{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  03 juin 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 03 juin 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages \nPP \nn\u00b02025-00669 28.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la \nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le \n29 mai 2025 \n4 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00669 du 28 mai 2025 7-8 \nPP \nn\u00b02025-00671 28.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port et de transport \nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant \nconstituer une arme \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts -de-Seine, de la Seine -\nSaint-Denis et du Val -de-Marne du vendredi \n30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 \n9 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00671 du 28 mai 2025 : voies et d\u00e9lais de recours 11 \nPP \nn\u00b02025-00672 28.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement \nl'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de \ndivertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris \net dans les d\u00e9partements des Hauts -de-Seine, de \nla Seine -Saint-Denis et du Val -de-Marne du \nvendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 \ninclus \n12 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 du 28 mai 2025 15-16 \nPP \nn\u00b02025-00679 30.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 \nl'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration \n17 \nPP \nn\u00b02025-00680 30.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables  \u00e0 \nParis et dans les Hauts -de-Seine du 31 mai 2025 \nau 2 juin 2025 inclus \n24 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 du 30 mai 2025 27-28 \n3 \nPP \nn\u00b02025-00685 31.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la \ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la Ligue \ndes champions de football le dimanche 1 er juin \n2025\n29 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00685 du 31 mai 2025: voies et d\u00e9lais de recours 33 \nPP \nn\u00b02025-00686 31.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police au Parc des Princes \nle dimanche 1er juin 2025\n34 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00686 du 31 mai 2025 39-40 \nPP \nn\u00b02025-00687 31.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen  de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le \ndimanche 1er juin 2025 \n41 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00687 du 31 mai 2025 44-45 \n| 3 CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00669autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le29 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative :Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);Vu la demande en date du 28 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) le jeudi 29 mai 2025 \u00e0 l'occasiond'une manifestation sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et lar\u00e9gulation des flux de transport;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s depuis le 19 mai dans la capitale \u00e0l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis ; qu'une nouvelle manifestation:\n\nse tiendra le 29 mai 2025 \u00e0 Paris; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, desbiens et des rassemblements a cette occasion ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant I' engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et leVal-de-Marne (94) le 29 mai 2025 aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 2 29 mai 2025 de 06h00 \u00e0 21h00pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et duVal-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que parune information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-00669 2\n\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice ducabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8sson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 28 mai 2025\npl Laurent NUNEZ\ngall CHARBONNEAU\nLa pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet\n2025-00669 3\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00669 du 28 mai 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2025-00669 | 4\n\n2025-00669\n\nEn CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE SPDE POLICE TaLibert\u00e9 yyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2 0 25 / 0067 {portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme a Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche1er juin 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 etR. 311-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Ligue deschampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Inter Milan ; qu'\u00e0 cette occasion,de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en petite couronne ; quede tels rassemblements sont susceptibles de r\u00e9unir un nombre important de personnes ;que les \u00e9v\u00e9nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leurconcentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles dechoix pour des actions terroristes ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris etdans les d\u00e9partements de la petite couronne, dans le contexte de la finale de la Ligue deschampions ; que des d\u00e9bordements sont survenus le 7 mai dernier en marge de la victoiredu Paris Saint-Germain sur Arsenal en demi-finale de la Ligue des Champions ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir lestroubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\n\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits a Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du vendredi 30 mai 2025 \u00e0 07h00 jusqu'audimanche 1\u00b0 juin 2025 \u00e0 23h59.Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codep\u00e9nal.Article 3 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeurde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, serapubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Cr\u00e9teil, etconsultable sur 'le site de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 2 8 MAI 2025 \u2014\nnt\nLaurent NUNEZ\n2075/9671 | | ,\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 25, 0 U 6 7 4 du 28 MAI 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nE | CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE qPDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 G\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/00672r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissementet articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025inclus\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89et suivants, et R. 2352-97 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1;Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articlesL.557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne ;\n\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 a 21h00 la finale de la Ligue deschampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Inter Milan ; qu'\u00e0 cette occasion,de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en petite couronne ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par lamultiplication des usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0l'encontre des forces de l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont importants \u00e0l'occasion des matchs de football et en particulier ceux repr\u00e9sentant un enjeu majeur, telsque la rencontre sportive pr\u00e9cit\u00e9e entre le Paris Saint-Germain et l'Inter Milan ; que l'usaged\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres etmouvements de panique ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publicsOu priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projectionde ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'en outre, comptetenu des d\u00e9bordements survenus le 7 mai dernier en marge de la victoire du Paris Saint-Germain sur Arsenal en demi-finale de la Ligue des Champions, il convient de prendre desmesures afin de limiter tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es etlimit\u00e9es dans le temps, compl\u00e9tant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition,de d\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par unmortier, mais \u00e9galement la r\u00e9glementation particuli\u00e8re relative \u00e0 l'utilisation des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques applicable \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisentfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuisle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et que, d\u00e8s lors, elles nesauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens durant les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la finale de la Ligue des champions ; qu'une mesurer\u00e9glementant temporairement la cession des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et transport par des particuliers \u00e0l'occasion des festivit\u00e9s de la finale de la Ligue des champions r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 Du vendredi 30 mai 2025 \u00e0 07h00 jusqu'au dimanche 1er juin 2025 \u00e0 23h59 sontinterdits :1\u00b0 La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, ainsique celle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2;2\u00b0 Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorieF4, ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2;3\u00b0 L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement decat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et \u00e0l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2025100672 ;\n\nArticle 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articlespyrotechniques a des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu al'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou d'unehabilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et \u00e0 ces finsexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 \u2014 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans lesd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeurde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, serapubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 2 8 MAI 2025\naLaurent NUNEZ\n2025/00672\n\nAnnexe 1 de I'arr\u00e9t\u00e9n? 29 25 / 00672 du 98 MAI 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police |7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n. En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'Un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n_ Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 2 5 / 0 067 2 du 28 MAI 2025\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support GES F3\n\u2014 a | F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\n| P\u00e9tard a\u00e9rien | | FetFs\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFind F2 et F3\nChandelle romaine | F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\n\n\u00a9 x . PaPREFECTURE gp Cabinet du pr\u00e9fetDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fe\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00679accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigrationet aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R*122-1 etR* 122-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, auxd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9fran\u00e7aise ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9des plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment sonarticle 1\u00b0 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangerset de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1\u00b0 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dansles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur lesemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture depolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration etaux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8ted\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade,est nomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 lapr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etatdu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servicede l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effetde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice des missions fix\u00e9es par les articles R*122-1 et R* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du21 avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9sd'avertissement et de blame inflig\u00e9s aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe duservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecturede police et, dans la limite de ses attributions, par Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissairedivisionnaire de police, directrice de cabinet.\nEn cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie despersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'\u00c9tat hors classe, sous-directeur dus\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 ;\n- M. S\u00e9lim UCKUN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau dela lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptablesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9\n4\n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef dubureau de l'accueil de ia demande d'asile, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8cescomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre2023 susvis\u00e9. :\n- M. Rodolphe WILS, attach\u00e9 d'administration hors classe de l'Etat, chef du d\u00e9partement desressources, de la modernisation et du soutien juridique.\n2025-00679\n\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attach\u00e9d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administrationde l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dup\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ;\n- Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dup\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager ;\n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef dup\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Florence CARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration horsclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Florence CARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par:\n- M. Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de ladivision de l'immigration professionnelle et \u00e9tudiante ;\n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigrationfamiliale ;\n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admissionexceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;\n- Mme llh\u00e8me MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9dactionet des examens sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Zohra BNOURRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration del'Etat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Fatiha BEKKA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section vie priv\u00e9e etfamiliale, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aicha BEKKAR, secr\u00e9taireadministrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les d\u00e9cisions relatives auregroupement familial.