{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET . de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00c8E\u00cbNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\u00c9galit\u00e9 ; |Fraternst\u00e9 ;\n|\u00cf\n'r\nAnterine sud . !1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-139 |97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guad\u00e9loupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2004,Vu la l\u00e8i de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017, i\nVu l\u00e9 d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015, ; ;Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants) les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D3717 du m\u00eame c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 poftant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Wy l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e9le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des 'exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la s\u00e9ction sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 ei n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du \u00c9OSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et larr\u00eat\u00e9 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 awil 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, -Vu-la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant'que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux ciit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glenientat\u00eeo\u00f1, notamment du fait de :. lattestation d'une capacit\u00e9 professionnelie r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues .. Fatteinte du seuif de viabilit\u00e9 \u00e9tonomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOARAU Robin, BriceDemeurant 6, impasse des vanilliers- PK 17 Lot: Les campanules 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,2425 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22BM0547 sur la commune du TAMPON\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culiure dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et) suivants du Code Rural et de fa P\u00eache Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9_s\u00e9rve du fespect dela r\u00e9gl\u00e9ment\u00e9ti_on relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Yalimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de Fex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision. )\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatpN et par d\u00e9l\u00e9gation,% \u00d4,\u00cbl\u2014\u00cb\"\u00ca hef,\\du P\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENFH\ne\nCette d\u00e9cision pevt \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s\u00e0 'hots'fication si vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de ler\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision o\u00f9 hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minisre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours content/eux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\nE'.! Direction de l'alimentation,PREFET . ... de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION _ :\n552\"\"0\" - Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-14097410 Saint-Pierre -Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nV\u00fc la loi du19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, )Vu la loi d'avenir pour l'agri\u00e9ulture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, . ;Vo la l\u00f4i de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-mer et portant avtres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015, NVu le Code Rural et de 1a P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agicoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, l\u00e9s articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code, )Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9vni\u00f4n, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorat n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Farr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de fa chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2077, - [Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1*\"-f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vula d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:= l'attestatiori d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondarit aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame FOLIO \u00e9p. FONTAINE Marie YolaineDemeurant 117; chemin du cimeti\u00e8re - Mont vert les bas 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une sup\u00e9rficie de 2,50 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5BD0206 sur la commune de PETITEILE\nARTICLEZ -la pr\u00e9sente autofisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 misen culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ; -ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour e Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatP et par d\u00e9l\u00e9gation;P  ; ; ;! .l{g/a\u00ebfief\u00ee\\\u00e2\" #P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi/\"/J/ C%\\ . _ l A\n( T GTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent se notification sl vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de ! \"agriculture, de l'agro\u00e4limentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux d\u00e9vant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 ; Direction de I'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA REGION'}.EBMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1 ]\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-14197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mers 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation rel\u00e2tive \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu l\u00e9 d\u00e9ciet 2015-713 du 22juin 2015, . 'Vi l\u00e9 Code Rural et.de ta P\u00eache Maritime, notaminent l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et svivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M.J\u00e9r\u00f4me FILIPPINL Pr\u00e9fet de 13 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu f'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles;Vu Farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 B00 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9unlon, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 rnal 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du34 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de Varr\u00e9t\u00e9 800 du-24 avrit 2017,WU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1# f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis re\u00f1du par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capatit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues .\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame FOLIO \u00e9p. FONTAINE Marie YolaineDemieurant 117, chemin du cimeti\u00e8re - Mont vert les bas 97410 SAINT PIERRE- pour uh terrain d'une superficie de 2,7088 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AKO635 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas-\u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 381-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,; Code de l'environ\u00f1nement et Code forestier). :ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de f'alimentation, de Yagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour e pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat_ et par d\u00e9l\u00e9gation,Le \u00ff\u00eafi\u00e4\u00fc\u00eb\u00e4}wstalla\u00fcon, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nVn  7\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification-si-Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de /2r\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur, de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricufture, de Fagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dens un d\u00e9jai de deux mois fait naftre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Den's.