{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2026-125\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant\ncr\u00e9ation d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des\nusagers \u00e0 l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril\n2026. (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-04-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2026-03-27-00005 du\n27 mars 2026 portant cr\u00e9ation d'une zone\nunique de prise en charge (ZUPC) temporaire des\nusagers \u00e0 l'occasion de la Foire au jambon de\nBayonne du 23 au 26 avril 2026.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant cr\u00e9ation d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers \u00e0\nl'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026.\n3\nBiePREFET | 7DES PYRENEES- Sous-pr\u00e9fecture de BayonneATLANTIQUES Bureau de r\u00e9ception des publicsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-04-portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026portant cr\u00e9ation d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire desusagers \u00e0 l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026LE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment sesarticles L.2212-2, L.2213-1 et suivantset L.2215-1;VU le code des transports et notamment les articles L.3120-2, L.3121-1, L.3121-5, L.3121-6, R.3121-4 etD.3120-21 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande des organisations professionnelles des taxis sur la mise en place d'une zone unique deprise en charge pendant la Foire au jambon 2026 organis\u00e9e par la ville de Bayonne ;VU l'avis favorable de Monsieur le.Maire de Bayonne sur la cr\u00e9ation d'une zone unique de prise encharge sur le p\u00e9rim\u00e8tre incluant les communes de Bayonne, d'Anglet et de Biarritz ;VU la consultation du 15 janvier 2026 des maires d'Anglet et de Biarritz ;VU l'avis favorable explicite ou tacite de l'ensemble des maires concern\u00e9s par la cr\u00e9ation de la zoneunique de prise en charge ;VU l'avis favorable du 16 mars 2026 de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques pour la cr\u00e9ation, du 23 au 26 avril 2026, d'une zone unique deprise en charge \u00e0 l'occasion. de:la Foire au jambon 2026 organis\u00e9e par la ville de Bayonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant cr\u00e9ation d'une zone unique deprise en charge (ZUPC) temporaire des usagers \u00e0 l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au26 avril 2026 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026portant cr\u00e9ation d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers \u00e0 l'occasion de la4 all\u00e9es Marines \u2014 64 109 BAYONNE CEDEXT\u00e9l. (standard) : OS 59 98 24 24 - www.pyrences-atlantiquesgouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant cr\u00e9ation d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers \u00e0\nl'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026.\n4\nFoire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 afin d'int\u00e9grer dans la ZUPC, les conducteurs detaxi titulaires d'une autorisation de stationnement \u00e0 l'a\u00e9roport de Biarritz ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\nARR\u00caTE\nArticle 1%: L'article 2 du dispositif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026portant cr\u00e9ation d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers \u00e0 l'occasion de laFoire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 est modifi\u00e9 comme suit :\u00abA l'int\u00e9rieur de la ZUPC mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1%, les conducteurs de taxi qui ont obtenu uneautorisation de stationnement dans l'une des communes de la zone et les conducteurs de taxi titulairesd'une autorisation de stationnement \u00e0 l'a\u00e9roport de Biarritz peuvent arr\u00eater leur v\u00e9hicule, le stationner_aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet ou le faire circuler, en qu\u00eate de client\u00e8le, sur la voie ouverte \u00e0 lacirculation publique sur l'ensemble des communes de la zone, \u00bbArticle 2: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026portant cr\u00e9ation d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers \u00e0 l'occasion de laFoire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 sont maintenues dans leur r\u00e9dactioninitiale.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de ladate de publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.421-1 et suivants du code de justice administrative, desrecours suivants :\u2014 UN recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques- Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, 3 Place Beauvau - 75 800 PARISCEDEX 8 |\u2014 un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau (50, Cours Lyautey Villa NoulibosCedex 64 010 PAU). A titre de pr\u00e9cision, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9esur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, les maires des communesinclues dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la ZUPC sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et dont copie seratransmise aux membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes.Paule \u20147 AVR. 2026\n1/Jean-Marie GIRIER4'all\u00e9es Marines - 64 109 BAYONNE CEDEXT\u00e9l. (standard) : OS 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.zouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant cr\u00e9ation d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers \u00e0\nl'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026.\n5","date":"2026-04-08","first_seen_on":"2026-04-08T16:48:39+00:00","id":"0ad2ca25e399aa65238b6d726c2d755106185438f23fd948b9d45dca583f782b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2026-125 du 08 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-08T14:41:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/62594/455882/file/recueil-64-2026-125-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}