{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0135 du 1er\n juillet 2024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  comptable  du  Service  de  Gestion\nComptable de M\u00e9tropole\nCentre hospitalier universitaire de Montpellier\nD\u00e9cision n\u00b0DG-2024-15894 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction de la\nrecherche et de l'innovation\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-01-BPO-0086  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ORSEC  \u00ab  cellule\nd'information du public  \u00bb\n751-SD\ncfr F R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQU\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques\n'SGC  METROPOLE\n2 Place  Paul  Bec\n34000  MONTPELLIER\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 67 65 67 00\nM\u00e9l.  : sgeamontpelliermetropole@dgfip.finances  gouv.fr\n]\nObjet  :f\u00e9l\u00e9gation  de signatures\nJe soussign\u00e9  St\u00e9phane  ROQUART,  responsable  du Service  de Gestion  Comptable  de M\u00e9tropole,\nd\u00e9clare  constituer  pour  mes  mandataires  g\u00e9n\u00e9raux  et sp\u00e9ciaux  :\nd\u00e9l\u00e9gations  g\u00e9n\u00e9rales\nDonne  pouvoir  aux  mandataires  g\u00e9n\u00e9raux  ci dessous  de g\u00e9rer  et administrer,  pour  moi-m\u00eame  et en\nmon  nom,  le Service  de Gestion  Comptable  de M\u00e9tropole,  d'op\u00e9rer  les recettes  et les d\u00e9penses\nrelatives  \u00e0 tous  les services  sans  exception,  de recevoir  et de payer  toutes  les sommes  qui sont\nl\u00e9gitimement  dues  \u00e0 quelque  titre  que  soit,  par tous  d\u00e9biteurs  ou cr\u00e9anciers  des  divers  services,  dont  la\ngestion  m'est  confi\u00e9e,  d'exercer  toutes  poursuites,  d'acquitter  tous  mandats  et d'exiger  la remise  des\ntitres,  quittances  et pi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par  les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance\nvalable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  de signer  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de\nfournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par  l'administration,  d'op\u00e9rer  \u00e0 la\nDirection  D\u00e9partementale  les versements  aux  \u00e9poques  prescrites  et en retirer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \u00e0 talon,  de me\nrepr\u00e9senter  aupr\u00e8s  des  agents  de l'administration  des  Postes  pour  toute  op\u00e9ration.\nEn cons\u00e9quence  leur  donne  pouvoir  de passer  tous  les actes,  d'\u00e9lire  domicile  et de faire  d'une  mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale,  toutes  les op\u00e9rations  qui peuvent  concerner  la gestion  du Service  de Gestion  Comptable  de\nM\u00e9tropole,  entendant  ainsi  leur  transmettre  tous  les pouvoirs  suffisants  pour  qu'ils  puissent,  sans  mon\nconcours,  mais  sous  ma responsabilit\u00e9,  g\u00e9rer  ou administrer  tous  les services  qui  leur  sont  confi\u00e9s.\nPrends  l'engagement  de ratifier  tout  ce que  mes  mandataires  auront  pu faire  en vertu  de la pr\u00e9sente\nprocuration.\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 1er juillet  2024\nSignature  des  mandataires  g\u00e9n\u00e9raux  : Signature  du mandant,\n(signature  + paraphe)  (Fate  pr\u00e9c\u00e9der  a signature  dela  mention:  Bon  pour  powvol)\nRa pes {ner\nJo\u00ebl  HINGRAY, specteur  divisionnaire  hors  classe,  adjoint\n_\n\nSophie  DENIAU,  inspectrice,\nKatia  MEZIANI,  inspectrice,  St\u00e9phane  VILLABRUN,  inspecteur,\nA4\nD\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales\n-en  mati\u00e8re  de recettes  :\nre\u00e7oivent  pouvoir,  avec  facult\u00e9  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment,  de :\n- signer  les actes  de poursuites  ;\n- signer  des  d\u00e9lais  de paiement  pour  toutes  les cr\u00e9ances  locales  dans  la limite  de 5000  euros  par\nredevable,  et pour  un d\u00e9lai  n'exc\u00e9dant  pas  6 mois  ;\n- effectuer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  lors  de proc\u00e9dures  collectives  et r\u00e9pondre  aux  propositions  des\ncommissions  de surendettement  ;\n- signer  les demandes  de renseignements,  les bordereaux  d'envoi  et accus\u00e9s  r\u00e9ception,  les attestations\npour  les particuliers  ou entreprises  (bordereaux  de situation,  extraits  de r\u00f4les...