{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-626\nPUBLI\u00c9 LE 1 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01406 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis le jeudi 26 septembre 2024\n (4 pages) Page 4\n75-2024-09-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01428 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies de Paris le 29 septembre 2024 \n\u00e0\nl'occasion de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\nParis-Versailles \u00bb (4 pages) Page 9\n75-2024-09-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01434 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris du 1er au 31\noctobre 2024 \n (4 pages) Page 14\n75-2024-09-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01435 limitant temporairement\nle volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la\nplace du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024\n (4\npages) Page 19\n75-2024-09-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01436 limitant temporairement\nle volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris 5 octobre au 3 novembre 2024\n (3 pages) Page 24\n75-2024-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01451 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration\nd'expulsion \u00e0 Paris\n\n (4 pages) Page 28\n75-2024-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 interdisant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me ,\n8\u00e8me , 13\u00e8me et 15\u00e8me du 03 au 05 octobre 2024 (5 pages) Page 33\n75-2024-10-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01457 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0\nl'occasion de la 23\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a (4\npages) Page 39\n75-2024-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01458 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris\n16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et\n06 octobre 2024 (3 pages) Page 44\n75-2024-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01459 cr\u00e9ant une aire\npi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement et la circulation\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion\ndes manifestations \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\u00a0\u00bb\net\n\u00ab\u00a0Carnaval Tropical de Paris\u00a0\u00bb le 06 octobre 2024 (3 pages) Page 48\n2\n75-2024-09-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01431 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis le vendredi 27 septembre 2024 (5 pages) Page 52\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-09-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1285 du 27/09/2024\nportant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public \n\n (1 page) Page 58\n75-2024-09-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1291 du 27/09/2024\nportant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public \n\n (1 page) Page 60\n75-2024-09-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1295 du 27/09/2024 portant\nagr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \n (1 page) Page 62\n75-2024-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1330 du 25 septembre\n2024\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 04-010 d\u00e9livr\u00e9 au centre\nde formation F.N.T.I FORMATION au titre de la formation initiale et\ncontinue des conducteurs de taxis et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis\nparisiens\n (2 pages) Page 64\n75-2024-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1331 Portant retrait de\nl'agr\u00e9ment n\u00b0 23-003 d\u00e9livr\u00e9 au centre de formation CHARLY\nPERFORMANCE au titre de la formation initiale et continue des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur\n (2 pages) Page 67\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01406 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 26\nseptembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 26 septembre 2024 4\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\nres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01406 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une mani festation \u00e0 Paris \nle jeudi 26 septembre 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 25 septembre 2024 form\u00e9e p ar la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le jeudi 26 septembre 2024 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9c lar\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 26 septembre 2024 \u00e0 Paris une manifestation \u00e0 \nl'initiative des f\u00e9d\u00e9rations syndicales des chemino ts ; que cette manifestation pr\u00e9voit de \nrassembler de nombreux manifestants sur des sujets d'int\u00e9r\u00eat ferroviaires dans un contexte \nde rentr\u00e9e sociale et de formation du nouveau Gouve rnement ; qu'il convient de pr\u00e9venir Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 26 septembre 2024 5\n2024-01406 2 les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasio n de cette manifestation sur le parcours et \nles axes avoisinants ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation de \nvoie publique le 26 septembre 2024 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 26 septembre 2024 de 09h00 \n\u00e0 16h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 septembre 2024 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet, \nSign\u00e9 Elise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 26 septembre 2024 6\n2024-01406 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01406 du 25 septembre 20 24 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 26 septembre 2024 7\n2024-01406 4\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 26 septembre 2024 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01428 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies de Paris le 29\nseptembre 2024 \n\u00e0 l'occasion de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 29 septembre 2024 \n\u00e0 l'occasion de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb9\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Paris, le 27 SEP. 2024 ARRETE N\u00b0 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 29 septembre 2024 \u00e0 l'occasion de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb qui se d\u00e9roulera le 29 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 29 septembre 2024, de 03h00 \u00e0 14h00, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 7 \u00e8me et 16 \u00e8me : - quai Branly ; - quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et l'avenue de Suffren ; - souterrain du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 29 septembre 2024 \n\u00e0 l'occasion de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb10\n \n Article 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 29 septembre 2024 de 7h00 \u00e0 \n12h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 15 \u00e8me et \n16 \u00e8me , qui restent libres \u00e0 la circulation sauf mention contraire : \n- souterrain Varsovie ; \n- avenue de New-York ; \n- place de l'Alma \n- pont de l'Alma ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- avenue Rapp ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud ; \n- avenue Joseph Bouvard ; \n- rue Desaix ; \n- boulevard de Grenelle, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n- pont de Bir-Hakeim, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ; \n- avenue de New-York. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 29 septembre 2024 de 8h30 \u00e0 \n12h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7 \u00e8me , 15 \u00e8me et 16 \u00e8me , qui \nrestent libres \u00e0 la circulation sauf mention contra ire : \n- rue Saint-Charles ; \n- rue du Docteur Finlay ; \n- rue Emeriau ; \n- rue des Quatre Fr\u00e8res Peignot ; \n- avenue Emile Zola ; \n- rond-point du pont Mirabeau (chauss\u00e9e sud) ; \n- rue Balard ; \n- rue des C\u00e9vennes ; \n- rue de la Montagne de l'Esperou ; \n- rue Balard ; \n- rue de la Montagne de la Fage ; \n- rue Saint-Charles ; \n- rue Leblanc ; \n- rue Ernest Hemingway ; \n- boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin ; \n- quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'acc\u00e8s au po nt du Garigliano ; \n- pont du Garigliano ; \n- boulevard Exelmans ; \n- rue Chapu ; \n- avenue de Versailles ; \n- rue Van Loo ; \n- quai Louis Bl\u00e9riot ; \n- bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la voie Georges Pompidou ; \n- voie Georges Pompidou ; \n- pont de Bir-Hakeim, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ; \n- boulevard de Grenelle, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 29 septembre 2024 \n\u00e0 l'occasion de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb11\n \n Article 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de Police de Paris et sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur l e portail des publications administratives de \nla Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes des m airies et des commissariats des arrondissements \nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de P olice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront \neffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet, \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 29 septembre 2024 \n\u00e0 l'occasion de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb12\n \n ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01428 DU 27 SEP. 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 29 septembre 2024 \n\u00e0 l'occasion de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01434 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 octobre 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 octobre 2024 14\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01434 \nportant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris \ndu 1 er au 31 octobre 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son artic le R. 48-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 \nmai 2023 faisant \u00e9tat de la d\u00e9gradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et \ndu climat d'ins\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de tro ubles, la pr\u00e9sence et la circulation des \npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures a fin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant les nuisances r\u00e9currentes occasionn\u00e9es sur la place Henri Frenay, notamment \nau pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroup ements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des distributions \nalimentaires de personnes marginalis\u00e9es investissan t ladite place , lesquels conduisent \u00e0 \ndes intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans pr\u00e9judice des \natteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements \nengendrent des atteintes \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ri s\u00e9es sur cette place que les distributions \nalimentaires quotidiennes effectu\u00e9es par diverses associations o u collectifs contribuent \u00e0 \naviver ; qu'en outre la configuration de la place, ceintur \u00e9e par des arcades et par la \npr\u00e9sence notamment d'une sanisette en libre acc\u00e8s p ourvue d'un robinet d'eau et d'un \ncommerce de d\u00e9tail qui vend principalement des bois sons alcoolis\u00e9es, contribue \u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 octobre 2024 15\n2024-01434\n \n2024-01434 renforcer l'implantation de personnes marginalis\u00e9es qui stagnent toute la journ\u00e9e et une \ngrande partie de la nuit ; \n \nConsid\u00e9rant que si le respect de la dignit\u00e9 humaine est une composante de l'ordre public, \nla distribution de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 des perso nnes marginalis\u00e9es n'exclut pas qu'elle \ndoive \u00eatre concili\u00e9e avec les autres composantes de l'ordre public d\u00e8s lors que la \ndistribution dans un endroit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 e st de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant que les riverains d\u00e9noncent l'ins\u00e9curit \u00e9 grandissante sur la place Frenay, \nsignalant des regroupements de personnes alcoolis\u00e9e s, drogu\u00e9es qui errent durant la nuit, \nse battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des commerces et les passants, \nd\u00e9gradent du mobilier de ces commerces, occupent le s aires de jeux des enfants ; que des \nriverains craignent ainsi au quotidien pour leur s\u00e9 curit\u00e9 et celles de leurs proches ; \n \nConsid\u00e9rant que ces rassemblements d'individus marg inalis\u00e9s constituent en outre un \nterreau pour des trafics divers, notamment de drogu e, mais \u00e9galement pour le \nd\u00e9veloppement de ventes \u00e0 la sauvette ou d'activit\u00e9 s d '\u00e9conomie souterraine qu'il \nimporte de r\u00e9primer conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glem ents en vigueur ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que 603 op\u00e9rations de s\u00e9curisatio n ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es sur la place Henri \nFrenay en 2023 par les services de police ; que les effectifs du commissariat sont intervenus \n\u00e0 4 reprises dans le cadre de r\u00e9quisitions d'usager s notamment, proc\u00e9dant \u00e0 59 \nverbalisations pour consommation d'alcool, adressan t 53 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles \n(AFD) pour consommation de produits stup\u00e9fiants ; qu'en 2023, 166 op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 \norganis\u00e9es donnant lieu au contr\u00f4le de 770 personne s, \u00e0 53 AFD pour consommation de \nproduits stup\u00e9fiants, 89 interpellations et 804 \u00e9vi ctions ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la place Henry Frenay fai t l'objet de mesures de police \nadministrative visant \u00e0 interdire la vente et la co nsommation d'alcool durant certaines \nplages horaires compte tenu des troubles et des nui sances occasionn\u00e9s par des personnes \nconsommant de l'alcool sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que les services de police ont pris attache \u00e0 plusieurs reprises avec \nles associations proc\u00e9dant \u00e0 des distributions alim entaires sur la place Frenay afin de les \ninciter \u00e0 s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration \nsolidaire, d'\u00e9picerie sociale et de colis alimentai res \u00e0 l'attention des personnes en situation \nde pr\u00e9carit\u00e9 sont disponibles dans le XII\u00e8me arrond issement dans les lieux mentionn\u00e9s sur \nle site internet de la ville de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que l'interdiction des distributions al imentaires sur la place Frenay prescrite \npar plusieurs arr\u00eat\u00e9s renouvel\u00e9s depuis le 1 er ao\u00fbt 2023, \u00e0 laquelle les associations ont \u00e9t\u00e9 \nsensibilis\u00e9es, a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer sereinement c es distributions rue Roland Barthes ; que \nle d\u00e9placement de ces distributions dans un autre l ieu plus appropri\u00e9 a permis d'assurer \nleur continuit\u00e9 sans occasionner de troubles \u00e0 l'or dre public sur la place Henri Frenay ; que \nles arr\u00eat\u00e9s d'interdiction des distributions alimen taires ont permis l'am\u00e9lioration de la \nphysionomie de la place Henri Frenay ; qu'il convient ainsi de renouveler cette interdic tion \nde distributions alimentaires sur la place Henri Fr enay ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir les troubles par des mesures \nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; qu'une mesure d'interdiction \npendant une p\u00e9riode limit\u00e9e des distributions alime ntaires sur la place Henri Frenay \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs en compl\u00e9ment des mesures r\u00e9 glementant la vente \u00e0 emporter de \nboissons alcoolis\u00e9es et leur consommation sur la vo ie publique, sans que ces restrictions Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 octobre 2024 16\n2024-01434\n \n2024-01434 d'occupation du domaine public portent une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et de \nvenir ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 Les distributions alimentaires sont interdites s ur la place Henri Frenay sise \u00e0 \nParis dans le 12 \u00e8me arrondissement du mardi 1er octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 \ninclus. