{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"Fratern:=Libert\u00e9 + \u00c9gaR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 6 f\u00e9vrier 2026 \n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nBureau de l'Ordre Public et des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BOPPAS)\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL   n\u00b0  PREF/CAB/BOPPAS/2026036-0003  du 5 f\u00e9vrier 2026  portant  \nautorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes destin\u00e9es \u00e0 la police  \nmunicipale, par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.\nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lections (BRGE)\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/DCM/BRGE/ 2026-036-0001 du 5 f\u00e9vrier 2026  modifiant  \nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  PREF/DCM/BRGE  n\u00b0  2025-351-0002  du  17  d\u00e9cembre  2025  portant \nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nService Nature Agriculture For\u00eat (SNAF)\n-   ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2026037-0001 du  6  f\u00e9vrier  2026  portant \nautorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur  \nsangliers sur les communes de Perpignan, Peyrestortes et Rivesaltes.\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2026037-0002 du  6  f\u00e9vrier  2026  portant  \nautorisation  de  battues  administratives  et  tirs  individuels  de  jour  comme  de  nuit  avec \nsources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Palau-del-Vidre.\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2026037-0003  du  6  f\u00e9vrier  2026   portant \nautorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec  sources lumineuses incluses sur  \nragondins  et  sangliers  sur  les  communes  d'Alenya,  Canet-en-Roussillon,  Saint-Nazaire  et \nSaint-Cyprien.\nService Mer et Littoral (SML)\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 \u00a0DDTM/SML/2026037-0001  du  6  f\u00e9vrier  2026  portant \nautorisation  d'occupation  temporaire  du  domaine  public  maritime  naturel  (DPMn)  au \nprofit de la commune du BARCARES,  pour proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t de s\u00e9diments d\u00e9shydrat\u00e9s  \nissus d'un dragage du bassin Saint-Ange, sur le territoire de la commune du Barcar\u00e8s.\nCENTRE HOSPITALIER DE THUIR\n- D\u00c9LIB\u00c9RATION 2025-004 du 17 d\u00e9cembre 2025  d\u00e9signant le nouvel Administrateur du  \nGCS Pharmacoop\u00e9.\n- D\u00c9LIB\u00c9RATION 2025-005 du 17 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9signant  le nouveau Pharmacien g\u00e9rant \ndu GCS Pharmacoop\u00e9\n-  D\u00c9CISION  N\u00b0  2025-007  du  17  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de \nl'Administrateur du GCS Pharmacoop\u00e9.\n-  D\u00c9CISION  N\u00b0  2025-008 du  17  d\u00e9cembre  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de \nl'Administrateur du GCS Pharmacoop\u00e9.\n-  D\u00c9CISION  N\u00b0  2025-009 du  17  d\u00e9cembre  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de \nl'Administrateur du GCS Pharmacoop\u00e9.\n-  D\u00c9CISION  N\u00b0  2025-010  du  17  d\u00e9cembre  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de \nl'Administrateur du GCS Pharmacoop\u00e9.\n-  D\u00c9CISION  N\u00b0  2025-011  du  17  d\u00e9cembre  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de \nl'Administrateur du GCS Pharmacoop\u00e9.\n| =PREFETDESFY RENEES- Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9Affaire suivie par : V\u00e9ronique GIRAULTTel : 04.68.51.66.43Courriel : pref-polices-municipales@pyrenees-orientalesgouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2026036-0003\nportant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes destin\u00e9es \u00e0 lapolice municipale, par la commune de Villeneuve-de-la-Raho\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite;\nVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L511-5, L512-1 \u00e0 L512-7, L512-5 etR511-30 \u00e0 R511-34, le chapitre V du titre ler de son livre V;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-2016 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de s\u00fbret\u00e9des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,des gardes champ\u00eatres et des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de laRATP;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etportant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-012-0001 du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Stella CHENE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2023306-0001 du 2 novembre 2023 modifi\u00e9portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservationd'armes destin\u00e9es \u00e0 la police municipale, par la commune de Villeneuve-de-la-Raho ;\nVu la convention de coordination de la police municipale avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9tat conclue le 20 octobre 2023 entre le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et le maire deVilleneuve-de-la-Raho ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l, 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n1/3\n\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme le maire de Villeneuve-de-la-Raho le 2 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant les pi\u00e8ces justificatives transmises par le maire de Villeneuve-de-la-Rahoattestant que les conditions de conservation et de gestion des armes pr\u00e9vues aux articlesR511-32 et R511-33 du CSI sont remplies;\nSur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales:\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La commune de Villeneuve-de-la-Raho est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir etconserver les armes suivantes :\n+ 2 matraques de type \u00ab b\u00e2ton de d\u00e9fense \u00bb t\u00e9lescopiques ;+ 2 g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes de cat\u00e9gorie D ;\nen vue de leur remise aux agents de police municipale pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9s et autoris\u00e9sau port d'arme dans l'exercice de leurs fonctions pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure susvis\u00e9.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente autorisation est valable, en tant que de besoin, pour l'acquisition etla d\u00e9tention des munitions correspondantes :\n- au titre du service de voie publique, dans la limite d'un stock de cinquante munitions \u00e0projectile expansif par arme ;\n- au titre de la formation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article R511-19 du CSI, dans la limite d'unstock de trois cents munitions par arme pour les modules de formation d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R511-22 du m\u00eame code;\n- au titre de la formation d'entra\u00eenement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R511-21 du CSI, dans lalimite d'un stock de cent munitions par arme pour les formations annuelles d\u00e9finies parl'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R511-22 du m\u00eame code.\nArticle 3 : Sauf lorsqu'elles sont port\u00e9es en service par les agents de police municipale outransport\u00e9es pour les s\u00e9ances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, munitions \u00e0 part, dans le coffre-fort oul'armoire forte, scell\u00e9s au mur ou au sol de la pi\u00e8ce s\u00e9curis\u00e9e du poste de policemunicipale.\nArticle 4 : La commune de Villeneuve-de-la-Raho autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserverles armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 tient un registre d'inventaire de ces mat\u00e9rielspermettant leur identification et \u00e9tablit un \u00e9tat journalier des sorties et r\u00e9int\u00e9grations desarmes, ainsi que l'identit\u00e9 de l'agent de police municipale auquel l'arme a \u00e9t\u00e9 remise lorsde la prise de service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armesest valable CINQ ANS.\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e \u00e0 tout moment pour des motifs d'ordre publicou de s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou en cas de r\u00e9siliation de la convention de coordinationsusvis\u00e9e.\n2/3\n\nLe vol ou la perte de toute arme ou munitions fait l'objet, sans d\u00e9lai par la commune,d'une d\u00e9claration aux services de la police ou de fa gendarmerie nationalesterritorialement comp\u00e9tents.\nArticle 6: Les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2023306-0001 du 2 novembre2023 et n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2023355-0008 du 21 d\u00e9cembre 2023 sont abrog\u00e9s.\nArticle 7: Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,M, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Perpignan, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M. le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et Mme le maire de Villeneuve-de-la-Raho sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 2au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le 5 f\u00e9vrier 2026.\nPour le pr\u00e9fet et far d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, dir\u00e9ctrice de cabinet,\nLT  CHENE\n3/3\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA MIGRATION\nService des \u00e9lections\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nAffaire suivie par\u00a0: NR\nT\u00e9l : 04 68 51 66 18\nM\u00e8l\u00a0: pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr\nPerpignan, le 5 f\u00e9vrier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF/DCM/BRGE n\u00b0 2026-036-0001 du 5 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DCM/BRGE n\u00b0 2025-351-0002 du 17 d\u00e9cembre 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes\ndu d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment l'article L. 19, relatif \u00e0 la composition de la commission\nde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, et les articles R.7 \u00e0 R.11\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, pr\u00e9fet\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier  2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Monsieur Bruno BERTHET, sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par le tribunal judiciaire de Perpignan, pr\u00e8s de la\ncour d'appel de Montpellier\u00a0;\nVU la modification apport\u00e9e par la mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les  membres de\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de\ntrois ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal\u00a0;\nSUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales,\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2013 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles \nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr \nT\u00e9l. 04 68 51 66 66\nPage n\u00b0   1    sur   2   \n\nARRETE\nArticle 1er: Les personnes mentionn\u00e9es sur les tableaux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontd\u00e9sign\u00e9es membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, pour trois ans.\nArticle 2 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot\u2014 34 063 MONTPELLIER CEDEX).\nArticle 3: Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, lesmaires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9take g\u00e9n\u00e9ral,\nBruno BERTHET\nPage n\u00b0 2 sur 2\n\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM\nAM\u00c9LIE LES BAINS/ PALALDA C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andr\u00e9e BONET Jacques ANDRE Fran\u00e7ois BONASTRE Martine\nBERIO Simone COLL Richard REYNAL Alexandre SITJA Christine \nGASTAL Christine CO Thierry \nARGEL\u00c8S SUR MER C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille FOURC Lydie MOINX Sabine CAMPIGNA Charles N\u00e9ant COMANGES Laurent N\u00e9ant\nLAFOND Didier VILANOVE Jacques\nMICHALAK-GUIMBER Bernadette THADEE David\nARLES SUR TECH C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou AZEMA Pierre JUAN Josette PUJOLAR Maryline N\u00e9ant\nDEVROUX Philippe N\u00e9ant XIFFRE Andr\u00e9 N\u00e9ant\nPRUJA St\u00e9phanie N\u00e9ant\nBAGES C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris GUILLOY Jean-Marie FABRE Chantal REVARDY Louis ROBERT Ludovic\nGARCIA Sylvain ROMANO Vincenzo AYBAR Patrice STEFAN Robert\nFERNANDES Jennifer CAMPA Pierre\nBAHO PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral GRAND Paul HIDALGO Jean-Philippe IGLESIAS M\u00e9lanie DUCASSY Roger\nGYBELY Stephan MARIN Johanna ROFES J\u00e9r\u00f4me\nBENOIT Chantal SERRAT Alain\nBAIXAS PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral GUBIAN Laure BAZIAN Richard\nCATALA Carole POLLET Virginie DUCHET Marie N\u00e9ant\nLECLERC St\u00e9phane BAQUE Jean-Pierre\nBANYULS DELS ASPRES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres VILLIERES Pascale JUANOLE J\u00e9r\u00e9my MALET Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE Dolor\u00e8s\nTORRANO Josiane MICHIEL Fabienne FOXONET Mireille N\u00e9ant\nBOUDEVIN David N\u00e9ant\nBANYULS SUR MER C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille BURGKAM Didier  MONT\u00c9 Josette MANZANAS \u00e9p. NOGUES Myriam SANCHEZ Marie-Fran\u00e7oise N\u00e9ant\n PETYT G\u00e9rard\nNONOTTE \u00e9p. CANOVAS Evelyne\nBARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 \u2013 C\u00f4te Salanquaise GISOLO Martine GARCIA Joseph NAFFRECHOUX Patrick N\u00e9ant BRODIN Virginie N\u00e9ant\nMARTINEZ Micheline BAZERBE Anne\nSALAMONE Renaud VILA Philippe\nBOMPAS PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 GONZALVEZ Colette LAFRANCAISE Yolande GRIEU Alain LESIEUR Brigitte CUGULLERE Michel CUGULLERE Fr\u00e9d\u00e9rique\nMONELLS  Christophe DARNER Marie\nTEXTORIS Dominique TREMOUILLE Arnaud\nConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nFOURNOUS \u00e9p. NOY\u00c9 Olivia\nBARDES \u00e9p SALIES St\u00e9phanie DUVILLIER \u00e9p BENZAKEN \u00c9milie\nFRADET Emmanuelle\nSALVAT Ren\u00e9e \nBALLEST\u00c9 Ghislaine \nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nBOULOU (LE) C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res ROCAS Caroline VIGNES Alain MARCEROU Claudine FRANCES Patrick GRANAT Alain N\u00e9ant\nHOFFMANN Nad\u00e8ge GARCIA Esther\nNALLET-GANDOU V\u00e9ronique VERCLYTTE Pierre\nBOURG MADAME PRADES MARTI C\u00e9cile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES Josep\nCARCASSONNE Anne-Marie ROMA Micka\u00ebl\nMEYA Jean-Marc\nBROUILLA C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres