{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-286\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-10-02-00004 - AP 20261618 portant interdiction de rassemblement,\nmanifestations ou cort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur\nla commune de  CLERMONT FD du 05 au 06 octobre 2026 (3 pages) Page 3\n63-2026-10-02-00003 - AP 20261619 portant interdiction de rassemblement,\nmanifestations ou cort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur\nla commune de RIOM du 05 au 06 octobre 2026 (3 pages) Page 7\n63-2026-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261617 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 7\noctobre 2026 de 9H00 \u00e0 20H00 (4 pages) Page 11\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-10-02-00004\nAP 20261618 portant interdiction de\nrassemblement, manifestations ou cort\u00e8ge aux\nabords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la\ncommune de  CLERMONT FD du 05 au 06\noctobre 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00004 - AP 20261618 portant interdiction de rassemblement, manifestations ou\ncort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la commune de  CLERMONT FD du 05 au 06 octobre 2026 3\nEX\nPREFETE  .\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 20261618\nPortant interdiction de rassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge \naux abords de tous les COLLEGES et LYCEES \nsur la commune de CLERMONT-FERRAND\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et  \nL. 2215-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et  \nL. 2215-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-\n1, R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nsont soumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, et rassemblements sur la \nvoie publique trois jours francs au moins et quinze jours au plus tard avant la date de la manifestation \n; qu'en application de l'article L. 211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime que la  \nmanifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre du mouvement national touchant les \u00e9tablissements scolaires, de  \nnombreux blocages de lyc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais  ; que certains \nblocages ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des attroupements et manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es de nature  \nviolente qui se sont accompagn\u00e9es de d\u00e9gradations, de heurts et d'affrontements avec les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures, voir de bless\u00e9s, aussi bien parmi les manifestants que parmi les forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT que la mobilisation lyc\u00e9enne dans le Puy-de-D\u00f4me s'est nettement amplifi\u00e9e depuis  \nle d\u00e9but de la semaine en particulier sur la commune de Clermont-Ferrand ; que dans le cadre ce \nmouvement, de nombreuses personnes se sont rassembl\u00e9es devant les lyc\u00e9es de la commune de  \nClermont-Ferrand ;\nCONSID\u00c9RANT que dans la matin\u00e9e du 1er octobre 2026, 3 lyc\u00e9es du d\u00e9partement faisaient l'objet de \nblocage total et 9 de blocage filtrant  ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles ont n\u00e9cessit\u00e9  \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00004 - AP 20261618 portant interdiction de rassemblement, manifestations ou\ncort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la commune de  CLERMONT FD du 05 au 06 octobre 2026 4\nl'intervention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ; que des tirs de mortiers ainsi que des \njets de pierre ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre ; que lors d'une manifestation devant un lyc\u00e9e \nclermontois le chef de l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par un tir de mortier ;\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, une dizaine d'\u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s sur la com -\nmune de Clermont-Ferrand avec la pr\u00e9sence de manifestants devant les grilles, le regroupement d'ob-\njet de type containers ou palettes pouvant constituer des obstacles ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de \npoubelles, en nombre sup\u00e9rieur au 1er octobre 2026, ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention du service d\u00e9parte -\nmental d'incendie et de secours ; que des tirs de mortiers ainsi que des jets de pierre ont \u00e9t\u00e9 consta -\nt\u00e9s par les forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT que des cort\u00e8ges d\u00e9ambulent de mani\u00e8re d\u00e9sorganis\u00e9e avec un risque \u00e9lev\u00e9 de  \ng\u00e9n\u00e9rer des violences urbaines ; qu'ainsi en fin de matin\u00e9e le jeudi 1er octobre pr\u00e8s de 1500 jeunes  \nont converg\u00e9 vers le centre-ville de l'agglom\u00e9ration de Clermont-Ferrand occasionnant quelques  \nheurts et 5 interpellations par les forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT que cette situation s'est reproduite le vendredi 2 octobre 2026 avec la pr\u00e9sence de  \nplus de 2 000 jeunes en centre-ville de Clermont-Ferrand d\u00e8s 9H30 ; que ces \u00e9v\u00e8nements ont conduit \n\u00e0 une nouvelle