\n- signer  les quittances  de recettes  ;\n- me repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  de la poste\nJo\u00ebl hme  res  ame  hors classe, adjoint\n\\\nArmelle  BRUN,  contr\u00e9leuse  pri\na\nSt\u00e9phanie  DEJEAN,  contr\u00e9leuse  principale  Pascal  PLANAS,  contr\u00f4leurale\nAm\u00e9lie  VADO,  contr\u00f4leuse\nChristelle  LAMARTINIERE,  contr\u00f4leuse\n\nMONTPELLIER  Publi\u00e9  au Recueil\nDECISION_DG_  n\u00b0 2024-15894  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  POUR  LA\nDIRECTION  DE LA RECHERCHE  ET DE L'INNOVATION\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus  particuli\u00e8rement  son article  L.6143-7  relatif  aux comp\u00e9tences\ndu directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus particuli\u00e8rement  ses articles  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  relatifs\naux modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  par le directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 23 mars  2023  publi\u00e9  au Journal  Officiel  de la\nR\u00e9publique  Fran\u00e7aise  n\u00b00072  du 25 mars  2023  portant  nomination  de Mme  Anne  FERRER  en qualit\u00e9\nde Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du centre  hospitalier  universitaire  de Montpellier.\nVu l'organigramme  de l'\u00e9quipe  de direction  du CHU  de Montpellier  d\u00e9cid\u00e9  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDECIDE\nARTICLE  1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Mme  Anne  FERRER,\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CHU  de Montpellier,  consentie  au profit  du P\u00f4le  Recherche  et de l'Innovation.\nElle abroge  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9l\u00e9gations  consenties  au profit  de la Direction  de la\nRecherche  et de l'Innovation  et notamment  la DECISION  DG N\u00b02023-8606  du 23 octobre  2023.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant\ndes mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.  Les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  \u00e0 la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale\ntout  dossier,  relevant  des domaines  pour  lesquels  elle a consenti  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de sa signature,  qui\nn\u00e9cessiteraient  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  simultan\u00e9e  des d\u00e9l\u00e9gataires  de la Direction  de la Recherche  et de l'Innovation,  les\nservices  relevant  de cette  Direction  peuvent  soumettre  une d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  de la\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nA leur initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  portent  \u00e0 la connaissance  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  les actes  sign\u00e9s\ndans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui justifient  de l'\u00eatre.\nPage  1 sur  4\n\nARTICLE  2 - DELEGATAIRES\nM. Renan  TARGHETTA,  Directeur  de la Recherche  et de l'Innovation;\nMme  Ga\u00e9lle  BELLAN,  Responsable  du Secteur  Promotion,  Investigation,  Vigilance  et Europe  ;\nMme  Christine  DELONCA,  Responsable  du Secteur  Appel  a projet  et animation  territoriale  ;\nMme  Emmanuelle  GUY,  Responsable  de secteur  Pilotage,  instances,  communication  et Qualit\u00e9  ;\nMme  Laetitia  MAHE,  Responsable  secteur  Valorisation,  Innovation  et Partenariat  ;\nMme  Agn\u00e8s  MOURARET,  Responsable  du Secteur  Support  Administratif  Aux  Projets  (S.A.A.P)  ;\nARTICLE  3 - DISPOSITIONS  RELATIVES  ALA  RECHERCHE  ET  \u00c0 L'INNOVATION\nM. Renan  TARGHETTA  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  et\npour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  :\n- Toutes  notes  relatives  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'animation  de la Direction  de la Recherche  et de\nl'innovation,  \u00e0 l'encadrement  des \u00e9quipes  se trouvant  sous  sa responsabilit\u00e9  ;\n- Les correspondances,  les actes  et les documents  administratifs  en vue d'assurer  la continuit\u00e9\ndu fonctionnement  de la Direction  de la Recherche  et de l'Innovation  et notamment  :\n\u00a9 Tous  les actes,  conventions  et contrats  relatifs  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  et \u00e0 