{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-033\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCH CHARLES PERRENS / DRH RS\n33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier -\nMaintenance \u00e9lectrique du 02-02-2026 (9 pages) Page 3\n33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier -\nr\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-2026 (9 pages) Page 13\n33-2026-02-02-00003 - Avis de concours IDE du 02-02-2026\n (3 pages)Page 23\n33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl\nsecurite du 02-02-2026 - (10 pages) Page 27\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel\n33-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9\npublique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de\ntransport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques,\ncommue de Aillas (6 pages) Page 38\n33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9\npublique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de\ntransport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques,\nCommune de Auros (10 pages) Page 45\n33-2026-01-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes\nd'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour des\ncanalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de\nproduits chimiques, commune de Cadillac-sur-Garonne. (4 pages) Page 56\n33-2026-01-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes\nd'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour des\ncanalisations de transport de gaz ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits\nchimiques, commune de C\u00e9rons. (4 pages) Page 61\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2026-01-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement\nhabilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0162 - M\u00e9rignac (2 pages) Page 66\n33-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement\nhabilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0164 - M\u00e9rignac (2 pages) Page 69\n33-2026-01-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation fun\u00e9raire n\u00b0\n22-33-0073 - Saint-Mariens (2 pages) Page 72\n33-2026-01-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026 portant\nhabilitation n\u00b026-33-0367 d'une Chambre Fun\u00e9raire sise 20 rue Georges\nBarr\u00e8s \u00e0 Bordeaux (33300) exploit\u00e9e par l'EURL \"FABER Bordeaux\" (2 pages)Page 75\n2\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-02-02-00006\nAvis de concours Externe Technicien Hospitalier -\nMaintenance \u00e9lectrique du 02-02-2026\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-20263\nei Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9doc\nDirection des Ressources Humaines et du Dialogue Social Egalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursconcours Externe sur titresN\u00b0 2026/02TECHNICIEN HOSPITALIERDomaine du contr\u00f4le, gestion, installation etmaintenance technique dans la sp\u00e9cialit\u00e9 suivante : |installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques,\u00e9lectriques et automatismes\n=CORPS TECHNICIENS HOSPITALIERS ET |TECHNICIENS SUPERIEURS HOSPITALIERSNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les techniciens hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux \u00e0 caract\u00e8re technique dans diversessp\u00e9cialit\u00e9s regroup\u00e9es par domaines.Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier la gestion d'une \u00e9quipe ainsi que la coordination d'un ouplusieurs ateliers ou unit\u00e9s de production impliquant la mise en \u0153uvre de techniques ou de qualificationsparticuli\u00e8res. Ils peuvent \u00e9galement participer \u00e0 la formation des personnels ouvriers.TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers coprs defonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re.- Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnelspermettant l'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers.- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe etinterne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers.- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requis pour se pr\u00e9senter auxconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-20264\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :\n|\n|| 4\n|Concours externe sur titresGRILLE ET INDICE DE R\u00c9MUN\u00c9RATION :\n|Grille applicable au 1\" grade du corps des techniciens et des techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliersCONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALI\u00c8RE :- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autre\u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel dePr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent \u00eatre titulaires :- d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IVsanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dansles conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 du concours.Les candidats ne poss\u00e9dant pos l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus, peuvent d\u00e9poser une demanded'\u00e9quivalence aupr\u00e8s de la Dreets de la Nouvelle-Aquitaine - Secr\u00e9tariat de la commission r\u00e9gionale d'\u00e9quivalence -Cit\u00e9 administrative 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX- 33082 BORDEAUX CEDEX (Dossier joint ).Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature au concours en pr\u00e9cisant dans le corps de la lettre leurdemande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION : la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.NATURE DES \u00c9PREUVES :Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers descandidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9\u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique.Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission .L'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury se d\u00e9composant :| \u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitaliernotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : cinq minutes au plus);\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle ilconcourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes (coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-20265\nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivementadmis.COMPOSITION DU JURY:1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements dans lesquels sontsitu\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours,dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9 les postes sont \u00e0 pourvoir ; \u00c0 d\u00e9faut, il estfait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie \u00c0 en fonction dans d'autres d\u00e9partements.3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou les d\u00e9partements voisins,d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la sp\u00e9cialit\u00e9 ouverte au concours d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. |\nDOCUMENTS A FOURNIR:Le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes : ||1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre; |2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, |le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces |documents ;4\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union europ\u00e9enne ;5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code duservice national ;6\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9.\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS : |Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours audirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, soit le 02/03/2026 (cachet de la poste faisant foi). |\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE : |\u00e0 Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du DialogueSocial - Egalit\u00e9 Hommes Femmes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEXBordeaux, le 02/02/2026 P/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humainesdu Dialogue Social,ite Ferrnmes Hommes,SERETERBIDE\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-20266\n| S| Direction r\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D' EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL' ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pi\u00e9ces 4 fournirNom et Pr\u00e9nom : ..... ccc cc eccccccaveccecceseeteeeeeeeeceteen eee ese nese seen se neeeneneeneeeee nee ereeeneeeDate de d\u00e9p\u00f4t du dossier complet :..........................,....,................ N\u00b0 1...JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis par l'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le oules dipl\u00f4mes requis __Documents compl\u00e9mentaires= Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e= Lettre de motivation= Curriculum vitae= Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-versoDipl\u00f4mes et formation= Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures= Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel= Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note= Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement de formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :- le niveau initial requis pour acc\u00e9der \u00e0 la formation- la dur\u00e9e de la formation- Je nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation_- \u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sExp\u00e9rience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9 professionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipl\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevantde la m\u00eame cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que celle de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concourspermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande := un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.= Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s destribunaux fran\u00e7ais ou habilit\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou administratives d'un Etatmembre de UE, d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-20267\n'aunpesoidayuaseid\ne|Sp21pe99jsueppiebsuoweasiid2[qUIOAE}UOISI99p3}No}BpUOHe|NuUe,|JUBIeJOUIJesJUSedeuspSUOHEIEIO9Psessne}$9}N0}enbpe}np(e)awioqu!2199SIEUUODSJjeSE]JOeX9JUOSJUOLUNDOPJUESeJda]SUEPSeQUUOPSUOIJEWIOQUISe]S9}NO}enbajseyeee(uiou'wousd.d)(a)auBissnos'orOenne1]ueedoJnejuessiosseyDesiedsuey:oyjeuonencaresserreneSOUBSSIEUap81eOrntnnnnnmnnnmmttnassmemnsessuuuonnntsontsnmnusnnnssum0ojjesiowepeyyOewepenOAN8ISUONyegune]npuoHedyHUep]*|JUu8W9)n1281APSANODUODNpajjaqia]UOISI291dDaAezay118A'uonua:QJUJOSU!SNOAZa}IEUNOSSNOAjanbnejUsWa}NJO8/apSJNOOUODnpjajdwoodajnyU]SYAMMV_LIdSOHANDITANdNOILONOV13dLNIWALNHOTEseem3dSUYNOONODXNvYALNASAYd3SHNOdSANOdid3dSONATWAINDA.CAONVWAQ|ELECPUAUTINIVLINOW-3114ANONNOIOIYW140S9}UEPIIOSSapjo|IBABILNp1347ud'1loj|dwi,|ap'olWO0Uu093,apayeuoiba1uonoaigK2\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-20268\njUSUISSSI[qGe}9,]OPOHAIOE,p\n(\"\"ajOAQuag'euejesou}e150,9jailedSsdulay%,n0penewnp)adj9]onbsureInaAojdwa,|ISZenbipul)SUOBSUO}SOAZ9AL99uleydsdweyloOJdW9,pspoledapesseipejoWON:JaUUOISSajoldSIN091Ed510A>Q[[aN}JOeUSHENPS21J0A9SOGOIGSINODUODJ]29A6OGG!UD9J[JSUUOISS91014SIUSIIBAXSBIJOAJUBUI99UO09SJUSUISUDISSUSYH'ZMUINOJ&S929/dSapa}si]ANSSOSUUORUSUSAAHeIYHSN!]SadaIdSeaupulofapjosey(\u00abganoiddejanj\u00bbUOHUSWWe]Bpsapsoadyepipuednpoinjeubis)\naunyeuBbis\n\"Aa|JBULOISSAJOJdeousuadxs1n8|JUBLIBDUODSa]NponuISOLUQLUSOIJ9-JUOsa|jo,nbs2]j89SILUOUJUBUI99U09Se]SegUUOPSe]Inoduone9I}981ApjeS2992,P}IOIPUNSO9UI89U09SeUUOSIEdxnejjuelefaj'1eissopjueseidneenbiddesseyeq||xnejesuaiyoyxne'enbieuioqui]82ANEIO1g/6LJelAUef9np/1-8/.U10]27\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-20269\nSoBejsapsodA}jasounoyseufiesussajnpowspsed}3esenbiioay)sains:UOIjELU10}E]Sp21810}991nq:(seine'91099'oyn9ey)awioldipajs1A19pjuefeswusqueBio,]apassaupejasAeg:eWQIdIpnpuonusjqo,pseq(Sa1Ie10USOLUNIOASe]JeNuUsyUON9g]JUBNbIpU!SalAINSSapnjesepawweHoJdnpaidose]JIUINOJZellineA)swiojdipnpajnjnul]sousleAinbs,]essodoiduoreuuo}ap31313noswoidiqUOIJELUIOLOPNESAIU91J0AJUBPUJBOUODSJUSUIOUDISSUIY'7\u20ac\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-202610\nsebejsapsed}39souneaysouBiosussajnpowapsad}josonbuoou}sauna}:UOHeLUIO}e]op2[8}0}ogung:(saine'21098'oyn9e)awo]dipa]asAljapyueAeowsiueB10,]apassaipejes{e4:BWO/dIpnpUonu8,q0,pajeq(SaI2JOYSAWNIOASa39NU9JUO9a]JUeNbIpu!SalAinssapnjasepauWwelBodnpadose]AUINO}zallinsa)ewoidipnpainulUOIJEULIOJOp941}NOeuuodipe13ny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-202611\nsabe}sapsad}jasainoHs@ubiesuasejnpowapsedA}3esanbiioay}seinsH:UONHEUIOSE]ap9]/&}0}991nQ:(soigne'81099'g}]/Noey)ewioidipa]guAljapyUeAeawsiuebi0,|apassaipejos{ed:BWO|dIpnpUOH}US}gO,pa}eq(S@J12JOYSALUNJOAsa]jeNUG]UODa]JUENbIPU!salainsSepnjeaSepaLULUeIBOJdnpaidooBYJIUINO)zal||InaA)ewiojdipnpa1nulUONEUIOYop31313NOaWOIdIp213ny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00006 - Avis de concours Externe Technicien Hospitalier - Maintenance \u00e9lectrique du 02-02-202612\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-02-02-00005\navis de concours Externe Technicien Hospitalier -\nr\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-2026\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202613\nyee Centre Hospitalier> CHARLES PERRENS6 M Psychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9docDirection des Ressources Humaines et du Dialogue Social Egalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursconcours Externe sur titresN\u00b0 2026/03| 7 TECHNICIEN HOSPITALIER |GRADE Domaine du batiment et du g\u00e9nie civil, dans lasp\u00e9cialit\u00e9 : r\u00e9alisation de travaux de tous corps d'\u00e9tatCORPS TECHNICIENS HOSPITALIERS ETTECHNICIENS SUPERIEURS HOSPITALIERS\n===  =\nNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les techniciens hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux \u00e0 caract\u00e8re technique dans diversessp\u00e9cialit\u00e9s regroup\u00e9es par domaines.Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier la gestion d'une \u00e9quipe ainsi que la coordination d'un ouplusieurs ateliers ou unit\u00e9s de production impliquant la mise en \u0153uvre de techniques ou de qualificationsparticuli\u00e8res. Ils peuvent \u00e9galement participer \u00e0 la formation des personnels ouvriers.TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers coprs defonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re.- Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnelspermettant l'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers.- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe etinterne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers.- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requis pour se pr\u00e9senter auxconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE ;Concours externe sur titres\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202614\nGRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :Grille applicable au 1\u00b0 grade du corps des techniciens et des techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliersCONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Etre de nationalit\u00e9 francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autreEtat partie a l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel dePr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent \u00eatre titulaires :- d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IVsanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dansles conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 du concours.Les candidats ne poss\u00e9dant pas l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus, peuvent d\u00e9poser une demanded'\u00e9quivalence aupr\u00e8s de la Dreets de la Nouvelle-Aquitaine - Secr\u00e9tariat de la commission r\u00e9gionale d'\u00e9quivalence -Cit\u00e9 administrative 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX- 33082 BORDEAUX CEDEX (Dossier joint ).Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature au concours en pr\u00e9cisant dans le corps de la lettre leurdemande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION: la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.NATURE DES \u00c9PREUVES:Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des |candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\n||Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9\u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique.Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission .L'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury se d\u00e9composant:| \u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitaliernotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : cinq minutes au plus);\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle ilconcourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes (coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.|A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivementadmis.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202615\nCOMPOSITION DU JURY : R\u00c91\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours o\u00f9 son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements dans lesquels sontsitu\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours,dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9 les postes sont \u00e0 pourvoir ; A d\u00e9faut, il estfait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans d'autres d\u00e9partements.3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou les d\u00e9partements voisins,d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la sp\u00e9cialit\u00e9 ouverte au concours d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. |\nDOCUMENTS A FOURNIR : |Le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments ;4\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union europ\u00e9enne;5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code duservice national ;6\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9.\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours audirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, soit le 02/03/2026 (cachet de la poste faisant foi).\n| ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :\u00e0 Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du DialogueSocial - Egalit\u00e9 Hommes Femmes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEXBordeaux, le 02/02/2026 P/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,( Hommes,\\F. BERETERBIDED\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202616\nE = Direction r\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D' EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL' ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pi\u00e9ces 4 fournirNom et PT\u00c9NOM : oo .cccccecccccec cece ence et eee eee sers EERE REE EE REECE EERE EERE TESTES E EEEDate de d\u00e9p\u00f4t du dossier complet :........................................s N\u00b0 :............JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis par l'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le oules dipl\u00f4mes requisDocuments compl\u00e9mentaires= Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e= Lettre de motivation= Curriculum vitae= Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-versoDipl\u00f4mes et formation == Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures= Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel= Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note= Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement de formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :- le niveau initial requis pour acc\u00e9der \u00e0 la formationla dur\u00e9e de la formationle nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation- \u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sExp\u00e9rience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9 professionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipl\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevantde la m\u00eame cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que celle de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concourspermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande :\"un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.= Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s destribunaux fran\u00e7ais ou habilit\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou administratives d'un Etatmembre de l'UE, d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202617\n'aunpsooidsjuasoide|8paipeoajsueppueHbeuowWeasudajqeJsoae)UOISI99P8}Nn0}epUOHe|NuUe)jualeJaulejusPedeWopsUonei2/29Psessne}$9}N0O}anbWe)np(a)aUOJU!2139SIEUUODAIjeSE]ORXSJUOSJU@INDOPJUesalda]SUBPSBBUUOPSUOHEWIOJLSB}Sa}NO}anbajsayeCeeyCeeeeeeyEEmere:SOUBSSIEUapWONQuneisuopyJe9ine]npuOHesyHUap]\"1DASOnRUSmSmUmmmnmmnmsmmtmsnrnmumaenneunssnnnums\u00e9mnaneussINIVLINOV-3113ANONNOI934V11q13134d\nS9JHEpIIOSSap79[IEABILNp'1ojdwi,|ap'alWOU023,apajeuciHesU019911Q\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202618\njUaWiassi|qe}a,|apsHAoe,p:JPUUOISSajoidSINn031ed5110]:JONOLU/UONOUO}8181U8pno2dn990lojdwa181180:2118n)28UOHENPUS2110A9S0d01dSINODIUOD6]2046HOAEIUdS|JBUUOISSAJOIASOUSIISUXS81)0AJUEUIS9UO9SSJUSLUSUDIOSUSY'ZAuinoyeSaDaIdSapajsijANSsoeuuonuaeuSBANEIYHSNSe2e1dSajaspulofap1219(\u00abaanoiddejanj\u00bbUonuetue|epeepadeaidyeprpuednpsinjyeubis)\nainjeuBls\n'e[euuoissejoidaoualiadxsIN|]JUBU189U09Sa]INpOJUI!SOLUDLUSO1]9-JUOSe|j9,nbs8]|89SILOjUBUIS9U09Se]SesUUOPSe]InodUOI}EOYINOS)ap38S2992,PJIOIPUNS92UI89U09seuuosiedxneyjuesefa||1'1eissopjueseidneanbuyddesseyeqixnejeSieiuyouxne'enbheuoqui]eSAejes9/6]JelAuel9np/L-8/,UIO]e7\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202619\nsoBejsapsad}3\u00b0sauna}sauflasussajnpowapsad}jasanbuoou)soins:UONEWIO}Ejapa/&}0}991n{:(Saujne'a1099'oynsey)aWojdipajs1A19pjuefeouwsiueBio|apassaupe39sAeg(SesIEJOYSaWN|OASa]JenU9}UO9a]jUenbipulselanssepnjasapeuWwe1BoidnpaidooejJUNO}zallineA)swojdipnpajnaulaouajeainbs,|egsodoiduoljeuuo;ap241nostuodiqUOHEUHO}OpNESAIU91J0AJUBLIADUOSSJUSUSUPISSUON'\u20ac\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202620\nso6e}sapsed}jasoinsHsaufbiosussajnpowapsad}jesonbuioeu}soinsH:UOHELUIO]E]apaje}0}291nQ:(soigne'91099'oyin2es)ewojdipa]a1A49pjuefeawisiueBio|apassaipejashed:BWO|dIPnpUorU83q0,p332qUOHEULIOYap3133noewojdip913ny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202621\nsoBejsapsad}josaunaysguBiasuasajnpowapsodA}jesanbisoay)soinoH:(sanne'e1099'ayin9ey)ewiojdipa]a1AIj2pyueAeowsiueBio|apassaupe39sAeg(sauie1ouSOLUNJOASa]39nU9]U09djJUENbIPU!sainssepnjsSepsuwwuelBoudnpaidode]JUNO)Za/|INsA)swgidiIpnpa1nquluOI}euLI0}Op9431noewodipe137ny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00005 - avis de concours Externe Technicien Hospitalier - r\u00e9alisation Travaux TCE du 02-02-202622\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-02-02-00003\nAvis de concours IDE du 02-02-2026\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00003 - Avis de concours IDE