mobilisation des forces de l'ordre et la sollicitation du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me pour venir en appui de la police nationale ; ainsi qu'\u00e0 13  \ninterpellations ;\nCONSIDERANT l'intrusion commise par des manifestants, dans la journ\u00e9e du 2 octobre 2026, au sein  \nde l'\u00e9tablissement Sidoine Apollinaire ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9cision de Mme la rectrice de l'acad\u00e9mie, prise le 2 octobre 2026, de suspendre  \nles cours en pr\u00e9sentiel et l'organisation en mode distanciel de tous les cours pour assurer la  \ncontinuit\u00e9 \u00e9ducative, du lundi 5 octobre 2026 au mardi 6 octobre 2026 inclus ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es en raison de ce  \nmouvement qui touche plusieurs \u00e9tablissements scolaires dans le d\u00e9partement  ; que ces missions  \ns'ajoutent \u00e0 la s\u00e9curisation des rassemblements et manifestations diverses dans le d\u00e9partement, ainsi \nqu'au maintien de la pr\u00e9vention de la menace terroriste toujours plus pr\u00e9gnante  et la s\u00e9curit\u00e9 de la \npopulation ou encore la pr\u00e9vention et la lutte contre la d\u00e9linquance du quotidien ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier  \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la population  ; \nque dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT l'appel \u00e0 mobilisation des coll\u00e9giens lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour la p\u00e9riode du  \n5 au 11 octobre 2026 et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer le fonctionnement normal des coll\u00e8ges ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des coll\u00e9giens (enfants mineurs) ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de  \ns\u00e9curit\u00e9 publique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de graves troubles \u00e0  \nl'ordre public ; que l'interdiction de tout rassemblement aux abords des lyc\u00e9es et coll\u00e8ges install\u00e9s  \nsur la commune de CLERMONT-FERRAND est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re  \nproportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir  et d'assurer particuli\u00e8rement la \ns\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves des coll\u00e8ges et lyc\u00e9es ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :  Il est interdit tout rassemblement aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges situ\u00e9s sur la \ncommune de CLERMONT-FERRAND \u00e0 compter du lundi 5 octobre 2026 et jusqu'au mardi 6 octobre 2026 \ninclus. \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00004 - AP 20261618 portant interdiction de rassemblement, manifestations ou\ncort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la commune de  CLERMONT FD du 05 au 06 octobre 2026 5\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, \ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et  \n7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituant  \nune contravention de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du \nPuy-de-D\u00f4me, la rectrice de l'acad\u00e9mie du Puy-de-D\u00f4me et le maire de CLERMONT-FERRAND  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique \nterritorialement comp\u00e9tent.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 02/10/2026\nsign\u00e9\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 \nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le \nsite internet : www.telerecours.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00004 - AP 20261618 portant interdiction de rassemblement, manifestations ou\ncort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la commune de  CLERMONT FD du 05 au 06 octobre 2026 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-10-02-00003\nAP 20261619 portant interdiction de\nrassemblement, manifestations ou cort\u00e8ge aux\nabords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la\ncommune de RIOM du 05 au 06 octobre 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00003 - AP 20261619 portant interdiction de rassemblement, manifestations ou\ncort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la commune de RIOM du 05 au 06 octobre 2026 7\nEX\nPREFETE  .\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 20261619\nPortant interdiction de rassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge \naux abords de tous les COLLEGES et LYCEES \nsur la commune de RIOM\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et  \nL. 2215-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et  \nL. 2215-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-\n1, R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nsont soumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, et rassemblements sur la \nvoie publique trois jours francs au moins et quinze jours au plus tard avant la date de la manifestation \n; qu'en application de l'article L. 211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime que la  \nmanifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre du mouvement national touchant les \u00e9tablissements scolaires, de  \nnombreux blocages de lyc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais  ; que certains \nblocages ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des attroupements et manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es de nature  \nviolente qui se sont accompagn\u00e9es de d\u00e9gradations, de heurts et d'affrontements avec les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures, voir de bless\u00e9s, aussi bien parmi les manifestants que parmi les forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT que la mobilisation lyc\u00e9enne dans le Puy-de-D\u00f4me s'est nettement amplifi\u00e9e depuis  \nle d\u00e9but de la semaine y compris sur la commune de RIOM ; que dans le cadre ce mouvement, de \nnombreuses personnes se sont rassembl\u00e9es devant les lyc\u00e9es de la commune de RIOM ;\nCONSID\u00c9RANT que dans la matin\u00e9e du 1er octobre 2026, 3 lyc\u00e9es du d\u00e9partement faisaient l'objet de \nblocage total et 9 de blocage filtrant  ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles ont n\u00e9cessit\u00e9  \nl'intervention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ; que des tirs de mortiers ainsi que des \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00003 - AP 20261619 portant interdiction de rassemblement, manifestations ou\ncort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la commune de RIOM du 05 au 06 octobre 2026 8\njets de pierre ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre ; que lors d'une manifestation devant un lyc\u00e9e \nclermontois le chef de l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par un tir de mortier ;\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, une dizaine d'\u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s sur la com -\nmune de RIOM avec la pr\u00e9sence de manifestants devant les grilles, le regroupement d'objet de type  \ncontainers ou palettes pouvant constituer des obstacles ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles, \nen nombre sup\u00e9rieur au 1er octobre 2026, ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention du service d\u00e9partemental d'in-\ncendie et de secours ; que des tirs de mortiers ainsi que des jets de pierre ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les  \nforces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT que des cort\u00e8ges ont d\u00e9ambul\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9sorganis\u00e9e dans la ville de RIOM avec  \nun risque \u00e9lev\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer des violences urbaines ; qu'ainsi en fin de matin\u00e9e le jeudi 1er octobre pr\u00e8s \nde 1500 jeunes ont converg\u00e9 vers le centre-ville ;\nCONSID\u00c9RANT que cette situation s'est reproduite le vendredi 2 octobre 2026 avec la pr\u00e9sence de  \nplus 1 000  jeunes en centre-ville de RIOM d\u00e8s 9H30 ; que ces \u00e9v\u00e8nements ont conduit \u00e0 une nouvelle \nmobilisation des forces de l'ordre ainsi qu'\u00e0 l'interpellation d'un manifestant ;\nCONSID\u00c9RANT que les manifestants sont intervenus au niveau de plusieurs b\u00e2timents publics  : la \nmairie, la sous-pr\u00e9fecture avec une tentative d'intrusion avec des actions men\u00e9es pour faire tomber  \nle portail principal d'acc\u00e8s, le coll\u00e8ge Michel de l'Hospital avec des actions conduisant \u00e0 la  \nd\u00e9gradation totale du portail ; qu'un manifestant a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par la DIPN pour d\u00e9gradation ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9cision de Mme la rectrice de l'acad\u00e9mie, prise le 2 octobre 2026, de suspendre  \nles cours en pr\u00e9sentiel et l'organisation en mode distanciel de tous les cours pour assurer la  \ncontinuit\u00e9 \u00e9ducative, du lundi 5 octobre 2026 au mardi 6 octobre 2026 inclus ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es en raison de ce  \nmouvement qui touche plusieurs \u00e9tablissements scolaires dans le d\u00e9partement  ; que ces missions  \ns'ajoutent \u00e0 la s\u00e9curisation des rassemblements et manifestations diverses dans le d\u00e9partement, ainsi \nqu'au maintien de la pr\u00e9vention de la menace terroriste toujours plus pr\u00e9gnante  et la s\u00e9curit\u00e9 de la \npopulation ou encore la pr\u00e9vention et la lutte contre la d\u00e9linquance du quotidien ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier  \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la population  ; \nque dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT l'appel \u00e0 mobilisation des coll\u00e9giens lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour la p\u00e9riode du  \n5 au 11 octobre 2026 et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer le fonctionnement normal des coll\u00e8ges ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des coll\u00e9giens (enfants mineurs) ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de  \ns\u00e9curit\u00e9 publique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de graves troubles \u00e0  \nl'ordre public ; que l'interdiction de tout rassemblement aux abords des lyc\u00e9es et coll\u00e8ges install\u00e9s  \nsur la commune de RIOM est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e  \nles troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir  et d'assurer particuli\u00e8rement la s\u00e9curit\u00e9 des  \n\u00e9l\u00e8ves de coll\u00e8ges et de lyc\u00e9es ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :  Il est interdit t out rassemblement aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges situ\u00e9s sur la  \ncommune de RIOM \u00e0 compter du lundi 5 octobre 2026 et jusqu'au mardi 6 octobre 2026 inclus. \nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, \ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et  \n7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituant  \nune contravention de quatri\u00e8me classe.