{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qp \u00bb Cabinet  du Pr\u00e9fet\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 14 JUIN  2024\nARRETE  N \u00b02024-00798\nmodifiant  provisoirement  la circulation  et le stationnement  avenue  Foch\n\u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0\ndu 17 juin  au 21 juillet  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 14 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'installation  de la tribune  pr\u00e9sidentielle  \u00e0 l'occasion  du d\u00e9fil\u00e9  du 14\njuillet  2024  dans  une  portion  de voie  de l'avenue  Foch,  \u00e0 Paris  16%\"  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cette  op\u00e9ration,  il convient\nde modifier  provisoirement  les r\u00e8gles  de circulation  et du stationnement,  dans  une\nportion  de voie  de l'avenue  Foch  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  entre  le 17 juin  2024  et le 21 juillet  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  avenue  Foch,  dans  sa\nportion  comprise  entre  la place  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny  et l'avenue  de Malakoff,  \u00e0\nParis  16\u00b0\",  du 17 juin  2024  \u00e0 07h00  au 21 juillet  \u00e0 07h00.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  avenue  Foch,  dans  sa portion\ncomprise  entre  la place  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny  et l'avenue  de Malakoff,  \u00e0 Paris\n16\u00b0\",  du 17 juin  2024  \u00e0 07h00  au 21 juillet  \u00e0 07h00.\nLes contre-all\u00e9es  de l'avenue  Foch  restent  ouvertes  \u00e0 la circulation  durant  cette\np\u00e9riode. \n \n \n \n  \n \nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site  internet  de la\nPr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  du cabinet\nsign\u00e9\nMagali  CHARBONNEAU2024-00798  \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-00798  DU 14JUIN  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024-00798","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2024-06-14T14:03:44+00:00","id":"0b6bfc350c909521c5a498748ce62a6991126ecbcee9186b1c20d69450472cf0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00798 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue Foch \u00e0 Paris 16e du 17 juin au 21 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T13:17:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-14T13:17:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00798_14062024.pdf"}