{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-079\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de l Immigration\net de l Int\u00e9gration\n38-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"Week-end de Barjus 5\" (3 pages) Page 3\n38-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux\n\u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales de la commune de\nSaint-Paul-de-Varces Les 28 avril 2024 et 5 mai 2024 (2 pages) Page 7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du Pilotage\ndes Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2024-03-15-00006 - AP r\u00e9glementant temporairement le transport et\nl utilisation des artifices de divertissement, ainsi que des peintures dans le\ncadre de la manifestation pr\u00e9vue le 16 mars 2024 \u00e0 l Alpes d Huez (3\npages) Page 10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-03-15-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur A480\ntravaux de parach\u00e8vement (4 pages) Page 14\n38-2024-03-15-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 - travaux de cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es au niveau du\ngiratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin (3 pages) Page 19\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"Week-end de Barjus 5\"\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Week-end\nde Barjus 5\" 3\nPr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9de l'immigration et de l'int\u00e9gration\nGrenoble, le 15 mars 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024-03-15-portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab Week-end de Barjus 5 \u00bbCommune de Creys-M\u00e9pieu \u2014 les 16 et 17 mars 2024Le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-699 du 1* juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 lagestion de la sortie de crise sanitaire ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme M\u00e9gane PEREIRA, repr\u00e9sentant l'Association \u00ab Creys Passion SportM\u00e9canique \u00bb, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser, les 16 et 17 mars 2024, la manifestationsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abWeek-end de Barjus 5\u00bb sur la commune de Creys-M\u00e9pieu;VU les avis des diff\u00e9rentes administrations sollicit\u00e9es :VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e enmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 11 mars 2024 ;VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de I'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,modifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,ARR\u00caTE :ARTICLE1 : Mme M\u00e9gane PEREIRA, repr\u00e9sentant l'Association \u00ab Creys Passion Sport M\u00e9canique \u00bb, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser entre le 16 mars 2024 \u00e0 8h00 et le 17 mars 2024 \u00e0 20h00, la manifestation sportivemotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abWeek-end de Barjus 5\u00bb, \u00e9preuve automobile sur route communale ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sur la commune de Creys-M\u00e9pieuCette manifestation sportive comporte 60 participants et 1000 spectateurs maximum sont attendus.\nT\u00e9l : 04 76 60 32 86M\u00e9l : pref-elections-politiques@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Week-end\nde Barjus 5\" 4\nARTICLE2 : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront encharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures quis'imposent pour ce genre de manifestation.Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vus auxpoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pourl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.ARTICLE3 : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous lespoints dangereux du parcours.ARTICLE4: Mme M\u00e9gane PEREIRA, repr\u00e9sentant l'Association \u00ab Creys Passion Sport M\u00e9canique \u00bb,d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation remettra au Maire de Creys-M\u00e9pieu,pr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sansl'agr\u00e9ment formel de celui-ci.ARTICLE5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place duservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voiepublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s. Enaucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatreexerc\u00e9 contre elle.ARTICLE6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9permettant la mise en place et la mise en \u0153uvre rapide de moyens assurant la pr\u00e9vention desaccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyensd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens delutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.Les zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,service d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.ARTICLE7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres quecelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.L'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceuxd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produitsdivers par les concurrents ou les accompagnateurs.ARTICLE8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes lesprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugerautiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE9: Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont \u00e9t\u00e9 souscrites aupr\u00e8s de lacompagnie Assurances Axa, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.ARTICLE10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par lesautorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire lessources d''\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendantl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels\u00e9pisodes de pollution de l'air.