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et \ncommuniqu\u00e9 aux maires de Paris et du 12 \u00e8me arrondissement. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 octobre 2024 17\n2024-01434\n \n2024-01434 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01434 du 27 septembre 20 24 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er au 31 octobre 2024 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01435 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9\nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0\nParis du 5 octobre au 3 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 19\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9At7\nces\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01435 \nlimitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et \nR. 571-96 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'il lui \nappartient, dans le cadre de ses attributions, de p r\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 \nla sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cess aires et proportionn\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet \nde police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant \nla diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonore s \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public ; \nque, en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur \ndur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter att einte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du \nvoisinage ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages \ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d' autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour \nles contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la \nsant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bru it particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine ; que les \npersonnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire \nde confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait de stin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 20\n2024-01435\n2024-01435 2 Consid\u00e9rant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Ch\u00e2teau Rouge relatives \nnotamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur \nr\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores t roublant r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, \nen particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur conna\u00eet en effet r\u00e9guli\u00e8rement des \nmanifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du m\u00e9tropolitain et de la place \ndu Ch\u00e2teau Rouge ou au d\u00e9part de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations \nconcern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser \nle niveau sonore dans un secteur d\u00e9j\u00e0 bruyant par n ature en raison du caract\u00e8re passant de \ncette art\u00e8re et des nombreux commerces qui y sont i mplant\u00e9s ; que le bruit r\u00e9sultant de \nces manifestations constitue, par sa r\u00e9p\u00e9tition et son volume, une atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 \npublique ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, notamment du \nfait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d'appareils \net de dispositifs de diffusion avec amplification d u son, d'instruments \u00e0 percussion, un bruit \nqui, par sa dur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9tition ou son intensit\u00e9, contrevient \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ; que \n79 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s entre juin et ao\u00fb t 2024 ; que les d\u00e9passements du niveau \nde r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore a just\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re \ndont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du poi nt d'\u00e9mission sont d\u00e8s lors constitutifs \nd'une nuisance sonore et un trouble de voisinage ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire les prescrip tions limitant le volume sonore dans un \np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge alor s que des collectifs continuent en \neffet ponctuellement de s'y rassembler pour manifes ter en fin de semaine en utilisant des \nm\u00e9gaphones de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des nuisances pour l es riverains ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur ce secteur, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9p assements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de \n81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour teni r compte de la mani\u00e8re dont l'oreille \nhumaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils co nstituent \nune nuisance sonore et un trouble de voisinage ; \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixation d'une limitation \u00e0 81 dB(A) \u00e0 \nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis \nles riverains du secteur de la place du Ch\u00e2teau Rou ge ; qu'une telle mesure ne porte pas \natteinte au droit de manifester ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : Du 5 octobre 2024 au 3 novembre 2024 inclus, les moyens de sonorisation mis \nen \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemblements de voie pub lique se tenant chaque fin de \nsemaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00 , ne devront pas diffuser de son \namplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d \u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance \nde 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission. \nCes prescriptions s'appliquent dans un p\u00e9rim\u00e8tre co mprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge, \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s : \n- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de \nClignancourt ; \n- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue \nChristiani ; \n- rue Christiani ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 21\n2024-01435\n2024-01435 3 - rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barb\u00e8s et la rue \nDoudeauville. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 22\n2024-01435\n2024-01435 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01435 du 27 septembre 20 24 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01436 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 5 octobre au\n3 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01436 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 5 octobre au 3 novembre 2024 24\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9At7\nces\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01436 \nlimitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 5 octobre au 3 novembre 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et \nR. 571-96 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'il lui \nappartient, dans le cadre de ses attributions, de p r\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 \nla sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cess aires et proportionn\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet \nde police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant \nla diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonore s \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public ; \nque, en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur \ndur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter att einte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du \nvoisinage ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623 -2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages \ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d' autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour \nles contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la \nsant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bru it particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine ; que les \npersonnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire \nde confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait de stin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01436 