{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"ExHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nAMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1\nARRETE HC / SAN / N\u00b0019/2025 du 2 septembre 2025\nPortant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de KOUAOUA\nLE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,\nla loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nla loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nle code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nla d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assembl\u00e9e de la Province Nord relativeau r\u00e9gime des d\u00e9bits de boissons,\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nle d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques) ;\nle d\u00e9cret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. G\u00e9rard PEHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la R\u00e9publique pour la province Nordaupr\u00e8s du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nl'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-70 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurG\u00e9rard P\u00c9HAUT commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la R\u00e9publique pour la province Nord aupr\u00e8s du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nl'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025/136 du 28 ao\u00fbt 2025 relatif aux modalit\u00e9s de suppl\u00e9ance descommissaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la R\u00e9publique pour les provinces Nord et Sud ;\nla demande formul\u00e9e par Monsieur le maire de la commune de Kouaoua re\u00e7ue le 1\" septembre2025;\nle proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif n\u00b006918/00321/2025 du 1er septembre 2025 de labrigade de gendarmerie de Kovaoua ;\nCONSIDERANT que l'organisation d'une journ\u00e9e r\u00e9cr\u00e9ative suivie d'une soir\u00e9e festive musicale sur lacommune de Kouaoua va rassembler un grand nombre de personnes au niveau de la maison communede la tribu de M\u00e9chin et aux abords, le samedi 6 septembre 2025;\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre temporairement les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venird'\u00e9ventuels risques de troubles \u00e0 l'ordre public sur la commune de Kouaoua, qui pourraient \u00eatreaggrav\u00e9s par une consommation abusive d'alcool ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient au repr\u00e9sentant de I'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillit\u00e9publique et la s\u00fbret\u00e9 publique;\nARRETE\nARTICLE 1 : La vente de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es \u00e0 emporter, dans les d\u00e9bits de boissons de3\u00e8me et 5\u00e8m\u00b0 classes, y compris pour les cavistes, est interdite temporairement sur le territoire de lacommune de Kouaoua, ainsi qu'il suit :\ndu vendredi 5 septembre 2025, 20 heures, jusqu'au lundi 8 septembre 2025, 06 heures.\nARTICLE 2: Sont exclus des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 les d\u00e9tenteurs d'une licence de 1\u00e8re, 2\u00e8meet 4\u00e8me classes;\nARTICLE 3 : La consommation des boissons alcooliques et ferment\u00e9es est interdite dans les lieux publicsde la commune de Kouaoua pour la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 4: Le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, sont \u00e9galement interditsdans les lieux publics de la commune de Kouaoua pour la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 5 : Monsieur le maire de la commune de Kouaoua, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie enNouvelle-Cal\u00e9donie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera affich\u00e9 en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publi\u00e9 au journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie(JONC) ainsi que sur le site internet du Haut-commissariat ( www.nouv\nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le d\u00e9lai de deux mois qui court \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet\nFait \u00e0 Kon\u00e9\nLa commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la R\u00e9publiquepour la province Nord par suppl\u00e9ance\nCatherine MERCKX","date":"2025-09-04","first_seen_on":"2025-09-15T12:59:10+00:00","id":"0afc5191d8af6af18b196fb373fc6d58fb8de3d174cfab3794b9d3554219c66c","name":"Arr\u00eat\u00e9 HC/SAN/N\u00b0019/2025 du 2 septembre 2025 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Kouaoua","pdf_creation_date":"2025-09-02T22:37:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12644/106536/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2BHC%2BSAN%2BN%C2%B0019%2B-2025%2Bdu%2B02.09.2025.pdf"}