{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET . ,2 Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA REUNION Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 ' oe .\n\u00c9galit\u00e9 Bureau de la police administrative\nFraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 16 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 1615 /CAB/BPA\nPortant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s \u00e0\ndes fins de man\u0153uvres ou performances motoris\u00e9s troublant l'ordre public\nsur la commune de Saint-Denis\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9union\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-9, L. 211-17 et L. 211-18;\nVu la loi n\u00b0 2026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir de r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux\nph\u00e9nom\u00e8nes troublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens dite\n\u00ab loi RIPOST \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 octobre 2024 portant nomination de\nM. Patrice LATRON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nensemble le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 portant nomination de M. Tom FOLLET, en qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union et\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1444 du 31 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Tom FOLLET,\ndirecteur de cabinet et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVu les informations transmises par la direction territoriale de la police nationale de La\nR\u00e9union le 15 septembre 2026;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements impliquant l'usage de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\n\u00e0 des fins de man\u0153uvres ou de performances motoris\u00e9es dit \u00ab rod\u00e9o \u00bb, notamment des\ncourses, \u00abruns\u00bb consistant en des courses ou acc\u00e9l\u00e9rations entre v\u00e9hicules automobiles\nou motocyclettes, \u00ab drifts \u00bb consistant en des d\u00e9rapages volontaires et \u00ab burnouts \u00bb\nconsistant \u00e0 faire patiner les roues motrices \u00e0 l'arr\u00eat afin de provoquer une mont\u00e9e en\ntemp\u00e9rature des pneumatiques, sont r\u00e9guli\u00e8rement signal\u00e9s et constat\u00e9s par les services\nde la direction territoriale de la police nationale sur la commune de Saint-Denis ; que ces\npratiques se d\u00e9roulent notamment dans des lieux qui ne sont pas sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s\n\u00e0 cet effet et sont susceptibles d'exposer \u00e0 des risques les participants, les spectateurs, les\nautres usagers de la voie publique ainsi que les personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements et les man\u0153uvres ou performances motoris\u00e9es qui y\nsont r\u00e9alis\u00e9es sont susceptibles de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 publics, notamment en raison des risques de perte de contr\u00f4le des v\u00e9hicules,\nde collisions et d'accidents r\u00e9sultant de comportements dangereux, ainsi que des\n1/4\nPr\u00e9fecture de La R\u00e9union - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex\nStandard : 0262 40 77 77 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974\n\nnuisances sonores importantes occasionn\u00e9es par les acc\u00e9l\u00e9rations, d\u00e9rapages et autres\nman\u0153uvres ; que leur r\u00e9currence n\u00e9cessite l'intervention r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir les comportements dangereux, de faire cesser les infractions\nconstat\u00e9es et de r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que la direction territoriale de la police nationale a relev\u00e9, sur le territoire de\nla commune de Saint-Denis, huit (8) faits de rod\u00e9os urbains depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e\n2026, ainsi que quarante-neuf infractions (49) ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 verbalisation depuis\njanvier 2025 ; que plusieurs secteurs de la commune, notamment les quartiers de Vauban\net du Chaudron, le stade de Saint-Bernard ainsi que la Nouvelle Route du Littoral,\nconnaissent une r\u00e9currence de tels faits ; que cette localisation n'est toutefois pas\nexclusive, les rassemblements et les rod\u00e9os motoris\u00e9s \u00e9tant susceptibles de se d\u00e9placer en\ntout point du territoire communal en fonction des regroupements et des d\u00e9placements\nde leurs participants ;\nConsid\u00e9rant que les faits ainsi constat\u00e9s se caract\u00e9risent notamment par la circulation de\nv\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 des vitesses excessives ou inadapt\u00e9es