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 5 octobre au 3 novembre 2024 25\n2024-01436\n2024-01436 2 Consid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la R\u00e9publique relatives aux \nrassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'origine de nuisances sonores et troublant tr\u00e8s \nr\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes \nfont \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du \nvoisinage ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent \npas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore ; que l'implantation \nd'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la place de la R\u00e9 publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par les \nnuisances li\u00e9es \u00e0 ces manifestations ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister \ndiff\u00e9rents usages de la place le week-end ont \u00e9t\u00e9 c ompromises en raison du niveau trop \n\u00e9lev\u00e9 de l'amplification sonore de certaines manife stations revendicatives se tenant chaque \nweek-end ; qu'en outre, la place de la R\u00e9publique continue c haque fin de semaine d'\u00eatre un \ncadre privil\u00e9gi\u00e9 par les manifestants pour l'expres sion de revendications sur la voie \npublique, en statique ou dans le cadre des cheminem ents de cort\u00e8ges ; \n \nConsid\u00e9rant que les riverains ont relev\u00e9 des niveau x sonores oscillant entre 85 et 100 db \nlors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ; que 9 proc\u00e8s-verbaux \u00e9lectroniques ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 s \nentre juin et ao\u00fbt 2024 ; que ces \u00e9l\u00e9ments soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de pours uivre le dispositif \nde contr\u00f4le du volume sonore ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur la place de la R\u00e9publique, et constatent r\u00e9guli \u00e8rement des d\u00e9passements du niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus t\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re \ndont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils \nconstituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ; \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixation d'une limitation \u00e0 81 dB(A) \u00e0 une \ndistance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis \nles riverains de la place de la R\u00e9publique ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au droi t \nde manifester ; \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er : Du 5 octobre 2024 au 3 novembre 2024 inclus, les moyens de sonorisation mis \nen \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemblements se tenant s ur la place de la R\u00e9publique chaque \nfin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne devront pas diffuser de \nson amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une \ndistance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01436 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 5 octobre au 3 novembre 2024 26\n2024-01436\n2024-01436 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01436 du 27 septembre 20 24 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01436 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 5 octobre au 3 novembre 2024 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01451 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration d'expulsion \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'expulsion \u00e0 Paris 28\n[+ lh lh |rn |\n \nCABINET DU PREFET \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'expulsion \u00e0 Paris Le pr\u00e9fet de police, Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 26 septembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer le secours aux personnes \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'expulsion locative \u00e0 Paris 11 \u00e8me ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer le secours aux personnes ; Consid\u00e9rant que se tiendra le 2 octobre 2024 une op\u00e9ration d'expulsion avenue Parmentier \u00e0 Paris 11 \u00e8me ; que cette op\u00e9ration est rendue sensible par les ant\u00e9c\u00e9dents de pr\u00e9c\u00e9dentes tentatives d'expulsion qui avaient conduit l'individu \u00e0 menacer de se d\u00e9fenestrer ; qu'il importe ainsi de pr\u00e9venir ce risque par le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en appui \u00e0 cette op\u00e9ration d'expulsion ; Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'expulsion \u00e0 Paris 29\n2024-01451 2 \n \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles au regard de la configuration du site, o\u00f9 sont \nsusceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ; \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'expulsion \u00e0 \nParis 11 \u00e8me au titre du : \n \n- Secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le me rcredi 2 octobre 2024 de 04h00 \u00e0 \n12h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e . \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet, \nElise LAVIELLE \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'expulsion \u00e0 Paris 30\n2024-01451 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01451 du 30 septembre 20 24 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'expulsion \u00e0 Paris 31\nLe\n2024-01451 4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'expulsion \u00e0 Paris 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-01-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 interdisant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 13\u00e8me et 15\u00e8me du\n03 au 05 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 13\u00e8me et 15\u00e8me du 03 au 05 octobre 2024 33\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nGi\nCABINET DU PREFET\n Paris, le 1er octobre 2024\nARRETE N\u00b02024-01456\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 13\u00e8me et 15\u00e8me \ndu 03 au 05 octobre 2024\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles\nL2512-13 et L2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris \u00a0en date du 30 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du Sommet de la Francophonie \u00e0 Paris 08\u00e8me, 13\u00e8me\net 15\u00e8me, du 03 au 05 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi\nque la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de\nstationnement et de circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me, 13\u00e8me et 15\u00e8me, du 03 au 05 octobre 2024;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nARRETE :\nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 03 octobre 2024,\ndans les voies et horaires suivants :\nParis 15 \u00e8me \u00a0 : \n- rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue du Capitaine\nM\u00e9nard, de 07h00 et 16h30 \u00a0;\n- rue du Capitaine M\u00e9nard, entre la rue de la Convention et la rue de Javel,\nde 07h00 \u00e0 16h30 \u00a0;\n- rue de Javel, entre la rue du Capitaine M\u00e9nard et la rue Gutenberg, de\n07h00 \u00e0 16h30\u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 13\u00e8me et 15\u00e8me du 03 au 05 octobre 2024 34\n- rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 \u00e0\n16h30.\nParis 07 \u00e8me : \n- rue Saint-Guillaume, de 08h00 \u00e0 14h00 \u00a0;\n- rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 \u00e0 23h00.\nParis 13 \u00e8me : \n- rue Louise Weiss, de 14h00 \u00e0 19h00 \u00a0;\n- rue Eugene Freyssinet, de 14h00 \u00e0 19h00 \u00a0;\n- rue Ada Lovelace, entre 14h00 \u00e0 19h00 \u00a0;\n- parvis Alan Turing, entre 14h00 \u00e0 19h00 .\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 04 octobre 2024\n\u00e0 18h00 au 05 octobre 2024 \u00e0 01h00, rue de Marigny, \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nArticle 3\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 05 octobre 2024\nde 08h00 \u00e0 20h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00e8me :\n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre la place de la Concorde et le rond-\npoint des Champs \u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault \u00a0;\n- avenue Winston Churchill \u00a0;\n- cours la Reine chauss\u00e9e Nord .