ALCON La\u00ebtitia N\u00e9ant MALAVAUD Marc N\u00e9ant\nMANUGUERA Vincent N\u00e9ant DJERROUD Laurence N\u00e9ant\nMARCHETTI S\u00e9verine N\u00e9ant\nCABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-Fran\u00e7ois QUINTIN St\u00e9phane N\u00e9ant FERNANDEZ Francisco\nKHELFAOUI Kader\nCABRITA Virginie ZARCONE Marc\nCANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-Fran\u00e7ois KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier N\u00e9ant\nBOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE Julien\nLAURENS C\u00e9dric DEMELIN Magali\nCANOHES PERPIGNAN Canton 10 \u2013 Perpignan 5 SERRES Jean-Luc DAGOURET Alice SABATIER Brigitte PALMA Jean-Marc MUTI Carla BUTIN Ludovic\nGELADE Fabienne N\u00e9ant\nJEBLAOUI Micka\u00ebl N\u00e9ant\nCERBERE C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel N\u00e9ant\nCABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER R\u00e9gine N\u00e9ant\nMARQUES Jean-Louis KIRCH Claire\nC\u00c9RET C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res COSTE Jean-Fran\u00e7ois DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-Jacques\nBOISDRON Gis\u00e8le BRISSAUD Mina\nBENARD Gis\u00e8le OHN Christiane\nCLAIRA PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise GIULIANI Jo\u00ebl CAVERIBERE Carine SORLI Ang\u00e9lique NOGUER Jean-Marie BANULS St\u00e9phane N\u00e9ant\nPOUILLAUDE Myriam DUBECQ Jennifer\nM'ZOURI Nadira DENIS Nathalie\nCOLLIOURE C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille BOUSCARRA Jo\u00ebl PY-SOUGNE Fran\u00e7oise VITOU Luc\nLAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles N\u00e9ant\nFAJAL Serge BIRON Claire\nCanton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es \nCatalanes\nPERRAULT \u00e9p CORNU Christine SARIS \u00e9p APPERT Colette\nSIBONI \u00e9p MESTRE Yvette\nLAPICZAK \u00c9lodie\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nCORNEILLA DEL VERCOL C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Laurent GERBOLES Henri\nALBALADEJO Joseph FEDERICO Fatiha LIRONCOURT Agn\u00e8s SABARDEIL Manon\nROUCOLLE Lilian BOLASSEL Claire-Marie\nCORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat VILA ABARCA Alexandra N\u00e9ant LLENSE G\u00e9rard N\u00e9ant\nBARRERA Roland N\u00e9ant ESCODA Aur\u00e9lie N\u00e9ant\nCAMPOY Marina N\u00e9ant\nELNE C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris NOGUES Catherine MOLINA Francis MARTINEZ Marie SANCHEZ Joseph\nSTUBER Mathieu CANTE La\u00ebtitia POIRSON Jacques SALGUERO Tony\nEL GHAOUAL Yacine JIMENEZ Christelle\nESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly AVILA Fr\u00e9d\u00e9ric LICTEVOUT Am\u00e9d\u00e9e GALLEGO Fran\u00e7ois BANET Bernard\nBANYULS Anne-Marie BARTHES Monique ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA Jennifer\nMARTINEZ Robert ALBAFOUILLE Louis\nFONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES PONSA Serge NOLIN Claire LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane N\u00e9ant\nARTIGUES In\u00e8s OMAHSAN Fa\u00ebza N\u00e9ant N\u00e9ant\nLEBECQ Michelle PEREZ Julien\nILLE SUR T\u00caT PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat NOGUES Maryse DOMENECH Alain POUDADE Danielle LECOINNET Jean-Philippe\nN\u00e9ant COURCELLE Bernard N\u00e9ant\nSEBHAOUI Yasine N\u00e9ant\nLAROQUE DES ALBERES C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res FOUILLEUX DREVET Monique VIDOT Jo\u00eblle RODRIGUEZ Didier ROBERT Lucien VIDAL Marc N\u00e9ant\nMAIER Kurt N\u00e9ant\nFERRER Marion N\u00e9ant\nLATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly PASCUAL Robert N\u00e9ant GIOCANTI Manuel N\u00e9ant\nN\u00e9ant POUBLAN Denis N\u00e9ant\nBRUN Catherine N\u00e9ant\nLLUPIA PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres BIER Roger PUIGBO H\u00e9l\u00e8ne CASALS Jean-Ren\u00e9 VIDAL Fabienne\nPAYROU Georges N\u00e9ant N\u00e9ant\nLENGAGNE Patrick N\u00e9ant\nMAUREILLAS/LAS ILLAS C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res PUJOLAR Marie-Claude CUENET Evelyne\nSALL\u00c9 Fr\u00e9d\u00e9ric SIMON Sylvie\nJUSTAFR\u00c9-GALVEZ Coralie\nCanton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es \nCatalanes D\u00c9MELIN Jean-Louis\nIGL\u00c9SIAS Armande\nCANAL \u00e9p ORTIZ Jocelyne\nMELGAR \u00e9p. QUER Nathalie\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nMILLAS PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat LUKASZWESKI Ren\u00e9 CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS C\u00e9cile\nDOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD S\u00e9bastien\nDEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GALL Emilie\nMONTESCOT C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris MAROLLEAU Micka\u00ebl PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD Cathy\nSAUCH Aur\u00e9lie MEDJADJ Abraham VILLARD Dorian LEPRINCE Camille\nRIBES Magali BOULAY Christelle\nMONTESQUIEU des ALBERES C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res LESOT Michel N\u00e9ant PUJOL Nathalie N\u00e9ant\nVIGNERY Herv\u00e9 N\u00e9ant DE FOUCHER Cyrille N\u00e9ant\nLANOY Marie-Agn\u00e8s N\u00e9ant\nNEFIACH PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN Marine\nSOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agn\u00e8s HERNANDEZ Nicolas SANCHEZ LOZANO Juan\nDANY-PROD'HOMME Pauline ROJAS J\u00e9r\u00f4me\nOPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly CARRERE Julie N\u00e9ant DROUILLARD Daniel N\u00e9ant\nGONZALEZ C\u00e9line N\u00e9ant FERRAND-GREIN Pascale N\u00e9ant\nGOSNET Marina N\u00e9ant\nPALAU DEL VIDRE C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille FERTON Sophie WERNER Bertrand ROCA Jean CHEMIN Claude-Alexandra DAUBA Laurent ROLLAND Gilles\nORIOL S\u00e9verine POUDEROUX Laurent OCAMPO Ren\u00e9e DESCOSSY Marcel VUILLEMIN  Laure N\u00e9ant\nBOUSCATEL Florence VINET St\u00e9phane\nPERPIGNAN PERPIGNAN BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Th\u00e9r\u00e8se BRUZI Chantal GOMBERT Chantal\nRICCI Mich\u00e8le PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT Christine\nPINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-Fran\u00e7ois\nPEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MENDEZ L\u00e9ocadie\nHOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Fran\u00e7oise SARRAZIN Evelyne ROCA Xavier\nMIFFRE Catherine FOURMOND Laurent\nPIA PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise CARDOSO DA COSTA Gwladys BLANC Estella MARIBAUD Louis ANDRE Inca DURAND Nicole MARTINEZ Ren\u00e9\nGIMENEZ Vanessa GUILLET David\nLANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian\nPONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT Rolland\nMAYNERIS BONFATI Carine DUMEC Isabelle BANULS Salvador GADAVE Christine\nSANCHEZ Maxime\nCanton 6 - Perpignan 1\nCanton 7 - Perpignan 2\nCanton 8 - Perpignan 3\nCanton 9 - Perpignan 4\nCanton 10 - Perpignan 5\nCanton 11 - Perpignan 6\nGEBHART \u00c9douard\nSAVINE \u00c9ric\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nPORT VENDRES C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille FERNANDEZ Gabriel DAIDER Jacqueline DESSEILLES Genevi\u00e8ve\nCATALAN \u00c9ric MUCCHIELLI Fr\u00e9d\u00e9ric BELTRA Jos\u00e9 AMITRANO Nathalie\nRUIZ Magali CRIADO Caroline\nPRADES PRADES GOBERT-FORGAS Th\u00e9r\u00e8se CORNET Nathalie VIVES Aude ANDRIEU Sophie\nTHUILLIER Eric GERBE-CLERCQ Julie FERRAND Fran\u00e7ois N\u00e9ant\nLAPETITE B\u00e9n\u00e9dicte HENOC Karine\nREYNES C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou BOIX Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant BERNARD Patrick N\u00e9ant\nGARCIA Sylvain N\u00e9ant N\u00e9ant\nLAPCHIN Isabelle N\u00e9ant\nRIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LUQUE \u00e9p BESOLI Maria N\u00e9ant VALADE Mikael N\u00e9ant DIAGO Jo\u00ebl N\u00e9ant\nPRATS \u00e9p VEGA Rose-Marie N\u00e9ant\nCRUANAS Gabriel N\u00e9ant\nSAINT-ANDRE C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL Jos\u00e9 N\u00e9ant EVEILLARD Jo\u00eblle N\u00e9ant\nROUGET Anna MARGUIN Zahia\nCOLMENERO S\u00e9verine\nSAINT-CYPRIEN C\u00c9RET Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse DELORY Claudette BOUQUET Dominique PEREZ Ang\u00e8le LAIGNON Jean-Marc GUIRAUD Claudette ROSSIGNOL Pierre\nCANAVY Jo\u00eblle GARRIGUE Jean-Michel\nPRATS Michelle MAGNIER Alain\nSAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat GAILLAC \u00e9p LAMARQUE Marie CAZALS Henri CASES Michel DOGOR Francis\nMARCH \u00e9p CARBO Michelle LAMARQUE Jo\u00eblle DE LA FUENTE \u00e9p THILLY St\u00e9phanie N\u00e9ant\nWITZ \u00e9p BERGER Myriam N\u00e9ant\nSAINT-GENIS DES FONTAINES C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res SIRJEAN Aur\u00e9lie BERTHELIER Francis FONTANA Pierre\nCOSTARD Andr\u00e9 JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON Annick\nBERCA\u00ceTS Dominique CABIRON Catherine\nSAINT-JEAN LASSEILLE C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres DECLERCK Michel MATRION Philippe MICHEL Patricia RICARD Didier\nFOURCADE St\u00e9phane BROVEDANI Aline PORCARELLI Sandrine MONSERAT Emmanuelle\nARCOS SANCHEZ Andres JACQUET St\u00e9phane \nSAINT-LAURENT DE CERDANS C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou EVEILLARD Micheline N\u00e9ant DESCOSSY Pierre N\u00e9ant\nCOLL Marcel N\u00e9ant BENASSIS Yves N\u00e9ant\nMARCELLIER Jean-Pascal N\u00e9ant\nMARIA \u00c9ric\nCanton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es \nCatalanes\nHERV\u00c9 Philippe\nDEVOS \u00c9dith\nPELET-FOUCH\u00c9 Fran\u00e7oise\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nSAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise DEVISE Christophe DJERIOU-BOUTOUBA Sonia GALDEANO Martine CORPETTO Fabien\nPANIS Cedrik PARENT Fr\u00e9d\u00e9rique MORENO Fran\u00e7ois\nBARRERA Barbara LEROI C\u00e9lia\nSAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SURRELL \u00e9p.DURAND Christiane N\u00e9ant BOURRAT Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant DENEUVILLE Bruno N\u00e9ant\nFAYT Thierry N\u00e9ant\nOLIVE V\u00e9ronique N\u00e9ant\nSALEILLES PERPIGNAN Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT Eliane\nGRANIER Mich\u00e8le RICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN Eric\nLE COQ St\u00e9phane SALFATI TEDGUI Claire\nSALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly PIROTH Marcel BLANCH Fabienne ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel BERTHE Patricia GAZAGNOL Arnaud\nPANO Jeannine PACULL Catherine\nRAYMOND Gilles SOLDEVILA Marc\nSOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat CHAMPAGNAT Sandrine DIAZ Fran\u00e7ine BANUS Fran\u00e7ois JALABERT St\u00e9phanie\nDURAND Jacqueline N\u00e9ant ALBERNY Patrick\nCAMBILLAU Alain N\u00e9ant\nSOR\u00c8DE C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res PERIOT Yvette GUIMEZANES Philippe\nMATS Jean-Louis N\u00e9ant\nTHUIR C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres PEREZ Raymond BATAILLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX S\u00e9bastien\nVAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE S\u00e9bastien N\u00e9ant\nSCHLEGEL Pascal RAYNAL Sabine\nTOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 \u2013 Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL B\u00e9atrice PAGES Bernard LANNES Patrick\nRABASSE Sandrine MIR Martial PLAZA Michel GUZDEK Florian\nSCHORDING Fabrice LEBLANC Sandra\nTRESSERRE C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres RIGBY Nathalie LEBRETTE Laurent PARRA Herv\u00e9 BAILLIE Sabine XIFFR\u00c9 Cyrille N\u00e9ant\nLOPIS Aur\u00e9lie LHOTE Jean-Pierre\nCOURTIAL Philippe BERINGUIER H\u00e9l\u00e8ne\nTROUILLAS C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres KNAFF Barbarra HITA Jos\u00e9 MONTOYA C\u00e9cile BOUSQUET J\u00e9r\u00f4me\nROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD Gr\u00e9gory\nRIBES Chrystelle BOUDON Matthieu\nOLIV\u00c9 Olivia\nMARY Marie-Jos\u00e9 COVILI Delphine\nBRIAND Brigitte P\u00c9NEAU Xavier\nRONFLARD Jean Marc PUJOL Marina\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nVERNET LES BAINS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou MESTRES Martin N\u00e9ant GATTE Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant\nFALGUERES Mich\u00e8le N\u00e9ant SERRA Pierre N\u00e9ant\nAZAIS Philippe N\u00e9ant\nVILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 ROGER Marie-Dominique N\u00e9ant N\u00e9ant\nTHOMASSERY Fran\u00e7oise N\u00e9ant COUPET Nathalie N\u00e9ant\nVIGNAU Nicole N\u00e9ant\nVILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris MARTINEZ St\u00e9phanie MOYSAN Nathalie LECALME St\u00e9phane ZAPRILLA Christophe\nCOMES Patrick URENA Cosette\nANOLL Philippe\nVIN\u00c7A PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou CASENOVE G\u00e9rard JASSEREAU Robert\nBERNARD Christian DRAPIER C\u00e9cile BRIAND Armel PACHIS St\u00e9phanie\nDUCHATEAU Amandine\nROSAT Marie\nLEFORT \u00e9p. MILLIAT Marie FERREIRA \u00e9p. ZAPRILLA Christiane\nGRAU \u00e9p. PY Brigitte\nMIL\u00c9SI Christine PAG\u00c8S Solveig\nCL\u00c9MENT Jean\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ant CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nALENYA C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris MITIDIERI Elisabeth N\u00e9ant BOY Jean-Paul N\u00e9ant TOURRES Jean N\u00e9ant\nPRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat CAMPA Christian MARTINEZ Jean-Charles SURJUS Alain BONACAZE Daniel TIRADO Ga\u00eblle CALVO Richard\nESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DUMARCEY Claude WOLFF Suzanne RIPOLL H\u00e9l\u00e8ne MAILLOL Rose-Marie FORNER Michel ILIASSI  Ahmad\nFOURQUES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres FERNANDEZ jean-Emmanuel BARRETT Fabienne FABRESSE Mich\u00e8le SANCHEZ Annie\nLATOUR BAS ELNE C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris\nORTAFFA C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris ORTAL Pierre DIAZ M\u00e9lanie TAMPON-LAJARRIETTE Vincent LAHAYE Colette MALLEA Jackie TUBERT Giselle\nOSSEJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CAPDEVILA Cathy FRIGOLA Albert ARGENTY Elise N\u00e9ant GUERRERO Nicole N\u00e9ant\nPEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral HAMMOUDA Jeanine DURAND Christophe GOMEZ H\u00e9l\u00e8ne N\u00e9ant SAGUY Roger N\u00e9ant\nPOLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres RENARD Thierry THOBOIS Jean-Marc BUFORN Guy CHIROLEU Chantal AURIAC Jean-Pierre LEOUX