{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2026\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0009\nPortant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3\n74-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0010\nPortant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour\nles comp\u00e9tences de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 8\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-01-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0009\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0009\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie\n3\n| Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9F\u00c8TE du travail et des solidarit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIE de Haute-Savoie\nFr\u00e9rernit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Le 12 janvier 2026,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0009Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-SavoieVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique et en particulier son article 7 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant organisation dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de Haute Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Chryst\u00e9le MARTINEZ, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, etdes Solidarit\u00e9s de la Haute Savoie.-ARR\u00caTE-\nARTICLE 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice d\u00e9partementaleadjointe et \u00e0 David CHAUVIN, directeur d\u00e9partemental adjoint, pour l'ensemble des affairesconcernant la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie et \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 sections 1 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002Rue du 30\u00b0 r\u00e9giment d'infanterie- Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Prefel: . Modules1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avecM\u00e9l : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/4 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0009\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie\n4\ndu 7 janvier 2026.ARTICLE 2:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es, dans la limite deleurs attributions fonctionnelles :Mme Lucie DELAVAL, responsable du d\u00e9partement Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;Mme Maia BRIQUE, adjointe \u00e0 la responsable du d\u00e9partement Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;Mme G\u00e9raldine MAYET-NOEL, adjointe \u00e0 la responsable du d\u00e9partement Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1 ;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;Mme Nathalie GIRARD, coordonnatrice veille sociale,Pour le domaine I-A-1;M. Alexandre LARONCE, coordonnateur territorial accueil h\u00e9bergement et insertion,Pour le domaine I-A-1 ;Mme Charlotte MICHAUD, gestionnaire commission de coordination des actions depr\u00e9vention des expulsions locatives,Pour le domaine III-A-1-a ;M. NTONGA OTTOU Jean-Christian, r\u00e9f\u00e9rent droit au logement opposable,Pour le domaine III-A-1-b ;Mme Anne-Claire SCRIBAN, charg\u00e9e de mission pr\u00e9vention des expulsions locatives et pland\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,Pour le domaine III-A-1-a.\nMme Nadine HEUREUX, responsable du d\u00e9partement emploi et int\u00e9gration,Pour le domaine I-A-1;\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0009\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie\n5\nPour les domaines IV-A;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D ;Pour le domaine VI-K:5 ;Pour les domaines VI-K-7 et VI-K-9 \u00e0 VI-K-12 ;Pour le domaine VII-A.Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, r\u00e9f\u00e9rente Politiques solidaires,Pour les domaines IV-A-1 \u00e0 3;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D-1 \u00e0 5;Mme Doroth\u00e9e VERITE , gestionnaire Politiques solidaires,Pour le domaine IV-A- 3;Mme Christine DELBE, responsable du d\u00e9partement appui aux entreprises et comp\u00e9tences,Pour le domaine I-A-1 ;Pour le domaine VI-H ;Pour les domaines VI-K-1 \u00e0 VI-K-4 ;Pour les domaines VI-K-6 et VI-K-8 ;Pour le domaine VI-L.\nMme C\u00e9line GISBERT, responsable du d\u00e9partement solidarit\u00e9sPour le domaine I-A-1 ;Pour les domaines IV-A;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D;Pour les domaines VI-M- \u00e0 VI-M-2 ;Pour les domaines VI-N-1 \u00e0 VI N-2Pour les domaines VII-B, VII-C et VII-D;Mme Sylviane WANDEROILD, charg\u00e9e de missions coordination, contr\u00f4le et sant\u00e9-pr\u00e9carit\u00e9,Pour le domaine IV-E-1 ;Pour le domaine V-A-1 ;Pour les domaines VI-N-1 a VI-N-2;Pour le domaine VII-D.\nMme St\u00e9phanie CAVIER, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du bassin l\u00e9manique (UC1)Sur le domaine I-A-1;\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0009\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie\n6\nSur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VIH, VIMme Florence CHAUVIN, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du bassin ann\u00e9cien (UC2)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VIH, VI.Mme Gaelle ALLIX , responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la vall\u00e9e de l'Arve (UC3)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VIH, VIH, VI-J.Mme Christine BRUNET, Responsable du service appui politique travail, renseignements dutravail,Sur le domaine I-A-1.