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00003 - AP 20261619 portant interdiction de rassemblement, manifestations ou\ncort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la commune de RIOM du 05 au 06 octobre 2026 9\nArticle 3 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du \nPuy-de-D\u00f4me, la rectrice de l'acad\u00e9mie du Puy-de-D\u00f4me, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom par int\u00e9rim et le maire \nde RIOM sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera transmise au procureur de la  \nR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 02/10/2026\nsign\u00e9\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 \nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le \nsite internet : www.telerecours.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00003 - AP 20261619 portant interdiction de rassemblement, manifestations ou\ncort\u00e8ge aux abords de tous les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges sur la commune de RIOM du 05 au 06 octobre 2026 10\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261617 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\nlundi 5 octobre 2026 au mercredi 7 octobre\n2026 de 9H00 \u00e0 20H00\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261617 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 de 9H00\n\u00e0 20H00\n11\nEL\nPREFETE  _\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261617\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndu lundi 5 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 de 9H00 \u00e0 20H00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en quali -\nt\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi -\nmal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9parte -\nment et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu les manifestations lyc\u00e9ennes sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me depuis le lundi 28 septembre  \n2026 suite \u00e0 une campagne de tract diffus\u00e9e au niveau national depuis le 18 septembre 2026 ;\nVu l'appel \u00e0 mobilisation des coll\u00e9giens lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour la p\u00e9riode du 5 au 11 octobre \n2026 ; \nVu les  informations  des  services  de  renseignement  mentionnant  une  d\u00e9rive  vers  des  violences  \nurbaines ;\nVu la demande en date du 02 octobre 2026 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'assurer la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement lyc\u00e9en sur le p\u00e9ri -\nm\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par les manifestations en cours du lundi 5 octobre 2026  au  \nmercredi 7 octobre 2026 de 9H00 \u00e0 20H00 ;\n1/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261617 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 de 9H00\n\u00e0 20H00\n12\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans  \ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte -\nnir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public  ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre  \nmis en \u0153uvre aux fins de protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9 -\ndiats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que les lyc\u00e9ens sont fortement mobilis\u00e9s sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 la suite  \nd'un appel \u00e0 blocage des \u00e9tablissements scolaires lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux le 29 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la multiplicit\u00e9 des publications et les partages en masse des publications relatives aux  \nblocages des \u00e9tablissements laissent augurer d'une intensification du mouvement ;\nConsid\u00e9rant que dans la matin\u00e9e du 1er octobre 2026, 3 lyc\u00e9es du d\u00e9partement faisaient l'objet de blocage \ntotal et 9 de blocage filtrant ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention du \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours ; que des tirs de mortiers ainsi que des jets de pierre ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre ; que lors d'une manifestation devant un lyc\u00e9e clermontois le chef  \nde l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par un tir de mortier ;\nConsid\u00e9rant que le 2 octobre 2026, une dizaine d'\u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s sur la commune de  \nClermont-Ferrand avec la pr\u00e9sence de manifestants devant les grilles, le regroupement d'objet de type  \ncontainers ou palettes