{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b021-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nFRANCE DOMAINE /\n21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices (24 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Cabinet\n21-2025-05-15-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral honorariat CORNEMILLOT\nJean-Paul (1 page) Page 28\nSDIS de C\u00f4te-d'Or /\n21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_Syst\u00e8me\nd'information et de communication_Modificatif 2 (4 pages) Page 30\n21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_unit\u00e9 de\nlutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 (3 pages) Page 35\n21-2025-04-01-00008 - 2025_Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle unit\u00e9\nCynotechnique_modificatif 1 (1 page) Page 39\n2\nFRANCE DOMAINE\n21-2024-11-18-00006\ncdu 021 2024 0004 sites polices\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 3\nREPUBLIQUE FRANCAISE - : \u00caZ OO 09 \u00a9 G hfAPREFECTURE DE COTED OR\nCONVENTION D'UTILISATIONN\u00b0 021-2024-0004\n18/11/2024Les soussign\u00e9s :1\u00b0- L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne CROCQUEVIEILLE,Directrice r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement dela C\u00f4te-d'Or dont les bureaux sont \u00e0 DIJON, 1 bis place de la banque st1pulant en vertu de lad\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie par arr\u00eat\u00e9 du\u00eb$.Is*!.ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e lepr 0pr1eta1reMadame CROCQUEVIEILLE est repr\u00e9sent\u00e9e par.Mons\u0153ur Val\u00e9ry JEANNIN, chef de servicecomptable des finances pubhques responsable de la lelSlOIl de la gestlon domamale ayant -D'une part,\n\" 2\u00b0- Le service utilisateur le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur repre'sent\u00e9(e) par Madame Marie AUBERT,Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la zone Est, dont les bureaux (le si\u00e8ge) sont \u00e0Metz Espace Riberpray Rue belle Isle BP 51064, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) l'utilisateur, '- D'autre part,se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, pr\u00e9fet (1) (ou son repr\u00e9sentant) du departement de la C\u00f4te d'Or, etsont convenus du dispositif suivant: : :(1) Mention \u00e0 retirer lorsque la convention d'utilisation porte, en application de l'article R. 2313-3 du CG3P, surun immeuble int\u00e9ressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d'une op\u00e9ration de caract\u00e8re confidentielint\u00e9ressant la d\u00e9fense nationale.\nEXPOSEL'utilisateur a demand\u00e9, pour l'exercice deses missions, la mise \u00e0 d1sp081t10n d' immeublessitu\u00e9s \u00e0Dijon & rue de Chen\u00f4ve (Site EIFFEL)\nNote DIE n\u00b0 2023-03-1663 du 23 mars 2023 \u2014 Annexe n\u00b0 3\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 4\nDijon 3-5 Quai Galliot (Site GALLIOT)Plombieres les Dijon 11 Av frangois Mitterand \u2014 CRS 40Flavignerot Lieu dit le Mont Afrique \u2014 Brigade canineCette demande est mise en \u0153uvre dans les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente convention et par lescirculaires du Premier ministre relatives \u00e0 la politique immobili\u00e8re de l'Etat. '_ CONVENTION\nArticle 1\u00a2Objet de la conventionLa pr\u00e9sente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 \u00e0 R. 2313-5du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, a pour objet de mettre \u00e0 la dispositionde l'utilisateur, pour les besoins des services de Police, les immeubles demgnesa l'artlcle 2 selonles modalit\u00e9s fixees par les articles suivants.\nArticle 2D\u00e9signation de l'immeubleImmeubles appartenant \u00e0 l'\u00c9tat sis \u00e0Dijon 8 rue de Chen\u00f4vecadastr\u00e9 DL-0156 \u00e0 DL-0167 et DL-0170 pour une superficie de 17 957 m?N\u00b0 RE-FX 141050Dijon 3-5 Quai Galliot- cadastr\u00e9 ES-0020 pour une superfice de 16 91 4 m*- N\u00b0 RE-FX 125896Flavignerot Lieu dit le Mont Afriquecadastr\u00e9 AB-0122 pour une superficie de 42 525 m\"N\u00b0 RE-FX 135224Plombi\u00e8res les Dijon 11 Av Fran\u00e7ois Mitterrand- cadastr\u00e9 AO-0371 et AO-0372 pour une superficie de 16 920 m\" , la parcelle AO-373appartient \u00e0 la commune de Plombi\u00e8res les Dijon, renouvellement du bail au profit de l'\u00e9tat \u00e0titre gratuit N\u00b0 RE-FX 100296 du 01/07/2024 au 31/12/2033tel qu'ils figurent sur les plans annex\u00e9s, d\u00e9limit\u00e9 par un liser\u00e9 (annexer un plan).\nNote DIE n\u00b0 2023-03-1663 du 23 mars 2023 \u2014 Annexe n\u00b0 3\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 5\nL'utilisateur s'engage \u00e0 tenir \u00e0 jour en lien avecle service local du Domaine les donn\u00e9es deChorus RE-Fx ainsi qu'\u00e0 servir et actualiser les 16 donn\u00e9es prlonta]res du R\u00e9f\u00e9rentiel Technique(RT).Sauf prescription contraire, les dispositions de la pr\u00e9sente convention s'appliquentautomatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur la d\u00e9pendancedomaniale d\u00e9sign\u00e9e ci-dessus. Le propri\u00e9taire est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation de toute nouvelleconstruction, toute d\u00e9gradation ou usure inhabituelle.(1) Immeubles \u00e0 _us\u00e0ge de bureaux.\nArticle 3Dur\u00e9e de la convention (1)La pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de 9 (2) ann\u00e9es enti\u00e8res et cons\u00e9cutives quicommence le 01/01/2025, date \u00e0 laquelle les locaux sont mis \u00e0 la disposition de l'utilisateur. |La convention prend fin dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14(1) Neuf ans maximum pour les immeubles \u00e0 usage de bureaux qui ne sont pas affect\u00e9s aux besoins du service pu-blic p\u00e9nitentiaire, de la d\u00e9fense nationale et de la s\u00e9curit\u00e9 civile et autres cas mentionn\u00e9s dans la circulaire en ap-plication de l'article R. 2313-4 du CG3P.