la gestion  courante  des\nprojets  de recherche  \u00e0 promotion  interne  au CHU  de Montpellier,  notamment  les demandes\nd'avis  et autorisation  aux autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  (CPP,  ANSM),  des documents  n\u00e9cessaires\nau d\u00e9p\u00f4t  des appels  \u00e0 projet  et les contrats  d'assurance  relatifs  aux projets  de recherche\npromus  par le CHU  de Montpellier  ;\no Tous  les actes,  conventions,  contrats  et accord  de confidentialit\u00e9,  accords  de consortium,\nDTA  et MTA  relatifs  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  et \u00e0 la gestion  courante  des projets  de recherche  du\nCHU  de Montpellier  \u00e0 promotion  externe  acad\u00e9mique  et industrielle  ;\no Tous  les actes,  conventions  et contrats  relatifs  \u00e0 la valorisation  des projets  de recherche,  des\nprojets  accompagn\u00e9s  par l'extracteur  d'innovation,  des plateformes  technologiques  et\ninnovantes  du CHU  de Montpellier  et du CRB  relevant  de la gestion  de sa Direction  (NDA,\naccord  de copropri\u00e9t\u00e9,  licence,  contrat  de collaboration,  licence,  contrat  d'exploitation,\ncontrat  cadre,  contrat  de cession,  etc...)  ;\n\u00a9 Tous  les actes,  documents  ou correspondances  de gestion  courante  en vue de d\u00e9poser  et\nd'assurer  le maintien  en vigueur  des proc\u00e9dures  de brevets  et de marques  et tout  autre  droit\nde propri\u00e9t\u00e9  intellectuelle  ;\n\u00a9 Tous  les actes,  conventions  et accords  de consortium  relatifs  aux projets  de recherche\nfinanc\u00e9s  par la Commission  europ\u00e9enne  qui sont  \u00e0 signer  \u00e9lectroniquement  sur le portail\nInformatique  de la Commission  europ\u00e9enne  agissant  en qualit\u00e9  de signataire  l\u00e9gal  et\nfinancier  pour  le CHU  de Montpellier  (LSign  et FSign)  :\ne La d\u00e9claration  sur l'honneur  \u00ab declaration  of honour  \u00bb,\no La convention  de subvention  (\u00ab Form  A: Accession  Form  \u00bb) et\no Le formulaires  financiers  (\u00ab Form  C: Financial  statements  \u00bb) sous  r\u00e9serve  de\nl'obtention  de la signature  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  dans  le cadre  du processus\nInterne  mat\u00e9rialis\u00e9.\no Les ordres  de missions  de l'ensemble  des personnels  de la Direction  de la recherche  et de\nl'innovation  et des personnels  hospitalo-universitaires  pour  des d\u00e9placements  motiv\u00e9s  par\nune activit\u00e9  de recherche  et d'innovation,  \u00e0 l'exclusion  des ordres  de missions  des membres\ndu Directoire,  du bureau  de la CME.\nPage  2sur4\n\no Les actes  n\u00e9cessaires  aux dossiers  r\u00e8glementaires  d\u00e9pos\u00e9s  aupr\u00e8s  du MESRI  relatifs  au CRB\npour  la gestion  des collections  biologiques  humaines,  \u00e0 savoir  :\n\"L'autorisation  de conservation  et de pr\u00e9paration  de tissus  et cellules,  d'organes,  de\nsang,  de ses composants  et de ses produits  d\u00e9riv\u00e9s,  issus  du corps  humain  en vue de\nleur  cession  pour  un usage  scientifique\n\"La  d\u00e9claration  de conservation  et de pr\u00e9paration  de tissus  et cellules,  d'organes,  de\nsang,  de ses composants  et de ses produits  d\u00e9riv\u00e9s,  issus  du corps  humain  pour  les\nbesoins  de ses propres  programmes  de recherche\n= Les demandes  d'autorisation  d'exportation  et d'importation\n- Toutes  d\u00e9cisions,  et tous  documents  relatifs  aux engagements  et liquidation  des d\u00e9penses\nau titre  des comptes  dont  elle assure  la gestion  et ce, dans  la limite  des cr\u00e9dits  approuv\u00e9s.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Renan  TARGHETTA,  sans  que l'absence  ou\nl'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  est consentie  \u00e0 Mme  Ga\u00eblle\nBELLAN,  \u00e0 Mme  Christine  DELONCA,  \u00e0 Mme  Emmanuelle  GUY,  \u00e0 Mme  Agn\u00e8s  MOURARET,  a\nMme  La\u00ebtitia  MAHE  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  et tous  documents  dans  la limite  des attributions\nde M. Renan  TARGHETTA  et dans  les limites  des secteurs  dont  elles  ont la responsabilit\u00e9.\nARTICLE  4 \u2014 DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  les courriers  \u00e9chang\u00e9s  avec  le Pr\u00e9sident  du Conseil  de\nSurveillance,  les \u00e9lus  locaux  ou nationaux  et les autorit\u00e9s  de tutelle.