{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b040-2025-157\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2025-06-06-00001 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP \nfixant les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons\ndans les Landes - Fermeture tardive f\u00eates d'AIRE SUR L'ADOUR (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque r\u00e9glementation temporaire\nciruclation taravux signalisation horizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 (6\npages) Page 6\n40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la\ncirculation cadre travaux relatifs bandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin\n2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) (8 pages) Page 13\n40-2025-06-06-00002 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP \nfixant les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons\ndans les Landes - Fermeture tardive f\u00eates de SAINT SEVER (2 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-06-06-00001\nAP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP \nfixant les heures d'ouverture et de fermeture des\nd\u00e9bits de boissons dans les Landes - Fermeture\ntardive f\u00eates d'AIRE SUR L'ADOUR\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-06-00001 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP  fixant les heures d'ouverture et de\nfermeture des d\u00e9bits de boissons dans les Landes - Fermeture tardive f\u00eates d'AIRE SUR L'ADOUR 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI n\u00b0 2025 - (2,portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 247 du 1* avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits deboissons dans le d\u00e9partement des LandesLe pr\u00e9fet des Landes,VU l'article L. 2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-247 du 1\u00b0\" avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bitsde boissons dans le d\u00e9partement des Landes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;VU la circulaire d'avril 2025 adress\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te des Landes aux maires du d\u00e9partement etfixant les conditions d'obtention, \u00e0 l'occasion de f\u00e9tes locales ou patronales, d'une d\u00e9rogationaux heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons ;VU la demande de d\u00e9rogation formul\u00e9e par le maire de la commune d'AIRE SUR L'ADOUR le27 mai 2025 ;VU l'avis favorable du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie en date du 28 mai 2025 ;CONSIDERANT les risques de troubles \u00e0 l'ordre public, tant par des risques concernant las\u00fbret\u00e9 sur la voie publique, que par des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 la salubrit\u00e9 \u00e0l'occasion des f\u00eates locales ;CONSID\u00c9RANT l'importance de limiter les comportements \u00e0 risques \u00e0 l'issue des f\u00eates localeset de conserver sur place le plus grand nombre de personnes, que ce soit de mani\u00e8retemporaire au sein de points repos, jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9tat de fatigue ou l'\u00e9tat alcoolis\u00e9 despersonnes s'am\u00e9liore, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, au sein d'h\u00e9bergements de plein air typecampings ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9viter les d\u00e9placements vers des \u00e9tablissements ayant pour objetprincipal l'exploitation d'une piste de danse \u00e0 l'issue des f\u00eates locales ;CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-247 du 1\" avril2019 une d\u00e9rogation de fermeture \u00e0 quatre heures du matin peut \u00eatre accord\u00e9e pour unnombre de jours limit\u00e9, sous r\u00e9serve que soit mis en place un dispositif pr\u00e9ventif renfor\u00e7ant lesmesures de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-06-00001 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP  fixant les heures d'ouverture et de\nfermeture des d\u00e9bits de boissons dans les Landes - Fermeture tardive f\u00eates d'AIRE SUR L'ADOUR 4\nCONSIDERANT que la commune d'AIRE SUR L'ADOUR s'est engag\u00e9e, dans un dossier transmisaux services de la pr\u00e9fecture, \u00e0 prendre les mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9conis\u00e9es dans la circulairesusvis\u00e9e du mois d'avril 2025, adress\u00e9e par le pr\u00e9fet des Landes aux maires du d\u00e9partement ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que les conditions requises pour d\u00e9livrer une d\u00e9rogation de fermeture\u00e0 quatre heures du matin au profit de ladite commune sont r\u00e9unies ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes ;ARR\u00caTEArticle 1 :Les d\u00e9bits de boissons permanents et temporaires situ\u00e9s sur le territoire de la communed'AIRE SUR L'ADOUR sont autoris\u00e9s \u00e0 ouvrir jusqu'a 4h00 du matin :\u00bb dansla nuit du 14 au 15 juin 2025.Les d\u00e9bits de boissons ne sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9-ouvrir qu'\u00e0 partir de 8h00 du matin le 15 juin 2025.Article 2 :L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'article 1 peut \u00eatre remise en cause \u00e0 tout moment si les conditions des\u00e9curit\u00e9 observ\u00e9es, notamment la pr\u00e9sence d'agents de s\u00e9curit\u00e9, sont jug\u00e9es insuffisantes parles militaires du groupement de gendarmerie des Landes.Article 3 :Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Landes, Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des