Henri\nPRATS DE MOLLO C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou GORCE Paule VILA Fran\u00e7is GUISSET Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant PIEYRE \u00e9p MAILLARD Myriam N\u00e9ant\nRIA SIRACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes NOLET \u00e9p. MESSEAN Simone FALIU B\u00e9atrice CARTIER Michel THADEE Josiane QUILLET Pascal AUFFRET Louis\nSAILLAGOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SANNA Laurent N\u00e9ant KAMEL Philippe N\u00e9ant GONZALEZ Joselyne N\u00e9ant\nSAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral CASADESSUS Thierry CHIAVOLA C\u00e9cile MULLER Mike CHAUVEL Julie MORVAN Laurent ESTEBAN Catherine\nSAINT-FELIU D'AMONT PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat DESBORDES Jean-Luc FRAUCA Eric BLANQU\u00c9 C\u00e9dric BENEZET Nina\nSAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise CERAVOLO Michel MARCOTTE Patrick GOUHIER \u00e9p DELANOY Monique CARLIER Jean-Pierre F\u00c9RAL Fran\u00e7ois HUREL Philippe\nSAINT-JEAN PLA DE CORTS C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res KNOBLOCH Christophe N\u00e9ant CHOQUET Didier N\u00e9ant\nSAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse FOUR Jean-Louis N\u00e9ant SICART Alain N\u00e9ant ROBERT Jean-Claude GIDEL Francis\nSAINTE MARIE LA MER PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 DURAND Charles LOOBUYCK-TETART Odile LOUBET Liliane N\u00e9ant N\u00e9ant\nTHEZA C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris VALDENAIRE Mich\u00e8le ROMANO Lydia N\u00e9ant HERBEZ Serge N\u00e9ant\nTORREILLES PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise LEGUE Christian SIMON Wilfrid SALVAT Louis\nVILLELONGUE DEL MONTS C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res MACH Didier BONET Gilles LEGRAND Jean MAVRE Baptiste VAZQUEZ Fran\u00e7ois BASSAC Elisabeth\nVILLEMOLAQUE C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres FALIEZ Eric FLACHAIRE Ghislaine LELAURAIN Jean-Marc HIELARD Julie ALCARAZ Andr\u00e9 ROUBEIX Thierry\nPERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral MARRASSE Louis CALS Roland MERINO Maryse VERRIER Marianne GRIMIGNI-CROS Marceline LEMETTRE Olivier\nCOMMUNES +1000 \nhabitants \u2013 1 seule liste\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nCORB\u00c8RE LES CABANES\nLECACHEUR \u00e9p. COULBAUT \nChristine CAMA \u00c9ric\nDELANNE Claude DECROCK Fr\u00e9d\u00e9ric COMAS Alain ROUSSELIN Yves MELGAR Ren\u00e9 PALAT Denis \nBAPTISTE Florence OLIVE Fran\u00e7oise\nCOLLOT \u00e9p MATHIOT \nDominique BOIX \u00e9p VALL\u00c9E Anne\nALBRECHT \u00c9ric\nPRADIER Andr\u00e9\nBARIATTI \u00e9p CONDOMINES  \nMich\u00e8le BUISSON \u00e9p DEYRES Monique MOULINE veuve FOURCADE \nMarie-Dominique\nVILLENEUVE LA RIVI\u00c8RE \nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nCAIXAS Canton 1 \u2013 Les Aspres AUSSEIL \u00e9pouse BRUGAT No\u00eblle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine\nCALMEILLES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine \u00e9p CHINAUD BERNARDI Marie\nCAMELAS Canton 1 \u2013 Les Aspres FERRER Ren\u00e9e N\u00e9ant JULIA Claude N\u00e9ant TABERNE Nicole N\u00e9ant\nCASTELNOU   C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Val\u00e9rie BRUNEL Samuel\nLLAURO Canton 1 \u2013 Les Aspres RASPAUD Cl\u00e9ment ANCEL Hilda RASPAUD Fran\u00e7oise N\u00e9ant TOURNE Roger N\u00e9ant\nMONTAURIOL Canton 1 \u2013 Les Aspres GRELICHE Sophie N\u00e9ant VILAS Marie N\u00e9ant DOUTRES Yves N\u00e9ant\nOMS C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres VILA Jos\u00e9phine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marl\u00e8ne\nPASSA Canton 1 \u2013 Les Aspres ZAJAC Jean-St\u00e9phane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise\nCanton 1 \u2013 Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART \u00e9p ADONTA \u00c9dith JOULIA Richard PINILLOS Jos\u00e9\nTERRATS Canton 1 \u2013 Les Aspres N\u00e9ant MUNOZ Paul N\u00e9ant POMRAMON Francine N\u00e9ant\nTORDERES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc\nBASTIDE (LA) Canton 2 \u2013 Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Genevi\u00e8ve LEBAS Fabrice N\u00e9ant FREMY Jacques PASQUIER Georges\nCORSAVY Canton 2 \u2013 Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole\nCOUSTOUGES C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou GARRIGUE Michel N\u00e9ant ANRIGO n\u00e9e BAGGE Eva N\u00e9ant PAYROT n\u00e9e MAILLET Lucette N\u00e9ant\nLAMANERE Canton 2 \u2013 Le Canigou LA\u00ceLLE Jean-Paul N\u00e9ant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel\nMONTBOLO C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU R\u00e9mi NOGUER Fr\u00e9d\u00e9ric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS Andr\u00e9\nMONTFERRER C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou CORDERO \u00c9lisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN G\u00e9rard PRIM Jacques\nST MARSAL C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence N\u00e9ant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre\nSERRALONGUE Canton 2 \u2013 Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON G\u00e9rard\nTAILLET Canton 2 \u2013 Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Mich\u00e8le CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard\nTAULIS C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou ISSARTEL Beno\u00eet COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina\nTECH (LE) Canton 2 \u2013 Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL V\u00e9ronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole\nALBERE (L') C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Val\u00e9rie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie\nCLUSES (les) Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique\nPERTHUS (LE) Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane N\u00e9ant POHU Michel N\u00e9ant\nVIVES Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res HERTEMAN Martine N\u00e9ant DAVIGNON Ren\u00e9 N\u00e9ant CELLERIER Marie-Paule N\u00e9ant\nCALCE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral OUSTAILLER Claire N\u00e9ant MIFFRE Jean-Claude N\u00e9ant BRUNET Bernard N\u00e9ant\nCASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly MARCO Raf\u00e4el N\u00e9ant NOUVEN Norbert N\u00e9ant BOSCH Catherine N\u00e9ant\nCASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ALIOUI Jean-Charles N\u00e9ant N\u00e9ant OLIVE Guy N\u00e9ant\nMONTNER PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GARRIGUES St\u00e9phanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel\nTAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Jo\u00ebl PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe N\u00e9ant\nVINGRAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES Andr\u00e9 GARCEAU Laure N\u00e9ant MEYER Alain TANNE Alexandra \nBAILLESTAVY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial\nBOULE D AMONT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Fr\u00e9d\u00e9ric\nBOULETERNERE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier N\u00e9ant FREMONT Jean-Luc N\u00e9ant\nCASEFABRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Ren\u00e9e BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette\nCASTEIL PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Fran\u00e7oise ALVAREZ Jean-Claude DURA J\u00e9r\u00e9my FERNANDEZ Jeanne\nCORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice\nESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST \u00e9p PUJOL Maya\nESTOHER PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou CHATELUS Erik N\u00e9ant MICCI L\u00e9a N\u00e9ant BORREIL Jean-No\u00eal N\u00e9ant\nFILLOLS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SALIES Val\u00e9rie N\u00e9ant BOHER Evelyne N\u00e9ant CAROL Guy N\u00e9ant\nFINESTRET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou TOUBERT Fr\u00e9d\u00e9ric AMAUR\u00c9 Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Val\u00e9rie\nFUILLA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel N\u00e9ant\nCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nC\u00c9RET\nPOSADA Marie-Ange veuve \nVEDRENNE\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET FRAN\u00c7OIS Patrick SALOM\u00c9 Anne-Lise\nSTE COLOMBE DE\nLA COMMANDERIE C\u00c9RET\nC\u00c9RET NUIXE \u00c9liane\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET VAYSSETTES \u00e9pouse RENART \nMurielle\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nREBARDY \u00c9ric\nMALER \u00c9lise OLB\u00c9 G\u00e9rard\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9antCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nGLORIANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou COSSE Marie-H\u00e9l\u00e8ne ERDAL Tony COSSE Ren\u00e9 COSSE Josette RAFAEL B\u00e9atrice CARPENET J\u00e9r\u00eamy \nJOCH PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel\nMANTET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET G\u00e9rard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Oc\u00e9ane\nMARQUIXANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre\nPRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT G\u00e9rard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain\nPY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou GILARDI Philippe N\u00e9ant MICHELETTO Sylvie N\u00e9ant VILA Elise N\u00e9ant\nRIGARDA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure\nRODES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry\nSAHORRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SALIES Fran\u00e7ois SALVATELLA Serge VAILS Fran\u00e7oise BOUZAN \u00e9pouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET G\u00e9rard\nST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou NOOU C\u00e9line DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline\nTAURINYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou LOMBARD Jo\u00ebl BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Herv\u00e9 PERRUCHE Dominique\nVALMANYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andr\u00e9e ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel\nANGLES (les) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT Andr\u00e9 RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique \u00e9p CALONNE\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agn\u00e8s DUFOUR Laurent DE MAURY Andr\u00e9 ESCAFFRE Christian GRES G\u00e9rard\nAYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Fran\u00e7oise SALANNE Evelyne SIMONET St\u00e9phanie DAVY Jean-Fran\u00e7ois\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MARTIN Fran\u00e7oise N\u00e9ant DUFOUR Francis N\u00e9ant  JACOTOT Jonathan N\u00e9ant\nCABANASSE (LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine N\u00e9ant BERNADOY Pierre N\u00e9ant\nCAMPOME PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BLAZI Jean-Louis  CARRERE Andr\u00e9  BLAZI G\u00e9rard  GIBERT Bernard DAUBY Martine  CHEVALIER Pauline\nCANAVEILLES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline\nCATLLAR         PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARJAVEL G\u00e9rard BES Pierre DUPLANY Michel N\u00e9ant DEIXONNE G\u00e9rard N\u00e9ant\nCAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MAILLACH Anne \u00e9p CUSSAC N\u00e9ant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ C\u00e9cile \u00e9p LANDRIEU\nCLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques\nCODALET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARTADIERE Christine N\u00e9ant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET \u00e9p BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine\nCONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GUILLAUD L\u00e9ny JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT \u00e9p ESPEUT Genevi\u00e8ve\nDORRES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN \u00e9p VAQUE Corinne SANTELLANI Beno\u00eet ARROYO M\u00e9lody\nEGAT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline n\u00e9e BERGNE BLANCO Nicole n\u00e9e BOYE\nENVEITG PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe\nERR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MAGNAN Michel N\u00e9ant N\u00e9ant N\u00e9ant\nESCARO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes LLAPASSET C\u00e9cile N\u00e9ant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric\nESTAVAR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Aliz\u00e9e GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien\nEUS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti  PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie\nEYNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes PARASSOLS St\u00e9phane N\u00e9ant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS n\u00e9e BECQ Charlotte\nFONTPEDROUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique\nFONTRABIOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH St\u00e9phane CAMP St\u00e9phanie FABRE Vincent FILLOLS  Fabrice\nFORMIGUERES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY J\u00e9r\u00e9my TUZET Huguette N\u00e9ant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent\nJUJOLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION S\u00e9bastien\nLATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe N\u00e9ant\nLLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GARCIA B\u00e9atrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS L\u00e9a\nLLO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Fran\u00e7oise AUTONES Fran\u00e7oise CARBONELL Andr\u00e9\nMASOS (LOS) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger\nMATEMALE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT B\u00e9atrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique\nMOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier\nMONT LOUIS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CANJUZAN n\u00e9e VILAR Michelle DELPRAT n\u00e9e CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian\nALART \u00c9ric IGL\u00c9SIAS Bernard\nANGOUSTRINE\nVILLENEUVE ESCALDES\nBOLQU\u00c8RE\nRADONDY \u00c9tienne VIGUERIE \u00c9velyne\nP\u00c9LISSIER Nathalie PRATS \u00c9liane\nFERNANDEZ \u00e9pouse BRACHI \nClaude\nPAREDES \u00e9pouse GOMEZ Marie-\nEsther\nBESNARD Patrick GRANDCLEMENT \u00e9p. BAILLES \nFran\u00e7oise\nESCOUTE Jo\u00eblle\nBORDERIE \u00e9p TORR\u00c8S Catherine\nDAHAINE \u00e9p.ALAUX Gabrielle\nQU\u00c8S Edmond DADIES \u00e9p TARRENE Catherine GRAU \u00e9p YACONO Pascale QU\u00c8S Gilbert\nPAILLOUX n\u00e9e LAGARDE \nGhislaine\nLETOUZE n\u00e9e BERGES Anne-\nMarie\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9antCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nMOSSET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MESTRES \u00e9p. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques N\u00e9ant ROGER Andr\u00e9 N\u00e9ant\nNAHUJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BASSO La\u00ebtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio\nNOHEDES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CHERRIER Alexandre N\u00e9ant ISOARD Christian N\u00e9ant RAVASCO \u00e9p. B\u00c9GU\u00c9 Pascale N\u00e9ant\nNYER PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLIN\u00c9 Nathalie JOUE \u00e9p. FABR\u00c9GAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES St\u00e9phanie\nOLETTE-EVOL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY \u00e9p. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange\nOREILLA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CON\u00c9J\u00c9RO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ La\u00e9titia CON\u00c9J\u00c9RO Michel FRESNO Sylvain N\u00e9ant\nPALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Genevi\u00e8ve\nPLANES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DEMONTE Ludovic N\u00e9ant DELMAS L\u00e9a\nPORTA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre NOGES Julien N\u00e9ant LIAGRE Marie-Th\u00e9r\u00e8se PORTA Mich\u00e8le\nPORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole SARDA Jean N\u00e9ant RIBOT Jean N\u00e9ant\nPUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline N\u00e9ant AZEMA Francis N\u00e9ant\nRAILLEU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DIEUDONNE Fran\u00e7oise SISTAC Christiane CAMPS Jo\u00eblle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul\nREAL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes PRUDENTOS St\u00e9phanie N\u00e9ant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur N\u00e9ant\nSTE LEOCADIE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO S\u00e9bastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain\nST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent N\u00e9ant RODRIGUEZ Antoine N\u00e9ant\nSANSA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes VILA Alain N\u00e9ant FONTANEL Daniel N\u00e9ant FRANCH Pierre N\u00e9ant\nSAUTO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Th\u00e9r\u00e8se MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine\nSERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Fran\u00e7is RAGANYI Jean-Marie\nSOUANYAS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GUINOT Robert DOLZ St\u00e9phane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT  \u00e9p SUBRA  Fran\u00e7oise \nTARGASONNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Jo\u00ebl CLOS \u00e9p. PROUST Aur\u00e9lie N\u00e9ant NOGUERA Marie GOUJON H\u00e9l\u00e8ne\nTHUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges N\u00e9ant\nUR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Fran\u00e7oise VANNIER Laurent \nURBANYA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Mich\u00e8le VEZINHET Jean-Fran\u00e7ois ARGELES Josiane\nVALCEBOLLERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN \u00c9liane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ Ren\u00e9\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS St\u00e9phane\nANSIGNAN PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BOUCHER Fr\u00e9d\u00e9rique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN Fran\u00e7ois\nARBOUSSOLS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge\nBELESTA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOU\u00cbLLIC Philippe AUBERT Ga\u00eblle\nCAMPOUSSY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SALES Fr\u00e9d\u00e9ric BORTOLIN H\u00e9l\u00e8ne GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY \u00e9p. THIRY S\u00e9verine CASIMIR Philippe \nCARAMANY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DANHYER David N\u00e9ant SOLIS Jacqueline N\u00e9ant N\u00e9ant\nCAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DA SILVA Ang\u00e9lique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA St\u00e9phane\nFELLUNS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DIMON Caroline N\u00e9ant BUCHACA Jean-Pierre N\u00e9ant MONIER Nicolas N\u00e9ant\nFENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel N\u00e9ant PAGES Rachel N\u00e9ant\nFOSSE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ENOCQ Julien N\u00e9ant F\u00c9VRIER Jean-Luc N\u00e9ant ESCOUBEIROU Linda N\u00e9ant\nLANSAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant N\u00e9ant\nLESQUERDE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly FOURCADE \u00c9liane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Ren\u00e9e LESECQ Ren\u00e9 TRIBILLAC Pierre\nMAURY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly COMMUNIER St\u00e9phane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc N\u00e9ant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette N\u00e9ant\nPEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SERRANO Andr\u00e9 N\u00e9ant BERNADACH Pierre N\u00e9ant MARTINEZ Jos\u00e9phine N\u00e9ant\nPLANEZES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SERRADELL Alex PUIG C\u00e9line OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid\nPRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine\nPRUGNANES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien\nRABOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Jo\u00ebl SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY Ren\u00e9 FABRE Nicolas\nRASIGUERES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LAPEYRE Genevi\u00e8ve RASTOUIL Michel BENET Ren\u00e9 CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul\nDA COSTA \u00e9p RIEUTORT Lucia\nTACUSSEL \u00c9milie\nGALTE veuve NOGUERO Marie-\nLouise BATAILLE \u00e9p DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-\nFran\u00e7oise\nGOSSET n\u00e9e BLANQUE Marie-\nFran\u00e7oise\nABEL \u00e9p INGLES Sylvie\nMERIC \u00e9p COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS \u00e9p \nMACHART B\u00e9n\u00e9dicte\nNICOLAU \u00e9p RESCH  Mich\u00e8le\nFROUIN Beno\u00eft\nVILLEFRANCHE DE \nCONFLENT PERIE \u00e9p CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa\n PORRA \u00e9pouse KUTENI Val\u00e9rie  CAPEILLE \u00e9pouse PLAZAS \nBrigitte\nCHALET  \u00e9p DIMON  Nadine \nGERMAN \u00e9p BARILLET Sandrine\nTRICOIRE \u00e9p CHAUVET \nEtiennette\nGARBE \u00e9p BINTEIN Christine\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9antCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nST ARNAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis\nST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LARROCHE Jacques N\u00e9ant BOZEC Jacques DEL-BANO Fran\u00e7ois CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse\nSOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ \u00e9p. MEROU Corinne COLL Francis N\u00e9ant GARCIA \u00c9lodie N\u00e9ant\nTARERACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-Fran\u00e7ois MARSIGLIO Fran\u00e7ois N\u00e9ant BESSET \u00e9p. FILIATOT Jeannine N\u00e9ant\nTREVILLACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RULL Fernand SIRE R\u00e9mi SIRE Bernard SIRE Fran\u00e7oise BOURREIL Yves LONDEIX S\u00e9bastien\nTRILLA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline\nVIRA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SIOUD Mehdi N\u00e9ant N\u00e9ant PANAUD Olivier N\u00e9ant\nVIVIER (LE) PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry\nCORBERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat BRUZY Pascal TASSET Dolor\u00e8s BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean N\u00e9ant\nMONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat  ARIS Pierre\nSAUR\u00c9 Carmen\nOLLIVIER \u00e9p LAROCHE R\u00e9gine GIBEAUX \u00e9p ROUVRES Fabienne GARCIA \u00e9p OBRECHT Hermina\nSIRE Maxime   VALOGNE Michelle  HENRIC Corinne  TRESSERRES Gis\u00e8le  HUMBERT Michelle\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nCAIXAS Canton 1 \u2013 Les Aspres AUSSEIL \u00e9p BRUGAT No\u00eblle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine\nCALMEILLES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine \u00e9p CHINAUD BERNARDI Marie\nCAMELAS Canton 1 \u2013 Les Aspres FERRER Ren\u00e9e N\u00e9ant JULIA Claude N\u00e9ant TABERNE Nicole N\u00e9ant\nCASTELNOU   C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Val\u00e9rie BRUNEL Samuel\nLLAURO Canton 1 \u2013 Les Aspres RASPAUD Cl\u00e9ment ANCEL Hilda RASPAUD Fran\u00e7oise N\u00e9ant TOURNE Roger N\u00e9ant\nMONTAURIOL Canton 1 \u2013 Les Aspres GRELICHE Sophie N\u00e9ant VILAS Marie N\u00e9ant DOUTRES Yves N\u00e9ant\nOMS C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres VILA Jos\u00e9phine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marl\u00e8ne\nPASSA Canton 1 \u2013 Les Aspres ZAJAC Jean-St\u00e9phane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise\nCanton 1 \u2013 Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART \u00e9p ADONTA \u00c9dith JOULIA Richard PINILLOS Jos\u00e9\nTERRATS Canton 1 \u2013 Les Aspres N\u00e9ant MUNOZ Paul N\u00e9ant POMRAMON Francine N\u00e9ant\nTORDERES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc\nBASTIDE (LA) Canton 2 \u2013 Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Genevi\u00e8ve LEBAS Fabrice N\u00e9ant FREMY Jacques PASQUIER Georges\nCORSAVY Canton 2 \u2013 Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole\nCOUSTOUGES C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou GARRIGUE Michel N\u00e9ant ANRIGO n\u00e9e BAGGE Eva N\u00e9ant PAYROT n\u00e9e MAILLET Lucette N\u00e9ant\nLAMANERE Canton 2 \u2013 Le Canigou LA\u00ceLLE Jean-Paul N\u00e9ant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel\nMONTBOLO C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU R\u00e9mi NOGUER Fr\u00e9d\u00e9ric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS Andr\u00e9\nMONTFERRER C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou CORDERO \u00c9lisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN G\u00e9rard PRIM Jacques\nST MARSAL C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence N\u00e9ant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre\nSERRALONGUE Canton 2 \u2013 Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON G\u00e9rard\nTAILLET Canton 2 \u2013 Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Mich\u00e8le CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard\nTAULIS C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou ISSARTEL Beno\u00eet COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina\nTECH (LE) Canton 2 \u2013 Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL V\u00e9ronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole\nALBERE (L') C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Val\u00e9rie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie\nCLUSES (les) Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique\nPERTHUS (LE) Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane N\u00e9ant POHU Michel N\u00e9ant\nVIVES Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res HERTEMAN Martine N\u00e9ant DAVIGNON Ren\u00e9 N\u00e9ant CELLERIER Marie-Paule N\u00e9ant\nCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nC\u00c9RET\nPOSADA Marie-Ange veuve \nVEDRENNE\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET FRAN\u00c7OIS Patrick SALOM\u00c9 Anne-Lise\nSTE COLOMBE DE\nLA COMMANDERIE C\u00c9RET\nC\u00c9RET NUIXE \u00c9liane\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET VAYSSETTES \u00e9pouse RENART \nMurielle\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nCALCE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral OUSTAILLER Claire N\u00e9ant MIFFRE Jean-Claude N\u00e9ant BRUNET Bernard N\u00e9ant\nCASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly MARCO Raf\u00e4el N\u00e9ant NOUVEN Norbert N\u00e9ant BOSCH Catherine N\u00e9ant\nCASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ALIOUI Jean-Charles N\u00e9ant N\u00e9ant OLIVE Guy N\u00e9ant\nMONTNER PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GARRIGUES St\u00e9phanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel\nTAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Jo\u00ebl PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe N\u00e9ant\nVINGRAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES Andr\u00e9 GARCEAU Laure N\u00e9ant MEYER Alain TANNE Alexandra \nCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nREBARDY \u00c9ric\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nBAILLESTAVY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial\nBOULE D AMONT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Fr\u00e9d\u00e9ric\nBOULETERNERE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier N\u00e9ant FREMONT Jean-luc N\u00e9ant\nCASEFABRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Ren\u00e9e BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette\nCASTEIL PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Fran\u00e7oise ALVAREZ Jean-Claude DURA J\u00e9r\u00e9my FERNANDEZ Jeanne\nCORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice\nESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST \u00e9p PUJOL Maya\nESTOHER PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou CHATELUS Erik N\u00e9ant MICCI L\u00e9a N\u00e9ant BORREIL Jean-No\u00eal N\u00e9ant\nFILLOLS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SALIES Val\u00e9rie N\u00e9ant BOHER Evelyne N\u00e9ant CAROL Guy N\u00e9ant\nFINESTRET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou TOUBERT Fr\u00e9d\u00e9ric AMAUR\u00c9 Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Val\u00e9rie\nFUILLA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel N\u00e9ant\nGLORIANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou COSSE Marie-H\u00e9l\u00e8ne ERDAL Tony COSSE Ren\u00e9 COSSE Josette RAFAEL B\u00e9atrice CARPENET J\u00e9r\u00eamy \nJOCH PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel\nMANTET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET G\u00e9rard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Oc\u00e9ane\nMARQUIXANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre\nPRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT G\u00e9rard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain\nPY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou GILARDI Philippe N\u00e9ant MICHELETTO Sylvie N\u00e9ant VILA Elise N\u00e9ant\nRIGARDA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure\nRODES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry\nSAHORRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SALIES Fran\u00e7ois SALVATELLA Serge VAILS Fran\u00e7oise BOUZAN \u00e9pouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET G\u00e9rard\nST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou NOOU C\u00e9line DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline\nTAURINYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou LOMBARD Jo\u00ebl BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Herv\u00e9 PERRUCHE Dominique\nVALMANYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andr\u00e9e ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel\nCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nMALER \u00c9lise OLB\u00c9 G\u00e9rard\nALART \u00c9ric IGL\u00c9SIAS Bernard\nANGLES (les) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT Andr\u00e9 RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique \u00e9p CALONNE\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agn\u00e8s DUFOUR Laurent DE MAURY Andr\u00e9 ESCAFFRE Christian GRES G\u00e9rard\nAYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Fran\u00e7oise SALANNE Evelyne SIMONET St\u00e9phanie DAVY Jean-Fran\u00e7ois\nBOLQUERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MARTIN Fran\u00e7oise N\u00e9ant DUFOUR Francis N\u00e9ant  JACOTOT Jonathan N\u00e9ant\nCABANASSE (LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine N\u00e9ant BERNADOY Pierre N\u00e9ant\nCAMPOME PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BLAZI Jean-Louis  CARRERE Andr\u00e9  BLAZI G\u00e9rard  GIBERT Bernard DAUBY Martine  CHEVALIER Pauline\nCANAVEILLES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline\nCATLLAR         PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARJAVEL G\u00e9rard BES Pierre DUPLANY Michel N\u00e9ant DEIXONNE G\u00e9rard N\u00e9ant\nCAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MAILLACH Anne \u00e9p CUSSAC N\u00e9ant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ C\u00e9cile \u00e9p LANDRIEU\nCLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques\nCODALET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARTADIERE Christine N\u00e9ant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET \u00e9p BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine\nCONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GUILLAUD L\u00e9ny JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT \u00e9p ESPEUT Genevi\u00e8ve\nDORRES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN \u00e9p VAQUE Corinne SANTELLANI Beno\u00eet ARROYO M\u00e9lody\nEGAT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline n\u00e9e BERGNE BLANCO Nicole n\u00e9e BOYE\nENVEITG PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe\nERR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MAGNAN Michel N\u00e9ant N\u00e9ant N\u00e9ant\nESCARO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes LLAPASSET C\u00e9cile N\u00e9ant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric\nESTAVAR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Aliz\u00e9e GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien\nEUS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti  PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie\nEYNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes PARASSOLS St\u00e9phane N\u00e9ant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS n\u00e9e BECQ Charlotte\nFONTPEDROUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique\nFONTRABIOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH St\u00e9phane CAMP St\u00e9phanie FABRE Vincent FILLOLS  Fabrice\nFORMIGUERES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY J\u00e9r\u00e9my TUZET Huguette N\u00e9ant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent\nJUJOLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION S\u00e9bastien\nLATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe N\u00e9ant\nLLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GARCIA B\u00e9atrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS L\u00e9a\nLLO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Fran\u00e7oise AUTONES Fran\u00e7oise CARBONELL Andr\u00e9\nANGOUSTRINE\nVILLENEUVE ESCALDES\nRADONDY \u00c9tienne VIGUERIE \u00c9velyne\nP\u00c9LISSIER Nathalie PRATS \u00c9liane\nFERNANDEZ \u00e9pouse BRACHI \nClaude\nPAREDES \u00e9pouse GOMEZ Marie-\nEsther\nBESNARD Patrick GRANDCLEMENT \u00e9p. BAILLES \nFran\u00e7oise\nESCOUTE Jo\u00eblle\nBORDERIE \u00e9p TORR\u00c8S Catherine\nMASOS (LOS) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger\nMATEMALE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT B\u00e9atrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique\nMOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier\nMONT LOUIS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CANJUZAN n\u00e9e VILAR Michelle DELPRAT n\u00e9e CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian\nMOSSET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MESTRES \u00e9p. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques N\u00e9ant ROGER Andr\u00e9 N\u00e9ant\nNAHUJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BASSO La\u00ebtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio\nNOHEDES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CHERRIER Alexandre N\u00e9ant ISOARD Christian N\u00e9ant RAVASCO \u00e9p. B\u00c9GU\u00c9 Pascale N\u00e9ant\nNYER PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLIN\u00c9 Nathalie JOUE \u00e9p. FABR\u00c9GAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES St\u00e9phanie\nOLETTE-EVOL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY \u00e9p. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange\nOREILLA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CON\u00c9J\u00c9RO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ La\u00e9titia CON\u00c9J\u00c9RO Michel FRESNO Sylvain N\u00e9ant\nPALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Genevi\u00e8ve\nPLANES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DEMONTE Ludovic N\u00e9ant DELMAS L\u00e9a\nPORTA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Th\u00e9r\u00e8se PORTA Mich\u00e8le\nPORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole SARDA Jean N\u00e9ant RIBOT Jean N\u00e9ant\nPUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline N\u00e9ant AZEMA Francis N\u00e9ant\nRAILLEU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DIEUDONNE Fran\u00e7oise SISTAC Christiane CAMPS Jo\u00eblle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul\nREAL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes PRUDENTOS St\u00e9phanie N\u00e9ant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur N\u00e9ant\nSTE LEOCADIE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO S\u00e9bastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain\nST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent N\u00e9ant RODRIGUEZ Antoine N\u00e9ant\nSANSA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes VILA Alain N\u00e9ant FONTANEL Daniel N\u00e9ant FRANCH Pierre N\u00e9ant\nSAUTO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Th\u00e9r\u00e8se MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine\nSERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Fran\u00e7is RAGANYI Jean-Marie\nSOUANYAS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GUINOT Robert DOLZ St\u00e9phane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT  \u00e9p SUBRA  Fran\u00e7oise \nTARGASONNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Jo\u00ebl CLOS \u00e9p. PROUST Aur\u00e9lie N\u00e9ant NOGUERA Marie GOUJON H\u00e9l\u00e8ne\nTHUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges N\u00e9ant\nUR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Fran\u00e7oise VANNIER Laurent \nURBANYA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Mich\u00e8le VEZINHET Jean-Fran\u00e7ois ARGELES Josiane\nVALCEBOLLERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN \u00c9liane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ Ren\u00e9\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS St\u00e9phane\nDAHAINE \u00e9p.ALAUX Gabrielle\nQU\u00c8S Edmond DADIES \u00e9p TARRENE Catherine GRAU \u00e9p YACONO Pascale QU\u00c8S Gilbert\nPAILLOUX n\u00e9e LAGARDE \nGhislaine\nLETOUZE n\u00e9e BERGES Anne-\nMarie\nDA COSTA \u00e9p RIEUTORT Lucia\nTACUSSEL \u00c9milie\nGALTE veuve NOGUERO Marie-\nLouise BATAILLE \u00e9p DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-\nFran\u00e7oise\nGOSSET n\u00e9e BLANQUE Marie-\nFran\u00e7oise\nABEL \u00e9p INGLES Sylvie\nMERIC \u00e9p COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS \u00e9p \nMACHART B\u00e9n\u00e9dicte\nNICOLAU \u00e9p RESCH  Mich\u00e8le\nFROUIN Beno\u00eft\nVILLEFRANCHE DE \nCONFLENT PERIE \u00e9p CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa\nANSIGNAN PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BOUCHER Fr\u00e9d\u00e9rique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN Fran\u00e7ois\nARBOUSSOLS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge\nBELESTA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOU\u00cbLLIC Philippe AUBERT Ga\u00eblle\nCAMPOUSSY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SALES Fr\u00e9d\u00e9ric BORTOLIN H\u00e9l\u00e8ne GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY \u00e9p. THIRY S\u00e9verine CASIMIR Philippe \nCARAMANY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DANHYER David N\u00e9ant SOLIS Jacqueline N\u00e9ant N\u00e9ant\nCAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DA SILVA Ang\u00e9lique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA St\u00e9phane\nFELLUNS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DIMON Caroline N\u00e9ant BUCHACA Jean-Pierre N\u00e9ant MONIER Nicolas N\u00e9ant\nFENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel N\u00e9ant PAGES Rachel N\u00e9ant\nFOSSE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ENOCQ Julien N\u00e9ant F\u00c9VRIER Jean-Luc N\u00e9ant ESCOUBEIROU Linda N\u00e9ant\nLANSAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant N\u00e9ant\nLESQUERDE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly FOURCADE \u00c9liane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Ren\u00e9e LESECQ Ren\u00e9 TRIBILLAC Pierre\nMAURY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly COMMUNIER St\u00e9phane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc N\u00e9ant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette N\u00e9ant\nPEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SERRANO Andr\u00e9 N\u00e9ant BERNADACH Pierre N\u00e9ant MARTINEZ Jos\u00e9phine N\u00e9ant\nPLANEZES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SERRADELL Alex PUIG C\u00e9line OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid\nPRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine\nPRUGNANES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien\nRABOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Jo\u00ebl SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY Ren\u00e9 FABRE Nicolas\nRASIGUERES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LAPEYRE Genevi\u00e8ve RASTOUIL Michel BENET Ren\u00e9 CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul\nST ARNAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis\nST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LARROCHE Jacques N\u00e9ant BOZEC Jacques DEL-BANO Fran\u00e7ois CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse\nSOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ \u00e9p. MEROU Corinne COLL Fran\u00e7is N\u00e9ant GARCIA \u00c9lodie N\u00e9ant\nTARERACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant BESSET \u00e9p. FILIATOT Jeannine N\u00e9ant\nTREVILLACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RULL Fernand SIRE R\u00e9mi SIRE Bernard SIRE Fran\u00e7oise BOURREIL Yves LONDEIX S\u00e9bastien\nTRILLA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline\nVIRA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SIOUD Mehdi N\u00e9ant N\u00e9ant PANAUD Olivier N\u00e9ant\nVIVIER (LE) PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry\nCORBERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat BRUZY Pascal TASSET Dolor\u00e8s BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean N\u00e9ant\nMONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat  ARIS Pierre\n PORRA \u00e9pouse KUTENI Val\u00e9rie  CAPEILLE \u00e9pouse PLAZAS \nBrigitte\nCHALET  \u00e9p DIMON  Nadine \nGERMAN \u00e9p BARILLET Sandrine\nTRICOIRE \u00e9p CHAUVET \nEtiennette\nGARBE \u00e9p BINTEIN Christine\nMARSIGLIO Fran\u00e7ois\nSAUR\u00c9 Carmen\nOLLIVIER \u00e9p LAROCHE R\u00e9gine GIBEAUX \u00e9p ROUVRES Fabienne GARCIA \u00e9p OBRECHT Hermina\nSIRE Maxime   VALOGNE Michelle  HENRIC Corinne  TRESSERRES Gis\u00e8le  HUMBERT Michelle\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SNAF/2026037-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers sur les communes de Perpignan, Peyrestortes et Rivesaltes\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 22 septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nVu la pr\u00e9sence de sangliers dans l'enceinte cl\u00e9tur\u00e9e de l'a\u00e9roport \u00ab Perpignan -Rivesaltes M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb et ses alentours repr\u00e9sentant un danger pour lapopulation et le trafic a\u00e9rien ;\nVu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Messieurs Philippe NEGRIER et Jean CABASSOT,lieutenants de louveterie des secteurs 25 et 26, re\u00e7ue le 05 f\u00e9vrier 2026, suite a lapr\u00e9sence de sangliers repr\u00e9sentant un danger pour la population et le trafic a\u00e9riendans l'enceinte cl\u00f4tur\u00e9e de l'a\u00e9roport \u00ab Perpignan - Rivesaltes M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb etses alentours sur les communes de Perpignan, Peyrestortes et Rivesaltes ;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers dans l'enceinte cl\u00f4tur\u00e9ede l'a\u00e9roport \u00ab Perpignan - Rivesaltes M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb et ses alentours sur les communes dePerpignan, Peyrestortes et Rivesaltes ;\nARRETE:\nArticle 1: Messieurs Philippe NEGRIER et Jean CABASSOT, lieutenants de louveterie dessecteurs 25 et 26, sont autoris\u00e9s a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations desangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lescommunes de Perpignan, Peyrestortes et Rivesaltes, dans l'enceinte cl\u00f4tur\u00e9e de l'a\u00e9roport\u00ab Perpignan \u2014 Rivesaltes M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb et ses alentours, notamment \u00e0 moins de 150 m deshabitations et y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des associationscommunales de chasse agr\u00e9\u00e9es des communes concern\u00e9es. Suivant les contraintesrencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sontautoris\u00e9s.