{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-084\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination Interminist\u00e9rielle\net de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-06-27-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 1464/2024 du 27 juin 2024 de la CDAC\nsur le projet de cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES\n\u00e0 Cosne d'Allier par la SAS COSNE D'ALLIER BAZAR (6 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-06-27-00002\nD\u00e9cision n\u00b0 1464/2024 du 27 juin 2024 de la\nCDAC sur le projet de cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0\nl'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES \u00e0 Cosne\nd'Allier par la SAS COSNE D'ALLIER BAZAR\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-27-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 1464/2024 du 27 juin 2024 de la CDAC sur le projet de cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES \u00e0 Cosne d'Allier par la SAS COSNE D'ALLIER BAZAR 3\nEJx  |\nPR\u00c9F\u00c8TE  Direction  de la coordination  interminist\u00e9rielle\nDE  L'ALLIER  _ et de  l'ing\u00e9nierie  territoriale\nLiberts  | Bureau  de  la coordination  des  politiques  publiques\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 1464  /2024  du 27 juin 2024\nDECISION\nde la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  de l'Allier\nrelative  au projet  n\u00b02/2024\npr\u00e9sent\u00e9  par /la SAS  COSNE  D'ALLIER  BAZAR,  sise  route  de H\u00e9risson  \u2014 Cosne  d'Allier  (03430)\nen vue  d'obtenir  l'autorisation\nde proc\u00e9der  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'un  ensemble  commercial  de 2 149  m?\n_ par  la cr\u00e9ation  d'un  magasin  \u00e0 l'enseigne  MARCHE  AUX  AFFAIRES\nd'une  surface  de vente  de 780  m\",  situ\u00e9  1A route  de H\u00e9risson  \u00e0 Cosne-d'Allier  (03430),\nen s'ajoutant  au magasin  existant  MR  BRICOLAGE  d'une  surface  de vente  de 1 369  m\"\nAux  termes  de ses  d\u00e9lib\u00e9rations  en date  du mercredi  26 juin  2024,  sous  la pr\u00e9sidence  de Monsieur\nOlivier  MAUREL,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Allier,\nVu le Code  du commerce  et notamment.ses  articles  L 751-2  et suivants  et R 751-1  et suivants  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 juin  2023  portant  nomination  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Allier,  sous-\npr\u00e9fet  de Moulins  \u2014 Monsieur  Olivier  MAUREL  ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 44/2023  du 5 janvier  2023  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  le 6 janvier  2023,  portant  organisation  des  services  de la pr\u00e9fecture  et des  sous-\npr\u00e9fectures  ; | | |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1550/2023  du 28 juin  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Olivier\nMAUREL,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Allier;  =~ |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 63/2024  du 11 janvier  2024  fixant  la composition  \u00ab cadre  \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  de l'Allier  : '\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1100/2024  du 17 mai  2024  fixant  la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  de l'Allier  pour  'examen  de la demande  d'autorisation\nconcernant  ce projet  ; _ ;Vu le projet  de cr\u00e9ation  d'un  ensemble  commercial  de 2 149  m?, par  la cr\u00e9ation  d'un  magasin  \u00e0l'enseigne  MARCHE  AUX  AFFAIRES  d'une  surface  de vente  de 780 m?, \u00e0 Cosne-d'Allier  (03430)  -\n1A route  de H\u00e9risson,  en s'ajoutant  au magasin  existant  MR  BRICOLAGE  d'une  surface  de vente  de\n1 369  m\u00b0, \u00e0 la demande  de  la SAS  COSNE  D'ALLIER  BAZAR,  sise  route  de H\u00e9risson  \u2014 Cosne  d'Allier\n(03430)  ;\nVu le dossier  