{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-158\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-08-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-004 du 13 ao\u00fbt 2025\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de\nla Durance pour des travaux sur le syst\u00e8me d'endiguement des M\u00e9es\ncommune des M\u00e9es (6 pages) Page 3\n04-2025-08-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-005 du 13 ao\u00fbt 2025 relatif\n\u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique dans la commune de\nSisteron (4 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-08-13-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-004 du 13 ao\u00fbt 2025 portant\nautorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial de la Durance pour des\ntravaux sur le syst\u00e8me d'endiguement des M\u00e9es\ncommune des M\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-004 du 13 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour des travaux sur le syst\u00e8me d'endiguement des M\u00e9es commune\ndes M\u00e9es\n3\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- P\u00f4le EauPROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 1 3 AO\u00dbT 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 225. OO lPORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LADURANCE POUR DES TRAVAUX SUR LE SYSTEME D'ENDIGUEMENT DES MEESCOMMUNE DES MEESLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code du Domaine de l'\u00c9tat, et notamment les articles A12 \u00e0 A.39 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 \u00e0 L. 2122-4,L.2125-1 \u00e0 L. 2125-6, R.2122-1 \u00e0 R.2122-8 et R.2125-1 \u00e0 R.2125-6 ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 1957 qui a ray\u00e9 la Durance de la nomenclature des voies navigables etflottables tout en la maintenant dans le Domaine Public Fluvial ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b079-3510 du 27 ao\u00fbt 1979 portant d\u00e9limitation du Domaine Public Fluvial de laDurance sur le territoire des communes de Manosque, Les M\u00e9es et Oraison ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-365-006 du 26 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9raleaux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande formul\u00e9e par le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Durance en date du04 mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le Directeur des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence en date du 11ao\u00fbt 2025;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRETE :Article 1 : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation d'occupation temporaireSyndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Durance SMAVD190, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral13370 MallemortSIRET 258 402 304 00012\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-004 du 13 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour des travaux sur le syst\u00e8me d'endiguement des M\u00e9es commune\ndes M\u00e9es\n4\nArticle 2 : Dur\u00e9e et nature de l'occupationL'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF) est accord\u00e9e pour un an \u00e0compter de la date de d\u00e9but des travaux (d\u00e9but pr\u00e9visionnelle des travaux : f\u00e9vrier 2026) \u00e0 titrepr\u00e9caire et r\u00e9vocable par l'Administration qui se r\u00e9serve la facult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute\u00e9poque sans que le permissionnaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagementquelconque. En outre, le permissionnaire devra rendre les lieux \u00e0 leur \u00e9tat naturel, les mat\u00e9riaux ayantservi aux travaux \u00e9tant \u00e9vacu\u00e9s.La r\u00e9alisation des principaux travaux/am\u00e9nagements suivants est pr\u00e9vue :Epi de la Roberte :- s\u00e9curisation des acc\u00e8s,Epi de Trabuc :- r\u00e9fection de la section renforc\u00e9e au d\u00e9versement,- renforcement et abaissement de la t\u00e9te d'\u00e9pi,Digue longitudinale amont :- recul partiel,- renforcement du d\u00e9versoir,- mise en place de protection contre les \u00e9rosions externes,Digue de l'Annonciade :consolidation du d\u00e9versoir,am\u00e9nagements de pistes,Digue longitudinale aval :- d\u00e9broussaillage,- engraissement du talus aval,- \u00e9vacuation des d\u00e9chets.Article 3 : LocalisationL'occupation faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation concerne une surface d'environ 86 590 m?(8,659 ha) dans le DPF. La carte de localisation est fournie en annexe 1.Article 4 : RedevanceCompte tenu de son caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2125-1 alin\u00e9a 1\u00b0 duCode G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, la pr\u00e9sente occupation est dispens\u00e9e deredevance.Article 5 : Etat des lieux d'entr\u00e9e et de sortieL'occupant prend le terrain dans l'\u00e9tat o\u00f9 il se trouve sans pouvoir exiger de l'\u00c9tat aucuns travaux denivellement, de r\u00e9paration, d'amen\u00e9e d'eau et d'\u00e9lectricit\u00e9 ou autre.Un \u00e9tat des lieux d'entr\u00e9e sera \u00e9tabli contradictoirement entre l'\u00c9tat et l'occupant.A l'expiration de la convention :- Un \u00e9tat des lieux de sortie sera contradictoirement \u00e9tabli entre l'\u00c9tat et l'occupant ;- l'occupant devra remettre \u00e0 ses frais, les lieux en leur \u00e9tat initial, conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat des lieuxd'entr\u00e9e.Article 6 : Risques naturelsIl est rappel\u00e9 que le domaine public fluvial (DPF) est une zone inondable. Le permissionnaire doit entenir compte dans la conception de ses ouvrages et lors de la phase de construction. Il ne sera vers\u00e9aucune indemnit\u00e9 par le gestionnaire du DPF en cas de sinistre.