{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2026-07-023\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier de Vierzon /\n18-2026-07-01-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026 d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Florian LAMY  (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale\n18-2026-07-10-00005 - D\u00e9cision en date du 10/07/2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane MARTINET, DRAC adjoint\nCentre-Val de Loire \u00e0 Mme Val\u00e9rie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 (3\npages) Page 8\n2\nCentre Hospitalier de Vierzon\n18-2026-07-01-00003\nD\u00e9cision n\u00b02026 d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Florian LAMY \nCentre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-07-01-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026 d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Florian LAMY 3\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDG/MM\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026/42D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Florian LAMY, Responsable en charge de laDirection des services techniques et des travaux\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de VIERZON,- Vulecode de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33,- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-DOS-090 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Centre-Val de Loire en date du 11 juin 2026, portant renouvellement de la nominationde Monsieur Didier GUIDONI en qualit\u00e9 de directeur contractuel du centre hospitalier deVierzon ;- Vu la d\u00e9cision du Directeur n\u00b0 2026/28 en date du ler juin 2026 portant cr\u00e9ation d'uneDirection des services techniques et des travaux \u00e0 compter du 1er juillet 2026 ;- Consid\u00e9rant l'organigramme de direction,- Vules n\u00e9cessit\u00e9s de service,\nDECIDE\nARTICLE 1\u00b0 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florian LAMY, Responsable de la direction desservices techniques et des travaux du Centre Hospitalier de VIERZON, directement rattach\u00e9 \u00e0 laDirection G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve du droit d'\u00e9vocation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral,les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses attributions.Cette d\u00e9l\u00e9gation exclut les d\u00e9cisions et lettres qu'il jugera opportun de faire signer par leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral.\nCentre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-07-01-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026 d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Florian LAMY 4\nARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'applique exclusivement au p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel d\u00e9fini par la D\u00e9cisionn\u00b0 2026/28 comprenant l'ensemble des services techniques, le service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et leservice du patrimoine.Elle comprend notamment la signature des documents suivants :1. Actes de gestion administrative et organisationnelle :- Les courriers, notes, documents et actes de gestion courants portant surl'organisation, la gestion et le fonctionnement des services techniques, destravaux, de la maintenance et du patrimoine immobilier.- Les courriers, notes et documents portant sur l'organisation et la gestion duservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux.2. Engagements financiers et commandes :- Les bons de commande des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.- Les actes, d\u00e9cisions et documents comportant un engagement financier sur lesbudgets d'exploitation et d'investissement de la direction, \u00e0 l'exception des bonsde commande d'une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros HT pour les d\u00e9pensesd'exploitation et sup\u00e9rieure \u00e0 50 O00 euros HT pour les d\u00e9pensesd'investissement.\nARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur LAMY, Responsable de la Direction desservices techniques et des travaux, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur SENEE,Responsable adjoint, pour les d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires au fonctionnement internecourant de la direction (courriers d'organisation courante, notes de service interne, bons decommande).\nARTICLE 4 :Sont strictement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur les ordres de r\u00e9quisition du comptablepublic.\nARTICLE 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 01/07/2026. Elle annule etremplace toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure portant sur le m\u00eame objet.Elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re, publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du CHER, ins\u00e9r\u00e9e dans le registre des d\u00e9cisions du Directeur\nCentre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-07-01-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026 d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Florian LAMY 5\ndomicili\u00e9 au secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier de VIERZON et fait l'objetd'un affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sanotification aupr\u00e8s du Tribunal administratif d'ORLEANS.\nFait \u00e0 VIERZON, le 01/07/2026,\nLe Responsable de la Direction des Le Directeur,Services Techniques et des Travaux, ,Didi UIDONIFlorian LAMY\nVisaLe Responsable adjoint de la Directiondes Services Techniques et desTravaux,Olivier SENEE\nDestinataires :- Affichage public,- Monsieur Florian LAMY, le responsable de la direction des services techniques et des travaux,- Monsieur Olivier SENEE, le responsable adjoint de la direction des services techniques et des travaux,- Madame Karine GUYADER, directrice des ressources humaines,- Madame la Tr\u00e9sori\u00e9re\nCentre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-07-01-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026 d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Florian LAMY 6\nCentre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-07-01-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026 d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Florian LAMY 7\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-07-10-00005\nD\u00e9cision en date du 10/07/2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane\nMARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire \u00e0\nMme Val\u00e9rie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-07-10-00005 - D\u00e9cision en date du 10/07/2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane\nMARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire \u00e0 Mme Val\u00e9rie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 8\nDIRECTION REGIONALEDES AFFAIRES CULTURELLES\nDECISION EN DATE DU 10 07 2026Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane MARTINETDirecteur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de LoireVu le code du patrimoine;Vu le code de l'environnement;Vu le code de l'urbanisme;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alin\u00e9a de son articleL.221-2;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment ses articles L121-5 et L122-1;Vu la loi n\u00b0 77-2 du 3 janvier 1977 modifi\u00e9e sur l'architecture ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales;Vu la loi n\u00b02016-925 du 7juillet 2016 relative \u00e0 la libert\u00e9 de cr\u00e9ation, \u00e0 l'architecture et au patrimoine;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment le 11\u00b0 de l'article 43 etle Ill de l'article 44;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 relatif a l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepr\u00e9fet du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2024 nommant M. St\u00e9phane MARTINET directeur r\u00e9gional adjointdes affaires culturelles de Centre-Val de Loire ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-07-10-00005 - D\u00e9cision en date du 10/07/2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane\nMARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire \u00e0 Mme Val\u00e9rie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 9\nVu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 22 juin 2026 chargeant M. St\u00e9phane MARTINET, directeur r\u00e9gional adjointdes affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, d'exercer par int\u00e9rim les fonctions de directeurr\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 1\" juillet 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0900 du 2juillet 2026 publi\u00e9 au RAA le 6 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MARTINET directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de lar\u00e9gion Centre-Val de Loire ;Vu l'ensemble des codes et textes r\u00e9gissant les mati\u00e8res dans lesquelles est appel\u00e9 \u00e0 s'exercer le pouvoirde signature conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. St\u00e9phane MARTINET, directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de lar\u00e9gion Centre-Val de Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la Culture du 17 juin 2019 portant nomination de Madame Val\u00e9rieRICHEBRACQUE, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des b\u00e2timents de France, en qualit\u00e9de chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine affect\u00e9 \u00e0 la DRAC Centre-Val deLoire pour exercer les fonctions de chef de l'UDAP du Cher \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2019.\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1\u00b0 : Subd\u00e9l\u00e9gation de ma signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie RICHEBRACQUE, architecteet urbaniste de l'Etat, architecte des b\u00e2timents de France, nomm\u00e9 chef de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine du Cher, \u00e0 l'effet de signer, pour le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Cher etdans le cadre des missions d\u00e9volues \u00e0 son service, pour les mati\u00e8res et les actes suivants, y compris ceuxpris suite \u00e0 Un recours gracieux.1) Les d\u00e9cisions d'octroi et de refus des autorisations prises en application de l'article L.621-32 ducode du patrimoine, lorsqu'elles ne concernent pas des travaux pour lesquels le permis deconstruire, le permis de d\u00e9molir, le permis d'am\u00e9nager ou la d\u00e9claration pr\u00e9alable estn\u00e9cessaire.2) Les d\u00e9cisions d'autorisations sp\u00e9ciales de travaux ne n\u00e9cessitant pas de permis de construire oude d\u00e9claration pr\u00e9alable, en application de l'article L.341-10 et R.341-10 du code del'environnement.ARTICLE 2 : Sont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature :les correspondances adress\u00e9es aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers d\u00e9partementaux,aux maires des villes chefs-lieux de d\u00e9partement et d'arrondissement;les m\u00e9moires produits devant les juridictions de l'ordre administratif.\nUne copie des autorisations mentionn\u00e9es ci-dessus sera transmise \u00e0 la Pr\u00e9fecture.\nARTICLE 3: Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.ARTICLE 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa publication.\n\u2022\n \n\u2022\n \n \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-07-10-00005 - D\u00e9cision en date du 10/07/2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane\nMARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire \u00e0 Mme Val\u00e9rie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 10\nARTICLE 5: Le directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Cher et dont une copie sera notifi\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9l\u00e9gataires.\nLe directeur r\u00e9gional adjoint des affairesculturelles du Centre-Val de Loire\nSign\u00e9 : St\u00e9phane MARTINET\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre intro-duits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administra-tive et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher - Place Marcel Plaisant \u2014- 18020 Bourges ce-dex;un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).Dar ; ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28 rue de la Breton-nerie \u2014 45057 Orl\u00e9ans cedex 1. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n \n \n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-07-10-00005 - D\u00e9cision en date du 10/07/2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane\nMARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire \u00e0 Mme Val\u00e9rie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 11","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T13:51:09+00:00","id":"0b5412873096015f0c9aa66771a128e159a87054a48b4490c0458b5d48bc9cba","name":"recueil-des-actes-administratifs-nominatif n\u00b018-2026-07-023 publi\u00e9 le 16 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-16T13:13:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44354/339416/file/recueil-18-2026-07-023-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs+publi%C3%A9+le+16+juillet+2026.pdf"}