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail etdes solidarit\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directriced\u00e9partementale adjointe et \u00e0 David CHAUVIN, directeur d\u00e9partemental adjoint, pour lesd\u00e9cisions en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et les comp\u00e9tences de repr\u00e9sentant dupouvoir adjudicateur telles qu'\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 sections 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralSGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 et dans les conditions fix\u00e9es sp\u00e9cifiquement parl'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire et pour lescomp\u00e9tences de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur.ARTICLE 4:Toute disposition ant\u00e9rieure au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e,ARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale, del'emploi du travail et d\u00e9s solidarit\u00e9s\nChryst\u00e8le MARTINEZ\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontpr\u00e9cis\u00e9es.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0009\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie\n7\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-01-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0010\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie\npour l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses et pour les comp\u00e9tences de\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0010\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour les\ncomp\u00e9tences de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n8\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9F\u00c8TE | du travail et des solidarit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIE de Haute-Savoie\u00c9gatit\u00e9Fr\u00e9rerait\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Le 12 janvier 2026,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0010Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses et pour les comp\u00e9tences de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateurVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant organisation dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de Haute Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Chryst\u00e8le MARTINEZ, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, etdes Solidarit\u00e9s de la Haute Savoie.\nRue du 30\u00b0\"\u00b0 r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. ;. . Modules1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avechttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ les usagers & Communication1/3 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0010\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour les\ncomp\u00e9tences de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n9\n-ARRETE-ARTICLE 1:Pour les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et les comp\u00e9tences derepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur telles qu'\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 sections 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7janvier 2026 et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :e Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice d\u00e9partementale adjointe,e M. David CHAUVIN, directeur d\u00e9partemental adjoint.Pour les actes relatifs \u00e0 la programmation budg\u00e9taire, \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits, au pilotage desrestitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et \u00e0 la validation de l'ensemble desformulaires CHORUS, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :e Mme Siham BOUKHAMLA,e Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents d\u00e9pos\u00e9s dans CHORUS par lesservices, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a :e Mme Nathalie FONTAINE,e Mme Sandrine GUILLEMENET,e Mme Charlotte MICHAUD,e Mme Pauline PONNET.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents d\u00e9pos\u00e9s dans OSIRISconcernant le BOP 147, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:e Mme C\u00e9line GISBERT.ARTICLE 2Pour les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire telles qu'\u00e9nonc\u00e9es a l'article 1section 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 et afin depermettre au comptable d'exercer son contr\u00f4le, les signatures des d\u00e9l\u00e9gataires sontles suivantes :Pr\u00e9nom NOM Fonction Sp\u00e9cimensDirectrice d\u00e9partementale deChryst\u00e8le MARTINEZ l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s\nMarion BOUTELOUP-MASSOT Directrice adjointe - P\u00f4leentreprise et coh\u00e9sion sociale\nDavid CHAUVIN Directeur adjoint \u2014 P\u00f4le travail|\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0010\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour les\ncomp\u00e9tences de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n10\nARTICLE 3:Toute disposition ant\u00e9rieure au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale, de l'emploidu travail et des Solidarit\u00e9s\nChryst\u00e8leMA\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphepr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n9\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0010\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour les\ncomp\u00e9tences de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n11\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SG/2026-0010\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour les\ncomp\u00e9tences de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n12","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T15:53:50+00:00","id":"0b61e0d06a0f6d1eabfa61d3d31659654818c9ccd9e715b6f166ddfeebdb3cc0","name":"RAA_etat74_20260112_015","pdf_creation_date":"2026-01-12T15:20:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50286/318377/file/RAA_etat74_20260112_015.pdf"}