du 02-02-2026\n 23\nMeo Centre Hospitalier n\u00b02026/01peg CHARLES PERRENSDirection des Ressources Humaines et du Dialogue Social Egalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursconcours sur titres d'InfirmierINFIRMIER EN SOINS GENERAUXGRADE ET SPECIALISES - Grade 11\u00b0 grade du corps des infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux8CORPS et sp\u00e9cialis\u00e9sNOMBRE DE POSTES A POURVOIR 25 Postes\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :\n}\u2014__\nL'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmi\u00e9re comporte l'analyse, l'organisation, la r\u00e9alisation de soinsinfirmiers et leur \u00e9valuation, la contribution au recueil de donn\u00e9es cliniques et \u00e9pid\u00e9miologiques et la participation\u00e0 des actions de pr\u00e9vention, de d\u00e9pistage, de formation et d'\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9.Dans l'ensemble de ces activit\u00e9s, les infirmiers et infirmi\u00e8res sont soumis au respect des r\u00e8gles professionnelles etnotamment du secret professionnel.lis exercent leur activit\u00e9 en relation avec les autres professionnels du secteur de la sant\u00e9, du secteur social etm\u00e9dico-social et du secteur \u00e9ducatif (article R4311-1 du code de la sant\u00e9 publique).TEXTES R\u00c9GLEMENTAIRES DE R\u00c9F\u00c9RENCE :- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment ses articles R. 4311-1 \u00e0 R.4311-11, R.4311-14 et_R.4311-15 du code de la sant\u00e9 publique ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02010-1139 du 29 septembre 2010 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des infirmiers ensoins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re ;|- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2004 fixant la liste des dipl\u00f4mes, certificats et autres titres d'infirmier responsable dessoins g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9livr\u00e9s par les Etats membres de l'Union Europ\u00e9enne ou autres Etats parties \u00e0 l'accord surl'Espace \u00e9conomique Europ\u00e9en, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.4311-3 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 7 f\u00e9vrier 2007.CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours sur titresGRILLE DE R\u00c9MUN\u00c9RATION :1\u00b0 grade du corps des infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00003 - Avis de concours IDE du 02-02-2026\n 24\nCONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Etre de nationalit\u00e9 francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autreEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)'- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'infirmier(e)|- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel dePr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Pour se pr\u00e9senter, les candidats doivent \u00eatre titulaires:> soit d'un titre de formation mentionn\u00e9 aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la sant\u00e9 publique (dipl\u00f4mefran\u00e7ais d'\u00e9tat d'infirmier ou titre de formation list\u00e9 dans l'article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissantseurop\u00e9ens, dipl\u00f4me d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique),> soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L. 4311-4 dum\u00eame code.| MODALITES DU CONCOURS:Le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats admis apr\u00e8s examen des dossiers et d\u00e9lib\u00e9ration.Sur proposition du jury, l'autorit\u00e9 organisatrice du concours peut proposer une liste compl\u00e9mentaire, les nomsdes candidats qui lui para\u00eetraient aptes dans le cas o\u00f9 des vacances r\u00e9sultant de d\u00e9missions ou de d\u00e9fectionsviendraient a se produire.Cette liste compl\u00e9mentaire est valide jusqu'\u00e0 la date d'ouverture du concours suivant et au plus tard, un an apr\u00e8sla date de son \u00e9tablissement.COMPOSITION DU JURY :1\u00b0La Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines et du Dialogue Social - Egalit\u00e9 Femmes -Hommes du Centre Hospitalier Charles Perrens, Pr\u00e9sidente du Jury,2\u00b0La Directrice des Soins - Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale, du Ch Charles Perrens,3\u00b0Un cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 du Centre Hospitalier Charles Perrens.\nDOCUMENTS A FOURNIR:Les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes :> une lettre manuscrite d'inscription au concours comportant les motivations du candidat.> un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant les dipl\u00f4mes obtenus, les formations suivies ainsi que les emploisoccup\u00e9s.> la photocopie de tous les dipl\u00f4mes d\u00e9tenus et notamment le dipl\u00f4me d'\u00e9tat d'infirmier.> une photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 ou du livret de famille.> le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les candidats de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou unecopie de ce document ou de la premi\u00e9re page de livret militaire ou une pi\u00e9ce constituant leur situation auregard des lois sur le recrutement de l'arm\u00e9e.L'\u00e9tablissement compl\u00e9tera la demande d'admission par une demande d'extrait de casier judiciaire (N\u00b02).Seule d'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander cet extrait.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00003 - Avis de concours IDE du 02-02-2026\n 25\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les demandes d'admission a concourir doivent parvenir au plus tard le 02 Mars 2026 (cachet de la postefaisant foi)\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :\u00e0 Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du DialogueSocial - Egalit\u00e9 Femmes Hommes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX\nBordeaux, le 02-02-2026 P/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes,\n\u00c0\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00003 - Avis de concours IDE du 02-02-2026\n 26\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-02-02-00004\nconcours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl\nsecurite du 02-02-2026 -\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 27\nyee Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire @ Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9doc\nDirection des Ressources Humaines et du Dialogue Social Egalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursexterne compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuvesn\u00b02026/04\nOuvrier principal 2\u00e8me ClasseGRADE SECURITE\nCORPS Personnels Ouvriers\nNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 2\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux\n\u2014\nDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les ouvriers principaux de 2e classe accomplissent des taches techniques n\u00e9cessitant une qualificationprofessionnelle correspondant a un niveau de formation au moins \u00e9quivalent \u00e0 un dipl\u00f4me de niveau V ou\u00e0 une qualification reconnue \u00e9quivalente.Les membres du corps des personnels ouvriers peuvent \u00e9galement assurer la conduite de motocycles, dev\u00e9hicules de tourisme ou utilitaires l\u00e9gers, de poids lourds et de v\u00e9hicules de transport en commun, s'ilssont titulaires, en fonction des besoins des \u00e9tablissements, des permis de conduire des cat\u00e9gories \u00c0, B, CetD en cours de validit\u00e9 et sous r\u00e9serve de la r\u00e9ussite \u00e0 un examen psychotechnique pr\u00e9sent\u00e9 devant l'un desorganismes habilit\u00e9s \u00e0 cet effet par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Les conducteurs de v\u00e9hicule sontsoumis \u00e0 des examens m\u00e9dicaux p\u00e9riodiques qui conditionnent la validit\u00e9 des permis de conduire requis.lls peuvent en outre participer au dispositifde s\u00e9curit\u00e9 et d'incendie, assurer la conduite d'engins de trac-tion m\u00e9canique et \u00eatre charg\u00e9s de toute mission entrant dans le champ de comp\u00e9tences des services logis-tiques.\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :|- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels de lafili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 28\n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la compostion du jury et la |nature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et |technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re pris en application des articles 4-6 et 4-7 dud\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaies de cat\u00e9gorie C de |la fonction publique hospitali\u00e8re.\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE : aConcours externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves.\n|\n| Echelle C2\n||\nGRILLE DE REMUNERATION : :CONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALI\u00c8RE :- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un)autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en |- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)_ N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'ouvrier principal2\u00e8me Classe.- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appelde Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent \u00eatre titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, certifications ou \u00e9quivalences suivantescorrespondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e ;- dipl\u00f4me de niveau 3 (anciennement V) ou d'une qualification reconnue \u00e9quivante ;- certification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans lasp\u00e9cialit\u00e9;- Equivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007.La condition de dipl\u00f4me n'est toutefois pas exig\u00e9e si le candidat est p\u00e8re ou m\u00e8re d'au moins trois enfants.Les candidats ne poss\u00e9dant pas l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus, peuvent d\u00e9poser unedemande d'\u00e9quivalence. La Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social se tient \u00e0 leur dispositionpour la constitution du dossier de demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me qui est faite aupr\u00e8s de la D.R.E.E.T.S.NOUVELLE AQUITAINE Secr\u00e9tariat de la commission r\u00e9gionale d'\u00e9quivalence Cit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX (Dossier joint ). Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidatureau concours en pr\u00e9cisant dans le corps de la lettre leur demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION : la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 29\nNATURE DES EPREUVES:| rsLe concours externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une phased'admission.| .- La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury du dossier de s\u00e9lection| Seuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury pourront se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.| Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier aux \u00e9preuves d'admission.| La liste des candidats concern\u00e9s fait l'objet d'un affichage.HI. - La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec lejury.L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant \u00e0 lama\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requi\u00e8rentde fa\u00e7on courante.La dur\u00e9e de l'\u00e9preuve est fix\u00e9e par le jury au regard des fonctions et/ou de la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9es.Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une heure ni exc\u00e9der quatre heures.L'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat et, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier sesconnaissances, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel danslequel il est appel\u00e9 \u00e0 exercer ses fonctions. La dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes.L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20. Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 est \u00e9liminatoire| COMPOSITION DU JURY :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident.2\u00b0 Un agent de cat\u00e9gorie A en fonction au sein de l'\u00e9tablissement organisant le concours.3\u00b0 Deux agents de cat\u00e9gorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant desfonctions d'encadrement ou d'expertise dans la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonctions dans|l'\u00e9tablissement organisateur du recrutement ou, \u00e0 d\u00e9faut, en fonctions dans un \u00e9tablissement dud\u00e9partement ou de la r\u00e9gion.Des examinateurs qualifi\u00e9s peuvent \u00eatre adjoints au jury.Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.\nDOCUMENTS A FOURNIR:A l'appui de leur demande manuscrite (pr\u00e9ciser la sp\u00e9cialit\u00e9 du concours), les candidats doivent joindre lespi\u00e8ces suivantes :\noo\n1\u00b0 Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;2\u00b0 Un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre ;3\u00b0 Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres del'Union Europ\u00e9enne; ||\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signalique et des services militaires ou une copie du document ou ala premi\u00e9re pagedu livret militaire.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 30\n\u2014\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS := \u2014= | - = \u2014Les avis annoncant les concours de recrutement sont affich\u00e9s au moins deux mois avant la date des\u00e9preuves, de mani\u00e9re a \u00e9tre accessibles au public, dans les locaux de l'\u00e9tablissement organisant cesconcours et dans ceux de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 dont ils rel\u00e8vent. Ils sont \u00e9galement publi\u00e9s sur le siteintranet de l'\u00e9tablissement.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date d'ouverture duconcours au directeur de l'\u00e9tablissement organisant le concours qui arr\u00eate la liste des candidatsautoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours soit au plus tard le 02/03/2026 (cachet de la poste faisant foi).ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE: |\u00e0 envoyer \u00e0 l'adresse suivante :Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social 121 rue de la B\u00e9chade CS 81285 33076 BORDEAUX CEDEX\nBordeaux, le 02/02/2026\nP/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes,\n@ERETERBIDE\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 31\n\u00c6 de Direction r\u00e9gionale de l'ECONOMIE, ae s cenpies,du Travail et des Solidarit\u00e9sPREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL' ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pi\u00e8ces \u00e0 fournirNom et Pr\u00e9nom : rss entree ETEDate de d\u00e9p\u00f4t du dossier complet :.............................ssseseee N\u00b0:JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis parles dipl\u00e9mes requisDocuments compl\u00e9mentaires jaye sia\u00bb Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e= Lettre de motivation= Curriculum vitae_ = Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-verso TCDiplomes et formation | - \u00e0 i= Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures= Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel= Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note= Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :- Je niveau initial requis pour acc\u00e9der \u00e0 la formation- la dur\u00e9e de la formation- le nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation- \u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00eat\u00e9__ r\u00e9alis\u00e9s Ll+\" Exp\u00e9rience professionnelle \u2014= Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9temps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipde la m\u00e9me cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que cellpermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande := un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.\nl'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le ou\nde formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\nprofessionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 ansj\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevante de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concours\n= Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s destribunaux fran\u00e7ais ou habilit\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou administratives d'un Etatmembre de l'UE, d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 32\n'a1np9901deyueseide|8p921pe99]sueppieHauoweasud9jqe10AB}UOISI99P9}n0}apUONENUUR]JUSIeVOUIeJJUSedeluapSUONeIe\\DapSassne}$9]N0}anbpe}np(a)swUOjUl8.19SIBULIODSJjeS5]98X8jUOSJUSLUNDOPyuesaid2]SUEPSBQ9ULIOPSUOHBUHOQUISa]Sono}anbaysoyeeeeere|:gouessieuapshedno:SOUESSIEUBpJuguUIOWedEg\"CsgguessieuapsunwWwoyder:QOUBSSIBUap818eccueuuesauceueesecsuaeeseee:JeuINONEEE2RRABNJLeee:OOOLmereBHOILIOD\"LLnanasnenrnnacresennanssssensesnnanauenaun:jeysod9p09dunncnnesnssnanaasencsensesrennnsues.suouaidsancnnnssnensmsenanseusnausuuesvoonrseewuouaidJawadsasTteteerecereserscecsesesererecesesgSNOd9PLIONReHaagvevncenssccaveconsves:gouessieuapWONCOajjesiowepeyyOewepeyyOAn8ISUOWyegune]NpuUoHesyusp]\"|'JUAUIA}NIIEJAPS{NODUODNpajjaqi]2]UOISI991dDaAeZALIBA'UOnUEyYPeeeeeeeeeeeeeeeer:QIUOSUISNOAZAJIBUNOSSNOAjanbneyUaWeajNs9e19pSAN09UO9Npja|dwooa[N}nuIINIVLINOV-3113ANONNOI9OINV11q\n'jojdwig,|ap'ououo9,apajeuoibasUon9911Q\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 33\nJUSWSSSIIGE}9,|SP9}AHIE.P\n(-\"\"ejongueq'aueesau}e32,SETSAS){noCshenp)3d/ySTonb[SuleaneAo|dwie|ISZanbipul)SUOPOUO;SOAZOALDEGUlaldsduley[O|dUId,ppoleddpassalpejaWON:JPUUOISSajJOldSINOdIeTd810]:JONQW/UONOUOJ218lU18pNOadnooolojdwa191118:21[8n}0eUOHENZISO1j}0/AgsodoidSINGDUGD8jSOAPJOUEUSG[jOUUO/SSOJO1GODUG|IGUXOO1JOAJUBLLIODUODSjuoueublosusy'ZzAiuanoyeSeedSepO}SI]NSSeBUUORUBUISOAHEDGHSN]SAIGIGseje1PUJO[Epjosey)(\u00abgAnoiddejan}\u00bbuorjuauue]apaapedaudyepipuednpainyeubis)\naunyeubis\nemamenctneseeseeesnneenaan'elfeuuoIssaJo1daoualIadxe1n8/JUBUIAOUODSayINpO}UISoWguS9[19-jU0Sa/[9,nbSajjadSILUJOYJUBUISOUONSe}SeQUUOPSajJNOdUOHEDYIIO9)Ap39S8992,P}IO1PUNS89U189U09SeUUOSIEdxneyyueleb9/9'1eissopjuosaudneonbudde,ssoueqixnejesuaiyoyxne'enbneuioqui]eaAejos8/6LJolAUel9np/1-8/.U10]e7\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 34\nseBejsapsadf}yosaunays9uBblesuesejnpowapsadAjyasenbuoou)seiney:UONPUMO}SBjSpajej}0}o9ung:(Seine'1099'9}jn9e4)awojdip9]s1a1j9pjuefeewusiueB10]epassaupejeshed:ewodipnpuonus)qo.pa}eEq(S11810USALUNIOASeJenuejuo98]juenbipuisalAInssepnssepatuWeBodnpeidose]AuAnoyzellineA)ewojdipnpanu,aouajeainba,|&gsodosduoreuuoap941noawoldigUOIJEWIO)SPNESAIU81J0AJUPUIS9UOISJUSWISUDIOSUBY\"\u00a2\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 35\nsabe}sopsadAjjasaunayseuBbiasuasajnpowapsad}josonbuiogy)saine}:UDNHEUNOSE]Op21810]29100:(so1ne'81099'ayinsej)awigidipa]a14119pjue\u00a3eewsiueBuo,opessaipejased:BWQIdIPnpuolju8}qo,psq(SauJ2JOYSeWunjoASe]38nusjuo9a]juenbipuisstanssapnjssepewweiBoidnpaidooejHuunoyzaiiineA)ewiodipnpainyQUyUOIJEWIOJap3131}Noawodipsuyny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 36\nSobezsapsedA}jasaunaysauBbiesuaseinpowapsad}jeSonbliooy}saine}:UO\u00cfJEUIO}E]BP3/2}0}\u00b091nq:(Soine'91098'ayinoe])awojdip9]21AH9PJUeAeewusiueB10,apessaupejeskeg:SWOIGIPnpUo}Ua}qGo,pajeq(seie1ousewunjoAsa]jeNUa}U099]jUenbipuiSatainssapnjesepawuweboidnpaidooejAUino}za]jinaA)awoldipnpainjnu]UOHEULIOJSp9434}Noawgidipayny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-02-02-00004 - concours externe compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2cl securite du 02-02-2026 - 37\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-01-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9\npublique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques\nautour des canalisations de transport de gaz naturel\nou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits\nchimiques, commue de Aillas\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commue de Aillas38\nPr\u00e9fet | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,de la Gironde de l'am\u00e9nagement et du logementibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Nouvelle - AquitaineFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALinstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la maitrise des risques autour descanalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiquesCommune de Aillas\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\u00a2 Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 555-16, R. 555-30, R. 555-30-1 etR. 555-31;VU le code de |'urbanisme et notamment ses articles L. 101-2, L. 132-1, L: 132-2, L. 151-1 et suivants,L. 153-60, L. 161-1 et suivants, L. 163-10, R. 431-16 ;VU le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles R. 122-22 et R. 123-46 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mars 2014 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du titreV du livre V du code de l'environnement et portant r\u00e8glement de la s\u00e9curit\u00e9 des canalisations detransport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2017 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant encompte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9,d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Aillas (33) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 33-2021-08-19-00002 du 19 ao\u00fbt 2021 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 TEREGA \u00e0construire et exploiter les canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9 en DN80 et de sesinstallations annexes situ\u00e9es sur le territoire de la commune de Aillas (33) ;VU l'\u00e9tude de dangers, constitu\u00e9e d'un tome g\u00e9n\u00e9rique r\u00e9vision 4 et d'un tome sp\u00e9cifique r\u00e9vision\n1/615 rue Arthur Ranc - CS 6053986020 Poitiers cedexT\u00e9l : 05 49 55 63 63http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commue de Aillas39\n0 de septembre 2024, des canalisations de transport de gaz naturel exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9TEREGA ;VU le projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 a la connaissance de TEREGA par courriel du 2 septembre 2025 ;VU les observations formul\u00e9es par courriels des 24 septembre et 6 octobre 2025 par TEREGA sur leprojet d'arr\u00e9t\u00e9, qui ont \u00e9t\u00e9 prises en compte ;VU la consultation de la mairie d'Aillas en date du 27 octobre 2025 ;VU la consultation de la communaut\u00e9 de communes du R\u00e9olais en Sud-Gironde en date du 27octobre 2025;VU l'absence de r\u00e9ponse dee la mairie d'Aillas ;VU l'absence de r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 de communes du R\u00e9olais en Sud-Gironde;VU le rapport de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine en date du 27janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que selon l'article L. 555-16 du code de l'environnement, les canalisations detransport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l'objetd'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique relatives \u00e0 la ma\u00eetrise de l'urbanisation en raison desdangers et des inconv\u00e9nients qu'elles pr\u00e9sentent ;CONSID\u00c9RANT que selon l'article R. 555-30 b) du code de l'environnement pris en application dutroisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.555-16, trois p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 l'int\u00e9rieur desquels s'appliquent lesdispositions en mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l'urbanisation sont d\u00e9finis; les crit\u00e8res de ces p\u00e9rim\u00e8tressont d\u00e9termin\u00e9s par les risques susceptibles d'\u00eatre cr\u00e9\u00e9s par une canalisation de transport enservice, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'\u00e9manation de produits toxiques,mena\u00e7ant gravement la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 : Canalisations et communes concern\u00e9esDes servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) sont institu\u00e9es dans les zones d'effets g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par lesph\u00e9nom\u00e8nes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, conform\u00e9ment aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carteannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les restrictionssuppl\u00e9mentaires fix\u00e9es par l'article 2 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2ou SUP3 sont mises en \u0153uvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilit\u00e9obligatoire pour tout projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 2 dont l'emprise atteint la SUP1.NOTA: Dans les tableaux ci-dessous :e PMS: Pression Maximale de Service de la canalisation\u00a2 DN: Diam\u00e8tre Nominal de la canalisation. _\u00a2 Distances S.U.P : Distances en m\u00e8tres de part et d'autre de la canalisation d\u00e9finissant les limites2/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commue de Aillas40\ndes zones concern\u00e9es par les servitudes d'utilit\u00e9 publique.En cas d'\u00e9cart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et larepr\u00e9sentation cartographique des SUP telle qu'annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les valeurs des tableauxfont foi, appliqu\u00e9es au trac\u00e9 r\u00e9el des canalisations concern\u00e9es.Nom de la commune: Aillas Code INSEE: 330021) CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL EXPLOIT\u00c9ES PAR LE TRANSPORTEUR :TEREGA40 Avenue de l'Europe64010 Pau\nOuvrages traversant la commune:Longueur Distances S.U.P (en m\u00e9trePMS dans la de part et d'autre de laNom de la canalisation (bar) DN | commune | Implantation canalisation)(enm\u00e8tres) SUP1 SUP2 | SUP3CANALISATION DN 300AUROS - MEILHAN SUR 66.2 300 1206 Enterr\u00e9e 95 5 5GARONNEBRANCHEMENT DN 080EMISSION MELUSINE_ 66.2 80 221 A\u00e9rienne 15 5 5AILLAS\nInstallations annexes situ\u00e9es sur la commune : Distances S.U.P. en m\u00e8tres (aNom de l'installation partir de l'installation)SUP1 (*) SUP2 SUP3POSTE D'INJECTION EMISSION MELUSINE_ AILLAS 20 6 | 6ROBINET SECURITE EMISSION MELUSINE_ AILLAS 15 5 5\n* NOTA: Si la SUP1 du trac\u00e9 adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit\u00eatre prise en compte au droit de l'installation annexe.\nArticle 2 : Nature des constructions et am\u00e9nagements concern\u00e9es par ces dispositionsConform\u00e9ment \u00e0 l'article KR. 555-30 b) du code de l'environnement, les servitudes sont lessuivantes, en fonction des zones d'effets :Servitude SUP1, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux (PEL) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux der\u00e9f\u00e9rence majorant au sens de l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement :\n3/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commue de Aillas41\nLa d\u00e9livrance d'un permis de construire relatif a un \u00e9tablissement recevant du public susceptiblede recevoir plus de 100 personnes ou a un immeuble de grande hauteur et son ouverture estsubordonn\u00e9e \u00e0 la fourniture d'une analyse de compatibilit\u00e9 ayant re\u00e7u l'avis favorable dutransporteur ou, en cas d'avis d\u00e9favorable du transporteur, l'avis favorable du pr\u00e9fet rendu au vude l'expertise mentionn\u00e9e au II! de l'article R 555-31 du code de l'environnement.L'analyse de compatibilit\u00e9 est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5mars 2014 susvis\u00e9.Servitude SUP2, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux (PEL) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux der\u00e9f\u00e9rence r\u00e9duit au sens de l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement :. L'ouverture d'un \u00e9tablissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnesou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.Servitude SUP3, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux significatifs (ELS) du ph\u00e9nom\u00e8nedangereux de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9duit au sens de l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement :L'ouverture d'un \u00e9tablissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnesou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.\nArticle 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 555-30-1 du code de l'environnement, le maire informe le transporteurde toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme op\u00e9rationnel ou de permisd'am\u00e9nager concernant un projet situ\u00e9 dans l'une des zones d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 :Les servitudes institu\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont annex\u00e9es aux plans locaux d'urbanisme et auxcartes communales des communes concern\u00e9es conform\u00e9ment aux articles L. 151-43, L. 153-60,L. 161-1 et L. 163-10 du code de l'urbanisme.\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2017 susvis\u00e9.\nArticle 6 : Publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9En application de l'article R. 554-60 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Bordeaux, puis adress\u00e9 aumaire de la commune d'Aillas et au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du R\u00e9olais en Sud-Gironde.\nArticle 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n4/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commue de Aillas42\nDans ce d\u00e9lai, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, qui prolongede deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Gironde, le maire de la commune de Aillas, le pr\u00e9sident dela Communaut\u00e9 de Communes du R\u00e9olais en Sud-Gironde, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de Gironde, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copiesera adress\u00e9e au directeur de la soci\u00e9t\u00e9 TEREGA.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 29 JAN. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nen ee:\n(1) La carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e dans les services de :\u00a2 la pr\u00e9fecture de Gironde,+ la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle-Aquitaine+ __ l'\u00e9tablissement public comp\u00e9tent ou la mairie concern\u00e9e\n5/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commue de Aillas43\nNOI040198&'NOISZNVIS\u00a9:TdNssewSE|IVDons\n/|\nsd\n49).+\nIs\n#pe41\"4L}icae#La.04e1TE;'ayj\u00e9~+;Fo+}=\n#.\nPEJ4flFeat)=awe=++\u00ce=!+:LA\"=oS=\niLisesneloBUepSeieneluapJiodsuenapsuonesijeuessapunoqneanbijqndOUIAN,PSPAS22000SZ/Lneuelg:AXINNVY\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commue de Aillas44\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-01-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9\npublique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques\nautour des canalisations de transport de gaz naturel\nou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits\nchimiques, Commune de Auros\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros45\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA GIRONDE | de l'am\u00e9nagement et du logementFonte Nouvelle - Aquitainegalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALinstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour descanalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques |Commune de Auros\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 555-16, R. 555-30, R. 555-30-1 etR. 555-31;VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 101-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 151-1 et suivants,L. 153-60, L. 161-1 et suivants, L. 163-10, R. 431-16 ;VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-22 et R. 123-46 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mars 2014 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du titreV du livre V du code de l'environnement et portant r\u00e8glement de la s\u00e9curit\u00e9 des canalisations detransport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 33-2017-01-06-031 du 6 janvier 2017 instituant des servitudes d'utilit\u00e9publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de transport de gaznaturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Auros ;VU l'\u00e9tude de dangers, constitu\u00e9e d'un tome g\u00e9n\u00e9rique r\u00e9vision 4 et d'un tome sp\u00e9cifique r\u00e9vision0 de septembre 2024, des canalisations de transport de gaz naturel exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9TEREGA ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire dat\u00e9 du 2 mars 2022 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 TEREGA \u00e0\u00e9tendre ses installations existantes par la construction d'un branchement de canalisation detransport de gaz naturel ou assimil\u00e9 en DN80, d'un robinet de s\u00e9curit\u00e9 et d'un poste d'injection sur1/1015 rue Arthur Ranc - CS 6053986020 Poitiers cedexT\u00e9l : 05 49 55 63 63http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros46\nle territoire de la commune d'Auros ;VU le projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 a la connaissance de TEREGA par courriel du 2 septembre 2025 ;VU les observations formul\u00e9es par courriels des 24 septembre et 6 octobre 2025 par TEREGA sur leprojet d'arr\u00e9t\u00e9, qui ont \u00e9t\u00e9 prises en compte ;VU la consultation de la mairie d'Auros en date du 27 octobre 2025 ;VU la consultation de la Communaut\u00e9 de Communes du R\u00e9olais en Sud-Gironde en date du 27octobre 2025 ;VU l'absence de r\u00e9ponse de la mairie d'Auros ;VU l'absence de r\u00e9ponse de la Communaut\u00e9 de Communes du R\u00e9olais en Sud-Gironde ;VU le rapport de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine en date du 27 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que selon l'article L. 555-16 du code de l'environnement, les canalisations detransport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l'objetd'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique relatives \u00e0 la ma\u00eetrise de l'urbanisation en raison desdangers et des inconv\u00e9nients qu'elles pr\u00e9sentent ;CONSID\u00c9RANT que selon l'article R. 555-30 b) du code de l'environnement pris en application dutroisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 555-16, trois p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 l'int\u00e9rieur desquels s'appliquent lesdispositions en mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l'urbanisation sont d\u00e9finis; les crit\u00e8res de ces p\u00e9rim\u00e8tressont d\u00e9termin\u00e9s par les risques susceptibles d'\u00eatre cr\u00e9\u00e9s par une canalisation de transport enservice, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'\u00e9manation de produits toxiques,mena\u00e7ant gravement la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0' : Canalisations et communes concern\u00e9esDes servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) sont institu\u00e9es dans les zones d'effets g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par lesph\u00e9nom\u00e8nes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, conform\u00e9ment aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carteannex\u00e9eTM au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les restrictionssuppl\u00e9mentaires fix\u00e9es par l'article 2 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2ou SUP3 sont mises en \u0153uvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilit\u00e9obligatoire pour tout projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 2 dont l'emprise atteint la SUP1.NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :\u00a2 PMS: Pression Maximale de Service de la canalisation, exprim\u00e9e en bars relatifs\u00ab DN: Diam\u00e8tre Nominal de la canalisation. .