{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-526\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01064 du 02 septembre 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre\n2025 \u00e0 l'occasion du match \u00e9liminatoire de la Coupe du Monde 2026\nentre la France et l'Islande\n (5 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-083 du 03 septembre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre\nde travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 10\n75-2025-08-28-00021 - Arr\u00eat\u00e9 2025-300 du 28 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre l'installation d'un r\u00e9seau d'eau pour la lutte contre\nl'incendie au terminal 2E - satellite S4\nde l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle (3 pages) Page 14\n75-2025-08-28-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2025-301 du 28 Ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nla cr\u00e9ation de futures installations sur les aires AGEN sur le\nterminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 18\n75-2025-08-28-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2025-302 du 28 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9novation de la salle d'embarquement du terminal 2F\nsous la p\u00e9ninsule 2F2 - niveau 0 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle (3 pages) Page 22\n75-2025-08-28-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2025-303 du 28 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9novation des coques tympans du terminal 2D de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 26\n75-2025-08-28-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2025-304 du 28 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les mesures de souffle et de\ntemp\u00e9rature dans la zone Alpha 3/DPAF du Terminal 1 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle (4 pages) Page 30\n75-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/078 du 03\nseptembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (3 pages) Page 35\n2\n75-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/079  du 03\nseptembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (3 pages) Page 39\n75-2025-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/082 du 03\nseptembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly (3 pages) Page 43\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 2025-01064 du 02 septembre 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre\n2025 \u00e0 l'occasion du match \u00e9liminatoire de la\nCoupe du Monde 2026 entre la France et\nl'Islande\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01064 du 02 septembre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match\n\u00e9liminatoire de la Coupe du Monde 2026 entre la France et l'Islande\n4\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 2 septembre 2025        \nARRETE N\u00b02025-01064  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match \n\u00e9liminatoire de la Coupe du Monde 2026 entre la France et l'Islande  \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2025 ; \nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 2 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du match \u00e9liminatoire de  la Coupe du Monde 2026 au Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  entre la France et l'Islande qui se d\u00e9roulera le 9 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public, il convient de prendre des mesu res de restriction du stationnement et de \nla circulation les 9 et 10 septembre 2025, dans plu sieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-\nBillancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 9 septembre 2025 \u00e0 08h00 \nau 10 septembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et por tions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et \nde Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01064 du 02 septembre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match\n\u00e9liminatoire de la Coupe du Monde 2026 entre la France et l'Islande\n5\n2025-01064 \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair.  \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 9 septembre \u00e0 17h45 au 10 \nseptembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc. \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01064 du 02 septembre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match\n\u00e9liminatoire de la Coupe du Monde 2026 entre la France et l'Islande\n6\n2025-01064 \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01064 du 02 septembre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match\n\u00e9liminatoire de la Coupe du Monde 2026 entre la France et l'Islande\n7\n2025-01064 \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-01064 DU 2 SEPTEMBRE 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01064 du 02 septembre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match\n\u00e9liminatoire de la Coupe du Monde 2026 entre la France et l'Islande\n8\n2025-01064 \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02025-01064 DU 2 SEPTEMBRE 2025  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01064 du 02 septembre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match\n\u00e9liminatoire de la Coupe du Monde 2026 entre la France et l'Islande\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-083 du 03 septembre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au\nsein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-083 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 10\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/083 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU \u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du  \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et  \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-083 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 11\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (rue Marcel Albert 91  550 Paray Vieille Poste) sur le  \nplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les deux sens de circulation, chaque soir, de 21h30 \u00e0 04h30, du lundi 15 \nseptembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025.\nArticle 2  :  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage  temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5  : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n77 000 MELUN).