8tres de protection (SILT) portant \nsur la p\u00e9riode de  \n \n \n \nArticle 41  - \n  \n \nDans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection (SILT) portant sur la pr\u00e9paration et la tenue de la  \n\u00e8me Olympiade du 26 juillet 2024, il peut \n\u00eatre prescrit aux exploitants de proc\u00e9der au retrait de leurs installations, y compris \n \nEnl\u00e8vement  d'office\nEn cas d'inex\u00e9cution,  dans  les d\u00e9lais  prescrits,  d'une  obligation\nl'autorit\u00e9  administrati\nd'office  \u00e0 l'enl\u00e8vement  des  installations  en cause  aux  frais  de l'exploitant.\nHoraires  d'exploitation  des  terrasses\nPar d\u00e9rogation  aux  dispositions  du premier  alin\u00e9a  de l'article  P.4.3.3  et du premier\nalin\u00e9a  de l'article  TE.1  dt de  de\nl'exploitation  des  contre\nest permise  Jusqu'\u00e0  minuit,  \u00e0 compter  du 1 juillet  2024  jusqu'au  9\nCes  dispositions  s'appliquent  sans  pr\u00e9judice  des  restrictions  d\u00e9finies  aux  articles \n28 \n2024 -00884   \nChapitre 5 : Disposition communes  \n \n \nArticle 42 \n \n  \n \n d\u00e9montage des \ninstallations impos\u00e9e par le pr\u00e9sent titre, \n  fait proc\u00e9der \n \n \n \nArticle 43 \n \n  \n \ne de Paris, \n-terrasses permanentes sur stationnement, des terrasses \nestivales et des contre -terrasses e\ner \ner \n septembre 2024.  \n \n37, \n38 et 40. \n \nF\ndispositions  de l'article  R. 644\nDG.20.1  du R\u00e8glement  des  \u00e9talages  et terrasses  de la\ne l'article  42\nau pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou aux  dispositions  du R\u00e8glement,  ou de trouble  \u00e0 l'ordre  ou \u00e0 la\nd'urgence\nrespect  de cette  mise  en demeure,  le contrevenant  s'expose,  selon  la\nune  restriction  des  horaires  d'exploitation  de l'ensemble  de ses installations\npour  une  dur\u00e9e  n'exc\u00e9dant  pas  quinze  jours\npouvant  aller  jusqu'a  un mois\nl'abrogation  du permis  de sta\nn'ouvre  droit  \u00e0 aucune  indemnit\u00e9  et ne dispense  pa le titulaire  de l'autorisation  de\ns'acquitter  de la redevance  due  pour  la p\u00e9riode  concern\u00e9e  ou de la redevance  du\nil n'est  pas  express\u00e9ment  d\u00e9rog\u00e9  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  continuent  de s'appliquer\nde comp\u00e9tences  d\u00e9fini  a l'ordonnance \n29 \n2024 -00884   \nChapitre 6 : Sanctions  \n \n \nArticle 44 \n Sanctions  \n \nI. - Le fait de ne pas respecter les mesures \u00e9dict\u00e9es  en application du pr\u00e9sent titre es t \n4\u00e8me classe conform\u00e9ment aux \n-2-1 du code p\u00e9nal.  \n \nII. \n \nVille de Paris , sans pr\u00e9judice d\n , en cas de manquement d\u00fbment constat\u00e9 \ntranqui\nde faire cesser le trouble constat\u00e9  est notifi\u00e9e par tout moyen au contrevenant. Ce \n, sauf cas \n. \n \nEn cas de non -\ngravit\u00e9 des faits constat\u00e9s, \u00e0  : \n- \n  \n ; \n- une suspension temporaire du permis de stationnement pour une dur\u00e9e \n ; \n- \n tionnement.  \n \nToute sanction prononc\u00e9e sur le fondement des dispositions du pr\u00e9sent article \ns \ne \npour ses autres installations, le cas \u00e9ch\u00e9ant.  \n \n \nArticle 45 \n R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses  \n \nLes dispositions du R\u00e8glement des \u00e9talages et terrasses de la Ville de Paris auxquelles \ndans le respect du transfert temporaire \nsusvis\u00e9e du 20 mars 2019.  \n \ntion  d'emprise\nd\nd\n2024  jusqu'au  15 septembre  2024  inclus,  quel  que  soit  le mode  de circulation  utilis\u00e9.\nsalons,  foires  et autres  formes  de vente  au d\u00e9ballage,  sont  interdites  sur l'ensemble\ndes  voies  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  1 juillet  2024  jusqu'au  15 septembre\njuillet  2024  et jusqu'au  15 septembre  2024  inclus, \n30 \n2024 -00884   \nTITRE IV \n  OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC  \n \nChapitre 1er : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \n \n \nArticle 46 \n Vente ambulante sans occupa\n  \n \nLes activit\u00e9s de commerce ambulant consistant \u00e0 circuler sur les voies publiques \ner \n b\u00e9n\u00e9ficier  \nune occupation du \ner juillet \n \n \n \nArticle 47 \n Activit\u00e9s commerciales temporaires  \n \nLes activit\u00e9s commerciales organis\u00e9es en application du r\u00e8glement du 21 mai 2012 \nfixant les modalit\u00e9s r\u00e9gissant  les activit\u00e9s commerciales temporaires sur le domaine \npublic municipal, notamment les brocantes, vide -greniers, march\u00e9s gourmands, \ner \u00e0 compter du 1er \n2024 inclus.  \n \n \nArticle 48 \n March\u00e9s parisiens  \n \nA compter du 1er \n la tenue des \nmarch\u00e9s parisiens  list\u00e9s en annexe 3 est interdite  aux dates indiqu\u00e9es.  \n \n \n \n31 \n2024 -00884   \nChapitre 2 : Sanctions  \n \n \nArticle 49 \n Sanction s \n \nLe fait pour un commer\u00e7ant de m\u00e9conna\u00eetre les dispositions des articles 46 et 47  est \n-1 du code p\u00e9nal \nr\u00e9primant le d\u00e9lit de vente \u00e0 la sauvette.  \nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  \u00e0 Paris.\nur de l'ordre  public  et de la\ncirculation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera \n32 \n2024 -00884   \nTITRE V - DISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 50 \n Application   \n \n \n \nArticle 51 \n Ex\u00e9cution  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet, la \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris, le directe\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partem ent de Paris  ainsi que sur le \nportail des publications administratives de la Ville de Paris.  