{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-201\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2025-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours\nexterne pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico administratifs\nbranche secr\u00e9tariat m\u00e9dical  INTERNE (3 pages) Page 3\n75-2025-02-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours\nexterne pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico administratifs\nbranche secr\u00e9tariat m\u00e9dical Aexterne (3 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (3 pages) Page 11\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-02-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours\nexterne pour l'acc\u00e8s au corps des assistants\nm\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat\nm\u00e9dical  INTERNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours externe pour l'acc\u00e8s\nau corps des assistants m\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical  INTERNE 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 0 octobre 2020 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022\u201407-05-00012 du 5 -07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4l e d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janv ier 202 5 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des \nressources humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n \n \n \n- ARRETE - \n \n \nARTICLE 1 : Le jury du concours interne pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-\nadministratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical est ouvert \u00e0 compter du 2 janvier 2025 \u00e0 \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2024-11-\n00004 du 29 novembre 2024 susvis\u00e9, est constitu\u00e9 comme suit : \n \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours externe pour l'acc\u00e8s\nau corps des assistants m\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical  INTERNE 4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nPRESIDENT : Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son \nrepr\u00e9sentant \n \n \nMarl\u00e8ne RUAT \nDirectrice des \nfinances adjointe \nDirectrice r\u00e9f\u00e9rente \ndu DMU DEMIURGE \n \n \nAP-HP. Sorbonne Universit\u00e9 \n \n \n \n \nMEMBRES : Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction \u00e0 l'APHP \n \nNathalie MATHE  \nCadre Param\u00e9dicale \ndu DMU CARTE \n \nAP-HP. Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \n \n \nMEMBRES : Un praticien hospitalier hors AP-HP \n \n \nCamille BOTELLA  \nPH en m\u00e9decine \npolyvalente et chef \nd'unit\u00e9 au CHRDS  \n  \n \n CH. Rives de Seine \n \n \nMEMBRES : Un Professeur de l'enseignement du second degr\u00e9 \n \nH\u00e9l\u00e8ne CHAPALAIN \nProfesseur de \nl'enseignement du \n2nd degr\u00e9 \nLyc\u00e9e Pierre-gilles DEGENNES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours externe pour l'acc\u00e8s\nau corps des assistants m\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical  INTERNE 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nMEMBRES : Un examinateur sp\u00e9cialis\u00e9  \n \nSophie CHAUMONT \nResponsable de la \ncoordination des \nsecr\u00e9tariats \nm\u00e9dicaux \n \n \nAP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay \n \nLudivine MALAPART \nResponsable Circuits \nPatients et recettes \nd'activit\u00e9      \nAP-HP Sorbonne Universit\u00e9 \n \nPaul TA\u00cfEB \nDirecteur des \nRessources \nHumaines m\u00e9dicales \net non m\u00e9dicales \n \n AP-HP. AGEPS \n \nM\u00e9gane DONI \nCadre administratif \ndu DMU M\u00e9decine \n \nGHU AP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nElise COLSON \nCoordinatrice des \nsecr\u00e9tariats \nm\u00e9dicaux \n \n \n AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay \n \n \n \n \nARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9e, \nPour le Directeur du D\u00e9partement \nD\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours externe pour l'acc\u00e8s\nau corps des assistants m\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical  INTERNE 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-02-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours\nexterne pour l'acc\u00e8s au corps des assistants\nm\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat\nm\u00e9dical Aexterne\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours externe pour l'acc\u00e8s\nau corps des assistants m\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical Aexterne 7\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 0 octobre 2020 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022\u201407-05-00012 du 5 -07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4l e d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janv ier 202 5 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des \nressources humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n \n \n \n- ARRETE - \n \n \nARTICLE 1 : Le jury du concours externe pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-\nadministratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical est ouvert \u00e0 compter du 2 janvier 2025 \u00e0 \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2024-11-\n00005 du 29 novembre 2024 susvis\u00e9, est constitu\u00e9 comme suit : \n \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours externe pour l'acc\u00e8s\nau corps des assistants m\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical Aexterne 8\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nPRESIDENT : Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son \nrepr\u00e9sentant \n \n \nC\u00e9dric FLESSELLES \nDirecteur des \nAffaires \nEconomiques et \nFinanci\u00e8res  \n \n \nAP-HP. AGEPS  \n \n \n \n \nMEMBRES : Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction \u00e0 l'APHP \n \nC\u00e9cile MARCHAL \nCadre administrative \n\u2013 D\u00e9partement \nr\u00e9animation \nanesth\u00e9sie m\u00e9decine \np\u00e9ri-op\u00e9ratoire \n \nAP-HP. Sorbonne Universit\u00e9  \n \n \n \nMEMBRES : Un praticien hospitalier hors AP-HP \n \n \nPaule NASTASIE   \nPH, P\u00e9dopsychiatrie, \nEPS ERASME \n  \n \n CMP Enfants et Adolescents \n \n \nMEMBRES : Un Professeur de