{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0246 du 29  novembre 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024.11.DS.0845  portant  restriction  de  stationnement  et  de\ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du\nmatch de football opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Lille\nOlympique Sporting Club (LOSC)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024.11.DS.0847 portant interdiction de la consommation d'alcool sur\nl'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024.11.DS.0860 portant interdiction d'un rassemblement statique sur\nla place de la Com\u00e9die dans le cadre de la manifestation pro-palestinienne le\n30 novembre 2024 \u00e0 Montpellier\nPREFET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 28 NOV,  2994\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.11.DS.0845\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  au Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code des relations  entre le public  et l'administration  notamment  ses articles  L. 211-2 et L. 211-5;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal;\nVU le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  \u00e0 L 332-21;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rauit  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des  18 et 27 novembre  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  opposant\nle MHSC  au LOSC  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nxCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  depuis  le\nlancement  du championnat  de France  de football  de ligue  1 Uber  Eats,  saison  2023/2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le cadre  de la 13\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel\nde ligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025,  le MHSC  sera  oppos\u00e9  au LOSC  le dimanche  1% d\u00e9cembre  2024  \u00e0\n15 heures  au stade  de la Mosson  :\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  2018,  les rencontres  entre  Montpellier  et Lille  sont  sujettes  \u00e0 des troubles  \u00e0\nl'ordre  public,  comme  en t\u00e9moigne  les incidents  recens\u00e9s  lors  des  pr\u00e9c\u00e9dents  matchs  :\n- le 10 mars  2018,  \u00e0 la fin du match  opposant  le LOSC  au MHSC,  les supporters  lillois\nenvahissaient  la pelouse  . Des  violences  \u00e9taient  exerc\u00e9es  sur les joueurs  et stadiers  lillois.  Dix supporters\n\u00e9taient  interpell\u00e9s,\n- le 04 septembre  2022,  \u00e0 13h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le match  entre  le MHSC  et le LOSC,  lors  de la\nrencontre,  des  supporteurs  montpelli\u00e9rains  volaient  \u00e0 un supporter  du LOSC  son  maillot  et son \u00e9charpe\naux  couleurs  du club  lillois.  Ces  faits  pourraient  exacerber  les tensions  entre  les supporters  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs,  que  le 29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le\nMHSC  et le Toulouse  Football  Club  ; qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ\ntrente  supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont tent\u00e9  d'attaquer  les bus des supporters  toulousains  au niveau\ndu parking  des puces  ; que seule  l'intervention  des forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement\nphysique  entre  supporter;  qu'au  d\u00e9part  des bus des supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont une  nouvelle  fois tent\u00e9  de commettre  des violences  \u00e0 leur  encontre;  que  cette\ntentative  de rixe a impliqu\u00e9  des individus  connus  pour  des violences  dans  le sport  et dont  une  personne\nfaisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  lors du dernier  match  du 10 novembre  2024  au stade  de la Mosson,\nentre  le MHSC  et le Stade  Brestois,  un grand  nombre  d'engins  pyrotechniques'a  \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9,  la\ncommission  de la LFP doit  donc  se prononcer  sur une  sanction  avec  la probable  fermeture  de la tribune\n\u00e9tang  de Thau  pour  un ou deux  matchs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9l\u00e9vation  de la posture  Vigipirate  au niveau  \u00ab Urgence  attentat\u00bb  n\u00e9cessite  de\nrenforcer  la surveillance  aux abords  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des acc\u00e8s  des personnes,  des\nv\u00e9hicules  et des objets  entrants  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du public  et la surveillance  et le contr\u00f4le  