{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-221\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-07-23-00002 - 20250723 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute repr\u00e9sentation\ndans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou\nauteur pr\u00e9vue le 25 juillet 2025 dans le d\u00e9partement du Nord (4 pages) Page 3\nEuPREFETDU NORD : Pr\u00e9fecture du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute repr\u00e9sentation dans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala estcom\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur, pr\u00e9vue le 25 juillet 2025 dans le d\u00e9partement du Nord\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du4 novembre 1950 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-4;\n. Vu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis :Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'ordonnance n\u00b0 2519154/9 du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris rejetant la requ\u00e9te deM. M'Bala M'Bala et de M. L\u00f4 :Vu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a pr\u00e9vu la repr\u00e9sentation d'un spectacle intitul\u00e9\u00ab Istanbul \u00bb, le 25 juillet 2025 \u00e0 19 heures \u00e0 Dunkerque, sans en pr\u00e9ciser le lieu exact, la billetterie dusite Dieudosphere.com mentionnant que la repr\u00e9sentation aura lieu dans un rayon de 20 kilom\u00e8tresautour de Dunkerque ;Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir Une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue\n\nl'une des composantes; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nalessusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice parles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;\nConsid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales, dontcertaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, etm\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine; que le Conseil d'\u00c9tat a admis la l\u00e9galit\u00e9 del'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M. Dieudonn\u00e9M'Bala M'Bala en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haineraciale et faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours dela Seconde Guerre mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0la dignit\u00e9 de la personne humaine;Consid\u00e9rant que le dernier spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, intitul\u00e9 initialement \u00ab Vendredi13\u00bb, contient de mani\u00e8re r\u00e9currente de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes,homophobes, transphobes et antis\u00e9mites ainsi que des outrages \u00e0 personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9publique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnes publiques ; que ce spectacle, qui a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sousd'autres titres destin\u00e9s \u00e0 lui permettre d'\u00e9chapper au contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 de police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0partir du t\u00e9moignage qu'il a recueilli aupr\u00e8s de Mohamed Abdeslam, fr\u00e8re de Salah Abdeslam, derniermembre vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015, qu'il pr\u00e9sente comme \u00ab conseillerartistique \u00bb ; que parmi de nombreux propos et allusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson \u00ab SHOAHNANAS \u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et dont les paroles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites ; que,par ailleurs, les derni\u00e8res repr\u00e9sentations de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, par leur teneur et le ton qu'iladopte, font express\u00e9ment l'apologie du terrorisme ou a minima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision lesattentats de 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le but de les l\u00e9gitimer sous couvert d'humour,portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re :qu'enfin, Dieudonn\u00e9 tient de mani\u00e8re r\u00e9currente des propos graves et outrageants, diffamatoires,conspirationnistes homophobes et transphobes \u00e0 l'\u00e9gard d'autorit\u00e9s publiques, tels que le Pr\u00e9sidentde la R\u00e9publique et son \u00e9pouse, du ministre de l'Int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un troublegrave \u00e0 l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveau tenus lors de larepr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala ; que ces propos participent, en outre, \u00e0 la radicalisationd'une partie de la population dans un contexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la suite del'attaque terroriste perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de civils sur le territoire del'\u00c9tat d'Isra\u00ebl ;Consid\u00e9rant que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \u00e0 lasurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions prononc\u00e9es ;qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitul\u00e9s de spectacles alternatifs sont r\u00e9guli\u00e8rement pris parDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant le spectacle, dans le but de contournerl'interdiction de l'autorit\u00e9 de police; qu'\u00e0 cet effet, le site Dieudosph\u00e9re.com invite son public \u00e0proposer un lieu et \u00e0 l'accueillir sur un terrain priv\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment le casle 8 juin 2025 \u00e0 Allonzier-la-Caille (74) ; que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacledoit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9, \u00eatreregard\u00e9 comme une r\u00e9union publique ; |\n\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 de nombreuses reprises M. M'Bala M'Bala a modifi\u00e9 le nom de son spectacle afin decontourner les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction, notamment de la pr\u00e9fecture de police de Paris; qu'il a parailleurs renomm\u00e9 son spectacle intitul\u00e9 initialement \u00ab Vendredi 13 \u00bb en \u00ab Tranquillou \u00bb en f\u00e9vrier 2025,\u00ab Saperlipopette \u00bb, \u00ab Mon Chemin de Croix\u00bb et \u00ab Istanbul en avril 2025, \u00ab Je reviens de loin (mais \u00e0pied) \u00bb en juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, pour les repr\u00e9sentations \u00e0 Paris en juillet 2025 de son spectacle \u00ab Je reviens deloin(mais \u00e0 pied)\u00bb, Monsieur M'Bala M'Bala a tent\u00e9 une nouvelle strat\u00e9gie de contournement desarr\u00eat\u00e9s d'interdiction pris par le pr\u00e9fet de police de Paris en proposant un spectacle de substitutionintitul\u00e9 \u00bbN\u00e9g debou \u00bb et interpr\u00e9t\u00e9 par Sidaty ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur M'Bala M'Bala a d'ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 sur son site internet\u00ab Dieudosph\u00e9re \u00bb qu'en cas d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la repr\u00e9sentation programm\u00e9e \u00e0Dunkerque ce 25 juillet 2025, un spectacle de substitution intitul\u00e9 \u00bbN\u00e8g debou \u00bb sera interpr\u00e9t\u00e9 parl'artiste Sidaty ;\nConsid\u00e9rant que Sidaty est en r\u00e9alit\u00e9 M. Cheick Siday L\u00e9, qu'il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la justice pourprovocation \u00e0 la haine et qu'il est membre de la branche fran\u00e7aise de l'organisation politico-religieuse\u00ab Nation of Islam \u00bb clairement hostile \u00e0 la communaut\u00e9 juive ;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe Un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors duspectacle initialement pr\u00e9vu le 25 juillet 2025 \u00e0 Dunkerque, et quels que soient sa date, son lieu et sonintitul\u00e9 effectifs, des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 ladignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler gravement l'ordre public ; qu'en cons\u00e9quence,l'interdiction du spectacle constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venirtant la survenance de ces troubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ; |\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire toute repr\u00e9sentation dans laquelle M.Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur dans le d\u00e9partement du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La repr\u00e9sentation de toute repr\u00e9sentation dans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala estcom\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur, initialement pr\u00e9vue le 25 juillet 2025 \u00e0 19 heures, est interditedans le d\u00e9partement du Nord, quels que soient sa date, son lieu et son intitul\u00e9 effectifs.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. M'Bala M'Bala et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes services de l'\u00c9tat du Nord.\n\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e9s de pouvoir devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 4: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, madame et messieurs les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissements, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord, leg\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie du d\u00e9partement du Nord et les maires descommunes du d\u00e9partement du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de |'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n\u2014 le Opal 25","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-07-24T08:15:20+00:00","id":"0b4935eeacab4ba2a1ef0ac0cb51dd81c19881f5d31c762c43cce47edd4c19d2","name":"Recueil n\u00b0221 sp du 24 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-24T07:41:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101852/719795/file/Recueil%20n%C2%B0221%20sp%20du%2024%20juillet%202025.pdf"}