\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 03 octobre 2024\ndans les voies et horaires suivants :\nParis 15 \u00e8me \u00a0 : \n- rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue Gutenberg, de\n07h00 \u00e0 16h30\u00a0;\n- rue du Capitaine M\u00e9nard, entre la rue de la Convention et la rue de Javel,\nde 07h00 \u00e0 16h30 \u00a0;\n- rue de Javel, entre la rue du Capitaine M\u00e9nard et la rue Gutenberg, de\n07h00 \u00e0 16h30\u00a0;\n2\n2024-01456Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 13\u00e8me et 15\u00e8me du 03 au 05 octobre 2024 35\n- rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 \u00e0\n16h30.\nParis 07 \u00e8me : \n- rue Saint-Guillaume, entre le boulevard Saint-Germain et la rue de\nGrenelle, de 08h00 \u00e0 16h00 \u00a0;\n- quai d'Orsay, entre le pont de la Concorde (non compris) et le pont\nAlexandre III (non compris), de 17h30 \u00e0 23h00 \u00a0; \n- rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 \u00e0 23h00.\nParis 13 \u00e8me : \n- rue Louise Weiss, de 14h00 \u00e0 19h00 \u00a0;\n- rue Eugene Freyssinet, de 14h00 \u00e0 19h00 \u00a0;\n- rue Ada Lovelace, de 14h00 \u00e0 19h00 \u00a0;\n- parvis Alan Turing, de 14h00 \u00e0 19h00 .\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 04 octobre 2024 \u00e0\n18h00 au 05 octobre 2024 \u00e0 01h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00e8me :\n- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny \u00a0;\n- avenue de Marigny.\nArticle 6\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 05 octobre 2024\nentre 08h00 et 20h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00e8me :\n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre la place de la Concorde et le rond-\npoint des Champs \u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault \u00a0;\n- avenue Winston Churchill \u00a0;\n- avenue Franklin D. Roosevelt \u00a0;\n- cours la Reine.\nArticle 7\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es\nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les\ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\n3\n2024-01456Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 13\u00e8me et 15\u00e8me du 03 au 05 octobre 2024 36\nArticle 8\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 9 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 10 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante .\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du\ncabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\n4\n2024-01456Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 13\u00e8me et 15\u00e8me du 03 au 05 octobre 2024 37\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01456 DU 1 ER OCTOBRE 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2024-01456Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 13\u00e8me et 15\u00e8me du 03 au 05 octobre 2024 38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-01-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01457 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me\n\u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a 39\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nParis, le 01 OCT. 2024 \nARRETE N\u00b02024-01457\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la 23\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a les 5 et 6 octobre 2024 \u00e0\nParis 12\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires\nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes participants et du public \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0:\nARRETE \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du \n3 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 7 octobre 2024 \u00e0 12h00 cours des Mar\u00e9chaux, des deux c\u00f4t\u00e9s,\nsur 200 m\u00e8tres, \u00e0 partir de l'esplanade Saint-Louis, \u00e0 Paris 12\u00e8me.\nArticle 2 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du \n4 octobre 2024 \u00e0 20h00 au 6 octobre 2024 \u00e0 16h00 sur le parking cours des Mar\u00e9chaux, \u00e0\ndroite du Fort Neuf, \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0.\nArticle 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a 40\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du \n4 octobre 2024 \u00e0 20h00 au 6 octobre 2024 \u00e0 15h00 dans les voies et portions de voies\nsuivantes, \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0: \n-avenue Daumesnil \u00a0;\n-avenue du Polygone \u00a0;\n-avenue de Saint-Maurice \u00a0;\n-route du Pesage\u00a0;\n-route du Parc\u00a0;\n-avenue de Gravelle \u00a0;\n-route Nouvelle\u00a0;\n-carrefour de la Patte d'Oie \u00a0;\n-route de la Demi-Lune \u00a0;\n-route de la Belle Etoile \u00a0;\n-all\u00e9e Royale\u00a0;\n-all\u00e9e des Buttes\u00a0;\n-route Aimable\u00a0;\n-route des Batteries \u00a0;\n-route Saint-Louis \u00a0;\n-route de la Tourelle \u00a0;\n-route Dauphine.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du \n4 octobre 2024 \u00e0 20h00 au 6 octobre 2024 \u00e0 16h00 esplanade Saint-Louis, except\u00e9 sa\nchauss\u00e9e Est, entre le cours des Mar\u00e9chaux et la route de la Pyramide, \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0.\nArticle 5\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 6 octobre 2024 de 06h00 \u00e0\n15h00 dans les voies suivantes de Paris 12\u00e8me, qui constituent le parcours des courses\nsuivantes\u00a0:\n\uf0d8Parcours 10 km \u00a0:\n-avenue Daumesnil \u00a0;\n-avenue de Saint-Maurice \u00a0; \n-carrefour de la Conservation \u00a0;\n-route du Parc\u00a0;\n-avenue de Gravelle \u00a0;\n-route du Pesage\u00a0;\n-route de la Tourelle \u00a0;\n-all\u00e9e Royale\u00a0;\n-route Royale de Beaut\u00e9 \u00a0;\n-all\u00e9e des Buttes\u00a0;\n-route Aimable\u00a0;\n-route de l'Asile National \u00a0;\n-route des Batteries \u00a0;\n-route Saint-Louis ;\n-route de la Tourelle \u00a0;\n-route Royale de Beaut\u00e9 \u00a0;2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a 41\n-route Dauphine.\n\uf0d8Parcours 5 km \u00a0:\n-avenue Daumesnil \u00a0;\n-avenue de Saint-Maurice \u00a0; \n-carrefour de la Conservation \u00a0;\n-route du Parc\u00a0;\n-avenue de Gravelle \u00a0;\n-route Aimable\u00a0;\n-route de l'Asile National \u00a0;\n-avenue des Tribunes \u00a0;\n-all\u00e9e des Buttes\u00a0;\n-all\u00e9e Royale\u00a0;\n-route Royale de Beaut\u00e9 \u00a0;\n-route Dauphine.\nArticle 6\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 7\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 8\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police de Paris, le directeur\nde la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la\npr\u00e9vention de la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nPolice de Paris et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le\nportail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la\npr\u00e9fecture de Police de Paris, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement\nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nLe pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice\nadjointe du cabinet\nS I G N E\nElise LAVIELLE3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a 42\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01457 DU 01 OCT. 2024\n VOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-01-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01458 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies du Bois de\nBoulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe\nles 05 et 06 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01458 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 202444\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9niU\na\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1er octobre 2024\nARRETE N\u00b02024-01458\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe\nles 05 et 06 octobre 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe \u00e0 Paris 16\u00e8me, les 05\net 06 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation\nprovisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1\nL'interdiction de tourner \u00e0 gauche de l'all\u00e9e de la Reine Marguerite vers l'avenue de\nl'Hippodrome \u00e0 Paris 16\u00e8me, dans le sens sud-nord, est suspendue, modifiant\nprovisoirement la circulation le 5 octobre 2024 de 07h00 \u00e0 21h00 et le 6 octobre 2024 de\n07h00 \u00e0 22h00.