des\nrassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,  culturelles)  ; que  le renforcement  de ces\nmesures  implique  une mobilisation  importante  des forces  de l'ordre  ainsi  que  des polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que de plus,  la tenue  concomitante  d'\u00e9v\u00e8nements  importants  mobilisant\nconsid\u00e9rablement  les forces  de l'ordre,  notamment  dans  le cadre  de la posture  Vigipirate,  tels que  la\ns\u00e9curisation  des centres  villes  notamment  en cette  p\u00e9riode  de No\u00e9l,  des manifestations  revendicatives  sur\nla voie  publique  contre  les d\u00e9cisions  gouvernementales  et les \u00e9v\u00e8nement  internationaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du LOSC  ou connues  comme  \u00e9tant\nsupporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 28 janvier  2024  comporte  des risques  pour  la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne\nse pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du LOSC  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le drecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: le dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024  de 0 heure  \u00e0 minuit,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du LOSC  ou se comportant  comme  tel, d'acc\u00e9der  au stade  de la\nMosson  de Montpellier  et de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s\npar  les voies  suivantes  :\n+ Stade  de la Mosson  : Route  Nationale  109 - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  - Rue  du Pilori  - Avenue\ndes Moulins  \u2014 Rond  Point  d'Alco  - Rue  du Professeur  Blayac  - Avenue  de l'Europe  - Place\nd'Italie  - Avenue  de Rome  - Rue  de Corse  \u2014 La Mosson  - All\u00e9e  de l'Europe  - Rue  de Labournas.\n+ Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue  de Verdun  - Rue  Jules  Ferry  - Rue  de la R\u00e9publique  -\nBoulevard  de l'Observatoire  - Boulevard  du Jeu de Paume  \u2014 Boulevard  Ledru-Rollin  - Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  - Boulevard  Henri  IV - Place  Albert  1\u00b0 - Quai  du Verdanson  - Avenue  de\nla Citadelle  - Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\n* Transports  publics  : les gares  de Montpellier  Saint-Roch  et Sud  de France,  les rames  de tramway\net les stations  de la TAM  des  lignes  1 et 3.\n2/3\n\nArticle  2 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\", dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de l\u00e0 R\u00e9publique  de Montpellier,\naux  pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,  des  clubs\ndu Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et du Lille  Olympique  Sporting  Club,  affich\u00e9  dans  la mairie  de\nMontpellier  et aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3\n\n| | Cabinet\nPREFET  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDE L'H\u00c9RAULT  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Montpellier,  le 28 NGY.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.11.DS.0847\nPortant  interdiction  de la consommation  d'alcool  sur l'espace  public\net de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\n'Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des  d\u00e9bits  de boissons  d\u00fbment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  Ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool!  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de la 13\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel  de\nligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  au Lille\nOlympique  Sporting  Club  (LOSC),  au stade  de la Mosson,  le dimanche  1* d\u00e9cembre  2024  \u00e0 15 heures  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n* le mercredi  22 septembre  2021  \u00e0 19 heures,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et\nles Girondins  de Bordeaux  ; qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ\n80 supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont  attaqu\u00e9  l'autocar  des  supporters  bordelais  au niveau  du\nrond-point  Maurice  Gennevaux  \u00e0 Montpellier,  s'ensuit  alors  Un affrontement  physique  entre  les\nsupporters  bordelais  et montpelli\u00e9rains,  ces derniers  \u00e9taient  porteurs  de barres  en m\u00e9tal,  de\nmorceaux  de bois  et autres;  qu'au  total,  16 bless\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s,  dont  6 personnes\n\u00e9vacu\u00e9es  vers  les \u00e9tablissements  hospitaliers  de Montpellier  ; que  cette  rixe  a impliqu\u00e9  des  individus\nconnus  pour  des  violences  dans  le sport  ;\n* le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une  cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de l'OM  ; qu'un  supporter  de l'OM  a jet\u00e9\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.tr/  @Prefet34\n\n\u00a2 le dimanche  29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e9s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus des  supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes puces  ; que  seule  l'intervention  des forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des bus des supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des violences  a leur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Le dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024  de 0 heure  \u00e0 minuit,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nentre  le MHSC  et le LOSC,  la consommation  d'alcool  sur l'espace  public  hors  terrasses  ext\u00e9rieures\nautoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux  abords  imm\u00e9diats\ndu stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1\" ne s'applique  pas aux  d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des clubs  du MHSC  et du LOSC,  et fera  l'objet  d'un  affichage  en\nmairie  de Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  accessible  sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nHour  ie PrEiEt  Si par series\nr de\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans le d\u00e9lai maximal  de deux  mois suivant  sa notification  ou sa publication,  faire l'objet  d'un recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n2/3\n\n3/3\n\nPREFET.  Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nps  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 28 AO.  2874\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.11.DS.0860\nPortant  interdiction  d'un  rassemblement  statique  sur la place  de la Com\u00e9die  dans  le cadre\nde la manifestation  pro-palestinienne\nle 30 novembre  2024  \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  et suivants  ;\nVule  code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  de l'article  L. 2122-1  du,\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  131-13,  222-32,  431-3  et suivants,  431-9  et suivants,  R. 610-1,\nR. 610-5,  R. 444-4  et R. 644-4;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  ;\nVu la d\u00e9claration  de manifestation  \u00e0 Montpellier  re\u00e7ue  en pr\u00e9fecture  le mardi  26 novembre  2024.\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  pr\u00e9voit  que  les organisateurs  adressent\nau pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  une  d\u00e9claration  contenant  les mentions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 211-2  du m\u00eame\ncode,  sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  peut  en\nprononcer  l'interdiction  si ces  mesures  ne sont  pas  de nature  \u00e0 permettre  le respect  des  dispositions  de\nl'article  1%. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dispose  que  \u00ab Si l'autorit\u00e9  investie  des\npouvoirs  de police  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle l'interdit\npar  un arr\u00eat\u00e9  qu'elle  notifie  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de la d\u00e9claration  au domicile  \u00e9lu. [...] Si le maire,\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  un arr\u00eat\u00e9  d'interdiction,  s'est  abstenu  de le faire,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  peut  y pourvoir  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales.  \u00bb :\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  la d\u00e9claration  doit\n\u00eatre  faite  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  en ce qui concerne  les communes  o\u00f9 est institu\u00e9e\nla police  d'\u00c9tat,  trois  jours  francs  au moins  et quinze  jours  francs  au plus  avant  la date  de la manifestation  ;\nqu'au-dela  du d\u00e9lai  r\u00e9glementaire,  la manifestation  est regard\u00e9e  comme  illicite  au sens  de l'article  431-9  du\ncode  p\u00e9nal,  alin\u00e9a  1\u00b0 et 2\u00b0;\nConsid\u00e9rant  qu'une  d\u00e9claration  de manifestation  revendicative  organis\u00e9e  le samedi  30 novembre  2024  a\n\u00e9t\u00e9  adress\u00e9e  en pr\u00e9fecture  par  les repr\u00e9sentants  de l'association  des  Palestiniens  du Languedoc-Roussillon\n(APLR),  ATTAC  Montpellier,  Les BouzArts,  La CIMADE,  La France  Insoumise  34, Ensemble!  