(2) Dans le cas d'un immeuble faisant l'objet d'un titre d'occupation d'une duree sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue \u00e0 l'ar-ticle R. 2313-4 du CG3P, il convient d'adapter la dui\u00e9e de la convention d'utilisation \u00e0 la dur\u00e9ee du titre r\u00e9guli\u00e8re-ment de]zvre\nArticle 4\u00c9tat des lieuxSans objet les sites \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9s par l'utilisateur.Article 5Ratio d'occupation (1)Les surfaces des immeubles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes 1 \u00e0 4Au ler janvier 2025 (ann\u00e9e de la conclusion de la convention),les r\u00e9sidents sont recens\u00e9s dansles immeubles de bureaux (compl\u00e9ter avec le nombre de r\u00e9sidents relatif\u00e0 l'utilisateur, calcul\u00e9conformemenr\u00e0 l'annexe II de la circulaire n\u00b0 6392/SG du 8 f\u00e9vrier 2023).Ces \u00e9l\u00e9ments permettent de d\u00e9terminer le ratio d'optimisation immobili\u00e9re, nouveau ratiod'occupation de r\u00e9f\u00e9rence de la politique immobili\u00e8re de l'Etat, exprim\u00e9 en m2 SUB par r\u00e9sident.Compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 des lieux et de la mission exerc\u00e9 il nous est pas poss1ble de fixer unratio par nomble de r\u00e9sidents.\nNote DIE n\u00b0 2023-03-1663 du 23 mars 2023 \u2014 Annexe n\u00b0 3\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 6\nLe ratio d'optimisation immobili\u00e9re des immeubles des1gnes l'arti\u00e7leVZ est indiqu\u00e9 dans lesannexes 1 \u00e0 4 pour les immeubles de bureau.\n\u00ab (1) Immeubles \u00e0 usage de bureaux. \u00ab\n(2) La SDP remplace la SHON en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2011 -2054 du 29 d\u00e9cembre 2011. Pourles immeubles autres que ceux \u00e0 usage de bureaux, la SDP pourra \u00e9tre mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 de la convention.(3) La SUB totale mise \u00e0 disposition du titulaire de la convention d'utilisation est renseign\u00e9e au pr\u00e9sent article. Enrevanche, la SUB utilis\u00e9e par les tiers \u00e0 l'\u00c9tat n'est pas prise en compte pour la d\u00e9termination du ratiod'optimisation immobili\u00e8re. Pour les immeubles autres que ceux \u00e0 usage de bureaux, la SUB pourra \u00eatrementionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 de la convention.Article 6Etendue des pouvoirs de l'utilisateur6.1. L'usage de l'immeuble objet de la pr\u00e9sente convention est strictement r\u00e9serv\u00e9 au serviced\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\" et pour l'objet mentionn\u00e9 au m\u00eame article.6.2. L'utilisateur peut d\u00e9livrer un titre d'occupation \u00e0 des tiers pendant la dur\u00e9e de la pr\u00e9senteconvention, dans le respect des r\u00e8gles du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.L'objet du titre d'occupation devra \u00eatre conforme \u00e0 l'utilisation de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2de la pr\u00e9sente convention. Pr\u00e9alablement \u00e0 sa d\u00e9livrance, l'utilisateur en informe le propri\u00e9taire.6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2,d\u00e9livr\u00e9s ant\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la convention, est port\u00e9 \u00e0 la connaissance dupropri\u00e9taire. Ces titres d'occupation sont list\u00e9s au sein d'une annexe \u00e0 la pr\u00e9sente convention.Article 7Imp\u00f4ts et taxesL'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions aff\u00e9rentes \u00e0 l'immeuble qui faitl'objet de la pr\u00e9sente convention. |\nArticle 8Responsabilit\u00e9\"\nL'utilisateur assume, sous le contr\u00f4le du propri\u00e9taire, l'ensemble des responsabilit\u00e9s, notammentles contr\u00f4les r\u00e9glementaires, afferentes l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 pour la dur\u00e9e de lapr\u00e9sente convention. - ' -Article 9EnlretienL'utilisateur supporte l'ensemble des d\u00e9penses d'entretlen courant- et de petltes reparatlons'relatlves\u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9\u00e0 l'article 2.\nNote DIE n\u00b0 2023-03-1663 du 23 mars 2023 \u2014 Annexe n\u00b0 3\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 7\nCes travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle pr\u00e9vue par l'utilisateur. Lepropri\u00e9taire est susceptible d'en demander communication \u00e0 tout moment. - 'La r\u00e9alisation des d\u00e9penses d'entretien mentionn\u00e9es \u00e0 la charte de gestion (1) du Compted'affectation sp\u00e9ciale \u00abGestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat\u00bb r\u00e9gi par l'article 47 de la loide finances pour 2006 modifi\u00e9, \u00e0 la charge du propri\u00e9taire, est confi\u00e9e \u00e0 l'utlhsateur qui leseffectue, sous sa responsabilit\u00e9, pour le compte du propnetalre\u2014 avec les dotations du Compte d'affectation sp\u00e9ciale \u00abGestion du patrimoine immobilier de.l'\u00c9tat\u00bb dans le cadre de la programmation annuelle \u00e9tablie par le responsable du budgetop\u00e9rationnel de programme minist\u00e9riel ou r\u00e9gional competent\u2014 avec les dotations inscrites sur son budget.Lorsque l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 est 1ib\u00e9r\u00e9, les d\u00e9penses de gardiennage, d'entretien et demise en s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es