+ Distances S.U.P : Distances en m\u00e8tres de part et d'autre de la canalisation d\u00e9finissant les limitesdes zones concern\u00e9es par les servitudes d'utilit\u00e9 publique.En cas d'\u00e9cart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la\n2/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros47\nrepr\u00e9sentation cartographique des SUP telle qu'annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les valeurs des tableauxfont foi, appliqu\u00e9es au trac\u00e9 r\u00e9el des canalisations concern\u00e9es.Nom de la commune : Auros Code INSEE : 330211) CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL EXPLOITEES PAR LE TRANSPORTEUR:\nTEREGA40 avenue de l'EuropeCS 2052264 010 Pau CedexOuvrages traversant la commune :\nLongueur Distances S.U.P (en m\u00e8tre de partNom de la canalisation Fr Car DN ona Implantation et d'autre de la canalisation)relatif) commune (en| m\u00e8tres)SUP1 SUP2 SUP3CANALISATION DN 300AUROS - MEILHAN SUR | 66.2 300 3114 Enterr\u00e9 95 5 5GARONNECANALISATION DN 300 Enterr\u00e9AUROS - ST LOUBERT 65.7 300 1675 95 5 5BRANCHEMENT DN 080 Enterr\u00e9EMISSION AGRIENERGI 66.2 i > Le ' 5CANALISATION DN 200 Enterr\u00e9AUROS - ILLATS ae 208 de = \u00b0 \u00b0CANALISATION DN 600 Enterr\u00e9SAUVIAC EST-AUROS EST G7? S00 #79 ue 2 \u00b0CANALISATION DN 350 Enterr\u00e9SAUVIAC OUEST-AUROS = ane a 120 S 5BRANCHEMENT DN 080 | Enterr\u00e9GrDF AUROS 66.2 80 21 15 5 5CANALISATION DN 200 Enterr\u00e9AUROS-AUROS GrDF 50 200 dus oe = >CANALISATION DN 600AUROS EST-ST MARTIN DE 67.7 600 1478 Enterr\u00e9 245 5 5SESCASCANALISATION DN 900 ST Enterr\u00e9COME-ST LOUBERT 900 oS we 2 1e > -CANALISATION DN 350 Enterr\u00e9AUROS EST - AUROS 67.7 350 950 120 5 5\n3/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros48\nOuvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette derni\u00e9re :Non concern\u00e9Installations annexes situ\u00e9es sur la commune :\nDistances S.U.P. en m\u00e8tres (\u00e0 partir deNom de l'installation l'installation)SUP1 (*) SUP2 SUP3ROBINET SECURITE EMISSION AGRIENERGIE_ AUROS 15 5 5ROBINET SECURITE GRDF AUROS 35 6 6SECTIONNEMENT DE AUROS 35 6 6POSTE D'INJECTION EMISSION AGRIENERGIE_ AUROS 20 6 6P. DE LIVRAISON GRDF AUROS 35 6 6SECTIONNEMENT DE AUROS EST 35 6 6* NOTA : Si la SUP1 du trac\u00e9 adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit\u00eatre prise en compte au droit de l'installation annexe.Installations annexes non situ\u00e9es sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cettederni\u00e8re :Non concern\u00e9\nArticle 2 : Nature des constructions et am\u00e9nagements concern\u00e9es par ces dispositionsConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 555-30 b) du code de l'environnement, les servitudes sont lessuivantes, en fonction des zones d'effets :Servitude SUP1, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux (PEL) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux der\u00e9f\u00e9rence majorant au sens de l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement :La d\u00e9livrance d'un permis de construire relatif \u00e0 un \u00e9tablissement recevant du public susceptiblede recevoir plus de 100 personnes ou \u00e0 un immeuble de grande hauteur et son ouverture estsubordonn\u00e9e \u00e0 la fourniture d'une analyse de compatibilit\u00e9 ayant re\u00e7u l'avis favorable dutransporteur ou, en cas d'avis d\u00e9favorable du transporteur, l'avis favorable du pr\u00e9fet rendu au vude l'expertise mentionn\u00e9e au III de l'article R 555-31 du code de l'environnement.L'analyse de compatibilit\u00e9 est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5mars 2014 susvis\u00e9.Servitude SUP2, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux (PEL) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux der\u00e9f\u00e9rence r\u00e9duit au sens de l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement :L'ouverture d'un \u00e9tablissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnesou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.Servitude SUP3, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux significatifs (ELS) du ph\u00e9nom\u00e8nedangereux de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9duit au sens de l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement :L'ouverture d'un \u00e9tablissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnesou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.\n\u00bb\n4/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros49\nArticle 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 555-30-1 du code de l'environnement, le maire informe le transporteurde toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme op\u00e9rationnel ou de permisd'am\u00e9nager concernant un projet situ\u00e9 dans l'une des zones d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Article 4 :Les servitudes institu\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont annex\u00e9es aux plans locaux d'urbanisme et auxcartes communales des communes concern\u00e9es conform\u00e9ment aux articles L. 151-43, L. 153-60,L. 161-1 et L. 163-10 du code de l'urbanisme.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 33-2017-01-06-031 du 6 janvier 2017. SUSVIS\u00c9.Article 6 : Publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9En application de l'article R. 554-60 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Gironde pendant unedur\u00e9e minimale d'un an, puis adress\u00e9 au maire de la commune d'Auros et au pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes du R\u00e9olais en Sud-Gironde.Article 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Dans ce d\u00e9lai, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, qui prolongede deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communesdu R\u00e9olais en Sud-Gironde, le maire de la commune d'Auros, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Gironde, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copiesera adress\u00e9e au directeur de la soci\u00e9t\u00e9 TEREGA.Fait \u00e0 Bordeaux, le 9 g JAN. 2026Le Pr\u00e9fet\n5/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros50\n(1) La carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre consult\u00e9e dans les services de :\u00a2 la pr\u00e9fecture de la Gironde,\u00b0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle-Aquitaine+ __ l'\u00e9tablissement public comp\u00e9tent ou la mairie concern\u00e9e\n6/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros51\nfe.ETES=\"NOIOdOLGd\u00a9'NOISZNYDS\u00a9\n4L PAT TRDA PCT\nsasneJebuepsaignewapyodsuenapsuonesi|euessapsnoyneanbijqndajijnn,psapnyvues2W2000SZ/LNeuelg:IXINNV\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros52\n*,+~Ztrens\nTETE\"i,YeD\"\"tu\naranede)iter,i.f*TdNsseq].\nsony\"4ileho}ioe:j*erhiHAS\u2014i8'a\n\u2014\u2014\nVER.NDBeEtes2\nsesneiebuepSeienewuapodsuenapsuonesieuessepsnoyneanbijqnd2yjanpsapnyaues\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros53\nLA\ner\n4serrere\nNOIOdOLA@'NOTSZAVIS\u00a9\nms,%,\ny=:qe-esi,7#5\nPC\nsesnesebuepsaignew!apWodsuenapsuonesijeuessepsnoyneanbijqndayjyn,psapmyues\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros54\n=eeHi\n*xe\nSesnasebuepsaignewepyodsueyapsuonesijeuessapsnoyneanbygnd9319Nn,psepnyues\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Commune de Auros55\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-01-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9\npublique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques\nautour des canalisations de transport de gaz naturel\nou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits\nchimiques, commune de Cadillac-sur-Garonne.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de\nCadillac-sur-Garonne.\n56\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA GIRONDE de l'am\u00e9nagement et du logementtoutes Nouvelle - AquitaineFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALsupprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la maitrise des risques autour descanalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiquesCommune de Cadillac-sur-Garonne\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 555-16, R. 555-30, R. 555-30-1 etR. 555-31;VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 101-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 151-1 et suivants,L. 153-60, L. 161-1 et suivants, L. 163-10, R. 431-16;VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-22 et R. 123-46 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mars 2014 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du titreV du livre V du code de l'environnement et portant r\u00e8glement de la s\u00e9curit\u00e9 des canalisations detransport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2021 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant encompte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9,d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Cadillac ;VU le courrier de GRDF dat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024, informant la DREAL Nouvelle-Aquitaine dud\u00e9classement de son r\u00e9seau Hautes Caract\u00e9ristiques, sur les communes de Cadillac, C\u00e9rons etllats, du fait de la diminution \u00e0 16 bar de la pression maximale de service d\u00e9livr\u00e9e en aval du postede livraison du transporteur TEREGA sur la commune de Illats ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de GRDF par courriel du 2 septembre 2025;\n1/315 rue Arthur Ranc - CS 6053986020 Poitiers cedexT\u00e9l : O5 49 55 63 63http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de\nCadillac-sur-Garonne.