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-004 du 13 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour des travaux sur le syst\u00e8me d'endiguement des M\u00e9es commune\ndes M\u00e9es\n5\nArticle 7 : Responsabilit\u00e9 vis-a-vis des tiersLe permissionnaire reste responsable de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou de celui d'une personneou chose dont il doit r\u00e9pondre, que le dommage soit subi par l'\u00c9tat, par des usagers de la voie d'eau oupar des tiers. Le p\u00e9titionnaire r\u00e9parera les dits dommages sous peine de poursuites.Article 8 : Transfert d'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant strictement li\u00e9e \u00e0 l'ouvrage \u00e0 construire, le permissionnaire ne peutc\u00e9der \u00e0 un tiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, elle serait r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire resterait responsable del'occupation du domaine public.Article 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Traitement des donn\u00e9esVos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre par ladirection de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120rue de Bercy \u2014 75772 Paris, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution desmissions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es,- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de vous ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire dudomaine. Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Vosdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titre d'occupationet 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016-679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, vous disposez d'undroit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es vous concernant ainsi que du droit \u00e0 lalimitation du traitement. Vous pouvez exercer vos droits en contactant la boite mail die.support-figaro@defip.finances.gouv.frVous avez \u00e9galement le possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la protection des donn\u00e9es du minist\u00e9re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnes-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 Paris Cedex12). Vous \u00eates inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles des'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous en serez d\u00fbment averti(e).Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme auxdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, vous disposez du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de laCommission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 11 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation au titre du code de l'environnement, comme il ne dispensepas le p\u00e9titionnaire d'obtenir toute autre autorisation requise.Article 12 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-004 du 13 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour des travaux sur le syst\u00e8me d'endiguement des M\u00e9es commune\ndes M\u00e9es\n6\nArticle 13 : Ex\u00e9cution.La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires, le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques, le Maire de la commune des M\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur lePr\u00e9sident du SMAVD.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information \u00e0 Monsieur le Chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL du P\u00f4le Eau,\nVincent MAYEN\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-004 du 13 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour des travaux sur le syst\u00e8me d'endiguement des M\u00e9es commune\ndes M\u00e9es\n7\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 125.0, ur 13PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LADURANCE POUR DES TRAVAUX SUR LE SYSTEME D'ENDIGUEMENT DES MEESCOMMUNE DES MEESAnnexe 1 : plan d'emprise des travaux (en rouge)\nGD 00 Frupene 1LES MERS O41 l\u00e9 PARCELESmavd601 nm\n7etre CL LAM RASE MAL ftir doe sore LNITT I Od Per age 07! Be 2,066 Dione + 2/2 NS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-004 du 13 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour des travaux sur le syst\u00e8me d'endiguement des M\u00e9es commune\ndes M\u00e9es\n8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-004 du 13 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour des travaux sur le syst\u00e8me d'endiguement des M\u00e9es commune\ndes M\u00e9es\n9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-08-13-00005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-005 du 13 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0\nla circulation d'un petit train routier touristique\ndans la commune de Sisteron\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-005 du 13 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la circulation d'un\npetit train routier touristique dans la commune de Sisteron 10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES| sf # DIRECTIONPR\u00c9FET Mission TransportsDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9 ;Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le A % aout Los\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02025- 225 -COSrelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique dans la commune de Sisteron\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8 ;VU le d\u00e9cret n\u00b085-891 du 16 ao\u00fbt 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transportsroutiers non urbains de personnes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieurMarc CHAPPUIS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hiculesautres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-151-005 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique dans lacommune de Sisteron en date du 30 mai 2024 ;VU la demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique pr\u00e9sent\u00e9e le 2 juillet2025 par madame Charlotte Bosson, pr\u00e9sidente de la SAS \u00ab Le Petit Train de la Citadelle \u00bb, afin der\u00e9aliser une prestation ponctuelle le mercredi 10 septembre 2025 sur la commune de Sisteron, dans lecadre du mariage de madame Monterosso et monsieur Volpe ;VU la licence n\u00b0 2024-93-0000645 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compted'autrui du demandeur d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet de R\u00e9gion, valable du 15 mai 2024 au 14 mai 2026 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 par la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en date du 19 avril 2011, annex\u00e9 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique d\u00e9livr\u00e9 par l'APAVE