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique et a\u00e9rienne, les op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es avec leresponsable s\u00e9curit\u00e9 de l'a\u00e9roport \u00ab Perpignan \u2014 Rivesaltes M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb.\nDans le cadre de leurs interventions, Messieurs Philippe NEGRIER et Jean CABASSOTpeuvent s'attacher les comp\u00e9tences des chasseurs locaux de leurs choix \u00e0 jour de leurformation d\u00e9cennale de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Messieurs Philippe NEGRIER et Jean CABASSOT,les actions administratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie dud\u00e9partement. Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 08 mars 2026\nArticle 2 : Messieurs Philippe NEGRIER et Jean CABASSOT doivent informer au pr\u00e9alablepour chacune de leurs interventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les mairesdes communes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.\nLes louvetiers devront obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse a Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\n\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du.service d\u00e9partementalde l'OFB, aux maires des communes de Perpignan, Peyrestortes et Rivesaltes, au pr\u00e9sidentde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et aux pr\u00e9sidents des A.C.C.A des| communes de Perpignan, Peyrestortes et Rivesaltes.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale des\n\n\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026037-0002portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jours comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Palau-del-Vidre\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 22 septembre 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nla demande de battues administratives et tirs individuels de jours comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-PierreBERTRAND, lieutenant de louveterie du secteur 29, re\u00e7ue le 05 f\u00e9vrier 2026, suiteaux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s au Mas Nou, Les Herbiers, La Riberette et sur les propri\u00e9t\u00e9s deMonsieur Benjamin GUERTIN sur la commune de Palau-del-Vidre;\nl'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Palau-del-Vidre ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune dePalau-del-Vidre ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horairesd'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETEArticle 1: Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant de louveterie du secteur 29, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par battuesadministratives et tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineuses inclusessur la commune de Palau-del-Vidre, l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts sont r\u00e9pertori\u00e9s, et notamment amoins de 150 m des habitations.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations. .\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 08 mars 2026 inclus\nArticle 2 : Monsieur Jean-Pierre BERTRAND doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesactions et 48h pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et dela mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition des lieutenants de louveterie. D\u00e8s la findes op\u00e9rations, les lieutenants de louveterie adressent \u00e0 Monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service d\u00e9partemental de l'OFB, Monsieur le maire de Palau-del-Vidre, Monsieur lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, Monsieur le pr\u00e9sident del'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e (A.C.C.A.) de Palau-del-Vidre.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires tntLe Chef rvice Nature Agriculture For\u00eat\n\n\n|=PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026037-0003portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur ragondins et sangliers sur les communes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 22 septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nVu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur ragondins et sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Emile DISPES lieutenantde louveterie du secteur 27, re\u00e7ue le 06 f\u00e9vrier 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts sur le Golf, lespropri\u00e9t\u00e9s de Monsieur CAVAILLE, CAZENOVE et a la demande de la mairie et del'A.C.C.A. sur les communes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur les communes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de ragondins et de sangliers sur lescommunes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Li nenionan alas nsnactiren at ma naclnlisin Aa mms TE dieme La murs Lun nie. MAI: AAS Dimsenmane Ariantalae earns Fe\n\nARRETE:Article 1: Monsieur Emile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autoris\u00e9 ar\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de ragondins et sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur les communesd'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien, l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts sontr\u00e9pertori\u00e9s, y compris a moins de 150 m des habitations et dans les r\u00e9serves de chasse etde faune sauvage des associations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es des communesconcern\u00e9es. Suivant les contraintes rencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8gesou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sont autoris\u00e9s.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Emile DISPES peut s'attacher les comp\u00e9tencesdes chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qued'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Emile DISPES, les actions administrativesseront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dans ce cas, laDDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 08 mars 2026 inclus\nArticle 3: Monsieur \u00c9mile DISPES doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les maires descommunes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 4 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 5:le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 6: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service d\u00e9partemental de l'OFB, aux maires d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaireet Saint-Cyprien, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et auxpr\u00e9sidents des A.C.C.A d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale des\n\n\nE =PR\u00c9FETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Mer et Littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nUnit\u00e9 Gestion du Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a0DDTM/SML/2026037-0001 du 06 f\u00e9vrier 2026\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn) \nau profit de la commune du BARCARES, pour proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t de s\u00e9diments d\u00e9shydrat\u00e9s \nissus d'un dragage du bassin Saint-Ange, sur le territoire de la commune du Barcar\u00e8s\n------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU\u00a0\u00a0le  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  (CG3P),  notamment  les \narticles R.2122-1 \u00e0 R.2122-8\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le code de l'environnement\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret N\u00b0 \u00a02003-172 du 25 f\u00e9vrier 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux  \ninfractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des  \nports\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret N\u00b0\u00a02004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de  \nl'Etat en mer\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret N\u00b0 \u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le  d\u00e9cret  N\u00b0\u00a02009-1484  du  03  novembre  2009  relatif  \u00e0  la  cr\u00e9ation  des  directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret N\u00b0 \u00a02010-365 du 09 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura  \n2000\u00a0; \nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0\u00a0DREAL/DMMC/201861-0001  du  02  mars  2018,  portant \nautorisation unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en application  \nde l'ordonnance N\u00b0\u00a02014-619 du 12 juin 2014 pour les travaux de dragage d\u00e9cennal du port  \ndu Barcar\u00e8s\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0\u00a0PREF/SCPPAT/2025-237-0016  du  25  ao\u00fbt  2025,  portant \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des \nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, du 26 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVU  l'accord de la DREAL/DMMC par courrier r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 2025-010 en date du 17 janvier  \n2025, sur port\u00e9-\u00e0-connaissance relatif \u00e0 un essai de dragage de s\u00e9diments issus du bassin  \nSaint-Ange \u00e0 Port-Barcar\u00e8s\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0la  d\u00e9cision  du  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  du  14  novembre  2025  fixant  les  conditions  financi\u00e8res  de  l'autorisation \nd'occupation temporaire du DPMn\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0la nouvelle demande accompagn\u00e9e d'un dossier d'incidence Natura \u00a02000, d\u00e9pos\u00e9e  \npar la commune du Barcar\u00e8s, par courriel en date du 22 janvier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que cette nouvelle demande est identique \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente qui avait fait  \nl'objet d'une autorisation portant sur des travaux qui n'ont finalement pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s  \nfaute de temps\u00a0pour cribler les mat\u00e9riaux d\u00e9shydrat\u00e9s en attente ;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0la prise en compte des enjeux environnementaux  d\u00e8s la phase \u00e9tude  du  \nprojet en lien avec le syndicat mixte Rivage qui participera au suivi du projet ;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0l'emprise  du  projet  sur  le  domaine  public  maritime  naturel  et  en  zones \nNatura 2000 et ZNIEFF ;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0l'accord de la DREAL sur le porter-\u00e0-connaissance susvis\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0que  ces  travaux  permettent  de  renaturer  les  secteurs  actuellement  non \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et compact\u00e9s par le passage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de v\u00e9hicules sur le lido et notamment les  \nacc\u00e8s situ\u00e9s entre l'Etang de l'Angle et l'Etang de Salses-Leucate ;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0la compatibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s granulom\u00e9triques et chimiques des s\u00e9diments \navec leur destination\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0que les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement \u00e0 terre\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de passage d'engins de travaux publics sur le domaine public  \nmaritime pour r\u00e9aliser les travaux projet\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0le temps r\u00e9duit d'intervention et la p\u00e9riode retenue pour r\u00e9aliser les travaux,  \nhors p\u00e9riode de nidification ;\nConsid\u00e9rant\u00a0\u00a0qu'en fin de travaux de rechargement, l'acc\u00e8s au DPMn sera limit\u00e9 aux seuls  \nayant droits, par une barri\u00e8re situ\u00e9e hors des limites administratives du DPMn\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales,\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLa commune du Barcar\u00e8s (SIRET N\u00b0 \u00a0216\u00a0600\u00a0171\u00a000013) repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Joseph  \nGARCIA, conseiller municipal ayant pour d\u00e9l\u00e9gation \u00ab \u00a0la mer et les affaires portuaires \u00a0\u00bb, \nest autoris\u00e9e \u00e0 occuper le DPMn aux fins proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t de s\u00e9diments ressuy\u00e9s, sur le  \nlido de l'Etang de l'Angle, sur le territoire de la commune du Barcar\u00e8s, conform\u00e9ment au  \nplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'occupation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 compter de la date  \nde  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  31  mars  2026  inclus  sous  r\u00e9serve  que  la \nnidification n'ait pas d\u00e9but\u00e9.\nCe d\u00e9lai ne pourra en aucun cas d\u00e9passer la dur\u00e9e fix\u00e9e afin d'\u00e9viter les p\u00e9riodes de  \nnidification de l'avifaune et de fr\u00e9quentation estivale de la plage.