34, la Gauche\nEcosocialiste,  le Comit\u00e9  Universitaire  Palestine,  le Collectif  C\u00e9vennes  Palestine  Solidarit\u00e9,  Campagne  Civile\nInternationale  pour  la protection  du Peuple  Palestinien  (CCIPPP34),  l'Union  Juive  Fran\u00e7aise  pour  la paix\n(UJFP34),  le Parti  de Gauche,  le Nouveau  Parti  Anticapitaliste  (NPA),  le Parti  Ouvrier  Ind\u00e9pendant  (POI),  la\nLibre  Pens\u00e9e  (LP),  le collectif  BDS  France  Montpellier  (BDS/UP),  La Ligue  de la Jeunesse  R\u00e9volutionnaire  (LJR),\nSolidaires  Etudiant.e.s  Montpellier,  R\u00e9volution  Permanente,  l'Union  Syndicale  Solidaires,  le Quartier\n1/4\n\nG\u00e9n\u00e9reux,  le syndicat  CNT  34 ESS,  \u00e0 Montpellier,  avec  pour  itin\u00e9raire,  place  de la Com\u00e9die,  rue de la Loge,\nrue Saint  Guilhem,  rue du Courreau,  Plan  Cabanes,  boulevard  Gambetta,  rue de la Saunerie,  rue Jean\nMoulin,  place  de la Com\u00e9die,  dont  l'objet  est \u00ab Contre  la g\u00e9nocide  et ses complices,  Halte  aux massacres  au\nLiban,  Arr\u00eat  des livraisons  d'armes  \u00e0 Isra\u00ebl,  Stop  r\u00e9pression  polici\u00e8re  et judiciaire  des militant.e.s  qui luttent\ncontre  le g\u00e9nocide  et ses complices.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  lors d'une  rencontre  le 5 septembre  2024  avec  les organisateurs  de la manifestation,  BDS\n34 et Libres  pens\u00e9es  34, le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  leur a demand\u00e9  que  d'autres  sites\nque  la place  de la Com\u00e9die  soient  retenus  pour  leurs  rassemblements,  afin d'\u00e9viter  les troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  pouvant  r\u00e9sulter  de la fr\u00e9quentation  de ce site et d'\u00e9viter  la concomitance  avec  d'autres\nmanifestations  et \u00e9v\u00e9nements  ; que  leurs  manifestations  se d\u00e9roulent  sans  la moindre  insulte,  injure\npublique  ou provocation  \u00e0 l'endroit  de quiconque  et qu'aucune  personnalit\u00e9  ne soit  prise  \u00e0 partie  ou prise\npour  cible  dans  les discours  tenus  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces demandes  leur  ont \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es  par courrier  du pr\u00e9fet  le 5 septembre\n2024  ; que  ce courrier  demand\u00e9  aux organisateurs  de la manifestation  des engagements  \u00e9crits  pour  le\nrespect  de ces r\u00e8gles  dans  l'esprit  de concilier  leur  expression,  la libert\u00e9  de manifestation  et le respect  de\nl'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  malgr\u00e9  la notification  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  les manifestations  pro-\npalestiniennes  pr\u00e9vues  les 30 et 31 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Montpellier  \u00e0 Montpellier,  d\u00e9cision  confirm\u00e9e  par le juge  des\nr\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du tribunal  administratif  de Montpellier  le 30 ao\u00fbt  2024  une manifestation  organis\u00e9e  par le leader\ndu collectif  BDS,  a tout  de m\u00eame  eu lieu le 30 ao\u00fbt  2024  dans  les rues  de Montpellier,  \u00e0 la suite  duquel  17\npersonnes  ont \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9es  pour  participation  \u00e0 une  manifestation  interdite  ;\nConsid\u00e9rant  que  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 6 septembre  2024,  la manifestation  pro-palestinienne\npr\u00e9vue  le 7 septembre  2024  \u00e9tait  interdite  sur la place  de la com\u00e9die,  interdiction  confirm\u00e9e  par le juge  des\nr\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du tribunal  administratif  de Montpellier  le 7 septembre  2024  ; que  le rassemblement  organis\u00e9  par le\ncollectif  BDS  a finalement  eu lieu place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  ;\nConsid\u00e9rant  que le mardi  3 septembre  2024,  les deux  associations  \u00ab Libres  pens\u00e9es  34 \u00bb et \u00ab BDS  \u00bb ont tenu\nune conf\u00e9rence  de presse  devant  la pr\u00e9fecture,  place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance,  en r\u00e9action  \u00e0 la d\u00e9cision\ndu tribunal  administratif,  qu'\u00e0  cette  occasion  des propos  injurieux  et diffamatoires  ont \u00e9t\u00e9 tenus  \u00e0\nl'encontre  de la communaut\u00e9  juive,  du pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  et du pr\u00e9fet  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  la fin du mois  de septembre,  le collectif  BDS  participe  et appelle  \u00e0 participer,\nnotamment  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  aux manifestations  se tenant  sur la place  de la Com\u00e9die  ; que cette\nparticipation  s'est  effectu\u00e9e  \u00e0 plusieurs  reprises  sans  avoir  d\u00e9pos\u00e9  de d\u00e9claration  en pr\u00e9fecture  et en d\u00e9pit\ndes demandes  pour  cette  association  de ne pas manifester  sur la place  de la Com\u00e9die.