Landes del''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine, Monsieur le maire d'AIRE SUR L'ADOUR ettous agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nMont-dexfla\u00ffsan, le 06 JUIN 2025Poyfle prgfet et par d\u00e9l\u00e9gation,irect\u00e9ur de cabinet\nCyrille LEFEUVRE -\\/\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Landes, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut \u00e9tre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible surle site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-06-00001 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP  fixant les heures d'ouverture et de\nfermeture des d\u00e9bits de boissons dans les Landes - Fermeture tardive f\u00eates d'AIRE SUR L'ADOUR 5\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-06-05-00029\nAP A63 Cote basque r\u00e9glementation temporaire\nciruclation taravux signalisation horizontale 14\nmai au 19 juin 2025 V2\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque r\u00e9glementation temporaire ciruclation taravux signalisation\nhorizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 6\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINETBureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/BESR/2025/478\nA63 AUTOROUTE DE LA C\u00d4TE BASQUER\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nTRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALEDU MERCREDI 14 MAI 21h AU JEUDI 19 JUIN 2025 6h\nFermeture des bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b08 Capbreton et de l'\u00e9changeur n\u00b09 Saint-Geoursde Maremne nuits du 11 au 18 juin 2025\nPr\u00e9fecture des Landes \u2014 40021 MONT DE MARSAN\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque r\u00e9glementation temporaire ciruclation taravux signalisation\nhorizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 7\nLe pr\u00e9fet des Landes,\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des Communes,des D\u00e9partements et des R\u00e9gionsVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00e9tat, modifi\u00e9e,VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,modifi\u00e9e,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les v\u00e9hiculestransportant des mati\u00e8res dangereuses sur la RN810 (exRN10) \u00e0 partir de l'acc\u00e8s del'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'\u00e0 la limite dud\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,VU l'arr\u00e9t\u00e9 PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant r\u00e9glementation de la circulationde transport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portantr\u00e9glementation de police sur l'autoroute de la c\u00f4te basque A63 dans le d\u00e9partement desLandes,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/BESR/2025/19 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur l'autoroute de la C\u00f4teBasque A63 dans le d\u00e9partement des Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU le dossier d'exploitation particulier pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Sud de laFrance en date du 9 avril 2025 relatif aux travaux sur les panneaux de signalisation dans les2 sens de circulation \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 ASF, en application de la note technique du 14avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national,VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desLandes,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires etminist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,VU l'avis Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes,VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental des Landes, UTD de Soustons,VU l'avis des communes d'Ondres, Tarnos, Saint-Martin de Seignanx,\nA63-asf 2/5\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque r\u00e9glementation temporaire ciruclation taravux signalisation\nhorizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 8\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France et desentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux,CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de permettre, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la Franceet aux entreprises en charge de l'ex\u00e9cution des travaux, la reprise de la signalisation hori-zontale sur l'A63 entre Saint-Geours de Maremne \u00e0 Ondres dans les 2 sens de circulation.SUR PROPOSITION de la directrice r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es de lasoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France.ARR\u00caTEARTICLE 1 - Nature, dur\u00e9e et lieux des travauxPour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de proc\u00e9der \u00e0 destravaux de reprise de la signalisation horizontale sur l''A63, des restrictions de circulationseront mises en place dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n\u00b07 d'Ondres et lediffuseur n\u00b09 Saint-Geours-de-Maremne.Ces travaux auront lieu de nuit du mercredi 14 mai 2025 au jeudi 19 juin 2025, etn\u00e9cessitent les neutralisations de voie de droite et voie m\u00e9diane ainsi que lesneutralisations de voie de gauche et voie m\u00e9diane d'une longueur maximale de 13 kms,dans les 2 sens de circulation entre le PR 138+050 et le PR 168+988.Ces travaux n\u00e9cessitent \u00e9galement la fermeture de bretelles d'\u00e9changeurs en entr\u00e9e ousortie de l'A63.Dans le cas d'intemp\u00e9ries ou d'al\u00e9as chantier, les travaux pourraient \u00eatre report\u00e9s les nuitsdes trois semaines suivantes, aux m\u00eames horaires du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 4 juillet2025.