aux circonstances, ainsi que\npar la r\u00e9alisation de man\u0153uvres dangereuses, susceptibles de mettre directement en\ndanger les participants, les autres usagers de la voie publique, les riverains et les personnes\npr\u00e9sentes aux abords des lieux concern\u00e9s ; que ces comportements sont notamment\nsusceptibles de constituer des infractions aux dispositions du Code de la route ; qu'ils\noccasionnent, en outre, des nuisances sonores importantes et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, de nature \u00e0\nporter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que les interventions destin\u00e9es \u00e0 faire cesser ces comportements pr\u00e9sentent\ndes difficult\u00e9s particuli\u00e8res et exposent les fonctionnaires de police \u00e0 des risques\nimportants ; que ceux-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 l'hostilit\u00e9 d'une partie des\nindividus pr\u00e9sents, pouvant se traduire par des insultes, des menaces, des agressions ou\ndes jets de projectiles, notamment de galets, de bouteilles en verre ou de divers objets ;\nConsid\u00e9rant que, le 21 f\u00e9vrier 2026, lors d'une intervention men\u00e9e dans le quartier de\nVauban afin de mettre fin \u00e0 un rod\u00e9o motoris\u00e9, des fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9 la\ncible de jets de projectiles, dont une chaise en plastique, qui a notamment impact\u00e9 un\nv\u00e9hicule administratif ; que, du 6 au 9 mars 2026, a la suite de la diffusion sur les r\u00e9seaux\nsociaux d'un message appelant a de grands rassemblements de motocross, notamment au\nChaudron, la police nationale a mobilis\u00e9, au cours de ce week-end, quarante-quatre (44)\nfonctionnaires afin d'assurer le maintien de l'ordre public et de mener des op\u00e9rations de\nlutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ; que, le 23 ao\u00fbt 2026, une quinzaine (15) de\nconducteurs de motocross, d\u00e9pourvus de casque, se sont livr\u00e9s \u00e0 un rod\u00e9o motoris\u00e9 au\nChaudron, en pr\u00e9sence d'une soixantaine de spectateurs et de nombreux badauds, au\ncours duquel l'\u00e9quipe d'intervention a \u00e9t\u00e9 la cible d'un jet de projectile ; que, le\n6septembre 2026, des fonctionnaires intervenant dans le cadre d'un rod\u00e9o urbain ont de\nnouveau \u00e9t\u00e9 victimes d'un important caillassage impliquant plusieurs centaines\nd'individus; que la r\u00e9p\u00e9tition et la gravit\u00e9 de ces faits sont de nature \u00e0 compromettre les\nconditions d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \u00e0 favoriser l'aggravation des\ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que des incendies de poubelles, des d\u00e9gradations et des atteintes aux biens\npublics sont susceptibles de se produire \u00e0 l'occasion ou dans le prolongement de certains\nrassemblements ; que, notamment, le 13 septembre 2026, des rod\u00e9os de scooters et de\nmotocross ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le quartier du Chaudron ; qu'\u00e0 la suite de ces faits, des\nactes de violence urbaine ont \u00e9t\u00e9 commis, caract\u00e9ris\u00e9s notamment par l'allumage de feux\nde poubelles, l'incendie d'un v\u00e9hicule, la d\u00e9gradation ou la mise hors service de cam\u00e9ras\nde vid\u00e9oprotection, ainsi que par des violences et des actes de provocation dirig\u00e9s contre\nles forces de l'ordre ; que ces derni\u00e8res ont notamment \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie lors d'un guet-\napens au cours duquel des individus ont attendu leur intervention en \u00e9tant munis de\n2/4\nPr\u00e9fecture de La R\u00e9union \u2014 CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex\nStandard : 0262 40 77 77 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974\n\nprojectiles incendiaires ou objets susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s comme tels ; que ces faits\nt\u00e9moignent d'un risque r\u00e9el de propagation et d'aggravation des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nque la nature, la r\u00e9p\u00e9tition et la mobilit\u00e9 de ces agissements, ainsi que les risques qu'ils\npr\u00e9sentent pour les participants aux rassemblements, les autres usagers de la voie\npublique, les riverains, les biens publics et priv\u00e9s et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nrendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre de mesures de pr\u00e9vention et de s\u00e9curisation\nadapt\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 des risques de troubles \u00e0 l'ordre\npublic afin d'en pr\u00e9venir la survenance ou d'en limiter les effets ; qu'il y a, d\u00e8s lors, lieu\nd'interdire, dans