\nArticle  7 :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 03/09/2025 Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe sous-pr\u00e9fet\nYves BOSSUYT\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-083 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 12\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-083 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-28-00021\nArr\u00eat\u00e9 2025-300 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre l'installation d'un r\u00e9seau d'eau\npour la lutte contre l'incendie au terminal 2E -\nsatellite S4\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00021 - Arr\u00eat\u00e9 2025-300 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'un r\u00e9seau d'eau pour la lutte contre l'incendie au terminal 2E - satellite S4\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n14\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 300\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nl'installation d'un r\u00e9seau d'eau pour la lutte contre l'incendie\nau terminal 2E \u2013 satellite S4\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00021 - Arr\u00eat\u00e9 2025-300 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'un r\u00e9seau d'eau pour la lutte contre l'incendie au terminal 2E - satellite S4\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n15\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 21 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre l'installation d'un r\u00e9seau d'eau pour la lutte contre l'incendie au  \nterminal 2E \u2013 satellite S4 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et  \ndes personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux  \nabords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre l'installation d'un r\u00e9seau d'eau pour la lutte contre l'incendie au terminal 2E  \n\u2013 satellite S4  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h-6h), du 1 er septembre 2025  \nau 30 avril 2026.\nIls n\u00e9cessitent la neutralisation d'une voie de circulation sur les routes de service.\nLa circulation vers le nord sera d\u00e9vi\u00e9e en sens oppos\u00e9 vers le sud du satellite S4.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00021 - Arr\u00eat\u00e9 2025-300 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'un r\u00e9seau d'eau pour la lutte contre l'incendie au terminal 2E - satellite S4\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n16\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n  Paris-Charles de Gaulle, le 28 AOUT 2025\n   Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n      Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00021 - Arr\u00eat\u00e9 2025-300 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'un r\u00e9seau d'eau pour la lutte contre l'incendie au terminal 2E - satellite S4\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-28-00022\nArr\u00eat\u00e9 2025-301 du 28 Ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre \nla cr\u00e9ation de futures installations sur les aires\nAGEN sur le terminal 2 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2025-301 du 28 Ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla cr\u00e9ation de futures installations sur les aires AGEN sur le terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n18\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 301\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla cr\u00e9ation de futures installations sur les aires AGEN sur le terminal 2\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2025-301 du 28 Ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla cr\u00e9ation de futures installations sur les aires AGEN sur le terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n19\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT  que, pour  permettre  la  cr\u00e9ation  de  futures  installations  sur  les  aires  AGEN  sur  le  \nterminal 2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes  \ncharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation de futures installations sur les aires AGEN sur le terminal 2 de  \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu du 1er septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2026.\nIls n\u00e9cessitent  le d\u00e9placement du rond-point \u00e0 l'Est du poste avion J57 et la neutralisation d'une por -\ntion du cheminement v\u00e9hicules.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2025-301 du 28 Ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla cr\u00e9ation de futures installations sur les aires AGEN sur le terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n20\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n         Paris-Charles de Gaulle, le 28 AOUT 2025\n   Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n      Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2025-301 du 28 Ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla cr\u00e9ation de futures installations sur les aires AGEN sur le terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-28-00023\nArr\u00eat\u00e9 2025-302 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la r\u00e9novation de la salle\nd'embarquement du terminal 2F sous la\np\u00e9ninsule 2F2 - niveau 0 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2025-302 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9novation de la salle d'embarquement du terminal 2F sous la p\u00e9ninsule 2F2 - niveau 0 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n22\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 302\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \nr\u00e9novation de la salle d'embarquement du terminal 2F sous la p\u00e9ninsule 2F2 \u2013 niveau 0 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2025-302 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9novation de la salle d'embarquement du terminal 2F sous la p\u00e9ninsule 2F2 - niveau 0 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n23\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 21 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9novation de la salle d'embarquement du terminal 2F sous la  \np\u00e9ninsule 2F2 \u2013 niveau 0  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et  \ndes personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux  \nabords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la r\u00e9novation de la salle d'embarquement du terminal 2F sous la p\u00e9ninsule  \n2F2 \u2013 niveau 0 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (5h00-22h30) et de nuit (23h-\n5h00) entre le 15 septembre 2025 et le 30 juin 2026.\nIls n\u00e9cessitent la mise en place de glissi\u00e8res en b\u00e9ton pour d\u00e9limiter l'emprise de stockage du chantier. \nLa signalisation temporaire avertira de la zone de stockage, un panneau de contournement par la  \ngauche B21a2 sera positionn\u00e9 au droit des glissi\u00e8res en b\u00e9ton.\nLa zone de stationnement Bus situ\u00e9e \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la salle d'embarquement sera neutralis\u00e9e.