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Week-end\nde Barjus 5\" 5\nARTICLE11: Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetted\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nAfif LAZRAK\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Week-end\nde Barjus 5\" 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux\n\u00e9lections municipales\npartielles int\u00e9grales de la commune de\nSaint-Paul-de-Varces\nLes 28 avril 2024 et 5 mai 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles int\u00e9grales de la commune de Saint-Paul-de-Varces\nLes 28 avril 2024 et 5 mai 2024\n7\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de l'Immigration et de l'Int\u00e9grationBureau des Elections, des R\u00e9glementations, des Associationset des Missions de Proximit\u00e9 Titres\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2024portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipalespartielles int\u00e9grales de la commune de Saint-Paul-de-VarcesLes 28 avril 2024 et 5 mai 2024\nVU le code \u00e9lectoral, notamment l'article R. 25-1 du code \u00e9lectoral, disposant que le chiffre depopulation auquel il convient de se r\u00e9f\u00e9rer en mati\u00e8re \u00e9lectorale est le dernier chiffre de populationmunicipale authentifi\u00e9 avant l'\u00e9lection ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant lenombre des membres du conseil municipal des communes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les chiffres des populationsmunicipales ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative \u00e0 l'organisation des\u00e9lections partielles ;VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au d\u00e9roulement desop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;VU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle et aud\u00e9roulement des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;CONSID\u00c9RANT que 7 si\u00e8ges sur 19 sont vacant, suite aux d\u00e9missions successives, au sein du conseilmunicipal de la commune de Saint-Paul-de-Varces ;CONSID\u00c9RANT, en application de l'article L. 270 du code \u00e9lectoral, que lorsque le conseil municipal aperdu le tiers de ses membres, il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement du conseil municipal dans und\u00e9lai de trois mois ; ARR\u00caTEARTICLE1 : Les \u00e9lecteurs de la commune de Saint-Paul-de-Varces sont convoqu\u00e9s le dimanche 28 avril 2024,en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de la totalit\u00e9 du conseil municipal, soit 19 conseillers municipaux. Les \u00e9lectionsauront lieu selon le mode de scrutin de liste \u00e0 deux tours.Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos le m\u00eame jour \u00e0 18 heures. Le d\u00e9pouillement suivraimm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin.Si un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 5 mai 2024 aux m\u00eames lieuxet heures qu'au premier tour.ARTICLE2 : Le nombre de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire est fix\u00e9 par l'article L. 2121-2 du CGCT,soit 19 conseillers pour la commune de Saint-Paul-de-Varces. Le nombre de conseillers communautairesa \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2019-10-15-002 du 15 octobre 2019 \u00e0 1, le nombre de personnefigurant sur la liste des candidats au conseil communautaire devant \u00eatre de 2 (1 suppl\u00e9ant).r\u00e9l : 04 76 60 32 86M\u00e9l : pref-elections-politiques@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles int\u00e9grales de la commune de Saint-Paul-de-Varces\nLes 28 avril 2024 et 5 mai 2024\n8\nARTICLE3 : Les listes de candidats devront obligatoirement d\u00e9poser leurs candidatures en pr\u00e9fecturede l'Is\u00e8re aux p\u00e9riodes indiqu\u00e9es ci-dessous, en prenant pr\u00e9alablement rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone au04 76 60 32 86.v Pour le 1er tour : du jeudi 4 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 9H00 \u00e0 12H00et de 14H00 \u00e0 15H30 et le jeudi 11 avril 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00 ;v Pour le 2nd tour : le lundi 29 avril 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30et le mardi 30 avril 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00.ARTICLE4 : Les conditions et modalit\u00e9s de candidatures sont identiques \u00e0 celles du scrutin g\u00e9n\u00e9ral des15 mars et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents n\u00e9cessaires aux candidats sontdisponibles sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/B.