\nAu cours de cette p\u00e9riode, l'autorisation pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou rapport\u00e9e, en tout ou  \npartie, en cas d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour un motif d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3 : Exploitation\nLa superficie d'occupation autoris\u00e9e sur le DPMn, d'environ 6 \u00a0550\u00a0m\u00b2, est situ\u00e9e sur le lido  \nde l'Etang de l'Angle sur le territoire de la commune du Barcar\u00e8s, conform\u00e9ment aux plans  \nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes travaux de griffage et rechargement sont r\u00e9alis\u00e9s sous la ma\u00eetrise d'ouvrage de la  \ncollectivit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation et comprennent notamment :\n\u2022 le retrait les d\u00e9chets et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des plantes invasives identifi\u00e9es dans les zones  \nde remblais\u00a0avant les travaux de recouvrement\u00a0;\n\u2022 le griffage des zones identifi\u00e9es avant le d\u00e9p\u00f4t de s\u00e9diments\u00a0;\n\u2022 la r\u00e9utilisation du sable situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du chenal issu d'un pr\u00e9c\u00e9dent dragage apr\u00e8s  \ncorrection de la granulom\u00e9trie des s\u00e9diments de remblais et le retrait des d\u00e9chets et des  \nplantes envahissantes\u00a0;\n\u2022 la fermeture de la barri\u00e8re situ\u00e9e en dehors des limites administratives du DPMn afin  \nde restreindre l'acc\u00e8s aux seules personnes autoris\u00e9es. Celle-ci devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un  \npanneau informant le public de la n\u00e9cessit\u00e9 de cette fermeture pour pr\u00e9server le secteur.\nDans le cadre de la r\u00e9alisation des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0\u00a0:\n\u2022 faire ex\u00e9cuter le projet conform\u00e9ment aux plans approuv\u00e9s et au dossier d\u00e9pos\u00e9\u00a0;\n\u2022 faire les demandes de DT/DICT n\u00e9cessaires au rep\u00e9rage des r\u00e9seaux existants sur la  \nzone avant travaux\u00a0et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les prot\u00e9ger\u00a0;\n\u2022 r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux photographique avant et apr\u00e8s travaux. Ce lev\u00e9 servira de  \nr\u00e9f\u00e9rentiel en vue d'un suivi ;\n\u2022 mettre  en  \u0153uvre  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9  publique, \nnotamment en d\u00e9limitant la zone de travaux par la pose de barri\u00e8res sur lesquelles seront  \naffich\u00e9s les panneaux d'interdiction d'acc\u00e8s au public\u00a0;\n\u2022 veiller \u00e0 ce que les services de secours disposent d'un acc\u00e8s permanent \u00e0 la zone de  \ntravaux\u00a0;\n\u2022 surveiller l'\u00e9volution des conditions climatiques afin de s'assurer qu'elles permettent la  \nr\u00e9alisation des travaux\u00a0;\n\u2022 faire respecter le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention et organiser la circulation des engins, afin de \nne pas impacter les dunes et la flore environnantes ;\n\u2022 assurer la non-prolif\u00e9ration et dispersion des plantes invasives lors de la circulation des  \nengins\u00a0;\n\u2022 veiller  \u00e0  ne  pas  d\u00e9passer  10\u00a0cm  d'\u00e9paisseur  de  mat\u00e9riaux  apr\u00e8s  r\u00e9galage,  un  l\u00e9ger \ncompactage pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en fin d'op\u00e9ration\u00a0;\n\u2022 surveiller la zone de chantier jour et nuit pour \u00e9viter toute d\u00e9gradation ou pollution  \n\u00e9ventuelle\u00a0;\n\u2022 veiller \u00e0 ce que les v\u00e9hicules \u00e0 moteur circulant sur la zone de travaux soient \u00e9quip\u00e9s  \nd'un kit antipollution en cas de fuite d'hydrocarbure et interdire leur stationnement sur le  \nDPMn, une tol\u00e9rance de stationnement est accord\u00e9e si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \nsont favorables et si un gardiennage continu du secteur est mis en place ;\n\u2022 installer la base de vie et la zone de stockage hors DPMn\u00a0;\n\u2022 mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de salubrit\u00e9 publique en  \nveillant \u00e0 la propret\u00e9 des lieux pendant et \u00e0 l'issue des travaux, notamment par le retrait  \nde divers d\u00e9chets et \u00e9l\u00e9ments artificiels pr\u00e9sents sur le site\u00a0;\n\u2022 transmettre \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales l'ensemble des plans d'ex\u00e9cution des travaux, des comptes-rendu de r\u00e9union  \nde  chantier,  ainsi  que  le  proc\u00e8s-verbal  de  tra\u00e7abilit\u00e9  de  recyclage  des  d\u00e9chets,  des \nenrochements et le proc\u00e8s verbal de recollement en fin de travaux ainsi que les suivis  \nannuels.\nLa superficie occup\u00e9e ne pourra \u00eatre affect\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 aucun autre usage que  \ncelui indiqu\u00e9 ci-dessus. Cet usage s'exerce sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions  \nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires r\u00e9gissant l'utilisation du domaine public maritime naturel. Si  \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9passe le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9, il sera passible des sanctions r\u00e9primant les  \ninfractions en mati\u00e8re de grande voirie.\nArticle 4 : Recommandations particuli\u00e8res\nLe littoral m\u00e9diterran\u00e9en a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de bombardements durant  \nla  Seconde  Guerre  mondiale.  \u00c0  ce  titre,  la  probl\u00e9matique  d'une  possible  pollution \npyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.\nCe site, qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra toujours  \nl'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des  \nbiens ou de d\u00e9fense du territoire.\nArticle 5 : Redevance domaniale\nCette  autorisation  est  donn\u00e9e  \u00e0  titre  gratuit  conform\u00e9ment  \u00e0  l'avis  de  la  Direction \nd\u00e9partementale des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales susvis\u00e9.\nArticle 6 : Caract\u00e8re de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits r\u00e9els.\nArticle 7 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Contr\u00f4le de l'autorisation\nLes  agents  habilit\u00e9s  en  mati\u00e8re  de  police  du  DPMn  ont  la  facult\u00e9  d'acc\u00e9der,  \u00e0  tout \nmoment, \u00e0 l'installation objet de la pr\u00e9sente autorisation.\nPour la Directrice D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer,le directeur adjoint,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ala mer et au littoraliYWe 7Ni ue/'\nArticle 9 : Modification de l'autorisation\nLes plans de toutes les modifications envisag\u00e9es aux installations provisoires devront \u00eatre  \nau pr\u00e9alable communiqu\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 gestion du littoral de la Direction d\u00e9partementale des  \nterritoires  et  de  la  mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  qui  se  r\u00e9serve  la  facult\u00e9  de  les  faire \nmodifier.\nArticle 10 : R\u00e9siliation de l'autorisation\nCette autorisation \u00e9tant accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et toujours r\u00e9vocable,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nsera tenu de lib\u00e9rer les lieux et les r\u00e9tablir dans leur \u00e9tat primitif sans avoir droit \u00e0 aucune  \nindemnit\u00e9,  sur  la  simple  notification  d'une  d\u00e9cision  pronon\u00e7ant  la  r\u00e9siliation  de \nl'autorisation et en se conformant aux dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nTout  manquement  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0  l'une  des  obligations  contenues  dans  cet  arr\u00eat\u00e9 \nentra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de l'autorisation apr\u00e8s mise en demeure non suivie  \nd'effet.\nArticle 11 : Cessation de l'autorisation\n\u00c0  la  cessation  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  d'occupation  temporaire,  les  installations \npr\u00e9sentes sur le DPMn devront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et les lieux remis en leur \u00e9tat primitif par le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Celui-ci veillera particuli\u00e8rement \u00e0 la propret\u00e9 du site.\nArticle 12 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal  \nAdministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 13 : Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et  la  directrice \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9es, chacun \nen  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  cette  derni\u00e8re,  de \nl'insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la commune du Barcar\u00e8s , sera faite par les soins de la  \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n\nes|(,WOSG9)siejqueiapseuo7z\nAnnexe 1/4  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDTM/SML/2026037-0001 du 06 f\u00e9vrier 2026\nLocalisation de la zone de remblais autoris\u00e9e sur le DPMn\nCommune du Barcar\u00e8s\n\nWOJpua399esenbnse]dsjeyoepsanbyenbsepyuawengius,)JIOAGId'uone1s89a2)INSsjodopIu'sUIZUBsepe1ANeOUeWapsedJaAe)quiasee9eds3-cEAECSSTSSLTRIERTETER2UO!121989Ae)inss}OdapIu'suIsUaSepaiANcoURWApsedJaXe\\quelBUIWSUD-Z\nE/L\nuone19894e]inssjodgpIu'suIBUSSepaJAnUEUapsedJoAe|quialeUILUSU\u2014\u00ffuonej9894e]INSSjod9pIu'suIgUaSepaiANcoUeWapsedJaAe)quiaseUILUaYD\u2014L8ue}9,)8pese)de]Jeso\u00f1leqSa)'UOI}e}939Ae]INSs10d9pepsedJeAe\\quiaseo9eds3-\u00a3\u20acS29S1121989A81]UOSOSs9]]e'sou0zS99Suepa1qIssod181qWu81apsn]d\nAnnexe 2/4  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDTM/SML/2026037-0001 du 06 f\u00e9vrier 2026\nLocalisation des zones 1 \u00e0 5 et photographies avant travaux\nCommune du Barcar\u00e8s\n\nuole19894e)inss10d9pIu'sulSUaSepeJANeoUeWapsedJeAe|quiaseUIWIaYD\u20146uone989ne1inss}odapIu'suIBUSsepaJAn\u0153QUEUepSedJaAe)quiaeUIWSBYUD-8gBueje,epe8eide)jese81eqse]'uole12894e)INSs10d9papsedJefe)queies9eds3-\u2014/1odionue88]AN98-099981121989811S9,S81]9'OUOZ2])09CIZ|LtsuepajqissodIe]quue12psn]d\nAnnexe 3/4  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDTM/SML/2026037-0001 du 06 f\u00e9vrier 2026\nLocalisation des zones 6 \u00e0 9 et photographies avant travaux\nCommune du Barcar\u00e8s\n\nSoLSeneedLeJUBAE9181910SOPSaJ}118Se]1819JU\u00ae'S9/\u00c2e)quue1SJUeLUIPas&18e1queeUILWEYD-ZLEssepelewomnue!8e]12811109nodJasineejqesep1odeq-LL\"Push+#S9Yy90Jduohe1289aapS}O}!Se]INSS10d9plu'sUIBUSSep2JANDUELUapSeddavSUUBAE]19SIIN99S'2121910Sopsous$98)19A9]U7-0L\n1819105apS8Hus89paU0781N09Adavneasesnpsuue,\nAnnexe 4/4  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDTM/SML/ 2026037-0001 du 06 f\u00e9vrier 2026\nLocalisation des zones 10 \u00e0 12 et photographies avant travaux\nCommune du Barcar\u00e8s\n\nmt\nif N GCS Pharmacoop\u00e9\nq\n\\ | | Territoire des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientalesma \u0178\nGCS Pharmacoop\u00e9Avenue du RoussillonB.P. 22 \u2014 66301 THUIR CedexT\u00e9l : 04 68 84 67 20economat.secretariat@ch-thuir.fr\nDELIBERATION2025-004\nSe sont r\u00e9unis le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 9h30, en salle du Z\u00e8bre du Centre Hospitalier de Thuir enl'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du GCS Pharmacoop\u00e9, les membres suivants :\nMembres de droit :\nEn pr\u00e9sentiel :Mme Delphine DAMBREVILLE, Responsable de services a la Clinique du Pr\u00e9 a Th\u00e9zaM. Christian GOUTAUDIER, Directeur de la Clinique du Pr\u00e9 a Th\u00e9zaMme Jo\u00e9lle LENTRETIEN, Repr\u00e9sentante de la MAS des Sources a Thu\u00e9sM. Henri PARAIRE, Directeur des Moyens Op\u00e9rationnels et des Activites M\u00e9dico-Techniques au Centre Hospitaliera ThuirEn visio-conf\u00e9rence :Mme Sylvie BONETTO, Repr\u00e9sentante de l'USSAPMme la Dre Eve MONTERA, Pharmacienne et repr\u00e9sentante du Centre Hospitalier \u00e0 PradesMadame Nadine REQUENA, Directrice du patrimoine a l'USSAPMme Aur\u00e9lie SCHMIDT, Repr\u00e9sentante de la MAS du Bois Joli a Saint Est\u00e9ve\nAbsent(s) :Mme la Dre Sylvie COLOMES, Pharmacienne G\u00e9rante de la PUI du GCS Pharmacoop\u00e9 et repr\u00e9sentante del'EHPAD R\u00e9sidence Saint Jacquesa Ille sur T\u00e9tMme Val\u00e9rie GAYTE, Directrice adjointe des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesM. Jean MARTY, Repr\u00e9sentant de la MAS de l'Orri \u00e0 PradesMme la Dre Sylvia MOIGNOUX, Pharmacienne et repr\u00e9sentante du Centre Hospitalier a PradesMme Emmanuelle RIEUBON, Repr\u00e9sentante du FAM les Aliz\u00e9es a Fourques\nMembres invit\u00e9s :\nEn pr\u00e9sentiel :M. le Dr Bernard CAZELLE, Pharmacien Chef de service de la PUI \u00e0 BanyulsMme Sarah LAUWERS, Cadre de sant\u00e9 \u00e0 la pharmacieMme Emilie LE CORRE, Responsable financi\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res, Juridiques et de laCommunication au Centre Hospitalier \u00e0 ThuirM. Cl\u00e9ment NAUDY, Directeur des Affaires Financi\u00e8res, Juridiques et de la Communication au Centre Hospitalier\u00e0 ThuirM. Cl\u00e9ment GIRBEAU, Agent comptable du GCS Pharmacoop\u00e9M. le Dr Guillaume SUJOL, Pharmacien au Centre Hospitalier \u00e0 Thuir\nGCS Pharmacoop\u00e9 - Centre Hospitalier L\u00e9on-Jean GREGORY \u2014 Avenue du Roussillon \u2014 BP 22 - 66301 THUIR CedexT\u00e9l. 04 68 84 67 20\n\nf | GCS Pharmacoop\u00e9\nq\nA i Territoire des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientaleseg\nD\u00e9signation du nouvel Administrateur du GCS Pharmacoop\u00e9 :\nL'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, suite \u00e0 la d\u00e9mission de l'Administratrice Madame Val\u00e9rie GAYTE, approuve al'unanimit\u00e9 la candidature de Monsieur Henri PARAIRE en qualit\u00e9 d'Administrateur du GCS Pharmacoop\u00e9\u00e0 compter du 17 d\u00e9cembre 2025.