{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2026-381\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne /\n89-2024-09-25-00007 -  mise de surveillance d'un troupeau de volailles de\nchair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0\nSALMONELLA ENTERITIDIS.\n (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne / services v\u00e9t\u00e9rinaires sant\u00e9, protection animale\net environnement\n89-2026-09-24-00004 - mise de surveillance d'un troupeau de volailles de\nchair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0\nSALMONELLA Typhimurium  (4 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\n89-2026-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SAAT/2026/0172 portant\nhabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0ELLIE\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9livrer des certificats\nde conformit\u00e9 attestant du respect des autorisations d'exploitation\ncommerciale (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2026-09-29-00002 - Accordant r\u00e9compense de la m\u00e9daille de\nl'enfance et des familles (2 pages) Page 16\n89-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npref/cab-2023-0197 du 13/03/2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au sein des Archives D\u00e9partementales de l'Yonne 37\nrue Saint-Germain 89000 Auxerre (3 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n89-2026-09-25-00001 - AP ajout salle PV (2 pages) Page 23\n2\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-25-00007\n mise de surveillance d'un troupeau de volailles\nde chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour\nsuspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA\nENTERITIDIS.\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-25-00007 -  mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS. 3\nAE PON  ME . Direction D\u00e9partementale de l'emploi,du travail,\nLibert\u00e9 de  la solidarit\u00e9  et  de  la protection  des  populations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-281  |\nportant  mise  sous  surveillance  d'un  troupeau  de  volailles de  chair  de  l'esp\u00e8ce  Gallus  gallus\npour  suspicion  d'infection  a Salmonella  Ent\u00e9ritidis\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le R\u00e8glement  (CE)  n\u00b02160/2003  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  17  novembre\n2003  sur le contr\u00f4le  des  salmonelles  et d'autres  agents  zoonotiques  sp\u00e9cifiques  pr\u00e9sents  dans\nla cha\u00eene  alimentaire  ;\nVU  les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 du code\nrural fixant les mesures  applicables  aux  maladies  animales  et les prophylaxies  organis\u00e9es  ;\nVU  les articles  L.223-4  \u00e0 L.223-8  du  Code  rural sur  les mesures  \u00e0 mettre  en  \u0153uvre  en  cas  de\nmaladies  r\u00e9put\u00e9es  contagieuses  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en\napplication  de  l'article L.221-1 du  code  rural et  de  la p\u00eache  maritime  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  24  avril 2013  relatif \u00e0 la lutte contre  les infections  a Salmonella\nconsid\u00e9r\u00e9es  comme  dangers  sanitaires de  premi\u00e8re  cat\u00e9gorie  dans  les troupeaux  de  poulets\nde  chair  et de  dindes  d'engraissement  et fixant les modalit\u00e9s  de  d\u00e9claration  des  salmonelles\nconsid\u00e9r\u00e9es  comme  dangers  sanitaires  dans  ces  troupeaux  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  juillet 2026  nommant  M.  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-DIR-2026-0252 du 15 septembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de |\nsignature  de  Monsieur  Sylvain  CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-DIR-2026-0254  du  15 septembre  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  Monsieur  Sylvain  CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des\nsolidarit\u00e9s et de  le protection  des  populations  de  l'Yonne  pour  l'exercice des  comp\u00e9tences\nd'ordonnateur  secondaire  et pour  l'exercice des  attributions  du  pouvoir  d'adjudicateur  ;\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-25-00007 -  mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS. 4\nConsid\u00e9rant  le compte-rendu  d'analyse  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  S.2026.61668-1  en  date  du  23  septembre\n2026,  des  examens  bact\u00e9riologiques  effectu\u00e9s  par  le laboratoire  d'Analyses  de  Biologie\nV\u00e9t\u00e9rinaire  et Agroalimentaire  RESALAB  OUEST  ( 85500  LES  HERBIERS)  en  vue  de  recherche\nde  salmonelles  sur des  pr\u00e9l\u00e8vements  environnementaux  effectu\u00e9  le 14 septembre  2026  dans\nle b\u00e2timent  VO89AOP  de  SCEA  CHALLONERIE  ; |\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s  et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne;\nARRETE\nArticle  1\nLe troupeau  de  volailles de  l'esp\u00e8ce  Gallus  gallus du  b\u00e2timent  VO89AOP  de  SCEA\nCHALLONERIE  situ\u00e9 89220  SAINT  PRIVE  \u00e9tant  suspect  d'\u00eatre  infect\u00e9  par  Salmonella\nEnt\u00e9ritidis, sont  plac\u00e9s  sous  la surveillance  de  la clinique  v\u00e9t\u00e9rinaire  MC  VET  CONSEIL  qui\ndevra  rendre  compte  r\u00e9guli\u00e8rement  au  directeur  d\u00e9partemental  en  charge  de  la protection\ndes  populations  des  mesures  prises dans  l'\u00e9levage et des  r\u00e9sultats obtenus.