relatif  \u00e0 cette  demande  d'autorisation  d\u00e9pos\u00e9  le 23 avril  2024  et enregistr\u00e9  comme\ncomplet  \u00e0 la date  du 10 mai  2024  : '\nVu le rapport  d'instruction  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de l'Allier  ;\nVu l'absence  d'objection  de la chambre  d'agriculture  de I'Allier  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  de la pr\u00e9f\u00e8te\npar  un courrier  de son  pr\u00e9sident  du 24 mai  2024  ;\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue  Michel  de I'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-27-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 1464/2024 du 27 juin 2024 de la CDAC sur le projet de cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES \u00e0 Cosne d'Allier par la SAS COSNE D'ALLIER BAZAR 4\nApr\u00e9s  avoir  entendu  Monsieur  Naoufal  BEN  MAKHLOUF  futur  exploitant  du magasm  MARCHE  AUX\nAFFAIRES,  et Monsieur  Bernard  LEVY,  directeur  du d\u00e9veloppement  du r\u00e9seau  MARCHE  AUX\nAFFAIRES  ;\nApr\u00e8s  qu'en  aient  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les membres  de la commission,  assist\u00e9s  de Monsieur  Pierre  METENIER,\nrepr\u00e9sentant  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de I'Allier  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  n'apporte  aucune  am\u00e9lioration  \u00e0 l'existant  ;\nConsid\u00e9rant  la faible  qualit\u00e9  du projet  en mati\u00e8re  d'aspect  environnemental  et architectural  ;\nConsid\u00e9rant  que  la parcelle  est enti\u00e8rement  imperm\u00e9abilis\u00e9e  et qu'aucune  am\u00e9lioration  visant  une\nint\u00e9gration  paysag\u00e8re  n'est  mise  en avant  par le porteur  de projet  ; '\nConsid\u00e9rant  n\u00e9anmoins  que  le projet  apparait  pour  partie  comme  \u00e9tant  compatible  avec  Ie sch\u00e9ma  de\ncoh\u00e9rence  territoriale  (SCoT)  du P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural  \u00ab Pays  de la Vall\u00e9e  de. Montlu\u00e7on  et\ndu Cher  \u00bb, \u00e0 la suite  de pr\u00e9cisions  apport\u00e9es  par  Monsieur  LEVY,  en ce qu'il  s'engage  \u00e0 vendre  des\nmobiliers  correspondant  au type  4 identifi\u00e9  dans  le Document  d'am\u00e9nagement  artisanal  et commercial\ndu SCoT  ;\nConsid\u00e9rant  que le projet  est conforme  \u00e0 la destination  de la zone  du plan  local  d'urbanisme  (PLU)  qui\ncouvre  la commune  de Cosne  d'Allier  ;\nConsid\u00e9rant  que le projet  n'a pas d'impact  sur des espaces  \u00e0 vocation  agricole  :\nConsid\u00e9rant  que le projet  n'artificialise  pas les sols  et reprend  une friche  commerciale  ;\nConsid\u00e9rant  que le projet  vise  \u00e0 compl\u00e9ter  et \u00e0 am\u00e9liorer  l'offre  d\u00e9j\u00e0  pr\u00e9sente  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  participe  \u00e0 I'attractivit\u00e9  du territoire  du fait de son emplacement  en entr\u00e9e  de\nbourg  ;\nLe 26 juin  2024  \u00e0 14H30,  la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  de l'Allier  a\n\u00e9mis  un avis  favorable  \u00e0 la majorit\u00e9  absolue  au projet  pr\u00e9sent\u00e9,  par  6 voix  favorables  sur  les\n10 exprim\u00e9es.\nOnt  vot\u00e9  pour  l'autorisation  du proiet  :\n\u2014 Madame  Marie  CARR\u00c9,  maire  de Cosne  d'Allier,  commune  d'implantation  du projet  ;\n\u2014 Monsieur  Lionel  BROCARD,  vice-pr\u00e9sident  de Commentry  Montmarault  - N\u00e9ris  Communaut\u00e9,\ncommunaut\u00e9  de communes  dont  est membre  la commune  d'implantation  ;\n\u2014 Monsieur  Mohammed  KEMIH,  repr\u00e9sentant  du Pays  de la Vall\u00e9e  de Montlu\u00e7on  et du Cher,  P\u00f4le\nd'\u00c9quilibre  Territorial  et Rural  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  duquel  est situ\u00e9e  la commune  d' implantation  ;\n\u2014 Monsieur  Fabrice  MARIDET,  