par l'utilisateur pendant une dur\u00e9e d'un an qui d\u00e9bute \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 par le service local du Domaine. Dans le cas o\u00f9la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 serait prononc\u00e9e avant la lib\u00e9ration de l'immeuble, le d\u00e9lai d'un ancommencera \u00e0 courir \u00e0 compter de la date effective de lib\u00e9ration totale de celui-ciobligatoirement port\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.Afin de permettrele respect des objectifs fix\u00e9s dans le cadre de la transition \u00e9cologique pour lesb\u00e2timents publics, une annexe pourra \u00eatre jointe \u00e0 la pr\u00e9sente convention, visant \u00e0 d\u00e9terminer lesdroits et obligations respectifs du p1op11etalre et de l'utilisateur en la mati\u00e8re et les cons\u00e9quencesqui en r\u00e9sulteraient. -(1) La charte de gestion du Compte d'affectation sp\u00e9ciale \u00abGestzon du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat\u00bb estdisponible sur le poz tail de l'immobilier de | Etat .\nArticle 10Objectifs d'am\u00e9lioration de la performance immobili\u00e8re (1)Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat et telsqu'expos\u00e9s au sein des sch\u00e9mas directeurs immobiliers r\u00e9gionaux (SDIR) et des sch\u00e9maspluriannuels de strat\u00e9gie immobili\u00e8re (SPSI), l'utilisateur s'engage \u00e0 am\u00e9liorer la performanceimmobili\u00e8re de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente convention. :L'utilisateur devra notamment veiller \u00e0 assurer une diminution du ratio d'occupation tel queconstat\u00e9 \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9sente convention. Le propri\u00e9taire est susceptible de demander_ communication \u00e0 tout moment des \u00e9l\u00e9ments permettant de d\u00e9terminer le ratio d'occupation.(1) Immeubles \u00e0 usage de bureaux.Article 11Co\u00fbt d'occupation domaniale hors charges (1)Le co\u00fbt d'occupation domaniale hors charges des immeubles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 est indiqu\u00e9' dans les annexes 1 \u00e0 4 lorsque celui-ci est connu dans le r\u00e9f\u00e9rentiel technique. Il constitue unevaleur de r\u00e9f\u00e9rence pour l'utilisateur. Ce cout sera actualis\u00e9 annuellement et ne donne pas lieu\u00e0facturation.Note DIE n\u00b0 2023-03-1663 du 23 mars 2023 \u2014 Annexe n\u00b0 3\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 8\n(1) Immeubles \u00e0 usage de bureaux et de logements utilis\u00e9s par les services de l'\u00c9tat.Article 12Contr\u00f4le des conditions d'occupationLe propri\u00e9taire s'assure p\u00e9riodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilis\u00e9l'immeuble remis\u00e0 l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs pouisu1v1s au titre de la politiqueimmobili\u00e8re de I' \u00c9tat, il v\u00e9rifie notamment:- L'\u00e9tat d'entretien g\u00e9n\u00e9ral de l'immeuble ;- L'\u00e9volution du ratio d'occupation ( ;- Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujours utile \u00e0l'utilisateur pour la r\u00e9alisation de ses missions. |Le contr\u00f4le aboutira \u00e0 la d\u00e9livrance par le propri\u00e9taire:- D'un proc\u00e8s-verbal de conformit\u00e9 si le contr\u00f4le valide les termes de la pr\u00e9sente convenuon- D'un avis r\u00e9serv\u00e9 lorsque les engagements de la convention ne sont pas respect\u00e9s.L'avis r\u00e9serv\u00e9 engage l'utilisateur de l'immeuble \u00e0 rechercher et entreprendre les am\u00e9liorationsattendues en concertation avec le propri\u00e9taire. Dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date denotification de l'avis r\u00e9serv\u00e9, le propri\u00e9taire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur.Lors de cette visite, le propri\u00e9taire s'assure que l'utilisateur a bien mis en \u0153uvre les diligencesattendues. A l'iissue de ce d\u00e9lai, si l'utilisateur ne s'est pas conform\u00e9 aux objectifs fix\u00e9s aupr\u00e9alable avec le propri\u00e9taire, le pr\u00e9fet pourra prendle des sanctions pouvant aboutir \u00e0 lar\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention.En cas d'\u00e9volutions ou incoh\u00e9rences constat\u00e9es entre les termes de la pr\u00e9sente convention et ler\u00e9sultat \u00e9manant d'un contr\u00f4le de 1' immeuble, une r\u00e9gularisation est syst\u00e9matiquement op\u00e9r\u00e9e- par voie d'avenant.(1) Mention \u00e0 retirer lorsque la convention ne porte pas sur un immeuble \u00e0 usage de bureaux.Article 13Inventaire (1)L'utilisateur de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 communique sans d\u00e9lai au gestionnaire dur\u00e9f\u00e9rentiel immobilier minist\u00e9riel comp\u00e9tent, tout \u00e9v\u00e9nement pouvant affecter durablement lavaleur du bien dans les comptes de l'\u00c9tat, conform\u00e9ment\u00e0 l'inventaire pr\u00e9vu \u00e0 l'article 162 dud\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestioun budg\u00e9taire et comptable publique.