\nArticle  2 : - Mesures\n1\u00b0 L'inscription du  r\u00e9sultat des analyses au registre de  l'\u00e9levage et sur la fiche d'information\nsur  la cha\u00eene  alimentaire  transmise  \u00e0 l'abattorr  ;\n2\u00b0 La s\u00e9questration  du  troupeau  suspect  sur le site d'\u00e9levage  ;\n3\u00b0 Tout  mouvement  de  volailles et de  leurs produits  \u00e0 destination  o\u00f9  en  provenance  du  site\nd'\u00e9levage  du  troupeau  suspect  est interdit, sauf  autorisation  de  la directrice  d\u00e9partementale\npar  int\u00e9rim  en  charge  de  la protection  des  populations  ;\n4\u00b0 Tout  mouvement  de  mat\u00e9riel  \u00e0 partir du  site d'\u00e9levage  du  troupeau  suspect  est interdit,\nsauf  autorisation  de  la directrice  d\u00e9partementale  par  int\u00e9rim  en  charge  de  la protection  des\npopulations ;\n5\u00b0 Le laissez-passer n'est obtenu  qu'apr\u00e8s  l'accord  des  autorit\u00e9s  sanitaires de  |'abattoir et doit\ndonc  \u00eatre  demand\u00e9  dans  un  d\u00e9lai suffisant avant  la date  d'abattage  pr\u00e9vue  ;\n6\u00b0 Apr\u00e8s  l'abattage  du  ou  des  troupeaux  suspects,  nettoyage  et d\u00e9sinfection  des  locaux, de\nleurs abords,  des  parcours,  de  leurs voies d'acc\u00e8s  et du  mat\u00e9riel  d'\u00e9levage  du  ou  des\ntroupeaux  infect\u00e9s  et des  v\u00e9hicules  servant  au  transport  des  volailles, suivis d'un  vide  sanitaire\net r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 14  de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  24  avril 2013  sus-vis\u00e9, et\ndestruction  de  l'aliment  stock\u00e9  sur l'exploitation et distribu\u00e9  aux  volailles suspectes  ;\n7\u00b0 Elimination  des  effluents  de  l'\u00e9levage h\u00e9bergeant  le troupeau  suspect,  respectueuse  de\nl'environnement  et de  la protection  sanitaire  d'autres  exploitations  ;\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-25-00007 -  mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS. 5\nDirection  D\u00e9partementale  de  l'emploi,du  travail,\nde  la solidarit\u00e9  et  de  la protection  des  populations\n8\u00b0 Interdiction de  remettre  en  place  des  volailles dans  les locaux  d'h\u00e9bergement  avant  la\nlev\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  de  mise  sous  surveillance  ;\n9\u00b0 Interdiction de  d\u00e9roger  au d\u00e9pistage  syst\u00e9matique  de  tous  les troupeaux  pr\u00e9vu  \u00e0 l'alin\u00e9a V\nde  l'article 5 de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  24  avril 2013  sus-vis\u00e9 pendant  au  minimum  six cycles  en\n\u00e9levage  de  poulets  standard  ou  trois cycles en  \u00e9levage  de  poulets  sous  signe de  qualit\u00e9 a\ncroissance  lente.\nArticle  3 : -  Lev\u00e9e  des  mesures\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  de  mise  sous  surveillance  sera abrog\u00e9  par  le pr\u00e9fet  sur proposition  du\ndirecteur d\u00e9partemental  en  charge  de  la protection  des  populations  apr\u00e8s  abattage  du  ou\ndes  troupeaux  suspects, r\u00e9alisation des  op\u00e9rations  de  nettoyage  et de  d\u00e9sinfection, vide\nsanitaire puis v\u00e9rification de  leur efficacit\u00e9, conform\u00e9ment  aux  dispositions de  l'article 15 de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  24  avril 2013  sus-vis\u00e9.\nArticle  4  :- Dispositions  p\u00e9nales  :\nLe non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  constituent  des  infractions  d\u00e9finies  et\nr\u00e9prim\u00e9es  par  les articles R. 228-1  \u00e0 R. 228-10  du  code  rural et de  la p\u00eache  maritime.\nArticle  5:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par voie postale  \u00e0 la SCEA  CHALLONERIE  par courrier\nrecommand\u00e9  avec  l'accus\u00e9  de  r\u00e9ception  num\u00e9ro  2C  195  757  0049  9\nArticle  6 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne, le directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du\ntravail, des  solidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations,  le maire  de  la commune  de  Saint-\nPriv\u00e9, le v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire repr\u00e9sent\u00e9  par  la clinique  v\u00e9t\u00e9rinaire  MC  VET  CONSEIL,  sont\nresponsables,  chacun  en  ce  qui les concerne,  de  l'application du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la Pr\u00e9fecture  et affich\u00e9 dans  la mairie concern\u00e9e.