\n\nE:fl Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA REGIONI}E'SNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res] . \"\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-14297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA R\u00c9UNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant-en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la tdi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, ! ;Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations-Agricoles, les articles R.312-1et suivants, les articles L 8314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00e9me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le miod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avrit 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 &t n\u00b0.241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024, ;Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab latteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE T \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame PALAMA LaetitiaDemeurant 52, chemin Chion Hock- 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 1 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16HM0498 en partie (1 ha 1 2,0355 ha) sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLEZ ;La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les lirnites pr\u00e9vues \u00e0 larticle L3314 etsuivants du Cod\u00e9 Rural et de la P\u00eache Maritime.ARFICIEZ - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glemientation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9 l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef gg...P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifi\\c\"a\u00ffi imez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:-- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture,L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mols fait na\u00eetre vne d\u00e9cision implicite de rejet qui peutadministratif d'ans les deux mois suivants.- par recours contentieux davant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\nde l'agroalimentaire et de la for\u00eat.elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9s au tribunal\n\nE:fl Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE\u00cbN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res308! .\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-14397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi qu\u00e9 les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00ebt n\u00b02014-4170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 321et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9uni\u00f4n, Pr\u00e9fet de La R\u00e9ynion,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 dv 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de 1a section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 3017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Varr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du3% janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu Farr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vi la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signatur\u00e9en date du 20/mars 2024,Vu lavis rendu par-le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant \u00e4ux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glemientation, notamment du fait de :\u00ab ' attestati\u00f4n d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 evros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TURPIN Jean CharlesDemeurant 131 T route du g\u00e9r\u00e4nium - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 4,6231 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AX0945, 22EM0059 sur la commune du TAMPON\nARTICLEZ -la pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4etsu\u00efvants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafot\u00e9t, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifi\u00e8atioli \u00a7ivots estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cis\u00e4nt le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Ja d\u00e9cision ou hidrarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre vne d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de [z Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEs Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA R\u00c9GION :gzmon Service \u00e9conomie agricole et filieres\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin-de l'Irat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2024-AE-144Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, 'Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, t'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vo la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015, !Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notarninenit l'article L3124 relatiF au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, fes articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, l\u00e9s articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorat portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectaraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricale (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant f'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 ta mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre dagriculture du34 janvier 2019 et t'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant t'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrii2017,Vu l'acr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, .Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 uri dossier r\u00e9pondant aux cit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glemientation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondarit \u00ebux prescriptions pr\u00e9vues. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TURPIN Jean CharlesDemeurant 181 T route du g\u00e9ranium - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une sup\u00e9rficie de 01216 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AZ0008 sur la commune du TAMPON\nARTICLE Z -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glemientation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). -\nARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui l\u00e9 concerne de l'ex\u00e9cution'de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de IAlimentation, de l'Agricultur\u00e9 et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,*\u2014l\u00eel\u00eale\\lnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n4\n-\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dens les deux mois qui suivent sa notificatio ds \u00e9timez qu'il a \u00e9t\u00e9 falt une application incorrecte delar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracleux aupr\u00e8s de l'auteur de fa d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroslimentaire et de Ja for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois sulvents- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 E | Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraiernit\u00e9\nAnterine sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2024-AE-145Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements ta Guad\u00e9loupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, )Vu la loi d'avenir pour J'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-4170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re social\u00e9 et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D374-7 du m\u00eame c\u00f4de, |Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomin\u00e4tion de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9vnion, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vo Varr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e.du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant-la cr\u00e9ation duCOSDA, Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00e2t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 radifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f\u00e9ctoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9t\u00e9gation.de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024, 'Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s parla r\u00e9glementation, notamment dufaitde:\u00ab Yattestation d'une capatit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LALLEMAND JutienDemeurant 76, rue Auguste Larr\u00e9e- 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 8,7999 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14EK0189 sui la commune de SAINT LOUIS\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIEZ - Le terrain seva exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du r\u00e9spect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce quil\u00e9 concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Aliment\u00e4tion, de I'Agriculture et de fa For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ch/ej\u00abdp*' \u00cale\\l_nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n/\"(\"9}\nTaos GENTIL\"\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificationi imez qu'il a \u00e9t\u00e9 feit une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cis\u00e4nt le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 1s d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de fa for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre vne d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 ,\" Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'}_\u00cb:N'ON . Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n; _\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-14697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agricufture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la l\u00f4i de programmation refative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, -Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9urion, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU l'err\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9dialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 rnai 2019 relatif \u00e0 fa mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant F'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 ponftant d\u00e9l\u00e9gation de signature, )Vu la d\u00e9cision 'de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du'09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00bb \" l'attestation d'une capatit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 Vautorisation d'exploiter est a_ccord\u00e9e \u00e0 Monsieur RIVIERE Ga\u00e9tan, Pierre, AntoineDemeurant 17, all\u00e9e des coraux- 97426 TROIS BASSINSpour un terrain d'une superficie de 0,2433 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 04AH0086 sur la commune de l'ETANG SALE\nARTICLEZ -La .pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les lim\u00eetes pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. ) .ARTICIEZ -Le terrain sera e_xpl\u00f4\u00eet\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur-le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont chargds, cha\u00e9un pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du.P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\u2014'ael'AGEN\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificatic imez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de far\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation \"\u2014- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de I d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois sujvants,- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= ,' _ Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION |552 NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res '\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b02024-AE-147Accordant avtorisation d'exploiter ;\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guad\u00e9loupe, la Guyan\u00e9, la Martinique et La R\u00e9urion, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, . )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation \u00e9t la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lo\u00ef de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et &conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1.312- relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, l\u00e9s articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 poftant norninati\u00f4\u00f1 de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e. du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00ebt\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 'du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de tarr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par e Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que l\u00e9 candidat a p'r\u00e9_sen'_:\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, nofamment du fait de:* Iattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. fatteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 evros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN LudovicDerneurant 95, rue Edmond Albius - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une su_perficie de 1,1661 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AW0429 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Cod\u00e9 Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploit\u00e9 sous-r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). J ; )ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le con\u00e9erne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9cision. )\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture-et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa natifi\\'i\\:at;'on 'estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation 5 !- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adre: tre cle l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lal de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elfe-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif daris les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEl Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET . de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00c8\u00cbMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2024-AE-148Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui Font compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agri\u00e8ulture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, l\u00e9s articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code, EVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 poftant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septernbre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, Varr&t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA su\u00efte aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varr\u00e9td 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024, .Vu l'avis rendu par le Gomit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) en date du'09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux cit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment dufait de :\u00ab\" Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIM LudovicDemeurarit 95, rue Edmond Albivs - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,7595 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12ATOT19, 12AX0109, 12AX0073, 12AX0449, 12AX0368 sur la commune 'de\nSAINT JOSEPH .\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rurai et de la P\u00eache Maritime. ;ARTICIEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Aliment\u00e4tion, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificat/a}li;'/l\\ vods estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueus, en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hidrarchique adress\u00e9 au Ministre de ! \"agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9panse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e av tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant e tibunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis,\n\n\u00c9.\u00cb _ Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE\u00cb...ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8rese ; ;\u00c9gulit\u00e9Praternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de Flrat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2024-AE-149Actordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la l\u00f4i de programmeation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu e Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamiment l'article L3124 refatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gionat des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, l\u00e9s articles R 33141 et suivants, l'articte D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Parr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploit\u00e4tions agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de L\u00e4 R\u00e9union,VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e.du Comit\u00e9 d'\u00d4rientatiori Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricufture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant Iarticle 3 de l'arr\u00ebt\u00e9 800 du 24 avril2017,Vu larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\"\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024, -Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN LudovicDemeurant 95, rue Edmond Albius - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,6980 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AX0356, 12AX0502 sur la commune d\u00e8 SAINT JOSEPH\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 3314 etsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation refative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rai de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de IAgticutture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,L/;;h idu P\\\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTILT7\"p $, P ; . NF v \" \" 2; f 3 ; ;Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui sulvent se notifica; S/ Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 falt une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur; en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la _ for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans vn d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant-le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE;fl Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGIONEEzNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n20!Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnterine sud . |1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-15097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVi la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui Font compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu l\u00e9 Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notaminent I'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3314 et suivants, l\u00e9s articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'art\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s' pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9s du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00ebt\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017, 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux ctit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00bb Vattestation d'une capacit\u00e9 professionn\u00e9lle r\u00e9pondant \u00e4ux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Yatteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 {'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN LudovicDemeurant 95, rue Edmond Albius - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 5,9383 ha |R\u00e9f\u00e9tences cadastrales 12AYO119, 12AY0198, 12AY0199, 12AY0200, 12AY0201, 12AY0263, 12AY0264, i12AY0265, 12AY0266, 12AY0267. sur la commune de SAINT JOSEPH i\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. ) - .ARTICLE Z -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier). .\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de IAgriculture et de la For\u00eat. et par d\u00e9l\u00e9gation,8\u00a2 Instaliation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificatior: stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de /a d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre d l'agriculture, de lagroalimentaire et de la_for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e av tribunaladministratif dans les deux mois suivants. i- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Sairr t-Denis. }\n\n=X Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION ;\n\u00cbE\u00c6NION - Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de Ffrat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2024-AE-151Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVi la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guad\u00e9loupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que tes textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Wy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lo\u00ef de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en maVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de L\u00e4 R\u00e9union,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des 'exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation-de signature,Vu la d\u00e9cision 'de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24\ni\u00e8re sociale et \u00e9con\u00e9miqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux cr\u00cet\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Tatteinte du sevil e viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 evros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MUSSARD Wenceslas Fr\u00e9d\u00e9ric AlexandreDemeurant 11 Impasse des Hortensias - Manapany les Hauts 97429 PETITE ILE\npour un terrain d'une superficie de 1,8572 ha ;R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AH0050 sur la commune de PETITEILE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. ;ARTICLEZ - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve d\u00fc respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. )\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du.P\u00f4leInstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application fncorrecte de laCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificatsr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de ls d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Iz for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif d'ans les deux mois suivants.- par recours conten Heux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 37400 Saint-Denis.\n\n\u00c9:\u00cb Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00caEENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nToerte\u00c9galit\u00e9Frateinit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2024-AE-152Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guad\u00e9loupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, .\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e8s Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'articie D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomin\u00e4tion de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINY, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu Farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et larr\u00eat\u00e9 3876 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 dy 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024, .Vu l'avis rendu par fe Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s paf la r\u00e9glementation, notamment du fait'de :. fattestation d'une capacit\u00e9 professionn\u00e9lle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. f'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FRANCOISE Jean, YvesDemeurant 83, chemin L\u00e9opold Lebon- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,4360 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AZ0738 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLEZ -ka pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. -\nARTICLESZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9servev_dubres_pect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICILES - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, .Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture.et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,e,\\\"l(rjstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nS,\n/]Taos GE\u00cbI'IL'-\u2014_ -\nLe Chef du-P\u00f4}/% #\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification's!-VoUS\"\u00e9stirnez qu'il 2 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9alementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 .