\n57\nVU les observations formul\u00e9es par courriel du 14 octobre 2025 par GRDF sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9,qui ont \u00e9t\u00e9 prises en compte ;VU la consultation de la mairie de Cadillac-sur-Garonne en date du 27 octobre 2025 ;VU la consultation de la communaut\u00e9 de communes Convergence Garonne en date du 27 octobre2025;VU l'absence de r\u00e9ponse de la mairie de Cadillac-sur-Garonne ;VU l'absence de r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 de communes Convergence Garonne ;VU le rapport de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine en date du 27 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le r\u00e9seau de distribution de GRDF pr\u00e9cit\u00e9 est dor\u00e9navant exploit\u00e9 \u00e0 unePression Maximale de Service (PMS) de 16 bar, sur la commune de Cadillac-sur-Garonne ;CONSID\u00c9RANT que lesdites canalisations de distribution de GRDF, sur la commune de Cadillac-sur-Garonne, ne sont plus soumises aux conditions particuli\u00e8res fix\u00e9es \u00e0 l'article 25-1 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 13 juillet 2000 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de la distribution de gaz combustiblepar canalisations, \u00e0 savoir \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9tude de danger pr\u00e9vue \u00e0 l'article R554-46 du Codede l'Environnement et donc \u00e0 l'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique relatives \u00e0 la ma\u00eetrise del'urbanisation en raison des dangers et des inconv\u00e9nients qu'elles pr\u00e9sentent ;CONSID\u00c9RANT que les servitudes d'utilit\u00e9 publique relatives \u00e0 la ma\u00eetrise de l'urbanisationinstitu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2021 susvis\u00e9 doivent d\u00e8s lors \u00eatre supprim\u00e9es ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2021 instituant des servitudes d'utilit\u00e9publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de transport de gaznaturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Cadillac-sur-Garonne.Article 2 : Publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9En application de l'article R. 554-60 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, puis adress\u00e9au maire de la commune de Cadillac-sur-Garonne et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communesConvergence Garonne.Article 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Dans ce d\u00e9lai, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, qui prolongede deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.\n2/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de\nCadillac-sur-Garonne.\n58\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communesConvergence Garonne, le maire de la commune de Cadillac-sur-Garonne, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e au directeur de la soci\u00e9t\u00e9 GRDF.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 2 9 JAN 2026\nLe Pr\u00e9fet\nFT\u00c9tienne GUYOR\n3/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de\nCadillac-sur-Garonne.\n59\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de\nCadillac-sur-Garonne.\n60\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-01-29-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9\npublique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques\nautour des canalisations de transport de gaz ou\nassimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques,\ncommune de C\u00e9rons.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de C\u00e9rons.61\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA GIRONDE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9 HREgalit\u00e9 Nouvelle \u2014 AquitaineFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALsupprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour descanalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiquesCommune de C\u00e9rons\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 555-16, R. 555-30, R. 555-30-1 etR. 555-31;VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 101-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 151-1 et suivants,L. 153-60, L. 161-1 et suivants, L. 163-10, R. 431-16;VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-22 et R. 123-46 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mars 2014 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du titreV du livre V du code de l'environnement et portant r\u00e8glement de la s\u00e9curit\u00e9 des canalisations detransport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2021 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant encompte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9,d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de C\u00e9rons ;VU le courrier de GRDF dat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024, informant la DREAL Nouvelle-Aquitaine dud\u00e9classement de son r\u00e9seau Hautes Caract\u00e9ristiques, sur les communes de Cadillac, C\u00e9rons etIllats, du fait de la diminution \u00e0 16 bar de la pression maximale de service d\u00e9livr\u00e9e en aval du postede livraison du transporteur TEREGA sur la commune de Illats ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de GRDF par courriel du 2 septembre 2025;1/315 rue Arthur Ranc - CS 6053986020 Poitiers cedexT\u00e9l : 05 49 55 63 63http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de C\u00e9rons.62\nVU les observations formul\u00e9es par courrier du 14 octobre 2025 par GRDF sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9,qui ont \u00e9t\u00e9 prises en compte ;VU la consultation de la mairie de C\u00e9rons en date du 27 octobre 2025 ;VU la consultation de la communaut\u00e9 de communes Convergence Garonne en date du 27 octobre2025;VU l'absence de r\u00e9ponse de la mairie de C\u00e9rons ;VU l'absence de r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 de communes Convergence Garonne ;VU le rapport de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine en date du 27janvier 2026;CONSID\u00c9RANT que le r\u00e9seau de distribution de GRDF pr\u00e9cit\u00e9 est dor\u00e9navant exploit\u00e9 \u00e0 unePression Maximale de Service (PMS) de 16 bar, sur la commune de C\u00e9rons ; 'CONSID\u00c9RANT que lesdites canalisations de distribution de GRDF, sur la commune de C\u00e9rons, nesont plus soumises aux conditions particuli\u00e8res fix\u00e9es \u00e0 l'article 25-1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13juillet 2000 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de la distribution de gaz combustible par canalisations, \u00e0savoir \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9tude de danger pr\u00e9vue \u00e0 l'article R554-46 du Code de l'Environnementet donc \u00e0 l'institution de servitudes d'utilit\u00e9 publique relatives \u00e0 la ma\u00eetrise de l'urbanisation enraison des dangers et des inconv\u00e9nients qu'elles pr\u00e9sentent ;\nxCONSID\u00c9RANT que les servitudes d'utilit\u00e9 publique relatives \u00e0 la ma\u00eetrise de l'urbanisationinstitu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2021 susvis\u00e9 doivent d\u00e8s lors \u00eatre supprim\u00e9es ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2021 instituant des servitudes d'utilit\u00e9publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de transport de gaznaturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de C\u00e9rons.\nArticle 2 : Publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9En application de l'article R. 554-60 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, puis adress\u00e9au maire de la commune de C\u00e9rons et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes ConvergenceGaronne.\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Dans ce d\u00e9lai, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, qui prolonge\n2/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de C\u00e9rons.63\nde deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communesConvergence Garonne, le maire de la commune de C\u00e9rons, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Gironde, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copiesera adress\u00e9e au directeur de la soci\u00e9t\u00e9 GRDF.Fait \u00e0 Bordeaux, le 29 JAN. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nZZ 7 ns.\"\n3/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de C\u00e9rons.64\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-01-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral supprimant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise\ndes risques autour des canalisations de transport de gaz ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques, commune de C\u00e9rons.65\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement\nhabilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0162 - M\u00e9rignac\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0162 -\nM\u00e9rignac 66\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des \u00c9lectionsLibert\u00e9 et de l'Administration g\u00e9n\u00e9rale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,de la R\u00e9gie intercommunale pour la gestion du Parc Cimeti\u00e8re Rive Gauche - BORDEAUX-M\u00c9TROPOLE,situ\u00e9 \u00e0 M\u00e9rignac (33700).(Changement de responsable de la r\u00e9gie)- Habilitation n\u00b0 26-33-0162 - SIRET NR 243 300 316 00078Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 1996 portant habilitation de la Communaut\u00e9 Urbainede Bordeaux pour l'exploitation du cr\u00e9matorium et la gestion des Parcs Cimeti\u00e8res Rive Gauche et RiveDroite ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la demande formul\u00e9e le 12 septembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 22 janvier 2026, par Madame AnneSEPTOURS n\u00e9e MICHAUD, directrice de la r\u00e9gie intercommunale pour la gestion du Parc Cimeti\u00e8re RiveGauche - BORDEAUX-M\u00c9TROPOLE, responsable du service fun\u00e9raire, sollicite la modification et lerenouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire pour la gestion du Parc Cimeti\u00e8re Rive Gauche situ\u00e9 avenuedu Souvenir \u00e0 M\u00e9rignac (33);\nCONSID\u00c9RANT que cet \u00e9tablissement remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de la modification et durenouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,ARR\u00caTEArticle premier : La r\u00e9gie intercommunale pour la gestion du Parc Cimeti\u00e8re Rive Gauche - BORDEAUX-METROPOLE situ\u00e9 avenue du Souvenir \u00e0 M\u00e9rignac (33), dirig\u00e9e par Madame Anne SEPTOURS n\u00e9eMICHAUD, est habilit\u00e9e pour exercer les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- activit\u00e9 exerc\u00e9e en sous-traitance par une entreprise Sarl ENTREPRISE GRIMEE,habilitation n\u00b0 22-33-0073.> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires,\n1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr A.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0162 -\nM\u00e9rignac 67\n> Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations,- activit\u00e9 de fossoyage (exhumation) exerc\u00e9e en sous-traitance par une entreprise SarlENTREPRISE GRIMEE, hatilitation n\u00b0 22-33-0073 (fossoyeur, chauffeur).Article 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation susvis\u00e9e est le : 26-33-0162.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cinq ans) \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,Article 4: L'attestation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'issue de la formation suivie par Madame Christine FERREIRA,pr\u00e9vue du 06 au 13 f\u00e9vrier 2026, devra \u00e9tre transmise a la Pr\u00e9fecture de la Gironde.Article 5: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois a la Pr\u00e9fecturede la Gironde,Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devraparvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance,Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible parle site internet \"www.telerecours.fr\"Article 8 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dontune copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 la requ\u00e9rante et une copie pour information \u00e0 Madame lapr\u00e9sidente de BORDEAUX-METROPOLE.