{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-275\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES\nCOLLECTIVITES LOCALES\n91-2025-10-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/295 du 30 octobre\n2025 fixant le montant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement due\naux instituteurs attach\u00e9s aux \u00e9coles publiques des communes du\nd\u00e9partement de l'Essonne pour l'ann\u00e9e civile 224 (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-10-30-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/295 du 30 octobre\n2025 fixant le montant de l'indemnit\u00e9\nrepr\u00e9sentative de logement due aux instituteurs\nattach\u00e9s aux \u00e9coles publiques des communes du\nd\u00e9partement de l'Essonne pour l'ann\u00e9e civile 224\nPREFET Direction des relations\nDE L'ESSONNE avec les collectivit\u00e9s locales\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025-PREF-DRCL/295 du 30 octobre 2025\nfixant le montant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logementdue aux instituteurs attach\u00e9s aux \u00e9coles publiques des communesdu d\u00e9partement de l'Essonne pour l'ann\u00e9e civile 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles R.212-7 \u00e0 R.212-19;\nVU la loi du 30 octobre 1886 modifi\u00e9e sur l'organisation de l'enseignement primaire ;\nVU la loi du 19 juillet 1889 sur les d\u00e9penses ordinaires de l'instruction primaire publique etles traitements du personnel de ce service ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL,administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice decabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-353 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Beno\u00eet VIDON, Sous-pr\u00e9fet d'\u00c9tampes, assurant l'int\u00e9rim du poste deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne et de Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementchef-lieu;\nVU la note d'information de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales du 6 d\u00e9cembre2024 et 11 juin 2025 relative \u00e0 la r\u00e9partition de la dotation sp\u00e9ciale instituteurs (DSI) autitre de l'ann\u00e9e 2024 ainsi qu'au recensement des instituteurs ayants droit pour lar\u00e9partition de la dotation sp\u00e9ciale instituteurs (DSI) 2025 ;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale (CDEN) du 6 mars 2025 ;\nVU le courrier de la pr\u00e9f\u00e8te du 14 mars 2025 demandant aux maires de bien vouloird\u00e9lib\u00e9rer sur le montant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement (IRL) ;\nCONSID\u00c9RANT que les conseils municipaux n'ont pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s avant le 15 juin 2025, lesavis sont donc tous r\u00e9put\u00e9s favorables ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,\n\nARRETE\nArticle 1% : Le montant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement due aux instituteurstitulaires attach\u00e9s aux \u00e9coles publiques des communes du d\u00e9partement de l'Essonne estfix\u00e9, pour l'ann\u00e9e 2024, \u00e0 2 808 \u20ac (deux mille huit-cent-huit euros).\nArticle 2 : Cette indemnit\u00e9 est major\u00e9e de 25% soit 3 510 \u20ac (trois mille cing-cent-dix euros)en application de l'article R.212-10 du code de l'\u00e9ducation pour :- les instituteurs mari\u00e9s avec ou sans enfant \u00e0 charge,- les instituteurs c\u00e9libataires, veufs ou divorc\u00e9s avec enfant \u00e0 charge,- les instituteurs divorc\u00e9s ou s\u00e9par\u00e9s au domicile duquel la r\u00e9sidence d'au moinsun enfant est fix\u00e9e en alternance.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, la directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de l'Essonne et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,le nn  g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim,\n(2\nIDONwife","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T18:01:31+00:00","id":"0a7f743dbbd22fb37eff536ac655063716c3c9631e4e6e3e73d040ce89fb7a8f","name":"RAA n\u00b0 91-2025-275 publi\u00e9 le 6 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-06T16:16:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42710/369927/file/recueil-91-2025-275-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}