vice-pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de I'Allier  ;\n\u2014 Monsieur  Roger  LITAUDON,  maire  de Varennes-sur-Allier,  repr\u00e9sentant  les maires  au niveau\nd\u00e9partemental  ;\n\u2014 Madame  \u00c9lisabeth  BLANCHET  vice-pr\u00e9sidente  de la- communaut\u00e9  de communes  Commentry-\nMontmarault-N\u00e9ris  Communaut\u00e9,  repr\u00e9sentant  les pr\u00e9sidents  des  intercommunalit\u00e9s  au niveau\nd\u00e9partemental  ; |\nOnt  vot\u00e9  contre  :\n\u2014 Madame  Annie  BROSSARD,  repr\u00e9sentant  l'association  UFC-Que  Choisir  de Moulins-Avermes-\nYzeure  et sa r\u00e9gion,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation  et de protection  des\nconsommateurs  ;\n\u2014 Monsieur  Jacques  BUISSON,  representant  l'association  UFC-  Que  Choisir  de Montlu\u00e7on  et sa r\u00e9gion,\npersonnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation  et de protectlon  des  consommateurs  ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-27-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 1464/2024 du 27 juin 2024 de la CDAC sur le projet de cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES \u00e0 Cosne d'Allier par la SAS COSNE D'ALLIER BAZAR 5\n~Monsieur  Fernand  RIBEIRO,  architecte  - conseil  du conseil  d'architecture,  d'urbanisme  et de l'environnement,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et d'am\u00e9nagement  du territoire  ; 1-  \n_ |- Madame  Andr\u00e9e  ROUFFET-PINON,  repr\u00e9sentant  I'association  France.  Nature.  Environnement  Allier, ; jpersfth_\u00eealit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  \u00e7,t'd'am.\u00e9nag\u00e7mer_i;t  \u00cedu'_t{er\u00ef_\"itqifre;;_;  |\nEn cons\u00e9quence,  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  SAS  COSNE  D'ALLIER  BAZAR,  sise  route  de H\u00e9risson  \u2014 Cosne  d'Allier  (03430),  concernant  :\nla cr\u00e9ation  d'un  ensemble  commercial  de 2 149  m? p\u00e4r  la cr\u00e9ation  d'un  magasin  \u00e0 l'enseigrie MARCHE  AUX  AFFAIRES  d'une  surface  de vente  de 780  m? situ\u00e9  1A route  de H\u00e9risson  \u00e0 Cosne d'Allier  (03430),  en s'ajoutant  au magasin  existant  MR  BRICOLAGE  d'une  surface  de vente  de 1 369  m?, | |\na obtenu  une autorisation  de la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial.\nMoulins,  le 27 juin  2024\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nOlivier  MAUREL\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  L752-17  et R752-30  et suivants  du Code  du commerce, l'avis  susvis\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois,  d'un  recours  aupr\u00e8s  de la -CNAC  (DGCIS, bureau  de l''Am\u00e9nagement  Commercial,  Secr\u00e9tariat  de /g CNAC  - Teledoc  121,  61 boulevard  Vincent Auriol,  75703  Paris  cedex  1 3)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-27-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 1464/2024 du 27 juin 2024 de la CDAC sur le projet de cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES \u00e0 Cosne d'Allier par la SAS COSNE D'ALLIER BAZAR 6\nTABLEAU  RECAPITULATIF  DES  CARACTERISTIQUES  DU PROJET\n\" JOINT  A LA DECISION  DE LA CDAC\nN\u00b0 1464/2024  DU 27 /06 /2024\n(amcles  R 752-16  / R 752-38  et R 752-44  du code  de commerce)\n\" POURTOUT  EQUIPEMENT  COMMERCIAL\n(ade  du 3\u00b0 de Iarhcle  R. 752-44-3  du code  de oommer\u0153)\nSuperficie  totale  du lieu d'lmplantahon  (en m\u00b0)1607 SEN  E\nEt r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.  eadastrales  du terrain  d'assuatle\n\"(cf. b du 2\u00b0 du | de I' rtlcle  art. R752-6). Section  AL nu_m\u00e9r_o  574\nPoints  d'acc\u00e8s  (A) et de sortie  -\n(S) du site (cf. b cetddu  2\u00b0 du ! de l'article  R. 752-6)- AVant  ;irojet. Nombre  de \u00c0\nNor\u00f1mbre  de S|\nNombre  de A/S\n'Apr\u00e8s  projet\"Nombre  de A\nNombre  de S/\nNombre  de A/S\nEspaces  verts  et surfaces  perm\u00e9ables  (cf. b du 2\u00b0\nEt du 4\u00b0 du I.de  l'article  R. 752-6)Superficie  du terrain  consacr\u00e9e  -\nAux  espaces  verts  (en  m?)