{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-112\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-05-21-00002 - ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la destruction\ndu sanglier.odt (2 pages) Page 3\n83-2024-05-21-00003 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la destruction\ndu sanglier.odt (2 pages) Page 6\n83-2024-05-21-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la destruction\ndu sanglier.odt (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et\nde l'appui territorial\n83-2024-05-13-00005 - \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-05\ndu 13 mai 2024 accordant la concession d\u25a1utilisation du domaine public\nmaritime en dehors des ports li\u00e9e \u00e0 la base nautique municipale \u00e0 la\ncommune de Bandol (2 pages) Page 12\n83-2024-05-13-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-06\ndu 13 mai 2024 accordant \u00e0 la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e la\nconcession d\u25a1utilisation du domaine public maritime en dehors des ports\nconcernant la station d\u25a1\u00e9puration Amphitria situ\u00e9e au Cap Sici\u00e9, sur la\ncommune de La Seyne/Mer (2 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-21-00002\nordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00002 - ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. BOUISSON L\u00e9opold en date du 14/05/2024,\nexploitant agricole sur la commune de Hy\u00e8res ;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de  M. BOUISSON L\u00e9opold en date du  15/05/2024 ;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nL\u00e9opold BOUISSON le 16/05/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier ;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant  en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Hy\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. BOUISSON L\u00e9opold, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseur s et la DDTM du Var ;\nSur proposition  du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 M. BOUISSON  L\u00e9opold aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 6 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9    par tir \u00e0 balle\nobligatoire   , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur   unique      , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est  obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. BOUISSON L\u00e9opold  - permis de chasser n\u00b08324184ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0015-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00002 - ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 4\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022       L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait  de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres   des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception     des demandes argument\u00e9es     par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information  dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM  par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de  compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.  \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le  d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 21/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires  :\nCopie pour information \u00e0 :\n-  le maire de Hy\u00e8res\n-  le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  chasseurs\n- le commandant du groupement de gendarmerie\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00002 - ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-21-00003\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00003 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. BRUN Herv\u00e9 en date du 03/05/2024, exploitant\nagricole sur la commune de Besse-sur-Issole ;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de  M. BRUN Herv\u00e9 en date du 16/05/2024 ;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nHerv\u00e9 BRUN le 17/05/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant  en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Besse-\nsur-Issole;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. BRUN Herv \u00e9, tels que d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s\nde la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs et la  DDTM du Var ;\nSur proposition  du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 M. BRUN  Herv\u00e9 aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 6 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9    par tir \u00e0 balle\nobligatoire   , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur   unique      , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est  obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. BRUN Herv\u00e9  - permis de chasser n\u00b08310898ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0017-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00003 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 7\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022       L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait  de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres   des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception     des demandes argument\u00e9es     par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information  dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM  par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de  compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.  \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le  d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 21/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires  :\nCopie pour information \u00e0 :\n-  le maire de Besse-sur-Issole\n-  le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  chasseurs\n- le commandant du groupement de gendarmerie\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00003 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-21-00004\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. DUPUY Andr\u00e9 en date du 14/05/2024, exploitant\nagricole sur la commune de Hy\u00e8res ;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de  M. DUPUY Andr\u00e9 en date du 15/05/24 ;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nAndr\u00e9 DUPUY le 16/05/24 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant  en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Hy\u00e8res;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. DUPUY And r\u00e9, tels que d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s\nde la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs et la  DDTM du Var ;\nSur proposition  du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 M. DUPUY  Andr\u00e9 aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 6 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9    par tir \u00e0 balle\nobligatoire   , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur   unique      , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est  obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. BOUISSON L\u00e9opold  - permis de chasser n\u00b08324184ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0016-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 10\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022       L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait  de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres   des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception     des demandes argument\u00e9es     par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information  dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM  par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de  compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.  \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le  d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 21/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires  :\nCopie pour information \u00e0 :\n-  le maire de Hy\u00e8res\n-  le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  chasseurs\n- le commandant du groupement de gendarmerie\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction du sanglier.odt 11\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-13-00005\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024\naccordant la concession d\u25a1utilisation du\ndomaine public maritime en dehors des ports\nli\u00e9e \u00e0 la base nautique municipale \u00e0 la commune\nde Bandol\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-13-00005 - \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024 accordant la concession d\u25a1utilisation du domaine public maritime\nen dehors des ports li\u00e9e \u00e0 la base nautique municipale \u00e0 la commune de Bandol12\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024\naccordant la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des\nports li\u00e9e \u00e0 la base nautique municipale\n\u00e0 la commune de Bandol\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  et  notamment  les  articles\nL 2124-3 et R 2124-1 et suivants  ; \nVu le code de l'environnement, notamment l'article L 321-9  ;\nVu le code du commerce, notamment les articles L 145-1 \u00e0 L 145-3  et L 233-3 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 04 du conseil municipal en date du 17 novembre 2023 sollicitant le\nrenouvellement de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des\nports li\u00e9e \u00e0 la base nautique municipale  ;\nVu  l'avis  favorable  du  31  janvier  2024  li\u00e9  \u00e0  la  poursuite  de  la  proc\u00e9dure  du  directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer,  par  d\u00e9l\u00e9gation  du  pr\u00e9fet  maritime  de  la\nm\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0385/2023 en date du 22 novembre 2023  ;\nVu  l'avis favorable du service charg\u00e9 des affaires maritimes de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer en date du 09 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis favorable et l'avis conforme favorable du vice-amiral d'escadre commandant la Zone\nMaritime M\u00e9diterran\u00e9e en date du 23 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu  l'avis favorable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Var en\ndate du 06 mars 2024  ;\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental des finances publiques en date du 25 mars 2024  ;\nVu  l'avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime en date  du 08 avril\n2024 cl\u00f4turant l'enqu\u00eate administrative  ;\nVu  l'avis  conforme  favorable  en  date  d u  19  avril  2024  du  direc teur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et  de  la  mer,  par  d\u00e9l\u00e9gation  du  pr\u00e9fet  maritime  n\u00b0  385/2023,  en  date  du\n22 novembre 2023  ;\nConsid\u00e9rant que les observations du directeur d\u00e9partemental des finances publiques et du\nvice-amiral d'escadre \u00e9mises dans le cadre de leur avis sus-vis\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans ladite\nconvention aux articles 6, 7 et 16  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucun  projet  de  r\u00e9alisation  ou  de  transformation  d'\u00e9quipements  civils\nint\u00e9ressant la navigation maritime n'\u00e9tant pr\u00e9vu, ce projet de concession n'a donc pas \u00e9t\u00e9\nsoumis \u00e0 l'avis de la commission nautique locale  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de  modification  substantielle  du  domaine  public  maritime,  ladite\nconcession est renouvel\u00e9e sans enqu\u00eate publique conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR 2124-7 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-13-00005 - \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024 accordant la concession d\u25a1utilisation du domaine public maritime\nen dehors des ports li\u00e9e \u00e0 la base nautique municipale \u00e0 la commune de Bandol13\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   La concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports li\u00e9e \u00e0\nla base nautique municipale est accord\u00e9e \u00e0 la commune de Bandol pour une dur\u00e9e de trente\n(30) ans \u00e0 compter du 23 novembre 2024.\nArticle 2 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Bandol, et en tous lieux accoutum\u00e9s de la\ncommune.