\nConsid\u00e9rant  que  cette  pratique  constitue  un d\u00e9tournement  de la proc\u00e9dure  d'obligation  de d\u00e9claration\nd'une  manifestation  dont  la motivation  principale  est l'organisation  de la s\u00e9curit\u00e9  des participants,\nanticipation  des troubles  \u00e0 l'ordre  public,  le dimensionnement  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  encadrant\nl'\u00e9v\u00e9nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les r\u00e8gles  de d\u00e9claration  de manifestation  et de non occupation  de la place  de la Com\u00e9die\npar le collectif  BDS  ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es  \u00e0 deux  reprises  par courrier  du pr\u00e9fet  au repr\u00e9sentant  de cette\nassociation;\nConsid\u00e9rant  l'attentat  contre  la synagogue  Beth  Yaacov  de La Grande-Motte  le samedi  24 ao\u00fbt  2024  \u00e0\n8h30  ; que  plusieurs  v\u00e9hicules  en feu ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts  sur place  et qu'une  bouteille  de gaz a explos\u00e9\nsoufflant  et blessant  un policier  municipal  post\u00e9  aux abords  pour  s\u00e9curiser  le site ; qu'un  suspect  a \u00e9t\u00e9 film\u00e9\npar des cam\u00e9ras  de vid\u00e9o-surveillance  et par la suite  interpell\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'individu  interpell\u00e9  a \u00e9t\u00e9 film\u00e9  avec  un Keffieh  sur la t\u00eate,  un drapeau  palestinien  \u00e0 la\nceinture  et une  arme  \u00e0 feu \u00e0 la taille  ; qu'il  a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement  retrouv\u00e9  une  hache  avec  des inscriptions  en\narabe  non  loin de la synagogue  ; que  par cons\u00e9quent  les intentions  du suspect  \u00e9taient  de tuer  des juifs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  d\u00e9pit  des faits  et du caract\u00e8re  antis\u00e9mite  de cet attentat,  plusieurs  comptes  suivis  sur les\nr\u00e9seaux  sociaux  ont relay\u00e9  une d\u00e9sinformation  en ligne,  contestant  sa v\u00e9racit\u00e9  ou son caract\u00e8re  antis\u00e9mite  ;\nConsid\u00e9rant  que  les actes  antis\u00e9mites  en France  sont  quatre  fois  plus  nombreux  en 2023  qu'en  2022  et ont\n\u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s  par trois  au premier  semestre  de cette  ann\u00e9e  par rapport  \u00e0 la m\u00eame  p\u00e9riode  de 2023  ; que\nces actes  antis\u00e9mites  sont  marqu\u00e9s  par de la violence  croissante  ;\nxConsid\u00e9rant  que  suite  \u00e0 cet attentat  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des Outre-mer,  G\u00e9rald  Darmanin,  a\nannonc\u00e9  un renforcement  de la protection  des lieux  de cuites  juifs  ;\n2/4\n\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  interviendrait  dans  un contexte  d\u00e9partemental,  international  et\nnational  particuli\u00e8rement  sensible,  du fait du conflit  isra\u00e9lo-palestinien  ; qu'ainsi  il existe  un risque  s\u00e9rieux\nque  les affrontements  ne se transportent  sur le territoire  national  et que  des  altercations  pourraient  avoir\nlieu entre  partisans  de l'une  ou l'autre  des  parties  au conflit  isra\u00e9lo-palestinien  et que  la pr\u00e9sence  de\ndrapeaux,  de panneaux  et de banderoles,  ne peut  qu'aggraver  la situation  de tension  qui perdure  depuis\nplusieurs  ann\u00e9es  au niveau  local  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors  de ces rassemblements  sur la place  de la Com\u00e9die  \u00e0 Montpellier,  le collectif  BDS34\nmultiplie  les provocations  \u00e0 l'\u00e9gard  des  passants,  des  \u00e9lus,  des  associations;  que  plusieurs  \u00e9lus  ont  d\u00e9pos\u00e9\nune  plainte  \u00e0 l'encontre  de cette  m\u00eame  association  \u00e0 la suite  de la diffusion  d'une  affiche  pr\u00e9sentant  le\nportrait  d'\u00e9lus  avec  la mention  \u00ab g\u00e9nocide  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9sidente  de l'association  du Conseil  Repr\u00e9sentatif  des  Institutions  Juives  de France\nLanguedoc  Roussillon  (CRIF)  fait  