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lucie MONTOY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est\n2025-00679\n\nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lucie MONTOY et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Maria A\u00cfT-AMER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section admissionexceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Maria AIT-AMER , par Mme DimaHASSAN, agent contractuel administratif, emploi de cat\u00e9gorie B de la pr\u00e9fecture de police,adjointe \u00e0 la cheffe de la section admission exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9,pour signer les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour et les courriers de classement sans suite relatifs auxdemandes :\no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une demande dont un des motifs est relatif \u00e0l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application des dispositions du chapitre V du titreIll du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de la demande est relatif \u00e0 l'applicationdu 1) de l'article 6 l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 entre le gouvernement de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire relatif\u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des ressortissants alg\u00e9riens et de leurs familles dit\u00ab accord franco-alg\u00e9rien \u00bb ;\n- M, Johnathan SE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section actualisation dessituations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. JohnathanSE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1% classe et par M. R\u00e9gisFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,pour signer les classements sans suite et les lettres d'incompl\u00e9tude relatifs aux demandes derenouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme IIlheme MAZOUZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la divisionde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Laurence JADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la sectionr\u00e9daction, ou en cas d'emp\u00e9chement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9daction et parMme No\u00e9line ETCHEBERRY, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection r\u00e9daction, pour signer les actes suivants :\no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour ;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de s\u00e9jour des ressortissants\u00e9trangers ;\no d\u00e9cisions relatives au regroupement familial ;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos\u00e9es par les mineurs et jeunesmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance.\n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la sectioncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme M\u00e9lanie GRASA,par Mme Brigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection commission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants :\no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public ;\no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant lacommission du titre de s\u00e9jour ;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement desarticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\n\n\u00e9trangers et du droit d'asile.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Camille MALINGE, conseill\u00e9re d'administration del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00e9le de la relation et du service \u00e0 l'usager,directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Camille MALINGE et de Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de lar\u00e9ception des usagers ;\n- M. Landry VARANDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la division del'accompagnement des usagers.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Landry VARANDA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophie GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,directement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de MmeSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la sectionde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la sectionde l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe dela section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants :o les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9esaux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration;\no les propositions favorables de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avisd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations souscrites en application des articles 21-2,21-13-1 et 21-13-2 du code civil;\no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations susvis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions declassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants ;eles courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise pard\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet.\n2025-00679\n\nMme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de classe normale,adjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrativede classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de lacorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taireadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et desc\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1?\" classe,adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies et Mme V\u00e9roniqueSAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers etde l'interface avec les services d'enqu\u00eate, pour signer les courriers de retour des dossiers dedemandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8reincomplet ;\nMme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire administrative de classenormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1* classe, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taireadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avecles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure,adjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taireadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction, et par MmeTaous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service deprise en charge des demandes d'acquisition de nationalit\u00e9 (NATALI), pour valider et signer lesd\u00e9cisions de classement sans suite au stade de la v\u00e9rification formelle et au stade del'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre des recours gracieux form\u00e9s contre cesclassements sans suite.\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9lim UCKUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e par MM. St\u00e9phane HERING et Faustin MISSEREY, attach\u00e9s principaux d'administration de l'Etat,Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, C\u00e9line SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, etIhsane FRAN\u00c7OIS, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Charles THURIES, Cl\u00e9mentCOSTARD et Pierre MATHIEU, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Youssef BERQOUQ|, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\nMme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef dubureau de l'accueil de la demande d'asile ;\nMme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe au chef dubureau de l'accueil de la demande d'asile ;\nMme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00eale asile ;\nMme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partementalDublin.\nArticle 19\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Rodoiphe WILS, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signertous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desrelations et des ressources humaines ;\n2025-00679\n\n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affairesfinanci\u00e9res, immobili\u00e9res et logistiques ;\n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des syst\u00e8mes d'information et de communication,cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques;\n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau dusoutien juridique et du contentieux.\nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Ga\u00eblle LUPION, attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 21\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Farah RAHMOUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attach\u00e9 principald'administration de l'\u00c9tat, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leursattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,et par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.\nArticle 22\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\u00b0 juin 2025.