\nToutefois,  les r\u00e9ponses  urgentes  sous  forme  \u00e9lectronique  \u00e0 des demandes  de la Tutelle  exprim\u00e9es\nelles-m\u00eames  sous  forme  \u00e9lectronique  pourront  \u00eatre  adress\u00e9es  directement  au demandeur  par le\nP\u00f4le  Recherche  et de l'Innovation,  apr\u00e8s  avoir  appr\u00e9ci\u00e9,  sous  sa responsabilit\u00e9,  l'opportunit\u00e9  d'une\nvalidation  par la Direction  G\u00e9n\u00e9rale,  laquelle  devra  syst\u00e9matiquement  \u00eatre  destinataire  d'une  copie\ndes \u00e9changes  intervenus.\nSont  \u00e9galement  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  les actes  suivants  :\n- La conclusion  de contrats  de march\u00e9  public  ;\n- Les tableaux  d'avancement;\n- Les sanctions  disciplinaires.\nARTICLE  5 - DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  a jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nPage  3 sur  4\n\nARTICLE  6 \u2014 EFFETS  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux directions,\npoles  et services  du CHU  de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e  a la connaissance  du Conseil  de Surveillance  et transmise  a M. le Comptable  public\ndu CHU  de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet  du CHU  de\nMontpellier  et transmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  pour  publication  au recueil  des actes\nadministratifs  du D\u00e9partement.\nPage  4 sur 4\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 2 7/06  l\u00e9oti\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02024.01.BPO.0086\ndispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ORSEC\n\u00abCELLULE  D'INFORMATION  DU PUBLIC\u00bb\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-1157  du 13 septembre  2005  relatif  au plan  ORSEC  ;\nVu la circulaire  n\u00b0INTE/06/00120/C  du 29 d\u00e9cembre  2006  relative  \u00e0 la planification  ORSEC\nd\u00e9partementale  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 13 septembre  2023,  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-06-DRCL-229  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Thibaut  FELIX,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'instruction  INTE2033432  du 28 d\u00e9cembre  2020  relative  au d\u00e9ploiement  de la Cellule\nInterminist\u00e9rielle  d'Information  du Public  et d'Aide  aux  Victimes  (C2IPAV-Infopublic)  et num\u00e9ro\nnational  d'information  du public  ;\nVu la circulaire  6141/SG/PM  du 21 janvier  2020  relative  \u00e0 l'information  du public  et l'aide  aux  victimes  en\ncas  de crises  majeures  sur le territoire  national  ;\nVu la circulaire  du 26 avril  2021  relative  \u00e0 l'information  du public  et de l'aide  aux  victimes  en cas  de\ncrise  majeure  sur le territoire  national  ;\nVu le guide  ORSEC,  tome  G3,  \u00ab Cellule  d'information  du public  \u00bb du Minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  de Cabinet  ;\nARRETE\nArticle  1. La disposition  g\u00e9n\u00e9rale  ORSEC  \u00ab Cellule  d'information  du public  \u00bb du d\u00e9partement  de\nl'H\u00e9rault,  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est approuv\u00e9e.\nArticle  2. Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le sous-pr\u00e9fet  de B\u00e9ziers,  le sous-pr\u00e9fet  de\nLod\u00e8ve,  le directeur  de cabinet  et les chefs  de 'services  concern\u00e9s,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9f\u00e9re\nLe directeur  de cabinet  omLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut, dans le d\u00e9lai maximal  de deux mois suivant  sa notification  ou sa publication,  re Vobjet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PART  igbsence  de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision  implicite  de rejet. Salt FELIX\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34","date":"2024-07-01","first_seen_on":"2024-07-01T16:21:33+00:00","id":"0ad2d7b4e0de4dc6d831f6020cb989b877e8ad5b9e3e15f3448398d1bd8bf8a1","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0135 du 1er juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-01T15:23:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50071/373121/file/2024-07-01-135_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0135_du_1er_juillet_2024.pdf"}