{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2023-073\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2023\nSommaire\nDDFIP08 /\n8-2023-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de la commission de\ns\u00e9lection du recrutement sans concours dans le corps des agents\nadministratifs des Finances publiques du d\u00e9partement des Ardennes (1\npage) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / DCL\n8-2023-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 420 portant suspension de l'habilitation\nfun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de Bogny-sur-Meuse (2 pages) Page 5\n8-2023-07-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 421 portant suspension de l'habilitation\nfun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de Revin (2 pages) Page 8\n2\nDDFIP08\n8-2023-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de la commission de\ns\u00e9lection du recrutement sans concours dans le\ncorps des agents administratifs des Finances\npubliques du d\u00e9partement des Ardennes\nDDFIP08 - 8-2023-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de la commission de s\u00e9lection du recrutement sans concours dans le corps\ndes agents administratifs des Finances publiques du d\u00e9partement des Ardennes 3\nREPUBLIQUE drFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection descandidatures \u00e0 Un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs_des Finances publiques dans le d\u00e9partement des Ardennes\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 qui a modifi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2010-984 du 26 ao\u00fbt 2010portant statut particulier du corps des agents administratifs des Finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'ann\u00e9e 2023 d'un recrutementsans concours d'agents administratifs des Finances publiques.ARR\u00caTE :Article1 : sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de s\u00e9lection comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard durecrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiquesdans le d\u00e9partement des Ardennes :- M. Dominique OEUF, Administrateur des Finances publiques adjoint, de la Directiond\u00e9partementale des Finances publiques des Ardennes ;- Mme B\u00e9atrice PETIT, Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du P\u00f4le en charge dela Gestion publique, de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Ardennes ;- Mme St\u00e9phanie DUGARD, Conseill\u00e8re Entreprises au sein du P\u00f4le-emploi Grand est.Article2 :est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la commission de s\u00e9lection pr\u00e9cit\u00e9e,M. Dominique OEUF, Administrateur des Finances publiques adjoint, de la Directiond\u00e9partementale des Finances publiques des Ardennes.Article 3 : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au 18juillet 2023.\nFait \u00e0 Paris, le 18 juillet 2023Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,et par d\u00e9l\u00e9gation\nF\u2014_ TTCarole LE BOURSICAUD,La cheffe du bureau Affectation, mobilit\u00e9 et carri\u00e8re des Bet C,Administratrice des Finances publiques\nDDFIP08 - 8-2023-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de la commission de s\u00e9lection du recrutement sans concours dans le corps\ndes agents administratifs des Finances publiques du d\u00e9partement des Ardennes 4\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-07-17-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 420 portant suspension de\nl'habilitation fun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de\nBogny-sur-Meuse\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 420 portant suspension de l'habilitation fun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de\nBogny-sur-Meuse 5\nEnBEE ARDENNES Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023- 420PORTANT SUSPENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIREDE LA SOCIETE D'EXPLOITATION HELIN FILSDE BOGNY-SUR-MEUSELe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, livre II, titre Il ; et notamment l'article L 2223-25 et R. 2223-35Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-405 du 13 juillet 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-153/LH portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de lasoci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation HELIN FILS, 71, rue Maurice Louis, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE :Consid\u00e9rant le d\u00e9p\u00f4t du dossier de demande d'habilitation pour l'ajout d'une activit\u00e9 (\u00e0 savoirgestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire) pr\u00e9sent\u00e9 le 29 mars 2023 :Consid\u00e9rant l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du 11 avril 2023 du dossier incomplet r\u00e9clamant les pi\u00e8cesmanquantes et son absence de r\u00e9ponse \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai imparti de deux mois ;Consid\u00e9rant le courrier du 20 juin 2023 de mise en demeure de mettre en conformit\u00e9 lesdossiers d'habilitation ;Consid\u00e9rant le dossier de demande d'habilitation pour l'ajout d'une activit\u00e9 (\u00e0 savoir gestionet utilisation d'une chambre fun\u00e9raire) d\u00e9pos\u00e9 de nouveau le 10 juillet 2023; toujoursincomplet;Consid\u00e9rant au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il y a lieu d'appliquer l'article L 2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorial et notamment son 1\u00b0 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETEArticle 1\u00b0: l'habilitation d'exercice d'activit\u00e9s fun\u00e9raires d\u00e9livr\u00e9e le 29 juin 2020 n\u00b02020-153/1h\u00e0 La soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation HELIN FILS, \u00e0 l'enseigne \"Pompes Fun\u00e8bres HELIN FILSSA\", ,sise 71, rue Maurice Louis \u00e0 BOGNY-SUR-MEUSE, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Val\u00e9rieHELIN, est suspendue \u00e0 compter du 24 juillet 2023 pour une dur\u00e9e de six mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 420 portant suspension de l'habilitation fun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de\nBogny-sur-Meuse 6\n4\nEnooo D LNES Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 2 : une nouvelle habilitation pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e si un dossier complet de demanded'habilitation est d\u00e9pos\u00e9.