pouvant constituer des obstacles  ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles,  \nen nombre sup\u00e9rieur au 1 er octobre 2026, ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention du service d\u00e9partemental d'in -\ncendie et de secours ; que des tirs de mortiers ainsi que des jets de pierre ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les  \nforces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que des cort\u00e8ges d\u00e9ambulent de mani\u00e8re d\u00e9sorganis\u00e9e avec un risque \u00e9lev\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes  violences  urbaines ;  qu'ainsi  en  fin  de  matin\u00e9e  le  jeudi  1er  octobre  pr\u00e8s  de  1500  jeunes  ont \nconverg\u00e9 vers le centre-ville de l'agglom\u00e9ration de Clermont-Ferrand occasionnant quelques heurts et  \n5 interpellations par les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que cette situation s'est reproduite le vendredi 2 octobre 2026 avec la pr\u00e9sence de plus  \nde 2 000 jeunes en centre-ville de Clermont-Ferrand d\u00e8s 9H30  ; que ces \u00e9v\u00e8nements ont conduit \u00e0 une \nnouvelle  mobilisation  des  forces  de  l'ordre  et  la  sollicitation  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me pour venir en appui de la police nationale ;\nConsid\u00e9rant que lors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Clermont-Ferrand, il a \u00e9t\u00e9 \nfait \u00e9tat de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi des diff\u00e9rents lieux d'actions et  \nassurer la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  pour  les  forces  de  l'ordre  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du  nombre  de  \npersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre  ; que,  \ncompte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public que peut g\u00e9n\u00e9rer ce mouvement, de  \nl'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'organisation de blocages et de multiples cort\u00e8ges  \nconcernant plusieurs communes du d\u00e9partement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle  \npour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des  \nforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261617 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 de 9H00\n\u00e0 20H00\n13\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du lundi 5 octobre \n2026  au mercredi 7 octobre 2026 de 9H00 \u00e0 20H00  ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre  \nimm\u00e9diat  des  zones  concern\u00e9es  par  la  manifestation  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  \natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est  \n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles  ; qu'au regard des circonstances sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques concern\u00e9s par ces faits, d\u00e9fini comme suit  : l'int\u00e9gralit\u00e9 des \ncommunes de Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Chamali\u00e8res, Lempdes et Riom ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  et  d'une  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle  1 er : La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e du lundi 5 octobre 2026  au \nmercredi 7 octobre 2026 de 9H00 \u00e0 20H00  au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation de personnes sur \nla voie publique et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur  \nles secteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit, sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me : l'int\u00e9gralit\u00e9 des communes de \nClermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Chamali\u00e8res, Lempdes et Riom.\nArticle  2  \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e du lundi 5 octobre 2026  au \nmercredi 7 octobre 2026 de 9H00 \u00e0 20H00  au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se  \ncommettre.\nArticle  3  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de type DJI Matrix 4T.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de la manifestation, du \nlundi 5 octobre 2026  au mercredi 7 octobre 2026 de 9H00 \u00e0 20H00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire  \nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 octobre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nEnguerran ROBAS\n3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261617 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 de 9H00\n\u00e0 20H00\n14\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033  \nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le  \nsite internet : www.telerecours.fr\n4/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261617 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du lundi 5 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 de 9H00\n\u00e0 20H00\n15","date":"2026-10-02","first_seen_on":"2026-10-02T18:25:19+00:00","id":"0ac572f3c2095722ba0ced566d66597ba0586ef80064cf277ce46f3d0e2167f7","name":"RAA n\u00b063-2026-286 du 02 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-02T16:23:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34757/277088/file/RAA%20n%C2%B063-2026-286%20du%2002%20octobre%202026.pdf"}