\nAutres  surfaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es  4,\n(toitures,  fagades,  autre(s),  en m?)\nAutres  surfaces  non  - .\nEnergies  renouvelables  (cf b du 4\u00b0 de\n; l'article  R.752-6)\n|\nLAutres  \u00e9l\u00e9ments  mtnns\u00e8ques  ou\nConnexes  au projet  mentionn\u00e9s  express\u00e9ment\nPar la commission  dans  son avis  ou sa\nD\u00e9cision\n1. Rayer  la.mention  inutileS  SImperm\u00e9ablhs\u00e9s  m\u00b0 et mat\u00e9riaux  0\n__ Proc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s  ; |\nPanneaux  photovoita\u00efques  : o l.M?  et localisation  - _\n. thennes  (nombre  et - 5 '[ 'Localisation)  __\n| Autres  proc\u00e9d\u00e9s  (mFnombre  et 'Localisation)  et 0- \n- |\n; _Observ\u00e2tions  \u00e9ventuelles  : |\n| Le projet  MARCHE  AUX  AFFAIRES  oonstntuera  un ensemble  commercial  avec  un\n\" magasin  MR  BRICOLAGE  d\u00e9j\u00e0  exnstanl  \" 369  m?)\")\nLe magasin  MARCHE  AUX  AFFAIRES  T\u00e9investira  un local\ndepuis  le transfert  d'commerclal  mexplolt\u00e9  et vacantun supermarch\u00e9  NETTO  \u20ac en 2020 '\np\n}> \u2014\n-2 Rayer  la mention  inutile  et compi\u00eater  avec  le num\u00e9ro  et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-27-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 1464/2024 du 27 juin 2024 de la CDAC sur le projet de cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES \u00e0 Cosne d'Allier par la SAS COSNE D'ALLIER BAZAR 7\nSurface  de vente\n(cf. a,b,d  ou e du\n1\u00b0du  1 de l'article\nR752-6)  et\nSecteurs  d'activit\u00e9\n(cf.a,  b detedu\n1\u00b0du  1 de l'article\nR.752-6)\nCapacit\u00e9  de\nStationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du ! de\nl'article  R.752-6)\nNombre  de pistes\n-De  ravitaillement| Avant\n|POUR  LES-MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a et c du 1\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\nAvant\nProjet\nApr\u00e8s\nProjet\nAvant\nProjet\nApr\u00e8s\nProjet| Surface  de vente  (SV) totale!  1369  |  | |\nc,  -  Nombre  1  o\nes  de \u00ce SV/magasin  (3) 1369  || | Secteur  (1 ou 2) 2| 1\n__ Surface  de vente  (SV)  totale  _ 2149\n_ Nombre  2 1' S\u00e6af\u00e2\u00e4'on\u00eeng  B SV/magasin  1369, 780 |\n| Secteur  (1 ou 2) 2 |\n| Total  24\nElectriques/\nNombre  de ( Hybrides,  O\n| Places  Co-Voiturage  0 |\nAuto-partage  0 |\n1 _ Perm\u00e9ables  0\n| | Total  24\n| Electriques/  |\nNombre  de Fybrides_  O __\nPlaces  | Co-Voiturage  0 |\n}_  Auto-partage  0 |\n1 Perm\u00e9ables  0\nPOUR  LES  POINTS  PERMANENTS  DE RETRAIT  (\u00ab DRIVE  \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\nProjet\nApr\u00e8s\nProjet\nEmprise  au sol\nAffect\u00e9e  au retrait  des\nMarchandises  (en m?)Avant\nProjet\nApr\u00e8s\nProjetT\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-27-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 1464/2024 du 27 juin 2024 de la CDAC sur le projet de cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES \u00e0 Cosne d'Allier par la SAS COSNE D'ALLIER BAZAR 8\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-27-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 1464/2024 du 27 juin 2024 de la CDAC sur le projet de cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES \u00e0 Cosne d'Allier par la SAS COSNE D'ALLIER BAZAR 9","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-08-19T12:16:28+00:00","id":"0abe712a30a04ba9a54d213d74d56976d1d149f02f88f0d76c1ee61e0fb3ca32","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 28 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T13:28:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15909/109548/file/recueil-03-2024-084-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}