{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qP CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 0 6 DEC. 2024\nARRETEN\u00ae  9024/01784\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01734  du 29 novembre  2024  modifiant  provisoirement  le\nstationnement  rue de Valois,  \u00e0 Paris  Centre,  le 07 d\u00e9cembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01734  du 29 novembre  2024  modifiant  provisoirement  le\nstationnement  rue  de Valois,  \u00e0 Paris  Centre,  le 07 d\u00e9cembre  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la venue  de plusieurs  ministres  de la culture  de\nl'Union  europ\u00e9enne  le 07 d\u00e9cembre  2024  au si\u00e8ge  central  du minist\u00e8re  fran\u00e7ais  de la\nculture  \u00e0 Paris  Centre;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cette  r\u00e9ception,  il convient\nde modifier  les r\u00e8gles  de stationnement  rue  de Valois  \u00e0 Paris  Centre;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nL'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  ainsi  :\n\u00ab Le stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est  interdit  rue  de Valois  \u00e0 Paris\nCentre  le 07 d\u00e9cembre  2024  de 11h00  \u00e0 22h00  \u00bb.\nImp. DILT 99168 T 12/2020\n\nArticle  2\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  affich\u00e9\naux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue de Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat\ndes  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s\nla mise  en place  de la signalisation  correspondante.  _\nt\nPour le pr\u00e9fet  de  police,\nLa pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 99  24/01784  du 0 6 DEC.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\n'd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-12-06","first_seen_on":"2024-12-06T23:03:59+00:00","id":"0a8eb8537b9a00ff867a51018df90ade7ad2ebb7c2d3330b3591288aa15aed87","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01784 du 6 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01734 du 29 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, \u00e0 Paris Centre, le 07 d\u00e9cembre 2024,","pdf_creation_date":"2024-12-06T20:47:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01784_modifiant_la_circulation_rue_de_valois_a_paris_centre_le_7_decembre_2024.pdf"}