\nArticle 2\nAutorisation est donn\u00e9e aux navettes RATP circulant sur la route des Moulins en\ndirection de la route des Tribunes de tourner \u00e0 gauche apr\u00e8s le terre-plein pour rejoindre\nla route des Tribunes en direction de l'avenue de l'Hippodrome, \u00e0 Paris 16\u00e8me.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01458 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 202445\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice de Paris\u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s\nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2024-014582Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01458 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 202446\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01458 du 1er octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-014583Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01458 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 202447\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-01-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01459 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire et r\u00e9glementant le stationnement et\nla circulation dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion des\nmanifestations \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs\nElys\u00e9es\u00a0\u00bb\net \u00ab\u00a0Carnaval Tropical de Paris\u00a0\u00bb le 06 octobre\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01459 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le\nstationnement et la circulation dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion des manifestations \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation\ndes Champs Elys\u00e9es\u00a0\u00bb\net \u00ab\u00a0Carnaval Tropical de Paris\u00a0\u00bb le 06 octobre 202448\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nGi\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 1er octobre 2024 \nARRETE N\u00b02024-01459\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement \net la circulation dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion des manifestations \u00ab \u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00a0\u00bb\net \u00ab\u00a0Carnaval Tropical de Paris \u00a0\u00bb le 06 octobre 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article \nL. 2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, \nR. 411-18 et R. 411-25 \u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 \u00a0;\nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation\ndes rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 \u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 06 octobre 2024 la \u00ab \u00a0Pi\u00e9tonisation des\nChamps Elys\u00e9es\u00a0\u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 06 octobre 2024 le \u00ab \u00a0Carnaval Tropical de\nParis\u00a0\u00bb sur l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la tenue de ces manifestations implique de prendre les mesures\nprovisoires de stationnement et de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon\nd\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps\nn\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0;\nARRETE\nArticle 1 er \nLe stationnement des cars des groupes participant au Carnaval Tropical de Paris est\nautoris\u00e9 le 06 octobre 2024 de 08h00 \u00e0 20h00, sur la voie de bus de l'avenue Franklin Delano\nRoosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me, entre cours La Reine et le rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel\nDassault.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01459 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le\nstationnement et la circulation dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion des manifestations \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation\ndes Champs Elys\u00e9es\u00a0\u00bb\net \u00ab\u00a0Carnaval Tropical de Paris\u00a0\u00bb le 06 octobre 202449\nArticle 2\nIl est cr\u00e9\u00e9 le 06 octobre 2024, de 12h00 \u00e0 20h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8\u00e8me arrondissement : rue Ars\u00e8ne\nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue\nde Ponthieu, avenue Gabriel, avenue de Marigny, place Clemenceau, avenue Winston\nChurchill, cours La Reine, place du Canada, rue Fran\u00e7ois 1er, avenue George V, rue Vernet,\navenue Marceau et rue de Presbourg.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre\npendant la dur\u00e9e des manifestations.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le\np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 3\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout\nv\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables \u00a0:\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1\n6.5 du code de la route \u00a0;\n- aux v\u00e9hicules assurant les services de transport public r\u00e9gulier de personnes organis\u00e9s\nen application de l'article L.3111-14 du code des transports qui traversent le p\u00e9rim\u00e8tre en\ncirculant sur les axes form\u00e9s par l'avenue Montaigne, le rond-point des Champs-Elys\u00e9es-\nMarcel-Dassault, l'avenue Franklin Delano Roosevelt.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice de Paris\u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s\nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nLe pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\n2024-01459Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01459 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le\nstationnement et la circulation dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion des manifestations \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation\ndes Champs Elys\u00e9es\u00a0\u00bb\net \u00ab\u00a0Carnaval Tropical de Paris\u00a0\u00bb le 06 octobre 202450\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01459 du 1er octobre 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01459Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01459 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le\nstationnement et la circulation dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion des manifestations \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation\ndes Champs Elys\u00e9es\u00a0\u00bb\net \u00ab\u00a0Carnaval Tropical de Paris\u00a0\u00bb le 06 octobre 202451\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01431 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le vendredi\n27 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le vendredi 27 septembre 2024 52\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01431\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle vendredi 27 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur natio -\nnal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse) ;\nVu la demande en date du 26 septembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et\nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assu -\nrer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras -\nsemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le vendredi 27 septembre 2024\n\u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 Paris une manifestation\nplace Denfert-Rochereau \u00e0 l'initiative de l'association F\u00e9minines et F\u00e9ministes en\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le vendredi 27 septembre 2024 53\nhommage \u00e0 Philippine ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0\nl'occasion de cette manifestation \u00a0; \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au\nregard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation de\nvoie publique le 27 septembre 2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 27 septembre 2024 de\n18h00 \u00e0 22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public\net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 -\nfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01431 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le vendredi 27 septembre 2024 54\n2024-01431 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le vendredi 27 septembre 2024 55\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01431 du 27 