\nFait \u00e0 Auxerre,  le 24  septembre  2026\nPour  le directeur,\nLe chef  du  service  v\u00e9t\u00e9rinaire,  sant\u00e9,  protection\nanimales  et  envrrennement,\nMaxime  CHASSAING\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-25-00007 -  mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS. 6\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours  :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  les deux  mois  suivant  sa  notification  par  un  recours\ncontentieux  devant  le tribunal  administratif,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application  informatique\nT\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le site  www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-25-00007 -  mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS. 7\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-09-24-00004\nmise de surveillance d'un troupeau de volailles\nde chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour\nsuspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA\nTyphimurium \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-09-24-00004 - mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA Typhimurium 8\nDE L'YONNE Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\nLibert\u00e9 de  la solidarit\u00e9  et  de  la protection  des  populations\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0271\nportant  mise  sous  surveillance  d'un  troupeau  de  volailles de  chair de  l'esp\u00e8ce  Gallus  gallus\npour  suspicion  d'infection  \u00e0 Salmonella  typhimurium\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le R\u00e8glement  (CE) n\u00b02160/2003  du  Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil du  17 novembre\n2003  sur  le contr\u00f4le  des  salmonelles  et d'autres  agents  zoonotiques  sp\u00e9cifiques  presents  dans\nla cha\u00eene  alimentaire  ;\nVu  les d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  pris en  application  des  articles L.221-1 ou  L.221-2  du  code\nrural fixant  les mesures  applicables  aux  maladies  animales  et les prophylaxies  organis\u00e9es  ;\nVu  les articles L.223-4  \u00e0 L.223-8  du  code  rural sur les mesures  \u00e0 mettre  en  \u0153uvre  en  cas  de\nmaladies  r\u00e9put\u00e9es  contagieuses  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  juillet 2026  nommant  M.  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  24  avril 2013  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la lutte contre  les infections  \u00e0\nSalmonella  consid\u00e9r\u00e9es  comme  dangers  sanitaires de  premi\u00e8re  cat\u00e9gorie  dans  les troupeaux\nde  poulets  de  chair  et de  dindes  d'engraissement  et fixant les modalit\u00e9s  de  d\u00e9claration  des\nsalmonelles  consid\u00e9r\u00e9es  comme  dangers  sanitaires  dans  ces  troupeaux  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  3 mai  2022  modifi\u00e9  listant les maladies  animales  r\u00e9glement\u00e9es  d'int\u00e9r\u00eat\nnational en application  de  l'article L.221-1 du  Code  rural et de  la p\u00eache  maritime  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  4 f\u00e9vrier 2026  nommant  M. Sylvain  CHEVRON,  directeur\nd\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations  de\nl'Yonne  \u00e0 compter  du  1er  mars  2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0287  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Sylvain CHEVRON  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations;\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-09-24-00004 - mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA Typhimurium 9\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0288  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  M.  Sylvain  CHEVRON  L, directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  pour  l'exercice  des  comp\u00e9tences\nd'ordonnateur  secondaire  et  pour  l'exercice  des  attributions  du  pouvoir  d'adjudicateur  au\nsein  de  la direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection\ndes  populations  de  l'Yonne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-DIR-2026-0252 du 15 septembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  de  Monsieur  Sylvain  CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DDETSPP-DIR-2026-0254  du  15  septembre  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  Monsieur  Sylvain  CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  le protection  des  populations  de  l'Yonne  pour  l'exercice  des  comp\u00e9tences\nd'ordonnateur  secondaire  et  pour  l'exercice  des  attributions  du  pouvoir  d'adjudicateur  ;\nConsid\u00e9rant  les comptes-rendus  d'analyse  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  S.2026.13535-1  et S.2026.13536-1  en\ndate  du  16  septembre  2026,  des  examens  bact\u00e9riologiques  effectu\u00e9s  par  le laboratoire  de\nBiologie  Animale  et  Alimentaire  LBAA  (26300  BOURG  DE  PEAGE)  en  vue  de  recherche  de\nsalmonelles  sur des  pr\u00e9l\u00e8vements  environnementaux  effectu\u00e9  le 08  septembre  2026  dans  les\nb\u00e2timents  VO89BBR  et  VO89BBS  de  l'EARL  DES  TROIS  POULAILLERS  ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne;\nARRETE\nArticle  1\nLes  troupeaux  de  volailles  de  l'esp\u00e8ce  Gallus  gallus  des  b\u00e2timents  VO89BBR  et  VO89BBS  de\nJ'EARL  DES  TROIS  POULAILLERS  situ\u00e9  89120  CHARNY  OREE  DE  PUISAYE  \u00e9tant  suspect  d'\u00eatre\ninfect\u00e9  par  Salmonella  Typhimurium,  sont  plac\u00e9s  sous  la surveillance  de  la clinique  v\u00e9t\u00e9rinaire\nAUXAVIA  qui  devra  rendre  compte  r\u00e9guli\u00e8rement  au  directeur  d\u00e9partemental  en  charge  de\nla protection  des  populations  des  mesures  prises  dans  l'\u00e9levage  et des  r\u00e9sultats  obtenus.