{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-359\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-12-19-00006 - AP du 19.12.25 portant lev\u00e9e des fermetures des\n\u00e9changeurs et des restrictions de circulation sur la section courante des RN237\net 137 (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-19-00006\nAP du 19.12.25 portant lev\u00e9e des fermetures des\n\u00e9changeurs et des restrictions de circulation sur la\nsection courante des RN237 et 137\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00006 - AP du 19.12.25 portant lev\u00e9e des fermetures des \u00e9changeurs et des\nrestrictions de circulation sur la section courante des RN237 et 137 3\nE 3 Direction interd\u00e9partementalePR\u00c9FET des routes AtlantiqueDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e des fermetures des \u00e9changeurs et des restrictions de circulation sur lasection courante des RN237, RN137Commune de la RochelleLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de ia route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9squi l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 23 sept 2025 nommant M. Rapha\u00ebl Farges sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02/025 et n\u00b03/025 du 18/12/2025 relatifs aux fermetures des \u00e9changeurs et des restrictionsde circulation sur la section courante des RN237, RN137Consid\u00e9rant que les manifestations agricoles des jeudi 18 d\u00e9cembre et vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 ayantconduit \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et \u00e0 l'interdiction la circulation sur la section courante des RN237,RN137 sont termin\u00e9es.\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1Les prescriptions li\u00e9es aux fermetures des \u00e9changeurs et aux interdictions de circulation des v\u00e9hicules sur lasection courante des RN237 et RN137 sont annul\u00e9es.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00006 - AP du 19.12.25 portant lev\u00e9e des fermetures des \u00e9changeurs et des\nrestrictions de circulation sur la section courante des RN237 et 137 4\nArticle 2Ces lev\u00e9es, sont valables \u00e0 partir de l'enl\u00e8vement de la signalisation mise en \u0153uvre pour les interdictions.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 4 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique .sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. |\n\u00c0 La Rochelle, le 19/12/2025Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation le directeur de cabinet\nreRapha\u00e9l FARGES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00006 - AP du 19.12.25 portant lev\u00e9e des fermetures des \u00e9changeurs et des\nrestrictions de circulation sur la section courante des RN237 et 137 5","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T19:46:39+00:00","id":"0b0f6770fb42a8bc97ddf9121a844fff354032f225c230eaad96a3e70e03bbf1","name":"Recueil 25-12-19-359-special","pdf_creation_date":"2025-12-19T17:11:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83444/587654/file/Recueil%2025-12-19-359-special.pdf"}