\u00cb Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE\u00cbNION : Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n4081\u00c9galit\u00e9Fratemnit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0-2024-AE-15397410 Saint-Pierre ' 'Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu l\u00e4 loi du 19 rnars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et ta R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-4170 du 13 octobre 2014,Vu ta loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2077,\nVu l\u00e9 d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les artictes L 33H1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me c\u00f4de, 'Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINEL Pr\u00e9fet de fa R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Farr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu Parr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 'du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant le cr\u00e9ation duCOSDA, f'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres diy COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et Varr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2077,Vu l'\u00e9rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signatur\u00e9 en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fi \u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab Vattestation d'une capatit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euras de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 . \\'autorisation d'exploiter est \u00e0ccord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Loic S\u00e9bastienDemeurant 14, chemin Ferrete- 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 1,8862 ha _R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16CV0017, 16HX0378 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. ) )ARTICIES -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\n; Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, d\u00e9 FAgticulture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent sa notiffcation st Vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 2 d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Sain t-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Sain t-Denis.\n\nE H \" Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2024-AE-154Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu l\u00e4 loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, .Vu 1a loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vs la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu I d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, l\u00e9s articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame c\u00f4de,Vu le'd\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles;Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9f\u00e9ctoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de Ja section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 ef n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA; l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de fa chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 d\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu le d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024, -Vu l'avis rendu par fe Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9:s par la r\u00e9glenientation, notamment du fait de :\u00ab _ attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00bb fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nART/CLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 FEARL VIVLAIT (deux associ\u00e9s exploitants: PAYETFabrice, PAYET J\u00e9r\u00f4me)Demeurant Route du piton bleu - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 10 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AH0286 sur la commune du TAMPON\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ; -ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et-par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef dg;fl\u00e9A?;LQstallation/ Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nE S,\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificati nr\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation: \u2014-- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 13 d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre d l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja_for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9fai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Dents.\nstimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\n|I|\n||\n\n2  N Direction de l'alimentation, |PREFET . de l'agriculture et de la for\u00eat 'DE LA R\u00c9GION '55gNI.ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res !i\nAntenne sud1 chemin de I'frat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2024-AE-155Accordant aviorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVG la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, ; ' ;Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'articte L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9f\u00e9t de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Camit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant fa cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrit2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1+ f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatyre,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signatur\u00e9 en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant \u00e4ux prescriptions pr\u00e9vues ;. Vatteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\n\u00c9_\u00cbTI.C\u2014... L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LEVENEUR Thomas, XavierDemeurant 445 chemin St\u00e9phane - 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 0,5340 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AE0467, 05AE0468 sur la commune d\u00e9 PETITE ILE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLES -Le terrain sera expl\u00e8it\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relativ\u00e9 aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). - .\nARTI\u00c8LE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\n; Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00eal\u00e4l\" \\lation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\no O\n\\ gv\\}\\\nn\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vour\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hl\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mots fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\ne qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\n\n\u0152 E Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbEENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\"'20.24\u2014AE-156'97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guad\u00e9loupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9uriion, ainsi que fes textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculiure, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la l\u00f4i de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Marititne, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, fes articles L 381-1 et svivants, l\u00e9s articles R 3311 et suivants, I'article D3717 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomin\u00e4tion de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union, .Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e.du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant larr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,VU la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par e Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant \u00e4ux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondarit aux prescriptions pr\u00e9vues. V'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MEZINO DanielDemeurant 14, rue des Jacques - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 24917haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AZ0095, 05AZ0096, O5AZ0528, O5AZ0099, 05AZ0097, 05AZ0098,05AZ0094 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00eat\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. eARTICLEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de l\u00e0 r\u00e9glementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). )ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour e pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,[ gtallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nI\n\u00ab / Taos GEN%Lez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 feit une application incorrecte de la\nuPe\u0178Le Chef die\n,\\.