\nArticle 2: Mesures  _\n1\u00b0 L'inscription  du  r\u00e9sultat  des  analyses  au  registre  de  |'\u00e9levage  et sur  la fiche  d'information\nsur  la cha\u00eene  alimentaire  transmise  \u00e0 l'abattoir  ;\n2\u00b0  La s\u00e9questration  du  troupeau  suspect  sur  le site d'\u00e9levage  ;\n3\u00b0  Tout  mouvement  de  volailles et  de  leurs produits  \u00e0 destination  ou  en  provenance  du  site\nd'\u00e9levage  du  troupeau  suspect  est  interdit,  sauf  autorisation  de  la directrice  d\u00e9partementale\npar  int\u00e9rim  en  charge  de  la protection  des  populations  ;\n3 rue  Jehan  Pinard\n0386726927\nchietsop-svspae\u00f1vonre  gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-09-24-00004 - mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA Typhimurium 10\nDirection  D\u00e9partementale  de  l'emploi,du  travail,\nde  la solidarit\u00e9  et  de  la protection  des  populations\n4\u00b0  Tout  mouvement  de  mat\u00e9riel  a partir  du  site d'\u00e9levage  du  troupeau  suspect  est  interdit,\nsauf  autorisation  de  la directrice  d\u00e9partementale  par  int\u00e9rim  en  charge  de  la protection  des\npopulations;  \u2014\n5\u00b0  Le  laissez-passer  n'est  obtenu  qu'apr\u00e8s  l'accord  des  autorit\u00e9s  sanitaires  de  l'abattoir  et  doit\ndonc  \u00eatre  demand\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  suffisant  avant  la date  d'abattage  pr\u00e9vue  ;\n6\u00b0  Apr\u00e8s  l'abattage  du  ou  des  troupeaux  suspects,  nettoyage  et d\u00e9sinfection  des  locaux,  de\nleurs  abords,  des  parcours,  de  leurs  voies  d'acc\u00e8s  et  du  mat\u00e9riel  d'\u00e9levage  du  ou  des\ntroupeaux  infect\u00e9s  et  des  v\u00e9hicules  servant  au  transport  des  volailles, suivis d'un  vide  sanitaire\net  r\u00e9alis\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 14  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  avril 2013  sus-vis\u00e9,  et\ndestruction  de  l'aliment  stock\u00e9  sur  l'exploitation  et  distribu\u00e9  aux  volailles  suspectes  ;\n7\u00b0 \u00c9limination  des  effluents de  l'\u00e9levage h\u00e9bergeant  le troupeau  suspect,  respectueuse  de\nl'environnement  et  de  la protection  sanitaire  d'autres  exploitations  ;\n8\u00b0  Interdiction  de  remettre  en  place  des  volailles  dans  les locaux  d'h\u00e9bergement  avant  la\nlev\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  mise  sous  surveillance  ;\n9\u00b0  Interdiction  de  d\u00e9roger  au  d\u00e9pistage  syst\u00e9matique  de  tous  les troupeaux  pr\u00e9vu  \u00e0 l'alin\u00e9a V\nde  l'article 5 de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  avril 2013  sus-vis\u00e9  pendant  au  minimum  six cycles  en\n\u00e9levage  de  poulets  standard  ou  trois cycles  en  \u00e9levage  de  poulets  sous  signe  de  qualit\u00e9  \u00e0\ncroissance  lente.\nArticle  3  : Lev\u00e9e  des  mesures\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  mise  sous  surveillance  sera  abrog\u00e9  par  le pr\u00e9fet  sur  proposition  du\ndirecteur  d\u00e9partemental  en  charge  de  la protection  des  populations  apres  abattage  du  ou\ndes  troupeaux  suspects,  r\u00e9alisation des  op\u00e9rations  de  nettoyage  et de  d\u00e9sinfection,  vide\nsanitaire  puis  v\u00e9rification  de  leur  efficacit\u00e9,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article 15  de\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  avril 2013  sus-vis\u00e9.\nArticle  4  : Dispositions  p\u00e9nales\nLe  non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  constituent  des  infractions  d\u00e9finies  et\nr\u00e9prim\u00e9es  par  les articles  R. 228-1  \u00e0 R. 228-10  du  Code  rural  et  de  la p\u00eache  maritime.\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par voie postale \u00e0 l'EARL DES  TROIS  POULAILLERS  par courrier\nrecommand\u00e9  avec  l'accus\u00e9  de  r\u00e9ception  num\u00e9ro  N\u00b02C  195  757  0041  3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-09-24-00004 - mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA Typhimurium 11\nArticle  6\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,  le directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du\ntravail, des  solidarit\u00e9s  et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne,  le maire  de  la commune\nde  Charny  Or\u00e9e  de  Puisaye,  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  repr\u00e9sent\u00e9  par  la clinique  v\u00e9t\u00e9rinaire\nAUXAVIA,  sont  responsables,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  et  affich\u00e9  dans  la\nmairie  concern\u00e9e.