(1) Article sans objet pour les conventions d'utilisation conclues avec un \u00e9tablissement public national.Article 14Terme de la convention14.1. Terme de la convention :Note DIE n\u00b0 2023-03-1663 du 23 mars 2023 \u2014 Annexe n\u00b0 3\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 9\nLa pr\u00e9sente convention prend fin de plein droit le 31/12/2033Elle prend \u00e9galement fin lorsque la cession de l'immeuble a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, selon les regles pr\u00e9vuespar le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes pubhques -14.2. R\u00e9siliation anticip\u00e9e de la convention :La convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e avant le terme pr\u00e9vu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de sesengagements ;b) Lorsque l'int\u00e9r\u00eat public, tel qu'il est decla;re par le plefet dans une lettre adress\u00e9e aux51gnata1res de la pr\u00e9sente convention, l'exige;c) Lors de la mise en \u0153uvre par le pr\u00e9fet de la strateg1e immobili\u00e8re \u00e9labor\u00e9e au mveau r\u00e9gionaldans le SDIR; 'd) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale oud'op\u00e9rateur valid\u00e9 par le ministre ou en l'absence prolong\u00e9e d'\u00e9laboration d'un SPSI ;e) \u00c0 l'initiative de l'utilisateur, apr\u00e8s acceptation par le propri\u00e9taire, moyennant le respect d'unpr\u00e9avis de six mois sauf en cas d'urgence, adress\u00e9 aux signataires de la pr\u00e9sente convention ;La r\u00e9siliation est dans tous les cas prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet.-(7)(1) La r\u00e9siliation est prononc\u00e9e par le ministre charg\u00e9 du Domaine lorsque la convention d'utilisation porte sur unimmeuble int\u00e9ressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d' une op\u00e9ration de caract\u00e8re confi dentzel int\u00e9-ressant la d\u00e9fense nationale.\nUn exemplaire du pr\u00e9sent acte est conserv\u00e9 par chacun des signataires de la convention.\nSR d se d #s\nLe repr\u00e9sentant du service \u00f9tilisateur, - Le repr\u00e9sentant de l'administrationLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la D\u00e9fense et la S\u00e9curit\u00e9L charg\u00e9e du doma\u00efneecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointeu SGAMI Esti@ MARTINEZLe pr\u00e9fet 1),Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9t ire g\u00e9n\u00e9ral/\u2014\u00c7\u2014\u2014 Denis BRUEL\nNote DIE n\u00b0-2023-03-1663 du 23 mars 2023 \u2014Ann_exe \u00f1\u00b03\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 10\n(1) Mention \u00e0 retirer lorsque la convention d'utilisation porte, en application de l'article R. 2313-3'du CG3P, surun immeuble int\u00e9ressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d'une op\u00e9ration de caract\u00e8re confidentielint\u00e9ressant la d\u00e9fense nationale. - '\nNote DIE n\u00b0 2023-03-1663 du 23 mars 2023 \u2014 Annexe n\u00b0 3\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 11\n.\u00a9MNNOONON19TV1DOSL3BHIVLINYSINSWILYE9lOUJEWOQ18133/ENSI/TOdf8NOLIVENYLSIH30TVIOOS30VdSI|PECLISERDSOLPLbeELISEYOsoirLNNNODNON-498ZNDINHDELININWILYEPAUQSUJEUIOQ1813DIEN30\u00a7104ANZWILVELLOXNYOON\u2014OC/ZOYO9EMSOLFEceloroseOsotrLNNNODNONLZNDINHDSLLMIWILYE\"PAU\u00c7C(8UJEWOQ1879aieN30110dOLNINILYEZANOCONIINGWILVE\u00c9TEOHOST/OSOLELegvamnOsoLbLBss'se\u00a3591xnvauneI2UJELOQ1813S1ENZ0TOdpINSHLIVEJVINSWILVE]UpeiSiziosoirLYELSLZ050171;]NNNOONONELEZNDINHD3LINSHILYEFAuC|BUEWOCTEZ2EN30104WANTRILYE3OWHOOLSSSAIHONY]@/S086L/050156@@sesshosolvtANNOONON4seXNVIEng)ALlOUJEWO7213BjeN301104UD1901SXNY3ANE,OHHLOLLIQGOLPL8LbzELLOSOLrkc-\u2014\u2014rrv-\u2014\u2014s3ifsus}@-&mflfl.@meynaey)|(30PFUSZUIP1SREUNIEY)epnoj(ujeueySuawpyq)Jaydues{15)93m0(susoduios)f>u1)snbjusouosL2ty74Sydaspodkzu|-assespyoseunsvoprubsegajes\u00e7ueSvopeuBlsegsnsoyss2oynso13pN|>jgnowuwzapsngons.n|2undopsndoHdN\n|\n\u2014\u2014e=.SaDVANSIN--30V4NNSY13GNOILVOIZILNZQIR%\n=\npyASLLYIDLISYDZENYITOYL#Onyso\u00e9s)p3]4rdSJUIIQUOSVOUXAEVOHEUSOfLGNAHUALUZSSQETF)ASTALISPDotASUnJedPsT/AnQuatuaBo)I29XnEWNGapobesngFayqnawnu)SajanoduI/3U3INDJEA(b);Gzp\u20ac)ANDIESTIANN@JRELA4(SHUIPISAIIpAIQUIOU9]'anaJEUMMIOUZRe2TSUVOISS)_JUOPISPW/ANS4LOIATAM|O3CeSpIl555S51no32HWNUneupu.dTuoRTT,pORed9]JOU[UUAIFPINOd(E)_!\u2014\u2014YEZE=|.(**~/anb(uyr33JWIWREYQuLudLio]'nEAIng)SQUITOUUT/XA-FHSAIOYIPSUISNU|qnILLL]SPVORRAYISSEIL(z)T_u(039N'Wouvoo3)quoWaa|sapxeXNEAINGdpISESNESIGRIWLL|FapJRied\u20acpujauaIAp357uaiowopes39(T).__ZW256LT\\_9210-1033Z9TO-10EESTO-1GUOO3102\n=UojjuoALO3\u00a9jopujopa3eg00012NOIG\n:(ine;5pard)cosng:VORUGAUOSEJOp3958,pssudo3eG\n3AON3H3303NH8YO3MM3ZIN!T30JYZ1SINIA\nFNAARNYUNONOO\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 12\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 13\nL168\u00ab89\nNo-\"d.19- , _ s>ss.:\u00a3a=T-\u2014\u2014\u2014-6s;853-15_'s5-TMss.LS.[;6-S.wz....Xms==I-_-\n_c\nS\nv\n_'=7\u2014*2-o\n\u00e0\n=F\n\u2014es;-~S-\u00efvF.f\u00cbe177\u2014*..q-\u2014=N\u2014z-\u2014SIFe_--[TET4,-\n==]>\n|_\u00c7nuuosvou,I-FEiseSAOINHDELINIWILVEaujewop1213sjeNZ010d30UVD30ALSOdNBIONv|\u2014LUE2HOSC/S60SZLLEZVOSE968524{.nuuoauouRA0SYW\u20ac9yANDINHO3LINSWLLVESuIewop19133jeN30NOdFOWIOOLSLOdSEHINZ|PLIZZPIITEERSTLbhZEHOSE-968SZLnuuosvouT1Lb\u00efJVIOOS|3SHIVAINYSINSWILVE--SUIEWOP18139IEN331104NOILYENVLSI50TVIOOSINSWILYE|\u2014TL1Zh00C/HEUSELzLEVODES69SzL]'fuuosvou-062\u00ef!HOYAOOLS30INSWILYE-auizwop18j331eN397104SIO8SIHASINNENIDVHOOLS|\u2014OMOZrOSE/SEESTLokOZsO9E95352}]AuUD3Loy3.5292SNDINHOALINSWUVEuEWap18133jeNS0J10KOLOP!OLNYNOILVHVIZYHINALY'__8SBEOSEoynuuesLoy_.Z-86klZNDINHDELINSWLYEBUEWOP183331eN321M0d|LOSSMLVNISVOYNZ1HSSINNSWkbSopz6L969521somA'gulezzxnvagnaSuJEWOp1213310N33N0dAILVHLSININGYINSWILVE]SISSLGOM/BSUSTLSSBLEBL-9685TL\u00bb)2H0s.........\"...h_.-wp(eue)(z)sayuarp,LMWWM\"_ey(935npSJUZIRLIP15Ypeynacy)=pnoi(uyeue3Juswpng)23;dw03{15)2300}{supsoduwaz)(21s)anbjweuo22\n<.\n||asjejspjznpuopodelpvANSqselaneunupodhy|*CojearepnSoySRSeacinguopeublspa|opeipuswopeusiseqSAJOYIJUEYNUSPY|950408D)3pSNHOHIN|Iqnowny,|9PSAHOHIN|240D9PSANOHIN\"2saovansaw;)3OV4HNSY130NOILYOIALLNSGIPi\"Ab_biLs---AUVINLIdYIIYAYAIEVLT-..,Qnisodsip9Jvd5310003UOUXNRUOREUSY|gndQUIWISS]EP)INZ,|9PB|A13sUNJed3SRJuLWRTo]Ip39XNEUNGIBTSN\u00a9SIqNPWW]SOjJnod\u00a3l/3UDINFIRA(8),B.