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et d\u00e9viationsCes travaux n\u00e9cessitent des restrictions de circulation qui seront mises en ceuvre commesuit :- La fermeture des bretelles d'entr\u00e9es de l'\u00e9changeur n\u00b08 de Capbreton dans les 2sens, et de la bretelle d'entr\u00e9e de I'\u00e9changeur n\u00b09 de Saint-Geours-de-Maremne dansle sens 1 France Espagne, la nuit du mercredi 11 juin 2025 \u00e0 21h au jeudi 12 juin 2025 \u00e06h.| D\u00e9viationsLes usagers voulant entrer en direction de l'Espagne \u00e0 Capbreton N\u00b08 devront suivrel'itin\u00e9raire S21 pour prendre l'autoroute A63 \u00e0 l'\u00e9changeur d'Ondres N\u00b07.Les usagers voulant entrer en direction de Bordeaux ou de Dax \u00e0 Capbreton N\u00b08 devrontsuivre l'itin\u00e9raire S18 pour prendre l'autoroute A63 \u00e0 l'\u00e9changeur de Soustons N\u00b010.Les usagers voulant rentrer en direction de I'Espagne \u00e0 l'\u00e9changeur de Saint-Geours deMaremne N\u00b0 9, prendront l'A63 en direction de Bordeaux pour sortir \u00e0 I'\u00e9changeur deSoustons N\u00b010 et reprendre l'A63 en direction de I'Espagne.\n- La fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b08 de Capbreton dans le sens 2Espagne France la nuit du lundi 16 juin 2025 \u00e0 21h au mardi 17 juin 2025 \u00e0 6h.D\u00e9viationLes usagers voulant sortir \u00e0 I'\u00e9changeur N\u00b0 8 Capbreton, devront sortir \u00e0 I'\u00e9changeurpr\u00e9c\u00e9dent Ondres n\u00b0 7 et suivre l'itin\u00e9raire S20.\nA63-asf 3/5\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque r\u00e9glementation temporaire ciruclation taravux signalisation\nhorizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 9\n- La fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b09 de Saint-Geours de Maremnedans le sens 2 Espagne France et la fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeurn\u00b08 de Capbreton dans le sens 1 France Espagne la nuit du mardi 17 juin 2025 \u00e0 21hau mercredi 18 juin 2025 \u00e0 6h.D\u00e9viationsLes usagers voulant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b0 9 Saint-Geours de Maremne, devront sortir \u00e0l'\u00e9changeur suivant Soustons N\u00b0 10, prendre l'A63 direction I'Espagne et ensuite la bretellede Saint-Geours de Maremne N\u00b0 9 en direction Dax / Mont de Marsan.Les usagers voulant sortir \u00e0 Capbreton N\u00b0 8, devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Soustons N\u00b0 10et suivre l'itin\u00e9raire S19.Il est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux d\u00e9finie dans l'articlel, \u00e0tous les v\u00e9hicules ext\u00e9rieurs au chantier.ARTICLE 3 - Acc\u00e8s secoursL'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes signalisations seront mises en place et entretenues sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes du Sud de la France et la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation Aquitaine, conform\u00e9ment\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes.Les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront les mesures de protection etde signalisation utiles sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de laFrance.ARTICLE 5 - D\u00e9rogationIl sera d\u00e9rog\u00e9 :\u0178 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/BESR/2025/19 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur l'autoroute de laC\u00f4te Basque A63 dans le d\u00e9partement des Landes,concernanto l'article 2 : \u00ab d\u00e9viation de trafic sur le r\u00e9seau ordinaire \u00bbo l'article 4 : \u00ab Capacit\u00e9 \u00bbo l'article 8 : \u00ab Longueur de restriction \u00bb/ \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des mati\u00e8res dange-reuses pr\u00e9cit\u00e9,y \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif \u00e0 la circulation des transportsde marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, pr\u00e9cit\u00e9,ARTICLE 6 - InformationsUne information aux usagers sera mise en place \u00e0 l'aide des panneaux \u00e0 messages variablesse trouvant en section courante.Des messages seront diffus\u00e9s aux usagers par le biais de la radio autorouti\u00e8re Radio VinciAutoroutes (RVA) 107.7 FM.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nA63-asf 4/5\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque r\u00e9glementation temporaire ciruclation taravux signalisation\nhorizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 10\nARTICLE 8 - AbrogationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 suivant : PR/CAB/BESR/2025/364 du 09 mai2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation dans le cadre des travaux designalisation horizontale du mercredi 14 mai 21h00 au jeudi 19 juin 2025 06h00.