\nFait \u00e0 Auxerre,  le 17  septembre  2026\nPour  le directeur,\nL'adjointe  au  chef  du service  v\u00e9t\u00e9rinaire,  sant\u00e9,\nprotection  animales  et  environnement,\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours  :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  les deux  mois  suivant  sa  notification  par  un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif,  soit  par  courrier,  soit par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  sur  le site www.telerecours.frJe\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-09-24-00004 - mise de\nsurveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'esp\u00e8ce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection \u00e0 SALMONELLA Typhimurium 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-09-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SAAT/2026/0172 portant\nhabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0ELLIE\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9livrer des\ncertificats de conformit\u00e9 attestant du respect\ndes autorisations d'exploitation commerciale\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SAAT/2026/0172 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0ELLIE\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9livrer des certificats de conformit\u00e9 attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale 13\nE  =  Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  ent\nDE L'YONNE  des territoires\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  le Service  Am\u00e9nagement\nT\u00e9l  : 03  86  48  41 00\nm\u00e9l  : ddt-sa\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0DDT/SAAT/2026/0172\nportant  habilitation  de  la soci\u00e9t\u00e9  \u00abELLIE\u00bb  \u00e0 d\u00e9livrer  des  certificats  de  conformit\u00e9\nattestant  du  respect  des  autorisations  d'exploitation  commerciale\nLe  Pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  commerce  et  notamment  les articles  L.752-23  et  R.752-44-1  \u00e0 R.752-44-13  ;\nVU  la loi n\u00b0 2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de\nl'am\u00e9nagement  et  du  num\u00e9rique  (dite loi ELAN) ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-563  du  7 juin  2019  relatif \u00e0 la proc\u00e9dure  devant  la commission  nationale\nd'am\u00e9nagement  commercial  et au contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations  d'exploitation\ncommerciale  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22 juillet 2026  portant  nomination  de  Monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  de\nl'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0298  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  a Madame  Manuella  INES,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DDT/DIR/2026-03  du  09  septembre  2026  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Sylvain  AIRAULT,  chef  du  service  am\u00e9nagement  \u00e0 la DDT  ;\nVU  la demande  d\u00e9pos\u00e9e  le 11 ao\u00fbt  2026  par  Monsieur  Emmanuel  FORLINI,  G\u00e9rant  de  la\nsoci\u00e9t\u00e9  \u00ab ELLIE  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dossier pr\u00e9sent\u00e9  est complet  et r\u00e9pond  aux  exigences  des  articles\nR752-44-2  et  3 du  code  de  commerce  ;\nSUR  proposition  de  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires de  l'Yonne  ;\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SAAT/2026/0172 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0ELLIE\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9livrer des certificats de conformit\u00e9 attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale 14\nARRETE\nArticle  1: La soci\u00e9t\u00e9  \u00ab ELLIE\u00bb,  dont  le si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  17  place  Gabriel  P\u00e9ri \u2014  60250\nBALAGNY-sur-T  HERAIN  est  habilit\u00e9e  a d\u00e9livrer, pour  tout  projet  r\u00e9alis\u00e9 dans  le d\u00e9partement\nde  l'Yonne  en  ex\u00e9cution  d'une  autorisation  d'exploitation  commerciale,  le certificat de\nconformit\u00e9  pr\u00e9vu  par  les articles L.752-23  et R.752-44  et suivants  du  Code  de  commerce\nattestant  du  respect  de  l'autorisation  telle qu'elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  par  la commission\nd'am\u00e9nagement  commercial  qualifi\u00e9e.\nArticle  2 : Cette  habilitation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  5 ans  sans  renouvellement  tacite\npossible.  Elle porte  le n\u00b008-2026-05CC.\nArticle  3:  L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e par  le pr\u00e9fet  si l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions  d'obtention,  de  mise  \u00e0 jour  ou  d'exercice  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article R.752-44-2  du\ncode  de  commerce.\nL'organisme  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente  habilitation  est  alors  inform\u00e9  pr\u00e9alablement  des\nmotifs  susceptibles  de  fonder  le retrait par  tout  moyen  permettant  de  prouver  sa\ntransmission,  avec  possibilit\u00e9  de  pr\u00e9senter  des  observations  \u00e9crites  dans  les quinze  jours\nsuivant  sa r\u00e9ception.  Il peut  \u00eatre  mis  en  demeure  de  r\u00e9gulariser  sa situation  dans  un  d\u00e9lai de\ndeux  mois  maximum,  ou  de  cesser  toute  activit\u00e9  de  certification  jusqu'\u00e0  r\u00e9gularisation.\nArticle  4:  Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne  et Madame  la directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires de  l'Yonne  sont  charg\u00e9es,  chacune  en  ce  qui  la concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture et dont  la copie  sera notifi\u00e9e au demandeur  de  la pr\u00e9sente habilitation.