\nBordeaux, le 2 8 JAN, 2026Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fat,La Directrice de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9gaiit\u00e9\n2/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0162 -\nM\u00e9rignac 68\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement\nhabilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0164 - M\u00e9rignac\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0164 -\nM\u00e9rignac 69\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLibert\u00e9 et de l'Administration g\u00e9n\u00e9raleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,de la R\u00e9gie intercommunale pour l'exploitation du Cr\u00e9matorium Bordeaux-M\u00e9tropole,situ\u00e9 \u00e0 M\u00e9rignac (33700).(Changement de responsable de la r\u00e9gie)- Habilitation n\u00b0 26-33-0164 - SIRET NR 243 300 316 00144Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 1996 portant habilitation de la Communaut\u00e9 Urbainede Bordeaux pour l'exploitation du cr\u00e9matorium de Bordeaux-M\u00e9rignac ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la demande formul\u00e9e le 12 septembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 26 janvier 2026, par Madame AnneSEPTOURS n\u00e9e MICHAUD, directrice de la r\u00e9gie intercommunale - BORDEAUX-METROPOLE,responsable du service fun\u00e9raire, sollicite la modification et le renouvellement de l'habilitationfun\u00e9raire pour l'exploitation du Cr\u00e9matorium situ\u00e9 avenue du Souvenir \u00e0 M\u00e9rignac (33);VU l'attestation de conformit\u00e9 du cr\u00e9matorium en date du 10 d\u00e9cembre 2024 \u00e9mettant un avisfavorable ;\nCONSID\u00c9RANT que cet \u00e9tablissement remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de la modification et durenouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,ARR\u00caTEArticle premier: La r\u00e9gie intercommunale pour l'exploitation du cr\u00e9matorium - BORDEAUX-METRO-POLE situ\u00e9 avenue du Souvenir \u00e0 M\u00e9rignac (33), dirig\u00e9e par Madame Anne SEPTOURS n\u00e9e MICHAUD,est habilit\u00e9e pour exercer les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires,> Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations,> Gestion d'un cr\u00e9matorium.\n1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr wl.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0164 -\nM\u00e9rignac 70\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation susvis\u00e9e est le : 26-33-0164.Article 3: La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cinq ans) \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,Article 4: Madame Christine FERREIRA doit suivre la formation 50 heures pr\u00e9vue du 06 au 13 f\u00e9vrier2026. L'attestation de formation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'issue devra \u00eatre transmise \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde.Article 5: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Pr\u00e9fecturede la Gironde,Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devraparvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance,Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible parle site internet \"www.telerecours.fr\"Article 8 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dontune copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 la requ\u00e9rante et une copie pour information \u00e0 Madame lapr\u00e9sidente de BORDEAUX-METROPOLE.\nBordeaux, le 2 8 JAN 2026Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice de la citoyennet\u00e9et de imVai\u00e4g io\n2/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-33-0164 -\nM\u00e9rignac 71\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation fun\u00e9raire n\u00b0\n22-33-0073 - Saint-Mariens\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 22-33-0073 - Saint-Mariens72\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'entreprise Sarl de fossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \"ENTREPRISE GRIMEE\" situ\u00e9 \u00e0 Saint-Mariens (33620).- Habilitation n\u00b0 22-33-0073 - N\u00b0 SIRET 794 742 155 00011- l'adresse du si\u00e8ge social et l'ajout d'une activit\u00e9 -Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire,VU Les statuts de l'entreprise mis \u00e0 jour au 12 juin 2025,VU la demande, transmise le 17 octobre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 19 janvier 2026, par laquelle MonsieurAlexandre GRIMEE, sollicite la modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - l'adresse dusi\u00e8ge social et l'ajout d'une activit\u00e9 -, de l'entreprise Sarl de fossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \"ENTREPRISEGRIMEE\", exploit\u00e9e 265, avenue Louis Ammon \u00e0 Saint-Mariens (33),VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (Kbis) \u00e0 jour au 10 octobre2025,\nCONSID\u00c9RANT que cette entreprise pr\u00e9cit\u00e9e remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de lamodification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la GirondeARR\u00caTEArticle premier : L'article premier de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire, de l'entreprise de fossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \"ENTREPRISEGRIMEE\", est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\"L'entreprise Sarl de fossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \"ENTREPRISE GRIMEE\", dirig\u00e9e par Monsieur AlexandreGRIMEE, et exploit\u00e9e 265, avenue Louis Ammon \u00e0 Saint-Mariens (33), est habilit\u00e9e pour exercer surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,> Inhumations / exhumations / fossoyage\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 22-33-0073 - Saint-Mariens73\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de |'habilitation susvis\u00e9e demeure le : 22-33-0073, et reste valable jusqu'au 11ao\u00fbt 2027,Article 3: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Gironde,Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sentehabilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilit\u00e9es pourles activit\u00e9s concern\u00e9es et remplissent les conditions de capacit\u00e9s professionnelles requises,Article 5 : Les v\u00e9hicules de transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re doivent faire l'objetd'une visite de conformit\u00e9 tous les trois ans au plus, selon le d\u00e9cret n\u00b0 2020-750 du 16 juin 2020,Article 6: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2022 demeurent inchang\u00e9es,Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9,rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible par le site internet \"www.telerecours.fr\"Article 8 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8tede l'arrondissement de Blaye, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie sera adress\u00e9e pournotification au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieur le maire de Saint-Mariens.\n2 8 JAN. 2026Bordeaux, leLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice de ia cheyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 22-33-0073 - Saint-Mariens74\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026 portant\nhabilitation n\u00b026-33-0367 d'une Chambre Fun\u00e9raire\nsise 20 rue Georges Barr\u00e8s \u00e0 Bordeaux (33300)\nexploit\u00e9e par l'EURL \"FABER Bordeaux\"\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026 portant habilitation n\u00b026-33-0367 d'une Chambre\nFun\u00e9raire sise 20 rue Georges Barr\u00e8s \u00e0 Bordeaux (33300) exploit\u00e9e par l'EURL \"FABER Bordeaux\" 75\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des ElectionsDE LA GIRONDE et de l'Administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raired'un \u00e9tablissement secondaire de l'EURL \u00ab FABER BORDEAUX \u00bb- Chambre Fun\u00e9raire - situ\u00e9e \u00e0 BordeauxHabilitation n\u00b026-33-0367\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU les statuts de l'entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL) d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab FABERBORDEAUX \u00bb dont le si\u00e8ge social est sis 4 boulevard Pierre 1\u00b0 \u00e0 Bordeaux (33000) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Gironde du 11 septembre 2025 portant autorisation de cr\u00e9ation d'unechambre fun\u00e9raire par l'EURL \u00ab FABER BORDEAUX \u00bb sise \u00e0 Bordeaux (33000) ;VU la demande transmise par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site \u00ab d\u00e9marche num\u00e9rique \u00bb le 12 janvier 2026,compl\u00e9t\u00e9e le 23 janvier 2026, par laquelle Madame Alexandra FABER, g\u00e9rante de l'entreprise EURL\u00ab FABER BORDEAUX \u00bb sollicite l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire- Chambre Fun\u00e9raire - exploit\u00e9 20 rue Georges Barr\u00e9s \u00e0 Bordeaux (33300) ;VU le rapport de v\u00e9rification de conformit\u00e9 favorable de la chambre fun\u00e9raire \u00e9tabli le 10 d\u00e9cembre2025 par la soci\u00e9t\u00e9 APAVE, agence de Bordeaux rive droite sise a Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux ;VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (extrait Kbis) \u00e0 jour au10 d\u00e9cembre 20285 ;CONSID\u00c9RANT que l'entreprise pr\u00e9cit\u00e9e remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026 portant habilitation n\u00b026-33-0367 d'une Chambre\nFun\u00e9raire sise 20 rue Georges Barr\u00e8s \u00e0 Bordeaux (33300) exploit\u00e9e par l'EURL \"FABER Bordeaux\" 76\nARRETEARTICLE PREMIER: L'\u00e9tablissement secondaire - Chambre Fun\u00e9raire - de l'entreprise unipersonnelle \u00e0responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL) d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab FABER BORDEAUX \u00bb situ\u00e9 20 rue Georges Barr\u00e9s \u00e0 Bordeaux(33300), est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation attribu\u00e9e est : 26-33-0367.ARTICLE 3: La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cinq ans) \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, toutemodification dans les indications prescrites \u00e0 l'article R.2223-57 dudit Code doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde.ARTICLE 5: Une visite de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire devra \u00eatre assur\u00e9e dans les six mois quipr\u00e9c\u00e8dent la date de renouvellement de I'habilitation.ARTICLE 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesrequises, devra \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la dated'\u00e9ch\u00e9ance.ARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication :\u2014 d'un recours gracieux devant Monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.ARTICLE 8 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9 l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dontcopie sera adress\u00e9e au titulaire de la pr\u00e9sente habilitation et \u00e0 Monsieur le maire de la commune deBordeaux.\nFait\u00e0 Bordeaux, le 2 8 JAN. 2026Le pr\u00e9fet,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026 portant habilitation n\u00b026-33-0367 d'une Chambre\nFun\u00e9raire sise 20 rue Georges Barr\u00e8s \u00e0 Bordeaux (33300) exploit\u00e9e par l'EURL \"FABER Bordeaux\" 77","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T17:19:29+00:00","id":"0b0d953136d8954666e8dda754c88625f732e1fba0743711c2617ae84129eb08","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-033","pdf_creation_date":"2026-02-03T15:27:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84105/631690/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-033.pdf"}