\nARTICLE 9 - Ex\u00e9cution, publicationSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :- Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes,- Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyr\u00e9n\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du sud de la France,- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes,- Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation d'Aquitaine,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Landes- UTD Soustons,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desLandes, '- Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, EDSR40, Peloton Motoris\u00e9 de Saint-Geours de Maremne,- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires etminist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,- Monsieur le colonel, directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desLandes,- Monsieur le directeur du SAMU 40,- Madame et messieurs les maires des communes travers\u00e9es.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le O 5 /06 ] 2025\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.frA63-asf 5/5\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque r\u00e9glementation temporaire ciruclation taravux signalisation\nhorizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 11\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque r\u00e9glementation temporaire ciruclation taravux signalisation\nhorizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 12\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-06-04-00004\nAP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la\ncirculation cadre travaux relatifs bandes\nrugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report\ncause m\u00e9t\u00e9o)\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs\nbandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) 13\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetBureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/BESR/2025/470\nA63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A LA R\u00c9ALISATION DE BANDES RUGUEUSES\nDu lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2025(20h00 - 6h00)\nPr\u00e9fecture des Landes - 40021 Mont-de-Marsan Cedex\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs\nbandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) 14\nLe pr\u00e9fet des Landes,VU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e9re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements, modifi\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entrel'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le \u00ab concessionnaire \u00bb) pour le financement, laconception, l'am\u00e9nagement, l''\u00e9largissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de lasection de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des chargesannex\u00e9 \u00e0 cette convention,VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent Pr\u00e9fet \u2014 Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Landes r\u00e9glementant lesd\u00e9viations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27 ao\u00fbt2004,VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant r\u00e9glementation dela circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurCyrille LEFEUVRE, Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU la note du 23 janvier 2025 d\u00e9finissant le calendrier des jours hors chantier pour l'ann\u00e9e 2025 surle r\u00e9seau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) \u00e9tabli par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers surle r\u00e9seau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contrdle desconcessions autorouti\u00e8res,VU l'avis du Commandant de I'EDSR des Landes,VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Landes,VU l'avis des mairies de Castets, Magescq, Liposthey et Saugnac-et-Muret.CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A63, ainsi que celle des agentsdu concessionnaire, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux sur l'autoroute et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par ces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'Atlandes, concessionnaire,\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs\nbandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) 15\nARRETEARTICLE 1 - Nature, dur\u00e9e et lieux des travauxAfin de permettre la r\u00e9alisation de bandes rugueuses en amont de la Barri\u00e8re Pleine Voie Sud (PR123+250) et de la Barri\u00e8re Plein Voie Nord (PR58+500) dans les deux sens de circulation(Bordeaux/Bayonne et Bayonne/Bordeaux), en garantissant d'une part la s\u00e9curit\u00e9 des entreprisesintervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la s\u00e9curit\u00e9 des usagers circulant sur I'A63-landes, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e :Du lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2025En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s sur 7 jours, dans les m\u00e9mesconditions.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et d\u00e9viationsLe phasage s'effectuera conform\u00e9ment \u00e0 l'organisation de chantier pr\u00e9vue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalit\u00e9s suivantes :Du lundi 16 juin 20h00 au mardi 17 juin 6h00 :e Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne(sens 1) du PR 114+300 au PR 115+700.e ... La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR113+900 au PR 115+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poidstotal autoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnesdu PR 113+900 au PR 115+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e La vitesse maximale autoris\u00e9e de l''ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR115+300 au PR 118+150.e Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules du PR 115+300 au PR 123+250dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane du PR 115+700 au PR118+150 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne(sens 1) du PR 118+150 au PR 123+050 (longueur bascul\u00e9e : 4.900km). La circulation dela voie de droite du sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) est bascul\u00e9e sur la voie degauche du sens oppos\u00e9 Bayonne/Bordeaux (sens 2) entre PR 118+150 au PR 123+050.e ... La vitesse maximale autoris\u00e9e de l''ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR118+150 au PR 123+050 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1), saufau droit des basculements ITPC o\u00f9 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h.o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 8,950 kme Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b012 (CASTETS) dans le sens de circu-lation Bordeaux/Bayonne (sens 1).> Les usagers voulant prendre I'A63 en direction de Bayonne depuis le diffuseurn\u00b012 \u00ab CASTETS \u00bb devront utiliser I'itin\u00e9raire S13 du PGT A63 Landes en emprun-tant la rue des Mousquetaires, la rue de Maitena, la rue Friques, la RD10E, puis laRD 16 jusqu'au diffuseur n\u00b011 \u00ab MAGESCQ \u00bb.e ... Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 123+250 au PR 117+900.e Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules du PR 123+250 au PR 117+900dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).e La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR122+900 au PR 117+900 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs\nbandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) 16\no Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 5,350 km.\nDu mardi 17 juin 20h00 au mercredi 18 juin 06h00 :Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux(sens 2) du PR 125+900 au PR 125+000.La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR126+300 au PR 125+400 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poidstotal autoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnesdu PR 126+300 au PR 125+400 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).La vitesse maximale autoris\u00e9e de l''ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR125+400 au PR 124+300.Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 I'ensemble des v\u00e9hicules du PR 125+400 au PR 123+250dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane du PR 125+000 au PR124+050 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux(sens 2) du PR 124+050 au PR 123+450 (longueur bascul\u00e9e : 0.600km). La circulationde la voie de droite du sens Bayonne/Bordeaux (sens 2) est bascul\u00e9e sur la voie degauche du sens oppos\u00e9 Bordeaux/Bayonne (sens 1) entre PR 124+050 au PR 123+450.La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR124+300 au PR 123+250 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 2,650 km.Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane dans le sens de circulationBordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 123+250 au PR 124+300.Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 I'ensemble des v\u00e9hicules du PR 123+250 au PR 124+400dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).La vitesse maximale autoris\u00e9e de I'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR123+600 au PR 124+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 1,050 km.\nDu mercredi 18 juin 20h00 au jeudi 19 juin 06h00 :Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne(sens 1) du PR 52+400 au PR 53+600.La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR52+000 au PR 53+200 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poidstotal autoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnesdu PR 52+000 au PR 53+200 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).La vitesse maximale autoris\u00e9e de I'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR53+200 au PR 54+300.Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 I'ensemble des v\u00e9hicules du PR 53+200 au PR 58+500dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane du PR 53+600 au PR54+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne(sens 1) du PR 54+300 au PR 58+300 (longueur bascul\u00e9e : 4.000km). La circulation dela voie de droite du sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) est bascul\u00e9e sur la voie degauche du sens oppos\u00e9 Bayonne/Bordeaux (sens 2) entre PR 54+300 au PR 58+300.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs\nbandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) 17\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e de |'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR54+300 au PR 58+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1), sauf audroit des basculements ITPC o\u00f9 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h.o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 6,100 km.Fermeture compl\u00e8te de l'aire de service de Porte des Landes Ouest dans le sens decirculation Bordeaux/Bayonne (sens 1) d\u00e8s le mercredi 18 juin 18h00 au jeudi 19 juin6h00.Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 58+500 au PR 54+100.Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 I'ensemble des v\u00e9hicules du PR 58+300 au PR 54+100 dansle sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR58+100 au PR 54+100 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 4,400 km.