\nFait \u00e0 Auxerre,  le 3  SEB.  2026Ge\nPour  le Pr\u00e9fet.et- par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  chef  du  ss rvice  am\u00e9na  ent\n\\ f Le  ha |\n_ a  (en\n____#T SylvainARA\u00dcLT\na  7\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  a compter  de  sa publication\nou  de  sa notification  :\n- soit par  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur  de  la d\u00e9cision  et/ou  un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  la transition  \u00e9cologique  et solidaire. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  fait na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de  rejet qui  peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au\ntribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  dans  les deux  mois  suivant  son  intervention.\nIl en  est  de  m\u00eame  en  cas  de  d\u00e9cision  explicite  \u00e0 compter  de  sa notification  ;\n- soit par  Un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement  competent.\nLes particuliers  et les personnes  morales  de  droit  priv\u00e9  peuvent  d\u00e9poser  leur recours  aupr\u00e8s\ndu  tribunal  administratif  via l'application  T\u00e9l\u00e9-recours  citoyens  accessible  par  le site internet\nwww.telerecours.fr\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SAAT/2026/0172 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0ELLIE\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9livrer des certificats de conformit\u00e9 attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale 15\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-09-29-00002\nAccordant r\u00e9compense de la m\u00e9daille de\nl'enfance et des familles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-29-00002 - Accordant r\u00e9compense de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles 16\nPREFET iN : | Cabinet du pr\u00e9fet\nD\u00e9er\u00e9t Bureau  de  la repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat\nli\u00e9  et de  la communication  interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2026/0498\nAccordant  r\u00e9compense  de  la m\u00e9daille  de  l'enfance  et  des  familles\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  l'Action  Sociale  et  des  Familles,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du  7juin  2006  relatif \u00e0 la r\u00e9duction  du  nombre  et  \u00e0 la simplification\nde  la composition  de  diverses  commissions  administratives,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02022-203  du  17  f\u00e9vrier  2022  relatif \u00e0 la m\u00e9daille  de  l'enfance  et  des  familles,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  2  mars  2022  du  secr\u00e9taire  d'\u00c9tat  aupr\u00e8s  du  ministre  des  Solidarit\u00e9s  et de  la\nSant\u00e9,  charg\u00e9  de  l'enfance  et  des  familles,  relatif \u00e0 la m\u00e9daille  de  l'enfance  et  des  familles,\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  juillet 2026  nommant  M.  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nARR\u00caTE\nArticle  1 : La  m\u00e9daille  de  l'enfance  et  des  familles  est  d\u00e9cern\u00e9e  aux  personnes  dont  les noms\nsuivent,  afin  de  rendre  hommage  \u00e0 leur  m\u00e9rite  et  de  leur  t\u00e9moigner  la reconnaissance  de  la\nNation  :\nMme  Jacqueline  VANHELMONT\n5, rue  du  G\u00e2tinais\n89100  SENS\n-  Mme Brigitte FOULON |\n10,  avenue  Jean  Hemery  >\n89300  JOIGNY\n1/2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-29-00002 - Accordant r\u00e9compense de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles 17\nMme  Francoise  MOCHET\n3, route  de  Hautes  L\u00e9ch\u00e9res\n89300  JOIGNY\nMme  Elise TESTARD\n86,  rue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Dubois\n89100  SENS\nArticle  2  : Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  a Monsieur  le ministre  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s,  et  une\ncopie  ins\u00e9r\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre,  le 29  septembre  2026\nN  \u00b0\nJean  SALOMON\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-29-00002 - Accordant r\u00e9compense de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles 18\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-09-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npref/cab-2023-0197 du 13/03/2023 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au\nsein des Archives D\u00e9partementales de l'Yonne\n37 rue Saint-Germain 89000 Auxerre\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pref/cab-2023-0197 du 13/03/2023 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein des Archives D\u00e9partementales de l'Yonne 37 rue Saint-Germain 89000 Auxerre 19\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9sPREFET  | |\nDE L'YONNE  P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2026- o62L\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0PREF/CAB/2023-0197  du  13  mars  2023\nportant  autorisation  d'un  syst\u00e9me  de  vid\u00e9oprotection\nau  sein  des  ARCHIVES  DEPARTEMENTALES  DE  L'YONNE\n37  rue  Saint-Germain  89000  AUXERRE\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (Livre Il: ordre  et s\u00e9curit\u00e9  publics  -  Titre V\nvid\u00e9oprotection)  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  des  services  de  l'Etat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  22  juillet 2026  nommant  Monsieur\nJean  SALOMON,  pr\u00e9fet  de  l'Yonne  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  20  juin  2025  nommant  Monsieur  Hugo  LE\nFLOC'H,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des\nsyst\u00e8mes  de  vid\u00e9oprotection  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0  PREF/CAB/2025-0226  du  15  avril 2025  portant  composition  de.la\ncommission  d\u00e9partementale  des  syst\u00e8mes  de  vid\u00e9oprotection  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  PREF/SGAD/BCAAT/2026-0278  du  24  ao\u00fbt  2026,  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Hugo  LE  FLOC'H,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0PREF/CAB/2023-0197  du  13 mars  2023  portant  autorisation  d'un\nsyst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  au  sein des  Archives  D\u00e9partementales  de  l'Yonne  situ\u00e9es  au\n37  rue  Saint-Germain  89000  Auxerre  |\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pref/cab-2023-0197 du 13/03/2023 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein des Archives D\u00e9partementales de l'Yonne 37 rue Saint-Germain 89000 Auxerre 20\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 16  septembre  2026  par  le directeur  nous  informant  de  la\nmodification  des  finalit\u00e9s du  systeme,  des  personnes  habilit\u00e9es  a visionner  les images  et du\nd\u00e9lai de  conservation  des  images  au  sein des  Archives  D\u00e9partementales  de  l'Yonne  situ\u00e9es\nau  37  rue  Saint-Germain  89000  Auxerre  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne  ;\nARRETE\nArticle  1\"  : L'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2023-0197  du  13  mars  2023  est  remplac\u00e9  par  :\nLe  syst\u00e8me  consid\u00e9r\u00e9  est  mis  en  place  pour  assurer  la :\n\u00ab Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux et\n\u00e9tablissements  ouverts  au  public  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'agression\nou  de  vol\nArticle  2 : L'article 2 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  est remplac\u00e9  par  : Le responsable  de  la\nmise  en  \u0153uvre  du  syst\u00e8me  devra  se  porter  garant  des  personnes  susceptibles  d'intervenir\ndans  l'exploitation  ou  le visionnage  des  images,  ainsi que  dans  la maintenance  du  syst\u00e8me\nmis  en  place.  Des  consignes  tr\u00e8s pr\u00e9cises  sur  la confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et\nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer\nseront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes  concern\u00e9es.  Les personnes  habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der  aux\nimages  sont  :\n* Le  directeur\n+ Le  service  des  publics\n+ Le  service  collecte  et  conseil\n+ Le  chef  service  SRB\nArticle  3:  L'article 4  de  l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9  est remplac\u00e9  par:  Le syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 comporte  un  dispositif  d'enregistrement  d'images.  Hormis  le cas  d'une  enqu\u00eate  de\nflagrant  d\u00e9lit, d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une  information  judiciaire, les\nenregistrements  seront  d\u00e9truits  dans  un  d\u00e9lai  maximum  de  30jours.\nLes  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2023-0197  du  13  mars  2023  portant\nautorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  au  sein des  Archives  D\u00e9partementales  de\nl'Yonne,  restent  inchang\u00e9es.\nArticle  4:  Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne,  est  charg\u00e9  de  .\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un  exemplaire  sera  adress\u00e9  au  p\u00e9titionnaire  et publi\u00e9  au\nrecueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne.\npref-videoprotection@venne.\u00a3ouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pref/cab-2023-0197 du 13/03/2023 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein des Archives D\u00e9partementales de l'Yonne 37 rue Saint-Germain 89000 Auxerre 21\nArticle  5:  L'arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet, dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification\nou  de  sa publication  :\n- sort d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne  ou  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de  l'Int\u00e9rieur. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  fait na\u00eetre\nune  d\u00e9cision  implicite  de  rejet qui  peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal\nadministratif  dans  les deux  mois  suivants  sa notification.  || en  est  de  m\u00eame  en  cas\nde  d\u00e9cision  explicite  de  rejet ;\n- soit d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent,  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le site internet  wwwtelerecours fr\nFait \u00e0 Auxerre, le 25  SEP, 2026\nPour  le pr\u00e9fet,\nl'acdjointe \u00e0 la cheffe  de  p\u00f4le\ndes  s\u00e9curit\u00e9s  publiques,\nClia LEJEUNE\nARRETE NYPRET/CAB/2026-O@24\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2023-0197  du  13  mars  2023\nporlant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\nau  sein  des  ARCHIVES  DEPARTEMENTALES  DE  L'YONNE\n3/  rue  Saint-Germain  89000  AUXERRE\noref-videoorotection@vonne.  