les lieux qui ne sont pas sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet, les\nrassemblements impliquant l'usage de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur \u00e0 des fins de\nman\u0153uvres ou de performances motoris\u00e9es, dans les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que cette mesure est n\u00e9cessaire au regard de la r\u00e9p\u00e9tition et de la gravit\u00e9 des\ntroubles constat\u00e9s, adapt\u00e9e \u00e0 la nature des comportements \u00e0 pr\u00e9venir et proportionn\u00e9e \u00e0\nl'objectif poursuivi ; qu'elle est exclusivement applicable aux rassemblements de\npersonnes, de v\u00e9hicules ou d'engins motoris\u00e9s lorsqu'ils ont pour objet ou pour effet la\nr\u00e9alisation de rod\u00e9os motoris\u00e9s, de man\u0153uvres ou de performances motoris\u00e9es, ou de\npratiques dangereuses susceptibles de troubler l'ordre public ; qu'elle ne fait pas obstacle\n\u00e0 la circulation ni \u00e0 l'usage normal et licite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ; qu'elle est\nstrictement limit\u00e9e au territoire de la commune de Saint-Denis, sur lequel la r\u00e9currence et\nla gravit\u00e9 des troubles sont \u00e9tablies ; qu'elle constitue, dans ces circonstances, une mesure\nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une information du public par plusieurs\nmoyens de communication; qu'il sera notamment publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sa diffusion sur les sites internet de la pr\u00e9fecture,\nde la police nationale et la presse locale ; que ces modalit\u00e9s de publicit\u00e9 sont de nature \u00e0\nassurer une information suffisante des personnes susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9es par les\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nARR\u00caTE\nArticle 1%: Sont interdits, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, les\nrassemblements impliquant l'usage de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur \u00e0 des fins de\nman\u0153uvres ou de performances motoris\u00e9es, d\u00e8s lors qu'ils sont susceptibles\nd'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics.\nArticle 2 : L'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 s'applique \u00e0 compter du jeudi 17 septembre\n2026 \u00e0 00h00 au samedi 2 janvier 2027 \u00e0 23h59 sur la commune de Saint-Denis.\nArticle 3 : Les rassemblements entrant dans le champ de l'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1*\npourront faire l'objet d'une mesure de dispersion dans les conditions pr\u00e9vues par l'article\nL. 211-9 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4: Toute personne organisant un rassemblement en violation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ns'expose a une peine de 3 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.\n3/4\nPr\u00e9fecture de La R\u00e9union - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex\nStandard : 0262 40 77 77 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974\n\nArticle 5: Toute personne participant \u00e0 un tel rassemblement, apr\u00e8s la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'expose \u00e0 une amende de 5 000 euros.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9union et le directeur territorial de la\npolice nationale de La R\u00e9union sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des\nactes administratifs de La R\u00e9union.\nUne copie en sera adress\u00e9e \u00e0 la Maire de la commune de Saint-Denis.\nLe Pr\u00e9fet\nee\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la R\u00e9union ;\n- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue F\u00e9lix Guyon, 97 400\nSaint-Denis, notamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet wwwtelerecours.fr, dans\nles deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4/4\nPr\u00e9fecture de La R\u00e9union \u2014 CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex\nStandard : 0262 40 77 77 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974","date":"2026-09-16","first_seen_on":"2026-09-16T16:08:45+00:00","id":"0af6795fc53689dda58c17287856b15acd3578c7c7a67b7adb09f08bc5050136","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 \u2013 1615 /CAB/BPA Portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d\u2019engins motoris\u00e9s \u00e0 des fins de man\u0153uvres ou pe...","pdf_creation_date":"2026-09-16T14:39:34+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-16T14:47:49+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53461/404322/file/arr%C3%AAt%C3%A9%202026-1615%20portant%20interdiction%20des%20rod%C3%A9os%20commune%20de%20Saint-Denis.pdf"}