{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| =1 | Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FECTURE  ap de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris\n?bEtPOLICE\nE'jg;l:'t;\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00130\nPortant  d\u00e9rogation  exceptionnelle  temporaire  en lle-de-France  \u00e0 l'interdiction  de circulation  \u00e0\ncertaines  p\u00e9riodes  des  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  de plus  de 75 tonnes  PTAC\ndans  le cadre  de la gestion  d'une  \u00e9pizootie  d'Influenza  aviaire  hautement  pathog\u00e8ne  (IAHP)\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nPr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L. 122-4,  R* 122-4  ; R* 122-8  et\nR* 122-39,  R*122-41  ;\nVu le code  de la route  et notamment  l'article  R. 411-18  ;\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  \u2014 M. BOULANGER  (Serge)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de police  - M. NUNEZ\n(Laurent)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 septembre  2022  portant  nomination  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de police  - Mme  CHARBONNEAU  (Magali)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 juin  2010  modifi\u00e9  fixant  la liste  des routes  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-\nFrance  relevant  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de Police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 16 avril  2021  relatif  \u00e0 l'interdiction  de circulation  des  v\u00e9hicules\nde transport  de marchandises  \u00e0 certaines  p\u00e9riodes  et notamment  son  article  5-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 20 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  interdictions  compl\u00e9mentaires  de\ncirculation  des  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  pour  I'ann\u00e9e  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 7 juillet  2023  qualifiant  le niveau  de risque  en mati\u00e8re  d'influenza\naviaire  hautement  pathog\u00e8ne  ;\n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-00129  du 14 f\u00e9vrier  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature\npr\u00e9fectorale  au sein  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  ;\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 122-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  prend  les mesures  de coordination  et\nles mesures  de police  administrative  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  de ce pouvoir,  lorsqu'intervient\nune  situation  de crise  ou que  se d\u00e9veloppent  des  \u00e9v\u00e9nements  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9,  quelle\nqu'en  soit  l'origine,  de nature  \u00e0 menacer  des  vies  humaines,  \u00e0 compromettre  la s\u00e9curit\u00e9  ou la\nlibre  circulation  des  personnes  et des  biens  ou \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'environnement,  et que  cette\nsituation  ou ces  \u00e9v\u00e9nements  peuvent  avoir  des  effets  d\u00e9passant  ou susceptibles  de d\u00e9passer\nle cadre  d'un  d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  5-I de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 16 avril  2021\nsusvis\u00e9,  d'une  part,  des  d\u00e9rogations  pr\u00e9fectorales  exceptionnelles  \u00e0 titre  temporaire  aux\ninterdictions  pr\u00e9vues  par  l'article  1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  pr\u00e9cit\u00e9  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es  pour  permettre  les d\u00e9placements  de v\u00e9hicules  qui assurent  des  transports\nindispensables  et urgents  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 une  situation  de crise  ou \u00e0 des  \u00e9v\u00e9nements  d''une\nparticuli\u00e8re  gravit\u00e9,  quelle  qu'en  soit  l'origine,  de nature  \u00e0 menacer  des  vies  humaines,  \u00e0\ncompromettre  la s\u00e9curit\u00e9  ou la libre  circulation  des  personnes  et des  biens  ou \u00e0 porter  atteinte\n\u00e0 l'environnement  et, d'autre  part,  que  ces  d\u00e9rogations  sont  accord\u00e9es  par  le pr\u00e9fet  de zone\nde d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9,  lorsque  cette  situation  ou ces  \u00e9v\u00e8nements  peuvent  avoir  des  effets\nd\u00e9passant  ou susceptibles  de d\u00e9passer  le cadre  d'un  d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence  de foyers  av\u00e9r\u00e9s  d'Influenza  Aviaire  Hautement  Pathog\u00e8ne  (IAHP)  sur\nle territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  la possibilit\u00e9  de foyers  d'IAHP  dans  la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  ;\nConsid\u00e9rant  les missions  de d\u00e9peuplement  de volaille  confi\u00e9es  \u00e0 l'entreprise  GT Logistics  bas\u00e9e\n\u00e0 Bassens  (33),  via un march\u00e9  national  conclu  avec  le minist\u00e8re  de l'Agriculture  dans  le cadre\nde la lutte  contre  les \u00e9pizooties  de ce type  ;\nConsid\u00e9rant  que  les retards  d'approvisionnement  en mat\u00e9riels,  mat\u00e9riaux,  produits  ou\nv\u00e9hicules  indispensables  \u00e0 la gestion  de foyer  de contamination  de l'IAHP  peuvent  avoir  des\ncons\u00e9quences  sanitaires  ou \u00e9conomiques  pr\u00e9judiciables  au regard  du caract\u00e8re  exponentiel\ndes  \u00e9pizooties  de ce type;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de faciliter  la continuit\u00e9  des  actions  de lutte  et, par  cons\u00e9quent,  la\ncirculation  des  v\u00e9hicules  transportant  les mat\u00e9riels,  mat\u00e9riaux  produits  