l'objet  de menaces,  qu'elle  a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e  publiquement  et personnellement\nlors  d'une  manifestation  le 21 octobre  2023  avec  des  hu\u00e9es  au point  d'inciter  la foule  \u00e0 rechercher  son\nidentit\u00e9  et la harceler  sur internet  ; que  la pr\u00e9sidente  du CRIF  a d\u00e9pos\u00e9  plainte  le 24 octobre  2023  \u00e0 l'encontre\ndes  organisateurs  de la manifestation  ; qu'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e  par le procureur  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9\nd\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 13 juin  dernier  \u00e0 l'issue  d'une  r\u00e9union  publique  organis\u00e9e  par  BDS  dont  le th\u00e8me  \u00e9tait  la\nJourn\u00e9e  de J\u00e9rusalem,  le leader  de BDS  et une  dizaine  de militants  se sont  rendus  \u00e0 la maison  des  Relations\ninternationales  o\u00f9 ils ont accroch\u00e9  des  drapeaux  palestiniens  et une  banderole  ; ils sont  ensuite  entr\u00e9s  dans\nl'H\u00f4tel  de Sully  o\u00f9 ils ont  couvert  de gouache  rouge  la plaque  indiquant  le jumelage  de Montpellier  avec\nTib\u00e9riade  ainsi  que  le drapeau  arm\u00e9nien,  ils ont  tent\u00e9  d'en  faire  autant  au drapeau  isra\u00e9lien  sans  y parvenir\nen d\u00e9gradant  deux  poteaux  de support  ; que  le leader  de BDS  et un militant  ont  \u00e9t\u00e9  plac\u00e9s  en garde  \u00e0 vue\napr\u00e8s  un d\u00e9p\u00f4t  de plainte  de la m\u00e9tropole  montpelli\u00e9raine,  propri\u00e9taire  des  lieux  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors du relais  de la flamme  olympique  \u00e0 Montpellier  le 13 mai  dernier,  le collectif  BDS  avait\nd\u00e9cid\u00e9  de mener  une  action  de contestation  m\u00e9diatique  ; que  des  contr\u00f4les  effectu\u00e9s  aupr\u00e8s  de militants\nse regroupant,  certains  \u00e9taient  porteurs  de drapeaux  palestiniens  et d'autres  effets  pouvant  leur  donner  de\nla visibilit\u00e9  ; trois  militants  \u00e9taient  interpell\u00e9s  pour  \u00ab participation  \u00e0 une  manifestation  interdite  par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la multiplication  des  actions  et manifestations  \u00e0 l'encontre  de la communaut\u00e9  juive  et de\nses repr\u00e9sentants  pourrait  inciter  certains  individus  \u00e0 passer  \u00e0 l'acte  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  d\u00e9claration  de manifestation  revendicative  organis\u00e9e  le samedi  30 novembre  2024  sur\nla place  de la Com\u00e9die  \u00e0 Montpellier  de 15 heures  \u00e0 17 heures,  a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e  en pr\u00e9fecture  par le r\u00e9f\u00e9rent\nd\u00e9partemental  du parti  \u00ab Les Patriotes  \u00bb dont  l'objet  est \u00ab rassemblement  pour  la paix\u00bb;  que  cette\nmanifestation  devrait  rassembler  une  centaine  de personnes  ; que  dans  le cadre  de cette  manifestation  il\nest pr\u00e9vu  que  le pr\u00e9sident  du parti  \u00ab Les Patriotes  \u00bb, Florian  Philippot  prenne  la parole  ;\nConsid\u00e9rant  que  les risques  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  et d'affrontement  entre  les participants  aux  deux\nmanifestations  \u00ab Contre  la g\u00e9nocide  et ses complices,  Halte  aux  massacres  au Liban,  Arr\u00eat  des  livraisons\nd'armes  \u00e0 Isra\u00ebl,  Stop  r\u00e9pression  polici\u00e8re  et judiciaire  des  militant.e.s  qui luttent  contre  le g\u00e9nocide  et ses\ncomplices.  \u00bb et \u00ab rassemblement  pour  la paix  \u00bb ne sont  pas  \u00e0 exclure  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le m\u00eame  esprit  d'\u00e9viter  tout  trouble  \u00e0 l'ordre  public  le pr\u00e9fet  a demand\u00e9  au r\u00e9f\u00e9rent\nd\u00e9partemental  du parti  \u00ab Les Patriotes  \u00bb de d\u00e9placer  dans  le temps  et dans  l'espace  l'organisation  du\n\u00ab rassemblement  pour  la paix  \u00bb\nConsid\u00e9rant  que  les organisateurs  de cette  manifestation  ont  entendu  la demande  du pr\u00e9fet  d'\u00e9viter  tout\ntrouble  \u00e0 l'ordre  public  qui r\u00e9sulterait  d'un  affrontement  entre  ces deux  mouvances  et ont  accept\u00e9  de\nd\u00e9placer  leur  rassemblement  sur l'esplanade  Charles  de Gaulle  et d'en  modifier  l'horaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9 fortement  sollicit\u00e9es  et mobilis\u00e9es  depuis  des mois,\nnotamment  dans  le cadre  d'un  appui  aux JOP 2024  et des  relais  de la flamme  