\nDu jeudi 19 juin 20h00 au vendredi 20 juin 06h00 :Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux(sens 2) du PR 64+500 au PR 63+800.La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR64+900 au PR 64+200 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poidstotal autoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnesdu PR 64+900 au PR 64+200 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR64+200 au PR 62+500.Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 I'ensemble des v\u00e9hicules du PR 64+200 au PR 58+500dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane du PR 63+800 au PR62+500 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux(sens 2) du PR 62+500 au PR 58+700 (longueur bascul\u00e9e : 3,800km). La circulation dela voie de droite du sens Bayonne/Bordeaux (sens 2) est bascul\u00e9e sur la voie degauche du sens oppos\u00e9 Bordeaux/Bayonne (sens 1) entre PR 62+500 au PR 58+700.La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR62+500 au PR 58+700 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 6 km.Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur n\u00b017 (LIPOSTHEY) dans lesens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 2).o Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9 du diffuseur n\u00b017 (LIPOSTHEY) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 2) avec mise en place de la d\u00e9viationsuivante :> Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux par I'A63 devront utiliserIitin\u00e9raire S16 du PGT A63 Landes en empruntant la RD43, la RD10E,la RD348, la RD20E puis la RD834 jusqu'au diffuseur n\u00b018 \u00ab Saugnacg-et-Muret \u00bb.o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b017 (LIPOSTHEY) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 2) avec mise en place de la d\u00e9viationsuivante :> Les usagers venant de Bayonne par l'A63 et souhaitant sortir au diffu-seur n\u00b017 devront sortir au diffuseur n\u00b016 \u00ab Labouheyre \u00bb, utiliser l'iti-n\u00e9raire S14 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD10E,puis la RD43 jusqu''au diffuseur n\u00b017.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs\nbandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) 18\n> Les usagers venant de la RD626 par le diffuseur n\u00b016 \u00ab Labouheyre \u00bbet souhaitant sortir au diffuseur n\u00b017 devront utiliser l'itin\u00e9raire de d\u00e9-viation S14 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD10E,puis la RD43 jusqu'au diffuseur n\u00b017.\ne Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane dans le sens de circulationBordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 58+500 au PR 62+600.e Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 I'ensemble des v\u00e9hicules du PR 58+800 au PR 62+600dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR58+900 au PR 62+600 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 4,100 km.\nDurant la p\u00e9riode des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des d\u00e9viations decirculation seront mises en place conform\u00e9ment au plan de gestion du trafic d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9permanent du 27 ao\u00fbt 2004.ARTICLE 3 - Acc\u00e8s secoursL'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par une signalisationconforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation seront r\u00e9alis\u00e9es par EgisExploitation Aquitaine.\nARTICLE 5 - D\u00e9rogationIl sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L'article 3 \u00ab la longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 sera de 6km \u00bbo Lalongueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 sera de 9km.> L'article 10 \u00ab inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs \u00bb.L'inter-distance avec les autres neutralisations pourra \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 :o \u2014 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.o \u2014 10km minimum entre 1 chantier sur 2 voies et 1 basculement.ARTICLE 6 - InformationL'information des usagers sera r\u00e9alis\u00e9e par panneau \u00e0 message variable et par diffusion sur la radioautorouti\u00e8re 107.7, sur le site internet et abonn\u00e9s Bison Fut\u00e9.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs\nbandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) 19\nARTICLE 8 - Ex\u00e9cution, publicationSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes,Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes,Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desLandes,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax,Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de lad\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires et minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Landes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Landes,Messieurs les maires des communes de Magescq, Castets, Liposthey et Saugnac-et-Muret.