en date du 31 mars 2025;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation relatif aux itin\u00e9raires demand\u00e9s de la SAS \u00ab Le Petit Train dela Citadelle \u00bb, en date du 14 mai 2024, annex\u00e9 ;VU l'avis favorable d\u00e9livr\u00e9 par le maire de Sisteron, monsieur Daniel Spagnou, en date du 17 mars 2025,relatif \u00e0 la circulation du Petit Train de la Citadelle sur la commune de Sisteron, afin de r\u00e9aliser uneprestation ponctuelle le 10 septembre 2025, entre la place de la R\u00e9publique et le Mas des CinqFontaines ;Direction D\u00e9partementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-005 du 13 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la circulation d'un\npetit train routier touristique dans la commune de Sisteron 11\nVU l'avis favorable d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence,madame Eliane Barreille, en date du 5 mai 2025, relatif \u00e0 la circulation du Petit Train de la Citadelle le 10septembre 2025 sur la RD 3, entre la sortie d'agglom\u00e9ration de Sisteron et le Mas des Cinq Fontaines ;CONSID\u00c9RANT que le dossier de demande d'autorisation de circulation du Petit Train de la Citadellepour r\u00e9aliser une prestation ponctuelle le mercredi 10 septembre sur la commune de Sisteron estconforme aux prescriptions \u00e9dict\u00e9es par l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 sus-vis\u00e9 ;SUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARR\u00caTE :Article 1: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise la SAS \u00ab Le Petit Train de la Citadelle \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par madameCharlotte BOSSON, \u00e0 effectuer une prestation ponctuelle, dans le cadre de l'autorisation de circulationd\u00e9livr\u00e9e en date du 30 mai 2024 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-151-005 relatif \u00e0 la circulation d'un petittrain routier touristique dans la commune de Sisteron, le mercredi 10 septembre sur la commune deSisteron.Le dispositif utilis\u00e9 pour effectuer ladite prestation ponctuelle devra \u00eatre le m\u00eame ensemble tracteur etremorques que celui faisant l'objet de l'autorisation pr\u00e9fectorale mentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a 1\", soit un petittrain routier touristique de cat\u00e9gorie Ill, compos\u00e9 comme suit :V\u00e9hicule tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3BF 382 LK BK 935 ZD BK 887 ZD BK 966 ZD\nArticle 2: La prestation ponctuelle autoris\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le respect desitin\u00e9raires suivants:\u00b0 Itin\u00e9raire en chargeD\u00e9part : Place de la R\u00e9publique - Avenue des Arcades - Avenue Paul Ar\u00e8ne - Cours Melchior Donnet- Route de la Motte du Caire - Rue Julien Masselier RD3 \u2014 Route de St Geniez RD3 \u2014 Arriv\u00e9e : Masdes Cinq Fontaines.e Itin\u00e9raire retour \u00e0 videD\u00e9part : Mas des Cinq Fontaines \u2014 Route de St Geniez RD3 - Route de la Motte du Caire - CoursMelchior Donnet - Avenue Paul Ar\u00e8ne - Avenue de la Lib\u00e9ration - Arriv\u00e9e : Place de la R\u00e9publique.Article 3: Un v\u00e9hicule accompagnateur pr\u00e9c\u00e9dera le dispositif \u00e0 partir de la rue Julien Masselierjusqu'au Mas des Cinq Fontaines, afin de s\u00e9curiser le passage du petit train routier touristique dansla partie \u00e9troite des itin\u00e9raires d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'article 2.Article 4: Toute modification de l'un des itin\u00e9raires autoris\u00e9s ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsique toute modification des v\u00e9hicules composant le petit train routier touristique entraineront lacaducit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: Des feux sp\u00e9ciaux conformes aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 seront install\u00e9s \u00e0l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re de l'ensemble constitu\u00e9 du v\u00e9hicule tracteur et de la derni\u00e8re remorque tract\u00e9e.Article 6 : Tous les passagers devront \u00eatre transport\u00e9s assis dans les remorques.Le nombre de passagers ne pourra en aucun cas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 deux pour le v\u00e9hicule tracteur et vingtpour chaque remorque.\nAIN\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-005 du 13 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la circulation d'un\npetit train routier touristique dans la commune de Sisteron 12\nArticle 7 : L'accueil et le transport des passagers devront s'effectuer dans le respect des consignes deprotection sanitaire en vigueur.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date denotification, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justiceadministrative :* d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la Transition \u00e9cologique;Dans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois.* un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai du recours contentieux necourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 9: Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur leDirecteur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le Directeur r\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Madame la Pr\u00e9sidentedu conseil d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le Maire de Sisteron sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nPour le pr sfetet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-005 du 13 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la circulation d'un\npetit train routier touristique dans la commune de Sisteron 13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-225-005 du 13 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la circulation d'un\npetit train routier touristique dans la commune de Sisteron 14","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-08-13T16:05:11+00:00","id":"0b162b560318436fa7795cf80f86d6ce54980da4be60965389dfeec07a4d102f","name":"recueil-04-2025-158-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-08-13T14:37:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/42994/256315/file/recueil-04-2025-158-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}