olympique  et paralympique\net qu'il  en a r\u00e9sult\u00e9  des  reports  de cong\u00e9s  ; que  cette  mobilisation  est encore  tr\u00e8s  importante  en raison  de\nla s\u00e9curisation  des  grands  rassemblements  (March\u00e9  de No\u00ebl,  match  de football  MHSC  - LOSC  le 1*\nd\u00e9cembre)  et des  manifestations  du monde  agricole  ; que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne sauraient  durablement\n\u00eatre  distraites  des  autres  missions  qui leur  incombent,  notamment  la pr\u00e9vention  de la menace  terroriste\ntoujours  plus  pr\u00e9gnante  et la s\u00e9curit\u00e9  de la population  ou encore  la pr\u00e9vention  et la lutte  contre  la\nd\u00e9linquance  du quotidien  ;\n3j4\n\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces circonstances,  eu \u00e9gard  au contexte  d'une  part,  aux moyens  de s\u00e9curit\u00e9\npublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  il existe  un risque  av\u00e9r\u00e9  de trouble  a l'ordre  public  ; que\nl'interdiction  d'un  rassemblement  statique  sur la place  de la Com\u00e9die  \u00e0 Montpellier  le 30 novembre  2024\nest seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsusceptibles  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier  l'exercice  du\ndroit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public;  que  dans  ce cadre  elle se doit  de prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions\np\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Dans  le cadre  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  pour  le samedi  30 novembre  2024,  \u00e0 Montpellier,  par\nles repr\u00e9sentants  de l'association  des Palestiniens  du Languedoc-Roussillon  (APLR),  ATTAC  Montpellier,  Les\nBouzArts,  La CIMADE,  La France  Insoumise  34, Ensemble!  34, la Gauche  Ecosocialiste,  le Comit\u00e9\nUniversitaire  Palestine,  le Collectif  C\u00e9vennes  Palestine  Solidarit\u00e9,  Campagne  Civile  Internationale  pour  la\nprotection  du Peuple  Palestinien  (CCIPPP34),  l'Union  Juive  Fran\u00e7aise  pour  la paix  (UJFP34),  le Parti  de\nGauche,  le Nouveau  Parti  Anticapitaliste  (NPA),  le Parti  Ouvrier  Ind\u00e9pendant  (POI),  la Libre  Pens\u00e9e  (LP),  le\ncollectif  BDS  France  Montpellier  (BDS/UP),  La Ligue  de la Jeunesse  R\u00e9volutionnaire  (LJR),  Solidaires\nEtudiant.e.s  Montpellier,  R\u00e9volution  Permanente,  l'Union  Syndicale  Solidaires,  le Quartier  G\u00e9n\u00e9reux,  le\nsyndicat  CNT  34 ESS,  \u00e0 Montpellier,  avec  pour  itin\u00e9raire,  place  de la Com\u00e9die,  rue de la Loge,  rue Saint\nGuilhem,  rue du Courreau,  Plan  Cabanes,  boulevard  Gambetta,  rue de la Saunerie,  rue Jean  Moulin,  place\nde la Com\u00e9die,  dont  l'objet  est \u00ab Contre  la g\u00e9nocide  et ses complices,  Halte  aux massacres  au Liban,  Arr\u00eat\ndes livraisons  d'armes  \u00e0 Isra\u00ebl,  Stop  r\u00e9pression  polici\u00e8re  et judiciaire  des militant.e.s  qui luttent  contre  le\ng\u00e9nocide  et ses complices.  \u00bb ; est interdit  tout  rassemblement  statique  sur la place  de la Com\u00e9die.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et 7 500\neuros  d'amende  et, s'agissant  des participants,  par l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code  instituant  une\ncontravention  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmis  au maire  de la commune  de Montpellier  ainsi  qu'aux\norganisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  dans  la d\u00e9claration  de manifestation  concern\u00e9e.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  Le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'H\u00e9rault  et le\nmaire  de Montpellier  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  et dont  une copie  sera  transmise  au procureur  de\nla R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  ~ 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Adrninistratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nmaximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\nvia le site\n4/4","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T13:10:25+00:00","id":"0ab343397faa4e1f322f87b1f7af3f4ef70a799ec21e8b1e438cb0b3c1bf415d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0246 du 29 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-29T13:05:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51413/381473/file/2024-11-29-246_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0246_du_29_novembre_2024.pdf"}