\nFait \u00e0 Thuir, le 17 d\u00e9cembre 2025L'Administrateur,\n66301 THUIR CedexT\u00e9l 04 68 84 67 20\nDESTINATAIRES- Agent(e) comptable du GCS Pharmacoop\u00e9- Dossier et chrono des d\u00e9lib\u00e9rations du GCS Pharmacoop\u00e9\nGCS Pharmacoop\u00e9 - Centre Hospitalier L\u00e9on-Jean GREGORY \u2014 Avenue du Roussillon \u2014 BP 22 \u2014 66301 THUIR CedexT\u00e9l. 04 68 84 67 20\n\not\nf Ni GCS Pharmacoop\u00e9\n2\n\\ |erritoire des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientaleTerritoire des Pyr\u00e9n\u00e9es entales\nmm \u0178\nGCS Pharmacoop\u00e9Avenue du RoussillonB.P. 22 - 66301 THUIR CedexT\u00e9l : 04 68 84 67 20\neconomat.secretariat@ch-thuir.fr\nDELIBERATION2025-005\nSe sont r\u00e9unis le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 9h30, en salle du Z\u00e8bre du Centre Hospitalier de Thuir enl'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du GCS Pharmacoop\u00e9, les membres suivants :\nMembres de droit :\nEn pr\u00e9sentiel :Mme Delphine DAMBREVILLE, Responsable de services \u00e0 la Clinique du Pr\u00e9 \u00e0 Th\u00e9zaM. Christian GOUTAUDIER, Directeur de la Clinique du Pr\u00e9 \u00e0 Th\u00e9zaMme Jo\u00eblle LENTRETIEN, Repr\u00e9sentante de la MAS des Sources \u00e0 Thu\u00e8sM. Henri PARAIRE, Directeur des Moyens Op\u00e9rationnels et des Activit\u00e9s M\u00e9dico-Techniques au Centre Hospitalier\u00e0 ThuirEn visio-conf\u00e9rence :Mme Sylvie BONETTO, Repr\u00e9sentante de l'USSAPMme la Dre Eve MONTERA, Pharmacienne et repr\u00e9sentante du Centre Hospitalier \u00e0 PradesMadame Nadine REQUENA, Directrice du patrimoine \u00e0 l'USSAPMme Aur\u00e9lie SCHMIDT, Repr\u00e9sentante de la MAS du Bois Joli \u00e0 Saint Est\u00e8ve\nAbsent(s) :Mme la Dre Sylvie COLOMES, Pharmacienne G\u00e9rante de la PUI du GCS Pharmacoop\u00e9 et repr\u00e9sentante del'EHPAD R\u00e9sidence Saint Jacques \u00e0 Ille sur T\u00eatMme Val\u00e9rie GAYTE, Directrice adjointe des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesM. Jean MARTY, Repr\u00e9sentant de la MAS de l'Orri \u00e0 PradesMme la Dre Sylvia MOIGNOUX, Pharmacienne et repr\u00e9sentante du Centre Hospitalier \u00e0 PradesMme Emmanuelle RIEUBON, Repr\u00e9sentante du FAM les Aliz\u00e9es \u00e0 Fourques\nMembres invit\u00e9s :\nEn pr\u00e9sentiel :M. le Dr Bernard CAZELLE, Pharmacien Chef de service de la PUI a BanyulsMme Sarah LAUWERS, Cadre de sant\u00e9 a la pharmacieMme Emilie LE CORRE, Responsable financi\u00e9re a la Direction des Affaires Financi\u00e9res, Juridiques et de laCommunication au Centre Hospitalier a ThuirM. Cl\u00e9ment NAUDY, Directeur des Affaires Financi\u00e8res, Juridiques et de la Communication au Centre Hospitalier\u00e0 ThuirM. Cl\u00e9ment GIRBEAU, Agent comptable du GCS Pharmacoop\u00e9M. le Dr Guillaume SUJOL, Pharmacien au Centre Hospitalier \u00e0 Thuir\nGCS Pharmacoop\u00e9 - Centre Hospitalier L\u00e9on-Jean GREGORY \u2014 Avenue du Roussillon \u2014 BP 22 \u2014 66301 THUIR CedexT\u00e9l. 04 68 84 67 20\n\nCE\nif \u00e0\" GCS Pharmacoop\u00e9| i Territoiredes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientaleseet\nD\u00e9signation du nouveau Pharmacien g\u00e9rant du GCS Pharmacoop\u00e9 :\nL'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale approuve \u00e0 l'unanimit\u00e9 la candidature de Monsieur Guillaume SUJOL en qualit\u00e9 dePharmacien g\u00e9rant du GCS Pharmacoop\u00e9 a compter du 17 d\u00e9cembre 2025.\nFait a Thuir, le 17 d\u00e9cembre 2025L'Administrateur,\n68301 THUIR CedexTel 04 68 84 67 20\nDESTINATAIRESAgent(e) comptable du GCS Pharmacoop\u00e9Dossier et chrono des d\u00e9lib\u00e9rations du GCS Pharmacoop\u00e9\nGCS Pharmacoop\u00e9 - Centre Hospitalier L\u00e9on-Jean GREGORY \u2014 Avenue du Roussillon \u2014 BP 22 \u2014 66301 THUIR CedexT\u00e9l. 04 68 84 67 20\n\not\nif \u00e0\" GCS Pharmacoop\u00e9\\\\ | Territoire des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientalesnd\nGcs Pharmacoop\u00e9 DECISION N\u00b0 2025/007Avenue du Roussillon portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureB.P. 22 \u2014- 66301 THUIR Cedex , ini .T\u00e9l : 04 68 84 67 20 de l'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb\neconomat.secretariat@ch-thuir.fr\nL'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb\nVU la convention constitutive du GCS ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation deMonsieur Henri PARAIRE en qualit\u00e9 d'Administrateur du GCS Pharmacoop\u00e9 ;VU les textes relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nDECIDE\nARTICLE 'er : Afin d'assurer la continuit\u00e9 de la prestation du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb, en monabsence ou en cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Fabienne GUICHARD, Directrice d'H6pital\n\u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes de gestion et d'administration dudit groupement.\nARTICLE 2 : La d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 17 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 3 : Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication (via le portail intranet et l'affichage simultan\u00e9dans le hall du b\u00e2timent administratif du Centre Hospitalier) ou de sa communication expresseaux membres du groupement composant l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de celui-ci.Elle sera transmise sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agent(e) comptable du GCS Pharmacoop\u00e9.\nFait \u00e0 THUIR, le 17 d\u00e9cembre 2025En 2 exemplaires originauxL'Administrateur,harmacoop\u00e9du Roussillon BP 2266301 THUIR CedexT\u00e9l 04 68 84 67 20\nDESTINATAIRES :- Int\u00e9ress\u00e9(e)- Agent(e) comptable du GCS- Dossier et Chrono des d\u00e9cisions du GCS\nGCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bbau Centre Hospitalier L\u00e9on-Jean GREGORYAvenue du Roussillon \u2014 BP 22 \u2014 66301 THUIR CedexT\u00e9l : 04.68.84.67.20\n\not\n4 \\ GCS Pharmacoop\u00e9|| | Territoire des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesVu\u0178GCS Pharmacoop\u00e9 DECISION N\u00b0 2025/008Avenue du Roussillon ns pl |B.P. 22 \u2014 66301 THUIR Cedex portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureT\u00e9l : 04 68 84 67 20 de l'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bbeconomat.secretariat@ch-thuir.fr\nL'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb\nVU la convention constitutive du GCS ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation deMonsieur Henri PARAIRE en qualit\u00e9 d'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb ;VU les textes relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nDECIDE\nARTICLE 1er : En mon absence ou en cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a :\n- Madame Emeline MENARD, Adjointe des Cadres Hospitaliers\n\u00e0 l'effet de signer: - l'\u00e9mission de titres et de recettes,- les mandats de d\u00e9penses et r\u00e8glement des factures,- l'ensemble des actes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics n\u00e9cessaires au fonctionnement du GCS,- les actes d'engagement et de liquidation des d\u00e9penses n\u00e9cessaires aufonctionnement du GCS.\nARTICLE 2 : La d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 17 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 3 : Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans und\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication (via le portail intranet et l'affichage simultan\u00e9 dans le hall dub\u00e2timent administratif du Centre Hospitalier) ou de sa communication expresse aux membres dugroupement composant l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de celui-ci.Elle sera transmise sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agent(e) comptable du GCS.\nFait \u00e0 THUIR, le 17 d\u00e9cembre 2025En 2 exemplaires originauxL'Administrateur,=\u2014 GCS Pharmacoop\u00e9\u00c0 Av du Roussillon BP 227 66301 THUIR CedexT\u00e9l 04 68 84 67 20\nSp\u00e9cimen de signature des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab Bon pour acceptation \u00bb\nEmeline MENARD abo nHoy pour atte tionDESTINATAIRES : Son P- Int\u00e9ress\u00e9(e)- Agent(e) comptable du GCS- Dossier et Chrono des d\u00e9cisions du GCS\nGCS \u00abPharmacoop\u00e9 \u00bbau Centre Hospitalier L\u00e9on-Jean GREGORYAvenue du Roussillon \u2014 BP 22 \u2014 66301 THUIR CedexT\u00e9l : 04.68.84.67.20\n\nCE\nf GCS ce{ |ro) A\" rritol re de yrenees Oriena\nGCS Pharmacoop\u00e9\nles\nAvenue du Roussillon DECISION N\u00b0 2025/009B.P. 22 \u2014 66301 THUIR Cedex portant d\u00e9l\u00e9gation de signature+64 04 68:84:87 20 de l'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bbeconomat.secretariat@ch-thuir.fr\nL'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb\nVU la convention constitutive du GCS ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation deMonsieur PARAIRE en qualit\u00e9 d'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb ;VU les textes relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nDECIDE\nARTICLE 1er : En mon absence ou en cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a :\n- Madame Marl\u00e9ne MENDEZ, Adjointe des Cadres Hospitaliers\n\u00e0 l'effet de signer: - l'\u00e9mission de titres et de recettes,- les mandats de d\u00e9penses et r\u00e8glement des factures,- l'ensemble des actes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics n\u00e9cessaires au fonctionnement du GCS,- les actes d'engagement et de liquidation des d\u00e9penses n\u00e9cessaires aufonctionnement du GCS.\nARTICLE 2 : La d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 17 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 3 : Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans und\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication (via le portail intranet et l'affichage simultan\u00e9 dans le hall dub\u00e2timent administratif du Centre Hospitalier) ou de sa communication expresse aux membres dugroupement composant l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de celui-ci.Elle sera transmise sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agent(e) comptable du GCS.\nFait \u00e0 THUIR, le 17 d\u00e9cembre 2025En 2 exemplaires originauxL'Administrateur,G Pharmacoop\u00e9Av du Roussillon BP 2266301 THUIR CedexT\u00e9l 04 68 84 67 20\nSp\u00e9cimen de signature des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab Bon pour acceptation \u00bb\nMarl\u00e8ne MENDEZBan pour accoplihon\nDESTINATAIRES :- Int\u00e9ress\u00e9(e)- Agent(e) comptable du GCS- Dossier et Chrono des d\u00e9cisions du GCS \u2014\u2014\nGCS \u00abPharmacoop\u00e9 \u00bbau Centre Hospitalier L\u00e9on-Jean GREGORYAvenue du Roussillon \u2014 BP 22 \u2014 66301 THUIR CedexT\u00e9l : 04.68.84.67.20\n\na\\\\ GCs Pharmacoop\u00e9\u00ce .itoire des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nGCS Pharmacoop\u00e9 DECISION N\u00b0 2025/010Avenue du Roussillon portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureB.P. 22 - 66301 THUIR Cedex de l'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bbT\u00e9l : 04 68 84 67 20\neconomat.secretariat@ch-thuir.fr\nL'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb\nVU la convention constitutive du GCS ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation deMonsieur Henri PARAIRE en qualit\u00e9 d'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb ;VU les textes relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nDECIDE\nARTICLE 'er : Afin d'assurer la continuit\u00e9 de la prestation du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb, en monabsence ou en cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Clement NAUDY, Directeur des Affaires financi\u00e9res\n\u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes n\u00e9cessaires au fonctionnement dudit groupement, \u00e0savoir:- l'\u00e9mission de titres et de recettes,- les mandats de d\u00e9penses et r\u00e8glement des factures\nARTICLE 2 : La d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 17 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 3 : Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication (via le portail intranet et l'affichage simultan\u00e9dans le hall du b\u00e2timent administratif du Centre Hospitalier) ou de sa communication expresseaux membres du groupement composant l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de celui-ci.Elle sera transmise sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agent(e) comptable du GCS Pharmacoop\u00e9.\nFait \u00e0 THUIR, le 17 d\u00e9cembre 2025En 2 exemplaires originauxL'Administrateur,ze\n16H PARAIR\nCS Pharmacoop\u00e9Av du Roussillon BP 2266301 THUIR CedexTel 04 68 84 87 20\nDESTINATAIRES :- Int\u00e9ress\u00e9(e)- Agent(e) comptable du GCS- Dossier et Chrono des d\u00e9cisions du GCS\nGCS \u00abPharmacoop\u00e9 \u00bbau Centre Hospitalier L\u00e9on-Jean GREGORYAvenue du Roussillon \u2014 BP 22 \u2014 66301 THUIR CedexT\u00e9l : 04.68.84.67.20\n\n#\ni % GCS Pharmacoop\u00e9\\ 7 Territoire des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesuaF\nGCS Pharmacoop\u00e9 DECISION N\u00b0 2025/011Avenue du Roussillon portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureB.P. 22 \u2014 66301 THUIR Cedex de l'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bbT\u00e9l : 04 68 84 67 20economat.secretariat@ch-thuir.fr\nL'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb\nVU la convention constitutive du GCS ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation deMonsieur Henri PARAIRE en qualit\u00e9 d'Administrateur du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb ;VU les textes relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nDECIDE\nARTICLE 'er : Afin d'assurer la continuit\u00e9 de la prestation du GCS \u00ab Pharmacoop\u00e9 \u00bb, en monabsence ou en cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:\nMadame Emilie LE CORRE, Responsable financi\u00e8re\n\u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes n\u00e9cessaires au fonctionnement dudit groupement, \u00e0savoir:- l'\u00e9mission de titres et de recettes,- les mandats de d\u00e9penses et r\u00e8glement des factures\nARTICLE 2 : La d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 17 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 3 : Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication (via le portail intranet et l'affichage simultan\u00e9dans le hall du b\u00e2timent administratif du Centre Hospitalier) ou de sa communication expresseaux membres du groupement composant l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de celui-ci.Elle sera transmise sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agent(e) comptable du GCS Pharmacoop\u00e9.\nFait \u00e0 THUIR, le 17 d\u00e9cembre 2025En 2 exemplaires originaux\nGS Pharmacoop\u00e9\nSp\u00e9cimen de signature du d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab Bon pour acceptation \u00bb\nEmilie LE CORRE\nDESTINATAIRES :- Int\u00e9ress\u00e9(e)- Agent(e) comptable du GCS- Dossier et Chrono des d\u00e9cisions du GCS\nGCS \u00abPharmacoop\u00e9 \u00bbau Centre Hospitalier L\u00e9on-Jean GREGORYAvenue du Roussillon \u2014 BP 22 \u2014 66301 THUIR CedexT\u00e9l : 04.68.84.67.20","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T15:56:14+00:00","id":"0af28d78254f041e6b5217667b005033665dd51469cb8e730d59aa88646922a9","name":"Recueil du 6 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-06T15:07:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/48615/370475/file/Recueil%20du%206%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}