{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-120\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier de M\u00e2con /\n71-2025-05-14-00001 - DS 2025-14 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nMIGNON mai 2025 (2 pages) Page 3\n71-2025-05-14-00002 - DS 2025-15 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nBERGERET mai 2025 (2 pages) Page 6\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental /\n71-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P Perrier\nmai 2025 (4 pages) Page 9\n2\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2025-05-14-00001\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2025-05-14-00001 - DS 2025-14 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme MIGNON mai 2025 3\nCENTRE HOSPITALIERDE MACONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35, et D6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu L'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion (CNG) en date du 23 d\u00e9cembre 2021 affectant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricDURRANC sur le Centre hospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 des achats et de lalogistique, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1 f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de M\u00e2con, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Consid\u00e9rant l'organigramme du Centre Hospitalier de M\u00e2con,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deM\u00e2con au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cet\u00e9tablissement,Consid\u00e9rant les fonctions occup\u00e9es par Madame St\u00e9phanie MIGNON, Attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re,au sein de ladite Direction,Etant rappel\u00e9 au pr\u00e9alable,Que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est une d\u00e9cision par laquelle le directeur d'\u00e9tablissement, dans le cadre de sescomp\u00e9tences, d\u00e9l\u00e8gue, sous sa responsabilit\u00e9, sa signature \u00e0 des agents dont le nom et la fonction et la naturedes actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s,DECIDEARTICLE 1 La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur RichardDALMASSO, Directeur, concernant la Direction des Achats et de la Logistique du Centre hospitalierde M\u00e2con.ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, etde Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DURRANC, Directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 MadameSt\u00e9phanie MIGNON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer :- Les documents d'organisation du travail, les autorisations d'absence et les \u00e9valuations dupersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9- Les courriers, convocations et les notes d'informations concernant la Direction des Achats etde la Logistique- Les courriers et des documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s / contrat deconcession- Les conventions de toute nature liant la Direction des Achats et de la Logistique avec un tiers- Les engagements de d\u00e9penses (bons de commande, devis et/ou offre de prix) en lien avec unmarch\u00e9 public (consommables, services et \u00e9quipements) et sans limite de montant- Les engagements de d\u00e9penses (bons de commande, devis et/ou offre de prix) sans lien avecun march\u00e9 public (consommables, services et \u00e9quipements) et dans la limite de40 000 euros HT- Les bons de livraison / r\u00e9ception et les proc\u00e8s-verbaux concernant les consommables, serviceset \u00e9quipements- Les documents relatifs aux cessions, r\u00e9formes et dons des \u00e9quipements.\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2025-05-14-00001 - DS 2025-14 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme MIGNON mai 2025 4\nARTICLE 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est assortie de I'obligation :o De respecter la l\u00e9gislation / r\u00e9glementation en vigueuro Detenir inform\u00e9 le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents sign\u00e9s quijustifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissanceARTICLE 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure. Elle prend effet apr\u00e8s publication au RAA.ARTICLE 5 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Comptable public du Centre hospitalierde M\u00e2con.Elle sera \u00e9galement :o Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centre hospitalier deM\u00e2cono Transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire publi\u00e9e pour publication au recueil des actesadministratifs.\nARTICLE 6 Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nNotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e le Y3 (OS (15\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2025-05-14-00001 - DS 2025-14 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme MIGNON mai 2025 5\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2025-05-14-00002\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2025-05-14-00002 - DS 2025-15 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme BERGERET mai 2025 6\nCENTRE HOSPITALIERDE MACONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35, et D6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu L'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion (CNG) en date du 23 d\u00e9cembre 2021 affectant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricDURRANC sur le Centre hospitalier de M\u00e2con, en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 des achats et de lalogistique, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1er f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de M\u00e2con, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Consid\u00e9rant l'organigramme du Centre Hospitalier de M\u00e2con,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deM\u00e2con au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cet\u00e9tablissement,Consid\u00e9rant les fonctions occup\u00e9es par Madame Carine BERGERET, Attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e9re,au sein de ladite Direction,Etant rappel\u00e9 au pr\u00e9alable,Que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est une d\u00e9cision par laquelle le directeur d'\u00e9tablissement, dans le cadre de sescomp\u00e9tences, d\u00e9l\u00e8gue, sous sa responsabilit\u00e9, sa signature a des agents dont le nom et la fonction et la naturedes actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s,DECIDEARTICLE 1 La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur RichardDALMASSO, Directeur, concernant la Direction des Achats et de la Logistique du Centre hospitalierde M\u00e2con.ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DURRANC, Directeur adjoint, et de Madame St\u00e9phanie MIGNON, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carine BERGERET,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 V'effet de signer :- Les courriers, convocations et les notes d'information concernant la cellule des march\u00e9s- Les courriers et des documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s / contrats deconcession- Les courriers et des documents relatifs au contentieux des march\u00e9s publics / contrats deconcession.ARTICLE 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est assortie de l'obligation :o De respecter la l\u00e9gislation / r\u00e9glementation en vigueuro De tenir inform\u00e9 le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents sign\u00e9s quijustifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissanceARTICLE 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure. Elle prend effet apr\u00e8s publication au RAA.\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2025-05-14-00002 - DS 2025-15 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme BERGERET mai 2025 7\nARTICLE 5 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera port\u00e9e a la connaissance du Comptable public du Centre hospitalierde M\u00e2con.Elle sera \u00e9galement consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centrehospitalier de M\u00e2con et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire publi\u00e9e pour publication aurecueil des actes administratifs.\nARTICLE 6 Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 14 mai 2025\nNotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, le 23/05) 0292 S\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2025-05-14-00002 - DS 2025-15 d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme BERGERET mai 2025 8\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n71-2025-05-16-00001\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P Perrier mai 2025 9\nPRE'FE'[ ;DE SAONE-ET-LOIRE SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN4 D\u00c9PARTEMENTALFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directionde I'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination deM. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2020-10-05-005 du 5 octobre 2020 portant organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b020/2687/A du 22 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de Madame PatriciaPERRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0compter du 1er janvier 2021 pour une p\u00e9riode de 5 ans;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71- 2022-10-24-00010 du 24 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Patricia PERRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2024-11-08-00004 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P Perrier mai 2025 10\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2024-11-08-00005 portant organisation des services duSGCD ;Vu les d\u00e9c'isions d'affectation des chefs de service au sein du SGCD,\nARRETE\nArticle ler: Les d\u00e9l\u00e9gations de signature conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Madame Patricia PERRIER,directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2022-10-24-00010 du 24 octobre 2022 pourront \u00eatre exerc\u00e9es en son absence etconcurremment par Madame Florence PONCET, directrice-adjointe du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer tout acte relevant deleur domaine d'intervention sp\u00e9cifique \u00e0 :- Monsieur Thierry POINT, chef du \u00ab service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental dessyst\u00e8mes d'information et de communication \u00bbEn cas d'absence de Monsieur Thierry POINT, la subd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au pr\u00e9sentarticle est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Johan CHABBERT, adjoint au chef du \u00ab service interminist\u00e9rield\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication \u00bb, chef dup\u00f4le \u00ab infrastructures, serveurs et messagerie \u00bb ;- Monsieur Philippe FROSSARD, adjoint au chef du \u00ab service interminist\u00e9rield\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication \u00bb, chef dup\u00f4le \u00ab r\u00e9seaux et t\u00e9l\u00e9communications.\n- Madame Patricia PAYET, cheffe du service \u00ab finances \u00bb,En cas d'absence de Madame Patricia PAYET, la subd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au pr\u00e9sentarticle est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :- Madame St\u00e9phanie DELONG, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab finances \u00bb,cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab d\u00e9penses de fonctionnement \u00bb- Madame Aur\u00e9lie NUNES, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab finances \u00bb, cheffede l'unit\u00e9 \u00ab d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb.- Madame Patricia HEDOUIN, cheffe du service \u00ab ressources humaines \u00bb, \u00e0 l'exceptiondes recrutements de vacataires et de stagiaires ;En cas d'absence de Madame Patricia HEDOUIN, la subd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aupr\u00e9sent article est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :- Madame Isabelle GUILLOT, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab ressourceshumaines \u00bb, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab gestion des carri\u00e8res \u00bb- Madame Sindie FROMENT, adjointe \u00e0 la cheffe du service, cheffe de l'unit\u00e9action sociale et formation.- Madame Fabienne MOREAU, cheffe du service \u00ab logistique et infrastructures \u00bbEn cas d'absence de Madame Fabienne MOREAU, la subd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aupr\u00e9sent article est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 : |- Monsieur Etienne MAGNIEN, adjoint au chef du service logistique etinfrastructures, chef de l'unit\u00e9 \u00ab travaux et gestion du parc automobile \u00bb\u00ab Monsieur Florent VIGOUREUX, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab logistique \u00bb.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P Perrier mai 2025 11\nArticle 3: Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunaladministratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication. Les particuliers peuvent d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif par la voie du \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 4 : La directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 16 mai 2025\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P Perrier mai 2025 12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P Perrier mai 2025 13","date":"2025-05-27","first_seen_on":"2025-09-15T14:44:14+00:00","id":"0af8642b8085cb3a7db7e9d3a29963aa2ea763ac8be78aa81a4dc30e43d560c4","name":"recueil-71-2025-120-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-27T15:03:32+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-27T16:04:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32856/278678/file/recueil-71-2025-120-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}