l'enseignement du second degr\u00e9 \n \nCarole DARTY  \nProfesseur  Professeur de l'enseignement du 2nd degr\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours externe pour l'acc\u00e8s\nau corps des assistants m\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical Aexterne 9\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nMEMBRES : Un examinateur sp\u00e9cialis\u00e9  \n \nAlexandra CORBIER \nCoordinatrice des \nsecr\u00e9tariats \nm\u00e9dicaux, Direction \ndes op\u00e9rations e de \nla performance \n \n \nAP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay \n \n \n \nARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9e, \nPour le Directeur du D\u00e9partement \nD\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition  du jury du concours externe pour l'acc\u00e8s\nau corps des assistants m\u00e9dico administratifs branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical Aexterne 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-04-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris\n11\n|PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nmodifiant la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0des sites et paysages\u00a0\u00bb de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\n\u2022 Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 141-3, L. 341-16 et R. 341-16 \u00e0 R.\n341-25\u00a0;\n\u2022 Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, et notamment ses articles R. 133-1\n\u00e0 R. 133-15\u00a0;\n\u2022 Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L. 2512-1\net L. 5219-1\u00a0;\n\u2022 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-655 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification\nde la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9\u00a0;\n\u2022 Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 57,\nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 \u2013 article 32 ;\n\u2022 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant\nvocation  \u00e0  examiner  les  politiques  d'environnement  et  de  d\u00e9veloppement  durable,  et\nnotamment son article 3 ;\n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-12-11-00007 du 11 d\u00e9cembre 2023  portant nomination au\nsein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab \u00a0des sites et paysages\u00a0\u00bb de la commission d\u00e9partementale\nde la nature, des paysages et des sites de Paris\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 54\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris\n12\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-05-23-00005 du 23 mai 2024 portant nomination au sein de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab \u00a0des sites et paysages \u00a0\u00bb de la commission d\u00e9partementale de\nla nature, des paysages et des sites de Paris\u00a0;\n\u2022 Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 2024 R50 du Conseil de Paris en sa s\u00e9ance des 17, 18 et 19 d\u00e9cembre 2024\nd\u00e9signant une repr\u00e9sentante de la Ville de Paris au sein de la Commission d\u00e9partementale\nde la nature, des paysages et des sites de Paris au titre de membre titulaire\u00a0;\n\u2022 Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 2025 R3 du Conseil de Paris en sa s\u00e9ance des 11, 12 et 13 f\u00e9vrier 2025\nd\u00e9signant un repr\u00e9sentant de la Ville de Paris au sein de la Commission d\u00e9partementale de\nla nature, des paysages et des sites de Paris au titre de membre suppl\u00e9ant\u00a0;\n\u2022 Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R133-4 du Code des relations entre le public et\nl'administration,  \u00ab\u00a0le  membre  d'une  commission  qui,  au  cours  de  son  mandat,  d\u00e9c\u00e8de,\nd\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour la\ndur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions\u00a0\u00bb.\nSur  proposition du  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris,\nARR\u00caTE :\nARTICLE   1  \u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nAu titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissement public de\ncoop\u00e9ration intercommunale intervenant en mati\u00e8re d'urbanisme et d'am\u00e9nagement du territoire,\nau sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00a0sites et paysages\u00a0\u00bb de la commission d\u00e9partementale de la na -\nture, des paysages et des sites de Paris, sont nomm\u00e9s, en remplacement de Mme Chlo\u00e9 SAGASPE,\nmembre titulaire, et de Mme Corine FAUGERON, membre suppl\u00e9ante, pour la dur\u00e9e du mandat\nrestant \u00e0 courir\u00a0:\n- Mme Corine FAUGERON, conseill\u00e8re de Paris, membre titulaire, M. Emile MEUNIER, conseiller de\nParis, membre suppl\u00e9ant.\nARTICLE 2\u00a0:\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2024 susvis\u00e9  est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n\u00ab\u00a0France Nature Environnement  Paris \u00a0\u00bb   est  remplac\u00e9 par  \u00ab\u00a0France Nature Environnement  \u00cele-de-\nFrance \u00bb.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 54\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris\n13\nARTICLE 3\u00a0:\nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un d\u00e9lai\nde deux mois, \u00e0 compter de sa notification aux destinataires, de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nARTICLE 4\u00a0:\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la ville de Paris et \u00e0 l'association France\nNature Environnement \u00cele-de-France, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr. \nFait \u00e0 Paris, le 03/04/2025\nLe pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nSign\u00e9 Baptiste ROLLAND\n  \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 54\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n3/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris\n14","date":"2025-04-03","first_seen_on":"2025-04-03T14:44:37+00:00","id":"0b5dd8ee0cd633a7f4d76071ea53faa10e20d0c0d4ba41c7d96128072e588c64","name":"recueil-75-2025-201-RAA-nominatifs du 03.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-03T14:09:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126749/936074/file/recueil-75-2025-201-RAA-nominatifs%20du%2003.04.2025.pdf"}