{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 208 du 08 d\u00e9cembre 2025\n\nSOMMAIRE\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9cision de fermeture exceptionnelle des SPFE de Saint-Nazaire et de Nantes le vendredi 2  \njanvier 2026.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CAB/SPAS/2025-1195  du  08  d\u00e9cembre  2025  portant  autorisation  de \ncaptation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur  \nun a\u00e9ronef sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre.\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9pla\u00e7ant les bureaux de vote de la commune de  \nCorsept.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9pla\u00e7ant les bureaux de vote de la commune de  \nDonges.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9pla\u00e7ant les bureaux de vote de la commune du  \nCroisic.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9pla\u00e7ant les bureaux de vote de la commune de  \nSaint-Herblain.\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE LA R\u00c9GION DES PAYS DE LA LOIRE ET DU D\u00c9PARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE\nP\u00f4le de Gestion Fiscale - Division de la fiscalit\u00e9 des particuliers, et des missions fonci\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de\nl'enregistrement de Saint-Nazaire et de Nantes \nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire \net du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  71-69  du  26  janvier  1971  relatif  au  r\u00e9gime  d'ouverture  au  public  des  services\next\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-310  du  3  avril  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, en\nqualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de\nLoire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays\nde la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2024 du Pr\u00e9fet  de la  r\u00e9gion  des  Pays  de  la  Loire,  Pr\u00e9fet  de Loire-\nAtlantique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, directeur\nr\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nLes services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de Saint-Nazaire et de Nantes seront\nferm\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel le vendredi 2 janvier 2026.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans les\nlocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Nantes, le 4 d\u00e9cembre 2025\nLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULT\nAdministrateur de l'\u00c9tat\n\n| | |PR\u00c9FET | CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administrativesde s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025-1195portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef |sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-14 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU l'article L122.2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU les articles L.242-4 et L.242-5 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatifs \u00e0 l'obligation de tenue d'unregistre de traitement des op\u00e9rations de captation a\u00e9rienne et \u00e0 sa transmission r\u00e9guli\u00e8re aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de ~cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique,; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la demande en date du 4 d\u00e9cembre 2025, form\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gen-darmerie des Pays. de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laLoire-Atlantique, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme lors d'une op\u00e9-ration de s\u00e9curisation du s\u00e9jour l'\u00e9quipe de football du club \u00ab Maccabi Haifa \u00bb, club isra\u00e9lien, sur lacommune de la Chapelle-sur-Erdre, du lundi 08 d\u00e9cembre, \u00e0 16h00, au jeudi 11 d\u00e9cembre 2025, \u00e017h00 ; |\n=10 3\ni\n\nCONSIDERANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation,\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-blic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particu-li\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protec-tion des b\u00e2timents publics, lorsqu'ils sont expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commissiond'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre du 3*\"\u00b0 tour retour de la \u00ab Youth League \u00bb (UEFA- U19), l'\u00e9quipe U19du FC Nantes re\u00e7oit son homologue du Maccabi Ha\u00effa, club isra\u00e9lien, le mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 \u00e0compter de 17h00 au stade de la Beaujoire;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe du Maccabi Haifa s\u00e9journera sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre dulundi 8 au jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme jihadiste depuis2012 et que le plan Vigipirate est actuellement activ\u00e9 \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb,impliquant un renforcement particulier de la vigilance et des mesures de pr\u00e9vention, notamment sur las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs et culturels ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 Nantes, depuis le 7 octobre 2023, une vague de soutien\u00e0 la cause palestinienneest apparue et que de nombreuses actions de voie publique, sous forme de rassemblements et demanifestations, sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que le 30juillet 2024, des militants pro-palestiniens ont perturb\u00e9 le match de footballopposant le Japon et Isra\u00ebl \u00e0 la Beaujoire dans le cadre des Jeux olympiques. Une dizaine demanifestants avaient acc\u00e9d\u00e9 aux tribunes grace \u00e0 l'achat de billets et avaient prof\u00e9r\u00e9 des slogans enfaveur de la cause palestinienne. Cette manifestation avait \u00e9t\u00e9 avort\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention desforces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2025, une manifestation, qui avait r\u00e9uni 800 personnes, a entra\u00een\u00e9l'envahissement de la gare SNCF de Nantes n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT que la mouvance nantaise d'ultra-gauche se fait, via les m\u00e9dias \u00ab Contre-attaque \u00bb et\u00ab Indym\u00e9dia \u00bb, le relais des incidents survenus r\u00e9cemment en France dans le cadre d'\u00e9v\u00e8nementssportifs ou culturels auxquels participent des ressortissants isra\u00e9liens, notamment :- en d\u00e9cembre 2024, lors d'une rencontre entre les clubs de basket de Nanterre et l'\u00e9quipe isra\u00e9liennede l'Hapo\u00ebl Holon, la rencontre a \u00e9t\u00e9 interrompue suite\u00e0 l'intrusion sur l'aire de jeu de manifestantspro-palestiniens munis de drapeaux-le 22 octobre 2025 \u00e0 Cholet, o\u00f9 jouait le club d'Hapo\u00e9l Holon, des tags ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts etquelques dizaines de manifestants ont tent\u00e9 d'emp\u00eacher de perturber ou emp\u00eacher la rencontresportive;- le 6 novembre dernier, alors que l'orchestre philharmonique d'Isra\u00ebl \u00e9tait en repr\u00e9sentation \u00e0 l'op\u00e9rade Pris, des individus ont tent\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d'interrompre le concert. Des fumig\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9allum\u00e9s et des drapeaux palestiniens d\u00e9ploy\u00e9s dans la salle cr\u00e9ant ainsi des sc\u00e8nes de paniques et desaffrontements ;CONSID\u00c9RANT que la nationalit\u00e9 isra\u00e9lienne du club du \u00ab Maccabi Haifa \u00bb est susceptible de l'exposer\u00e0 des risques sp\u00e9cifiques, notamment en mati\u00e8re de menaces terroristes, et de g\u00e9n\u00e9rer des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, justifiant la mise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8res et de s\u00e9curisation ;CONSID\u00c9RANT que la couverture actuelle du dispositif de vid\u00e9oprotection ne permet pas unecouverture totale de la zone dans laquelle est pr\u00e9vue le rassemblement, dans la commune de La\n\nChapelle-sur-Erdre, telle qu'elle est identifi\u00e9e dans le plan transmis par la gendarmerie nationale etannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, laissant certaines zones hors du champ des cam\u00e9ras et limitant ainsi lescapacit\u00e9s de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 un drone permet d'offrir une couverture plus \u00e9tendue, en grand angle,et Une capacit\u00e9 accrue aux situations \u00e0 risques et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e activ\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e du s\u00e9jour de l'\u00e9quipe du \u00ab Maccabi Haifa \u00bb, dans la commune de La Chapelle-sur-Erdre, dulundi 08 d\u00e9cembre, \u00e0 16h00, au jeudi 11 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 17h00 ; que les lieux surveill\u00e9s serontstrictement limit\u00e9s \u00e0 la zone indiqu\u00e9e sur les plans transmis par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion degendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laLoire-Atlantique; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de ces\u00e9jour ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images feral'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du Code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'information au publicpeut-\u00eatre \u00e9cart\u00e9e lorsque celle-ci est en contradiction avec les finalit\u00e9s de l'op\u00e9ration, telles que lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme ; |SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique;\nARR\u00caTEArticle 1* \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la'r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, sont autoris\u00e9s sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre, pour :\u00b0 assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de d\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations publics conform\u00e9ment au 1\u00b0 del'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;* assurer la pr\u00e9vention des actes de terrorisme, pr\u00e9vue au 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du s\u00e9jour de l'\u00e9quipe de football du\u00ab Maccabi Haifa \u00bb, dans la commune de La Chapelle--sur-Erdre, du lundi 08 d\u00e9cembre, a 16h00, aujeudi11 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 17h00.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, de typedrone, immatricul\u00e9 5FJC248700E13Q2.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur lesplans, joints en annexe, transmis par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays dela Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 par les articles L.242-4 et L.242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,l'op\u00e9ration de captation a\u00e9riennene fera pas l'objet d'une communication pr\u00e9alable au public qui\n\nentrerait en contradiction avec les finalit\u00e9s pr\u00e9vues, de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et la r\u00e9gulation des flux de transports telles que mentionn\u00e9es supra.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et lemaire de la commune susvis\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nNantes, le (8 DEC. 2625 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \u2014__La directrice de cabinet adjointe\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication : .- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n\n\nPREFET ; | |DE LA LOIRE- Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 , \u2014Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale | Nantes, le 63/2 [402%Affaire suivie par Alice Pr\u00e9vost02 40 41 22 13pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr,LE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code \u00e9lectoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour l'ann\u00e9e 2026;Vu la demande de la commune de Corsept visant \u00e0 la modification de lieux de bureaux de votepour les \u00e9lections susceptibles de se d\u00e9rouler en 2026;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1er: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt2025 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es concernant le lieu des bureaux de vote de la commune de Corsept \u00e0compter de ce jour.Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code \u00e9lectoral, les bureaux de votede la commune de Corsept sont situ\u00e9s, pour toutes les \u00e9lections susceptibles de se d\u00e9rouler dansla p\u00e9riode comprise entre ce jour et le 31 d\u00e9cembre 2026, dans la salle Joseph Clavier situ\u00e9e 12rue de la mairie \u00e0 Corsept. |Article 3 : Une s\u00e9rie d'emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral doit \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Corsept sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 et affich\u00e9 dans les formes habituelles. |\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u2014\n40 41M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr \u2014 Site internet www loire-atlantique.qouv.frPA)\n\nPREFET | OoDE LA LOIRE- Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale Nantes, le Cf/A 2/ 202Affaire suivie par Alice Pr\u00e9vost02 40 41 2213pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code \u00e9lectoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour l'ann\u00e9e 2026;Vu la demande de la commune de Donges visant \u00e0 la modification de lieux de bureaux de votepour les \u00e9lections susceptibles de se d\u00e9rouler en 2026 ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle ter: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt2025 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es concernant le lieu du bureau de vote n\u00b05 de la commune de Donges \u00e0compter de ce jour. |Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code \u00e9lectoral, le bureau de voten\u00b05 de la commune de Donges est situ\u00e9, pour toutes les \u00e9lections susceptibles de se d\u00e9rouler dansla p\u00e9riode comprise entre ce jour et le 31 d\u00e9cembre 2026, dans la salle \u00ab Les Talornes \u00bb situ\u00e9e 36avenue des Herlains \u00e0 Donges.Article 3 : Une s\u00e9rie d'emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral doit \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Donges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 et affich\u00e9 dans les formes habituelles.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9tairelg\u00e9n\u00e9rale,\n6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1T\u00e9l : 02 40 41 20 20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr \u2014 Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFET | | |DE LA LOIRE- Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ibert\u00e9prFraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale Nantes, le (03 JA 2/202 2Affaire suivie par Alice Pr\u00e9vost02 40 41 2213pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code \u00e9lectoral et notamment l'article R.40;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour l'ann\u00e9e 2026;Vu la demande de la commune du Croisic visant \u00e0 la modification de lieux de bureaux de votepour les \u00e9lections susceptibles de se d\u00e9rouler en 2026 ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle ter: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt2025 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es concernant le lieu des bureaux de vote de la commune du Croisic \u00e0compter de ce jour.Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code \u00e9lectoral, les bureaux de voten\u00b03 et 4 de la commune du Croisic sont situ\u00e9s, pour toutes les \u00e9lections susceptibles de sed\u00e9rouler dans la p\u00e9riode comprise entrece jour et le 31 d\u00e9cembre 2026, dans la salle des sportsGabriel Gouraud situ\u00e9e Avenue des Moulins au Croisic.Article 3 : Une s\u00e9rie d'emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral doit \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communedu Croisic sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 et affich\u00e9 dans les formes habituelles.\nLe pr\u00e9fet, :Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9tairelg\u00e9n\u00e9rale,\n6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1T\u00e9l: 02 40 41 20 20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.qouv.fr \u2014 Site intern\u00e9t : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFET | | |DE LA LOIRE- Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9iberHgalietFraternit\u00e9 ' on GBureau des \u00e9lections \u00e9t de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale Nantes, le 03) 12} 202 =)Affaire suivie par Alice Pr\u00e9vost02 40 41 22 13pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code \u00e9lectoral et notamment l'article R.40;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour l'ann\u00e9e 2026;Vu la demande de la commune de Saint-Herblain visant \u00e0 la modification de lieux de bureaux devote pour les \u00e9lections susceptibles de se d\u00e9rouler en 2026;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle ter : Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt2025 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es concernant le lieu du bureau de vote n\u00b05 de la commune de Saint-Herblain \u00e0 compter de cejour.Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code \u00e9lectoral, le bureau de voten\u00b05 de la commune de Saint-Herblain est situ\u00e9, pour toutes les \u00e9lections susceptibles de sed\u00e9rouler dans la p\u00e9riode comprise entre ce jour et le 31 d\u00e9cembre 2026, \u00e0 l'Ecole primaireCondorcet, rue du Tillay, \u00e0 Saint-Herblain.Article 3 : Une s\u00e9rie d'emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral doit \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Saint-Herblain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les formes habituelles.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 12 40 41 20 20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr \u2014 Site internet www.loire-atlantique.gouv.fr","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T15:22:15+00:00","id":"0ab913a99d25c3900d4e4046267841a9745041b359585304a542df3ffa974e01","name":"RAA n\u00b0208 du 08 d\u00e9cembre 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