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01431 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le vendredi 27 septembre 2024 56\nONS LE En rf \u00e0 H NS j K \u0178 N AL WE Q 4 Ke \u2014 J SS nel Loi S N\n2024-01431\n 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le vendredi 27 septembre 2024 57\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1285 du 27/09/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1285 du 27/09/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public 58\n \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1285 \ndu 27/09/2024 \nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications \ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements r ecevant du public \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approba tion des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de pan ique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements rece vant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00923 du 8 juillet 2024 accordant d \u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 e par la soci\u00e9t\u00e9 VERITECH re\u00e7ue le \n11 septembre 2024 ; \nARRETE : \nArticle 1 \nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 : \nVERITECH, SIREN N\u00b0415 202 423, sur les bases de l'a ttestation d'accr\u00e9ditation \nn\u00b03-088 r\u00e9v. 22 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9men t concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 : \n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- 15.4.1 c) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, d ans les ERP, des syst\u00e8mes de \ns\u00e9curit\u00e9 incendie (SSI cat\u00e9gorie A ou B) et install ations de d\u00e9senfumage m\u00e9canique \nassoci\u00e9es. \nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans. \nArticle 2 \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nDenis BRUEL \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1285 du 27/09/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public 59\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1291 du 27/09/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1291 du 27/09/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public 60\n \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1291 \ndu 27/09/2024 \nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications \ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements r ecevant du public \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approba tion des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de pan ique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements rece vant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00923 du 8 juillet 2024 accordant d \u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 e par la soci\u00e9t\u00e9 CEL CONTROLES re\u00e7ue le \n11 septembre 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 17 septembre 2024 ; \nARRETE : \nArticle 1 \nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 : \nCEL CONTROLES, SIREN N\u00b0514 656 917, sur les bases d e l'attestation d'accr\u00e9ditation \nn\u00b03-0882 r\u00e9v. 9 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9men t concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 : \n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 ; \nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans. \nArticle 2 \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nDenis BRUEL \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1291 du 27/09/2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public 61\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1295 du 27/09/2024 portant\nagr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1295 du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 62\n \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1295 \ndu 27/09/2024 \nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9r ifications techniques \nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approba tion des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de pan ique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements rece vant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00923 du 8 juillet 2024 accordant d \u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 F ABRE CONTROLES re\u00e7ue le 18 septembre \n2024 ; \nARRETE : \nArticle 1 \nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 : \nFABRE CONTROLES, SIREN N\u00b0888 705 084, sur les bases de l'attestation d'accr\u00e9ditation \nn\u00b03-1804 r\u00e9v. 1 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9men t concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 : \n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9. \nL'agr\u00e9ment est valable un an. \nArticle 2 \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nDenis BRUEL \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1295 du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 63\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1330 du 25 septembre 2024\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 04-010 d\u00e9livr\u00e9 au\ncentre de formation F.N.T.I FORMATION au titre\nde la formation initiale et continue des\nconducteurs de taxis et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes taxis parisiens\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1330 du 25 septembre 2024\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 04-010 d\u00e9livr\u00e9 au centre de formation F.N.T.I FORMATION au titre de la formation initiale et continue\ndes conducteurs de taxis et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens64\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n1 \n \nDirection des usagers et \ndes polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau des taxis et transports publics \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \u2013 1330 \ndu 25 septembre 2024 \nPortant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 04-010 d\u00e9livr\u00e9 au centre de formation F.N.T.I \nFORMATION au titre de la formation initiale et cont inue des conducteurs de taxis et la \nformation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ; \nVU l'article L.121-1 du code des relations entre le pu blic et l'administration ; \nVU l'arr\u00eat du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2024-01402 du 24 se ptembre 2024 accordant \nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des \npolices administratives et des services qui lui son t rattach\u00e9s ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1491 du 9 novembre 202 1 portant renouvellement \nd'agr\u00e9ment d'un organisme de formation assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l'examen, la \nformation continue des conducteurs de taxis et la f ormation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis \nparisiens ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des c entres de formation habilit\u00e9s \u00e0 \ndispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxis et des conducteurs \nde voitures de transport avec chauffeur ; \nCONSIDERANT l'obligation de transmission du rapport annuel d'ac tivit\u00e9 des \norganismes de formations pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 de l' arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 ; \nCONSIDERANT le courriel du 5 avril 2024 informant de l'ouvertur e de la campagne \n2023 de collecte des rapports annuels via d\u00e9marches simplifi\u00e9es jusqu'au 10 mai 2024 ; \nCONSIDERANT le courriel du 2 mai 2024 rappelant l'obligation d e transmission du \nrapport annuel via d\u00e9marches simplifi\u00e9es et la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e au 10 mai 2024 ; \nCONSIDERANT l'absence de transmission du rapport annuel d'activ it\u00e9 au titre de \nl'ann\u00e9e 2023 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1330 du 25 septembre 2024\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 04-010 d\u00e9livr\u00e9 au centre de formation F.N.T.I FORMATION au titre de la formation initiale et continue\ndes conducteurs de taxis et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens65\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n2 \n CONSIDERANT la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9 