\nLa nuit, la circulation sous la p\u00e9ninsule sera interdite et sera d\u00e9vi\u00e9e autour de la p\u00e9ninsule.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou tout changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2025-302 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9novation de la salle d'embarquement du terminal 2F sous la p\u00e9ninsule 2F2 - niveau 0 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n24\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n      Paris-Charles de Gaulle, le 28 AOUT 2025\n   Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n      Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2025-302 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9novation de la salle d'embarquement du terminal 2F sous la p\u00e9ninsule 2F2 - niveau 0 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-28-00024\nArr\u00eat\u00e9 2025-303 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la r\u00e9novation des coques\ntympans du terminal 2D de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2025-303 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9novation des coques tympans du terminal 2D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 26\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 303\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre\n la r\u00e9novation des coques tympans du terminal 2D \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2025-303 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9novation des coques tympans du terminal 2D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 27\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT que,  pour permettre la r\u00e9novation des coques tympans du terminal 2D  de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il  \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la r\u00e9novation des coques tympans du terminal 2D de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h-5h00) du 15 septembre 2025 au 30 juin 2026.\nIls n\u00e9cessitent la pr\u00e9sence de f\u00fbts de passerelles, le long du terminal.\nLa signalisation temporaire sera constitu\u00e9e soit d'un dispositif d'empi\u00e9tement de voie, soit d'un disposi -\ntif de d\u00e9voiement, soit d'un alternat de circulation r\u00e9gul\u00e9 par des feux tricolores. Cette signalisation  \nsera install\u00e9e au d\u00e9but de chaque nuit d'intervention et sera retir\u00e9e \u00e0 son issue.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2025-303 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9novation des coques tympans du terminal 2D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 28\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n         Paris-Charles de Gaulle, le 28 AOUT 2025\n   Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n      Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2025-303 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9novation des coques tympans du terminal 2D de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-28-00025\nArr\u00eat\u00e9 2025-304 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les\nmesures de souffle et de temp\u00e9rature dans la\nzone Alpha 3/DPAF du Terminal 1 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2025-304 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les mesures de souffle et de temp\u00e9rature dans la zone Alpha 3/DPAF du\nTerminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n30\n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 304\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \nd\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les mesures de souffle et de temp\u00e9rature dans la zone \nAlpha 3/DPAF du Terminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-197 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour \npermettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les mesures de souffle et de temp\u00e9rature dans la zone Alpha  \n3/DPAF  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2025-304 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les mesures de souffle et de temp\u00e9rature dans la zone Alpha 3/DPAF du\nTerminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n31\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 22 mai 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice, en date du 26 mai 2025, rendu \u00a0dans le cadre de la demande initiale de travaux et de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0  \n2025-197 du 19 juin 2025 susvis\u00e9.\nVu la demande de prolongation de la dur\u00e9e de validit\u00e9 des travaux, formul\u00e9e par le groupe ADP,\u00a0en \ndate du 21 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nCONSIDERANT  que  pour  permettre la  d\u00e9pose  de  deux  m\u00e2ts  pour des  mesures de  souffle  et  de  \ntemp\u00e9rature dans la zone Alpha 3/DPAF  du terminal CDG1  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  et \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux , il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour des mesures de souffle et de temp\u00e9rature  \ndans la zone Alpha 3/DPAF  du Terminal 1  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit  \n(21h00-5h00), du 8 septembre au 31 octobre 2025.\nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisation temporaire avec des panneaux de type AK5, B3, B21-\na2, K5, KD22g, K5a, K8, KD43, KD69, B31.\nLa signalisation temporaire sera conforme au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLes nuits d'installation et de retrait des m\u00e2ts, la voie ext\u00e9rieure sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, qui sera  \nrenvoy\u00e9e sur la voie int\u00e9rieure.\nLe trottoir sera neutralis\u00e9 au droit des m\u00e2ts, les socles occupant l'espace disponible. L'entreprise  \npositionnera des panneaux sur tr\u00e9pieds signalant aux usagers de traverser pour rejoindre le trottoir  \noppos\u00e9.\nLes balisages devront \u00eatre lumineux ou avec des panneaux de type \u00ab\u00a0classe 2\u00a0\u00bb r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissants.\nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2025-304 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les mesures de souffle et de temp\u00e9rature dans la zone Alpha 3/DPAF du\nTerminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n32\nArticle 4\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 5 :\nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et  \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nArticle 6\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du  \nchantier.