{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE \u2014PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen dedes a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester \u00e0 compter\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;'u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\nns du | de l'article L. 242Int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, laa voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00326 \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur \n  du \n17 mars 2025 \u00e0 Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. La urent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 17 mars 2025  form\u00e9e \nde la circulation visant \u00e0 obte\ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbien, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que le secours aux personnes  \u00e0 Paris \u00e0 \ncompter du lundi 17 mars 2025 \ncontre \n n du th\u00e9\u00e2tre de  la Ga\u00eet\u00e9 Lyrique pr\u00e9vue le 18 \nmars 2025 ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositio\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\naux fins \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur l\npublic et le secours aux personnes ; \n \n\u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public a l'occasion de ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9sdes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une| a _ qu'il n'existe\nConsid\u00e9rant que la demasur l'engagement desimultan\u00e9ment en vue de es troubles \u00e0 l'ordre publicsation demand\u00e9e n'appara\u00eet\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ;\n\u2014 La captation, l'enregistrerde l'ordre public et de la circulations\nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique\nJUSQU'aUpour la mise en ceuvre des finalit\u00e9s\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 a l'article L.est transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-00326 2 \nConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 manifester ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, afin \n au sein de la Ga\u00eet\u00e9  Lyrique pr\u00e9vue le \nmardi 18 mars 2025 ; que ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles de \nrassembler de nombreuses personnes  \n ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \nvision en grand angle tout en limitan\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \nn porte \ndeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \n ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit \u00e9\nsont susceptibles de se produire \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \n \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \n direction \nont autoris\u00e9s \u00e0 Paris du 17 mars 2025 au 18 mars \n2025 aux titres de : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 17 mars 2025 \u00e0 18h00 \nmardi 18 mars 2025 \u00e0 02h00 \n  pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \n  \n  est assur\u00e9e par la \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \n  \n2025-00326 3 \nArticle 7 \n  L\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux po rtes de la pr\u00e9fecture de police \net sera  publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de pol ice \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 mars 2025  \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00326 4 \n2025-00326 du 17 mars 2025   \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n\"S970 ty~ \u00a7z0z/e0/Zt\u00a3 weOo gaan \"tis =5a) ap ae) al 2\n2025-00326 5","date":"2025-03-17","first_seen_on":"2025-03-17T19:04:58+00:00","id":"0aeb0bac6bac79fe8a6f06422973d391493daa7ffe0f3583dd62fd2a70be750d","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00326 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019appels \u00e0 manifester \u00e0 compter du 17 mars 2025 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2025-03-17T17:02:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-17T17:02:13+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00326_170325.pdf"}