\n<,\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification-sir\u00e9glementation en vigueus; en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 1a d\u00e9cision ou hl\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa for\u00eat,L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois sulvants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n[ -1 H\u00cb Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONLR_EBNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1oerie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnterine sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2024-AE-157Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9con\u00e9mique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu l\u00e9 Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 poftant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet-de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'ars\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu Yarr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur t\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9sigration des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orjentation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 'e\u0178r\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricutture du81 janvier 2019 et l'arr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signatur\u00e9 en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab lattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondantaux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 |raytorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame GRONDIN \u00e9p. DIJOUX Marie CindyDemeurant 69, chemin Cendrine - 97425 LES AVIRONSpour un terrain d'une superficie de 0,2704 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 01AN0343 sur l\u00e0 commune des AVIRONS\nARTICLEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 3314 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,'Sm\u00e4t@lla\\tion, Contr\u00f4le des Structures, Emploie  4\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS. ez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantlepoint sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de fa d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Jagroalimentaire et de Ja for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mols fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivents.\" parrecours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 ; Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cb\u00ca\u00cbNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0-2024-AE-158Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu 14 loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agri\u00e9uiture, l'alimentation et la for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, -Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notaminent l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le'd\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu tes arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00ae 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA su\u00eete aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de fa chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant \u00e2ux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\u00bb Vattestatiori d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab \u2014 latteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame HUET \u00e9p. HUET Louisianne, PascaleDemeurant 176, rue Ronsard - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,70 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12C10252 en partie (1,70 ha / 76675 ha). sur fa commune de SAINT JOSEPH\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuiture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera \u00e9x_ploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de {'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00e9t, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiT  e,-3  n\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux miois qui suivent sa notificaticr\u00e9glementation en vigueur; en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : z- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 13 d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_for\u00eat.L'ahsence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u00eb \u00cb Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE\u00cbNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res408! -\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2024-AE-159Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour Fagriculture, l'alime\u00f1tation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de prograrnm\u00e9tion relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 8311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portarit sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionat des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'\u00e4rticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 B00 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 17 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glenientation, notamment du fait de:\u00ab lattestatiori d'une capacit\u00e9 professionneile r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Yatteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HUITELEC Joseph, EuphremDemeurarit 10, chemin Champac - 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 12,1146 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17AL0061, 17AK0101, 17AK0102, 17AKOT14, 17AKO116 sur la commune deSAINT PHILIPPE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Cod\u00e8 de l'utbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefduf\u00ee\u00eailce\" nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si-voi istimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Ja d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroslimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE H Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cb\u00ce\u00c6N'ON, Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n4\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnterine sud1 chemin de ['irat DECISION N\u00b0 2024-AE-16097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la ioi du19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyan\u00e9, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui 'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lo\u00ef de prograrnmation relative \u00e0 I'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu le Code Rural et de [a P\u00eache Maritime, notamiment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3314 et suivants, l\u00e9s articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 pottant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9f\u00e9t de fa R\u00e9gion R\u00e9uni\u00f4n, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vb l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9edu Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, ;Vu la d\u00e9cision 'de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vi Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement 'Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la T\u00e9glementation, notamment du fait de -* _ l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondanit aux prescriptions pr\u00e9vues\u00bb \" Vatteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ROBERT EmmanuelDemeurant 25, all\u00e9e des gla\u00efeuls - Bassin Martin 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,5352 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EP0597 sur la commune de SAINT PIERRE\nLa-pr\u00e9sente avtorisation serap\u00e9rim\u00e9e sile fonds'n'a pas'\u00e9t\u00e9 mis enculture dans Tes limites pr\u00e9vues \u00e0l'article L3314\u20actsvivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICI\nARTICLEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la i\u00e9_gl\u00e8mentat\u00eeon relative aux droits du soi (Code de 'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 09/07/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de 'Alimentation, de l'Agricuiture et de la For\u00eat\n;\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificatio O\u00d9S estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueux en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- parrecours gracteux supr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroglimentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n)\ni","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-09-15T05:11:02+00:00","id":"0b5fbc0cd08c7ac6ba7d50c6b38878817db1dbf0210cff3ca6f4da5a3d658ea4","name":"20240709_COSDA_AE Sud","pdf_creation_date":"2024-07-11T11:40:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43827/329023/file/20240709_COSDA_AE%20Sud.pdf"}