\nArticle 23\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en cequi la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifsdes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 3 0 MAI 2025\nLaurent NUNEZ\n2025-00679\n\nEs ABINET DU PREFETPREFECTURE \u00a2DE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00680portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du 31 mai 2025au 2 juin 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances etdes m\u00e9langes ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 :\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-18L. 211-3;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsnotamment ses articles 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour unepersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime ausein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, o\u00f9 \u00e0l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commisest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe laviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris surle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nalrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport der\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques\nee\n\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rendapplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique,les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visitede v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Ligue deschampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 ('Inter Milan; que dans cecontexte, la rencontre sportive sera diffus\u00e9e au stade du Parc des Princes, avec laparticipation attendue de nombreux supporters; qu'en outre, dans l'hypoth\u00e8se d'unevictoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, des festivit\u00e9s auront lieu au Stadedu Parc des Princes le dimanche 1* juin; qu'ainsi, il existe un risque que desrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 l'occasion de ces \u00e9v\u00e9nements; que de telsrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveauparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection despersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00aburgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loip\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure, applicable du samedi 31 mai 2025 aulundi 2 juin 2025 inclus, qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troublesgraves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE A PARIS ET DANS LES HAUTS DE SEINE\nArticle 1* - La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9set rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites dansle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe, du samedi 31 mai 2025 \u00e014h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 02h00.\n2025-00680 2\n\nTITRE Il\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES, DEFILES ET\nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1* et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e parce m\u00eame article sont interdits, du samedi 31 mai 2025 au lundi 2 juin 2025 inclus, auxabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par desparticuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,inflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole,le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ;\n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyensutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volutionde la situation et lorsque les circonstances |'exigent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et transmis auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre.\ni  ~\nFait a Paris, le 30 MAI 2025\nLaurent NUNEZ\n2025-00680\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00680 du 3 0 MAI 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n2025-00680\n\nPREFECTURE PREFETDE POLICE DU VAL-D'OISELibert\u00e9 ; Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9guiir\u00e9Fraternit\u00e9 Fratoruit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00685autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la Liguedes champions de football le dimanche 1\u00b0 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242- 8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 11, 72, 73 et 73-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);Vu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe C COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu la demande en date du 28 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationalemobilis\u00e9 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transport le dimanche 1\u00b0 juin 2025,dans le cadre de la Ligue des champions de football ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ainsi que 72, 73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a lacharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deniset de Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de\n\nGaulle situ\u00e9es dans les d\u00e9partements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et sur les partiesde l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de |'Essonne ; qu'enapplication de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a lacharge de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des cronies gravesa l'ordre public, et la r\u00e9gulation des flux de transport ;Consid\u00e9rant que l'arriv\u00e9e des joueurs du Paris Saint-Germain le dimanche 1\u00b0 juin depuis leuratterrissage jusqu'\u00e0 Paris requiert d'\u00eatre en mesure de disposer d'un appui a\u00e9roport\u00e9 ; qu'eneffet, lors du retour des joueurs du Paris Saint-Germain dans le cadre de la finale de la Liguedes champions, des rassemblements, des blocages, des entraves \u00e0 la circulation et diverstroubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 craindre sur le trajet du cort\u00e8ge des joueurs parisiens,notamment en cas de victoire en Ligue des champions; qu'ainsi, il convient d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e9nement ainsi que de pr\u00e9venird'\u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un h\u00e9licopt\u00e8re \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les airessurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9ssusvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, ainsi que sur les parties del'emprise des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly situ\u00e9es dans lesd\u00e9partements du Val d'Oise, de Seine-et-Marne et de l'Essonne, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nementsusvis\u00e9 aux titre de :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;- la r\u00e9gulation des flux de transports.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re.\n2025-00685\n\nt\nhog D\nArticle 3 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique comprenantl'ensemble du territoire de la Ville de Paris, les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise et les parties de l'emprise des a\u00e9rodromesde Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 1* juin 2025 de 15h00 \u00e022h00.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, ledirecteur de l'ordre public et de la circulation et le colonel commandant la force a\u00e9riennede gendarmerie d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et despr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise,et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le 3 | MA! 2025 ES\nLaurent NUNEZ\nUt\n+\n2025-00685\n\nie)\nFait a Cergy, le3.1 MAL 2025\n\nrr7) rm c ... psAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2625-0606oOcy du 31 MAI 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n| 3 CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibert\u00e9 w\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police au Parc desPrinces le dimanche 1\u00b0 juin 2025\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 etL. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seulcomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de policeexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agentsmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous laresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de1\n\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partementpar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eamecode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'articleL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des festivit\u00e9s auront lieu le dimanche 1\u00b0 juin au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16\u00b0\", en cas de sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; qu'\u00e0cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s devraient\u00eatre pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte actuel de menacetr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement constituerait une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour desactes de nature terroriste ;Consid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00aburgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars2024;Consid\u00e9rant qu'il appartient a l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant a garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police le dimanche 1\u00b0 juin 2025 au Parc des Princesr\u00e9pond a ces objectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 1\u00b0 \u2014 Du dimanche 1\u00b0 juin 2025 \u00e0 17h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :\n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place del'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16\" ;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;\n2025-00686\n\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rueLecomte du No\u00fby \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;- rue Lecomte du Novy a Paris 16\u00b0\";- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16\u00b0\":- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00b0;- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 ;- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 31 de l'avenue duParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-a-vis du magasin Carglass, depuisl'avenue du Parc des Princes;- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00b0\";- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0Paris 16\u00b0\" ;- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00b0 ;- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la ruede la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00b0\".\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- al'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00e9lli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b07\u00b0 ;- rue Lecomte du No\u00fby \u00e0 Paris 16\u00b0;- al'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris16e;\n- al'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris167\":\n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00b0;- al'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\":- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);- al'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);- al'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe aParis 16\u00b0\";- a l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92); 32025-00686\n\n- al'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris16\":\n- a l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00b0\" et de la rue Joseph Bernard \u00e0Boulogne-Billancourt (92).\nTITRE IIMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\u00b0, lesmesures suivantes sont applicables :1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :- Tout rassemblement de nature revendicative ;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que detous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0 et 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gories ;b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et defiltrage pr\u00e9vus a l'article 3 ou circuler a l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 lademande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par desagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leurv\u00e9hicule ;c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 sesignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adapt\u00e9e ;2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de las\u00e9curit\u00e9 :- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules ;\n2625-00686\n\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous |l'autorit\u00e9 desofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent etavec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagageset \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.Article 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 parl'article 1% ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE IIIDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies surd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation.Article 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.CoFait a Paris, le3 1 MAI 2025\nLaurent NUNEZ\n2025-00686 5\n\ndu 3 1 MAI 2025NDqn6 CdCc)C\\COOrAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2 \u00dc\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n\u2014iene eltDIR Tt OF 2 ORE PUBLICET OE LA OR UE ATH\u00a9PARC DES PRINCESeowry\nCELEBRATION GUE OES CHAMPIONS\n--\u2014 > Femmes NET\n2025-00686\n\nPREFECTURE gp CABINET DU PREFETDE POLICE a\u00e0 \"4Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n. wtArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-00687autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le dimanche 1\u00b0 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883]J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Vu la demande en date du 26 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux detransport \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s au sein du stade du Parc des Princes le dimanche 1\u00b0 juin2025, dans le cadre de la finale de la Ligue des champions opposant le Paris Saint-Germain \u00e0l'Inter Milan ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n\nConsid\u00e9rant que les joueurs du Paris Saint-Germain ainsi que leurs supporters seront pr\u00e9sentsau stade du Parc des Princes, le dimanche 1* juin, dans le cadre de la finale de la Ligue deschampions ; qu'\u00e0 cette occasion, de nombreuses personnes sont attendues, aux abords et \u00e0l'int\u00e9rieur du stade du Parc des Princes, afin d'assister a cet \u00e9v\u00e9nement; qu'auront lieu desfestivit\u00e9s en cas de sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que dans le contexteactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cibleprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e9nement qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiserla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordrepublic ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parcdes Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir contred'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictementlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e del'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titresde:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nNDLDnhol8 c3UNCOJ\n\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 1\u00b0 juin 2025 \u00e0 17h00 au lundi 2juin 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le 3 \u00c0 hi Z0C5\nLaurent NUNEZ\n2025-09687\n\npr 7Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 00687 du 3 1 MAI\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n\n2025-09687\n\n46 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \n DU  \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n47 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T12:31:19+00:00","id":"0ab9411a51a3d2ed062781cca2cb9849554ecf36e5ec1b734199a4da3b156501","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 03 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-03T11:59:20+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-03T11:59:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26807/186837/file/2025-06-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2003%20juin%202025.pdf"}