{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 30 novembre 2023         \nARRETE N\u00b02023-01466  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes  \nles 9 et 10 d\u00e9cembre 2023  \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 novembre 2023 ; \nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 27 novembre 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le  Paris-Saint-Germain Football Club \net le Football Club de Nantes dans le cadre de la 16\u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se \nd\u00e9roulera le 9 d\u00e9cembre 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 9 et 10 d\u00e9ce mbre 2023, dans plusieurs voies de Paris \n16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 08h00 au \n10 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portion s de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n \n \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 17h00 au 10 \nd\u00e9cembre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions d e voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place \nde la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02023-01466                                             du 30 novembre 2023  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \ngessDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION\nDu Samedi09 d\u00e9cembre 2023 08h00 auDimanche 10 d\u00e9cembre 2023 01h00\nDu Samedi 09 d\u00e9cembre 2023 17h00 auDimanche 10 d\u00e9cembre 2023 01h00\ncraricat\u00ceges Prnces\nA% Gordon Bonnett \u00a7 Yoo ot2 nT=-E 15\n?<\nJARDINS DESSERRES D'AUTEUL\n3 \"\nGroupeSoctaireJean DoLa Fontaine #\n\u00e8s e ,\nCol\u00e8ge otLyc\u00e9e GlaudeBormard\nPu  G\u00e9n\u00e9ral= Stefanik\n3 Eolse& sointeJoanneC as Ghanta\nm.u  Doctour * 4Paul Michaux\no GiltgE\nmue EdousrS ue\nPORTED'AUTEUIL\nRuo d'Auteuil ,\nRue Mnmurn Rue Molitor =\n==matemelie &ey\nA  /\n;  \n\u00cb\n\u00ef  & \u00c2  Primaire-\nEcole\n\u00e0\nZ-  A\nAv.dela\n\u00e6 MARDINDE,&, L'AVENTURE DODEDe (A BRUN SR\n,\nDodeBruneria\ne","date":"2023-11-30","first_seen_on":"2025-12-04T13:21:05+00:00","id":"0b1bbaa01a85e4fa092a8db6eae51467f8a2aaf4e2167c8328ff05516ae296f0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01466 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football entre le PSG et le FC Nantes les 9 et 10 d\u00e9cembre 2023 ","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-11-30T10:09:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_PSG-FC_NANTES.pdf"}