\nde-Marsan, le G4 /O\u00e9 /\" 018e pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,r\u00e9fet, directeur de cabinetFait \u00e0Po\nCyrille LEFEUVRE \"\u2014\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 coursLyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs\nbandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) 20\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes r\u00e9gelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs\nbandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause m\u00e9t\u00e9o) 21\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-06-06-00002\nAP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP \nfixant les heures d'ouverture et de fermeture des\nd\u00e9bits de boissons dans les Landes - Fermeture\ntardive f\u00eates de SAINT SEVER\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-06-00002 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP  fixant les heures d'ouverture et de\nfermeture des d\u00e9bits de boissons dans les Landes - Fermeture tardive f\u00eates de SAINT SEVER 22\nEnPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI n\u00b0 2025- 483portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 247 du 1* avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits deboissons dans le d\u00e9partement des LandesLe pr\u00e9fet des Landes,VU l'article L. 2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-247 du 1* avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bitsde boissons dans le d\u00e9partement des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;VU la circulaire d'avril 2025 adress\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te des Landes aux maires du d\u00e9partement etfixant les conditions d'obtention, \u00e0 l'occasion de f\u00eates locales ou patronales, d'une d\u00e9rogationaux heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons ;VU la demande de d\u00e9rogation formul\u00e9e par le maire de la commune de SAINT SEVER le20 mai 2025 ;VU l'avis favorable du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie en date du 25 mai 2025 ;CONSIDERANT les risques de troubles \u00e0 l'ordre public, tant par des risques concernant las\u00fbret\u00e9 sur la voie publique, que par des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 la salubrit\u00e9 \u00e0l'occasion des f\u00eates locales ;CONSID\u00c9RANT l'importance de limiter les comportements \u00e0 risques \u00e0 l'issue des f\u00eates localeset de conserver sur place le plus grand nombre de personnes, que ce soit de mani\u00e8retemporaire au sein de points repos, jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9tat de fatigue ou l'\u00e9tat alcoolis\u00e9 despersonnes s'am\u00e9liore, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, au sein d'h\u00e9bergements de plein air typecampings ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9viter les d\u00e9placements vers des \u00e9tablissements ayant pour objetprincipal l'exploitation d'une piste de danse \u00e0 l'issue des f\u00eates locales ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-247 du 1\" avril2019 une d\u00e9rogation de fermeture \u00e0 quatre heures du matin peut \u00eatre accord\u00e9e pour unnombre de jours limit\u00e9, sous r\u00e9serve que soit mis en place un dispositif pr\u00e9ventif renfor\u00e7ant lesmesures de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-06-00002 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP  fixant les heures d'ouverture et de\nfermeture des d\u00e9bits de boissons dans les Landes - Fermeture tardive f\u00eates de SAINT SEVER 23\nCONSIDERANT que la commune de SAINT SEVER s'est engag\u00e9e, dans un dossier transmis auxservices de la pr\u00e9fecture, a prendre les mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9conis\u00e9es dans la circulairesusvis\u00e9e, adress\u00e9e par le pr\u00e9fet des Landes aux maires du d\u00e9partement ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que les conditions requises pour d\u00e9livrer une d\u00e9rogation de fermeture\u00e0 quatre heures du matin au profit de ladite commune sont r\u00e9unies ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" :Les d\u00e9bits de boissons permanents et temporaires situ\u00e9s sur le territoire de la commune deSAINT SEVER sont autoris\u00e9s \u00e0 ouvrir jusqu'a 4h00 du matin :* dansla nuit du 20 au 21 juin 2025.Les d\u00e9bits de boissons ne sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9-ouvrir qu'a partir de 8h00 du matin le 21 juin 2025.Article 2 :L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'article 1 peut \u00eatre remise en cause \u00e0 tout moment si les conditions des\u00e9curit\u00e9 observ\u00e9es, notamment la pr\u00e9sence d'agents de s\u00e9curit\u00e9, sont jug\u00e9es insuffisantes parles militaires du groupement de gendarmerie des Landes.Article 3 :Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Landes, Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des Landes del''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine, Monsieur le maire de SAINT SEVER et tousagents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.0 6 JUIN 2025\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Landes, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible surle site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-06-06-00002 - AP portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'AP  fixant les heures d'ouverture et de\nfermeture des d\u00e9bits de boissons dans les Landes - Fermeture tardive f\u00eates de SAINT SEVER 24","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-09-01T22:25:02+00:00","id":"0ade38b896c893149d9d940c88600dc7fbe0d4a80aed7a50c51e796ea98cd388","name":"recueil-40-2025-157-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-06-10T00:00:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/35537/292546/file/recueil-40-2025-157-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}