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n           Sign\u00e9  \nLauren t NU \u00d1EZ  \nVoies  du parcours  d'approche  des  spectateurs\nEE  \u2014\nPREFECTURE  (SP)\nDE POLICE  | 4] }\nLibert\u00e9  \\ J\nEd\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nPARCOURS  D'APPROCHE  SPECTATEURS\nDans  le cadre  des J.0.P  PARIS  2024,  des  parcours  d'approche  spectateurs  sont\nAlexandre  III et Concorde,  les parcours  d'approche\nDepuis  la station  Pont  de l'Alma  (RER  C) \u00a9 \n33 \n2024 -00884   \nANNEXES  \n \nAnnexe 1 : \n  : \n \n \nDUPA  \nSDDEP/BRGEP  \n \n \n \n \n \nPARIS INTRA MUROS  \n \n  \n \nmis en place pour permet tre le cheminement des spectateurs depuis les gares, \nstations de m\u00e9tro, zones de d\u00e9pose -reprise vers les sites de comp\u00e9tition de la \nCapitale et leurs annexes.  \n \nI \n PARIS CENTRE  \n \n Afin de rejoindre les sites Olympiques bas\u00e9s Trocad\u00e9ro, Eiffel \n Champs de \nMars, Invalides, Grand Palais \n  \nspectateurs sont possibles  : \n \nPour le site du Trocad\u00e9ro  :  \n \n Depuis la station Trocad\u00e9ro (M6 et M9)  : \n \nPlace du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;   \nRue B enjamin Franklin (depuis la Place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 jusqu'\u00e0 \nl'Avenue de Camo\u00ebns / c\u00f4t\u00e9 pair) ;   \nAvenue de Camo\u00ebns (depuis la Rue Benjamin Franklin jusqu'au Boulevard Delessert \nc\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nBoulevard Delessert (depuis l'Avenue de Camo\u00ebns j usqu'\u00e0 la Rue Le Notre / c\u00f4t\u00e9 pair)  ;  \nRue Le Notre (depuis le Boulevard Delessert jusqu'\u00e0 l'Avenue de New -York / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ; Avenue de New -York (depuis la Rue Le Notre jusqu'au n\u00b056 / c\u00f4t\u00e9 jardin).  \n \n \n  : \n \nPort du Gros Caillou et Port de la Bourdonnais (depuis le Pont de l'Alma jusqu'\u00e0 la \nPasserelle Debilly / c\u00f4t\u00e9 Seine)  ;  \nPasserelle de Debilly ;  \nAvenue de New York (depuis la Passerelle de Debilly jusqu'\u00e0 l'Avenue Albert de Mun / \nc\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAvenue Albert de Mu n (depuis l'Avenue de New York jusqu'\u00e0 l'avenue d'I\u00e9na / c\u00f4t\u00e9 \npair).  \n  \n Depuis la station Charles -de-Gaulle Etoile (RER A, M1, 2 et 6)  : \n \na) Itin\u00e9raire 1 : Place Charles de Gaulle (toutes sorties de m\u00e9tros/RER \n\nDepuis  la station  Pont  de l'Alma  (RER  C) \u00a9 \n34 \n2024 -00884  confondues, c\u00f4t\u00e9 pair et impair)  ; \nAvenue Kl\u00e9ber (depuis la Place Charles de Gaulle jusqu'\u00e0 la Place du \nTrocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nPlace du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 (c\u00f4t\u00e9s pair et impair).  \n \nb) Itin\u00e9raire 2 : Place Charles de Gaulle (toutes sorties de m\u00e9tros/RER \nconfondues, c\u00f4t\u00e9 s pair et impair) ;  \nAvenue d'I\u00e9na (depuis la Place Charles de Gaulle jusqu'\u00e0 la Place d'I\u00e9na / \npair) ; Avenue du Pr\u00e9sident Wilson (depuis la Place d'I\u00e9na jusqu'\u00e0 la Place du \nTrocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 / pair) ou Avenue d'I\u00e9na (depuis la Place \nd'I\u00e9na  jusqu'\u00e0 l'Avenue Albert de Mun / pair).  \n \nPour le site de Eiffel \n  Champ de Mars  :  :  \n \n Depuis la station Bir -Hakeim (M6)  : \n \nBoulevard de Grenelle (depuis le n\u00b0 28 jusqu'au n\u00b0 10 sur le terre -plein central puis du \nn\u00b017 jusqu'au Quai Branly / c\u00f4t\u00e9 impair)  ;  \nQuai Jacques Chirac (depuis le Boulevard de Grenelle jusqu'\u00e0 la Rue Jean Rey / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ;  \nRue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l'Avenue Octave Greard / c\u00f4t\u00e9s \npair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la Rue Jean Rey jusqu'\u00e0 l'A venue \nGustave Eiffel / pair et impair) ; Avenue Gustave Eiffel  (depuis l'Avenue Octave Greard \njusqu'\u00e0 l'Avenue Pierre Loti).  \n \n Depuis la station Champs -de-Mars (RER C)  : \n \nQuai Jacques Chirac (depuis le Pont de Bir -Hakeim jusqu'\u00e0 la Rue Jean Rey / c\u00f4t\u00e9 \nSeine) ; \nRue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l'Avenue Octave Greard / c\u00f4t\u00e9s \npair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la Rue Jean Rey jusqu'\u00e0 l'Avenue \nGustave Eiffel / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nAvenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Octave  Greard jusqu'\u00e0 l'Avenue Pierre Loti).  \n \n \n  : \n \nQuai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu'\u00e0 l'Avenue de la Bourdonnais / \nc\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nAvenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l'Avenu e Silvestre de \nSacy / c\u00f4t\u00e9s  pair et impair) ;  \nAvenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'\u00e0 l'Avenue Gustave \nEiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'\u00e0 l'Avenue \nAnatole France).  \n \n Depuis la station Alm a-Marceau (M9)  : \n \nPlace de l'Alma (toutes sorties de m\u00e9tros confondues / c\u00f4t\u00e9s  pair et impair) ;  \nPont de l'Alma ;  \nQuai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu'\u00e0 l'Avenue de la Bourdonnais / \nc\u00f4t\u00e9 impair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai J acques Chirac jusqu'\u00e0 \nl'Avenue Silvestre de Sacy / c\u00f4t\u00e9s  pair et impair) ;  \nAvenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'\u00e0 l'Avenue Gustave \nEiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'\u00e0 l'Avenue \nAnatole Fra nce).  \ngermain  Jusqu'\u00e0  l'Esplanade  des \n35 \n2024 -00884   \n Depuis la station La Motte Picquet -Grenelle (M6, 8 et 10) :  \n \nBoulevard de Grenelle (depuis la Rue Alexandre Cabanel jusqu'\u00e0 l'Avenue de La Motte \nPicquet / sur le terre plein central) ;  \nAvenue de La Motte Picquet (depuis le Boulevard de Grenelle ju squ'au Carrefour du \nG\u00e9n\u00e9ral Jacques de Bollardi\u00e8re / c\u00f4t\u00e9 impair) ; Carrefour du G\u00e9n\u00e9ral Jacques de \nBollardi\u00e8re (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nPlace Joffre  ;  \nAvenue Emile Acollas / c\u00f4t\u00e9 pair).  \n \n \n Depuis la station S\u00e9gur (10) :  \n \nAvenue de Suffren (depuis la Rue  Perignon jusqu'\u00e0 la Place Joffre / c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nPlace Joffre ( c\u00f4t\u00e9 pair).  \n \nDepuis le parking de d\u00e9pose PMR :  \n \nQuai d'Orsay (depuis la Rue Surcouf jusqu'au Quai Jacques Chirac / c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nQuai Jacques Chirac (depuis le Quai d'Orsay jusqu'\u00e0 l'Avenu e de la Bourdonnais / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'\u00e0 l'Avenue \nSilvestre de Sacy / c\u00f4t\u00e9s  pair et impair) ;  \nAvenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'\u00e0 l'Avenue Gustave \nEiffel) ;  \nAvenue  Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'\u00e0 l'Avenue Anatole \nFrance).  \n \nDepuis la station Ecole militaire (M8)  :  \n \nPlace de l'Ecole militaire (sud de la place)  ;  \nPlace Joffre (sur chauss\u00e9e) ;  \n \n \n \nPour le site Invalides  : \n \n Depuis la Station I nvalides (M8 et 13, RER C):  \n \nRue de l'Universit\u00e9 (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 la Rue de Constantine / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ;  \nRue Robert Esnault Pelterie (depuis la Rue de l'Universit\u00e9 jusqu'au Quai d'Orsay / c\u00f4t\u00e9 \npair) ;  \nQuai d'Orsay (depuis la Rue Robert E snault Pelterie jusqu'\u00e0 l'Avenue du Mar\u00e9chal \nGallieni / c\u00f4t\u00e9  impair) ;  \nEsplanade des Invalides.  \n \n Depuis la Station  Assembl\u00e9e nationale (M12) :  \n \nBoulevard Saint -Germain (depuis la Rue de l'Universit\u00e9 jusqu'au Quai d'Orsay / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ; Quai d'Orsay (de puis le Boulevard Saint -\nInvalides / c\u00f4t\u00e9 impair).  \n \nDepuis la Station  Tour Maubourg (M8)  \n \n36 \n2024 -00884   \nBoulevard de la Tour Maubourg (depuis la Place Salavador Allende jusqu'au Quai \nd'Orsay / c\u00f4t\u00e9  impair) ;  \nQuai d'Orsay (depuis le Boulev ard de la Tour Maubourg jusqu'\u00e0 l'Esplanade des \nInvalides / c\u00f4t\u00e9  impair).  \n \nDepuis la Station Champs -Elys\u00e9es Clemenceau (M1 et 13)  \n \na) Itin\u00e9raire 1 : Avenue Winston Churchill (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'au Pont \nAlexandre III / jardin et c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nPont Alexandre III ;  \nEsplanade des Invalides.  \n \nb) Itin\u00e9raire 2 : Avenue des Champs -Elys\u00e9es (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 \nl'Avenue Dutuit / pair) ;  \nAll\u00e9e du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champs -Elys\u00e9es jusqu'\u00e0 \nla Place de la Concorde / jardin) ;  \nPlace de la Concorde (depuis l'all\u00e9e du Commandant Massoud jusqu'au Pont \nde la Concorde / terres pleins traversiers) ;  \nPont de la Concorde ;  \nQuai d'Orsay (depuis le Pont de la Concorde jusqu'\u00e0 l'Esplanade des Invalides / \nc\u00f4t\u00e9 impair)  \n \nDepuis la Station Fra nklin D. Roosevelt  (M1 et 9)  :  \n \nAvenue de Champs -Elys\u00e9es  \n -point Champs -Elys\u00e9es \nMarcel Dassault  ; c\u00f4t\u00e9s pair et impair)  ; \nRond -point Champs -Elys\u00e9es Marcel Dassault (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 \nl'Avenue Franklin D. Roo sevelt / terre plein sud) ;  \nAvenue Franklin D. Roosevelt (depuis le Rond -point Champs -Elys\u00e9es Marcel Dassault \njusqu'au Pont des Invalides / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nPont des Invalides ;  \nQuai d'Orsay (depuis le Pont des Invalides jusqu\u00e0 l'avenue du Mar\u00e9chal Gallieni  / c\u00f4t\u00e9 \nimpair).  \n \nPour le site Grand -Palais \n  Alexandre III  :  :  \n \nDepuis la Station Franklin D. Roosevelt (M1 et 9) / Champs -Elys\u00e9es \nClemenceau (M1 et 13)  :  \n \nRond -point Champs -Elys\u00e9es Marcel Dassault (depuis la sortie du m\u00e9tro jusqu'\u00e0 \nl'Avenue Franklin D . Roosevelt / terre plein sud) ;  \nAvenue des Champs -Elys\u00e9es (depuis le Rond -point Champs -Elys\u00e9es Marcel Dassault \njusqu'\u00e0 l'Avenue Winston Churchill / c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nAvenue Winston Churchill (c\u00f4t\u00e9s pair et impair).   \n \nDepuis la Station Invalides (M8 et 13,  RER C)  \n \nRue Robert Esnault Pelterie (depuis la rue de l'Universit\u00e9 jusqu'au Quai d'Orsay / c\u00f4t\u00e9 \npair) ;  \nQuai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie jusqu'au Pont Alexandre III / c\u00f4t\u00e9 \npair) ;  \nPont Alexandre III ;  \nAvenue Winston Churchill (c\u00f4t\u00e9 p air). \nRue  Tronchet  (depuis  les sorties  du m\u00e9tro  Jusqu'\u00e0  la Place  de la Madelei\nAvenue  de l'Op\u00e9ra  (depuis  le n\u00b019  jusqu'\u00e0  la Rue  de Rohan\nHonor\u00e9  Jusqu'\u00e0  la rue de Rivoli \n37 \n2024 -00884   \nPour le site de Concorde  :  \n \n Depuis la station Auber (RER A)  : \n \nRue Auber (depuis le n\u00b06 jusqu'\u00e0 la Rue Scribe / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nRue Scribe (depuis la Rue Auber jusqu'au Boulevard des Capucines / c\u00f4t\u00e9 impair)  ; \nBoulevard des Capucines (depuis la rue S cribe jusqu'au Boulevard de la Madeleine / \nc\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nBoulevard de la Madeleine (depuis le Boulevard des Capucines jusqu'\u00e0 la Place de la \nMadeleine / c\u00f4t\u00e9 pair et du n\u00b0 21 \u00e0 23 / c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nPlace de la Madeleine (depuis le Boulevard de la Madeleine  \nc\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nRue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Place de la Concorde (c\u00f4t\u00e9s pair \net impair).  \n \n Depuis la station Madeleine (M8, 12 et 14)  \n \nne / c\u00f4t\u00e9s pair \net impair) ;  \nBoulevard Malesherbes (du n\u00b04 jusqu'\u00e0 la Place de la Madeleine / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nPlace de la Madeleine (depuis la Rue Tronchet jusqu'\u00e0 la Rue Royale / sur le parvis de \nl'Eglise de la Madeleine) ;  \nRue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Place de la Concorde / c\u00f4t\u00e9s \npair et impair).   \nPlace de la Madeleine (du Boulevard Malesherbes jusqu'\u00e0 la Rue Royale /sur le parvis \nde l'Eglise de la Madeleine) ;  \nRue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'\u00e0 la Place de la Conc orde / c\u00f4t\u00e9s \npair et impair).  \n \n Depuis la station Champs -Elys\u00e9es Clemenceau (M1 et 13)  \n \nAvenue des Champs -Elys\u00e9es (depuis l'Avenue de Marigny jusqu'\u00e0 l'Avenue Dutuit / sur \nchauss\u00e9e) ;  \nAll\u00e9e du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champs -Elys\u00e9es jusqu' \u00e0 la Place \nde la Concorde / jardin).  \n \n Depuis la station Palais -Royal Mus\u00e9e du Louvre (M1 et 7)  \n \nPlace du Palais -Royal (impair) ;  \nRue de Rohan (depuis la Rue Saint -\n  \nRue de Rivoli (depuis la Place du Palais -Royal jusqu'\u00e0 la Place du Carrousel / c\u00f4t\u00e9s pair \net impair  \nc\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nAvenue du g\u00e9n\u00e9ral Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n\u00b011 acc\u00e8s Jardin des \ntuileries / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAll\u00e9e  centrale du Jardin des Tuileries  ; \nAll\u00e9e de Castiglione du Jardin des tuileries.  \n \n Depuis la station Pyramides (M7 et 14)  \n \nRue des Pyramides (depuis l'Avenue de l'Op\u00e9ra jusqu'\u00e0 la rue de Rivoli  \n \nRue de Rohan (depuis la Rue Saint -\n  \nDepuis  la station  Mus\u00e9e  d'Orsay\nQuai  Aim\u00e9  C\u00e9saire  (depuis  le n\u00b02 Jusqu'au  n\u00b014  / c\u00f4t\u00e9  pair).\nRue  de Bercy  (depuis  le n\u00b0 195 jusqu'\u00e0  la Place  du Bataillon  du Pacifique  / c\u00f4t\u00e9s  pair\nimpair  ; depuis  la Place  du Bataillon  du Pacifique  jusqu'\u00e0\n; depuis  la Rue  Henri  Desgrange  jusqu'\u00e0  la Rue Jean  Renoir  / c\u00f4t\u00e9s  pair  et\nvis la Rue  Jean  Renoir  jusqu'au  n\u00b0 17 / c\u00f4t\u00e9  impair)\nBoulevard  de Bercy  (depuis  le n\u00b03 jusqu'\u00e0  la Place  du Bataillon  du Pacifiqu\ndepuis  la Place  du Bataillon  du Pacifique  jusqu'\u00e0  la Rue  Corbineau  / c\u00f4t\u00e9\nRue  Henri  Desgrange  (depuis  le Boulevard  de Bercy  jusqu'a  la Rue  de Bercy  / sur\n\u2014\nRue  de la Chapelle  (depuis  le n\u00b086  jusqu'au  Boulevard  Ney  / c\u00f4t\u00e9s  pair  et impair)\nn\u00b0 29 bis jusqu'au  n\u00b0 23 / c\u00f4t\u00e9  impair).\nRue  Cesaria  Evora  (depuis  le n\u00b0 68 jusqu'au  n\u00b0 60 / c\u00f4t\u00e9s  pair  et impair)\nBoulevard  MacDonald  (depuis  le Passage  Susan  Sontag  jusqu'au  Boulevar\nBoulevard  Ney  (depuis  le Boulevard  Macdonald  jusqu'au  n\u00b0 23 / c\u00f4t\u00e9  impair).\n\u2014\nAvenue  de la Porte  de S\u00e8vres  (depuis  la rue du G\u00e9n\u00e9ral  Lucotte  Jusqu'au  Bou\nPlace  Balard  (depuis  le n\u00b01 jusqu'au  n\u00b015)\nRue  Leblanc  (depuis  la Place  Balard  jusqu'\u00e0  la Rue  Lecourbe  / sur chauss\u00e9e)\nRue  Lecourbe  (depuis  la Rue  Leblanc  jusqu'au  Boulevard  Victor  / c\u00f4t\u00e9  pair)\ne n\u00b08 Jusqu'\u00e0  la Place  de la Porte  de Versailles  / c\u00f4t\u00e9s  pair  et \n38 \n2024 -00884  Avenue du g\u00e9n\u00e9ral Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n\u00b011 acc\u00e8s Jardin des \ntuileries / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAll\u00e9e de Castiglione du Jardin des tuileries.  \n \n \n (RER C)  \n \nQuai Anatole France (depuis la Rue de la L\u00e9gion d'honneur jusqu'\u00e0 la Passerelle \nL\u00e9pold -S\u00e9dar -Senghor / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nPasserelle L\u00e9opold -S\u00e9dar -Senghor ;  \n \n \nII - Pour le site ARENA BERCY  : \n \nDepuis les stations Gare de Lyon (M1 et 14, RER A et D), Bercy (M6 et 14) \net les autres points de d\u00e9pose   \n \n et \n la Rue Henri Desgrange / \nc\u00f4t\u00e9 impair  \nimpair  \n  ;  \ne / c\u00f4t\u00e9 \nimpair  \nimpair)  ; \nchauss\u00e9e)  \nPlace Ginette Hamelin \n entre le n\u00b0 49 et le n\u00b0 57 de la Rue de Bercy)  ; \nRue de Pommard (du n\u00b0 27 au n\u00b0 47 / c\u00f4t\u00e9 impair).  \n \nIII \n Pour le site ARENA CHAPELLE  \n \nDepuis la station Porte de la Chapelle (M12, T3b)  \n \n ; \nBoulevard Ney (depuis le \n  \n \nDepuis la station Rosa Parks (RER E, T3b)  \n \n ; \nPassage Suzanne Sontag ;  \nd Ney / c\u00f4t\u00e9 \nimpair) ;  \n \n \nIV \n Pour le site du Parc des Expositions  \n \nDepuis la station Balard (M8, T3a)  \n \nlevard \nVictor / c\u00f4t\u00e9 pair)  ; \n ; \n ;  \n ; \nBoulevard Victor (depuis l\n\nAvenue  Ernest  Renan  (depuis  le n\u00b01 jusqu'au  n\u00b011  / c\u00f4t\u00e9  impair)\noulevard  Lefebvre  (depuis  la Rue  Vercing\u00e9torix  jusqu'\u00e0  la Place  de la Porte  de\n_ puis  l''Avenue  Albert  Bartholome  jusqu'au\nDepuis  la station  Porte  d'Auteuil  (M10\nAvenue  de la Porte  d'Auteuil  (depuis  la Place  de la Porte  d'Auteuil  jusqu'\u00e0  l'Avenue\nBoulevard  Murat  (depuis  la Place  de la Porte  d'Auteuil  jusqu'\u00e0  la Place  de la Porte\nd'Auteuil  / c\u00f4t\u00e9  pair\nCloud  jusqu'\u00e0  la Rue  Lecompte\nte de Nouy  jusqu'\u00e0  la Place  de |\nBoulevard  d'Auteuil  (depuis  la Place  de la Porte  Molitor  jusqu'au  Carrefour  des  anciens\nAvenue  de la Porte  d'Auteuil  (depuis  le n\u00b069  jusqu'au  n\u00b053,  c\u00f4t\u00e9  impair).\nAll\u00e9es  de la Reine  Marguerite  (depuis  les All\u00e9es  de l''Esp\u00e9rance  jusqu'\u00e0  l'Avenue  de\nde la Reine  Marguerite  Jusqu'au  Carrefour\nAvenue  de la Porte  d'Auteuil  (depuis  le n\u00b069  jusqu'au  n\u00b053  / c\u00f4t\u00e9  impair)\nRoute  de la Porte  Dauphine  \u00e0 la Porte  des  Sablons  (depuis  les all\u00e9es  Fortun\u00e9e  jusqu' \n39 \n2024 -00884  impair) ;  \nPlace de la Porte de Versailles.  \n \nDepuis la station Porte de Versailles (M12, T3a)  \n \n ; \nPlace de la Porte de Versaille s. \n \n Depuis la station Porte de Vanves (M13, T3a)  \n \nVersailles / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nPlace de la Porte de Versailles.  \n \nDepuis point de d\u00e9pose cycles  \n \nAvenue de la porte d\nBoulevard Lefebvre / c\u00f4t\u00e9 impair)  ; \nPlace de la Porte de Versailles.  \n \nV \n Pour les sites de Roland Garros et Parc des Princes   \n \nPour le site Roland Garros   \n \n   \n )  \n \nPlace de la Porte d'Auteuil ;  \nGordon Benett / c\u00f4t\u00e9 impair)  ; \n).  \n \nDepuis la station Porte de Saint -Cloud (M9)  \n \nPlace de la Porte de Saint -Cloud ;  \nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint -\nde Nouy / c\u00f4t\u00e9s pair et impair  \n a \nPorte Molitor / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail (c\u00f4t\u00e9 impair) ;  \nPlace de la Porte Molitor ;  \ncombattants / c\u00f4t\u00e9 pair)  ; \nCarrefour des anciens combattants ;  \n \n \nDepuis la Porte Dauphine (navettes)  \n \nSaint -Cloud / sur chauss\u00e9e)  ;  \nAvenue de Saint Cloud (depu\ndes anciens combattants / sur chemin)  ; \n ; \n\u00e0 \nDepuis  la station  Porte  d'Auteuil  (M10)\n\u2014 uteuil  jusqu'a  la Rue  Lecompte  de\nU'au  n\u00b0 11 / c\u00f4t\u00e9s  pair  et impair)\nBoulevard  d'Auteuil  (depuis  la Place  de la Porte  Molitor  jusqu'au  Carrefour  des\nBoulevard  Excelmans  (depuis  le Pont  du Garigliano  Jusqu'\u00e0  l'Avenue  de Versailles  /\nAvenue  de Versailles  (depuis  le Boulevard  Excelmans  Jusqu'\u00e0  la Place  de la Porte  de\nJ jusqu'\u00e0  la Place  du\nlace  du\nCloud  jusqu'a \n40 \n2024 -00884  la Place du Mar\u00e9chal Lattre de Tassigny)  ; \nPlace du Mar\u00e9chal Lattre de Tassigny  ; \nPlace du Paraguay.  \n \nPour le site du Parc des Princes   \n \n \n \nPlace de la Porte d'Auteuil ;  \nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte \nNouy / c\u00f4t\u00e9 pair  \n  ; \nPlace de la Porte Molitor (c\u00f4t\u00e9s pair et impair)  ; \nAnciens combattants / c\u00f4t\u00e9 pair).  \n \nDepuis la station Pont du Garigliano (RER C)  \n \nQuai Andr\u00e9 Citro\u00ebn (depuis le n\u00b0 175 au n\u00b0197 / c\u00f4t\u00e9 impair)  ; \nPont du Garigliano ;  \nc\u00f4t\u00e9 pair)  ;  \nSaint -Cloud (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nPlace de la Porte de Saint -Cloud ;  \nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint -\nG\u00e9n\u00e9ral Stefani k / c\u00f4t\u00e9s pair et impair)  ;  \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik ;  \nRue du Lieutenant Colonel Deport (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nAvenue du Parc des Princes (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nRue du G\u00e9n\u00e9ral Roques (c\u00f4t\u00e9s pair et impair).  \n \nDepuis la station Porte de Saint -Cloud (M9)  \n \nPlace de la Porte de Saint -Cloud ;  \nBoulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint -\nG\u00e9n\u00e9ral Stefanik / c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik ;  \nRue du Lieutenant Colonel Deport (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nAvenue du Parc des Princes (c\u00f4t\u00e9s pair et impair) ;  \nRue du G\u00e9n\u00e9ral Roques (c\u00f4t\u00e9s pair et impair)  \nPlace Jules Rimet ;  \nRue de l'Arioste (c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nRue Lecomte du Nouy (c\u00f4t\u00e9 impair)  ;  \nRue Claude Farrere (c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nAvenue de la Porte de Saint -Cloud ( depuis la Place de la Porte de Saint -\nla Rue du Commandant Guilbaud / c\u00f4t\u00e9 pair) ;  \nRue du Commandant Guilbaud (sur chauss\u00e9e).  \n \n \nVI \n Pour le site du Club France (Grande Halle de la Villette)  \n \nDepuis la station Porte de Pantin (T3B)  \n \nDu n\u00b04 Bo ulevard Serrurier au n\u00b0213 Avenue Jean Jaur\u00e8s  \nDe la Place  de la Bataille  de Stalingrad  jusqu'au  n\u00b0211  avenue  Jean  Jaur\u00e8s.\npuis  la Rue  de L'Ourc  / Rue  de Nantes  / Rue  de la Marne \n41 \n2024 -00884   \nDepuis la station Porte de Pantin (M5)  \n \nDu n\u00b0210 au n\u00b0213 avenue Avenue Jean Jaur\u00e8s .   \n \nDepuis la station Jaur\u00e8s (M5)  \n \n \n \n       De\n  \n \nQuai de l'Oise (c\u00f4t\u00e9 Canal de l'Ourcq) puis Quai de la Gironde (c\u00f4t\u00e9 Canal Saint \nDenis)  ;  \nQuai de la Marne (c\u00f4t\u00e9 pair).  \ntableau  d\u00e9finissant  les d\u00e9rogations  d'acc\u00e8s  aux  zones \n42 \n2024 -00884   \nAnnexe 2  : \n bleues et rouges  \nMODALITES  D'ACCES  ET DE CIRCULATION  DANS  LES PERIMETRES  BLEUS,  ROUGES  DURANT  LES  JOP  (hors  CER1)\nremarque  : lorsqu'il  est autoris\u00e9,  l'acc\u00e8s  est possible  cars  les cr\u00e9 d\u00e9fires  en amont  par la pr\u00e9fecture  de police\nP\u00e9rim\u00e8tres  | decirculation  | d'interdiction  de la |#\u00b0\"m#Aleissez-passet|  Pi\u00e8ces  justificatives  pour\ns | mm\u00e9rique  pour  scc\u00e8s  | obtention  du laissez-passercirculation  asst  nana\nmotoris\u00e9e  (rouge)Cat\u00e9gorie  des  usagers\n1 Pi\u00e9tons\n2 Cyclistes  / trottinettes  (y compris  \u00e9lectriques)\n3 V\u00e9los  cargos\nVehicuies  de S\u00e9curit\u00e9  / Urgences  / Depannages\n4 V\u00e9hicules  de la Police  municipale\nV\u00e9hicules  de secours  (BSPP,  SAMU,  ambulances  priv\u00e9es  sur r\u00e9gulation  du\n5 Centre  15, Sos m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS..)  pour  urgences  et\npublics  vuln\u00e9rables\n6 V\u00e9hicules  \"Op\u00e9ration  Sentinelle\"\nTitre  d'identit\u00e9  de\n\u00e0 +  l'\u00e9quipage  et attestation\n7 Ambulances  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  ligne  5) loyeur  + justificatif  de\n... d'i si -\na V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour l'acc\u00e8s  aux centres  de soins (H\u00f4pitaux,  cliniques,  | one  eh e had\nm\u00e9decine  de ville...)  pr A) ag\u00e9\n9 V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acc\u00e8s  en cas d'urgence  aux centres  de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\n10 pr\u00e9sentant  un Caract\u00e8re  d'urgence  (probl\u00e8mes  de maintenance  non\nprogrammable,  pannes,  \u00e9limination  de nuisibles,  d\u00e9pannage  automobile,  ...)\n| titre  d'identit\u00e9,  attestation\nn V\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions  employeur,  carte  grise\nne pr\u00e9sentant  pas  un caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e...)  v\u00e9hicule,  justificatif  de\nV\u00e9hli e de services  coins \u00e0 la ersonne  <=\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\nprofessionnelle  ou12 cules V\u00e9hi  des professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence  attestation  employeur\nwstifiant  La mission\n13 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 dornicile  si urgence  ou\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable\n14 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la\nrestauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\ntitre d'identit\u00e9  et carte\n15 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s  professionnelle  ou\nou issus  de la restauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques  attestation  employeur\nstfiant  ta mission\n16 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9...)  hors  urgence\ntitre  d'identit\u00e9  et carte\n7 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,  professionnelle  ou\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,  ...) pour  urgence  ou personne  vuln\u00e9rable  attestation  employeur\nustifiant  La mission\n18 V\u00e9hicules  des  Pompes  fun\u00e8bres\nVehicules  de  transport  de personnes\nPour  le client  : Titre\n19 Taxis  d'identit\u00e9  + justificatif  de\ndomicile\nptet  \u00e0 Pour le client  : Titre\n20 VTC rome  nziE Jui, pour le ctie d'identit\u00e9  + justificatif  de>Pour  reprise  sur.  domicile\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9sentes  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acos\nNon,  savf  impossibilit\u00e9\ntotale  de d\u00e9viation,\navec  d\u00e9rogation\n21 Transports  publics  (bus  RATP)  L accord\u00e9e  par le PP\n(sous  r\u00e9serve  des\n\u00e9changes  en cours\navec  Les transporteurs}\n22 Bus  devant  partir  ou rentrer  aux  centres  de d\u00e9p\u00f4t  des  bus  de transport\npublic oui\n23 Cars  routiers  / Autocars  de tourisme  Ot | Non\n| titre  d'identit\u00e9  + carte  grise\n{v\u00e9hicule  + justification  de la\n. . . . mission  + v\u00e9rification42 V\u00e9hicules  assurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap  pers  \u00e0 bord  (CMI.\ncarte  europ\u00e9enne\nJ titre d''4-~-tit\u00e9  + carte  grise\nV\u00e9hiculac  utilic\u00e9e  mar les personnes  handicap\u00e9es  avec justificatif  (hors v\u00e9nieu..._tetification  de la25 taxi/VTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)  mission  + v\u00e9rification\n\u00cb { personne  \u00e0 bord (CM, carte\neurop\u00e9enne  handicap...)