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 \u00e0 Mme Val\u00e9rie HELIN, pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 d'ExploitationHELIN FILS. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 M. le maire de Bogny-sur-Meuse, aucommandant du groupement de la gendarmerie des Ardennes et \u00e0 Mme la procureure de laR\u00e9publique.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 17 juillet 2023Pour le pr\u00e9fet,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nJo\u00ebl DUBREUIL\nD\u00e9lais et voies de recours : Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux. adress\u00e9 \u00e0 ML. le Pr\u00e9fet des Ardennes |, place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique. adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS- soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratifde Chdlons-en-Champagne. 25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Chalons-en-Champagne Cedex'iou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site wwwy.telerecours fr.'Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 420 portant suspension de l'habilitation fun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de\nBogny-sur-Meuse 7\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-07-17-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 421 portant suspension de\nl'habilitation fun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de\nRevin\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-07-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 421 portant suspension de l'habilitation fun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de Revin 8\nEz.Bre ARDENNES Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023- 421PORTANT SUSPENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIREDE LA SOCIETE D'EXPLOITATION HELIN FILSDE REVINLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, livre Il, titre Il ; et notamment l'article L 2223-25 et R. 2223-35Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-405 du 13 juillet 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-178/LH du 3 ao\u00fbt 2020 portant habilitation dans le domainefun\u00e9raire de la soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation HELIN FILS, 5 rue de Verdun \u00e0 Revin (08500) :Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation HELIN FILS utilise la chambre fun\u00e9raire de Revinsans habilitation fun\u00e9raire ;Consid\u00e9rant le courrier du 20 juin 2023 de mise en demeure de mettre en conformit\u00e9 lesdossiers d'habilitation fun\u00e9raire ;Consid\u00e9rant qu'aucun dossier pour mettre en conformit\u00e9 I'habilitation n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 :Consid\u00e9rant au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il y a lieu d'appliquer l'article L 2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorial et notamment son 1\u00b0 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARRETE\nArticle 1\u00b0: l'habilitation d'exercice d'activit\u00e9s fun\u00e9raires d\u00e9livr\u00e9e le 3 ao\u00fbt 2020 n\u00b02020-178/Ih\u00e0 La soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation HELIN FILS, \u00e0 l'enseigne \"Pompes Fun\u00e8bres HELIN FILS SA\",sise 5 rue de Verdun \u00e0 Revin (08500), repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Val\u00e9rie HELIN, est suspendue \u00e0compter du 24 juillet 2023 pour une dur\u00e9e de six mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-07-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 421 portant suspension de l'habilitation fun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de Revin 9\nPREFET ; ; ; oeDES ARDENNES Direction de la citoyennete et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 2 : une nouvelle habilitation pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e si un dossier complet de demanded'habilitation est d\u00e9pos\u00e9.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 \u00e0 Mme Val\u00e9rie HELIN, pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 d'ExploitationHELIN FILS. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 M. le maire de Revin, au commandantdu groupement de la gendarmerie des Ardennes et \u00e0 Mme la procureure de la R\u00e9publique.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 17 juillet 2023Pour le pr\u00e9fet,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nUBREUIL\n'D\u00e9lais et voies de recours : Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e8t\u00e9. peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes 1. place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique. adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur. place Beauvau 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne. 25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne Cedex,ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux.recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-07-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 421 portant suspension de l'habilitation fun\u00e9raire de la SE HELIN FILS de Revin 10","date":"2023-07-20","first_seen_on":"2026-09-01T19:18:38+00:00","id":"0ac9447cb3d14e80be8151e2f756f351a4530ed423a2c4b9a15b7135b45d3918","name":"RAA 8-2023-073 du 20 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-07-20T15:30:03+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-20T13:31:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/10820/78039/file/RAA%208-2023-073%20du%2020%20juillet%202023.pdf"}