-Candidats-communes-de-1000-habitants-et-plus.ARTICLE5 : Pour participer \u00e0 ce scrutin, les \u00e9lecteurs pourront s'inscrire sur les listes \u00e9lectoralesjusqu'au sixi\u00e8me mercredi le pr\u00e9c\u00e9dant pour les demandes effectu\u00e9es via la t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure, soit lemercredi 20 mars 2024 ou jusqu'au sixi\u00e8me vendredi le pr\u00e9c\u00e9dant, pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es enmairie, soit le vendredi 22 mars 2024.Les \u00e9lecteurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander \u00e0\u00eatre inscrits jusqu'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 18 avril 2024.Le scrutin sera organis\u00e9 sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipalearr\u00eat\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le et au plus tard 20 jours avant le scrutin,soit entre le vendredi 5 avril 2024 et le lundi 8 avril 2024 et au plus tard le lundi 8 avril 2024, extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.ARTICLE6 : Les num\u00e9ros de panneaux pour l'apposition d''affiches de campagne \u00e9lectorale sontattribu\u00e9s aux listes de candidats par tirage au sort, apr\u00e8s la fin du d\u00e9p\u00f4t des candidatures, le vendredi12 avril 2024 \u00e0 10h00.Chaque candidat peut utiliser le panneau mis \u00e0 sa disposition d\u00e8s l'ouverture de la campagne\u00e9lectorale, le lundi 15 avril 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 29 avril 2024pour le second tour.ARTICLE7 : Le d\u00e9pouillement du scrutin est d'abord effectu\u00e9 par bureau de vote. D\u00e8s l'\u00e9tablissementdu proc\u00e8s verbal, en deux exemplaires, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote, devant les \u00e9lecteurs pr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dansla salle de vote (art.R.67).Le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes est ensuite op\u00e9r\u00e9 par le bureau centralisateur, qui \u00e9tablit un proc\u00e8s-verbal r\u00e9capitulatif, en deux exemplaires. Le r\u00e9sultat est alors proclam\u00e9 publiquement par le pr\u00e9sidentdu bureau centralisateur et affich\u00e9 aussit\u00f4t par les soins du maire (art. R. 69).Un exemplaire original de chaque proc\u00e8s-verbal est adress\u00e9 au Pr\u00e9fet, accompagn\u00e9 de ses annexesobligatoires : feuille de proclamation des \u00e9lus le cas \u00e9ch\u00e9ant, listes d'\u00e9margement, feuilles ded\u00e9pouillement des suffrages, bulletins de vote et les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls. Le secondexemplaire original des proc\u00e8s-verbaux reste en mairie.ARTICLE8: Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetted\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et le maire de la commune de Saint-Paul-de-Varces sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9en mairie d\u00e8s r\u00e9ception et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationSign\u00e9Afif LAZRAK\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles int\u00e9grales de la commune de Saint-Paul-de-Varces\nLes 28 avril 2024 et 5 mai 2024\n9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-15-00006\nAP r\u00e9glementant temporairement le transport et\nl utilisation des artifices de divertissement, ainsi\nque des peintures dans le cadre de la\nmanifestation pr\u00e9vue le 16 mars 2024 \u00e0 l Alpes\nd Huez\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00006 - AP r\u00e9glementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de\ndivertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation pr\u00e9vue le 16 mars 2024 \u00e0 l Alpes d Huez 10\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Grenoble, le 15 mars 2024Bureau du pilotage des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 38-2024-R\u00e9glementant temporairement le transport et l'utilisationdes artifices de divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestationpr\u00e9vue le 16 mars 2024 \u00e0 I'Alpes d'Huez\nLe pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L.22151 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322111 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 221-2 etsuivants ;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L2352-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4ledes produits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0risques;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00006 - AP r\u00e9glementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de\ndivertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation pr\u00e9vue le 16 mars 2024 \u00e0 l Alpes d Huez 11\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration pr\u00e9alable en date du 4 mars 2024 par le collectif \u00ab Stop TomorrowLand Alpes d'Huez \u00bb d'une manifestation sur la commune de l'Alpes d'Huez le samedi 16mars entre 13h30 et 18h ;Consid\u00e9rant que cette manifestation, largement relay\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux, consistera enune \u00ab marche festive \u00bb notamment sur le front de neige \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique AlpesExpress et du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique dit \u00ab DMC 1 \u00bb ;Consid\u00e9rant que le dimanche 18 f\u00e9vrier 2024, des individus se r\u00e9clamant du collectif\u00ab Extinction Rebellion \u00bb ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 diverses d\u00e9gradations par tags sur des pyl\u00f4nes de laremont\u00e9e m\u00e9canique, ainsi que sur des chalets de d\u00e9part des pistes dans la station de ski,ciblant par ses messages le festival Tomorrowland ;Consid\u00e9rant que le 10 mars 2024, un nouvel acte de d\u00e9gradation a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 sur lacommune de Bourg-d'Oisans, o\u00f9 la b\u00e2che de bienvenue au festival Tomorrowland, situ\u00e9e aurond-point nord