(3IT31\u20acKnSPNUSADCop5093443SPJUDPVOjSNPXD,@)JDIVESTIAN,|\u20ac331(s)avap|S29paIquouu;'anageurwouapne43(FBIHE[ES)_SUGPISSWENSU|OIAIGH_BRIEERSR=ns59pSUERY3y\u20acOSyAUIRV]3pVORFOUNPESSUASF]anmpepnne21praud'TIORER335,pORET)SIIIq@aill]UFHIWNT0,poIEl9]JoUuTPdnod(E))ITT2778=ConbjuysayJusWREYJudwato]'HEAING)2.quddeju]/nuuuuSMUOYZSPSUTTRIJ|GRIWLLL]OpUOREIsSED(Z)'rmT\u00cf(033NHGouuo|03)juawoasnaxSxnvaINGopoDesn@Sajgnalkuw)sapJRed|pujuLIAIS)353UDAOWofjes93(T)ILOJJUQAUOSEJ5pUJaps3=G-.)_DOOTZifc!GnezapJud)o91nG'/\u00efLormiveSIDONVEZIVNDYN3IY3IN!1302YALSININYNZLYSITLLNI:UopueAU6SEjdp3040,posude3=G\nTNOYNULUNO Q\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 14\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 15\n(nisods|p9jsedSpusdaUOSVOUXOEVOREUSOGNdFUAWISSFER)IRSP[AI3SUNJEdSF5)RNUSWABO]OP39XNENNGIpobesnsajgnowuy,521JnodW/DU3.:.u\u2014n>?ucaw._e!u_...au.n._o\u00e4sop:-._fl\u00cboSOPDUOPUOISN2XS,))ANSIESTANIEJREI(S)AvApSU3pAIGUIONo)4ns3eupuouzpne35(HSUUG05)B50\u00c9NSE]snogegununeaipuaidTIOREINS30,pCRES)SAiqOUioTTORESWRAC.PO13\u20acd9]43UWLRPPJnodnnvCYonbjuysozIRJuawase]'nKRINg)SQUAIOJUT/X4-TFRIOYISPSU>S1qLLOPno3N'RSduuojoo)jUrWIASNEXSKNFSINGIPSBRSA\u00a7PJGNOWW)SIPIUFRIRp359uakowoges2I\u00eeu-_=1ep!_-|'b--\n||\nGms!vS\u00ab.F|''-Z-L|,e_\nL\n*-y__-t\nL\n=\nc\nd\n-\"*nT;[He|WTM~AE&3:AT;-es;\"Eni==D;es_\u2014wn-=AT27Ao,PE|rXVR\u00c0-\u0178e]TAN\u00c07o5y1HOdSINBNBNOISSNZLNSWILYEZAl&dINIYWOQ1v13S0HOg]SNOlg4vINOWLinc3e=s\u00e9rotsszribeeset|E8159.pPEZSELzek;SNDINHOZLLNSiNILVE]SAlldBNIYWOQ1Y13SONOdTINaHO]LUPURSEV|uZOSbSEPZZSEL-\u00ef=]L0kfIYENNEINSWILYHZAl\u00ffdINIYWOTJV13BI043OVLNON)e-L182284bZZSEL-=\\-ifsus)(snp-e(sue)(z);foyrsnpoJUEIUIP15Ynennsey)egpnof(upeuey\"juewunra)-ydwes-(15)a3noy{o35)anbjFus0y\u00bb)3Ha09naasepSPWRIPUIP15JREUNIT))cces;#hs'4NPsss[simiynpvonynoduip\u00a5ANSdassignewvt,pod\u00a3Lqejezsepr>JoyaEsespy|eseunsvojjeuB)SegeIvsqupEuopmubiseg\".:\u0152a_\u2014u.\\\u2014,._220INSP13PSNYOHIN|PJGN2WUWL}3pSNHOHI.N2MYNJ2P5NHOHI.N\nbiltee66itg..|3uspispwansUFO/AIA#(1)NZAONOlLVY|\n[cwRy\u2014\n[\n:UOJJUDAUOS\u00a5[ApUOp035G\nJOYINDIAYTZ\n:Qne/jap18d)Goana\n3NOIYZYINON37Q7\n:UofjuG@AUOStJOp3949,pSspdo3rg\nSNAlYALNI730SH3LSINIWNdflO3N01YIVYINOWNIVHYEL\nTNNnNTULEKDO\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 16\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 17\nNS\n\"\nE\u2014F\"4=-T.S\nF\nu.Z_L-pn\u2014_\u2014F\u2014\u00ab\n-7\u2014\u2014==--f|_=x--=\n=z\n_,,r1e_\n,\n\u00e0\n=\n*TRPS-Y==TF\"\nrlT3oA\nfs\n==TT7;4-us-S_TT|==TR=2o)\"=T;...\n|\n(e)-.(31321FSORSNQUDAZ5P33349SIpJUOPUOIEN|IXD,|R)INNES)AN,|\u00a9JRRJ3(SHUSPIEASPE....Ea..91'inaqeupuouspne4>[Sus]s5]N_JUSPISSH/ONSULS'OS_(1)NAKAOHOIL'THSTFERDSFTS5UEaSES3]55I[PIASSE3ARTdWORISoUeip\u20acSJUENSEjAnsyeRwnuneapuudSj29U(ULOIFPINOd(\u00a3)|A3049]=1vs019gn(o'anbjuyseyquawpeqFuaiueboy'VR21NG)2HU25OJUT/X 2\n1849125STye,\n\" 6239500\n1849000 1849125\n6239375\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 26\nFRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 27\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2025-05-15-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral honorariat CORNEMILLOT\nJean-Paul\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-15-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral honorariat CORNEMILLOT Jean-Paul 28\nt\u00e9l : 03 80 44 64 02\nm\u00e9l : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-15-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral honorariat CORNEMILLOT Jean-Paul 29\nSDIS de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-05-02-00002\n2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_Syst\u00e8me\nd'information et de communication_Modificatif\n2\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_Syst\u00e8me d'information et de\ncommunication_Modificatif 2 30\nPREFETDE LA SS AFC\u00d4TE-D'OR sLSLibert\u00e9Egalit\u00e9 22 D Boulevard Winston ChurctillFraternit\u00e9 CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel op\u00e9rationnelSDIS 21 / service \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9esT\u00e9l : 03 80 11 27 87M\u00e9l : formation@sdis21.orgArr\u00eat\u00e9Portant sur la liste d'aptitude op\u00e9rationnelleUnit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information et de communicationAnn\u00e9e 2025 - modificatif n\u00b0 2Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et particuli\u00e8rement l'article R 1424-54 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9cembre 2022 fixant l'ordre de base d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d''information et decommunicationVu le r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la C\u00f4te-d'Or en date du 06 octobre2021;Vu le SDACR approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1808 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le r\u00e9f\u00e9rentiel emploi activit\u00e9 comp\u00e9tences (REAC) du 13 d\u00e9cembre 2016 relatif aux syst\u00e8mes d''information et decommunication ;Vu le r\u00e9f\u00e9rentiel interne de formation et le r\u00e9f\u00e9rentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;Vu la participation des agents d\u00e9sign\u00e9s aux activit\u00e9s de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de COMSIC (2), d'OFFSIC (4), d'OFFSIC et chef de salle op\u00e9rationnelle (3), de chefs de salleop\u00e9rationnelle (10), d'adjoints chefs de salle op\u00e9rationnelle (8), de chefs op\u00e9rateurs de salle op\u00e9rationnelle (20),d'op\u00e9rateur en CTA-CODIS (1), d'op\u00e9rateurs poste de commandement tactique (26) ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;ARR\u00caTEArticle1 : La liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de l'unit\u00e9\u00ab syst\u00e8mes d'information et de communication \u00bb du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or s'\u00e9tablit comme suit :; srr [ Mention |Nom Pr\u00e9nom | Emploi op\u00e9rationnel ' compl\u00e9mentaire 1DUPONT Luc Commandant des syst\u00e8mes _d'information et de /| ' , communication _ROY Olivier * Commandant des syst\u00e8njes_d'information et de /L - ... communication _ |BIDAU Cyril Officier des syst\u00e8mes_d'information et de /| =\u2014 communication _ | NCOQUIO Ga\u00eblle Officier des syst\u00e8mes d'information et de CsOcommunicationLAMBERT Jean-RobertOfficier des syst\u00e8mes d'information et de /_communication\nOfficier des syst\u00e8mes d'information et de /_communicationLEHNHOF Jessica\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_Syst\u00e8me d'information et de\ncommunication_Modificatif 2 31\nNom Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel Mention| MERME ChristopheOfficier des syst\u00e8mes d'information et deL CSOcommunication. PARDON ChristopheOfficier des syst\u00e8mes d'information et de /communication 'VILBOUX RomainOfficier des syst\u00e8mes d'information et de\ncompl\u00e9mentaire\nL- _ communication CsOBECQUET Jeremy ; Chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCOCAO\u2014THANH Emmanuel ; Chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCO ;GARMATUK Cyrll Chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCO\" GIRARDOT Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCOGREBILLE Jean Chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCOHANNETON Gabin Chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCO\" JAUDAUX David Chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCOJEANNIN S\u00e9bastien Chef de salle op\u00e9ratior;'nelle OTAU-OCO| MESPOULHES Yann Chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCO| RICHARD Laurent Chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCOBERNIER Julien Adjoint chef de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCO| BOLE -)...DEMESQUITA Emmen Chef op\u00e9rateur de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCODELPlT Geoffrey B Chef op\u00e9rateur de salle operatlon nelle OTAU-OCO| DOILLON Hugo C;ef op\u00e9rateur de salle Operatlonnel!e | OT\u00c2I]-OCODUBOIS C\u00e9dric n Chef op\u00e9ratell\u00e7 de salle op\u00e9rationnelle OTAU OCODURAND Maxme Chef op\u00e9rateur de salleep\u00e9'ret\u00ffio\u00f1trn\u00ef\u00ffe]le...-... 1 OTAU OCO; GUTK;ECHT JeanISems Chef operateur de salle op\u00e9rationnelle OTAU-O_(\u2014\u00cbSW '\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_Syst\u00e8me d'information et de\ncommunication_Modificatif 2 32\n' ; MPE MentionNom Pr\u00e9nom Emploi operatlonnel compl\u00e9mentaire_ KURKLINSKI Quentin Chef op\u00e9rateur de salie op\u00e9rationnelle ! OTAU-OCOLANNI Thomas Chef operateur de salle operatronnelle OTAU- OCO- LEGROS Antoine Chef op\u00e9rateur de salle operatronnelle ! OTAU-OCOLEGROS C\u00e9line Chef op\u00e9rateur de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCO\" MIGEON Matthieu Chef op\u00e9rateur de salle op\u00e9rationnelle OTAU-OCO; PIVEL Alexis Chef operateur de salle op\u00e9rationnelle ' OTAU-OCOPORCHERAY Guillaume Chef op\u00e9rateur de salle op\u00e9rationnelle | OTAU-OCO; RENGEL Teddy Chef op\u00e9rateur de salle op\u00e9rationnelle , OTAU-OCO\n\u2014\u2014n e e IIIs l\nTREDEZ Victor Chef op\u00e9rateur de salle op\u00e9rationnelle ! OTAU-OCO\" BOUCHER Isabelle Op\u00e9rateur en CTA-CODIS | OTAU-OCOi. _\u2014 00s _ E R . __Operateur de coordination operatronnelleBARBE Laurent de PC tactique OCO-PCTAC; . Op\u00e9rateur de coordination op\u00e9rationnelleBARROT Quentin de PC tactique OCO-PCTACBERNARD Jean-Marc Op\u00e9rateur de coordlnatron op\u00e9rationnelle OCO-PCTACde PC tactique' BERTRAND Lucas Op\u00e9rateur de coord!natl_on op\u00e9rationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueBOURGEOIS Elodie Op\u00e9rateur de coordination op\u00e9rationnelle i OCO-PCTAC' de PC tactique |i BOUVIER Lola Op\u00e9rateur de coordlnatl_on op\u00e9rationnelle | OCO-PCTAC| de PC tactique |BRUNSEAUX Jonathan Op\u00e9rateur de coordmatl_on op\u00e9rationnelle OCO-PCTACde PC tactique :\" COMBALUZIER David Op\u00e9rateur de coordlnatl_on op\u00e9rationnelle OCO-PCTAC: de PC tactique _! COUDRET David Op\u00e9rateur de coordmatlpn op\u00e9rationnelle OCO-PCTAC. de PC tactique |\" CRETE Laurent Op\u00e9rateur de coordmatron op\u00e9rationnelle OCO-PCTAC 'de PC tactiqueCRETE-CORTOT Arthur Op\u00e9rateur de coordunatn_on op\u00e9rationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueDARROUX Bastien Op\u00e9rateur de coordination op\u00e9rationnelle OCO-PCTACde PC tacthueDRU Guillaume Operateur de coordlnatlon operatlonnelle OCO-PCTACde PC tactique _GAUTHIER J\u00e9r\u00e9my Op\u00e9rateur de coordrnatron op\u00e9rationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueGAUTHIER L\u00e9o Op\u00e9rateur de coordlnatl_on op\u00e9rationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueGUERIN David Op\u00e9rateur de coordinati_on op\u00e9rationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueJEANNE Emmanuel Op\u00e9rateur de coordination op\u00e9rationnelle OCO-PCTACde PC tactique\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_Syst\u00e8me d'information et de\ncommunication_Modificatif 2 33\nNom Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnelMentioncompl\u00e9mentaireJOIE RomainJUSSEAU Alice\nLOPES ValentinLOPES David\nOp\u00e9rateur de