{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"EBOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2025-079 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 07 MARS 2025\n\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction, d'acc\u00e9der au stade Orange V\u00e9lodrome, de\nstationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux\nabords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporter  du  Racing  Club  de  Lens  \u00e0\nl'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing\nClub de Lens du 8 mars 2025 \u00e0 l'exception de ceux transport\u00e9s en\nautocars  et  minibus  et  escort\u00e9s  par  les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n Page\u00a03\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction, d'acc\u00e9der au stade\nOrange V\u00e9lodrome, de stationner et de circuler\nsur la voie publique dans le centre-ville et aux\nabords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0\ntoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporter du Racing Club de Lens \u00e0 l'occasion de\nla rencontre entre l'Olympique de Marseille et le\nRacing Club de Lens du 8 mars 2025 \u00e0 l'exception\nde ceux transport\u00e9s en autocars et minibus et\nescort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction, d'acc\u00e9der au stade Orange V\u00e9lodrome, de stationner et de circuler\nsur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille\n\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Racing Club de Lens \u00e0 l'occasion\nde la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Lens du 8 mars 2025 \u00e0\nl'exception de ceux transport\u00e9s en autocars et minibus et escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-21 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M.  Pierre-\u00c9douard COLLIEX\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui aura lieu le 8 mars 2025 \u00e0 21h05 au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0\nMarseille entre les \u00e9quipes de l'Olympique de Marseille et du Racing Club de Lens attirera plusieurs dizaines de\nmilliers de personnes ;\nConsid\u00e9rant  que le Racing Club de Lens  pr\u00e9voit la venue de 1000 supporters dont 177 ultras  ; que certains\nsupporters envisagent d'\u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 Marseille durant le week-end ; qu'une telle pr\u00e9sence, continue et en\nnombre, est de nature \u00e0 augmenter les risques d'affrontements et de troubles \u00e0 l'ordre public en raison de\ncontentieux entre certains groupes de supporters ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Racing Club de Lens dans le\ncentre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome avant et apr\u00e8s la rencontre est susceptible\nd'occasionner  des  rencontres  fortuites  ou programm\u00e9es  avec  les  supporters  marseillais  et  d'entra\u00eener  des\nrisques de trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de\nd\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence de supporters de l'\u00e9quipe adverse dans\nle but de les affronter ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employ\u00e9es seront utilis\u00e9es pour assurer\nles escortes des joueurs et des supporters ainsi que la s\u00e9curisation des abords du stade Orange V\u00e9lodrome ;\nque par ailleurs la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France  ; que les forces de police ne\nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement\nde supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\n\nConsid\u00e9rant que parmi ces supporters, pr\u00e8s de 500 Lensois arrivant de fa\u00e7on ind\u00e9pendante sont attendus \u00e0\nMarseille dans la matin\u00e9e du 8 mars 2025, que ces derniers auront toute libert\u00e9 de fr\u00e9quenter le centre-ville de\nMarseille tout au long de la journ\u00e9e ; qu'au regard du fort contentieux existant depuis l'ann\u00e9e 2023 entre certains\ngroupes ultras des deux clubs, un dispositif pr\u00e9ventif de police devra \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 8 mars 2025, \u00e0 l'occasion de la Journ\u00e9e internationale des droits des femmes, treize\nmanifestations sont programm\u00e9es sur l'ensemble des Bouches-du-Rh\u00f4ne, rassemblant plusieurs milliers de\npersonnes ;  que  trois  de  ces  manifestations  se  d\u00e9rouleront  en  centre-ville  de  Marseille  n\u00e9cessitant  le\nd\u00e9ploiement d'effectifs de police n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation de ces \u00e9v\u00e8nements et \u00e0 la pr\u00e9vention de troubles\n\u00e0  l'ordre  public  susceptibles  de  survenir  en  raison  de  l'antagonisme  existant  entre  les  divers  groupes\norganisateurs.     \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la\npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange\nv\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Racing Club de Lens , ou se comportant\ncomme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de\nlimiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Racing Club de\nLens ou se comportant comme tel afin de pr\u00e9venir les risques d'affrontements ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \u00c0 l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au Racing Club de Lens, un\nd\u00e9placement collectif de supporters organis\u00e9 par les clubs de supporters du Racing Club de Lens est autoris\u00e9\ndans le cadre d'un d\u00e9placement avec une jauge maximale de cinq autocars et cinq minibus conform\u00e9ment aux\n\u00e9changes avec le Racing Club de Lens. \nCe d\u00e9placement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre le 8 mars 2025, \u00e0\n17h00, sur l'aire de repos situ\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s le p\u00e9age de Lan\u00e7on-de-Provence, sur l'autoroute A7,\ndans le sens Nord / Sud et plac\u00e9 sous escorte polici\u00e8re pour rejoindre le stade Orange V\u00e9lodrome.\nEn cons\u00e9quence, hormis les personnes participant au d\u00e9placement collectif de supporters vis\u00e9 au premier alin\u00e9a\ndu pr\u00e9sent article, il est interdit du 8 mars 2025 \u00e0 8h00 au 9 mars 2025 \u00e0 2h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de\nla qualit\u00e9 de supporter du Racing Club de Lens, ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Orange\nV\u00e9lodrome. Il est \u00e9galement interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Racing Club de\nLens, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me et\n8\u00e8me arrondissements de la commune de Marseille.\nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr ;\nArticle 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nadress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.\nMarseille, le 7 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T09:05:03+00:00","id":"0b4962d9a38a7dcf2dab04091809f4cfd070bb09a3cfccf68274ab8bd84f83f5","name":"recueil-13-2025-079Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-07T08:23:32+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58929/418503/file/recueil-13-2025-079Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%20mars%202025.pdf"}