de la commune, au pied de la mont\u00e9e de l'Alpes d'Huez, a \u00e9t\u00e9 lac\u00e9r\u00e9e ;Consid\u00e9rant que d'autres collectifs environnementalistes locaux tels que les \u00ab Soul\u00e8vementsde la Terre, Extinction Rebellion, I'association Alternatiba \u00bb pourraient se joindre \u00e0 cettemanifestation et vouloir commettre des d\u00e9gradations sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique, les sc\u00e8nes dufestival ou les remont\u00e9es m\u00e9caniques permettant d'acc\u00e9der aux sc\u00e8nes d'altitude du festival;Consid\u00e9rant que parmi ces organisations, certaines sont connues pour leurs incitations \u00e0 lad\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pour leurs actions radicales et violentes ;Consid\u00e9rant qu'en vue d'\u00e9viter la constitution de stocks d'artifices de divertissement et depeinture \u00e0 l'occasion de cette manifestation, dont l'utilisation est susceptible de provoquerdes troubles \u00e0 l'ordre public, il convient d'en r\u00e9glementer restrictivement le transport sur lesaxes permettant l'acc\u00e8s \u00e0 la station, en amont et pendant la manifestation annonc\u00e9e le 16mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle1: Sont interdits temporairement, du vendredi 15 mars 2024 \u00e0 partir de 19h00jusqu'au samedi 16 mars 2024 \u00e0 19h00, sur les axes suivants menant \u00e0 l'Alpes d'Huez:* D211 \u00e0 compter du rond-point sud de Bourg d'Oisans* D211 B entre Villard-Reculas et la D211* D211A entre Armentier le Haut et la D211 (La Garde)* D211F* Avenue de Brandes* Route des Outaris* chemin de la Chapelle\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00006 - AP r\u00e9glementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de\ndivertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation pr\u00e9vue le 16 mars 2024 \u00e0 l Alpes d Huez 12\nle transport des artifices de divertissement et de peintures, \u00e0 l'exception des personnestitulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 6 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;Article2 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur ;Article3: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le sitewww.telerecours.fr.Article4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et dont une copie sera transmise \u00e0 Monsieur le procureur de laR\u00e9publique de Grenoble\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-pr\u00e9fet, Directeur de CabinetSign\u00e9Afif LAZRAK\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00006 - AP r\u00e9glementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de\ndivertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation pr\u00e9vue le 16 mars 2024 \u00e0 l Alpes d Huez 13\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-15-00003\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA480 travaux de parach\u00e8vement\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA480 travaux de parach\u00e8vement 14\nE . DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A480travaux de parach\u00e8vementLe Pr\u00e9fet de l'lsere,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27121956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loidu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim desterritoires de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 1\u00b0 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 5mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la DIR CE du 12 mars 2024 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 12 mars 2024;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre parach\u00e8vement de l'A480, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulationsur A480 dans les deux sens de circulation, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter labonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.ARR\u00caTEARTICLE1 :Dans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus du 18 mars au 05 avril 2024.Les restrictions de circulations programm\u00e9es sur A480 sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8seci-dessous :A titre indicatif :Sens 1 : Grenoble- SisteronSens 2 : Sisteron- Grenoble\nPage 1/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA480 travaux de parach\u00e8vement 15\n. Sens . 4sSemaine Chantier Date phasage Mode d'exploitationDate de report(jusqu'au)\nLes nuits 21h-6h :Fermeture de la section courante depuis le12 2 18 mars | 22 mars | diffuseur 9 Claix au diffuseur 5 Rondeau. 12 avrilFermeture de la N85 \u00e0 partir du giratoireChampagnier.Les nuits 21h-6h :13 1 25 mars | 29 mars | Fermeture de la section courante depuis le 12 avrildiffuseur 5 Rondeau au diffuseur 9 Claix.Les nuits 21h-6h :1 02 avril 03 avril Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du 12 avrildiffuseur 9 Claix.Les nuits 21h-6h :2 02 avril 03 avril Fermeture de la bretelle de sortie du 12 avrildiffuseur 9 Claix.14 Les nuits 21h-6h :1 03 avril 04 avril | Fermeture de la section courante depuis le 12 avrildiffuseur 5 Rondeau au diffuseur 9 Claix.Les nuits 21h-6h :Fermeture de la section courante depuis le2 04 avril 05 avril | diffuseur 9 Claix au diffuseur 5 Rondeau. 12 avrilFermeture de la N85 \u00e0 partir du giratoireChampagnier.En cas d'avancement, les phases mentionn\u00e9es ci-dessus pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par anticipation,sous r\u00e9serve d'informer les gestionnaires impact\u00e9s par les d\u00e9viations en amont.Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nARTICLE2 :Cet article liste les d\u00e9viations obligatoires lors des diff\u00e9rentes fermetures programme\u00e9es.Fermetur la section rante A4 ns Grenoble-Sisteronentre le Rondeau et ClaixSortir au diffuseur 5 Rondeau direction Chamb\u00e9ry, suivre la N87, sortir au diffuseur 7 Echirolles,suivre l'avenue du 8 mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075 en direction de Pont deClaix, puis rejoindre l/A480 au diffuseur 9 de Claix.Fermetur la section rante A4 ns Sisteron-Grenoble entre Claix et le RondeaSortir au diffuseur 9 Claix, prendre la D269 direction \u00ab Claix Pont Rouge \u00bb puis la D1075 et la D5Ben direction de Paris pour rejoindre l'A480 au diffuseur 4 Lesdigui\u00e8res.\nARTICLE3 :L'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,sans pour autant \u00e9tre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur l'autoroute A480 et A51.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sectionsferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PCAREA de Nances.\nPage 2/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA480 travaux de parach\u00e8vement 16\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9finies, les dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourront \u00e9tre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans les conditionsde circulation du moment.Le chantier entra\u00eenera la fermeture de la section courante de |'autoroute A480.La fermeture de l'A480 entrainera la fermeture de la N85 \u00e0 partir du giratoire Champagnier. Ellesera mise en \u0153uvre par les \u00e9quipes d'AREA.\nARTICLE4 :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle(Livre 1-8*TM partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels duchef de chantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaireadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLES :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin defaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nARTICLE6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces del'ordre.\nARTICLE7 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9edevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\u00ab gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u00ab hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u00ab contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de I'arr\u00e9t\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, I'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nPage 3/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA480 travaux de parach\u00e8vement 17\nARTICLE9:M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re,M. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :M. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR deZone,M. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,MM. les maires des communes concern\u00e9es.Grenoble, le 15 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental par interim desterritoires, par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,SIGNEAnne TYVAERT\nPage 4/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA480 travaux de parach\u00e8vement 18\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-15-00002\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 - travaux de cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau\nd'eaux us\u00e9es au niveau du giratoire de\nraccordement du diffuseur de La Tour du Pin\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 - travaux de cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es au niveau du giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin 19\nPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43travaux de cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es au niveau du giratoirede raccordement du diffuseur de La Tour du PinLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27121956 modifi\u00e9 portant reglement d'administration publique de la loidu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim desterritoires de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la demande urgente pr\u00e9sent\u00e9e par la communaut\u00e9 de communes du Val du Dauphin\u00e9 \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 APRR le 13 mars 2024 ;Vu lavis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 13mars 2024 ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau d'eaux au niveau du giratoirede raccordement du diffuseur n\u00b09 de La Tour-du-Pin (PR 49+900 sur A43 \u2014- commune de Saint-Jean-de-Soudain), il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, defaciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.ARR\u00caTEARTICLE1 :Dans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, les restrictions de circulations programm\u00e9es sur A43 sontd\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se ci-dessous :Par convention :A43 sens 1 = Lyon vers Chamb\u00e9ry // A43 sens 2 = Chamb\u00e9ry vers Lyonv Date phasage\u2014 m - .g Mode d'exploitation \u00e2 D\u00e9but | Fin Reportb 4 de nuit [21h-6h]Depuis le diffuseur de La Tour du Pin (n\u00b09), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 \u00cbla\"rtss des 20 et 21l'autoroute A43 direction \"Chamb\u00e9ry\" et \"Grenoble / Lyon / Bour- | 1et 2 | 18 mars | 20 mars Nuits des 25 et 2612 | goin-Jallieu\". marsDepuis