alable au retrait \nde l'agr\u00e9ment pour d\u00e9faut de communication du bilan annuel d'activit\u00e9 par lettre \nrecommand\u00e9e du 25 mai 2024 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 3120-9 du code des \ntransports ; \nCONSIDERANT l'absence d'observation au courrier du 25 mai 2024 et de transmission \ndu rapport annuel 2023 ; \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1. \u2013 L'agr\u00e9ment n\u00b0 04-010 de l'\u00e9tablissement F.N.T.I FOR MATION pour dispenser \nla formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen des conducteur s de taxis, la formation continue \ndes conducteurs de taxis et la formation \u00e0 la mobil it\u00e9 des conducteurs de taxis \nparisiens est retir\u00e9 ; \n \nArticle 2. \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1491 du 9 novembre 202 1 portant \nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de formati on assurant la pr\u00e9paration \u00e0 \nl'examen des conducteurs de taxis, la formation con tinue des conducteurs de taxis et \nla formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens est abrog\u00e9 ; \n \nArticle 3. \u2013 Le directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, et de la pr\u00e9fecture de \nPolice. \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des \nd\u00e9placements \nEt de l'espace public \n \n \nSign\u00e9 \nCharles BARBIER \n \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit d'un re cours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \n(bureau des taxis et transports publics - 1 bis, rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS RP) soit d'un recours hi\u00e9rar chique adress\u00e9 au ministre de la transition \n\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires (DGITM/D MR/TR \u2013 Bureau des transports publics particuliers d e personnes - 92055 PARIS-LA-DEFENSE \nCEDEX). \n \nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans les m\u00eames condit ions de d\u00e9lai, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribu nal administratif de Paris, par courrier (7 , \nrue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'applic ation informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1330 du 25 septembre 2024\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 04-010 d\u00e9livr\u00e9 au centre de formation F.N.T.I FORMATION au titre de la formation initiale et continue\ndes conducteurs de taxis et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens66\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1331 Portant retrait de\nl'agr\u00e9ment n\u00b0 23-003 d\u00e9livr\u00e9 au centre de\nformation CHARLY PERFORMANCE au titre de la\nformation initiale et continue des conducteurs\nde voiture de transport avec chauffeur\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1331 Portant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 23-003 d\u00e9livr\u00e9 au centre de\nformation CHARLY PERFORMANCE au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur67\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n1 \n \nDirection des usagers et \ndes polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau des taxis et transports publics \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \u2013 1331 \ndu 25 septembre 2024 \nPortant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 23-003 d\u00e9livr\u00e9 au centre de formation CHARLY \nPERFORMANCE au titre de la formation initiale et co ntinue des conducteurs de \nvoiture de transport avec chauffeur \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nVU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ; \nVU l'article L.121-1 du code des relations entre le pu blic et l'administration ; \nVU l'arr\u00eat du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2024-01402 du 24 se ptembre 2024 accordant \nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des \npolices administratives et des services qui lui son t rattach\u00e9s ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-0601 du 21 juillet 202 3 portant agr\u00e9ment d'un \norganisme de formation assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l' examen et la formation continue \ndes conducteurs de voiture de transport avec chauff eur ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des c entres de formation habilit\u00e9s \u00e0 \ndispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxis et des conducteurs \nde voitures de transport avec chauffeur ; \nCONSIDERANT l'obligation de transmission du rapport annuel d'ac tivit\u00e9 des \norganismes de formations pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 de l' arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 ; \nCONSIDERANT le courriel du 5 avril 2024 informant de l'ouvertur e de la campagne \n2023 de collecte des rapports annuels via d\u00e9marches simplifi\u00e9es jusqu'au 10 mai 2024 ; \nCONSIDERANT le courriel du 2 mai 2024 rappelant l'obligation d e transmission du \nrapport annuel via d\u00e9marches simplifi\u00e9es et la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e au 10 mai 2024 ; \nCONSIDERANT l'absence de transmission du rapport annuel d'activ it\u00e9 au titre de \nl'ann\u00e9e 2023 ; \nCONSIDERANT la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9 alable au retrait \nde l'agr\u00e9ment pour d\u00e9faut de communication du bilan annuel d'activit\u00e9 par lettre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1331 Portant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 23-003 d\u00e9livr\u00e9 au centre de\nformation CHARLY PERFORMANCE au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur68\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n2 \n recommand\u00e9e du 25 mai 2024 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 3120-9 du code des \ntransports ; \nCONSIDERANT l'absence d'observation en r\u00e9ponse au courrier du 2 5 mai 2024 et de \ntransmission du rapport annuel 2023 ; \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nArticle 1. \u2013 L'agr\u00e9ment n\u00b0 23-003 de l'\u00e9tablissement CHARLY PERF ORMANCE pour \ndispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen et l a formation continue des \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur est retir\u00e9 ; \n \nArticle 2. \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-0601 du 21 juillet 202 3 portant agr\u00e9ment d'un \norganisme de formation assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l' examen et la formation continue \ndes conducteurs de voiture de transport avec chauff eur est abrog\u00e9 ; \n \nArticle 3. \u2013 Le directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, et de la pr\u00e9fecture de \nPolice. \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des \nd\u00e9placements \nEt de l'espace public \n \n \nSign\u00e9 \nCharles BARBIER \n \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit d'un re cours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \n(bureau des taxis et transports publics - 1 bis, rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS RP) soit d'un recours hi\u00e9rar chique adress\u00e9 au ministre de la transition \n\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires (DGITM/D MR/TR \u2013 Bureau des transports publics particuliers d e personnes - 92055 PARIS-LA-DEFENSE \nCEDEX). \n \nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans les m\u00eames condit ions de d\u00e9lai, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribu nal administratif de Paris, par courrier (7 , \nrue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'applic ation informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1331 Portant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 23-003 d\u00e9livr\u00e9 au centre de\nformation CHARLY PERFORMANCE au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur69","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2024-10-01T16:44:07+00:00","id":"0b2afbc0a5a15aa80d4db1278f6079e57cfa0ea0a12ca678fe30f8fe25e698e0","name":"recueil-75-2024-626-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-01T15:05:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120679/895969/file/recueil-75-2024-626-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.10.2024.pdf"}