coordination op\u00e9rationnellede PC tactiqueOCO-PCTACOp\u00e9ratet;r de coordirnation op\u00e9f\u00e0tid\u00f1nellede PC tactiqueOp\u00e9r\u00e8teur de coordination op\u00e9rationnellede P\u00ffC\u00cftactique\nOCO-PCTACOCO-PCTAC\nPETRIGNET LaurentPOULLOT Maryne\nOp\u00e9rateur de coordination op\u00e9rationnellede PC tactique\u00d4p\u00e9rateur de coordination op\u00e9rationnellede PC tactique\nOCO-PCTACOCO-PCTAC\n| POUPAULT GaylordOp\u00e9rateur de coordination op\u00eb;\u00e2t\u00ffir\u00f4gnellede PC tactiqueOp\u00e9rateur de coordination op\u00e9rationneli\u00e9de PC tactique\nOCO-PCTACOCO-PCTACROZ CamilleOp\u00e9rateur de coordination op\u00e9rationnellede PC tactiqueOCO-PCTACSIMONOT Cl\u00e9mentOp\u00e9rat\u00e8ur de coordination op\u00e9rationnellede PC tactique* R\u00e9f\u00e9rent de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab syst\u00e8mes d'information et de communication \u00bb OCO-PCTAC\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te directac\u00e6: de cabinet, et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nDion,le 0 2 MA! 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour ie Pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9l\u00e9gation,la Sous-Pr\u00e9f\u00e8teirectrice de Cabinet\nAur\u00e9lie CONTRECIVILE\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_Syst\u00e8me d'information et de\ncommunication_Modificatif 2 34\nSDIS de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-05-02-00001\n2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_unit\u00e9 de\nlutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_unit\u00e9 de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 35\nElPREFETDELA SISCOTE-D'OR _Libert\u00e9\u00cbgal\u00eet\u00e9 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternit\u00e9 CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex\nAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel op\u00e9rationnelSDIS 21 / service \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9esT\u00e9l : 03 80 11 27 87M\u00e9l : formation@sdis21.orgArr\u00eat\u00e9Portant sur la liste d'aptitude op\u00e9rationnelleUnit\u00e9 de lutte face aux risques radioactifsAnn\u00e9e 2025 \u2014 modificatif n\u00b0 1Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et particuli\u00e8rement l'article R 1424-54 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2000 modifi\u00e9 fixant les conditions d'aptitudes m\u00e9dicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu le r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la C\u00f4te-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1808 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques radiologiques ;Vu la participation des agents d\u00e9sign\u00e9s aux activit\u00e9s de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de conseillers technique risques radiologiques (2), de chefs de CMIR (9), de chefs d'\u00e9quipe intervention(36), de chefs d'\u00e9quipe reconnaissance (11) ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;ARR\u00caTEArticle 1 : La liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de l'unit\u00e9 \u00ab lutteface aux risques radiologiques \u00bb du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or s'\u00e9tablit comme suit :Nom Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel Formation' DUPONT Luc* Conseiller \u00ffechqique risques RAD 4| radiologiques |DOMBEK Christophe** Conse\":_\u00ee\u00e4\u00ee\u00e6:\u00e0qui\u00ee Lol RAD 4BARDET Mathieu - Chefde CMIR = RAD 3 \u00efDESCHAMPS Olivier = Chef de CMIR RAD 3\" DUVERNOIS Arnaud 'Chef de CMIR - RAD3 uGABORIEAU Laurent Chef de CMIR RAD 3KRAWCZYK Nicolas | Chef de CMIR ; RAD3PREIONI Christian | ChefdeCMIR \u2014 RAD 3\"ROUCHE St\u00e9phane Q\u2014 Chef de CMIR \u00e4 RAD 3\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_unit\u00e9 de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 36\nNdr_fi_Pf\u00e9_nomEmploi op\u00e9rationnelFormation\nRAD1\nSAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIR RAD 3. THEUREL J\u00e9r\u00f4me Chef de CMIR RAD 3ANGUENOT Lucas Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2BELDJOUDI J\u00e9r\u00f4me Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2BENIER C\u00e9dric Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2BERNASCONI Reynald Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2CALAFATO Alexandre Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2CAMUS David Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2CHAMPDAVEINE David Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2CLET C\u00e9cile Chef d'equipe intervention RAD RAD 2COMBES Cl\u00e9ment Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2DENYS H\u00e9l\u00e9ne Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2DURAND Fr\u00e9d\u00e9ric Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2GEST Sylvain Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2GRAND Micka\u00e9l Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2HEDIEUX Patrick Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2JEANNIN S\u00e9bastien Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2: KARROUM Hakim Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2| MAGGIOTTO Laurent _ Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2MELOT Christophe Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2MENAGE Christophe Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2- NOUR Yassine Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2PAGEOT Anthony Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2PICARD J\u00e9r\u00e9my Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2PIGNET