ou v\u00e9hicules\nn\u00e9cessaires  au d\u00e9peuplement  de volailles  en \u00e9levages  ou sur sites  d\u00e9di\u00e9s,  dans  le cadre  de\nmesures  ordonn\u00e9es  par  l'Etat;\nSur  proposition,  du pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\"\n| - La circulation  des  v\u00e9hicules  de transport  de marchandises  de plus  de 7,5 tonnes  de PTAC,  en\ncharge  ou en retour  \u00e0 vide,  transportant  des  mat\u00e9riels,  mat\u00e9riaux,  produits  ou v\u00e9hicules\nn\u00e9cessaires  au d\u00e9peuplement  de volailles  en \u00e9levages  ou sur sites  d\u00e9di\u00e9s,  dans  le cadre  de\nmesures  ordonn\u00e9es  par  l'Etat  pour  la gestion  de l'\u00e9pizootie,  est exceptionnellement  autoris\u00e9e\ndans  l'ensemble  des  d\u00e9partements  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  :\nLes samedis  et veilles  de jours  f\u00e9ri\u00e9s  \u00e0 partir  de 22 heures  et jusqu'\u00e0  22 heures  les\ndimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n\nA compter  du samedi  03/02/2024  jusqu'au  dimanche  24/03/2024  \u00e0 22 heures.\nI- Sur  les sections  autorouti\u00e8res  d\u00e9finies  ci-apr\u00e8s,  la circulation  des  v\u00e9hicules  mentionn\u00e9s  au |\ndu pr\u00e9sent  article  est exceptionnellement  autoris\u00e9e  sur les axes  suivants  :\n- les autoroutes  AGA  et A6B,  du boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  de Paris  \u00e0 leur  raccordement\navec  les autoroutes  A6 et A10  (commune  de Wissous)  ;\n- l'autoroute  A106,  de son  raccordement  avec  l'autoroute  A6B  jusqu'\u00e0  l'a\u00e9roport  d'Orly  ;\n- l'autoroute  A6,  de son  raccordement  avec  A6A  et A6B jusqu'\u00e0  son  raccordement  avec\nla RN 104-Est  (commune  de Lisses)  ;\n- l'autoroute  A10,  de son  raccordement  avec  A6A  et A6B  jusqu'\u00e0  la RN 20 (commune  de\nChamplan)  ;\n- l'autoroute  A13,  du boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  de Paris  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  de Poissy-\nOrgeval  (commune  d'Orgeval)  ;\n- l'autoroute  A12,  de son  raccordement  avec  l'autoroute  A13  (triangle  de Rocquencourt)\njusqu'\u00e0  la RN 10 (commune  de Montigny-le-Bretonneux).\nPar ailleurs,  la circulation  des  v\u00e9hicules  mentionn\u00e9s  au | du pr\u00e9sent  article  est\nexceptionnellement  autoris\u00e9e  sur les axes  mentionn\u00e9s  ci-dessus  et aux  horaires  suivants  :\na) Dans  le sens  Paris-Province  :\n- _ |es vendredis,  de 16 heures  \u00e0 21 heures  ;\n- _ les veilles  de jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de 16 heures  \u00e0 22 heures  ;\n- les samedis,  de 10 heures  \u00e0 18 heures  ;\n- les dimanches  ou jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de 22 heures  \u00e0 24 heures.\nb) Dans  le sens  province-Paris  :\n- les dimanches  ou jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de 22 heures  \u00e0 24 heures  ;\n- les lundis  ou lendemains  de jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de 6 heures  \u00e0 10 heures.\nArticle  2\nLe conducteur  du v\u00e9hicule  doit  pouvoir  justifier,  en cas  de contr\u00f4le,  aupr\u00e8s  des  agents  de\nl'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  de la conformit\u00e9  du transport  effectu\u00e9  au regard  des  dispositions  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9rogation.\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  se trouver  \u00e0 bord  du v\u00e9hicule  ou \u00eatre  imm\u00e9diatement\naccessible  s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nArticle  3\nToute  infraction  constat\u00e9e  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  poursuivie  conform\u00e9ment\naux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur\nArticle  4\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  de Paris,  les pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  de l'Essonne,  des  Hauts-de-Seine,  de Seine-\nSaint-Denis,  de Seine-et-Marne,  du Val-de-Marne,  du Val-d'Oise  et des  Yvelines,  le directeur  des\ntransports  et de la protection  du public,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  les\ndirecteurs  d\u00e9partementaux  des  territoires,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne,  le commandement  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  \u00cele-de-France  sont\uf0b7 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n.  \n\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris\net \u00e0 celui  du d\u00e9partement  de Paris  ou affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police.\nFait  \u00e0 Paris,  le 1\u00b0\" f\u00e9vrier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nPr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nMagali  CHARBONNEAU\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 -1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif d e Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet \nde zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai \nde deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2024-08-19T23:31:47+00:00","id":"0aafda72e823bc55130ebb83bd9e7ad765cd6bbd2e43fc5ef188edbe8940ddc8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00130 portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0 l\u2019interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d\u2019une \u00e9pizootie d\u2019IAHP","pdf_creation_date":"2024-02-02T13:34:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-02T13:34:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/20240201_Arrete_derogation_PTAC_grippe_aviaire_zonal_NIVEAU_NEGLIGEABLE.pdf"}