\nLe  maire  de  la  commune  \u00e9tablira  un  certificat  attestant  de  l'accomplissement  de  cette\nformalit\u00e9. \nArticle 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de\nl'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif qui peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nArticle  4 Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  le  maire  de  la  commune  de\nBandol, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Var, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer du Var  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 13 mai 2024\n             Le pr\u00e9fet du Var,\n             Sign\u00e9\n             Philippe MAH\u00c9\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-13-00005 - \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024 accordant la concession d\u25a1utilisation du domaine public maritime\nen dehors des ports li\u00e9e \u00e0 la base nautique municipale \u00e0 la commune de Bandol14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-13-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024\naccordant \u00e0 la m\u00e9tropole Toulon Provence\nM\u00e9diterran\u00e9e la concession d\u25a1utilisation du\ndomaine public maritime en dehors des ports\nconcernant la station d\u25a1\u00e9puration Amphitria\nsitu\u00e9e au Cap Sici\u00e9, sur la commune de La\nSeyne/Mer\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-13-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024 accordant \u00e0 la\nm\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e la concession d\u25a1utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la\nstation d\u25a1\u00e9puration Amphitria situ\u00e9e au Cap Sici\u00e9, sur la commune de La Seyne/Mer15\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-06  du 13 mai 2024 \naccordant \u00e0 la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\nla concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports\nconcernant la station d'\u00e9puration Amphitria situ\u00e9e au Cap Sici\u00e9,\nsur la commune de La Seyne/Mer\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  et  notamment  les  articles\nL 2124-3 et R 2124-1 et suivants  ;\nVu le code du commerce, notamment les articles L 145-1 \u00e0 L 145-3  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e en date du\n27 mai 2021 sollicitant la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des\nports ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9fet maritime de la m\u00e9diterran\u00e9e en date du 12 mai 2021 au titre de\nl'article R 2124-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques  ; \nVu l'avis favorable du service charg\u00e9 des affaires maritimes de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer en date du 2 juillet 2021  ;\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental des finances publiques en date du 26 juillet 2021  ;\nVu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables de l'autorit\u00e9 militaire et de la commune de La Seyne-sur-Mer au\ntitre de l'article R 2124-6 du CGPPP  ;\nVu l'avis  favorable  du  service  gestionnaire  du  domaine  public  maritime  en  date  du\n27 septembre 2021 cl\u00f4turant l'enqu\u00eate administrative  ;\nVu l'avis favorable du commissaire-enqu\u00eateur en date du 25 avril 2022  ;\nVu l'avis conforme favorable du pr\u00e9fet maritime  avec observations e n date du 03 mai 2022,\nconsult\u00e9 au titre du R 2124-56 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques  ;\nVu l'avis  conforme  favorable  du  vice-amiral  d'escadre,  commandant  la  zone  maritime\nM\u00e9diterran\u00e9e, en date du 10 juin 2022, consult\u00e9 au titre du R 2124-56 du code g\u00e9n\u00e9ral de la\npropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques  ;\nConsid\u00e9rant que les observations du vice-amiral d'escadre \u00e9mises dans le cadre de l'avis\nconforme sus-vis\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es dans ladite convention \u00e0 l'article 6  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du VarPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-13-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024 accordant \u00e0 la\nm\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e la concession d\u25a1utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la\nstation d\u25a1\u00e9puration Amphitria situ\u00e9e au Cap Sici\u00e9, sur la commune de La Seyne/Mer16\nARR\u00caTE :\nArticle  1  er  :   La  concession  d'utilisation  du  domaine  public  maritime  en  dehors  des  ports\nconcernant l'utilisation et l'entretien de la station d'\u00e9puration \u00ab  Amphitria \u00bb au Cap Sici\u00e9\nsitu\u00e9e sur la commune de La Seyne-sur-Mer est accord\u00e9e \u00e0 la m\u00e9tropole Toulon Provence\nM\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9, pendant un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa\nr\u00e9ception, au si\u00e8ge de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e ainsi qu'en mairie de La\nSeyne-sur-Mer, si\u00e8ge des travaux, et en tous lieux accoutum\u00e9s de la commune.\nLe pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e et la maire de la commune\n\u00e9tabliront chacun un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de\nl'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif qui peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Toulon\nProvence  M\u00e9diterran\u00e9e,  la  maire  de  la  commune  de  La  Seyne-sur-Mer,  le  directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et\nde la mer du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 13 mai 2024\n             Le pr\u00e9fet du Var,\n             Sign\u00e9\n             Philippe MAH\u00c9\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-13-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024 accordant \u00e0 la\nm\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e la concession d\u25a1utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la\nstation d\u25a1\u00e9puration Amphitria situ\u00e9e au Cap Sici\u00e9, sur la commune de La Seyne/Mer17","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2024-05-22T14:11:56+00:00","id":"0b11a0c73c0b57ec18ffcccf58efedb4f6ed2656ccf074372e02bea04d8ad165","name":"RAA N\u00b0112 du 22 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-22T14:02:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/34633/230253/file/RAA%20N%C2%B0112%20du%2022%20mai%202024%20Non%20nominatif.pdf"}