{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET 20DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timent et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 Bureau de l'accueilFraternit\u00e9\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b030 du 15 mars 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de lapr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.-maine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA Angers, le 15 mars 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bur\u00e4:\u00eaw\u0153\u00e6ublicet de la s\u00e9curit\u00e9 |[11\u00e9ri\\e,'\u00fcre,\nThomas PARIN\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de lapr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\n! - ARRETES\n\nSOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURECabinet-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2024 \u2014 161 encadrant l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa des supportersvisiteurs ultras \u00e0 l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers \u00e0 AmiensSporting Club Football, \u00e0 Angers le 16 mars 2024 \u00e0 19h00,\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\nPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 A Angers, le l 5 MARS 2024Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2024 - 161encadrant I'acc\u00e9s au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs ultras\u00e0 l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers \u00e0 Amiens Sporting Club Football,\u00e0 Angers le 16 mars 2024 \u00e0 19h00,Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ; .Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 nommant Madame Nathalie GIMONET, inspectriced'administration de 1\" classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors-classe, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE 2023-27 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contrela violence dans les stades ;Vu linstruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres defootball ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle d'Amiens SportingClub Football au stade Raymond KOPA, \u00e0 Angers, le samedi 16 mars 2024 \u00e0 19h00 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important d'environ 10 000personnes dont 40 supporters d'Amiens ;Consid\u00e9rant qu'un s\u00e9rieux contentieux oppose les ultras angevins et ami\u00e9nois depuis la rencontredu 12 ao\u00fbt 2017 o\u00f9 18 membres du KDLB sont tomb\u00e9s dans un guet-apens tendu par les ultras ami\u00e9nois ;qu'au cours de cette bagarre trois supporters angevins ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et que l'un d'eux a d\u00fb \u00eatrehospitalis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'absence de rencontre entre les deux clubs depuis le 12 ao\u00fbt 2017 n'a paspermis d'apaiser les tensions et les ranc\u0153urs entre ces deux groupes et que les ultras angevins ontindiqu\u00e9 que cet \u00e9v\u00e8nement ne resterait pas sans r\u00e9ponse et que les ultras ami\u00e9nois seraient attenduslors de leur prochain d\u00e9placement \u00e0 Angers ;\n\ncs iAo =\n\nConsid\u00e9rant que lors du d\u00e9placement du SCO d'Angers \u00e0 Amiens le 7 octobre 2023.pour lecompte de la 10\u00b0 journ\u00e9e de ligue 2, seule l'intervention des forces de l'ordre permettait d'\u00e9viterl'affrontement entre les ultras des deux \u00e9quipes ;Consid\u00e9rant que, compte tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troubles gravesl'ordre-public est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement des supporters d'Amiens Sporting Club FootballAngers le 16 mars 2024 ;\n\u00e0\u00e0\nConsid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond KOPA en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme \u00e0l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;_Consid\u00e9rant que compte tenu de la configuration du stade Raymond KOPA les supportersultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'en cons\u00e9quence cettepromiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions, et multiplie les risquesd'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stadeo\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'AmiensSporting Club Football ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 16 mars 2024 \u00e019h00, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens al'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :Article 1: le samedi 16 mars 2024, de O8h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de Amiens Sporting Club Football ou se comportant comme tel,notamment par le fait d'arborer une \u00e9charpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signeext\u00e9rieur aux couleurs d'Amiens Sporting Club Football, de circuler aux abords du stade RaymondKopa et dans le centre-ville d'Angers d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotA l'ovest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Moli\u00e8re- le quai GambettaAu sud par :- le boulevard du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- le boulevard du roi Ren\u00e9A l'est par :- le boulevard Foch- le boulevard de la r\u00e9sistance et de la d\u00e9portation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mend\u00e8s-France\n\n\nArticle 2: un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 pour les supporters ultras d'AmiensSporting Club Football se rendant en transport collectif (minibus) au stade Raymond KOPA \u00e0 Angers, lesamedi 16 mars 2024 sur l'aire d'autoroute de Baun\u00e9 (zone ouest - parking poids lourds). Le d\u00e9part desv\u00e9hicules des supporters de I'Amiens Sporting Club Football, du point de rendez-vous obligatoire versle stade Raymond Kopa, se fera \u00e0 17h45, sous escorte polici\u00e8re.Article 3 : la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, dansl''enceinte et aux abords du stade entre 08h00 et O0h00 le 16 mars 2024.Article 4 : sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 5 : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, sise 6 all\u00e9e de Ile Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partementalde police national de Maine-et-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux pr\u00e9sidents de club, et affich\u00e9 en mairied'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1. ;\nPour le Pr\u00e9fet et par/d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directjice de cabinet,","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2025-01-02T14:09:20+00:00","id":"0b2d46b0196be3bb2a174ff11305e59d8e5d04bbfde40795afcea8d4d7e5183e","name":"030 RAA sp\u00e9cial du 15 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-15T15:56:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-15T15:58:38+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20336/135081/file/030%20RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20mars%202024.pdf"}