\n26 V\u00e9hicules  des Auto  \u00e9coles \n43 \n2024 -00884  \n \nre | Acces  au p\u00e9rim\u00e8treP\u00e9rim\u00e8tres  1 ates deste de la | Soumis  \u00e0 laissez-passer|  Pi\u00e8ces justificatives  pour\na Per  RPr EE num\u00e9rique  pour  acc\u00e8s  | obtention  du lalssez-passer\nmy  ay VL en p\u00e9rim\u00e8tre  rouge  num\u00e9riqueRe (bleu)  | motoris\u00e9e  (rouge)\nCat\u00e9gorie  des  usagers  |\nV\u00e9hicules  des Auto \u00e9coles  pour une activit\u00e9  hors zone rouge et bleu, mais BASES  le ei  Bl\u00e9  menial  \u00c0\n27 j ones  i ; ayant  un parking  dans  ces z sans  exercice  de la profession  dans  la zone  avant  activit\u00e9  et y Oui  justificatif  du parking  dans\nrouge  Le  ne |\nOui,  uniquement  pour  titre  d'identite  +\n. quitter  le parking  en attestation  employeur  428 Soci\u00e9 t\u00e9s de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces zones  d\u00e9but  de location  et y Our  justificatif  du parking  dans\nrevenir  en fin la zone\nV\u00e9hicules  des  acteurs  de  la logistique\nAttestation  employeur  +\n29 V\u00e9hicules  de livraisons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvisionnement  Oui selon  cr\u00e9neaux  Out  certif  d'immatriculation  +\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)  avtoris\u00e9s  titre  d'identit\u00e9  + justificatif\npour  \u00e9quipage  : titre\n. Qui  selon  cr\u00e9neaux  = d'identit\u00e9  + attestation30 fond V\u00e9hicules  de transport  de s ou de valeurs  autoris\u00e9s  oui  employeur  + justificatif  de\nMission\nn V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  Noa\nV\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9  (O2, | Gul talon cr\u00e9ent  titre d'identit\u00e9  - justificatif\n32 CO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ...) \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site sans  sutoris\u00e9s  oul  employeur  et justificatif\nurgence  lieu de livraison\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  |\n33 n\u00e9cessit\u00e9  (02,  CO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  \u2014) \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0 Oui Non\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\n- = Qui  selon  cr\u00e9neaux  titre  d'identit\u00e9  et carte34  'V\u00e9hicules  pour  l'approvisionnement  des march\u00e9s  RAGE  Qui  professionels\n35 V\u00e9hicules  d'exposants  (puces,  brocantes)  Non\nlustificatif  de domicile  dans\nla zone  + location  du\nv\u00e9hicule  ou attestation\n. x . , Oui selon  cr\u00e9neaux  professionnelle  s)36 3 V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut  \u00eatre  report\u00e9  storh\u00e9s  Oui  j\u00e9m\u00e9  professionnel\net justificatif  du caract\u00e8re\nimp\u00e9ratif  du\nd\u00e9m\u00e9nagement\ntitre  d'identit\u00e9  des\nQui  au cas par cas \u00e9quipiers,  attestation\n37 V\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es  selon  cr\u00e9neaux  Qui  employeur,  attestation\nautoris\u00e9s  mus\u00e9e  et justificatif  du lieu\n| de d\u00e9m\u00e9nagement\n1\ncules  li@s  aux  travaux\ned brepbebadens  justificatif  d'identit\u00e9  des\nDS  if\n38 V\u00e9hicules  de livraisons  chantier  entit\u00e9s  publiques  durant  la p\u00e9riode,  en Qui PSE  rent  arenes\ndu chantier,  copie  carteapplication  de ia \u00f9 RQ\ndoctrine  grise  v\u00e9hicule\nSion  aachacetnane  d\u00e9pose  uniquement  des\ndtivent  sutorieds  personnels  et mat\u00e9riaux  -\n. . . _ z justificatif  d'identit\u00e9  des39 V\u00e9hicules  de livraison  chantier  particuliers  durant  la p\u00e9riode,  en OuiVe  \u00e9quipes,  justificatif  adresse\napplication  de la \u00f9\ndarts  du chantier,  cople  carte\ngrise  v\u00e9hicule\nV\u00e9hicules  des riverains\n, Titre  d'identit\u00e9,  justificatif40 V\u00e9hicules  des personnes  \u2014,  a  abonnement  dans  un parking  Oui oul de domicile  et justificatif\nP de localisation  du garage\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\n. . . . v\u00e9hicule,  justificatif  de\n41 V\u00e9hicules  des personnes  ayant  un parking  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  Oui oui domicile  st justificatif  de\nlocalisation  du garage\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\n42 | V\u00e9hicules  des r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la zone  Ovi out v\u00e9hicule,  justificatif  de\nconcern\u00e9e  domicile  et justificatif  de\nl'abonnement  r\u00e9sidentiel\nV\u00e9hicules  des  personnes  travaillant  dans  la zone  / Personnel  des  sites  de\ncomp\u00e9tition]  agents  ville  / accr\u00e9dit\u00e9s\ntitre  d'identit\u00e9  at\n43 V\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et ne Oui  Oui  justification  employeur  et\npouvant  se d\u00e9placer  autrement  qu'en  v\u00e9hicule  (disposant  d'un  parking)  adresse  + pustificatif  de\n| parking\n. . . . . | ttre d'identit\u00e9,  justificatif44 V\u00e9hicules  de personnels  \" services  pss,  dont  la prise  de service  est oul Oui  du garage  professionnel\nz | (acc\u00e8s  hors flux public)\n| UE. _ . : , ee  titre  d'identit\u00e9  et carte45 V\u00e9hicules  affect\u00e9s  \u00e0 un service  public  dans  le cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e  Oui Oui (sauf  urgence)  professionnelle  ov\nov li\u00e9e  aux  JOP  PE\natte  on employeur\nTitre  d'identit\u00e9  + carte\n46 V\u00e9hicules  des professionnels  juridiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huissiers,  avocats...)  Oui Oui  professionnelle  + carte\ngrise  du v\u00e9hicule \n44 \n2024 -00884  \n \nP\u00e9rim\u00e9tres\n#\nCat\u00e9gorie  des usagers\n4 V\u00e9hicules  des  agents  immobiliers\n48 V\u00e9hicule  des  op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OIV...)