A43-Lyon/Grenoble et A43-Chamb\u00e9ry, fermeture de la Nuits des 25, 26,sortie n\u00b09 fl\u00e9ch\u00e9e \"La Tour du Pin\". Tet2| 20 mars | 22 mars 27 et 28 mars\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 - travaux de cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es au niveau du giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin 20\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictionsponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, demani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.ARTICLE2 :Il rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquerl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 12), en cas dereport de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au 28 mars 2024.ARTICLE3 :Itin\u00e9raires de d\u00e9viation utilis\u00e9s pendant la fermeture :\u00ab Depuis A43 - Lyon/Grenoble, fermeture de la sortie n\u00b09 fl\u00e9ch\u00e9e \"La Tour-du-Pin Centre\" :En provenance de Lyon : prendre la sortie amont n\u00b08 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Bourgoin-Jallieu \u00bb et rejoindre lescommunes desservies par la sortie 9 via la RD1006.En provenance de Grenoble : prendre la sortie avale n\u00b091 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab La Tour-du-Pin Est \u00bb et rejoindre lescommunes desservies par la sortie 9 via la RD1006.\u00ab Depuis A43 \u2014- Chamb\u00e9ry, fermeture de la sortie n\u00b09 fl\u00e9ch\u00e9e \"La Tour-du-Pin\" :En provenance de Chamb\u00e9ry: prendre la sortie amont n\u00b010 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Les Aveni\u00e8res / Les Abrets \u00bb etrejoindre les communes desservies par la sortie 9 via les RD592 et RD1516.* Depuis le diffuseur de La Tour du Pin (n\u00b09), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A43 direction\u00ab Chamb\u00e9ry \u00bb:Rejoindre l'A43 au niveau de la gare de p\u00e9age des Abrets (n\u00b010), via les RD51, RD1516 et RD592.\u00ab Depuis le diffuseur de La Tour du Pin (n\u00b09), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A43 direction\u00ab Grenoble / Lyon / Bourgoin-Jallieu \u00bb :Rejoindre l'A43 au niveau de la gare de p\u00e9age de La Tour-du-Pin Est (n\u00b091), via les RD51 et RD1006.Les \u00e9ventuelles interdictions de circuler des poids-lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de policecomp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.ARTICLE4 :En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sections ferm\u00e9es(circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA deNances.L'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sanspour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sonttermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.ARTICLES :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I-8\u00b0\"\u00b0 partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et I'enlevement de la signalisation temporaire adapt\u00e9esont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.Le jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation sera effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 des services de lacommunaut\u00e9 de communes Les Vals du Dauphin\u00e9.ARTICLE6 :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations temporaires(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 lar\u00e9alisation des travaux Page 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 - travaux de cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es au niveau du giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin 21\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans I'impossibilit\u00e9 d'\u00eatrepr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.ARTICLE7 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.ARTICLE8 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.ARTICLE9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\u00ab gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u00ab hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u00ab contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l''arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveaud\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE9:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.ARTICLE10:M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Val du Dauphin\u00e9,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e\u00e0 :M. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,M. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,M. le maire de Saint-Jean de SoudainGrenoble, le 15 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental par interim desterritoires, par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risquesSIGNEAnne TYVAERT\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-15-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A43 - travaux de cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es au niveau du giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin 22","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2025-10-05T05:13:22+00:00","id":"0a8849df8822853986afa3ae972b14a8c69586b15c63cd73577ead377adf345c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b079 du 15 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-15T16:26:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72348/572126/file/recueil-38-2024-079-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}