\nArticle 7\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements  \nen vigueur. \nArticle 8\u00a0: \nL'arr\u00eat\u00e9 2025-197 du 19 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  pour \npermettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les mesures de souffle et de temp\u00e9rature dans la zone Alpha  \n3/DPAF  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle est abrog\u00e9.\nArticle 9 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de  \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n       Paris-Charles de Gaulle, le 28 AOUT 2025\n   Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n      Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2025-304 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les mesures de souffle et de temp\u00e9rature dans la zone Alpha 3/DPAF du\nTerminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n33\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-28-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2025-304 du 28 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose de deux m\u00e2ts pour les mesures de souffle et de temp\u00e9rature dans la zone Alpha 3/DPAF du\nTerminal 1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/078 du 03\nseptembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/078 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n35\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/078 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police -\nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants et des chantiers de modification  de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services  du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16  juillet 2024 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et\ndu service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/078 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n36\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.\nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en r ouge (rue des pistes 91 200 Athis-Mons) sur le plan  annex\u00e9\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir (hors week-ends), de  20h00 \u00e0 04h30, du lundi 29 septembre 2025 au\nmercredi 8 octobre 2025.\nArticle 2\n : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3\n : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant\ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle 7\n : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, la di rectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 03/09/2025 Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l \u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe sous-pr\u00e9fet\nYves BOSSUYT\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/078 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n37\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/078 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/079  du 03\nseptembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/079  du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n39\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/079 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police -\nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants et des chantiers de modification  de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services  du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16  juillet 2024 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et\ndu service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/079  du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n40\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.\nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en r ouge (bretelle Avenue de Paris/RN7) sur le plan ann ex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque nuit (hors week-ends), de 21 h30 \u00e0 05h00, du mercredi 10 septembre 2025 au\nvendredi 19 septembre 2025.\nArticle 2\n : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3\n : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant\ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle 7\n : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, la di rectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 03/09/2025 Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l \u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe sous-pr\u00e9fet\nYves BOSSUYT\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/079  du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n41\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/079  du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/082 du 03\nseptembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation  dans le cadre de\ntravaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/082 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 43\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/082 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police -\nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants et des chantiers de modification  de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services  du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16  juillet 2024 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et\ndu service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/082 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 44\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.\nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en r ouge (rue de Munich 91 550 Paray Vieille Poste) sur  le plan\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le mercredi 17 septembre 2025 de 21h30 au jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 04h00.\nArticle 2 : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3\n : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant\ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle 7\n : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, la di rectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 03/09/2025 Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l \u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe sous-pr\u00e9fet\nYves BOSSUYT\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/082 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 45\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/082 du 03 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 46","date":"2025-09-03","first_seen_on":"2025-09-03T16:43:31+00:00","id":"0a95bb654e8033880b196775393b80cf1b0c03114e2cbcf571bda955979beb2d","name":"recueil-75-2025-526-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-03T14:37:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130653/960732/file/recueil-75-2025-526-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.09.2025.pdf"}