Olivier Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2_ POMMIER Jean-No\u00ebl Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2PRADO Micha\u00ebl Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2RICHARD Laurent Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2SAGET Lo\u00efc Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2SENOT Alexandre Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2, SEURIOT Guillaume Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2THOMERE Alexandre Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2TRAME Romain Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2\" VANDENSKRICK Julien Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD 2, VILBOUX Romain Chef d'\u00e9quipe intervention RAD RAD2 Q .i BRIDON Fran\u00e7ois Equipier intervention RAD RAD 2' PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier intervention RAD RAD 2PLAISIER J\u00e9r\u00e9my Equipier intervention RAD RAD 2BERTHET-BONDET Anthony Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD | RAD 1_ DAUD Jean-Baptiste : Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD RAD 1 )l DUMONT Quentin - | thef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD . e _IR:/_\\B'\u00cf |' DURAND Florian \" Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD . RAD1 |Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD ;\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_unit\u00e9 de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 37\n% Nom Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel FormationLAGNIER Laurent Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD RAD 1| REMBERT Thomas Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD RAD 1} SAAD Yassine Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD RAD 1{ SAMORI Laurent Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD | RAD 1 e[ TILLIER Arthur Chef d'\u00e9quipe reconnaissance RAD RAD 1 ]REBOUL Simon | Equipier reconnaissance RAD RAD 1* R\u00e9f\u00e9rent de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab risques radiologiques \u00bb** R\u00e9f\u00e9rent de sp\u00e9cialit\u00e9 adjoint \u00ab risques radiologiques \u00bbArticle 2 : L2 sous-pr\u00e9f\u00eate directsi\u00e6 de cabinet, et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nDijon, le 0 2 MAI 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9t\u00e9gation,la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te ,Directrice de Cabinet\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude op\u00e9rationnelle_unit\u00e9 de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 38\nSDIS de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-04-01-00008\n2025_Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle unit\u00e9\nCynotechnique_modificatif 1\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-04-01-00008 - 2025_Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle unit\u00e9 Cynotechnique_modificatif 1 39\nElPREFET \\DE LA SISCOTE-D'OR e e Fu)Libert\u00e9 22 D Boulevard Winston ChurctillCS 16209 - 21 062 DIJON Cedex\u00c9galit\u00e9 :Fraternit\u00e9Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel op\u00e9rationnelSDIS 21 / service \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9esT\u00e9l : 03 80 11 27 87M\u00e9l : formation@sdis21.orgArr\u00eat\u00e9Portant sur la liste d'aptitude op\u00e9rationnelleUnit\u00e9 de secours cynotechniqueAnn\u00e9e 2025 - modificatif n\u00b0 1Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et particuli\u00e8rement l'article R 1424-54 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles ;Vu le r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la C\u00f4te-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1808 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle \u00ab engagement des \u00e9quipes cynotechniques \u00bb de novembre 2022 ;Vu la participation des agents d\u00e9sign\u00e9s aux activit\u00e9s de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chefs d'unit\u00e9 cynotechnique (3), de conducteur cynotechnique (1) ;Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d''incendie et de secours ;ARR\u00caTEArticle 1 : La liste annuelle d'aptitude op\u00e9rationnelle de l'unit\u00e9 de secours cynotechnique du d\u00e9partement dela C\u00f4te-d'Or, s'\u00e9tablit comme suit :MAITRE-CHIEN CHIEN: ; N\u00b0 de tatouage ou deNom Pr\u00e9nom Emploi Nom puce Race\" Chef d'unit\u00e9 ; Puce BorderSALEASD Tann cynotechnique | Nor@ | n\u00b0250269812273075 Collie, Chef d'unit\u00e9 Puce BergerGENTILHOMME Danish cynotechnique sly n\u00b0 250268780777049 | hollandais. Chef d'unit\u00e9 Puce Berger belgeBOURGETEL Sylvain cynotechnique | RUPEM | n\u00b0250269608747639 malinoisConducteur Puce Berger belgenc P cynotechnique | (anna | n\u00b0250269300274520 malinois* R\u00e9f\u00e9rent de sp\u00e9cialit\u00e9 secours cynotechniqueArticle 2 : LA sous-pr\u00e9f\u00e8te directri\u00e6 de cabinet, et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.Dijon, le \u00db 1 AVR. 2025Le\nl' EVIVILEAur\u00e9li\nSDIS de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-04-01-00008 - 2025_Liste d'aptitude op\u00e9rationnelle unit\u00e9 Cynotechnique_modificatif 1 40","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-09-14T03:57:48+00:00","id":"0ac0c040e11bf5d23670f950359e5f0654642fb232984c599a96d385191120b1","name":"RAA n\u00b0 067 du 16 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-16T14:06:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/23373/177945/file/recueil-21-2025-067-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}