\n49 V\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des  ordures\n50 V\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des rues\ns1 V\u00e9hicules  du personnel  travaillant  sur Les sites  olympiques\n52 V\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et qui\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nAcc\u00e9s  aux  \u00e9tablissements  accvueillant  du public\n53 | V\u00e9hicules  de r\u00e9sidents  dans  des h\u00f4tels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors  voie\npublique\n54 V\u00e9hicules  des visiteurs  de lieux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)\nss V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des  proches)  - pour  visiteur\nvuln\u00e9rable\n56 V\u00e9hicules  des maraudes\nVL Accr\u00e9dit\u00e9s  /VIP\n57 V\u00e9hicules  des  Athl\u00e9tes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Paris  2024\n58 V\u00e9hicules  des journalistes  no cr\u00e9dit\u00e9:\n53 V\u00e9hicule  du public  des  maisons  des  Comit\u00e9s  nationaux  olympiques \n45 \n2024 -00884  \n \n \n \n \n \n \n \n \n46 \n2024 -00884  Annexe 3 : liste des restriction s par arrondissement  des march\u00e9s parisiens entre les \n1er juillet et 15 septembre 2024   \n \nArr. March\u00e9  Dates des tenues interdites  \nParis \nCentre  Bourse  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13 \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept.  \nParis \nCentre  Baudoyer  27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt  \nParis \nCentre  March\u00e9 aux fleurs Ile -de-la-\nCit\u00e9  26 juil. / 27 juil.  / 10 ao\u00fbt  \n5 Maubert  27 juil.  \n7 Saxe Breteuil  10 ao\u00fbt  \n8 Aguesseau  26 juil. / 30  juil. / 2 ao\u00fb t / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13 \nao\u00fbt / 30 ao \u00fbt / 3 sept. / 6 sept.  \n8 Batignolles Bio  27 juil. / 3 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt / 24 ao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 7 \nsept.  \n11 Popincourt  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13 \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept.  \n12 Aligre  24 juil. / 26 juil.  \n12 Cour de Vincennes  24 juil / 26 juil  \n12 Porte Dor\u00e9e  28 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 29 \nao\u00fbt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.  \n12 Daumesnil  2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt  \n12 Bercy  28 juil. / 31 juil. / 4 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 28 \nao\u00fbt  / 1 sept. / 4 sept. / 8 sept.  \n12 Ledru -Rollin  27 juil.  \n13 Alesia  3 ao\u00fbt  \n13 Auguste Blanqui  4 ao\u00fbt  \n13 Salpetri\u00e8re  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fb t / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13 \nao\u00fbt /  30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept . \n13 Vincent Auriol  27 juil.  \n13 Paris Rive Gauche  26 juil . / 1 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 29 ao\u00fbt / 5 sept.  \n14 Puces Porte de Vanves  3 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt  \n15 Lefebvre  27 juil. / 31 juil. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt / 28 \nao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 4 sept. / 7 sept.  \n15 Saint -Charles  26 juil.  \n16 Pr\u00e9sident Wilson  20 juil. / 24 juil. / 27 juil.  \n16 Saint Didier  26 juil. / 27 juil.  \n16 Maillot -Malakoff  27 juil.  \n16 Point du Jour  28 juil. / 30 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt \n/ 11 ao\u00fbt / 29 ao\u00fbt / 1 sept. / 3 sept. / 5 sept. / 8 \nsept.  \n16 Gros la Fontaine  26 juil.  \n16 Auteuil  27 juil. / 31 ju il. / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt /  28 \nao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 4 sept. / 7 sept.  \n16 Porte Molitor  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fbt / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13 \nao\u00fbt / 23 ao\u00fbt / 27 ao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 \nsept. /  10 sept.  \n18 Ornano  4 ao\u00fbt  \n18 Barb\u00e8s  3 ao\u00fbt  \n18 Ney  28 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 29 \nao\u00fbt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.  \n19 Jean Jaur\u00e8s  4 ao\u00fbt  \n19 Place des F\u00eates  4 ao\u00fbt  \n \n47 \n2024 -00884  19 Porte Brunet  27 juil. / 31 juil . / 3 ao\u00fbt / 7 ao\u00fbt / 10 ao\u00fbt /  28 \nao\u00fbt / 31 ao\u00fbt / 4 sept. / 7 sept . \n19 Crim\u00e9e - Curial  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fb t / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13 \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept.  \n19 Joinville  8 sept.  \n20 Davout  26 juil. / 30 juil. / 2 ao\u00fb t / 6 ao\u00fbt / 9 ao\u00fbt / 13 \nao\u00fbt / 30 ao\u00fbt / 3 sept. / 6 sept.  \n20 Mortier  28 juil. / 1 ao\u00fbt / 4 ao\u00fbt / 8 ao\u00fbt / 11 ao\u00fbt / 29 \nao\u00fbt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.  \n20 Pyr\u00e9n\u00e9es  4 ao\u00fbt  \n20 T\u00e9l\u00e9graphe  3 ao\u00fbt","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-06-28T16:13:26+00:00","id":"0a7bad519368999ec845df0c6b0559623e2006ee457c993e68fb9383d5bb4708","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00884 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes","pdf_creation_date":"2024-06-28T15:49:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-28T15:49:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024-00884_du_28_juin_2024.pdf"}