Zovy,  fy\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pref/cab-2023-0197 du 13/03/2023 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein des Archives D\u00e9partementales de l'Yonne 37 rue Saint-Germain 89000 Auxerre 22\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-09-25-00001\nAP ajout salle PV\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-25-00001 - AP ajout salle PV 23\nOE LYONNE  Direction de la citoyennet\u00e9\net  de  la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 .\nFraternit\u00e9 Bureau  des  r\u00e9glementations\net  des  \u00e9lections\nARRETE  N\u00b0PREF/DCL/2026/0795\nportant  modification  de  l'agr\u00e9ment  d\u00e9livr\u00e9 a  Madame  Aur\u00e9lie  VIGNE-BELINGARD  pour\nexploiter  le centre  \u00ab LA  PREVENTION  ROUTIERE  FORMATION  \u00bb charg\u00e9  d'animer  les\nstages  de  sensibilisation a la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L. 212-1  \u00e0 L .212-5,  L. 213-1  \u00e0 L. 213-7,  L.\n223-6,  R. 212-1  aR.  213-6,  R. 223-5  aR.  223-9,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  juillet 2026  nommant  M.  Jean\nSALOMON,  pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2001  cr\u00e9ant  un  registre  national  de  l'enseignement  de  la\nconduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  26  juin  2012  fixant  les conditions  d'exploitation  des\n\u00e9tablissements  charg\u00e9s  d'animer  les stages  de  sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/DCL/2024/0898  du  30  septembre  2024  d\u00e9livrant  l'agr\u00e9ment  \u00e0\nMadame  Aur\u00e9lie  VIGNE-BELINGARD  pour  exploiter  le centre  \u00abLA  PREVENTION\nROUTI\u00c8RE  FORMATION  \u00bb charg\u00e9  d'animer  les stages de  sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0276  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Madame  C\u00e9cilia  MOURGUES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  l'Yonne,\nPr\u00e9fecture  de  l'Yonne  - Place  de  la Pr\u00e9fecture  - CS  80119  - 89016  AUXERRE  CEDEX\nt\u00e9l. 03  86  72  79  89  - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-25-00001 - AP ajout salle PV 24\nVU  la demande  de  Madame  Aur\u00e9lie  VIGNE-BELINGARD  en  date  du  4  septembre  2026,\nrelative  \u00e0 l'ajout  d'une  salle de  formation  pour  l'animation  de  stages  de  sensibilisation  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  situ\u00e9e  \u00e0 l'h\u00f4tel  Campanile  - salle du  s\u00e9minaire  - rue  d'Ath\u00e8nes\n89400  MONETEAU,\nCONSID\u00c9RANT  les pi\u00e8ces  produites  \u00e0 l'appui de  cette  demande,  compl\u00e9t\u00e9e  le 15\nseptembre  2026,\nCONSID\u00c9RANT  qu'il r\u00e9sulte de  leur examen  que  les conditions  sont  remplies  pour\nl'ajout  de  la salle,\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture,\nARRETE:\nArticle  1er:  L'article 3 de  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0PREF/DCL/2024/0898  du  30  septembre  2024  susvis\u00e9\nest  modifi\u00e9  ainsi qu'il suit :\n\u00ab L'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9  \u00e0 dispenser  les stages  de  sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  dans  les salles  de  formation  suivantes  :\n+. H\u00f4tel  Ibis Style,  carrefour  de  l'Europe  89000  AUXERRE\n- Salle  de  r\u00e9union  Chablis,  P\u00e9pini\u00e8re  d'entreprises;105  rue  des  Mignottes  89000  AUXERRE\n. H\u00f4tel  Campanile  - salle du  s\u00e9minaire  - rue  d'Ath\u00e8nes  89470  MONETEAU\nArticle  2  : Les  autres  dispositions  demeurent  inchang\u00e9es.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet, dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de  sa\nnotification  o\u00f9  de  sa  publication  :\n- soit d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\n- soit d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  M.  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur,\n- soit  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Dijon.\nLe tribunal administratif peut  \u00eatre saisi d'un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr.\nArticle  4  : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0 Madame  Aur\u00e9lie  VIGNE-BELINGARD  et  publi\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne.\nFait  \u00e0  Auxerre,  le 25  gep  2026\nPour  le pr\u00e9fet,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\n(au\nC\u00e9cilia  MOURGUES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-25-00001 - AP ajout salle PV 25","date":"2026-10-02","first_seen_on":"2026-10-02T09:12:36+00:00","id":"0b2d431850bd517779dd1a7f9e59f2bb32651aaba5233bf7dd549a890acd3a6c","name":"recueil n\u00b089-2026-381 du 02 10 2026 - g\u00e9n\u00e9ral N","pdf_creation_date":"2026-10-02T08:18:18+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-02T08:18:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51884/402952/file/recueil-89-2026-381-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}